Fonds des Nations Unies pour l Enfance (UNICEF) Rabat-Maroc Appel à consultation pour l élaboration d un plan de plaidoyer et de communication pour la prévention du Handicap TERMES DE REFERENCES 1. Contexte et justifications: Selon l Enquête Nationale sur l Handicap de 2004, les personnes en situation de handicap représentent 5,12 % de la population (soit environs 1 530 000 personnes) et que les principales causes du handicap sont : (1) les maladies acquises (38%), (2) les accidents (24%), les maladies héréditaires congénitales et périnatales (23%) et (3) les maladies liées au vieillissement (14%). Presque deux tiers de ces causes sont évitables, c est ainsi que des stratégies de santé relatives aux programmes de santé et extra santés visant entre autres la prévention des déficiences, des incapacités et de Handicap ont été élaborées. Il s agit notamment du plan national d accélération de la réduction de la mortalité maternelle, la stratégie nationale de nutrition, la stratégie nationale intégrée de la sécurité routière, etc. Aussi, étant donné l aspect transversal des questions de handicap, des actions de plaidoyer, de coordination et de renforcement des capacités des parties prenantes restent à développer. Et ce, en vue de soutenir les actions préventives de Handicap et d essayer de mettre en œuvre la réglementation qui s y rattache : la loi 34/09 relative à l organisation de l offre de soins, le projet de Loi cadre 97/13 relative à la promotion des droits des personnes en situation de handicap (Articles 4 à 10, Titre : protection sociale et couverture sanitaire). Dans le domaine de Handicap, la prévention comporte deux aspects : Le renforcement des soins de santé primaires, par l adoption des mesures spécifiques d intervention: amélioration des pratiques nutritionnelles le long de cycle de la vie, soins prénatals et post-natals, directives en matière de soins de santé, y compris l'éducation des patients et des professionnels de santé, dépistage et diagnostic précoce des maladies 1
congénitales, héréditaires et celles chroniques, lutte contre les maladies émergentes, etc. Et ce, en vue de contribuer à des prévalences de handicap liés: A la période périnatale et néonatale et à la petite enfance ; Aux maladies acquises congénitales et héréditaires; Aux accidents de la circulation ; Aux risques professionnels ; L accès des personnes en situation de handicap moteur, neurosensoriel et mental aux services et aux programmes de prévention : Santé reproductive, programmes de dépistage et de prise en charge de diabète, de l HTA, cancers, Et ce en vue d améliorer l état de santé, le fonctionnement et le bien-être de ces catégories de population. Dans ce cadre, et conformément au programme de coopération entre le Ministère de la Santé et l UNICEF, 2015-2016, il a été programmé la réalisation d une consultation en vue d élaborer un plan de plaidoyer relatif à la prévention de Handicap. 2. But : Développement d un dossier de plaidoyer et de communication relatif à la prévention du Handicap. 3. Référentiels : Loi cadre 97/13 relatif à la promotion des droits des personnes en situation de Handicap ; Plan Gouvernemental 2012-2016 ; Stratégie sectorielle 2012-2016 ; Stratégie nationale de prévention de Handicap de 2010 ; Plan National de Santé et le Handicap 2015-2021 Stratégie et plan des programmes de santé ; 4. Missions du consultant: Elaborer et présenter la note méthodologique au comité de validation composé de : Cadres de la Direction centrale (DP, DHSA, DELM, DPRF, Div.com) Un représentant de l UNICEF Un représentant du MDSFFS Organiser selon l approche participative trois focus groupes régionaux (des journées de rencontres et de sensibilisation et d échange d information avec les acteurs et les partenaires (conférences de presse) en vue de : Plaider pour l accès à la prise en charge précoce Plaider pour coordonner les actions des secteurs publics et privés ainsi que celles de la société civile œuvrant dans le domaine de Handicap, et de développer les Partenariats dans le domaine de la prévention de Handicap ; Réaliser des entretiens et des Focus groupe avec les parties prenantes ; Animer deux séances régionales de formation des parties prenantes (professionnels de santé, dirigeants des ONG œuvrant dans le handicap, la presse, ) en matière du processus de planification et du plaidoyer; Confectionner des maquettes relatives aux outils de communication et de plaidoyer (affiches, dépliants, CD Rom); 2
Animer le séminaire de validation du plan de plaidoyer ; Rédiger et livrer le plan de plaidoyer (5 copies écrites et maquette). 5. Livrables : Les produits attendus du consultant(e) sont : Une note méthodologique détaillée validée par le comité technique; Un document de synthèse des recommandations des focus group et des entretiens; Les rapports d animation des sessions de formation ; Les maquettes des outils de communication et de plaidoyer ; Le plan de plaidoyer, objet de ladite consultation. 6. Qualification et Compétences requises : Le profil recherché du/ de la consultant(e) est : Expérience dans le domaine de plaidoyer et de la communication en relation avec la prévention de handicap; Une formation universitaire ; Une expérience dans le domaine de la recherche qualitative en santé publique est souhaitable; Capacité de rédaction, de synthèse et de communication ; Maitrise de la langue française. 7. Période de la consultation : Mai-Juin 2016. 8. Durée de la consultation : 35 jours Préparation de la note méthodologique : 06 jours ; Réalisation de trois focus groupes : 03 jours ; Réalisation des entretiens avec les parties prenantes : 05 jours ; Animation des séances régionales de formation des parties prenantes : 04 jours; Conception des maquettes relatives aux outils de communication et de plaidoyer (affiches, dépliants) : 06 jours ; Rédaction du plan de plaidoyer : 10 jours ; Animation du séminaire de validation du plan de plaidoyer : 01 jour ; 9. Sélection : Eu regard de la spécifité de chaque pays, et compte tenu des avancées de Handicap et des axes du plan national sur la santé et le Handicap 2015-2021 (Axe N 1), et des droits relatifs au Handicap (Loi cadre 97/13), la sélection sera faite sur CV en tenant compte du degré d expertise et des travaux produits aux niveaux national et international particulièrement ceux auxquels ont adhéré les organismes des Nations Unies et sur la note méthodologique, laquelle sera établie à raison d une seule par groupe de consultants. 10. Soumission des offres Cette consultation est ouverte aux consultants nationaux et internationaux. 1.1. L offre technique doit comprendre les éléments suivants : Un CV détaillé, mis à jour, daté et signé par les intéressés indiquant les fonctions actuelles du candidat (e) et mentionnant les diplômes, les expériences, les compétences dans les 3
spécialités requises. Le CV doit mentionner les numéros de téléphone et de téléfax où peut être joint le candidat (e). Une note technique présentant l approche méthodologique proposée par le candidat, pour l exécution des prestations susmentionnées avec un planning faisant ressortir les principales phases de réalisation et une estimation du nombre de jours de chaque phase dans la limite de 35 jours. 1.2. Offre financière L offre financière devrait comprendre pour chaque prestation le nombre de jour estimé et le taux journalier y compris les frais de déplacement et toute autre charge liée à la prestation en question. Le montant des honoraires est un montant brut soumis à l impôt à la charge du ou de la Consultant(e). La rémunération sera établie sur la base du niveau d expertise des postulants selon le barème des Nations Unies. D une façon générale, les frais couvrent toutes les dépenses nécessaires et directes inhérentes à l exécution des prestations relatives à la note méthodologique proposée par le titulaire et validée par le comité technique (Paragraphe 4). Les frais relatifs à l organisation des ateliers et réunions seront pris en charge à part et ne sont pas inclus dans le budget destiné à couvrir les honoraires des experts. 11. L évaluation des offres : L évaluation des offres se déroulera en deux étapes : - L évaluation de l offre ; - L ouverture et la comparaison des propositions financières Les offres seront jugées sur les critères suivants : 1. La valeur technique de l offre (note sur 100, pondération 60%). 2. L offre financière (note sur 100, pondération 40%). Il est demandé aux candidats que leurs offres comprennent les éléments nécessaires et suffisants à leur appréciation. Le ou les candidats retenus recevront un courrier l invitant à se présenter au bureau de l UNICEF pour engager les procédures de consultation, et sont aussi invités au Service de la réhabilitation et de la gériatrie/direction de la Population/Ministère de la santé, pour coordination de la mise en œuvre des activités relatives à la consultation. Les candidats évincés peuvent demander par écrit de s informer sur les raisons pour lesquelles leurs offres ont été écartées de même que sur les caractéristiques de l offre retenue ainsi que le nom du candidat retenu. 12. Analyse technique comparative des offres : Une note technique T sur 100 sera attribuée à chacune des offres selon le barème suivant : 4
Critères Note Profil, formation et diplômes 20 Expériences en lien avec la consultation 30 Pertinence de la note méthodologique 50 Total 100 Important : Seront systématiquement éliminées de cette phase toutes les offres ayant obtenu : - Une note technique inférieure à la note technique minimale de 70 points qui représente 70% de la note maximale des offres techniques (100 points). a) Analyse financière comparative des offres : - Les offres techniques seront évaluées sur la base de leur degré de réponse aux termes de A l issue références. de cette phase, chaque offre financière sera dotée d une note (F) sur 100 : la note 100 sera attribuée à l offre valable techniquement et la moins disant. Pour les autres offres, la note sera calculée au moyen de la formule suivante : F=100*P min/p (P : Prix de l offre et Prix min : Prix de l offre valable techniquement et la moins disant). b) Analyse technico-financière : Les notes techniques (T) et financières (F) obtenues pour chaque candidat seront pondérées respectivement par les coefficients suivants : - 60% pour l offre technique. - 40% pour l offre financière. - N = 0,6 * T + 0,4 * F 13. Date de dépôt des offres et conditions spécifiques : Les candidatures seront déposées au Bureau de l UNICEF, au plus tard le lundi 02 Mai 2016 à 14h00, date et heure limites de réception des candidatures, sous pli fermé, portant de façon apparente la mention obligatoire «Elaboration d un plan de plaidoyer la prévention et la détection précoce de Handicap» à l adresse suivante : Bureau de l UNICEF, 13 bis, rue Jaafar Essadik, Agdal, Rabat. 14. Modalités de paiement du (la) Consultant(e) : Etapes Taux du Montant global à virer Validation de la note méthodologique 20% Réalisation des séances régionales de formation des 30% parties prenantes Validation du rapport final et remise des copies 50% 15. Nom et Coordonnées de la personne contact au niveau national : uniquement pour des informations et non pas pour les soumissions Nom et adresses : Dr DIOURI Mohamed Khalil : Chef de Service de la Réhabilitation et de la Gériatrie / Direction de la Population. Téléphone, Fax : 00 212 661 955 760 /00 212 537 690 777 Email : diouri.mk@gmail.com 5