FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE Baie de stockage SAN avec matériel réseau et prestations associées.

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DU 14 septembre 2015 MARCHE N 15SI02 REGLEMENT DE LA CONSULTATION FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE Baie de stockage SAN avec matériel réseau et prestations associées. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Le 8 octobre 2015 à 12 heures au plus tard Le présent document comporte 10 pages numérotées de 1 à 10 Page 1 sur 10

SOMMAIRE Article 1 - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE LA CONSULTATION 3 Article 2 - OBJET DE LA CONSULTATION 3 Article 3 - PROCÉDURE DE PASSATION 3 Article 4 - Allotissement et décomposition du marché 3 Article 5 - Lieux d exécution 3 Article 6 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4 6.1 La co-traitance 4 6.2 La sous-traitance 4 Article 7 - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 4 7.1 Composition du dossier 4 7.2 Modification de détail au dossier de consultation 5 7.3 Variantes 5 7.4 Options 5 7.5 Délai de validité des offres 5 7.6 Langue et unité monétaire 5 Article 8 - RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION 5 8.1 Condition de retrait 5 8.2 Acceptation du dossier de consultation 6 Article 9 - CANDIDATURES ET OFFRES 6 9.1 Recevabilité de la candidature 6 9.2 Niveaux minimums spécifiques exigés 6 9.3 Composition de la candidature 6 9.3.1 En cas de candidature en groupement ou de sous-traitance: 6 9.3.2 En cas de candidature incomplète : 7 9.4 Composition de l offre 7 9.5 Critères de jugement des offres 7 Article 10 - Remise des offres 8 10.1 Formats de remise des plis 8 Article 11 - MEDIATION ET CONTENTIEUX 9 11.1 Dispositions générales 9 11.2 Comités consultatifs de règlement amiable des litiges 9 11.3 Information des candidats du résultat de la consultation - recours contentieux 9 Article 12 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : 10 Page 2 sur 10

ARTICLE 1 - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE LA CONSULTATION Les caractéristiques du marché sont précisément définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). En déposant une offre et en signant les actes d engagement y afférents, le candidat accepte les termes du marché. Les candidats doivent, sous peine de nullité, présenter une offre conforme aux dispositions de l ensemble des pièces contractuelles. ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché a pour vocation la fourniture ainsi que l'installation et la mise en service d'une solution de stockage de type Baie SAN avec le transfert des données existantes sur les nouveaux équipements, la vérification du bon fonctionnement et l accompagnement au démarrage de l équipe informatique du CH Novillars. ARTICLE 3 - PROCÉDURE DE PASSATION La présente consultation est passée selon la procédure des marchés à procédure adaptée, visés par l'article 28 du code des marchés publics. La présente consultation donnera lieu à un (1) marché à bon de commande en application de l article 77 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 4 - ALLOTISSEMENT ET DECOMPOSITION DU MARCHE Marché alloti : OUI NON Décomposition du marché : Les détails du marché figurent dans le CCTP. ARTICLE 5 - LIEUX D EXECUTION Les prestations seront réalisées dans les locaux principaux du centre hospitalier de NOVILLARS, rue du docteur Charcot, 25220 NOVILLARS. Les instances de gouvernance et de suivi se tiendront, sauf exception, dans les locaux principaux du CHN. Page 3 sur 10

ARTICLE 6 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION La sous-traitance et la cotraitance sont autorisées dans les conditions inscrites ci-dessous. 6.1 LA CO-TRAITANCE Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. Si le candidat se présente sous la forme d un groupement sa forme est libre au stade du dépôt de l offre. La forme juridique que devra revêtir, le cas échéant, le groupement d entreprises attributaire du marché, est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est possible aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels; - en qualité de candidats individuels et de membres d un ou de plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. 6.2 LA SOUS-TRAITANCE La sous-traitance est autorisée pour les lots incluant des prestations et uniquement sur la partie du lot relative à la réalisation de prestations. Elle sera exécutée conformément aux articles 112 à 117 du Code des Marchés Publics. L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les soustraitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la soustraitance est envisagée, le nom, la raison ou la dénomination sociale, l adresse et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 TTC. ARTICLE 7 - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 7.1 COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier de consultation des entreprises (DCE), remis gratuitement aux candidats, comprend : Un cahier des charges constitué par : - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) ; - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) - L acte d'engagement (formulaire DC3), Conformément à l article 57 du Code des Marchés Publics, les renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges seront envoyés aux candidats qui le demandent en temps utile au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Par conséquent, les candidats devront adresser leurs demandes de renseignements au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Page 4 sur 10

7.2 MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard 15 jours (calendaires) avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable à cette nouvelle date. 7.3 VARIANTES Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats devront présenter une offre conforme au dossier de consultation. 7.4 OPTIONS La consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire. Au sens du droit communautaire, une option correspond notamment aux reconductions du marché. En l espèce le marché d une durée initiale de 2 ans pourra être reconduit une fois et pour une durée maximale de 4 ans. 7.5 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 7.6 LANGUE ET UNITE MONETAIRE Toutes les pièces du dossier seront rédigées en français. L unité de compte est l euro. Les prix restent inchangés en cas de variation de change. ARTICLE 8 - RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION 8.1 CONDITION DE RETRAIT Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement, après en avoir fait la demande écrite : - par voie électronique : sur la plateforme de dématérialisation : www.achat-hopital.com par e-mail à frederique.guillaume-sage@ch-novillars.fr par télécopie au 03.81.60.58.45 - par courrier à l adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE NOVILLARS Cellule des Marchés, 4 rue du Dr Charcot 25220 NOVILLARS Dans le cas d une transmission par voie électronique, le dossier est envoyé par fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments au format PDF ainsi qu une copie dans le format d origine (*.Xls et *.Doc) pour faciliter les travaux d analyse des documents. Page 5 sur 10

8.2 ACCEPTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION La participation à la présente procédure vaut acceptation sans restrictions et sans réserves des dispositions du présent règlement de la consultation. Le candidat est tenu de formuler une offre ou une proposition dans le respect des clauses du cahier des charges qui déterminent les conditions dans lesquelles le marché est passé et exécuté. Le cahier des charges s'impose aux candidats, il n a pas à être modifié ou complété en tant que tel. Seuls les originaux, détenus par le pouvoir adjudicateur, font foi. Les conditions générales de vente du titulaire ne s appliquent pas. ARTICLE 9 - CANDIDATURES ET OFFRES Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. La réponse des candidats devra être décomposée en 2 dossiers, l un relatif à la candidature et l autre relatif à l offre. Chaque dossier devra comprendre les pièces indiquées ci-dessous. 9.1 RECEVABILITE DE LA CANDIDATURE Les candidatures recevables sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à la bonne exécution de la consultation. L appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d un groupement est globale. 9.2 NIVEAUX MINIMUMS SPECIFIQUES EXIGES La recevabilité des candidatures est soumise aux conditions ci-dessous : - Disposer d une expérience avérée et de préférence dans les établissements de santé qui puisse être vérifiée auprès de référents en poste dans les dits établissements, - Avoir réalisé un minimum de 3 prestations similaires propres à chaque lot (par la taille, la durée et les caractéristiques techniques) au cours des 3 dernières années, qui puissent également être vérifiées auprès de référents en poste dans les dits établissements, - Pour les lots qui nécessitent la mise en œuvre d un progiciel : la certification entreprise d intégrateur du progiciel considéré. 9.3 COMPOSITION DE LA CANDIDATURE Les documents qui l exigent devront impérativement être signés par une personne ayant pouvoir d engager l entreprise. 9.3.1 En cas de candidature en groupement ou de sous-traitance: Les documents répertoriés ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l exception de la lettre de candidature ou DC1 commune au groupement). Les documents relatifs à la capacité Page 6 sur 10

économique et financière et à la capacité technique et professionnelle donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, qu il s agisse ou non d un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par un engagement écrit de ce(s) dernier(s), qu il en disposera pour l exécution du marché. 9.3.2 En cas de candidature incomplète : Selon l article 52 du code des marchés publics si des documents dont la production était réclamée sont absents ou incomplets, il pourra être décidé de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces documents dans un délai identique pour tous les candidats (l accusé de réception du fax ou du mail faisant foi ; la comptabilisation des jours est réalisée en jours calendaires et francs). 9.4 COMPOSITION DE L OFFRE Les soumissionnaires déposant une offre auront à produire un dossier complet comprenant impérativement l ensemble des documents suivants paraphés et signés : 1. Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat) ; 2. Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) ; 3. Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) ; 4. L acte d'engagement (formulaire DC3 annexé) accompagné de l offre de prix correspondante ; 5. Le mémoire technique NB : Les formulaires de marchés publics (tels que DC1 et DC2 peuvent être librement téléchargés à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat 9.5 CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Les critères seront appliqués aux offres recevables. Les autres seront éliminés conformément à l article 53 du code des marchés publics. Critères de choix des offres Seront éliminées les offres qui : - Sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. - Sont anormalement basses. L offre économiquement la plus avantageuse est, conformément à l article 53 du code des marchés publics, choisie en fonction des critères suivants : Le critère technique et qualitatif représente 60 % de la note attribuée. Le critère financier représente 40 % de la note attribuée. Page 7 sur 10

1) Critères techniques & qualitatifs 60% L administration analysera l offre technique du candidat à l aide de sous-critères : Qualité technique et professionnelle (40 %) L'administration appréciera notamment la qualification / certification du candidat (ou du groupement) et des collaborateurs au regard des prestations attendues ainsi que son expérience sur des sujets similaires. Origine des matériaux et composant utilisés pour réaliser les prestations (60 %) L'administration appréciera la valeur technique ainsi que le choix des matériaux et des composants utilisés pour réaliser les prestations demandées. 2) Critère financier 40% Le cout total des prestations demandé (100 %) L'administration appréciera la tarification établie sur la base de la décomposition des prix indiqués dans le document cadre de réponse technique. ARTICLE 10 - REMISE DES OFFRES La date limite de réception des offres est fixée au 8 octobre 2015 à 12H. - Soit par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation www.achat-hopital.com - Soit par courrier portant dans le coin supérieur gauche, la mention : à l adresse suivante : «Marché 15SI02 BAIE SAN», CENTRE HOSPITALIER DE NOVILLARS Cellule des Marchés, 4 rue du Dr Charcot 25220 NOVILLARS Dans le cas où le candidat transmet plusieurs offres, seule est ouverte la dernière offre reçue par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la réception des offres. En application de l article 56 du CMP et du décret 2002-692 du 30 avril 2002, les candidats peuvent remettre l offre de façon dématérialisée avant la date et l heure fixées ci-dessus. 10.1 FORMATS DE REMISE DES PLIS Les formats à utiliser pour la transmission électronique sont les suivants : Microsoft Word 2003/2007/2010 ou équivalent ; Microsoft Excel 2003/2007/2010 ou équivalent ; Acrobat Reader ou équivalent Format du ZIP (7-ZIP ou équivalent) Page 8 sur 10

Détection d un programme malveillant dans les documents électroniques Il est rappelé que tout document transmis dans lequel un programme malveillant est détecté peut faire l objet d une réparation par le représentant du pouvoir adjudicateur. Dans tous les cas, la trace de la malveillance du programme sera conservée par le représentant du pouvoir adjudicateur, et dans le cas où une réparation est tentée, il sera conservé la trace des opérations de réparation réalisées. Tout document électronique relatif à une offre qui n a pas fait l objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions de l article 80 du code des marchés publics. ARTICLE 11 - MEDIATION ET CONTENTIEUX 11.1 DISPOSITIONS GENERALES Le pouvoir adjudicateur et le titulaire s efforceront de régler à l amiable tout différend éventuel relatif à l interprétation des stipulations du marché ou à l exécution des prestations objet du marché. Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l objet, de la part du titulaire, d un mémoire de réclamation exposant les motifs et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes réclamées. Ce mémoire doit être communiqué au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion. Le pouvoir adjudicateur dispose d un délai de deux mois, courant à compter de la réception du mémoire de réclamation, pour notifier sa décision. L absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation. 11.2 COMITES CONSULTATIFS DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Le pouvoir adjudicateur ou le titulaire peut soumettre tout différend qui les oppose à un comité consultatif de règlement amiable des litiges, dans les conditions mentionnées à l article 127 du code des marchés publics. L'avis du comité consultatif de règlement amiable ne lie pas les parties. L'introduction d'un recours contentieux ne fait pas obstacle à ce droit du titulaire. Le comité consultatif compétent est : CCRA ou le CCIRA de Nancy L instance chargée des procédures de recours contentieux est : Tribunal Administratif Rue Charles Nodier 25000 Besançon 11.3 INFORMATION DES CANDIDATS DU RESULTAT DE LA CONSULTATION - RECOURS CONTENTIEUX Dès qu il a fait son choix, le pouvoir adjudicateur avise, par courrier, les candidats qui n ont pas été retenus des motifs du rejet de leurs candidatures ou de leurs offres ainsi que des voies et délais de recours. Le cas échéant, pour tout renseignement, l instance chargée des procédures de recours contentieux est : Tribunal Administratif Rue Charles Nodier 25000 Besançon Page 9 sur 10

ARTICLE 12 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour obtenir les informations complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats pourront contacter uniquement par écrit : La Cellule des Marchés du CH de Novillars Par mail : frederique.guillaume-sage@ch-novillars.fr Ou par fax : 03.81.60.58.45 Page 10 sur 10