SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2010

SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2010 L an deux mille dix, et le vingt-cinq novembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean MASSÉ, Maire. Présents : Messieurs Jean Robert DEVAUX, Jean-François JURY, Madame Floriane FROMENTIN, Monsieur Michel PAYARDELLE, les adjoints, Monsieur Dominique DEWILDE, Mesdames Marie- Françoise DE BRUGADA, Danièle GUYOLLOT, Pascale GÉRARD, Jennifer CONNET, Gladys FRADET, Patricia BOURGEOIS, Monsieur Raul FERREIRA-MÉLO, Madame Françoise ROY. Absente : Madame Christiane CONCHAUDRON. Madame Pascale GÉRARD a été élue secrétaire. Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente. ACTUALISATION DES PRIX 2011 Le Conseil Municipal décide d augmenter les tarifs communaux de 1,60%, ce qui correspond à l inflation des douze derniers mois, seule la redevance du camping subira une augmentation plus importante. Ces tarifs seront applicables au 1er janvier 2011 : LOCATION SALLE DES FETES : Particuliers résidant dans la commune : - une journée : 250 euros au lieu de 246, - un week-end : 306 euros au lieu de 301, Particuliers résidant hors de la commune : - une journée : 342 euros au lieu de 337 - un week-end : 399 euros au lieu de 393 Associations loi 1901 : - manifestation à but lucratif : 145 euros au lieu de 143, - manifestation à but non lucratif : 56 euros inchangé, Réunions - expositions - ventes : - une journée : 184 euros au lieu de 181, - une demi-journée : 110 euros au lieu de 108, Caution salle : - pour tout locataire : 350 euros au lieu de 346, Caution pour le tri des déchets : - pour tout locataire : 50 euros. LOCATION SONORISATION SALLE DES FETES : - Particuliers : 88 euros inchangé, - Associations : Manifestations à but lucratif : 18 euros au lieu de 17,50, Manifestations à but non lucratif : gratuit - Réunions-expositions-ventes : 18 euros au lieu de 17,50, - Caution :. pour tout utilisateur de la sonorisation : 90 euros au lieu de 86. LOCATION SALLE DES ASSOCIATIONS : Particuliers : - 1 journée : 92 euros inchangé, - 2 jours : 126 euros inchangé,

Associations : - manifestations à but lucratif : 35 euros au lieu de 34,50, - manifestations à but non lucratif : 18 euros au lieu de 17,50, - réunions associatives : gratuite LOCATION SALLE DE DANSE : - 1 journée : 14 euros inchangé, - associations : gratuite CONCESSIONS CIMETIÈRE : Cinquantenaire 140,04 euros au lieu de 137,82, Trentenaire 98,16 euros au lieu de 96,60, 15 ans 52,29 euros au lieu de 51,45, Cavurnes 30 ans 98,16 euros au lieu de 96,60. VENTE DE TERRE VEGETALE : Le mètre cube 5,40 euros inchangé. TARIF PUBLICITE BULLETIN MUNICIPAL : encart 1/8 page : 21,64 euros au lieu de 21,30, encart 1/4 page : 43,28 euros au lieu de 42,60, encart 1/2 page : 86,51 euros au lieu de 85,15, encart 1 page : 173,02 euros au lieu de 170,30. TARIF JOURNALIER CAMPING MUNICIPAL: Par personne : 1,20 euro au lieu de 1,05, Par enfant jusqu à 7 ans : 0,60 euro au lieu de 0,57, Par emplacement : 1,60 euro au lieu de 1,40, Par véhicule : 1,20 euro au lieu de 1,05, Par branchement électrique : 2,50 euros au lieu de 2,33, Forfait garage mort : 0,60 euro au lieu de 0,57. COMPTE-RENDU DÉLÉGATIONS - Communauté de Communes : Le tarif des ordures ménagères est inchangé pour 2011 (127 euros pour 2 personnes et plus 119 euros pour une personne seule). La carrière de Moutiers a été vendue à Monsieur FOUBERT de Treigny, il doit utiliser la terre pour faire des tuiles et autres matériaux. - U.N.A. Monsieur Michel PAYARDELLE, délégué à l UNA de Sainte-Colombe, informe le Conseil municipal que le budget prévisionnel 2011 est établi. Le contrat aidé du directeur n a pas été reconduit, les aides consenties lors de la signature du contrat n étant pas renouvelées. Il est toutefois maintenu à son poste en emploi non aidé. L association étudie un projet de transport de personnes pour les courses et la pharmacie. QUESTIONS DIVERSES - Propriété du Deffand Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame Laurence DROUHIN a besoin d un troisième acompte, de deux mille euros, sur le prix de sa maison. En effet, l avis du Service des

hypothèques n est toujours pas parvenu à Maître MOREAU. Monsieur le Maire soumet cette demande au vote. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : - Décide de verser un acompte de 2.000 euros à Madame Laurence DROUHIN. Madame Laurence DROUHIN aura perçu trois acomptes d un montant total de 4.650 euros. Cette somme est un acompte à valoir sur le prix principal de sa propriété. D autre part, le Conseil municipal retient le samedi 8 janvier à 11 heures pour aller visiter, avec la commission des bâtiments, la propriété au Deffand qu il vient d acheter à Madame DROUHIN. - Centre de Première Intervention. Véhicule incendie Compte tenu de la vétusté du camion de pompiers, le Conseil municipal décide de doter le centre d un nouveau véhicule. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l Amicale des Pompiers de Saints a proposé de consentir un prêt à la Commune de 8.000. En accord avec le Centre de Première Intervention, le Conseil municipal, à l unanimité : - Décide l acquisition auprès de la SARL IMTP à Pont-sur-Vanne (89), d un véhicule Peugeot J5 carrosserie incendie, 11 CV, 6 places, essence, au prix de 9.500 H.T. et 11.362 T.T.C. - Accepte la proposition de prêt de 8.000 de l Association «Société Amicale Sportive des Sapeurspompiers» de Saints, ceci sans intérêt et pour une durée de deux ans, - Donne pouvoir de signature au Maire pour l achat du camion, la convention de prêt et toutes pièces nécessaires, - Décide l inscription au budget 2011 de la dépense correspondante à l article 21561, et de la recette à l article 16818.. Candidature Mme Manuela COLLADO a adressé sa candidature pour intégrer le C.P.I. de Saints. Le Maire informe le Conseil municipal qu il a répondu favorablement.. Extincteur Madame Marie-Françoise DE BRUGADA, conseillère municipale du Deffand, demande que l extincteur du CP.I. stocké chez elle, soit déposé chez Mme Pétra PUJAT, qui habite ce hameau, et est sapeurpompier. Le Conseil municipal approuve. - Redevance France télécom Le Conseil municipal : - Fixe les taux de la redevance d occupation du domaine public due par France Télécom au titre de l exercice 2010 comme suit : 47,38 euros le kilomètre d artères aériennes par an, 35,53 euros le kilomètre d artères en sous-sol, 23,69 euros le m² au sol par an. La redevance s élève donc à : - 10,919 km d artères aériennes x 47,38 = 517,34-10,085 km d artères en sous-sol x 35,53 = 358,32-0,60 m² d installation au sol x 23,69 = 14,21, Soit un total de : 889,87. - Licence IV Monsieur Guido BESAGNI a informé le Maire qu il souhaite vendre sa licence IV. Le Conseil municipal demande au Maire de se renseigner sur les conditions de vente de cette licence. - Cimetière Suite à la procédure de reprise de concessions abandonnées par la Commune, le Maire propose de demander un devis pour terminer cette opération et faire enlever les pierres restantes. Le Conseil municipal décide de demander un devis aux entreprises ci-dessous : - Entreprise POT à Monéteau - Entreprise Pascal DAMOTTE à Saints

- Entreprise MICHEL à Auxerre - Entreprise PICARD à Toucy. - Lotissement la Courtillerie Une demande de certificat d urbanisme pour l aménagement en trois lots d un terrain communal contigü au camping a été déposée par Géomexpert pour le compte de la commune, il est positif. En conséquence, le Conseil municipal : - décide de créer un budget annexe «Lotissement de la Courtillerie» au 1 er janvier 2011, ce budget sera assujetti à la T.V.A., - décide de viabiliser ces terrains, - charge le Maire de se renseigner auprès du Conseil Régional pour savoir si ce projet pourrait être subventionné au titre de «Villages Avenir». - Extension éclairage public Les travaux d éclairage public devant être programmés par le Syndicat des énergies, la secrétaire de Mairie a demandé si le Conseil municipal souhaite réaliser une extension du réseau d éclairage public pour desservir les pavillons Domanys qui seront construits derrière l école. Le Conseil municipal ne donne pas suite. - Accessibilité des bâtiments et espaces publics Monsieur Michel PAYARDELLE, quatrième adjoint, et Madame Pascale GÉRARD sont désignés délégués de la commune au sein de la commission accessibilité de la communauté de communes. - Schéma d aménagement Une réunion est prévue le 9 décembre avec les maires des communes de St-Sauveur, Fontenoy, Levis, la Direction Départementale des Territoires sera invitée. - Projet Clévert Monsieur Florent KOHLER, de l Université de Tours, a adressé un courrier dans lequel il présente le projet Clévert qui vise à créer les conditions d un dialogue entre une équipe de scientifiques, des élus et des représentants associatifs afin de mettre en œuvre un projet de réhabilitation de la biodiversité. Il propose à la Commune de participer à ce projet. Le Conseil municipal est d accord. - Taxe additionnelle aux droits de mutation Le montant de cette taxe est de 11.445,28 pour l année 2010. - Agence Postale Communale Madame Véronique MÉLO, agent administratif à l Agence Postale Communale, sera en congé du 27 au 31 décembre. Madame Muriel CARMEILLE, agent APC à Thury, étant également en congés durant cette période, ne pourra pas effectuer son remplacement. - Demande de subvention Le Conseil municipal décide de verser une subvention de 36 euros à l école d horticulture et du paysage de Gron (un élève de notre commune fréquente cette école). Il n est pas donné suite à la demande de subvention des Restaurants du Cœur ni de l Association des fibromyalgiques Bourgogne Franche Comté, le Conseil municipal se tient aux subventions budgétées. - Commissions La commission chargée des colis et le Conseil municipal se réuniront mardi 14 décembre à 20 heures 30 à la salle des fêtes pour se répartir la distribution des colis de Noël. La commission chargée des décorations de rues se réunira samedi 11 décembre à 9 heures 30 pour mettre en place les décorations. - Invitation Le groupe local de concertation Prison de l Yonne invite le Conseil municipal à la projection du film «les lessiveuses» tourné en partie au centre de détention de Joux-la Ville.

- Antenne Wimax L antenne Wimax a été installée aux Brûlés par la société Netbourgogne. Une réunion d information avec les fournisseurs d accès aura lieu en début d année. Il sera demandé à la société Netbourgogne de faire venir un véhicule pour tester l éligibilité des Dupuits, des Bourgoins et des Buzeaux, ainsi que de certains hameaux de Fontenoy. - Sécurité routière Suite à la réclamation d habitants de la Malrue, le Maire adressera un courrier à l Agence Territoriale Routière afin de demander que la vitesse soit limitée à 70 kms/heure dans la traversée de ce hameau, dans le sens St-Sauveur-Thury. Il demandera également une limitation dans la traversée des Robineaux des Cueillis, et une bande blanche sur la R.D. 85 à la Chapelle. - Vœux du Maire La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le 14 janvier à 19 heures. Le vin d honneur sera organisé dans les mêmes conditions que l année passée. Les associations, qui le souhaitent, disposeront de panneaux pour faire connaître leurs activités. - Vente de bois Le Maire, Jean-François JURY, deuxième adjoint, et Dominique DEWILDE ont marqué le bois à couper dans les parcelles communales, sur le chemin du Pont des Soupirs aux Ouvots. Des lots ont été faits et répartis entre les demandeurs. Il reste à voir le bois à couper dans le chemin des Mouligêtes aux Simonets. - Moulin de Hausse Côte Madame Françoise ROY invite le Conseil municipal à assister à la conférence sur la biodiversité samedi 7 décembre au Moulin de Hausse Côte. La séance est levée à vingt-trois heures dix minutes.