CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 29 MARS 2014 PROCES-VERBAL L an deux mille quatorze, le SAMEDI 29 MARS à 10 Heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué le 25 Mars 2014 par le Maire sortant, s est réuni à l hôtel de ville de Saint-Saëns, sous la présidence de Monsieur Jacky HUCHER, Maire. Etaient présents : Mme Michèle BELLET, Mr Jean-Pierre BENARD, Mme Armelle MOUSSE, Mr Philippe VIGNERON, Mme Claudine LEBOUCHER-KELM, Mr Jean-Marc PRUVOST, Adjoints Mme Ginette CORBILLON, Mme Jocelyne HUE, Mme Marie-Josée POQUET, Mme Maryse LEVASSEUR, Mr Jean-Philippe DIONISI, Mr Eric FOURNIER, Mr Hervé LAROCHE, Mme Sylvie MONNEREAU, Mme Christelle MALLET, Mme Virginie CANTAIS, Mr Antony ANTOINE DIT BETOURNE, Mr Nicolas HAGUE, Mr Julien COMTE, Mr Jacky SEVESTRE, Mr Igor ROUSSIGNOL, Mme Elisabeth LEFEVRE, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire de séance : Mr Hervé LAROCHE Les questions inscrites à l ordre du jour sont les suivantes : 1/ Election du Maire 2/Election des adjoints 3/ Versement des indemnités de fonctions au maire et aux adjoints 4/ Délégation consentie par le conseil municipal au Maire 5/ Election des membres des commissions communales 6/ Election des délégués dans les organismes extérieurs (syndicat du collège, syndicat du bassin versant de la Varenne, SIAEPA de la région des Grandes-Ventes, SIAEPA des sources Cailly- Varenne -Béthune) 7/ Election des membres de la commission d appel d offres et du CCAS 8/ Désignation d un délégué au CNAS et d un correspondant défense. L élection du Maire et des adjoints fait l objet d un procès-verbal séparé joint au registre des procès-verbaux INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS : Délibération n 2014/001 Après en avoir délibéré, par 23 voix Pour - Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Considérant l élection du Maire et des Adjoints, le 29 Mars 2014, Fixe ainsi l indemnité de Monsieur Jacky HUCHER, Maire de la commune, pour l exercice de ses fonctions :. 43 % de l indice brut 1015 de la fonction publique majorée de 15 % commune chef-lieu de canton Fixe ainsi l indemnité des six adjoints, pour l exercice des fonctions qui leur sont déléguées 1
. 16.50 % de l indice brut 1015 de la fonction publique majorée de 15 % commune chef-lieu de canton Prend acte de l ensemble des indemnités mensuelles allouées aux membres du conseil municipal. Un tableau récapitulant l ensemble des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints est annexé à la présente délibération. DELEGATIONS D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : Délibération n 2014/002 - Vu l article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Vu l article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales DECIDE : ARTICLE 1 : - Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat des attributions suivantes du Conseil Municipal : 1 d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2 de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 3 de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l article L.1618-2 et au a) de l article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4 de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5 de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans 6 de passer les contrats d'assurance ainsi que d accepter les indemnités de sinistres y afférentes ; 7 de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8 de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 2
9 d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10 de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11 de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; 12 de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines) ; le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13 de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14 de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15 d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 16 dans tous les cas, d intenter au nom de la commune les actions en justice et la défendre dans les actions intentées contre elle, de poursuivre le litige par toutes les instances et tous les degrés de juridiction et, en particulier, d user de toutes les voies de recours contre les décisions défavorables aux intérêts de la commune, de payer les frais afférents à ces procédures. 17 de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; 18 De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19 De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de L urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au cout d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20 De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal de 500 000 euros ; 21 D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l Article L. 214-1 du Code de L urbanisme ; 22 D autoriser au nom de la commune le renouvellement de l adhésion des associations dont elle est membre ; 3
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération ; ARTICLE 3 : Monsieur le Maire rendra compte a chaque réunion du Conseil municipal de l'exercice de cette délégation. ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES : Délibération n 2014/003 Composition Jacky HUCHER Maire- a proposé de fixer, six commissions dirigées par chacun des SIX adjoints. La désignation des membres a été faite par élection, au scrutin majoritaire, à main levée. L ensemble des propositions a recueilli 23 voix Pour et la composition des commissions municipales est ci-dessous définie : COMMISSION AFFAIRES CULTURELLES, ANIMATION, INFORMATION, COMMUNICATION Présidence : Michèle BELLET - Philippe VIGNERON - Armelle MOUSSE - Sylvie MONNEREAU - Claudine LEBOUCHER-KELM - Jocelyne HUE - Christelle MALLET - Ginette CORBILLON Sous commission B.I.M - Philippe VIGNERON - Jocelyne HUE - Nicolas HAGUE - Ginette CORBILLON - Claudine LEBOUCHER-KELM - Elisabeth LEFEBVRE Sous commission Bibliothèque - Ginette CORBILLON - Sylvie MONNEREAU - Jocelyne HUE 4
COMMISSION TRAVAUX, CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT, SECURITE ROUTIERE Présidence : Jean-Pierre BENARD Sous commission travaux - Nicolas HAGUE - Eric FOURNIER - Julien COMTE - Christelle MALLET Sous commission fleurissement - Michèle BELLET - Philippe VIGNERON - Claudine LEBOUCHER-KELM - Maryse LEVASSEUR - Ginette CORBILLON COMMISSION AFFAIRES SOCIALES, SANTE, TOURISME Présidence : Armelle MOUSSE Sous commission Affaires sociales - Hervé LAROCHE - Jocelyne HUE - Maryse LEVASSEUR - Elisabeth LEFEVRE - Ginette CORBILLON Correspondants logements bailleurs sociaux Sylvie MONNEREAU Maryse LEVASSEUR Jocelyne HUE Correspondants Téléassistance Jean-Pierre BENARD Maryse LEVASSEUR Eric FOURNIER COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES ET VIE ASSOCIATIVE Présidence : Philippe VIGNERON - Virginie CANTAIS - Hervé LAROCHE - Michèle BELLET - Nicolas HAGUE - Antony ANTOINE DIT BETOURNE - Elisabeth LEFEVRE Commission des Menus - Virginie CANTAIS - Marie-Josée POQUET - Ginette CORBILLON 5
COMMISSION AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCES Présidence : Claudine LEBOUCHER-KELM Commission Emploi Artisanat et Commerce - Michèle BELLET - Jean-Marc PRUVOST - Antony ANTOINE DIT BETOURNE - Hervé LAROCHE - Jean-Philippe DIONISI - Igor ROUSSIGNOL COMMISSION PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME Présidence : Jean-Marc PRUVOST - Julien COMTE - Philippe VIGNERON - Jean-Philippe DIONISI - Eric FOURNIER - Virginie CANTAIS - Nicolas HAGUE - Jean-Pierre BENARD - Jacky SEVESTRE - Antony ANTOINE DIT BETOURNE ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN du SYNDICAT DU COLLEGE GUILLAUME LE CONQUERANT DE SAINT-SAENS : Délibération n 2014/004 Vu les articles L 5211-6 à L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Considérant qu il convient d élire 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants afin de représenter la commune de Saint- Saëns au sein du Syndicat du collège Guillaume le Conquérant de Saint-Saëns. Considérant que se présentent à la candidature de représentants de la commune au sein du Syndicat du collège Guillaume le Conquérant de Saint-Saëns Mme Christelle MALLET, Mr Hervé LAROCHE, Mme Maryse LEVASSEUR, Mr Philippe VIGNERON, Mr Jean-Marc PRUVOST Mme Virginie CANTAIS, Mr Antony ANTOINE DIT BETOURNE, Mr Jean-Pierre BENARD, Mme Marie- Josée POQUET, Mr Julien COMTE. Après avoir, conformément à l article L 5211-7 I susvisé, voté à scrutin secret. Considérant le résultat des votes : 23 voix Pour Sont élus : Mme Christelle MALLET, Mr Hervé LAROCHE, Mme Maryse LEVASSEUR, Mr Philippe VIGNERON, Mr Jean-Marc PRUVOST 6
Mme Virginie CANTAIS, Mr Antony ANTOINE DIT BETOURNE, Mr Jean-Pierre BENARD, Mme Marie- Josée POQUET, Mr Julien COMTE ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN du SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA VARENNE : Délibération n 2014/005 Vu les articles L 5211-6 à L 5211-8 du code général des collectivités territoriales. Considérant qu il convient d élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant afin de représenter la commune de Saint- Saëns au sein du syndicat du bassin versant de la Varenne. Considérant que se présentent à la candidature de représentant de la commune au sein du syndicat du bassin versant de la Varenne TITULAIRE Jean-Marc PRUVOST Mr Igor ROUSSIGNOL. Après avoir, conformément à l article L 5211-7 I susvisé, voté à scrutin secret. Considérant le résultat des votes : TITULAIRE Mr Jean-Marc PRUVOST (23 voix) Mr Igor ROUSSIGNOL (23voix). Elit : TITULAIRE Mr Jean-Marc PRUVOST Mr Igor ROUSSIGNOL En tant que représentants de la commune au sein du Syndicat du Bassin Versant de la Varenne ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN du SIAEPA de la Région des Grandes-Ventes : Délibération n 2014/006 Vu les articles L 5211-6 à L 5211-8 du code général des collectivités territoriales. Considérant qu il convient d élire 2 délégués titulaire et 1 délégué suppléant afin de représenter la commune de Saint- Saëns au sein du SIAEPA de la région des Grandes Ventes. Considérant que se présentent à la candidature de représentant de la commune au sein du SIAEPA de la région des Grandes Ventes Mr Hervé LAROCHE, Mr Jean-Pierre BENARD Mr Jean-Marc PRUVOST Après avoir, conformément à l article L 5211-7 I susvisé, voté à scrutin secret Considérant le résultat des votes : 7
Mr Hervé LAROCHE (23 voix), Mr Jean-Pierre BENARD (23 voix), Mr Jean-Marc PRUVOST (23 voix) Elit : Mr Hervé LAROCHE, Mr Jean-Pierre BENARD Mr Jean-Marc PRUVOST En tant que représentants de la commune au sein du SIAEPA de la région des Grandes Ventes ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE L EAU SEINE AVAL (SIDESA) : Délibération N 2014/007 Vu les articles L 5211-6 à L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Considérant qu il convient d élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant afin de représenter la commune de Saint- Saëns au sein du Syndicat Interdépartemental de l Eau Seine Aval (SIDESA). Considérant que se présentent à la candidature de représentant de la commune au sein du Syndicat Interdépartemental de l Eau Seine Aval (SIDESA) TITULAIRE Mr Jacky HUCHER Mr Jean-Marc PRUVOST. Après avoir, conformément à l article L 5211-7 I susvisé, voté à scrutin secret. Considérant le résultat des votes : TITULAIRE Mr Jacky HUCHER (23 voix) Mr Jean-Marc PRUVOST (23 Voix) Elit : Mr Jacky HUCHER Mr Jean-Marc PRUVOST En tant que représentants de la commune au sein du Syndicat Interdépartemental de l Eau Seine Aval (SIDESA). ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DES SOURCES CAILLY-VARENNE-BETHUNE : Délibération n 2014-008 Vu les articles L 5211-6 à L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Considérant qu il convient d élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant afin de représenter la commune de Saint- Saëns au sein du SIAEPA DES SOURCES CAILLY-VARENNE-BETHUNE. Considérant que se présentent à la candidature de représentant de la commune au sein du SIAEPA DES SOURCES CAILLY-VARENNE-BETHUNE Mr Jacky HUCHER, Mr Jean-Marc PRUVOST Mr Jean-Pierre BENARD, Mr Nicolas HAGUE. Après avoir, conformément à l article L 5211-7 I susvisé, voté à scrutin secret. Considérant le résultat des votes : 8
Mr Jacky HUCHER (23 voix), Mr Jean-Marc PRUVOST (23 voix) Mr Jean-Pierre BENARD (23 voix), Mr Nicolas HAGUE (23 voix) Elit : Mr Jacky HUCHER Mr Jean-Pierre BENARD Mr Jean-Marc PRUVOST Mr Nicolas HAGUE En tant que représentants de la commune au sein du SIAEPA DES SOURCES CAILLY VARENNE BETHUNE DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU C.C.A.S ET ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL AU CONSEIL D ADMINISTRAION DU C.C.A.S. : Délibération n 2014/009 Vu l article R.123-7 du Code de l Action Sociale et des Familles - Fixe à 8 (huit) le nombre de membres du conseil d administration du C.C.A.S Après avoir, conformément aux articles L.123-6 et R.123-8 du Code de l Action Sociale et des Familles, voté à scrutin secret. Une seule liste a été déposée préalablement à l ouverture du scrutin comportant 4 noms : Mme Armelle MOUSSE, Mr Jean-Philippe DIONISI, Mme Ginette CORBILLON, Mme Marie-Josée POQUET, autant que de candidats à élire. Après avoir constaté le résultat des votes : 23 voix pour la liste déposée Elit : Mme Armelle MOUSSE, Mr Jean-Philippe DIONISI, Mme Ginette CORBILLON, Mme Marie-Josée POQUET en qualité de membres du conseil d administration du C.C.A.S. pour la durée du mandat DESIGNATION D UN DELEGUE REPRESENTANT LES ELUS AU CNAS (Comité national d action sociale pour le personnel communal) : Délibération n 2014/010 Le Conseil Municipal. DESIGNE : Monsieur Julien COMTE pour représenter les élus de la commune de Saint-Saëns au CNAS DESIGNATION D UN CORRESPONDANT DEFENSE : Délibération n 2014/11 Le Conseil Municipal. DESIGNE : Monsieur Jean-Pierre BENARD pour représenter la commune de Saint-Saëns en tant qu élu local et en qualité de correspondant défense. 9
ELECTION DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES : Délibération n 2014/012 Vu l article 22 du Code des Marchés Publics, notamment son 4 d. Après avoir, conformément à l article L. 2121-21 du Code Général des collectivités territoriales, voté à scrutin secret. Une seule liste a été déposée préalablement à l ouverture du scrutin, Mr Jean-Marc PRUVOST, Mr Jean-Pierre BENARD, Mme Claudine LEBOUCHER-KELM Mr Jean-Philippe DIONISI, Mr Hervé LAROCHE, Mr Eric FOURNIER Après avoir constaté le résultat des votes = 23 voix pour la liste déposée Désigné Mr Jacky HUGHER (Maire) président de la commission d appel d offres ; Elit : Mr Jean-Marc PRUVOST Mr Jean-Pierre BENARD Mme Claudine LEBOUCHER-KELM Mr Jean-Philippe DIONISI Mr Hervé LAROCHE Mr Eric FOURNIER ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CONTRIBUABLES POUR LA DESIGNATION DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : Délibération n 2014/013 Conformément à l article 1650 du Code Général des Impôts, à l unanimité, propose aux services Fiscaux la liste suivante : BRARD NICOLE 33 rue du 8 mai 1945 BENARD Jean-Pierre 1 Val de Boulogne COUVET Jacky 12 résidence la Hêtraie DEBAS Arlette 39 rue Paul Lesueur DESSAUX Monique Apt 12 Résidence du parc, 18 rue Dillard DUMONTIER Pierre 53 vallon de la Haye GRICOURT Laurence 12 résidence le catelier HUE Jean-François La Martinique les Petits Prés HUE Jean-Pierre 30 rue du Catelier LAMBERT Hubert Les fonds de bailly LE VAICHER Jean-Claude 60 la Martinique les Petits Prés LEFAUX Myriam 305, rue Simone Vallès, appt 3 MORIN Daniel 23 Notre Dame de Boulogne VASSEUR Valérie 6 résidence la Hêtraie AUVRAY Jean-Michel BARRA Alain BISSON Alain 85 résidence le Catelier 141 rue Simone Vallès 5 vallon de la Haye 10
DOSSIER Jean-Pierre DUMOUCHEL Ludovic DUPONT Josiane ELOY Michel FARCY Paulette HAGUE François LANCIEN Daniel MIOQUE Jeanine PESSY Thérèse PETIT Christian PHILIPPE Brigitte 73 rue d Haussez 31 vallon de la Haye 7 chemin du bienheureux 24bis rue Paul Lesueur 200 résidence les prés Roville 41 val de Boulogne 7, rue Desforges 17 résidence la Hêtraie 1267 route du Mesnil-Bénard 2 route des bois Rue de Verdun b3 Résidence Pierre Corneille CONTRIBUABLES DOMICILIES HORS COMMUNE LEFEBVRE Raymonde 29, rue des canadiens Propriétaire de Bois 76660 LONDINIERES CLUZEL Maxime 903 route de l église 76680 POMMEREVAL DUVIVIER Lucien 185rue Saint-Sulpice Propriétaire de Bois 76690 ESTEVILLE BAZIRE Jean 44 sente aux mulets 76690 FONTAINE LE BOURG REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA RESIDENCE d EAWY DE SAINT-SAENS : Délibération n 2014/014 à 23 Voix Pour Désigne :. Monsieur Jacky HUCHER. Madame Ginette CORBILLON. Madame Jocelyne HUE. Monsieur Jean-Pierre BENARD. représentants de la commune au conseil d administration de la résidence d Eawy à Saint-Saëns. 11
Ont signé au registre Mr Jacky HUCHER, Maire Mme Michèle BELLET Mr Jean-Pierre BENARD Mme Armelle MOUSSE Adjointe Adjoint Adjointe Mr Philippe VIGNERON Mme Claudine LEBOUCHER-KELM Mr Jean-Marc PRUVOST Adjoint Adjointe Adjoint Mme Ginette CORBILLON Mme Jocelyne HUE Mme Marie-Josée POQUET Mme Maryse LEVASSEUR Mr Jean-Philippe DIONISI Mr Eric FOURNIER Mr Hervé LAROCHE Mme Sylvie MONNEREAU Mme Christelle MALLET Mme Virginie CANTAIS Mr Antony ANTOINE Mr Nicolas HAGUE DIT BETOURNE Mr Julien COMTE Mr Jacky SEVESTRE Mr Igor ROUSSIGNOL Mme Elisabeth LEFEVRE 12