BURKINA FASO UNITÉ - PROGRÈS JUSTICE ------ TERMES DE REFERENCE Etude sur les Impacts Socio-Economiques du Secteur Minier au Burkina Faso
juillet 2013 I- CONTEXTE Le secteur minier burkinabè connait aujourd hui un essor sans précédent. En effet, le dynamisme du secteur induit par la remontée des cours de l or et un code minier particulièrement attractif a conduit à l entrée en production entre 2007 et 2013 de sept (07) mines (mine de Taparko en 2007, mines de Youga, Mana et Kalsaka en 2008, mines de Inata et Essakane en 2010) et Bissa Zandkom en janvier 2013) et une mine de zinc (Perkoa). De même on dénombre une dizaine de projets avancés pour l exploration d or. Les études de prospection et d exploration de ressources minières telles que le cuivre, le manganèse, le zinc ou le clinker et autres substances métalliques ou non sont envisagées pour une diversification du portefeuille. Par ailleurs, le gouvernement affiche sa volonté de voir s intensifier l exploitation des substances de carrières conformément à la réglementation, le respect de l environnement, au bénéfice des exploitants et de la nation entière. Entre 2007 et 2012, le n ombre de permis de recherche est passé de 210 à 665, le nombre de permis d exploitation semi mécanisée de l or est passé de 4 à 23. On enregistre de nos jours 191 autorisations d exploitation artisanale d or, 51 autorisations d exploitation de substances de carrières. La production industrielle et semi-mécanisée d or est passée de 755 kg en 2007 à 30,168 tonnes en 2012. La production artisanale d or déclarée est restée assez constante mais faible (environ 500 kg /an) du fait de la fraude. Malgré des signes de ralentissement de la production aurifère en 2012 et 2013, elle devrait reprendre à moyen terme. Les deux principales mines (ESSAKANE et SEMAFO) ayant accru la durée de vie de leur mine. La production de manganèse était de 57 355 tonnes en 2010 puis de 49 715 tonnes en 2011. Cette production s est arrêtée en 2012. L exploitation des substances de carrières contribue également à l économie nationale même si cette contribution est difficilement quantifiable pour le moment. Les emplis permanents créés par les sociétés d exploitation industrielle de substances de carrières sont estimés à environ un millier. Les recettes attendues des différentes taxes relatives à l attribution des autorisations d exploitation de carrières pour l année 2012, sont de l ordre de cinq cent quatre-vingt-deux millions sept cent trente quatre mille neuf cent quatre-vingt onze (582 734 991) francs CFA.
La part du secteur secondaire dans le PIB est passée de 20% en 2008 à 25,2% en 2010 dû à l industrie minière. En effet, le poids des industries extractives est passé de 1% en 2008 à 9,4% en 2010, puis à 11,5% en 2011. La part de l or dans les exportations totales du pays est passée de 5,4% en 2007 à 62,9% en 2010 puis à 71 % en 2012. A partir de 2009, le secteur secondaire dominé par le secteur minier est devenu la plus importante source de croissance au Burkina Faso et l or, en particulier, est devenu la première source de devises, reléguant le coton au second rang. Les recettes générées par le secteur minier ont connu une forte augmentation, passant de 8,9 milliards FCFA en 2008 à 189,565 milliards FCFA en 2012, ce qui permet de ménager un espace budgétaire pour financer la lutte contre la pauvreté. L amélioration du recouvrement des recettes a largement compensé le manque à percevoir dû aux exonérations d impôts. Au 31 décembre 2011, les mines avaient créé 5 715 emplois directs dont 3 795 emplois pour les nationaux, 2 126 emplois locaux et des milliers d autres emplois temporaires et indirects. La contribution des femmes dans les mines est variable d une société à une autre. La question genre mériterait plus d attention dans nos statistiques. II- JUSTIFICATION Compte tenu de la durée de vie estimée des principales mines du Burkina Faso (8 ans) et de la tendance actuelle du cours mondial de l or, le secteur minier devrait continuer à peser dans l économie durant la décennie à venir. Pour en faire le véritable moteur d un développement durable conformément aux objectifs de la SCADD, il convient de bien appréhender les enjeux socioéconomiques sur le plan local et national, dans le but d optimiser les impacts positifs et d atténuer les impacts négatifs. La difficulté d un tel exercice réside dans la diversité du profil du secteur minier. Si les impacts de la mine industrielle sont relativement connus, il n en est pas de même des impacts socio-économiques liés aux activités de prospection, de recherche, de développement, d exploitation artisanale, d exploitation semi-mécanisés et d extraction des substances de carrière. De même, un ensemble d effets dérivés reste peu connu : effets d entrainement des mines (développement d activités, sous-traitance, disparition d activités), conséquences démographiques et sociologiques, etc.
III- OBJECTIFS DE L ETUDE Objectif global Evaluer les impacts nets du secteur minier (mines et carrières) du Burkina sur le plan économique, social et de dégager les conditions d émergence de pôle de croissance sous l impulsion de l exploitation minière et les perspectives pour faire de ce secteur le véritable moteur d un développement économique durable. Objectifs spécifiques Les objectifs spécifiques de l étude sont de : - Evaluer la contribution l activité minière au budget de l Etat (recettes fiscales, exportations, etc.) ; - Evaluer les retombées du secteur minier sur les fournisseurs nationaux des biens et services ; - Identifier la contribution du secteur minier au développement local notamment dans la mise en œuvre des plans locaux de développement des communes minières ; - Faire le point des emplois nationaux (locaux et autres dans le pays) créés par le secteur minier et leur typologie ; - Analyser l évolution dans l accès aux services sociaux de base dans les zones minières : éducation, santé, eau, assainissement, routes et énergies ; - Identifier et analyser la dynamique des activités, le mode de consommation et leurs conséquences sur les prix des denrées dans les zones d implantation des sites miniers ; - Mettre en évidence la dynamique des changements sociaux (mode de vie, etc.) dans les zones d activité minière ; - Identifier et analyser les conséquences de l activité minière sur la démographie dans les localités d implantation ; - Identifier et analyser les difficultés d installation de l activité minière en liaison avec la dynamique spatiale des localités d implantation ; - Identifier les opportunités de développement dans une dynamique de pôles de croissance miniers au Burkina Faso. IV- MODALITES D EXECUTION ET DUREE DE L ETUDE Pour atteindre ces objectifs, une approche multidisciplinaire sera nécessaire ; elle mettra en œuvre à la fois des outils et instruments qualitatifs et quantitatifs
de collecte et de traitement de données. Les collectes se feront aussi bien sur la base documentaire que sur la base de travaux de terrain. V- MODALITES DE RESTITUTION DES RESULTATS Les résultats clé attendus sont : - Un rapport de démarrage de l étude qui décrit la méthodologie détaillée ainsi que le plan détaillé du rapport ; - Un rapport provisoire au plus tard un mois avant la fin de la durée prévisionnelle de l étude ; - Présentation des rapports provisoires au cours des ateliers techniques avec les membres du comité de suivi de l étude ; - L organisation d un atelier de restitution de l étude regroupant une quarantaine de personnes provenant du cadre sectoriel de dialogue Mines (PTF, MME MEF, CMB, MJFPE, MICA, MATS, MPFG, MDHPC, PNUD, ITIE, AMBF, société civile etc.). - le rapport final en version électronique et cinq (05) exemplaires en version papier ; - Le comité technique de suivi de l étude (CTSE) reste disponible en tout temps pour apporter son concours aux consultants commis à cette étude. VI- PROFIL DU CONSULTANT L étude sera menée par une équipe deux consultants spécialistes, de niveau BAC+5 et ayant une expérience avérée dans leur domaine respectif. Il s agit : (i) (ii) D un (e) (01) Socio-Economiste Senior spécialisé (e) dans les questions de développement. Celui-ci sera chargé en plus de ses tâches en tant que consultant, de la coordination du travail au sein de l équipe de consultants ; D un (e) (01) Ingénieur minier ayant des connaissances approfondies du secteur minier du Burkina Faso. Etant donné que l étude requiert une interaction entre les consultants, la division du travail dans l équipe est de la responsabilité des consultants.
SUIVI DE L ETUDE L étude sera suivie par un comité technique présidé par le Ministère des Mines et de l Energie et composé notamment du MME, du MEF, de la CMB, du MJFPE, du MICA, du MPFG, du MATS, de l ITIE, du MESS, du MRI et du PNUD. DUREE DE L EUDE Le contrat de consultation entre le PNUD et les consultants sera d une durée de trois (3) mois pour le consultant Economiste et de deux (2) mois pour l Ingénieur minier. Cependant la durée de l étude pourrait être étalée sur quatre (4) mois. VII- FINANCEMENT Le financement de l étude sera assuré par le PNUD.