Centre de Pédagogie Eau et Nature des Allivoz

Symalim Chemin de la Bletta 69120 Vaulx-en-Velin Centre de Pédagogie Eau et Nature des Allivoz Charte de chantier à faibles nuisances 05/02/2013 Version 01

SOMMAIRE 1. Généralités... 2 2. Definition des objectifs... 2 3. Textes réglementaires... 3 4. Reduction des nuisances... 4 4.1. Circulation et stationnement... 4 4.2. Nuisances acoustiques... 4 4.3. Pollutions... 5 4.3.1. Principes généraux :... 5 4.3.2. Prescriptions concernant la fabrication du béton :... 5 4.3.3. Prescriptions relatives aux fuites d hydrocarbures :... 6 4.3.4. Envol de poussières et matériaux :... 6 4.3.5. Feu :... 6 5. Gestion des dechets de chantier... 7 5.1. Principes généraux... 7 5.2. Organisation de l aire de stockage... 7 5.3. Prescriptions relatives au tri... 8 5.3.1. Nature du tri... 8 5.3.2. Qualité du tri... 8 5.3.3. Aspect quantitatif... 8 5.3.4. Procédure de refus d une benne polluée... 9 5.3.5. Prescriptions relatives à la gestion du compte déchets... 9 5.3.6. Obligations des autres intervenants... 9 6. Pénalités... 10 7. Annexe 1 - types de déchets et élimination... 11 7.1. Déchets inertes... 11 7.2. Déchets industriels banals (DIB)... 12 7.3. Métaux et ferrailles... 13 7.4. Bois... 13 7.5. Cartons et papiers... 13 7.6. Déchets industriels spéciaux ou déchets dangereux... 14 A08757-QEB-PRO-charte_chantier_faibles nuisances-01.doc Page 1 sur 18

1. Généralités Le présent document, joint au dossier de consultation de chaque entreprise, concerne le chantier : Création d'un centre pédagogique Eau et Nature dans l'ancienne ferme des Allivoz Il définit les objectifs contractuels de «chantier à faibles nuances» dont les modalités d application sont précisées lors de la préparation de chantier. La charte «chantier à faibles nuances» est signée par toutes les entreprises intervenant sur le chantier, qu elles soient en relation contractuelle directe ou indirecte avec le maître d ouvrage. 2. Definition des objectifs Un chantier respectueux de l environnement est le prolongement naturel des efforts de qualité environnementale mis en place lors de la conception d un bâtiment. Tout chantier de construction génère des nuisances sur l environnement proche ; l enjeu d un «chantier à faibles nuances» est de limiter ces nuisances au bénéfice des riverains, des ouvriers et de l environnement. Tout en restant compatibles avec les exigences liées aux pratiques professionnelles du BTP, les objectifs d un chantier à faibles nuisances sont : De limiter les risques de nuisances causés aux riverains du chantier De limiter les risques sur la santé des ouvriers De limiter la pollution de proximité lors du chantier De limiter les quantités de déchets de chantier et d en optimiser la gestion (tri). Nota : L'opération se situe sur le périmètre de protection de la nappe d'alimentation en eau potable de l'agglomération Lyonnaise. Toutes les mesures évitant la pollution des sols et des eaux souterraines devront être prises. Les recommandations de l arrêté préfectoral (joint en annexe) seront prises en compte. A08757-QEB-PRO-charte_chantier_faibles nuisances-01.doc Page 2 sur 18

3. Textes réglementaires Les travaux seront exécutés conformément aux règlements et principaux textes en vigueur : Code du travail relatif à la protection des travailleurs contre les bruits de chantier Arrêté du 11 avril 1972 relatif aux émissions sonores des matériels et engins de chantier Loi n 94-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit Décret n 77-254 du 8 mars 1977 relatif au déversement des huiles et lubrifiants neufs ou usagers dans les eaux superficielles, souterraines et de mer Décret n 79-981 du 21 novembre 1979 concernant les détenteurs d huiles minérales ou synthétiques usagées Loi n 76-663 du 19 juillet 1976, relative aux installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) Loi n 92-646 du 13 juillet 1992, complétant et modifiant la loi du 15 juillet 1975 relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux. Décret n 94-609 du 3 juillet 1994, relatif aux déchets d emballage industriels et commerciaux; ce décret impose comme seul mode d élimination aux entreprises générant plus de 1,1 m3 d emballage par semaine, la valorisation par réemploi, recyclage, ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l énergie. Ceci ne concerne pas les emballages souillés par des produits dangereux qui appartiennent alors à la catégorie des DIS (déchets industriels spéciaux). Décret n 98-679 du 30 juillet 1998, relatif au transport par route, au négoce et au courtage des déchets, Décret n 2002-540 du 18 avril 2002, relatif à la classification des déchets, Plan départemental d élimination des déchets ménagers et assimilés. Plan régional d élimination des déchets industriels spéciaux. A08757-QEB-PRO-charte_chantier_faibles nuisances-01.doc Page 3 sur 18

4. Reduction des nuisances Les dispositions ci-dessous ont un effet bénéfique aussi bien pour les riverains que pour les ouvriers. Pour ces derniers elles viennent en complément des dispositions plus spécifiques en matière d hygiène et de sécurité définies dans le Plan Général de Coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé (PGCSPS). En aucun cas elles ne doivent interférer de façon contradictoire avec ce plan. 4.1. Circulation et stationnement Les entreprises respecteront scrupuleusement les plans de circulation, intérieurs et extérieurs au chantier ainsi que les horaires de rotation ou de livraison définis dans le plan général de coordination (PGC). De même, les stationnements en site et hors du site pour tous types de véhicules utilisés pour le chantier (personnels ou utilitaires) seront rigoureusement identifiés et respectés. 4.2. Nuisances acoustiques Les nuisances acoustiques les plus importantes ont lieu pendant les phases de terrassement, fondations et gros œuvre. En second œuvre, le bruit perçu hors des bâtiments est faible. Les entreprises seront tenues d utiliser des procédés et des machines réduisant le bruit. Le niveau sonore résultant de l activité du chantier devra être maîtrisé au maximum. Pour parvenir à cet objectif, les entreprises utiliseront les moyens suivants dans la mesure des compatibilités techniques avec les travaux demandés: Banches à écrous serrés à la clé dynamométrique plutôt qu à écrous à ailettes serrés au marteau Vibreurs à aiguilles Marteaux piqueurs insonorisés Compresseurs électriques plutôt que thermiques Matériel de chantier agréé CEE (mars 1986) et France (avril 1972), capotage à prévoir dans certains cas. Choix judicieux de la position de la centrale à béton ; capitonnage éventuel avec du néoprène des godets raclant et des goulottes de la centrale Utilisation de maillets ou de masse en caoutchouc pour les opérations de martelage Réservations bien positionnées évitant de percer le béton A08757-QEB-PRO-charte_chantier_faibles nuisances-01.doc Page 4 sur 18

Les niveaux de bruits suivants seront respectés : 75 db(a) en limite de chantier avec des pics maximaux à 85 db(a) (hors dispositifs sonores de sécurité). Ce qui correspond, pour différentes distances de source, à des niveaux de puissance sonore limite de source de : distance à la source émettrice (m) 5 10 15 20 25 puissance sonore limite émise en db(a) 100 106 109 112 114 entre 7h et 22h sauf dimanches et jours fériés : émergence admissible inférieure à 5 db(a) entre 22h et 7h ainsi que les dimanches et les jours fériés : émergence inférieure à 3 db(a) 4.3. Pollutions 4.3.1. Principes généraux : Les substances telles que les huiles (graissages d engins, gasoil, huiles de décoffrage) et les laitances de béton ne doivent pas entrer en contact avec des surfaces perméables. Les eaux sanitaires ne doivent pas être relâchées dans l environnement, l installation d une cuve double peau sera exigée. Les eaux de ruissellement et les eaux usées seront canalisées vers le réseau d assainissement. Les zones de stagnation des eaux de ruissellement seront évitées. Les eaux de fouille seront pompées, puis orientées vers des fosses de décantation. Les déchets alimentaires devront être évacués dans les containers spécifiques et non pas évacués avec les déchets de chantier. Chaque entreprise est responsable de ses déchets. Le nettoyage du chantier est à la charge des entreprises et devra être effectué dans les 24 h après demande du Maître d Ouvrage. Si ce n est pas réalisé dans ce délai, une entreprise de nettoyage extérieure sera missionnée pour le nettoyage du chantier, à la charge des entreprises solidairement responsables dans le cadre du compte prorata ou à l entreprise fautive si elle est clairement identifiée. Une surface particulière sera prévue pour le lavage des équipements. Le lavage des toupies sera interdit sur le site, le lavage des goulottes se fera avec un rejet des eaux dans la toupie. Les eaux usées provenant du nettoyage du matériel seront canalisées vers les réseaux. 4.3.2. Prescriptions concernant la fabrication du béton : Il est préférable que le béton soit fabriqué sur place pour éviter de transporter de l eau (coût écologique du transport). Si le béton est apporté néanmoins par camion, les préconisations environnementales sur le chantier concernent le respect des horaires par rapport au bruit et le lavage des roues avant de repartir pour éviter de transporter de la boue sur les voiries voisines. Si le béton est fabriqué sur place, un bassin de décantation en pied de centrale est à prévoir. Les eaux chargées ne doivent pas être envoyées à l égout. L eau peut être récupérée pour la fabrication du béton. Les boues peuvent également être recyclées, sinon elles sont envoyées après séchage en décharge de classe 3 (déchets internes). A08757-QEB-PRO-charte_chantier_faibles nuisances-01.doc Page 5 sur 18

En ce qui concerne le lavage des goulottes, les eaux de lavage seront décantées avant évacuation vers le réseau eaux usées ou réutilisation (arrosage des aires et nettoyage des roues des véhicules). Des dispositions seront prises pour réduire la consommation d huile de décoffrage. Une formation simple d une ou deux heures pourra être dispensée aux compagnons pour rappeler les règles et les méthodes d application des huiles de décoffrage (distance à respecter par rapport à la surface, type de buses à employer, conditions de remplissage des cartouches pour éviter le désamorçage, conditions de stockage des huiles, précautions à prendre et dispositifs de sécurité. L'huile sera végétal (ex-décobio de PIERI). La combinaison d une maîtrise des consommations alliée à l utilisation d huile végétale dispensera d une aire de collecte des huiles excédentaires. Dans le cas contraire, il sera aménagé une aire de rétention en béton de 4 x 6m placée au pied du mât de grue. Cette aire sera équipée de bacs en acier galvanisé étanches au-dessus desquels sera effectué l égouttage des banches. 4.3.3. Prescriptions relatives aux fuites d hydrocarbures : L alimentation des engins en carburant et les vidanges se feront sur une aire protégée. L opérateur disposera de produits absorbants (feuilles, rouleaux ou boudins calandrés) afin de circonscrire toute fuite. En dehors de l opération de ravitaillement, aucun fût ne stationnera hors des zones de stockage qui seront munies de bacs de rétention d un volume suffisant pour éviter tout débordement. 4.3.4. Envol de poussières et matériaux : L arrosage des surfaces par temps sec sera régulièrement effectué pour éviter l envol des poussières. Cet arrosage sera effectué par le titulaire du lot gros œuvre. Les poubelles et containers renfermant des matériaux légers tels que les emballages plastiques seront munis de couvercles afin d éviter tout envol de déchets. 4.3.5. Feu : Aucun feu n est autorisé sur le chantier. A08757-QEB-PRO-charte_chantier_faibles nuisances-01.doc Page 6 sur 18

5. Gestion des dechets de chantier 5.1. Principes généraux L organisation prévue a pour objectif d assurer le respect des exigences réglementaires, dans des conditions de transparence des quantités de déchets et des coûts d évacuation par type, tout en responsabilisant chaque entreprise. Les dispositions suivantes ont été retenues : Il n est pas prévu de lot spécifique pour la gestion des déchets de chantier La gestion et l'évacuation des déchets de chantier est réalisée via un compte déchets, qui pour cette opération est confondu avec le compte prorata Le titulaire du lot «Gros Œuvre» est le gestionnaire du compte déchets / compte prorata et ce pour toute la durée du chantier. Le gestionnaire du compte déchets sera chargé de choisir un prestataire externe pour l approvisionnement des bennes et l évacuation des déchets vers les filières les plus appropriées. Ce prestataire sera soumis aux obligations définies ci-après, relatives au stockage, à l élimination et à la valorisation des déchets, et devra recevoir l agrément du Maître d Ouvrage. Il devra également adhérer à la présente charte. Le gestionnaire du compte déchets sera chargé de : Gérer les relations avec le prestataire externe responsable de l approvisionnement et de l évacuation des déchets vers les filières les plus appropriées (demande d approvisionnement ou d évacuation de bennes, visa avant enlèvement des bennes, récupération des bordereaux de suivi des déchets) Vérifier la bonne exécution du tri auprès des entreprises Transmettre les bordereaux de suivi des déchets (BSD) ou les bons de pesée au Maître d œuvre (référent QEB). Nota : Il est rappelé que le gestionnaire du compte déchet doit assurer la gestion des déchets durant toute la durée du chantier, et non seulement durant les périodes de présence lié à l'exécution des travaux de son lot. 5.2. Organisation de l aire de stockage Le prestataire externe doit assurer la pose, l enlèvement et le transport des contenants. Le type, le nombre et le volume des contenants pourront évoluer en fonction des phases de travaux, c est à dire, en fonction des flux et de la nature de déchets produits. Le renouvellement des contenants ne sera pas systématique. Il sera soumis à l approbation du gestionnaire du compte déchets. Les contenants seront disposés par le prestataire dans les aires de stockage et de tri des déchets suivant le plan de chantier figurant au Plan Général de Coordination (PGC). Le prestataire devra choisir le type de contenant (bennes, fûts, caisse palette, etc..) le plus adapté aux déchets à stocker. Au minimum, il devra à tout moment avoir la capacité de mettre à disposition sur le chantier : contenant Emballages non souillés de 8, 15 ou 30m 3 couvert, contenant Métaux de 8, 15 ou 30 m 3, A08757-QEB-PRO-charte_chantier_faibles nuisances-01.doc Page 7 sur 18

contenant Inertes (gravats), type benne TP, à ouverture arrière ou latérale, contenant D.I.B. (Déchets Industriels Banals) de 8, 15 ou 30 m 3, contenant DIS (Déchets Industriels Spéciaux) de 3 ou 5 m 3, couvert, NB : dans le cas de mise à disposition de bennes à proximité d un bâtiment pour évacuation des déchets par goulotte, ces bennes devront être couvertes pour éviter les envols de poussière lors du chargement des gravats. 5.3. Prescriptions relatives au tri 5.3.1. Nature du tri Sous l'autorité du gestionnaire du compte déchets, la répartition des matériaux triés devra s effectuer de la manière suivante : Contenant déchets emballages non souillés : Emballage carton et/ou plastiques, films étirables non souillés. (Pas de bidons vides ou fûts). Contenant déchets métaux et ferraille : Fers à béton, chutes d éléments métalliques (cuivre, inox, plomb, aluminium), charpente métallique. Contenant déchets inertes : Parpaings, béton, briques, carrelage, faïence, verre ordinaire (si accepté par l éliminateur), pierre (pas de laine minérale, ni plâtre ou matériaux inertes mélangés avec du plâtre). Contenant déchets industriels banals (DIB) : tout venant non recyclable n entrant dans aucune des catégories précédentes (laine de verre et de roche, faux plafond, polystyrène, PVC), plâtre ou matériaux inertes mélangés à du plâtre, bois non traité, stratifié. Contenant déchets industriels spéciaux (DIS) : Peinture et vernis, solvants, huiles de décoffrage, goudrons et dérivés, et leurs emballages. (fûts, bidons refermés et pots de peinture avec couvercles), consommables et films étirables souillés. L'annexe 1 donne une liste plus complète des types de déchets et de leurs filières d'élimination ou recyclage. 5.3.2. Qualité du tri Le gestionnaire du compte déchets a la responsabilité de la qualité du tri et du contenu des bennes avant leur enlèvement. En particulier, tout mélange susceptible de rendre certains déchets impropres à la valorisation ou susceptible d augmenter le coût d élimination doit être évité et corrigé. Aucun déclassement des bennes ne sera autorisé sans un contrôle du gestionnaire du compte déchets. Si un second tri est nécessaire, il fera l objet de pénalités à l égard de l entreprise fautive si elle est identifiée, ou dans le cas contraire son coût sera versé au compte prorata. Les surcoûts occasionnés après enlèvement des contenants sans constat du gestionnaire du compte déchets, resteront à la charge du prestataire externe. 5.3.3. Aspect quantitatif Le gestionnaire du compte déchets prendra des dispositions nécessaires permettant d assurer un contrôle minimum du remplissage des bennes et fûts. Les entrepreneurs des autres lots vérifieront de leur côté l optimisation du remplissage des bennes (limitation du volume non utilisé des bennes). A08757-QEB-PRO-charte_chantier_faibles nuisances-01.doc Page 8 sur 18

La pesée des déchets valorisables (métaux, emballages) et non valorisables (Inertes, D.I.S., D.I.B.) sera systématique et à la charge du prestataire externe. Il devra fournir, au minimum, les informations suivantes : la date d enlèvement le numéro du camion, Le type et le numéro de la benne, Le type de déchets concerné la signature du chauffeur, 5.3.4. Procédure de refus d une benne polluée Lorsque le prestataire externe constate la mauvaise qualité du tri des déchets au sein d une benne, il procédera comme suit : Ouverture d une fiche d anomalies, Validation de cette fiche par le gestionnaire du compte déchets Diffusion de cette fiche aux intéressés, Nouveau tri de la benne «polluée» par le prestataire externe, Facturation au compte spécifique déchets ou pénalité éventuelle à l égard de l entreprise fautive si elle est identifiée. 5.3.5. Prescriptions relatives à la gestion du compte déchets Le titulaire du lot «Gros Œuvre» devra assurer la gestion du compte déchets, à savoir les fonctions suivantes : Déclenchement des rotations de bennes en anticipant les volumes de déchets à évacuer, Vérification du remplissage correct des bennes suivant leurs affiliations précises, Rédaction d un rapport d activité mensuel, technique et financier, comprenant les BSD Suivi des entreprises pour non respect du tri des déchets, avec propositions de pénalités au Maître d œuvre, Constats photographiques en cas de litige, 5.3.6. Obligations des autres intervenants Toutes les entreprises intervenantes sur le chantier ainsi que leurs sous-traitants (directs ou indirects) se chargent de l évacuation de leurs propres déchets jusqu au lieu de stockage déterminé par le plan général d installation de chantier. Elles ont aussi la responsabilité du tri de leurs déchets dans les conteneurs adéquats. Les obligations des entreprises en matière de tri sélectif sont les suivantes : Faire participer la totalité de leur personnel de chantier à une séance d information / sensibilisation sur la gestion des déchets. Engagement à assurer les surcoûts de tri / élimination des déchets pénalisant la valorisation ou obligeant à changer de filière. Le titulaire du lot concerné par chaque phase de travaux est chargé de la stricte application de ces recommandations. A08757-QEB-PRO-charte_chantier_faibles nuisances-01.doc Page 9 sur 18

6. Pénalités En cas de non respect de la présente charte, les pénalités prévues au CCAP seront appliqués. A08757-QEB-PRO-charte_chantier_faibles nuisances-01.doc Page 10 sur 18

7. Annexe 1 - types de déchets et élimination Les tableaux suivants présentent, pour chaque catégorie, le type de déchets concerné selon la classification du décret du 2 avril 2002 et le mode d élimination ou valorisation à prévoir. 7.1. Déchets inertes Les déchets de chantier actuellement considérés comme inertes en France et stockés comme tels sont : Code de 17 01 01 Béton (armé ou non) 17 01 02 Briques 17 01 03 Tuiles et céramiques 17 01 07 (1) Stockage en classe III, recyclage, Remblaiement autorisé (1) Stockage en classe III, recyclage, Remblaiement autorisé Mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06 (1) (1) Stockage en classe III, recyclage, Remblaiement autorisé Stockage en classe III, recyclage, Remblaiement autorisé 17 02 02 Verre Recyclage, stockage en classe III 17 03 02 17 05 04 17 05 06 17 05 08 Mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01 Terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03 Boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05 Ballasts de voie autre que ceux visés à la rubrique 17 05 07 Stockage en classe III, recyclage, Remblaiement autorisé Stockage en classe III, recyclage Remblaiement autorisé Stockage en classe III (boues pelletables), réutilisation, remblaiement autorisé Stockage en classe III, réutilisation ou recyclage, Remblaiement autorisé Matériaux d isolation autres que 17 06 04 ceux visés aux rubriques 17 06 01 et Stockage en classe III ou recyclage 17 06 03 (1) : Ces matériaux sont considérés comme inertes s ils comportent une part insignifiante d enduit de plâtre, de peintures (sans plomb), de papiers peints, de colle et de produits d accrochage des revêtements muraux et de sols, de colles amiantées (d après projet de guide technique relatif aux installations de stockage et de déblais des inertes, version 6). Attention! Seuls les enrobés sans goudron sont admis en Centre de stockage de classe III ou sur plate-forme de recyclage. Les enrobés avec goudron sont des déchets dangereux et ne sont pas admis en Centre de stockage de classe III, aussi appelé Centre de stockage de déchets inertes. Les déchets inertes qui seront à gérer par le titulaire ne concernent pas les déblais du site. A08757-QEB-PRO-charte_chantier_faibles nuisances-01.doc Page 11 sur 18

7.2. Déchets industriels banals (DIB) Code de 03 01 05 03 02 99 08 01 12 08 01 14 08 01 16 08 01 18 08 01 20 08 04 10 08 04 12 08 04 14 08 04 16 15 02 03 Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01 04 Produits de protection du bois non spécifiés ailleurs Déchets de peintures et vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11 Boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 13 Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 15 Déchets provenant du décapage de peintures autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17 Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 19 Déchets de colles et mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 09 Boues de colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 11 Boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 13 Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 15 Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02 Incinération DMA avec valorisation énergétique, chaufferie, recyclage, compost, Centre de classe II Unité de traitement spécialisé, incinération DMA avec valorisation énergétique 17 02 03 Matières plastiques Stockage en classe II, recyclage, incinération DMA avec valorisation énergétique 17 04 11 Câbles autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10 17 06 04 Matériaux d isolation (origine non minérale) autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03 Recyclage, stockage en classe II A08757-QEB-PRO-charte_chantier_faibles nuisances-01.doc Page 12 sur 18

Code de 17 06 05 17 08 02 17 09 04 Matériaux de construction contenant de l amiante avec liant autre que minéral (ex : vinyl-amiante) Matériaux de construction à base de gypse Déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02, 17 09 03 Stockage en classe II Stockage classe II, recyclage Stockage en classe II ou, recyclage et stockage en classe III après tri Attention! Les colles, mastics, peintures et vernis sans solvant entrent dans la catégorie des DIB alors qu avec solvant ce sont des Déchets Industriels Spéciaux (D.I.S). 7.3. Métaux et ferrailles Code de 17 04 01 Cuivre, bronze, laiton Recyclage 17 04 02 Aluminium Recyclage 17 04 03 Plomb Recyclage 17 04 05 Fer et acier Recyclage 17 04 06 Etain Recyclage 17 04 07 Métaux en mélange Recyclage 7.4. Bois Code de 15 01 03 Emballages en bois Recyclage 17 02 01 Bois Recyclage si bois propre, centre de stockage de classe II en dernier recours 7.5. Cartons et papiers Code de 15 01 01 Emballages en papier, cartons Recyclage A08757-QEB-PRO-charte_chantier_faibles nuisances-01.doc Page 13 sur 18

7.6. Déchets industriels spéciaux ou déchets dangereux Code de 08 01 11 08 01 13 08 01 15 08 01 17 08 01 19 08 01 21 08 04 09 08 04 11 08 04 13 08 04 15 03 01 04 03 02 01 03 02 02 03 02 03 03 02 04 Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d autres substances dangereuses Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses Déchets de décapants de peintures ou vernis Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d autres substances dangereuses Boues de colles et mastic contenant des solvants organiques ou d autres substances dangereuses Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d autres substances Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d autres substances dangereuses Sciure de bois, copeaux, chutes de bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses Composés organiques non halogénés de protection du bois Composés organochlorés de protection du bois Composés organométalliques de protection du bois Composés inorganiques de protection du bois Stockage classe I (2), incinération Stockage classe I (2), incinération Stockage classe I (2), incinération Stockage classe I (2), incinération A08757-QEB-PRO-charte_chantier_faibles nuisances-01.doc Page 14 sur 18

Code de 03 02 05 15 01 10 15 01 11 15 02 02 16 02 09 16 02 11 16 02 12 Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple amiante), y compris des conteneurs à pression vides Absorbants, matériaux filtrants (y compris à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses Transformateurs et accumulateurs contenant des PCB Equipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC Equipements mis au rebut contenant de l amiante libre Stockage en classe I (2), unité de traitement spécialisée Unité de traitement spécialisée Unité de traitement spécialisée Unité de traitement spécialisée, stockage en classe I (2) 16 06 01 Accumulateurs au plomb Unité de traitement spécialisée 16 06 03 Accumulateurs Ni-Cd Unité de traitement spécialisée 16 07 08 16 07 09 17 01 06 17 02 04 17 03 01 Déchets contenant des hydrocarbures Déchets contenant d autres substances dangereuses Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances Mélanges bitumineux contenant du goudron 17 03 03 Goudron et produits goudronnés Unité de traitement spécialisée Unité de traitement spécialisée Stockage en classe I (2) Stockage en classe I (2), unité de traitement spécialisée, incinération DIS Stockage en classe I (2), unité de traitement spécialisée, incinération DIS Stockage en classe I (2), unité de traitement spécialisée, incinération DIS A08757-QEB-PRO-charte_chantier_faibles nuisances-01.doc Page 15 sur 18

Code de 17 04 09 17 04 10 17 05 05 17 06 01 17 06 03 17 06 05 17 08 01 17 09 01 17 09 02 17 09 03 20 01 21 Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d autres substances dangereuses Boues de dragage contenant des substances dangereuses Matériaux d isolation contenant de l amiante Autres matériaux d isolation à base de ou contenant des substances dangereuses Matériaux de construction contenant de l amiante Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses Déchets de construction et de démolition contenant du mercure Déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple : mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs, contenant des PCB) Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure 13 01 01 Huiles hydrauliques contenant des PCB 13 01 04 13 01 05 13 01 09 13 01 10 Autres huiles hydrauliques chlorées (émulsion) Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions) Huiles hydrauliques chlorées à base minérale Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale 13 01 11 Huiles hydrauliques synthétiques 13 01 12 Huiles hydrauliques facilement biodégradables 13 01 13 Autres huiles hydrauliques 13 02 04 Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale Stockage en classe I (2), unité de traitement spécialisée, incinération DIS Stockage en classe I (2), unité de traitement spécialisée, incinération DIS Stockage en classe I (2), unité de traitement spécialisée, incinération DIS Stockage en classe I (2), unité de traitement spécialisée Stockage en classe I (2) Stockage en alvéole spécifique de classe II ou classe I Stockage en classe I (2) Stockage en classe I (2) Stockage en classe I (2) Stockage en classe I (2) Stockage en classe I, recyclage A08757-QEB-PRO-charte_chantier_faibles nuisances-01.doc Page 16 sur 18

Code de 13 02 05 13 02 06 13 02 07 13 02 08 13 03 01 13 03 06 13 03 07 13 03 08 13 03 09 Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB Huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01 Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables Autres huiles isolantes et fluides 13 03 10 caloporteurs (2) : Stockage en CET I après stabilisation A08757-QEB-PRO-charte_chantier_faibles nuisances-01.doc Page 17 sur 18