RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014-04 Les articles L. 2121-24 et R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales font obligation aux communes de plus de 3.500 habitants de créer un recueil des actes administratifs. Le présent recueil comporte les dispositifs des actes à caractère réglementaire adoptés par la commune (délibérations du conseil municipal, décisions du maire statuant par délégation du conseil municipal, arrêtés pris en vertu des pouvoirs propres du maire). AVRIL 2014 Date d édition du recueil : 13 mai 2014 Archives municipales de Croissy-sur-Seine
SOMMAIRE 1er avril 2014 : AP-URB-2014-045 : Arrêté portant retrait d un permis de construire au n 59 ROUTE DU ROI. 7 avril 2014 : DM-JEU-2014-014 : Décision de signer un contrat pour l achat de billet d avion avec l agence de voyage REPARTIR pour un séjour Jeunesse à Lisbonne du 14 au 19 avril 2014. 7 avril 2014 : DM-JEU-2014-015 : Décision de signer un contrat avec l auberge de jeunesse LISBON CHILLOUT HOSTEL pour un séjour Jeunesse à Lisbonne du 14 au 19 avril 2014. 9 avril 2014 : AP-DGS-2014-046 : Arrêté portant délégation de fonctions à Katerine NOËL, adjointe au maire. 9 avril 2014 : AP-DGS-2014-047 : Arrêté portant délégation de fonctions à Etienne CATTIER, adjoint au maire. 9 avril 2014 : AP-DGS-2014-048 : Arrêté portant délégation de fonctions à Geneviève POUZET, adjointe au maire. 9 avril 2014 : AP-DGS-2014-049 : Arrêté portant délégation de fonctions à Denis BERNAERT, adjoint au maire. 9 avril 2014 : AP-DGS-2014-050 : Arrêté portant délégation de fonctions à Françoise ANDRÉ, adjointe au maire. 9 avril 2014 : AP-DGS-2014-051 : Arrêté portant délégation de fonctions à Charles GHIPPONI, adjoint au maire. 9 avril 2014 : AP-DGS-2014-052 : Arrêté portant délégation de fonctions à Cécile CESBRON-LAVAU, adjointe au maire. 9 avril 2014 : AP-DGS-2014-053 : Arrêté portant délégation de fonctions à Bruno MACHIZAUD, adjoint au maire. 9 avril 2014 : AP-DGS-2014-054 : Arrêté portant délégation de fonctions à Thierry BONNET, conseiller municipal. 9 avril 2014 : AP-DGS-2014-055 : Arrêté portant délégation de fonctions à Véronique GARNIER, conseillère municipale. 9 avril 2014 : AP-DGS-2014-056 : Arrêté portant délégation de fonctions à Olivier MOUSSAUD, conseiller municipal. 9 avril 2014 : AP-DGS-2014-057 : Arrêté portant délégation de fonctions à Violaine TILLIER, conseillère municipale. 9 avril 2014 : AP-DGS-2014-063 : Arrêté portant désignation des représentants de la commune au sein du Comité technique partitaire. 9 avril 2014 : AP-DGS-2014-064 : Arrêté portant désignation du représentant de la commune au seine du Comité technique partitaire. 10 avril 2014 : AP-URB-2014-065 : Arrêté accordant un permis de construire au n 7 RUE AU MÈTRE. Archives municipales de Croissy-sur-Seine
SOMMAIRE 14 avril 2014 : AP-ECO-2014-066 : Arrêté réglementant la circulation et le stationnement d une partie de l avenue Foch le dimanche matin pour l exploitation du marché d approvisionnement par la SARL LES FILS DE MADAME GÉRAUD. 14 avril 2014 : DM-TEC-2014-016 : Décision de signer un avenant au marché 2010-001 avec la société SEPUR. 16 avril 2014 : AP-URB-2014-067 : Arrêté refusant un permis de construire RUE ERNEST-GOUIN et RUE EUGÈNE-LABICHE. 28 avril 2014 : AP-DGS-2014-070 : Arrêté désignant Gérard HUSSON, conseiller municipal, représentant du maire au sein des associations syndicales libres et des associations foncières urbaines libres. 28 avril 2014 : DM-DGS-2014-017 : Décision de signer un avenant au marché 2013-13 «Mise en place d un jalonnement dynamique du parking public CLOS DES CANOTIERS, rue Léchappé» avec la société TTS Parking. 28 avril 2014 : CM-28-04-2014-D01 : Délibération n 1 : Budget principal compte administratif 2013. 28 avril 2014 : CM-28-04-2014-D02 : Délibération n 2 : Budget principal compte de gestion 2013. 28 avril 2014 : CM-28-04-2014-D03 : Délibération n 3 : Budget annexe assainissement compte administratif 2013. 28 avril 2014 : CM-28-04-2014-D04 : Délibération n 4 : Budget annexe assainissement compte de gestion 2013. 28 avril 2014 : CM-28-04-2014-D05 : Délibération n 5 : Attribution de l indemnité de conseil au receveur municipal. 28 avril 2014 : CM-28-04-2014-D06 : Délibération n 6 : Constitution de la Commission communale des impôts directs - CCID. 28 avril 2014 : CM-28-04-2014-D07 : Délibération n 7 : Bilan des opérations immobilières réalisées sur le territoire communal en 2013. 28 avril 2014 : CM-28-04-2014-D08 : Délibération n 8 : Enfouissement des réseaux avenue de Wailly et sur une partie de l avenue Carnot : signature d une convention avec le SIGEIF. 28 avril 2014 : CM-28-04-2014-D09 : Délibération n 9 : Réseau d éclairage public de la résidence Crocus : convention de prise en charge de l entretien avec l association syndicale. 28 avril 2014 : CM-28-04-2014-D10 : Délibération n 10 : Désignation des représentants de la commune au sein de l assemblée générale de l association Les Amis de la première enfance Crèche Princesse. 28 avril 2014 : CM-28-04-2014-D11 : Délibération n 11 : Autorisation de signature de la convention de groupement de commandes pour la fourniture de couches pédiatriques jetables. Archives municipales de Croissy-sur-Seine
SOMMAIRE 28 avril 2014 : CM-28-04-2014-D12 : Délibération n 12 : Demande de subvention auprès du Conseil général des Yvelines pour l acquisition d un tableau ou vidéoprojecteur numérique interactif. 28 avril 2014 : CM-28-04-2014-D13 : Délibération n 13 : Exercice du droit à la formation des élus. 28 avril 2014 : CM-28-04-2014-D14 : Délibération n 14 : Expérimentation de l entretien professionnel annuel. 28 avril 2014 : CM-28-04-2014-D15 : Délibération n 15 : Modulation du régime indemnitaire en fonction de l assiduité. 28 avril 2014 : CM-28-04-2014-D16 : Délibération n 16 : Taux de promotion de grade : mise à jour. 28 avril 2014 : CM-28-04-2014-D17 : Délibération n 17 : Modification du tableau des effectifs. 28 avril 2014 : CM-28-04-2014-D18 : Délibération n 18 : Réaménagement de la grande rue : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire. Archives municipales de Croissy-sur-Seine
VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-JEU-2014-014 OBJET : SIGNATURE D UN CONTRAT POUR L ACHAT DE BILLETS D AVION AVEC L AGENCE DE VOYAGE REPARTIR POUR UN SEJOUR JEUNESSE A LISBONNE Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l article L2122-22, Vu la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2014 portant délégations du Conseil municipal au maire, Considérant que la Commune souhaite développer les actions en faveur des enfants et des collégiens fréquentant les accueils de loisirs en organisant notamment des séjours, Considérant qu il convient pour cela de réserver un séjour auprès d organismes spécialisés agréés, Considérant que les sommes nécessaires sont inscrites au budget, DECIDE Article 1 : De signer un contrat avec l agence de voyage REPARTIR, 38, rue des Renouillères, 93285 Saint Denis Cedex, pour l achat des billets d avion pour un séjour à Lisbonne du lundi 14 au 19 avril 2014 et pour un montant de 4 896,00 euros TTC. Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et information en sera donnée au prochain Conseil municipal. Croissy-sur-Seine, le 7 avril 2014 Commune de Croissy-sur-Seine - Décision n DM-JEU-2014-014 Page 1 sur 1 Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20140407-DM-JEU-2014-014 -AU Date de télétransmission : 11/04/2014 Date de réception préfecture : 11/04/2014
VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-JEU-2014-015 OBJET : SIGNATURE D UN CONTRAT AVEC UNE AUBERGE DE JEUNESSE DANS LE CADRE D UN SEJOUR JEUNESSE A LISBONNE Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l article L2122-22, Vu la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2014 portant délégations du Conseil municipal au maire, Considérant que la Commune souhaite développer les actions en faveur des enfants et des collégiens fréquentant les accueils de loisirs en organisant notamment des séjours, Considérant qu il convient pour cela de réserver un séjour auprès d organismes spécialisés agréés, Considérant l étude comparative faite sur les prestations proposées par plusieurs organismes tenant compte des disponibilités et des caractéristiques du logement, Considérant que les sommes nécessaires sont inscrites au budget, DECIDE Article 1 : De signer un contrat avec l auberge de jeunesse Lisbon Chillout Hostel, Rua Nogueira e Sousa, N 81 floorlisbon, Portugal 1150, pour un séjour du lundi 14 au 19 avril 2014, soit 5 nuits et pour un montant total de 1 080,00 euros TTC. Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et information en sera donnée au prochain Conseil municipal. Croissy-sur-Seine, le 7 avril 2014 Commune de Croissy-sur-Seine - Décision n DM-JEU-2014-015 Page 1 sur 1 Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20140407-DM-JEU-2014-015 -AU Date de télétransmission : 11/04/2014 Date de réception préfecture : 11/04/2014
VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE ARRETE MUNICIPAL N AP-DGS-2014-046 ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME KATERINE NOËL, ADJOINTE AU MAIRE Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22, Vu le renouvellement du Conseil municipal en date du 23 mars 2014, Vu la délibération n 1 du Conseil municipal du 30 mars 2014 relative à l élection du maire, Vu la délibération n 3 du Conseil municipal du 30 mars 2014 relative à l élection des adjoints au maire, Vu la délibération n 4 du Conseil municipal du 30 mars 2014 relative aux délégations du Conseil municipal au maire, Considérant qu il y a intérêt, afin de faciliter la bonne marche de l administration municipale, à déléguer à Madame Katerine Noël, adjointe au maire, les fonctions relatives à l Espace Chanorier et au commerce, ARRETE Article 1 : Madame Katerine Noël est désignée adjointe au maire en charge de l Espace Chanorier et du Commerce. Article 2 : Madame Katerine Noël reçoit délégation de fonctions dans le domaine de la gestion de l Espace Chanorier. A cet effet, elle est habilitée à signer tous les actes, décisions et correspondances courants afférents à la gestion des locaux composant l Espace Chanorier, notamment : - les factures et bons de commandes en attestation du service fait, - les règlements intérieurs des locaux, - les conventions d objectifs incluant la mise à disposition de ces locaux, - les devis et contrats de location des locaux, - les courriers relatifs à l utilisation de ces locaux, notamment les réponses aux demandes d occupation, - les demandes de prêt de matériel, - les conventions de partenariat, sponsoring et mécénat, - les contrats d engagement d artistes. Article 3 : Madame Katerine Noël représente la Commune au sein des instances des associations signataires de convention d objectifs ou de mise à disposition du domaine public portant sur les locaux de l Espace Chanorier, à l exception de celles dont l objet porte sur l action culturelle et le patrimoine local. Article 4 : Madame Katerine Noël reçoit délégation de fonctions dans le domaine du commerce. A cet effet, elle est habilitée à signer tous les actes, décisions et correspondances courants, notamment : - les factures et bons de commandes en attestation du service fait, - les marchés conclus avec les différents prestataires de la Commune, - les documents relatifs à la gestion du marché de plein vent, notamment ceux afférents à la délégation de service public ad hoc, - les conventions conclues avec les différents partenaires de la Commune, - les courriers destinés aux acteurs institutionnels, - les courriers adressés aux commerçants, - les actes et correspondances relatives aux taxis, - les documents relatifs aux autorisations de débits de boissons. Article 5 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté. Commune de Croissy-sur-Seine - Arrêté n AP-DGS-2014-046 Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20140409-AP-DGS-2014-046-AI Date de télétransmission : 10/04/2014 Date de réception préfecture : 10/04/2014
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Katerine Noël, publié au recueil des actes administratifs, affiché en mairie pendant un mois et ampliation sera adressée à Monsieur le sous-préfet et Monsieur le receveur municipal. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourt pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié à Mme Katerine NOEL le : Signature : A Croissy-sur-Seine, le 9 avril 2014 Commune de Croissy-sur-Seine - Arrêté n AP-DGS-2014-046 Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20140409-AP-DGS-2014-046-AI Date de télétransmission : 10/04/2014 Date de réception préfecture : 10/04/2014
VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE ARRETE MUNICIPAL N AP-DGS-2014-047 ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR ETIENNE CATTIER, ADJOINT AU MAIRE Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22, Vu l arrêté préfectoral n 2014059-0002 du 28 février 2014 relatif aux commissions communales pour la sécurité et les risques de panique dans les établissements recevant du public, Vu le renouvellement du Conseil municipal en date du 23 mars 2014, Vu la délibération n 1 du Conseil municipal du 30 mars 2014 relative à l élection du maire, Vu la délibération n 3 du Conseil municipal du 30 mars 2014 relative à l élection des adjoints au maire, Vu la délibération n 4 du Conseil municipal du 30 mars 2014 relative aux délégations du Conseil municipal au maire, Considérant qu il y a intérêt, afin de faciliter la bonne marche de l administration municipale, à déléguer à Monsieur Etienne Cattier, adjoint au maire, les fonctions relatives à l urbanisme et au cadre de vie, ARRETE Article 1 : Monsieur Etienne Cattier est désigné adjoint au maire en charge de l Urbanisme et du Cadre de vie. Article 2 : Monsieur Etienne Cattier reçoit délégation de fonctions dans le domaine de l urbanisme. A cet effet, il est notamment habilité à signer tous les actes, décisions et correspondances courants, notamment : - les factures et bons de commandes en attestation du service fait, - les marchés conclus avec les différents prestataires de la Commune, - les conventions conclues avec les différents partenaires de la Commune, - les autorisations d urbanisme, notamment : o notifications, o arrêtés, o classements sans suite, o retraits, o certificats de carence, o non contestations de déclaration attestant l achèvement et la conformité des travaux (DAACT), o certificats de non recours, o transferts, o avis du maire (pour les permis de construire déposés par l Etat), o courriers en cours d instruction, o récépissés de recours gracieux, o certificats d urbanisme, o renseignements d urbanisme, o courriers en réponse, o certificats communaux, contentieux, insalubrité. Article 3 : Monsieur Etienne Cattier reçoit délégation de fonctions dans le domaine de l action foncière. A cet effet, il est notamment habilité à signer tous les actes, décisions et correspondances courants, notamment : - les factures et bons de commandes en attestation du service fait, - les marchés conclus avec les différents prestataires de la Commune, - les conventions conclues avec les différents partenaires de la Commune, notamment le(s) établissement(s) public(s) foncier(s), ainsi que leurs avenants éventuels, - les procès verbaux de remise en gestion des biens acquis par notamment le(s) établissement(s) public(s) foncier(s), Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20140409-AP-DGS-2014-047-AI Date de télétransmission : 10/04/2014 Date de réception préfecture : 10/04/2014 Commune de Croissy-sur-Seine - Arrêté n AP-DGS-2014-047 Page 1 sur 2
- les courriers autorisant notamment le(s) établissement(s) public(s) foncier(s) à acquérir des biens. Article 4 : Monsieur Etienne Cattier représente le maire en tant que président de la Commission consultative des impôts directs (CCID). Article 5 : Monsieur Etienne Cattier reçoit délégation de fonctions dans les domaines des travaux et des bâtiments. A cet effet, il est habilité à signer tous les actes, décisions et correspondances courants, notamment : - les factures et bons de commandes en attestation du service fait, - les marchés conclus avec les différents prestataires de la Commune, - les conventions conclues avec les différents partenaires de la Commune, - les certificats de paiement ou situations des marchés de travaux ou prestations, - les certificats de capacité, - les autorisations de prêt de matériel, - les demandes d autorisations (déclarations préalables, permis de construire et de démolir) de travaux déposées au nom de la Commune, - les documents relatifs à la commission communale de sécurité. Article 6 : Monsieur Etienne Cattier représente le maire en tant que président de la commission communale pour la sécurité contre l incendie et les risques de panique dans les établissements recevant du public. Article 7 : Monsieur Etienne Cattier reçoit délégation de fonctions dans le domaine de la voirie. A cet effet, il est habilité à signer tous les actes, décisions et correspondances courants, notamment : - les factures et bons de commandes en attestation du service fait, - les marchés conclus avec les différents prestataires de la Commune, - les conventions conclues avec les différents partenaires de la Commune, - les certificats de capacité, - les attestations nécessaires pour la gestion de la voirie, - les arrêtés municipaux nécessaires à l organisation : o de la circulation des biens et des personnes ; o des interventions sur le domaine public ou sur des propriétés privées (travaux de voirie, livraison ou stockage de matériaux ou de matériels, élagages, échafaudages, déménagements, tournages, etc) ; o de l activité commerciale locale (étalage, enseigne mobile, terrasse ouverte ou fermée, etc), ainsi qu à l organisation et au bon déroulement des manifestations et animations ponctuelles à caractère commercial ; o des manifestations à caractère privé et sans but lucratif organisées sur la voie publique ; o des animations de ville. Ces arrêtés municipaux pourront notamment être : o des permissions de voirie, o des permis de stationnement, o des arrêtés de police de circulation, o des autorisations temporaires d appontement, o o des autorisations de démolition, des autorisations relatives à l utilisation d engins de levage de personnes ou de matériaux (montage, démontage, utilisation). Article 8 : Monsieur Etienne Cattier reçoit délégation de fonctions dans les domaines de l environnement et de l assainissement. A cet effet, il est habilité à signer tous les actes, décisions et correspondances courants, notamment : - les factures et bons de commandes en attestation du service fait, - les marchés conclus avec les différents prestataires de la Commune, - les conventions conclues avec les différents partenaires de la Commune, - signer les certificats de paiement ou situations des marchés de travaux ou prestations. Article 9 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 10 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Etienne Cattier, publié au recueil des actes administratifs, affiché en mairie pendant un mois et ampliation sera adressée à Monsieur le sous-préfet et Monsieur le receveur municipal. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourt pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié à M. Etienne CATTIER le : Signature : A Croissy-sur-Seine, le 9 avril 2014 Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20140409-AP-DGS-2014-047-AI Date de télétransmission : 10/04/2014 Date de réception préfecture : 10/04/2014 Commune de Croissy-sur-Seine - Arrêté n AP-DGS-2014-047 Page 2 sur 2
VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE ARRETE MUNICIPAL N AP-DGS-2014-048 ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME GENEVIEVE POUZET, ADJOINTE AU MAIRE Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22, Vu le renouvellement du Conseil municipal en date du 23 mars 2014, Vu la délibération n 1 du Conseil municipal du 30 mars 2014 relative à l élection du maire, Vu la délibération n 3 du Conseil municipal du 30 mars 2014 relative à l élection des adjoints au maire, Vu la délibération n 4 du Conseil municipal du 30 mars 2014 relative aux délégations du Conseil municipal au maire, Considérant qu il y a intérêt, afin de faciliter la bonne marche de l administration municipale, à déléguer à Madame Geneviève Pouzet, adjointe au maire, les fonctions relatives à l éducation, à l enfance et à la jeunesse, ARRETE Article 1 : Madame Geneviève Pouzet est désignée adjointe au maire en charge de l Education, de l Enfance et de la Jeunesse. Article 2 : Madame Geneviève Pouzet reçoit délégation de fonctions dans le domaine des affaires scolaires et périscolaires. A cet effet, elle est habilitée à signer tous les actes, décisions et correspondances courants, notamment : - les factures et bons de commandes en attestation du service fait, - les marchés conclus avec les différents prestataires de la Commune, - les règlements intérieurs des activités relatives à ce domaine, - les conventions conclues avec les différents partenaires de la Commune, - les courriers relatifs à l application des tarifs, et notamment du quotient familial, - les correspondances avec les familles, - les conventions de stages pratiques non rémunérés, - tous les actes, décisions et correspondances courants relatifs à la gestion du personnel enseignant. Article 3 : Madame Geneviève Pouzet reçoit délégation de fonctions dans le domaine de la restauration municipale. A cet effet, elle est habilitée à signer tous les actes, décisions et correspondances courants, notamment : - les factures et bons de commandes en attestation du service fait, - les marchés conclus avec les différents prestataires de la Commune, - les règlements intérieurs des activités relatives à ce domaine, - les conventions conclues avec les différents partenaires de la Commune, - les courriers relatifs à l application des tarifs, et notamment du quotient familial, - les avertissements de conduite durant le temps de restauration. Article 4 : Madame Geneviève Pouzet représente la Commune au sein des instances de concertation et d échange avec les personnels de l Education nationale, qu elles soient communales ou supra-communales. Article 5 : Madame Geneviève Pouzet reçoit délégation de fonctions dans le domaine de l enfance et de la jeunesse. A cet effet, elle est habilitée à signer tous les actes, décisions et correspondances courants, notamment : Commune de Croissy-sur-Seine - Arrêté n AP-DGS-2014-048 Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20140409-AP-DGS-2014-048-AI Date de télétransmission : 10/04/2014 Date de réception préfecture : 10/04/2014
- les factures et bons de commandes en attestation du service fait, - les marchés conclus avec les différents prestataires de la Commune, - les règlements intérieurs des activités relatives à ce domaine, - les conventions conclues avec les différents partenaires de la Commune, - les courriers relatifs à l application des tarifs, et notamment du quotient familial, - les correspondances avec les familles, - les conventions de stages pratiques non rémunérés, - les tableaux des effectifs destinés à la Caisse d allocations familiales des Yvelines (CAFY), - les tableaux des effectifs destinés au Conseil général des Yvelines, - les avertissements de retard aux familles. Article 6 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Geneviève Pouzet, publié au recueil des actes administratifs, affiché en mairie pendant un mois et ampliation sera adressée à Monsieur le sous-préfet et Monsieur le receveur municipal. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourt pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié à Mme Geneviève POUZET le : Signature : A Croissy-sur-Seine, le 9 avril 2014 Commune de Croissy-sur-Seine - Arrêté n AP-DGS-2014-048 Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20140409-AP-DGS-2014-048-AI Date de télétransmission : 10/04/2014 Date de réception préfecture : 10/04/2014
VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE ARRETE MUNICIPAL N AP-DGS-2014-049 ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR DENIS BERNAERT, ADJOINT AU MAIRE Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22, Vu le renouvellement du Conseil municipal en date du 23 mars 2014, Vu la délibération n 1 du Conseil municipal du 30 mars 2014 relative à l élection du maire, Vu la délibération n 3 du Conseil municipal du 30 mars 2014 relative à l élection des adjoints au maire, Vu la délibération n 4 du Conseil municipal du 30 mars 2014 relative aux délégations du Conseil municipal au maire, Considérant qu il y a intérêt, afin de faciliter la bonne marche de l administration municipale, à déléguer à Monsieur Denis Bernaert, adjoint au maire, les fonctions relatives aux finances et aux nouvelles technologies, ARRETE Article 1 : Monsieur Denis Bernaert est désigné adjoint au maire en charge des Finances et des Nouvelles technologies. Article 2 : Monsieur Denis Bernaert reçoit délégation de fonctions dans le domaine des finances. A cet effet, il est habilité à signer tous les actes, décisions et correspondances courants, notamment : - les factures et bons de commandes en attestation du service fait, - les marchés conclus avec les différents prestataires de la Commune, - les conventions conclues avec les différents partenaires de la Commune, - les bordereaux de dépenses et de recettes, en attestation de leur caractère exécutoire, - les factures et les justificatifs de recettes, - les opérations relatives à la gestion des emprunts communaux, y compris les emprunts dit «revolving», notamment la signature des contrats, - les opérations relatives à la gestion des emprunts communaux, notamment la signature des contrats, - les opérations relatives à la gestion de la ligne de trésorerie, notamment la signature du contrat, - les opérations relatives à la gestion des placements, - les P503 et les relevés Hélios (régularisation des prélèvements sur le compte du percepteur emprunts EDF).. Article 3 : Monsieur Denis Bernaert reçoit délégation de fonctions dans le domaine des nouvelles technologies. A cet effet, il est habilité à signer tous les actes, décisions et correspondances courants, notamment : - les factures et bons de commandes en attestation du service fait, - les marchés conclus avec les différents prestataires de la Commune, - les conventions conclues avec les différents partenaires de la Commune. Article 4 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté. Commune de Croissy-sur-Seine - Arrêté n AP-DGS-2014-049 Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20140409-AP-DGS-2014-049-AI Date de télétransmission : 10/04/2014 Date de réception préfecture : 10/04/2014
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Denis Bernaert, publié au recueil des actes administratifs, affiché en mairie pendant un mois et ampliation sera adressée à Monsieur le sous-préfet et Monsieur le receveur municipal. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourt pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié à M. Denis BERNAERT le : Signature : A Croissy-sur-Seine, le 9 avril 2014 Commune de Croissy-sur-Seine - Arrêté n AP-DGS-2014-049 Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20140409-AP-DGS-2014-049-AI Date de télétransmission : 10/04/2014 Date de réception préfecture : 10/04/2014
VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE ARRETE MUNICIPAL N AP-DGS-2014-050 ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME FRANCOISE ANDRÉ, ADJOINTE AU MAIRE Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22, Vu le renouvellement du Conseil municipal en date du 23 mars 2014, Vu la délibération n 1 du Conseil municipal du 30 mars 2014 relative à l élection du maire, Vu la délibération n 3 du Conseil municipal du 30 mars 2014 relative à l élection des adjoints au maire, Vu la délibération n 4 du Conseil municipal du 30 mars 2014 relative aux délégations du Conseil municipal au maire, Considérant qu il y a intérêt, afin de faciliter la bonne marche de l administration municipale, à déléguer à Madame Françoise André, adjointe au maire, les fonctions relatives aux affaires sociales, ARRETE Article 1 : Madame Françoise André est désignée adjointe au maire en charge des Affaires sociales. Article 2 : Madame Françoise André reçoit délégation de fonctions dans le domaine des affaires sociales. A cet effet, elle est habilitée à signer tous les actes, décisions et correspondances courants, notamment : - les factures et bons de commandes en attestation du service fait, - les marchés conclus avec les différents prestataires de la Commune, - les conventions conclues avec les différents partenaires de la Commune, - les conventions d hébergement, - les conventions d objectifs avec les associations dont l objet porte sur l action sociale, - les attestations d attribution de subventions aux associations, - les courriers relatifs au logement social et aux hébergements, - les courriers aux partenaires locaux ou institutions, - les courriers à l attention des administrés, - les arrêtés provisoires d hospitalisation d office. Article 3 : Madame Françoise André représente la Commune au sein des instances des associations municipales dont l objet porte sur l action sociale. Article 4 : Madame Françoise André reçoit délégation de fonctions dans le domaine de l animation à destination des aînés. A cet effet, elle est habilitée à signer tous les actes, décisions et correspondances courants, notamment : - les factures et bons de commandes en attestation du service fait, - les marchés conclus avec les différents prestataires de la Commune, - les conventions conclues avec les différents partenaires de la Commune, - tous les courriers d invitations aux seniors et aux partenaires. Article 5 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté. Commune de Croissy-sur-Seine - Arrêté n AP-DGS-2014-050 Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20140409-AP-DGS-2014-050-AI Date de télétransmission : 10/04/2014 Date de réception préfecture : 10/04/2014
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Françoise André, publié au recueil des actes administratifs, affiché en mairie pendant un mois et ampliation sera adressée à Monsieur le sous-préfet et Monsieur le receveur municipal. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourt pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié à Mme Françoise ANDRÉ le : Signature : A Croissy-sur-Seine, le 9 avril 2014 Commune de Croissy-sur-Seine - Arrêté n AP-DGS-2014-050 Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20140409-AP-DGS-2014-050-AI Date de télétransmission : 10/04/2014 Date de réception préfecture : 10/04/2014
VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE ARRETE MUNICIPAL N AP-DGS-2014-051 ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR CHARLES GHIPPONI, ADJOINT AU MAIRE Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22, Vu le renouvellement du Conseil municipal en date du 23 mars 2014, Vu la délibération n 1 du Conseil municipal du 30 mars 2014 relative à l élection du maire, Vu la délibération n 3 du Conseil municipal du 30 mars 2014 relative à l élection des adjoints au maire, Vu la délibération n 4 du Conseil municipal du 30 mars 2014 relative aux délégations du Conseil municipal au maire, Considérant qu il y a intérêt, afin de faciliter la bonne marche de l administration municipale, à déléguer à Monsieur Charles Ghipponi, adjoint au maire, les fonctions relatives à la coopération intercommunale et à la sécurité, ARRETE Article 1 : Monsieur Charles Ghipponi est désigné adjoint au maire en charge des Intercommunalités et de la Sécurité. Article 2 : Monsieur Charles Ghipponi reçoit délégation de fonctions dans le domaine de la coopération intercommunale. A cet effet, il est notamment habilité à signer tous les actes, décisions et correspondances courants. Article 3 : Monsieur Charles Ghipponi reçoit délégation de fonctions dans le domaine de la sécurité et de la prévention de la délinquance. A cet effet, il est habilité à signer tous les actes, décisions et correspondances courants, notamment : - les factures et bons de commandes en attestation du service fait, - les marchés conclus avec les différents prestataires de la Commune, - les conventions conclues avec les différents partenaires de la Commune, - en toutes circonstances, les arrêtés municipaux nécessaires à l organisation et à la préservation de la sécurité des biens et des personnes, à la tranquillité et la salubrité publiques, notamment : o les autorisations provisoires de débit de boissons, o les autorisations de consommation d alcool sur la voie publique, o les autorisations exceptionnelles de vente de marchandises (dimanches, jours fériés, voie publique, etc), o les autorisations de fermeture tardive de commerces de bouche et de débits de boissons. Article 4 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté. Commune de Croissy-sur-Seine - Arrêté n AP-DGS-2014-051 Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20140409-AP-DGS-2014-051-AI Date de télétransmission : 10/04/2014 Date de réception préfecture : 10/04/2014
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Charles Ghipponi, publié au recueil des actes administratifs, affiché en mairie pendant un mois et ampliation sera adressée à Monsieur le sous-préfet et Monsieur le receveur municipal. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourt pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié à M. Charles GHIPPONI le : Signature : A Croissy-sur-Seine, le 9 avril 2014 Commune de Croissy-sur-Seine - Arrêté n AP-DGS-2014-051 Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20140409-AP-DGS-2014-051-AI Date de télétransmission : 10/04/2014 Date de réception préfecture : 10/04/2014
VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE ARRETE MUNICIPAL N AP-DGS-2014-052 ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME CECILE CESBRON LAVAU, ADJOINTE AU MAIRE Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22, Vu le renouvellement du Conseil municipal en date du 23 mars 2014, Vu la délibération n 1 du Conseil municipal du 30 mars 2014 relative à l élection du maire, Vu la délibération n 3 du Conseil municipal du 30 mars 2014 relative à l élection des adjoints au maire, Vu la délibération n 4 du Conseil municipal du 30 mars 2014 relative aux délégations du Conseil municipal au maire, Considérant qu il y a intérêt, afin de faciliter la bonne marche de l administration municipale, à déléguer à Madame Cécile Cesbron Lavau, adjointe au maire, les fonctions relatives aux animations de ville, à la culture et au patrimoine, ARRETE Article 1 : Madame Cécile Cesbron Lavau est désignée adjointe au maire en charge des Animations de ville, de la Culture et du Patrimoine. Article 2 : Madame Cécile Cesbron Lavau reçoit délégation de fonctions dans le domaine des animations de ville. A cet effet, elle est habilitée à signer tous les actes, décisions et correspondances courants, notamment : - les factures et bons de commandes en attestation du service fait, - les marchés conclus avec les différents prestataires de la Commune, - les conventions conclues avec les différents partenaires de la Commune, - les demandes de prêt de matériel, - les contrats d engagement d artistes, - les réponses aux demandes d accueil des cirques et forains. Article 3 : Madame Cécile Cesbron Lavau reçoit délégation de fonctions dans le domaine de la culture et du patrimoine. A cet effet, elle est habilitée à signer tous les actes, décisions et correspondances courants, notamment : - les factures et bons de commandes en attestation du service fait, - les marchés conclus avec les différents prestataires de la Commune, - les conventions d objectifs avec les associations dont l objet porte sur l action culturelle et le patrimoine local, - les attestations d attribution de subventions aux associations, - les dossiers de demandes de subventions, - les conventions de coopération supracommunales, - les correspondances courantes relatives les archives. Article 4 : Madame Cécile Cesbron Lavau représente la Commune au sein des instances des associations municipales dont l objet porte sur l action culturelle et le patrimoine local. Article 5 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté. Commune de Croissy-sur-Seine - Arrêté n AP-DGS-2014-052 Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20140409-AP-DGS-2014-052-AI Date de télétransmission : 10/04/2014 Date de réception préfecture : 10/04/2014
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Cécile Cesbron Lavau, publié au recueil des actes administratifs, affiché en mairie pendant un mois et ampliation sera adressée à Monsieur le sous-préfet et Monsieur le receveur municipal. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourt pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié à Mme Cécile CESBRON LAVAU le : Signature : A Croissy-sur-Seine, le 9 avril 2014 Commune de Croissy-sur-Seine - Arrêté n AP-DGS-2014-052 Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20140409-AP-DGS-2014-052-AI Date de télétransmission : 10/04/2014 Date de réception préfecture : 10/04/2014
VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE ARRETE MUNICIPAL N AP-DGS-2014-053 ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR BRUNO MACHIZAUD, ADJOINT AU MAIRE Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22, Vu le renouvellement du Conseil municipal en date du 23 mars 2014, Vu la délibération n 1 du Conseil municipal du 30 mars 2014 relative à l élection du maire, Vu la délibération n 3 du Conseil municipal du 30 mars 2014 relative à l élection des adjoints au maire, Vu la délibération n 4 du Conseil municipal du 30 mars 2014 relative aux délégations du Conseil municipal au maire, Considérant qu il y a intérêt, afin de faciliter la bonne marche de l administration municipale, à déléguer à Monsieur Bruno Machizaud, adjoint au maire, les fonctions relatives à la démocratie participative et aux sports, ARRETE Article 1 : Monsieur Bruno Machizaud est désigné adjoint au maire en charge de la Démocratie participative et des Sports. Article 2 : Monsieur Bruno Machizaud reçoit délégation de fonctions dans le domaine de la démocratie participative. A cet effet, il est habilité à signer tous les actes, décisions et correspondances courants, notamment : - les factures et bons de commandes en attestation du service fait, - les marchés conclus avec les différents prestataires de la Commune, - les conventions conclues avec les différents partenaires de la Commune. Article 3 : Monsieur Bruno Machizaud reçoit délégation de fonctions dans le domaine des sports. A cet effet, il est habilité à signer tous les actes, décisions et correspondances courants, notamment : - les factures et bons de commandes en attestation du service fait, - les marchés conclus avec les différents prestataires de la Commune, - les conventions conclues avec les différents partenaires de la Commune, - les conventions d objectifs avec les associations dont l objet porte dont l objet porte sur le développement des pratiques sportives, - les attestations d attribution de subventions aux associations, - les dossiers de demandes de subventions, - les autorisations et refus de prêt des installations sportives, - les fermetures et ouvertures des installations sportives, - les fermetures des terrains de football, - les règlements, notes générales, correspondances concernant les activités ou équipements sportifs. Article 4 : Monsieur Bruno Machizaud représente la Commune au sein des instances des associations municipales dont l objet porte sur le développement des pratiques sportives. Article 5 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté. Commune de Croissy-sur-Seine - Arrêté n AP-DGS-2014-053 Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20140409-AP-DGS-2014-053-AI Date de télétransmission : 10/04/2014 Date de réception préfecture : 10/04/2014
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Bruno Machizaud, publié au recueil des actes administratifs, affiché en mairie pendant un mois et ampliation sera adressée à Monsieur le sous-préfet et Monsieur le receveur municipal. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourt pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié à M. Bruno MACHIZAUD le : Signature : A Croissy-sur-Seine, le 9 avril 2014 Commune de Croissy-sur-Seine - Arrêté n AP-DGS-2014-053 Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20140409-AP-DGS-2014-053-AI Date de télétransmission : 10/04/2014 Date de réception préfecture : 10/04/2014
VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE ARRETE MUNICIPAL N AP-DGS-2014-054 ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR THIERRY BONNET, CONSEILLER MUNICIPAL Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22, Vu le renouvellement du Conseil municipal en date du 23 mars 2014, Vu la délibération n 1 du Conseil municipal du 30 mars 2014 relative à l élection du maire, Vu la délibération n 4 du Conseil municipal du 30 mars 2014 relative aux délégations du Conseil municipal au maire, Considérant qu il y a intérêt, afin de faciliter la bonne marche de l administration municipale, à déléguer à Monsieur Thierry Bonnet, conseiller municipal, les fonctions relatives aux ressources humaines et aux affaires générales, ARRETE Article 1 : Monsieur Thierry Bonnet est désigné conseiller municipal délégué aux Ressources humaines et aux Affaires générales. Article 2 : Monsieur Thierry Bonnet reçoit délégation de fonctions dans le domaine des ressources humaines. A cet effet, il est notamment habilité à : - signer les factures et bons de commandes en attestation du service fait, - signer les marchés conclus avec les différents prestataires de la Commune, - signer les conventions conclues avec les différents partenaires de la Commune, - signer, notamment, les documents suivants : o arrêtés, o contrats, o courriers administratifs, o demandes de retraite, o conventions, o demandes de validation, o bordereaux de paie et charges, o état des charges, o états de frais de déplacements, o déclarations d accident du travail, o dossiers de médaille, o dossiers de promotion interne, o déclarations de vacance d emploi, o notations, o demandes de formation, o dossiers d aides et avis modificatif du Centre national d action sociale (CNAS), o demandes de prestations pour le maintien de salaire, o tableaux d avancement d échelon et grade, o dossiers de demande d invalidité. Article 3 : Monsieur Thierry Bonnet reçoit délégation de fonctions dans le domaine de l accueil général. A cet effet, il est notamment habilité à : - signer les factures et bons de commandes en attestation du service fait, - signer les marchés conclus avec les différents prestataires de la Commune, - signer les conventions conclues avec les différents partenaires de la Commune, - signer tous les actes, décisions et correspondances courants, - signer les consentements à mariage pour mineurs, - signer les certificats de vie et certificats de résidence, Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20140409-AP-DGS-2014-054-AI Date de télétransmission : 10/04/2014 Date de réception préfecture : 10/04/2014 Commune de Croissy-sur-Seine - Arrêté n AP-DGS-2014-054 Page 1 sur 2
- signer les attestations d accueil, - signer tous documents nécessaires au recensement de la population, - signer les avis et récépissés de recensement citoyen, - légaliser les signatures, - authentifier les copies, - délivrer tout certificat. Article 4 : Monsieur Thierry Bonnet reçoit délégation de fonctions dans le domaine de l état civil. A cet effet, il est notamment habilité à : - signer les factures et bons de commandes en attestation du service fait, - signer les marchés conclus avec les différents prestataires de la Commune, - signer les conventions conclues avec les différents partenaires de la Commune, - signer tous les actes, décisions et correspondances courants, - réaliser l'audition commune ou les entretiens séparés, préalables au mariage ou à sa transcription, - recevoir des déclarations de naissance, de décès, d'enfants sans vie, de reconnaissance d'enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de treize ans à son changement de nom, du consentement d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation, - transcrire la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l'état civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus, - délivrer toutes copies, et extraits, quelle que soit la nature des actes, - signer les consentements à mariage pour mineurs, - signer tous les courriers relatifs aux demandes d actes d état civil, aux rectifications d actes, à la mise à jour des registres d état civil, au traitement des dossiers de mariage, de naissance, de décès, de baptême civil. Article 5 : Monsieur Thierry Bonnet reçoit délégation de fonctions dans le domaine des élections. A cet effet, il est notamment habilité à : - signer les factures et bons de commandes en attestation du service fait, - signer les marchés conclus avec les différents prestataires de la Commune, - signer les conventions conclues avec les différents partenaires de la Commune, - signer tous les actes, décisions et correspondances relatifs à la gestion des listes électorales de la Ville, - signer tous documents nécessaires au tirage au sort des jurés d assises, - signer tous documents nécessaires aux élections professionnelles, - signer tous documents nécessaires au recensement de la population, - signer les notifications de radiation des listes électorales, - signer tous les actes, courriers relatifs à la gestion de la commission de révision des listes électorales, - délivrer tout certificat. Article 6 : Monsieur Thierry Bonnet reçoit délégation de fonctions dans le domaine du funéraire. A cet effet, il est notamment habilité à : - signer les factures et bons de commandes en attestation du service fait, - signer les marchés conclus avec les différents prestataires de la Commune, - signer les conventions conclues avec les différents partenaires de la Commune, - signer tous les actes, décisions et correspondances courants, - signer les autorisations relatives au décès, - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, - signer les formulaires, - délivrer tout certificat. Article 7 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Thierry Bonnet, publié au recueil des actes administratifs, affiché en mairie pendant un mois et ampliation sera adressée à Monsieur le sous-préfet et Monsieur le receveur municipal. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourt pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié à M. Thierry BONNET le : Signature : A Croissy-sur-Seine, le 9 avril 2014 Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20140409-AP-DGS-2014-054-AI Date de télétransmission : 10/04/2014 Date de réception préfecture : 10/04/2014 Commune de Croissy-sur-Seine - Arrêté n AP-DGS-2014-054 Page 2 sur 2
VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE ARRETE MUNICIPAL N AP-DGS-2014-055 ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME VERONIQUE GARNIER, CONSEILLERE MUNICIPALE Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22, Vu le renouvellement du Conseil municipal en date du 23 mars 2014, Vu la délibération n 1 du Conseil municipal du 30 mars 2014 relative à l élection du maire, Vu la délibération n 4 du Conseil municipal du 30 mars 2014 relative aux délégations du Conseil municipal au maire, Considérant qu il y a intérêt, afin de faciliter la bonne marche de l administration municipale, à déléguer à Madame Véronique Garnier, conseiller municipal, les fonctions relatives à la communication, ARRETE Article 1 : Madame Véronique Garnier est désignée conseillère municipale déléguée à la Communication. Article 2 : Madame Véronique Garnier reçoit délégation de fonctions dans le domaine de la communication. A cet effet, elle est habilitée à signer tous les actes, décisions et correspondances courants, notamment : - les factures et bons de commandes en attestation du service fait, - les marchés conclus avec les différents prestataires de la Commune, - les conventions conclues avec les différents partenaires de la Commune, - les courriers de relations publiques, - les conventions de régie publicitaire et de supports d affichage, - les contrats de maintenance concernant les supports de communication. Article 3 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Véronique Garnier, publié au recueil des actes administratifs, affiché en mairie pendant un mois et ampliation sera adressée à Monsieur le sous-préfet et Monsieur le receveur municipal. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourt pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié à Mme Véronique GARNIER le : Signature : A Croissy-sur-Seine, le 9 avril 2014 Commune de Croissy-sur-Seine - Arrêté n AP-DGS-2014-055 Page 1 sur 1 Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20140409-AP-DGS-2014-055-AI Date de télétransmission : 10/04/2014 Date de réception préfecture : 10/04/2014
VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE ARRETE MUNICIPAL N AP-DGS-2014-056 ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR OLIVIER MOUSSAUD, CONSEILLER MUNICIPAL Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22, Vu le renouvellement du Conseil municipal en date du 23 mars 2014, Vu la délibération n 1 du Conseil municipal du 30 mars 2014 relative à l élection du maire, Vu la délibération n 4 du Conseil municipal du 30 mars 2014 relative aux délégations du Conseil municipal au maire, Considérant qu il y a intérêt, afin de faciliter la bonne marche de l administration municipale, à déléguer à Monsieur Olivier Moussaud, conseiller municipal, les fonctions relatives au développement économique et à l emploi, ARRETE Article 1 : Monsieur Olivier Moussaud est désigné conseiller municipal délégué au Développement économique et à l Emploi. Article 2 : Monsieur Olivier Moussaud reçoit délégation de fonctions dans le domaine du développement économique et de l emploi. A cet effet, il est habilité à signer tous les actes, décisions et correspondances courants, notamment : - les factures et bons de commandes en attestation du service fait, - les marchés conclus avec les différents prestataires de la Commune, - les conventions conclues avec les différents partenaires de la Commune, - les courriers destinés aux entreprises de la ville, - les courriers destinés aux demandeurs d emploi de la ville, - les courriers destinés aux différents partenaires directement liés à la mission développement économique et emploi (associations, institutionnels, prestataires). Article 3 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Olivier Moussaud, publié au recueil des actes administratifs, affiché en mairie pendant un mois et ampliation sera adressée à Monsieur le sous-préfet et Monsieur le receveur municipal. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourt pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié à M. Olivier MOUSSAUD le : Signature : A Croissy-sur-Seine, le 9 avril 2014 Commune de Croissy-sur-Seine - Arrêté n AP-DGS-2014-056 Page 1 sur 1 Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20140409-AP-DGS-2014-56- AI Date de télétransmission : 10/04/2014 Date de réception préfecture : 10/04/2014
VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE ARRETE MUNICIPAL N AP-DGS-2014-057 ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME VIOLAINE TILLIER, CONSEILLERE MUNICIPALE Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22, Vu le renouvellement du Conseil municipal en date du 23 mars 2014, Vu la délibération n 1 du Conseil municipal du 30 mars 2014 relative à l élection du maire, Vu la délibération n 4 du Conseil municipal du 30 mars 2014 relative aux délégations du Conseil municipal au maire, Considérant qu il y a intérêt, afin de faciliter la bonne marche de l administration municipale, à déléguer à Madame Violaine Tillier, conseiller municipal, les fonctions relatives à la petite enfance, ARRETE Article 1 : Madame Violaine Tillier est désignée conseillère municipale déléguée à la Petite enfance. Article 2 : Madame Violaine Tillier reçoit délégation de fonctions dans le domaine de la petite enfance. A cet effet, elle est habilitée à signer tous les actes, décisions et correspondances courants, notamment : - les factures et bons de commandes en attestation du service fait, - les marchés conclus avec les différents prestataires de la Commune, - les conventions conclues avec les différents partenaires de la Commune, - les courriers de réponses aux familles, - les courriers d attribution de places en crèches, - les courriers destinés aux crèches associatives, - les conventions de stages non rémunérés, - le tableau d activité prévisionnelle et de l activité réalisée à destination de la Caisse d allocations familiales des Yvelines (CAFY), - les courriers relatifs à la petite enfance destinés à la CAFY, - le tableau d activité prévisionnelle et de l activité réalisée à destination du Conseil général des Yvelines, - les courriers relatifs à la petite enfance destinés au Conseil général des Yvelines, - les attestations fiscales pour les parents. Article 3 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Violaine Tillier, publié au recueil des actes administratifs, affiché en mairie pendant un mois et ampliation sera adressée à Monsieur le sous-préfet et Monsieur le receveur municipal. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourt pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié à Mme Violaine TILLIER le : Signature : A Croissy-sur-Seine, le 9 avril 2014 Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20140410-AP-DGS-2014-057-AI Date de télétransmission : 10/04/2014 Date de réception préfecture : 10/04/2014 Commune de Croissy-sur-Seine - Arrêté n AP-DGS-2014-057 Page 1 sur 1
VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE ARRETE MUNICIPAL N AP-DGS-2014-063 ARRETE PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la Loi n 83-634 Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Décret n 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Vu l arrêté municipal du 7 novembre 2008 portant constitution du Comité technique paritaire, Vu le renouvellement du Conseil municipal en date du 23 mars 2014, Considérant qu à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner trois représentants titulaires et trois représentants suppléants de la Commune au sein du Comité technique paritaire, ARRETE Article 1 : Les représentants de la Commune au sein du Comité technique paritaire sont les suivants : Représentants titulaires Représentants suppléants - BONNET Thierry - BOUCHET Isabelle - DAVIN Jean-Roger - GHIPPONI Charles - NOEL Katerine - POUZET Geneviève Article 2 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs, affiché en mairie pendant un mois et ampliation sera adressée à Monsieur le sous-préfet. A Croissy-sur-Seine, le 9 avril 2014 Commune de Croissy-sur-Seine - Arrêté n AP-DGS-2014-063 Page 1 sur 1 Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20140409-AP-DGS-2014-063-AR Date de télétransmission : 10/04/2014 Date de réception préfecture : 10/04/2014
VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE ARRETE MUNICIPAL N AP-DGS-2014-064 ARRETE PORTANT DESIGNATION DU REPRESANTANT DES AGENTS MUNICIPAUX AU COMITE NATIONAL D ACTION SOCIALE (CNAS) Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal du 6 avril 1971 relative à l adhésion au Comité interdépartemental des œuvres sociales du personnel des collectivités locales, Vu la titularisation de Madame Claudie Sortez à compter du 4 février 1992 au sein des effectifs communaux dans le grade d agent d entretien, Vu le renouvellement du Conseil municipal en date du 23 mars 2014, Considérant qu à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder, pour la durée du mandat municipal, à la désignation d un délégué représentant les agents municipaux au Comité national d action sociale (CNAS), ARRETE Article 1 : Madame Claudie Sortez est désignée représentant des agents municipaux au Comité national d action sociale (CNAS). Article 2 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Claudie Sortez, publié au recueil des actes administratifs, affiché en mairie pendant un mois et ampliation sera adressée à Monsieur le sous-préfet. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourt pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié à Mme Claudie SORTEZ le : Signature : A Croissy-sur-Seine, le 9 avril 2014 Commune de Croissy-sur-Seine - Arrêté n AP-DGS-2014-064 Page 1 sur 1 Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20140410-AP-DGS-2014-064-AI Date de télétransmission : 10/04/2014 Date de réception préfecture : 10/04/2014
Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20140414-DM-TEC-2014-016-AU Date de télétransmission : 12/05/2014 Date de réception préfecture : 12/05/2014
VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE ARRETE MUNICIPAL N AP-DGS-2014-070 ARRETE DESIGNANT MONSIEUR GERARD HUSSON, CONSEILLER MUNICIPAL, REPRESENTANT DU MAIRE AU SEIN DES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES ET DES ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES LIBRES Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22, Vu le renouvellement du Conseil municipal en date du 23 mars 2014, Vu la délibération n 1 du Conseil municipal du 30 mars 2014 relative à l élection du maire, Vu la délibération n 4 du Conseil municipal du 30 mars 2014 relative aux délégations du Conseil municipal au maire, Vu le cahier des charges et les statuts en date du 30 juillet 1993, ainsi que le règlement de copropriété et l état descriptif de division en date du 30 juillet 1994 de l Association foncière urbaine libre «Les Terrasses Leclerc» dont la Commune est membre en tant que propriétaire du Parking Leclerc situé dans le périmètre de gestion de ladite Association, Vu l état descriptif des volumes, le cahier des charges et les statuts en date du 29 avril 1999 de l Association syndicale libre «Le Hameau de Croissy» dont la Commune est membre en tant que propriétaire du Parking Berteaux situé dans le périmètre de gestion de ladite Association, Vu l état descriptif des divisions en volume, le cahier des charges et les statuts en date du 20 décembre 2010 de l Association foncière urbaine libre «Le Clos des Canotiers» dont la Commune est membre en tant que propriétaire du Parking des Canotiers situé dans le périmètre de gestion de ladite Association, Considérant la possibilité, pour le maire, de se faire représenter par un conseiller municipal en tant que représentant de la Commune au sein des instances de associations syndicales libres (ASL) et des associations foncières urbaines libres (AFUL) dont la Commune est membre, ARRETE Article 1 : Monsieur Gérard Husson, conseiller municipal, est désigné représentant du maire au sein des instances de l Association foncière urbaine libre «Les Terrasses Leclerc». Article 2 : Monsieur Gérard Husson, conseiller municipal, est désigné représentant du maire au sein des instances de l Association syndicale libre «Le Hameau de Croissy». Article 3 : Monsieur Gérard Husson, conseiller municipal, est désigné représentant du maire au sein des instances de l Association foncière urbaine libre «Le Clos des Canotiers». Article 4 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Gérard Husson, publié au recueil des actes administratifs, affiché en mairie pendant un mois et ampliation sera adressée à Monsieur le sous-préfet. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourt pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié à M. Gérard HUSSON le : Signature : A Croissy-sur-Seine, le 28 avril 2014 Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20140428-AP-DGS-2014-070-AI Date de télétransmission : 29/04/2014 Date de réception préfecture : 29/04/2014 Commune de Croissy-sur-Seine - Arrêté n AP-DGS-2014-070 Page 1 sur 1
VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-DGS-2014-017 OBJET : AVENANT N 1 AU MAPA 2013-13 MISE EN PLACE D UN JALONNEMENT DYNAMIQUE DU PARKING PUBLIC «CLOS DES CANOTIERS» RUE LECHAPPE A CROISSY-SUR-SEINE Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22, Vu la délibération n 4 du Conseil municipal du 30 mars 2014 portant délégations du Conseil municipal au maire, Vu la décision municipale n DM-DGS-2013-051 attribuant le marché n 2013-13 «Mise en place d un jalonnement dynamique du parking public Clos des Canotiers Rue Léchappé à Croissy-sur-Seine» à la société TTS Parking, Considérant la nécessité de placer un mât complémentaire en lieu et place du mât existant défectueux, Considérant la proposition de TTS Parking, Considérant qu il est de l intérêt de la Commune de faire réaliser ces prestations, DECIDE Article 1 : De signer l avenant n 1 au marché 2013-13 ««Mise en place d un jalonnement dynamique du parking public Clos des Canotiers Rue Léchappé à Croissy-sur-Seine» avec la société TTS Parking 155, avenue Jean Jaurès 93300 AUBERVILLIERS. Le montant de l avenant n 1 est fixé à 1 679,00 HT. Article 2 : L avenant n 1 prendra effet à compter de sa notification. Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l information en sera donnée au prochain Conseil municipal. Croissy-sur-Seine, le 28 avril 2014 Commune de Croissy-sur-Seine - Décision n DM-DGS-2014-017 Page 1 sur 1 Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20140429-DM-DGS-2014-017-AU Date de télétransmission : 29/04/2014 Date de réception préfecture : 29/04/2014
VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Séance du 28 avril 2014 N 1 - Budget principal compte administratif 2013 L'an deux mille quatorze, le 28 avril le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jean-Roger DAVIN, Maire de Croissy-sur-Seine. Etaient présents : Mme NOËL, M. CATTIER, Mme TOURAINE, M. GHIPPONI, Mme POUZET, M. BERNAERT, Mme TILLIER, M. LENOIR, Mme GARNIER, M. MACHIZAUD, M. BONNET, Mme ANDRÉ, M. MOUSSAUD, Mme CESBRON-LAVAU, M. LANGLOIS, Mme DEFOUR, M. BOULANGER, Mme BRUNET- JOLY, M. GOURON, M. DENISE, Mme DOS SANTOS, M. HUSSON, Mme DERVEAUX, M. DIEUL, Mme SCHÖPFF, M. MOY, Mme BOUCHET, M. BOISDÉ, Mme MOTRON, M. MANSARD Avaient donné pouvoir : Mme MARTINEZ (pouvoir à Mme NOEL), Mme WERBA (pouvoir à Mme ANDRE) Etait absent : M. DAVIN Secrétaire de séance : Mme TILLIER Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-31, L2122-21, L2343-1, L2343-2 et R.2342-1 à D.2342-12, Vu la délibération n 4 du Conseil municipal du 21 mars 2013 adoptant le budget primitif de la ville de l exercice 2013, Vu la délibération n 8 du Conseil municipal du 23 juillet 2013 adoptant la décision modificative n 1, Vu la délibération n 3 du Conseil municipal du 19 décembre 2013 adoptant la décision modificative n 2, Vu l avis de la Commission Finances, Contrôle de gestion et Nouvelles technologies du 11 avril 2014, Le maire ayant quitté la séance et le Conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Charles Ghipponi conformément à l article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Le Conseil municipal, Après avoir entendu l exposé de Monsieur Denis Bernaert, adjoint au maire en charge des Finances et des Nouvelles technologies, Après en avoir délibéré, Par 29 voix pour, 3 abstentions (M. BOISDE, Mme MOTRON, M. MANSARD) Adopte le compte administratif du budget principal pour l exercice 2013 dont les écritures sont conformes à celles du compte de gestion du budget principal de Monsieur le Receveur municipal pour le même exercice. Ont signé tous les membres présents. Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20140428-CM28-04-14-D01- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 CM28-04-14-D01 Page 1 sur 1
CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DE L ENTRETIEN DU RESEAU D ECLAIRAGE PUBLIC ENTRE L ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE «CROCUS» ET LA COMMUNE DE CROISSY -SUR -SEINE ARTICLE 1 OBJET La présente convention a pour objet de définir les droits et obligations des parties résultant de la prise en charge, par la Commune de Croissy-sur-Seine, de l entretien du réseau d éclairage public de la résidence «CROCUS», sise rue du Vésinet à Croissy sur Seine. ARTICLE 2 PRESTATIONS PRISES EN CHARGE La Commune du Croissy-sur- Seine s'engage à intégrer dans le périmètre d intervention de ses services ou de ses prestataires, le réseau d éclairage de la résidence «Crocus», afin d en assurer l entretien courant et le bon fonctionnement, et ce gratuitement. Cette prise en charge est possible dans la mesure où ce réseau est installé sur des voies qui, bien que privées, sont ouvertes en permanence à la circulation publique. Pour ce faire, les services de la Commune de Croissy-sur-Seine et ses prestataires bénéficient d un accès permanent à l ensemble des équipements constituant le réseau d éclairage de la résidence. La commune déclare avoir connaissance de leurs avantages et défauts à la date de signature de la présente. Conformément à la réglementation en vigueur, seules les dépenses d entretien et de maintenance du réseau d éclairage public font l objet de la présente convention. Il est expressément rappelé que toutes les dépenses d investissement (génie civil, câblages, remplacement ou renouvellement de points lumineux, etc.) sont à la charge de l association syndicale de la résidence «Crocus». Conformément à la réglementation sur la protection des personnes intervenantes sur les réseaux électriques basse tension, il est expressément rappeler que seuls les
personnels du prestataire de la collectivité sont autorisés à intervenir sur les réseaux d éclairage public de la résidence. En aucun cas, les membres de l association syndicale de la résidence «CROCUS» ne pourront intervenir sur le réseau électrique. ARTICLE 3 CONDITIONS D EXECUTION Les matériels présents sur site restent la propriété de l association syndicale de la résidence «CROCUS». A titre indicatif, la prise en charge de l entretien comprend : -une inspection régulière (a priori mensuelle) du réseau, lors des tournées nocturnes afin de contrôler son bon fonctionnement, -la remise en état de fonctionnement des points lumineux défaillants, uniquement en remplacement d appareillages ou pièces défectueuses (en aucun cas par le remplacement du point lumineux lui-même). Cette type d intervention sera constatée par un procès-verbal signé par un représentant de chacune des parties, identifiant le matériel (marque, modèle, nombre etc.) et précisant l état actuel de ce dernier. La commune est seule habilitée à juger de la nécessiter d intervention sur le réseau d éclairage public objet de la présente convention, et de diligenter les interventions de ses prestataires. ARTICLE 4 RESPONSABILITE La responsabilité de l association syndicale de la résidence «CROCUS»ne saurait être recherchée pour quelque cause que ce soit dans le cadre de l utilisation des matériels objet de la présente convention sauf en cas d intervention par un membre de l association syndicale ( ou un prestataire désigné par elle) non autorisé par la commune. ARTICLE 5 DELEGATION DE GESTION DE L ENTRETIEN La présente convention étant conclue, la Commune de Croissy-sur-Seine déléguera la gestion de l entretien du réseau d éclairage public à l entreprise titulaire du contrat communal de performance énergétique, à savoir : Le groupement INEO/SEGEX ENERGIE. ARTICLE 6 DUREE La commune de Croissy- sur Seine est libre de déléguer la gestion de l entretien du réseau d éclairage public, objet de la dite convention au prestataire de son choix,
notamment dans le cadre d un marché public dont l objet porte sur l ensemble du réseau communal d éclairage public. La présente convention prend effet à sa date de notification pour une durée de un (1) an. Elle est renouvelable par reconduction expresse pour une durée identique sauf dénonciation par l une ou l autre des parties, faite avec un préavis de trois (3) mois par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 7 RESILIATION En cas de gestion défaillante de la Commune de Croissy-sur-Seine, l association syndicale de la résidence «CROCUS» pourra prononcer la résiliation de la présente convention sous réserve d en avertir la Commune trois (3) mois à l avance par simple lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cette occasion. Fait à Croissy sur Seine, Le En deux exemplaires Pour l Association syndicale de la Résidence «Crocus» La Présidente, Pour la Commune de Croissy-sur- Seine, Le Maire,