Préface... 9 1 Considérations juridiques à propos de l humanisme juridique afin de lutter contre les effets déshumanisants de la mondialisation du marché irrespectueux des droits sociaux de l homme conflits des droits fondamentaux de l homme et principe de proportionnalité pour apprécier les limites légitimes des droits en conflit.... 13 Introduction.... 15 Le contexte socio-économique dramatique dans lequel l Europe est plongée, justifiant L urgence du respect des droits fondamentaux de l homme la crise socio-économique due à la mondialisation effrénée du marché, aux banquiers spéculateurs, aux mesures prises par les institutions européennes pour sauver le capital et l Euro. Les effets déséquilibrés au profit du capital et du marché au détriment des droits sociaux fondamentaux de l homme. La fraude fiscale gigantesque qui prive les États de ressources indispensables à cause du secret bancaire et des paradis fiscaux...17 1. Le marché mondialisé, la crise socio-économique et les effets dramatiques de la politique d austérité................................................ 18 2. La gravité des dégâts sociaux provoqués par la crise, les explosions sociales, l irrespect des droits de l homme.................................. 19 3. La crise globale et la politique d austérité : la réaction de l OIT, les erreurs reconnues du FMI, les troubles en Grèce................................... 28
218 L'humanisme juridique 4. La critique de la politique d austérité exclusive par des économistes et des syndicalistes?....................................................... 33 5. Des observations juridiques et considérations............................... 36 6. Les droits fondamentaux ont été violés par la crise et les mesures d austérité... 41 7. La fraude fiscale gigantesque, autre cause de la crise économique (le secret bancaire, les paradis fiscaux).................................... 43 8. L équilibre éphémère entre les exigences du Marché libertés économiques et celles du respect des droits fondamentaux de l homme (solidarité)......... 46 Confrontation des droits de propriété et d entreprendre au droit du travail y compris de grève : tous droits fondamentaux de l homme et limites légitimes de ces droits par l application du principe général du droit de proportionnalité...49 Généralités................................................................. 49 1. Les droits en confrontation sont des droits de l homme..................... 50 2. A la mondialisation du marché peut s opposer la mondialisation des droits fondamentaux de l homme pour un «humanisme juridique» contre les méfaits du marché mondialisé dérégulé................................. 52 3. Conflits du droit au travail et droit de grève avec d autres droits fondamentaux et libertés................................................ 58 4. Le principe de proportionnalité pour apprécier les limites légitimes des droits fondamentaux en conflit : son contenu, sa signification, ses critères d évaluation au vu de la jurisprudence de la CJUE, de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle, du Conseil d État et en droit privé belge selon la doctrine................................................... 65 5. État de droit et pouvoir du juge sous forme de conclusions générales......... 80 2 Quelques réflexions à propos des enjeux et du progrès social du Code pénal social (CPS) : les acteurs institutionnels, les infractions et les sanctions du CPS, la procédure pénale et/ou la répression administrative, la dépénalisation pour une meilleure justice sociale.............................. 85 La nécessaire Régulation de l économie et des finances mondialisées face à la crise de l Euro...87
219 Les valeurs fondamentales à sauvegarder, à repenser et à réguler l État...91 L État de droit les sanctions pénales et les amendes administratives les missions du judiciaire et de l administration le CPS voie nouvelle de repenser l État...93 L État pour être légitime doit Garantir les droits sociaux fondamentaux reconnus par la Constitution...95 Chapitre 5 Repenser l État par le Code pénal social et garantir les droits sociaux fondamentaux par le CPS...99 Chapitre 6 Le CPS, progrès social et instrument pour rendre efficace le droit pénal social ; les freins à ce progrès...101 Chapitre 7 Le CPS et les autres modifications des institutions judiciaires sont une manifestation «du pouvoir de repenser l État» l accès à la justice instrument de régulation mais il nécessite d autres politiques de l État social actif...105 Chapitre 8 L État de droit les sanctions pénales et les amendes administratives les missions du judiciaire et de l administration le CPS voie nouvelle de repenser l État...111 Chapitre 9 Les qualités de l auteur de l ouvrage présent au vu des considérations subséquentes ( 1 à 8)...117 0 Bref exposé du contenu de l ouvrage de M. Morsa...121 1 Considérations finales...125
220 L'humanisme juridique 3 Les inspections sociales en mouvement.... 129 Le respect de la dignité humaine et les règles de bonne gouvernance : finalités desservices d inspection sociale...131 Les droits sociaux fondamentaux de l Homme et le rôle central des services d inspection sociale dans leur respect et la défense des enjeux et des valeurs du droit social...139 4 La rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.... 151 Les élargissements et les dérogations au caractère cotisable de la notion de rémunération des salariés sont nombreuses et incessantes en fonction des besoins économiques sociaux particulièrement en période de crise actuelle...153 Dans Le respect du contrat social, le pouvoir est au service de la personne pour permettre à celle-ci de vivre dans le respect de la dignité humaine...157 L obligation, dans le Cadre des limites déterminées par la norme juridique applicable, pour les autorités publiques compétentes de respecter effectivement les droits de la sécurité sociale, en qualité de droit de l homme, afin de garantir le respect de la dignité humaine, objectif de ces droits reconnus dans les actes internationaux (DUDH) et la constitution belge (art. 23)...161
221 La solidarité des moyens financiers, qui fonde la sécurité sociale est malheureusement contestée par l effet de la crise...165 5 L assujettissement personnel et territorial à la sécurité sociale des travailleurs salariés.... 169 L assujettissement des travailleurs salariés et assimilés à la sécurité sociale et les enjeux de société...171 Le champ d application de l assujettissement et le financement de celui-ci mes effets : la fraude sociale et la nécessité des réformes du financement...173 Le respect des normes législatives relatives à l assujettissement des travailleurs salariés et assimilés à la sécurité sociale et ses exigences...177 L application de la législation du droit de la sécurité sociale Droit de l homme État de droit ordre démocratique droits fondamentaux principes généraux du droit rôle du juge, gardienne des valeurs Cour de Cassation...181 Chapitre 5 Considérations finales...203 Bibliographie... 205 Table de jurisprudence.... 213 Table des principales normes internationales et nationales.... 215