Conseil Municipal du 22 Août 2012

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1 Conseil Municipal du 22 Août 2012 Convocation du 14 Août 2012 Etaient présents : M. Jean-Pierre SART (Maire) - M. Michel GARRAS - Mme Nathalie RACOLIN M. Fabrice BERNADET Mme Sandrine RIBEYROT (Adjoints) - MM. Vincent MARCHAL - Ernest BERTO Mme Nadine LAGA MM. Daniel FLIPO - Guy MASSON - M. Jacky SAINT-BLANCARD - Mme Josiane CARTIER. Absents excusés : Madame Nadine LAGA, procuration à Madame Sandrine RIBEYROT. Madame Jacqueline de FOMMERVAULT, procuration à Mr Daniel FLIPO. Secrétaire de séance : Mr Michel GARRAS La séance est ouverte à 21h00 COMPTE-RENDU du DERNIER CONSEIL Le compte-rendu du conseil municipal du 04 Juillet 2012 est approuvé à l unanimité des membres présents. Seules quelques fautes sont à corriger. ERREUR MATERIELLE SUR DELIBERATIONS DU 04 JUILLET Le Maire informe qu à l issue de la séance du Conseil Municipal du 04 Juillet 2012, plusieurs délibérations ont été rédigées et transmises au Représentant de l Etat. Il précise qu au moment de la rédaction de ces délibérations, la date de la séance du Conseil Municipal a été mentionnée avec une date au 03 Juillet 2012 au lieu de la date du 04 Juillet Conformément au texte du Conseil d Etat du 28 Novembre 2010, il convient que l assemblée soit informée de cette erreur matérielle et qu une délibération rectifie celle-ci et soit transmise au Représentant de l Etat avec la copie des délibérations concernées. Ouï l exposé qui précède, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents CONSTATE l erreur matérielle portant sur la date de la séance du Conseil Municipal qui s avère être le 04 Juillet 2012 et non le 03 Juillet 2012 et CONFIRME que la date de la séance du Conseil Municipal qui doit être portée sur les délibérations susmentionnées est bien le 04 Juillet REVISION du PLU ET PLAN DE ZONAGE Le Maire rappelle la procédure de révision du Plan Local d Urbanisme actuellement en cours dont l objectif principal est de redonner des zones constructibles à la commune, le PLU actuel étant plutôt restrictif en la matière. Page 1

2 Il revient sur le projet de zonage qui en ressort et plus particulièrement sur l extension de la zone constructible à MAZERAC (zone UB projetée) et sur l extension de la zone constructible entre le lieudit Le Poteau et le Lieudit Le Brana (zone 1AU projetée), ces deux zones semblant être à l origine d un malentendu pour certains élus. Le Maire rappelle qu à l origine du 1 er PADD, il avait été envisagé un lotissement d environ 40 constructions, ce qui avait soulevé de nombreuses interrogations de la part du Conseil Municipal (extension réseaux d eau, assainissement, éclairage ) et des personnes associées à cette révision (DDTM, Conseil Général ). C est ainsi que fût modifié le 1 er PADD pour ne retenir qu une zone ne permettant qu environ 6 constructions, ne nécessitant que peu voire aucun investissement sur cette zone, l assainissement restant individuel, le réseau d eau suffisant, seul le réseau électrique demandant à être réétudié précisant qu un renforcement du poste de MAZERAC a été réalisé en Pour ce qui concerne la seconde zone 1AU lieudit Le Poteau, le Maire rappelle que celle-ci a été intégrée au zonage dans le cadre de la modification du PADD suite à une présentation en Mairie d un projet de lotissement initié par le Cabinet ABAC et portant sur la propriété de l indivision TOUJA, zone desservie par le chemin rural qu il n apparaît pas nécessaire d aménager et de rallonger. Demander l extension de cette voie au frais du promoteur risquerait un désengagement de sa part sur le projet. S en suit un débat particulièrement âpre : Monsieur GARRAS rappelle que la commune a engagé de nombreux projets (CAE, terrain Chaloupin, voie de contournement ) et qu il nous faut garder de la capacité financière pour les réaliser et que, par conséquent, engager des travaux sur ces deux nouvelles zones constructibles ne va pas dans la logique d investissement communale. Madame RIBEYROT regrette que ce qui se dit ce soir n est absolument pas ce qui s est dit lors de la dernière commission PLU et que l on n arrive pas à fixer un objectif précis. Pour sa part, elle n est pas favorable à une extension à MAZERAC, préférant privilégier l extension sur le bourg. Mr BERTO regrette le caractère sectaire exprimé par Mme RIBEYROT et s offusque que ce projets d extension «modéré» de la zone constructible à MAZERAC suscite autant de dédain alors que ce hameau est tout à fait compatible avec cette orientation. Madame CARTIER préconise que l on s attache en priorité à combler les «dents creuses» dans le bourg, MAZERAC ne l étant pas, car les administrés ne comprendraient pas que l on crée une zone constructible à MAZERAC et que le bourg soit oublié. Elle précise qu elle votera contre MAZERAC si les «dents creuses» dans le bourg ne sont pas remises en zones constructibles. Monsieur MASSON s offusque également que certains élus ne soient pas objectifs pour MAZERAC, rappelant que ce hameau était un village qui existait avant Castets et que refuser toute extension sur ce hameau est dénuée de bon sens. Monsieur BERNADET rappelle que le PADD a été débattu à deux reprises et que si, aujourd hui, on revient une nouvelle fois sur l extension de MAZERAC, il faut à nouveau remodifier le PADD. L enjeu en vaut t-il vraiment la peine? Monsieur GARRAS précise qu il ne s oppose pas systématiquement à ces extensions mais qu il faut être prudent quant à leur conséquence financière pour la commune du fait des projets engagés. Madame RIBEYROT regrette que sur ces deux zones, deux élus du Conseil soit «intéressés», ce qui pourrait être préjudiciable pour la suite. Madame RACOLIN s offusque de cette remarque et indique que si le projet sur l indivision TOUJA pose problème, qu on l enlève si cela gêne certains. Page 2

3 Le Maire rappelle que les zones constructibles envisagées sont indiquées en «surfaces constructibles» et précise une nouvelle fois que la procédure de révision du PLU permettra aux administrés qui le souhaitent de rencontrer le Commissaire Enquêteur pour demander le classement ou le reclassement en zone constructible de certains de leurs terrains et que la commune n a que très peu de marge de manœuvre en la matière. Le Maire propose donc de continuer la procédure avec le zonage projeté et de maintenir la réunion publique organisée le Mercredi 05 Septembre à 20 H 00 à la salle des fêtes avec le Bureau d Etudes METROPOLIS. Cela permettra ainsi aux administrés de visualiser le projet et de s exprimer sur celuici, précisant bien que le plan de zonage n est pas figé à ce jour et qu il reste toujours modifiable. Par ailleurs, il propose une réunion informelle du conseil municipal le 29 Août prochain à 20H00 pour examiner le projet de rédaction du règlement des zones du PLU établi par le Cabinet METROPOLIS. L assemblée prend acte de ces dispositions, certains conseillers municipaux regrettant ce statu quo. PROJET D AMENAGEMENT DEVANT ET DERIERE L EGLISE Monsieur le Maire rappelle qu un projet de mise en valeur du site autour de l église Saint Louis dit Bout de Côte avait été élaboré avec les conseils du CAUE de la Gironde avec, pour objectif : Une remise aux normes de l accessibilité des lieux publics. Une meilleure lisibilité des accès à l esplanade et de la façade de l église. Un dégagement de la vue vers le belvédère et un aménagement des surfaces en fonction des usages (parking, piétons...). Une végétalisation du site par la création d une esplanade «jardin». Précisant que l estimation de ces travaux par le CAUE s élevait à HT. Il informe également que Monsieur BERNADET, Adjoint, a sollicité plusieurs devis pour l aménagement de ce site, en se basant sur les orientations du CAUE, lequel fait par des propositions reçues et indiquant que la Commission Voirie-Bâtiments souhaiterait retenir les devis de l Entreprise TITÉ, seule à avoir répondu dans un cadre global comme suit : Aménagement des surfaces pour ,40 HT soit ,23 TTC. Végétalisation des sites pour ,90 HT soit ,57 TTC. Soit un total de ,30 HT (69.857,52 TTC) pour l ensemble des travaux. Madame RIBEYROT regrette que le kiosque ne soit pas «conservé» dans le cadre de cet aménagement. Le Maire propose à l assemblée de réaliser cet aménagement et de retenir l entreprise TITÉ. Ouï l exposé qui précède, le Conseil Municipal DECIDE de réaliser l aménagement du site autour de l église Saint-Louis, cette opération étant inscrite au Budget 2012 de la Commune et de retenir les devis de l Entreprise TITÉ pour ,40 HT et ,90 HT. Page 3

4 Il SOLLICITE pour l aider dans cette opération une subvention du Conseil Général de la Gironde et une subvention au titre de la D.E.T.R. et AUTORISE le Maire à signer tous documents ayant trait à la présente délibération. RENOUVELLEMENT INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET AU RECEVEUR MUNICIPAL Monsieur le Maire expose à l assemblée qu un arrêté en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d attributions de l indemnité de conseil et d aide à la confection des documents budgétaires allouée aux Comptables des Finances Publiques chargés des fonctions de Receveurs Municipaux. Il fait part d un courrier de Madame Françoise DEGOUY, Trésorière à la Trésorerie de Langon Saint- Macaire, ayant pris ses fonctions le 02 Janvier 2012, laquelle invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le renouvellement de cette indemnité. Le Maire précise en effet que les délibérations prises antérieurement doivent être renouvelées après la nomination d un nouveau Comptable. Ouï l exposé qui précède, le Conseil Municipal, DECIDE d accorder à Madame Françoise DEGOUY une indemnité de conseil et d aide à la confection des documents budgétaires pour l année 2012 ainsi que pour les exercices suivants et DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l exercice 2012 et le seront les exercices suivants. CHANGEMENT STANDARD TELEPHONIQUE DE LA MAIRIE Le Maire informe le Conseil Municipal que le standard téléphonique de la Mairie présente de plus en plus de dysfonctionnements, le dernier en date ayant duré un peu plus de 2 jours et explique que suite à l intervention d un technicien de France Télécom, il apparaît que notre standard téléphonique, installé il y a plus de 10 ans (2001), n est plus adapté à la technologie actuelle. Il fait part qu il a reçu un Conseiller Commercial d ORANGE qui propose le renouvellement du standard téléphonique avec deux options : Une option achat pour un montant de 1953,26 HT plus une maintenance annuelle de 142,00 HT. Une option «location» moyennant un abonnement matériel mensuel de 58 HT et un abonnement mensuel téléphonique de 114,55 HT par mois incluant la maintenance. Il précise que l option location est une solution évolutive spécialement conçue pour les professionnels et que grâce au nouveau matériel, on regroupe sur une seule et même facture le téléphone, le fax, la ligne support ADSL et l internet pour un abonnement de 114,55 HT contre 151 HT (Téléphone 124,50 HT + Internet 26,50 HT) actuellement, soit une économie annuelle d environ 440 HT. Page 4

5 Après en avoir délibéré et ouï l exposé qui précède, le Conseil Municipal DECIDE de retenir l option «location» assortie d un abonnement mensuel de 114,55 HT regroupant le téléphone, le fax, la ligne support ADSL et l internet et AUTORISE le Maire à signer le bon de commande à intervenir avec ORANGE ainsi que tous documents se rapportant à la présente délibération. RAPPORT D ACTIVITE 2011 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANGON Monsieur le Maire fait part qu il a adressé, avec la convocation, le Rapport Annuel d Activité 2011 établi par la Communauté de Communes du Pays de Langon. Le Maire rappelle que conformément à l article L du Code Général des Collectivité Territoriales, il appartient à l assemblée de bien vouloir prendre acte de la présentation de ce rapport, lequel reprend de manière synthétique l ensemble des actions menées par la Communauté de Communes dans le cadre des compétences qui lui ont été confiées. Après lecture, le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation de ce rapport d activité et des actions menées par la Communauté de Communes du Pays de Langon durant l exercice 2011.Il fait remarquer cependant que les déficits budgétaires de certains services deviennent inquiétants, en particulier les secteurs Petite Enfance, ALSH, portage de repas à domicile et école de musique. RAPPORT D ACTIVITE 2011 DU SIAEPA DE CASTETS-EN-DORTHE Monsieur le Maire fait part qu il a adressé, avec la convocation, l ensemble des Rapports Annuels 2011 des Service d Eau Potable et d Assainissement établis par le Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable de CASTETS EN DORTHE (S.I.A.E.P.A). Synthétiquement, le prix du m3 d eau est en moyenne de 1,57, le prix du m3 assaini de 2,11 soit un coût global du m3 à 3,69 (renseignements donnés à titre indicatif pour une consommation de 120 m3/an). Comme chaque année, il rappelle qu il appartient à l assemblée de bien vouloir prendre acte de la présentation de ces rapports à l assemblée. Après lecture, le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation de ces Rapports Annuels 2011 des Services d Eau Potable et d Assainissement établis par le Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable de CASTETS EN DORTHE. CONTRATS C.A.E. ANNEE SCOLAIRE 2012/2013 Monsieur le Maire fait part à l assemblée que deux contrats aidés arrivent à échéance au 31 Août 2012, rappelant que ces deux contrats sont affectés à l école de CASTETS-EN-DORTHE. Page 5

6 Afin d assurer une bonne continuité du service et aider à l accompagnement des demandeurs d emplois, il propose de prolonger le contrat CAE de Melle BELLARD et de signer un nouveau contrat CAE pour remplacer Melle COURBIN, cette dernière ayant été nommée en lieu et place de Mme DE VASCONCELOS, agent ayant fait valoir ses droits à la retraite, précisant que ce contrat sera conclu avec Melle ZERIO Maud, demandeur d emploi qui a déjà effectué des stages à l école. Le Maire indique également que ces deux contrats sont pris en charge par l Etat, sur la base de 20 heures hebdomadaires, respectivement à hauteur de 70 % et 60%, et conclus pour une période de 6 mois éventuellement renouvelables, Pôle Emploi nous accompagnant dans cette action. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE le renouvellement de deux contrats CAE à compter du 1 er Septembre 2012 comme mentionné ci-dessus, contrats de 6 mois renouvelables. PRÊT DU CAMION MUNICIPAL AUX ASSOCIATIONS La commune a prêté à plusieurs reprises, au Comité des Foires, le camion des services techniques municipaux pour aider à l organisation de leurs marchés nocturnes. Le Maire précise que ce prêt a été accordé à titre exceptionnel en respectant les règles ci-après : Déclaration à notre assureur au moins 48 heures à l avance. Désignation par l Association du conducteur du véhicule, pour information à notre assureur. Etat des lieux du véhicule. Mme RIBEYROT réitère son souhait de formaliser au mieux ce prêt, comme pour la salle des fêtes, et d instaurer un système de cautionnement pour responsabiliser le «locataire», en plus du conventionnement du prêt du véhicule. Il est donc proposé que chaque association qui souhaite disposer du camion des services techniques municipaux respecte la procédure suivante : Demande écrite formulée 8 jours avant la manifestation avec mention des nom et prénom du conducteur, à laquelle seront joints un chèque de caution d un montant de 500 et la photocopie du permis de conduire de l intéressé, la caution étant conservée et rendue à l issue du prêt en l absence de sinistre, sinon encaissée par la collectivité pour couvrir les éventuels frais susceptibles d être engagés par la commune en cas de sinistre (réparation, malus sur contrat d assurance ) et ce après état des lieux constaté contradictoirement avec l association et la commune. Signature en Mairie d une convention de prêt avec état des lieux du véhicule. Déclaration à notre assureur dans les délais impartis du prêt du véhicule (au moins 48 heures à l avance), avec mention de l association et des nom et prénom du conducteur, précisant que ce dernier reste responsable en cas de verbalisation (infractions au code de la route notamment). Ouï l exposé qui précède, le Conseil Municipal VALIDE la procédure précisée ci-dessous et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour satisfaire celle-ci lors de chaque demande de prêt du camion des services techniques municipaux par une association communale. Page 6

7 DIVERS Le Maire donne lecture d un courrier émanant de Monsieur le Capitaine BOURBON Jacques-Rémy, Responsable du Souvenir de l Amicale des Anciens Artilleurs du 33 ème RA de CHATELLERAUT qui rappelle que le 20 Août 1949, dans la région de CESTAS (Gironde), 82 personnes dont 25 militaires de 20 ans du 33 ème Régiment d Artillerie de Châtellerault (86) laissaient leur vie dans la lutte contre un incendie. Il précise que parmi ces militaires figurait un enfant de la commune, le Canonnier TAUZIN Robert, l Amicale sollicitant soit le rajout du nom du disparu sur le monument aux morts ou soit la mise en place d une plaque commémorative dans la commune (monument aux morts, place, rue, maison de naissance ). Après discussion, le Conseil décide la mise en place du plaque sur le monument aux morts de la commune. Monsieur BERTO rappelle la procédure d élaboration du SCOT Sud Gironde actuellement en cours. Pour synthétiser, il précise que le Schéma de cohérence territoriale du Sud-Gironde regroupe 189 communes et qu il a pour objet de se doter d un document d'urbanisme qui va décider de son évolution prochaine en matière d'urbanisme, de développement commercial, d'habitat, de déplacement. Il précise que le budget nécessaire s'élève à euros pour les quatre prochaines années, les dépenses concernent, à hauteur de 44 %, les frais de personnel, à 49 % les frais d'études, le reste étant consacré à la communication et à l'assistance juridique et qu il est financé à 19 % par l'état, à 15 % par le Conseil régional, à 10 % par le Département, le syndicat mixte prenant à sa charge 56 % de ce budget. Pour information, d ici à 2030, il est attendu une augmentation de la population d environ ménages nécessitant la création de emplois, sans compter qu il nous faudra adapter nos services publics à cette augmentation de population. Affaire à suivre. Mme RACOLIN évoque le problème des fissures sur le dôme de l église de CASTETS et des pigeons. Pour ce qui concerne les fissures, il est envisagé de réparer celles-ci avec de la chaux et d entreprendre une éradication des pigeons (exemple, avec les chasseurs par le biais d un arrêté municipal). De plus, il va être étudié la pose d un grillage pour éviter l entrée des pigeons dans les combles. Par ailleurs, il semblerait que la sonnerie des cloches pour les mariages soit payante? Aucun élu n étant au courant de ce fait, il est demandé d en vérifier la source. La séance est levée à 23 H 40 Page 7