ZA Lavy : vente de terrains

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 OCTOBRE 2015 RESTAURANT DU PORT A ASNIERES/SAONE ASNIÈRES-SUR-SAÔNE BÂGÉ-LA-VILLE BÂGÉ-LE-CHÂTEL DOMMARTIN FEILLENS MANZIAT REPLONGES AINT-ANDRÉ-DE-BÂGÉ VÉSINES Le Conseil de Communauté s est réuni sous la présidence de Monsieur Guy Billoudet, Président, le 5 octobre 2015, à 20h30, salle du restaurant du Port à Asnières/Saône, sur convocation adressée le 29 septembre 2015. Liste des présents Guy Billoudet, Jean-Marc Willems, Michel Fontis, Dominique Repiquet, Françoise Bossan, Jean-Jacques Besson, Jean-Claude Thévenot, Michel Nové-Josserand, Christian Bernigaud, Françoise Duby, Guy Monterrat, Catherine Renoud-Lyat, Gilles Dumas, René Bornarel, Denis Lardet, Arnaud Coulon, Agnès Catherin, Bertrand Vernoux, Jean- Pierre Réty, Pascale Robin, Jean-Paul Bénas, Laurence Berthet, Daniel Clere, Philippe Plénard, Gilbert Jullin. Excusés Monsieur Eric Diochon donne pouvoir à Monsieur Dominique Repiquet Madame Lydie Valette-Rach donne pouvoir à Madame Françoise Bossan Madame Stéphanie Bernard donne pouvoir à Madame Agnès Catherin Monsieur Jean-Claude Ferrand Madame Sylvette Prudent Madame Douard Elisabeth Absent Monsieur François Paquelier Le quorum étant atteint la séance est déclarée ouverte. Monsieur Arnaud Coulon est désigné secrétaire de séance. Adoption du compte-rendu Le compte-rendu du Conseil Communautaire du 7 juillet 2015 est adopté moins une abstention. ZA Lavy : vente de terrains La commune de Manziat a été sollicitée à de nombreuses reprises par des entrepreneurs en recherche de terrains. La CCPB, propriétaire de terrains sur la ZA Lavy, a fait procéder à un bornage et une division de la parcelle précédemment cadastrée B3-1785 - parcelle sur laquelle est située la SIAC. La nouvelle division est la suivante : - Section B lot A n 1957 surface 1 764 m² lot B n 1958 surface 1 633 m² lot C n 1956 surface 10 571 m² ( SIAC) A la question de Monsieur René Bornarel s interrogeant sur la nature de l entreprise qui va s installer, Monsieur le Président répond qu il s agit d une entreprise de Manziat nécessitant plus de terrain pour son activité. Page 1 sur 9

Le Conseil, à l unanimité, autorise le Président, ou son représentant, à entreprendre toutes les démarches aux fins de vendre ces deux lots dont le prix est fixé à 30 HT du m². Décision modificative ZA Intercommunale à Manziat Des travaux de viabilisation ont été engagés en prévision de la vente d un terrain sur la ZA de Manziat et il convient d augmenter le compte 6015 «Terrains à aménager» pour 5 448,00 (devis De Gata assainissement) + 1 229,44 (facture SAUR branchement eau), soit un montant total de 6 677,44. En contrepartie, la superficie de terrain cédée est supérieure à la prévision (3 401 m² vendus pour une prévision de 3 000 m²). Cette surface supplémentaire amènera donc une recette supplémentaire d environ 12 030,00. Le Conseil, à l unanimité accepte : - d augmenter le compte «Terrains à aménager», en dépenses, section de fonctionnement, ligne 6015, - d augmenter le compte «Vente de terrains à aménager», en recettes, section de fonctionnement, ligne 7015, à hauteur de 6 677,44. Vente du bâtiment Union des Coopératives Bresse-Revermont-Saône La CCPB a financé la construction d un bâtiment de stockage et de mélange pour l alimentation animale lieudit «Au Vernay» à Bâgé-la-Ville au profit de l union des coopératives Bresse-Revermont-Saône. La CCPB et les Présidents de l union des coopératives Bresse-Revermont-Saône se sont engagés à louer, de manière conjointe et solidaire, ce bâtiment, sous forme d un crédit-bail immobilier. Aujourd hui, les Présidents de l union des coopératives agricoles Bresse-Revermont-Saône souhaiteraient acquérir le bâtiment et il est proposé d autoriser le Président à procéder à la vente du bâtiment. Monsieur Guy Monterrat s interroge sur le respect on non d un délai pour procéder à cette vente. S agissant d une opération qui n a bénéficié d aucun subventionnement public, Monsieur le Président précise que la vente peut intervenir à tout moment. Le Conseil, à l unanimité, Monsieur Michel Nové-Josserand ne prenant pas part au vote, autorise le Président, ou son représentant, à entreprendre toutes les démarches aux fins de vendre le bâtiment et à signer les actes nécessaires correspondants. Décision modificative - Budget Principal La prévision du Fonds de Péréquation des recettes fiscales Intercommunales et Communales (FPIC) a été estimée sur la base du montant payé sur l exercice 2014 (20 859,20 ). L avis définitif reçu après vote du budget primitif présente un montant de prélèvement de 41 004,00, soit une charge supplémentaire de 20 144,80. En parallèle, la dotation d intercommunalité, également prévue sur la base des crédits perçus en 2014 pour 382 150,23, s élèvera finalement à 402 130,00 (recette supplémentaire de 20 009,77 ), de même que les Page 2 sur 9

dotations de compensation, escomptées à hauteur de 344 576,01 au budget primitif, et finalement annoncées pour 418 009,00 (recette supplémentaire de 73 432,99 ). Le Conseil, à l unanimité accepte : - d augmenter la ligne «Fonds de Péréquation des recettes fiscales Intercommunales et Communales», en dépenses, section de fonctionnement, compte 73925, - d augmenter la ligne «Dotation de compensation des groupements de communes», en recettes, section de fonctionnement, compte 74126, à hauteur de 20 144,80. Décision modificative - Budget Pôle Petite Enfance Afin de pouvoir engager la réparation d un sinistre survenu au niveau de la toiture du Pôle Petite Enfance à Bâgé-la- Ville, et d émettre le titre correspondant au montant des travaux pris en charge par l assurance, il convient : - d augmenter le compte «Entretien bâtiments», en dépenses, section de fonctionnement, ligne 61522, - d ouvrir une ligne de crédits en recettes, section de fonctionnement, compte 7788, à hauteur de 23 001,60. La prévision de la réfection de la peinture du Pôle Petite Enfance à Replonges a été estimée pour un montant inférieur au montant définitif. Pour engager ces travaux, il manque la somme de 3 892,86. Les relevés des prestations de service accordées par la CAF au titre du fonctionnement des multi-accueils étant supérieures aux recettes prévues au budget primitif, des crédits peuvent être dégagés en recettes pour financer cette charge supplémentaire. Le Conseil, à l unanimité, accepte : - d augmenter le compte «Entretien bâtiments», en dépenses, section de fonctionnement, ligne 61522, - d augmenter le compte «Participations de la CAF et de la MSA», en recettes, section de fonctionnement, ligne 7478, à hauteur de 3 892,86. Décision modificative - Budget Action Economique Une erreur de saisie s est glissée lors de l inscription des prévisions budgétaires sur le logiciel financier. Un montant de 415 517,86 a été saisi sur la ligne budgétaire 7552 au lieu de la ligne 752. Le Conseil, à l unanimité, accepte : - de diminuer la ligne 7552 «Prise en charge du déficit par le budget principal», en recettes, section de fonctionnement, - d ouvrir la ligne 752 «Revenus des immeubles Locations», en recettes, section de fonctionnement, à hauteur de 415 517,86. Page 3 sur 9

Décision modificative - Budget ZA ST ANDRE DE BAGE Une erreur de saisie s est glissée lors de l inscription des prévisions budgétaires sur le logiciel financier. Un montant de 107 886,20 a été saisi sur la ligne budgétaire 16878, pour une prévision de 107 886,30. Il convient donc : - d augmenter la ligne 16878 «Autres dettes d'autres organismes (budget principal)», en recettes, section d investissement, pour 0,10. Convention de reprise des piquants, coupants, tranchants, produits par les patients en auto traitement à la déchèterie intercommunale à Feillens Une collecte des aiguilles et des seringues des particuliers est en place à la déchèterie intercommunale à Feillens depuis plusieurs années. La prestation de reprise et d élimination de ces produits est actuellement réalisée à titre onéreux par une société privée, la Collecte Médicale, pour un montant annuel d environ 1 000 TTC. DASTRI est l éco-organisme agréé par les pouvoirs publics depuis décembre 2012 dans le cadre d une filière à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) concernant les Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI). Il prend en charge l obligation réglementaire des producteurs de médicaments et de dispositifs médicaux de mettre en place et de financer la reprise des produits mis sur le marché une fois arrivés en fin de vie. Cette obligation ne concerne que les piquants, coupants, tranchants (PCT), produits par les patients en auto traitement (PAT). DASTRI organise la reprise et l élimination des PCT gratuitement pour les pharmacies mais également pour les déchèteries. Monsieur Michel Nové-Josserand souhaite savoir si ce type de collecte s adresse également aux infirmières libérales. Monsieur Jean-Paul Bénas indique que le système est différent, que la collecte se fait sur d autres lieux mais selon les mêmes principes. Madame Catherine Renoud-Lyat précise qu en pharmacie, DASTRI dépose des contenants vides et les récupère pleins mais qu il faut dissocier. Elle s interroge également sur la procédure qui sera suivie. Pour conclure, Monsieur Jean-Paul Bénas indique qu il n y a pas de changement si ce n est le gain financier. Le Conseil, à l unanimité, autorise le Président, ou son représentant, à signer la convention de collecte séparée des DASTRI pour la collecte et le traitement des piquants, coupants, tranchants, produits par les patients en auto traitement. Page 4 sur 9

Convention d adhésion à Ecofolio relative à la collecte et au traitement des déchets de papiers La CCPB a mis en place la collecte sélective des papiers et journaux magazines sur son territoire. Les habitants peuvent déposer les déchets de papiers dans des colonnes aériennes dédiées sur des points d apports volontaires ou à la déchèterie intercommunale à Feillens. Ecofolio est l éco-organisme agréé par les pouvoirs publics le 7 février 2013 dans le cadre d une filière à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) concernant les déchets papiers. Ecofolio perçoit une contribution auprès des structures imprimant des papiers graphiques et reverse un soutien financier aux collectivités en charge de la collecte, du tri et du traitement des déchets de papiers. Le Conseil, à l unanimité, autorise le Président, ou son représentant, à signer la convention d adhésion à Ecofolio. Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés En application de l article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT), un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés doit être soumis à l approbation de l assemblée délibérante. Ce rapport annuel, outil d information et de transparence, est destiné à l information des usagers et des élus locaux. Ce rapport ainsi que la délibération du Conseil Communautaire sont mis à la disposition du public. Le Conseil Municipal de chaque commune membre est destinataire du rapport annuel adopté par le Conseil Communautaire. Après présentation dudit rapport par Jean-Paul Bénas - dont un exemplaire est joint au présent compte-rendu - le Conseil, à l unanimité, approuve le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés. Monsieur le Président tient, après présentation du rapport annuel, à apporter des précisions quant à la situation financière d ORGANOM. Les tonnages étant inférieurs à la prévision, il y aura augmentation de 2 /habitant. Monsieur Gilles Dumas souligne l aberration de cette augmentation dans la mesure où ORGANOM a mené une politique active de tri tout en surévaluant la capacité de l usine qui est finalement trop coûteuse et demande s il est possible de fusionner avec d autres organismes. Monsieur Michel Nové-Josserand demande si d autres adhésions sont prévues. Monsieur Jean-Paul Bénas précise que c est à l étude, que l on est sur un marché fluctuant, mais que grâce au tri, la CCPB, jusqu à présent, a toujours réussi à compenser les augmentations d ORGANOM. Page 5 sur 9

Rapports annuels 2013 et 2014 sur le prix et la qualité du service public d assainissement non collectif En application de l article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable et de l assainissement est présenté par Monsieur le Président à l assemblée délibérante et destiné, notamment, à l information des usagers. Le rapport et l avis du Conseil de Communauté sont mis à la disposition du public. Le Conseil Municipal de chaque commune membre est destinataire des rapports annuels adoptés par le Conseil communautaire. Monsieur Dominique Repiquet présente au Conseil les rapports annuels 2013 et 2014 sur le prix et la qualité du service public d assainissement non collectif, récapitulant notamment les indicateurs techniques et financiers prévus aux articles 2224 et suivants du code général des collectivités territoriales. Les dits rapports sont joints au présent compte-rendu. Le Conseil, à l unanimité, approuve les rapports annuels 2013 et 2014 du service public d assainissement non collectif. Temps d Activités Périscolaires (TAP) : convention avec les associations Durant l année scolaire 2014-2015, des conventions ont été signées entre la CCPB et le Judo Club Feillens Val de Saône, le Rugby Club Haut de Bresse (RCHB) et le Club de Basket de Replonges. Il serait judicieux, par souci d optimisation des moyens, de renouveler ces conventions pour l année scolaire à venir. De plus, cette année, deux clubs de judo ont souhaité travailler avec la CCPB : le Judo Club Feillens Val de Saône et le Judo Club Bâgésien. Le Rugby Club Haut de Bresse (RCHB) travaille actuellement sur le planning de ses éducateurs sportifs. Le club souhaite proposer une activité rugby dans les écoles de l ensemble du canton de Replonges. Des TAP découverte du rugby pourraient ainsi être proposés au cours de l année scolaire. Monsieur René Bornarel relève qu il est très satisfaisant d intégrer les associations dans les TAP. Il souhaite toutefois, et ce afin de garantir la qualité de la prestation, qu une vigilance particulière soit portée sur le suivi afin que la prestation - qui doit rester une découverte pour l ensemble des enfants - ne devienne pas élitiste et constitutive d un réservoir de bons éléments repérés pour grossir les rangs des clubs. Monsieur Bertrand Vernoux sollicite le bilan des TAP 2014-2015. Le Conseil, à l unanimité, autorise le Président, ou son représentant, à signer une convention avec le Judo Club Feillens Val de Saône, le Judo Club Bâgésien et l USR Basket de Replonges pour la mise à disposition d animateurs sportifs dans le cadre des TAP. Page 6 sur 9

Transport des personnes âgées : convention avec la société Dommart Ain Taxi En avril 2015, des conventions ont été conclues avec les sociétés Taxi Pro, Taxi Service et Alliance Val de Saône dans le cadre de l aide apportée par la CCPB en faveur du transport des personnes âgées. Un quatrième transporteur souhaite travailler avec la CCPB. En effet, face à la demande, la société Dommart Ain Taxi aimerait pouvoir accepter les tickets de transport de la CCPB et ainsi faciliter les déplacements des personnes âgées. La convention, conclue pour une durée de trois ans, serait la même que pour les trois autres sociétés. Le Conseil, à l unanimité, autorise le Président, ou son représentant, à signer une convention avec la société Dommart Ain Taxi dans le cadre de l aide apportée par la CCPB en faveur du transport des personnes âgées. L état des personnes âgées utilisant de mode de transport - présenté en commission Enfance-Jeunesse-Famille - est joint ci-après. Décisions prises par le Président par délégation de l organe délibérant Conformément à l article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, le Président, les Vice-Présidents ayant reçu délégation ou le Bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d une partie des attributions de l organe délibérant, à l exception de celles qui sont visées expressément par l article L.5211-10, au nombre de sept, et qui relèvent de la compétence exclusive de l organe délibérant. Dans sa séance du 14 avril 2014, le Conseil Communautaire a donné délégation au Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de service qui peuvent être passés de gré à gré sans formalité ou selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget. Le Président informe le Conseil des décisions prises par délégation de l organe délibérant et le Conseil en prend acte. Travaux de mises aux normes de la déchetterie Lot 1 : VRD/TP Lot 2 : Serrurerie Lot 3 : Maçonnerie La consultation a été lancée le 22 mai 2015 avec une date limite de remise des offres fixée au 11 juin 2015. 4 entreprises ont répondu pour le lot 1 : EGCA (01 Montrevel-en-Bresse), DE GATA (71 Charnay-les-Mâcon), SOCAFL (01 Crottet) et SOMEC (01 Saint-Rémy). 8 entreprises ont répondu pour le lot 2 : TETE (69 Juliénas), PR Activités Bâtiment (01 Montmerle/Saône), G.GILLARD (77 Bois le Roi), SAONE & LOIRE PAYSAGE (71 Louhans), AM BTP (01 Trévoux), MSR (01 Saint- Paul de Varax), MCS (01 Lent) et MTM (01 Corgenon). 1 entreprise a répondu pour le lot 3 : RENAUD (01 Replonges). A la suite de l analyse des offres, les entreprises retenues sont : - lot 1 : DE GATA pour un montant de travaux de 23 865,00 euros HT. - lot 2 : SAONE & LOIRE PAYSAGE pour un montant de travaux de 9 996,00 euros HT. - lot 3 : RENAUD pour un montant de travaux de 6 300,00 euros HT. Page 7 sur 9

Construction d une aire de grand passage La consultation a été lancée le 5 juin 2015 avec une date limite de remise des candidatures fixée au 19 juin 2015. 4 entreprises ont candidaté : SOCAFL (01 Crottet), FAMY (01 Châtillon-en-Michaille), SADE (21 Chevigny St- Sauveur) et DE GATA (71 Charnay-les-Mâcon). A la suite de l analyse des candidatures, toutes les entreprises ont été retenues. Le dossier de consultation leur a été transmis le 29 juin 2015 avec une date limite de remise des offres fixée au 8 juillet 2015. 3 entreprises ont répondu : SOCAFL, SADE et DE GATA. A la suite de l analyse des offres, l entreprise retenue est DE GATA pour un montant de travaux de 344 792,00 euros HT. Entretien des ouvrages hydrauliques d intérêt communautaire La consultation a été lancée le 11 juin 2015 avec une date limite de remise des offres fixée au 24 juin 2015. 2 entreprises ont répondu : SOCAFL (01 Crottet) et CYTERREX (01 Feillens). A la suite de l analyse des offres, l entreprise retenue est CYTERREX pour un montant de travaux unitaires de 613,10 euros HT. Informations et questions diverses Monsieur Jean-Paul Bénas précise que les travaux sont en cours à la déchèterie, ce qui occasionnera une journée de fermeture complète. Monsieur Daniel Clere informe le Conseil qu une réunion de la commission Enfance-Jeunesse-Famille sera organisée fin octobre et que le bilan 2014-2015 des TAP sera présenté. Monsieur Dominique Repiquet indique que le planning d occupation du gymnase Armand MOREL et de la salle des arts martiaux est calé. Monsieur Denis Lardet détaille l état d avancement des travaux en cours ou terminés : aire d accueil, boulodrome, gymnase, PPE, ponton à Vésines, office de tourisme. Madame Françoise Bossan rappelle que dans le cadre de l élaboration du journal du Pays de Bâgé, il manque encore des photos d élus communautaires et les remercie de les faire passer. Les topos-guides sont toujours en cours d élaboration. Monsieur le Président informe le Conseil de la signature avec le groupe Carrefour pour l implantation de la plateforme logistique sur la zone du Buchet. A la question de Monsieur René Bornarel sur le prix, il précise que le terrain sera vendu 30 HT/m². Concernant la loi Notre, Monsieur le Président indique que Monsieur le Préfet présentera, au cours de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, le projet de schéma pour l Ain. La proposition de la CCPB consiste à fusionner avec les Communautés de Communes de Pont-de-Vaux et de Pontde-Veyle, mais il semble que la proposition qui sera faite sera une fusion CCPB /CC Pont-de-Vaux et CC Pont-de- Veyle/CC Bords de Veyle. Monsieur René Bornarel, rejoint sur ce point par Monsieur Michel Nové-Josserand, trouve dommageable que l avenir des territoires se dessine sans que les élus communautaires, puis la population, ne soient associés. Il aurait pu être intéressant de lister les avantages et les inconvénients de chaque EPCI afin de tenter de peser sur la décision de Monsieur le Préfet. Monsieur Philippe Plénard demande quelles sont les échéances. Monsieur François Sébert précise que ces fusions impacteront également les services de l Etat. Page 8 sur 9

Monsieur Dominique Repiquet indique qu un contre-projet, à bâtir avec les 3 ComCom, nécessite une majorité des 2/3. Monsieur le Président, en réponse à l ensemble de ces remarques, indique qu il faut attendre la présentation du 12 octobre, puis cela reviendra devant chaque organe délibérant. La mise en œuvre est prévue au 1 er janvier 2017 mais un certain nombre de décrets sont en attente de parution. Certaines propositions sont le fruit de découpage politicien et la proposition de fusion des 3 ComCom n a pas recueilli l unanimité, la CC Pont-de-Veyle n étant pas d accord. Le sujet sera débattu quand l ensemble des documents officiels sera paru. ------------ L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h17 ----------- Page 9 sur 9