CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE

CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : CONTRAT ANNUEL D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE 2010 (objet du CONTRAT) : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D EAU du CHB (divers sites concernés) N de la consultation* : 023/2009 Date de mise en l igne : 29/10/2009 * (à rappeler dans votre offre) Personnes chargées du dossier : Mr Jean Pierre VIDAL (pour la partie entretien/maintenance) Tél : 04 67 35 72 62 (Bip 032) Mme COSO Marjorie (pour la partie administrative) Tél : 04 67 35 76 51 Cahier des charges administratives et techniques joint à cette publicité CCATP qui vaut contrat avec l offre de prix fournie par l entreprise Date de démarrage du contrat 01 janvier 2010 Pièces à fournir pour la remise des offres : - Offre de prix Critères de choix : - Prix : 60 % - Valeur technique: 40 % Date limite de remise des offres 30/11/2009 Adresse d'envoi des propositions CENTRE HOSPITALIER DIRECTIONDES SERVICES TECHNIQUES A l attention de Mme COSO Marjorie Consultation N 023/2009 2 Rue Valentin Haüy B.P. 740 34525 BEZIERS Cedex

CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES Qui vaut contrat annuel CONTRAT D ENTRETIEN et DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENTS D EAU du Centre Hospitalier de Béziers (divers sites) Sites concernés : Hôpital Montimaran UF 9005 Cpt H6152680 Bâtiment industriel (Montimaran) - UF 9005 Cpt H6152680 Blanchisserie (Montimaran) - UF 2101 Cpt H6152681 C. CLAUDEL (Jonquiéres 2 - Béziers) - UF 7004 Cpt H6152680 C. CLAUDEL (Chaufferie - Béziers) - UF 7506 Cpt H6152680 Ecole d infirmière (IFSI - Béziers) - UF 2604 Cpt C61568 Bâtiment AGORA à Perréal - UF 1204 Cpt H6152680 Maison de retraite "La Pinède" à Perréal - UF 8201 Cpt J6152680 Maison de retraite "St Jacques" (Béziers) - UF 8101 Cpt J6152680 Long Séjour Perréal - UF 8305 Cpt B6152680 TVA à 19,6 % - Sites Montimaran, C. CLAUDEL, IFSI, AGORA TVA 5,5 % - Sites La Pinède, St Jacques Long Séjour Perréal ANNEE 2010

SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION P. 3 ARTICLE 2 : DESIGNATION DES SITES P. 3 ARTICLE 3 : DESCRIPTIF DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D EAU P. 3 ARTICLE 4 : PRISE EN CHARGE DES INSTALLATIONS P. 4 ARTICLE 5 : NATURE DES PRESTATIONS P. 5 ARTICLE 6 : CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS P. 5 ARTICLE 7 : PENALITES DE RETARD D INTERVENTION ET D EXECUTION P. 5 ARTICLE 8 : DOCUMENTS CONTRACTUELS P. 5 ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DU CLIENT P. 6 ARTICLE 10 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE P. 6 ARTICLE 11 : DUREE DU CONTRAT - RECONDUCTION P. 7 ARTICLE 12 : CONTENU DES PRIX P. 7 ARTICLE 13 : PRIX DE REGLEMENT P. 7 ARTICLE 14 : REVISION DES PRIX P. 8 ARTICLE 15 : APPLICATION DE LA TAXE A LA VALEUR AJOUTEE P. 8 ARTICLE 16 : PAIEMENT ETABLISSEMENT DE LA FACTURE P. 8 ARTICLE 17 : RESILIATION P. 9 ARTICLE 18 : ASSURANCES P. 9 ARTICLE 19: VISISTES ET RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES P. 9 ANNEXE 1 : ANALYSE CARACTERISTIQUES DU TRAITEMENT P. 10 ANNEXE 2 : LISTE DES PRESTATIONS DE CONDUITE A REALISER P. 11 ANNEXE 3 : LISTE DES CONSOMMABLES P. 12

1/ OBJET DE LA CONSULTATION Le présent cahier des charges a pour objet l assistance et le contrôle technique des installations de traitement d eau appartenant au Centre Hospitalier de Béziers. 2/ DESIGNATION DES SITES Hôpital Montimaran Bâtiment industriel (Montimaran) Blanchisserie (Montimaran) C. CLAUDEL (Jonquiéres 2 - Béziers) C. CLAUDEL (Chaufferie - Béziers) Ecole d infirmière (IFSI - Béziers) Bâtiment AGORA à Perréal Maison de retraite "La Pinède" à Perréal Maison de retraite "St Jacques" (Béziers) Long Séjour Perréal 3/ DESCRIPTIF DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D EAU POSTE 1 : Hôpital Montimaran 2 Adoucisseurs 8500 Pilot 2 PERMOBOY 1 Pompe PM 6 1 Permoflash 1 Testomat 1 Soute à sel (10 m3) 1 Pompe HMP-N POSTE 2 : Bâtiment industriel Montimaran 1 Adoucisseur 1 Pompe doseuse POSTE 3 : Blanchisserie Montimaran 2 Adoucisseurs 7225 Pilot en alternance 1 Pompe PM 6 + PERMOBIOVAP

POSTE 4 : C. CLAUDEL Jonquières 2 1 Adoucisseur 5075 Pilot 1 Pompe PM 6 + PERMOFILM 105 1 Permoflash POSTE 5 : C. CLAUDEL Chaufferie 1 Adoucisseur 1 Pompe doseuse POSTE 6 : Ecole d Infirmières (IFSI) 1 Adoucisseur 6050 Pilot 1 Pompe PM 2 + PERMOSIL 101 1 Permoflash POSTE 7 : Bâtiment AGORA à Perréal 1 Adoucisseur DATA 7 10 BIBLOC POSTE 8 : Maison de retraite "La Pinède" à Perréal 1 Adoucisseur 9200 Pilot POSTE 9 : Maison de retraite "St Jacques" à Béziers 1 Adoucisseur 7075 Pilot 1 Permoflash POSTE 10 : Long Séjour Perréal 1 Adoucisseur 9200 Pilot 1 Permoflash 4/ PRISE EN CHARGE DES INSTALLATIONS Lors de la première visite, le prestataire et le CHB établiront un compte-rendu contradictoire de l état des lieux et des installations, signé des 2 parties, en précisant notamment : - La date de prise en charge des installation, - L examen du matériel et des installations, - Les essais effectués, - Les relevés de compteur, le bilan analytique du ou des fluides à traiter, les inventaires de stock, - Les documents techniques des équipements, rapports de vérification, historique du fonctionnement des équipements.

5/ NATURE DES PRESTATIONS Le prestataire assurera les prestations suivantes : Au titre de l assistance technique : (4 visites annuelles) - Relevé des index des compteurs et de la consommation du produit avec calcul de la dose moyenne de traitement, - Analyses caractéristiques du traitement indiqué à l annexe 1, - Contrôle de la conformité des réglages avec les consignes et ajustements éventuels. Au titre du contrôle technique : Adoucisseurs : -Vérification et contrôle des différentes phases du cycle de l adoucisseur (détassage, saumurage, rinçage lent et rapide), - Contrôle de la fuite éventuelle des chlorures dans l eau du réseau de distribution en cours de saumurage des résines et à l issue de l opération de régénération, - Contrôle de la dureté résiduelle (TH) à la sortie du poste d adoucissement et en aval de la vanne de mélange. Groupe de dosage : - Démontage et nettoyage du doseur, - Contrôle de la fréquence réelle d impulsions du compteur à tête émettrice d impulsions. 6/ CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS Les prestations s effectueront les jours ouvrables soit du Lundi au Vendredi entre 8 H/12 H et 14 H/18 H, et sous 24 heures. Dès l acceptation du présent contrat, le prestataire devra remettre à Monsieur VIDAL, Contremaître à la DST (04.67.35.72.62 ou BIP 032), un planning des dates et heures de visites prévues pour chaque trimestres. 7/ PENALITES DE RETARD D INTERVENTION ET D EXECUTION Le prestataire aura un délai de 24 heures pour réaliser les prestations planifiées en début de contrat avec Mr VIDAL de la DST (voir obligation du client). Par heure de dépassement, il lui sera appliqué une pénalité de 50 par heure de retard. 8/ DOCUMENTS CONTRACTUELS Le présent CCATP, l offre de prix par poste à fournir par le prestataire ; l annexe 1 : analyses caractéristiques du traitement ; l annexe 2 : liste des prestations de conduite à réaliser au trimestre ; annexe 3 : liste des consommables.

9/ OBLIGATIONS DU CLIENT Le client laissera au prestataire le libre accès aux locaux techniques et à tous les endroits contenant le matériel sous contrat. Si certains accès ne peuvent être laissés libres en fonction du caractère hospitalier des locaux, le client informera le prestataire de la procédure à respecter pour obtenir cet accès. Le client informera le prestataire de toute opération pouvant modifier le présent contrat. Le client fait son affaire de la mise en conformité des ouvrages et des équipements de toute nature y compris ceux confiés au prestataire, avec la législation en vigueur. Le client devra fournir au prestataire les consignes d hygiène et de sécurité applicables au site où sont implantés les appareils objet du présent contrat. 10/ OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE Le prestataire devra remettre au CHB dès qu il aura été retenu, la liste des produits de traitement avec leur prix. Il devra également remettre dés le démarrage du contrat un planning des dates et heures de visites prévues par trimestre. Le prestataire assume l entière responsabilité de la réalisation des travaux qui lui sont confiés et répond seul des éventuelles malfaçons commises tant par lui que par le personnel qui aura réalisé les prestations du présent contrat. Le prestataire réalisera les prestations dans les 24 heures et selon les règles de l art. Le prestataire remettra systématiquement à Mr VIDAL, représentant le Centre Hospitalier, un compte rendu d intervention indiquant : les relevés, les résultats des analyses et examens, les ajustements, les réserves et observations éventuelles. Le prestataire devra impérativement tenir compte du caractère hospitalier de l Etablissement et ainsi, devra prévenir suffisamment à l avance (délai à convenir d un commun accord entre les parties) les Services Techniques de l hôpital, de toute intervention susceptible d interrompre momentanément des services de l hôpital. En aucun cas, le prestataire ne pourra réaliser des prestations autres que celles prévues dans le contrat sans l accord exprès du client. Le prestataire informera le client de l évolution de la réglementation et des mesures qu il conviendrait de prendre pour demeurer en accord avec celle-ci, ainsi que toute anomalie qu il pourra constater. Le prestataire s engage à n utiliser que du personnel qualifié et formé pour les prestations à accomplir et médicalement apte à les effectuer.

Le prestataire sera responsable de tout dommage causé aux tiers par son fait, sa négligence, son imprudence ou par le fait de personnes dont il doit répondre et de choses qu il a sous sa garde, conformément aux articles 1382 à 1386 du Code Civil. Le prestataire s engagera à nettoyer son chantier une fois les prestations réalisées. Le prestataire s engage à utiliser du matériel conforme aux normes Française et Européennes en matière de sécurité et à respecter la puissance des prises de courant sur lesquelles il se raccordera. Il s engage à utiliser des Equipements de Protection Individuels en cas de manipulation de produits chimiques. 11/ DUREE DU CONTRAT - RECONDUCTION La durée du contrat sera d un an, renouvelable 1 fois maximum par reconduction expresse, la résiliation se faisant avec un préavis de 2 mois avant la date anniversaire, par lettre recommandée avec accusé de réception. A l expiration du contrat, le prestataire laissera les installations en état normal d entretien et de fonctionnement. La date d'effet du contrat sera le 1 er janvier 2010 pour une durée de douze mois renouvelable 12 mois de plus par reconduction expresse. 12/ CONTENU DES PRIX Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, à la manutention, à l assurance, au stockage, au déplacement jusqu au lieu de maintenance, à la main d œuvre et assurances. 13/ PRIX DE REGLEMENT L offre de prix est forfaitaire annuellement pour l ensemble des prestations incluses dans le présent cahier des charges. Les factures seront présentées en 3 exemplaires, Toutefois, le prix devra être décomposé par poste (10 au total) donnée à l article 3 du présent CCATP. Le Centre Hospitalier se réservant le droit d interrompre à tout moment l exploitation d un ou plusieurs équipements.

14/ REVISION DES PRIX Les prix sont fermes la première année, et sont révisables la deuxième année. Toutefois, la demande de révision devra parvenir à la Direction des Services Techniques au plus tard le 31 janvier 2011. Dans le cas contraire, le forfait initial est reconduit. Pour déterminer le prix de règlement de la deuxième année, il sera fait application de la formule de révision qui devra être fournie par le prestataire un mois avant son application selon le barème en vigueur au mois J. 15/ APPLICATION DE LA TAXE A LA VALEUR AJOUTEE Il sera fait application du taux de T.V.A. en vigueur au jour de l'exécution des services, sauf disposition réglementaire contraire, soit : TVA 19,6 % pour l ensemble des prestations effectuées sur le site Montimaran, C. Claudel, IFSI, Bâtiment AGORA. TVA 5,5 % pour l ensemble des prestations effectuées à la Maison de Retraite St JACQUES, la Maison de retraite LA PINEDE et le Long Séjour Perréal. 16/ PAIEMENT ETABLISSEMENT DE LA FACTURE Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours (mandat administratif). Les factures afférentes au contrat seront présentées : la 1 ère début avril, la 2 ème début juillet et la 3 ème début décembre soit (3 visites par an comme prévu au présent contrat). La facture sera en un original et 2 copies certifiées conformes à l original portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - les nom, N SIRET et adresse du créancier, - le numéro de son compte bancaire ou postal, - le numéro et la date du contrat, - la prestation exécutée, - le montant hors T.V.A., de la prestation exécutée, (éventuellement révisée pour la 2 ème année), - le taux et le montant de la T.V.A. selon la réglementation en vigueur, - le montant total des prestations exécutées, - la date de la facture. Les factures seront adressées à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER Direction des Services Techniques 2 Rue Valentin Haüy - Boîte Postale 740 34525 BEZIERS CEDEX Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur.

17/ RESILIATION Si le prestataire manque à une ou plusieurs de ses obligations, au titre du présent contrat, le client se réserve le droit de résilier sous 48h ledit contrat sans préavis par lettre RAR. Le prestataire sera redevable envers le client d une indemnité de 20 % par rapport à la totalité des annuités restant à courir jusqu au terme du contrat, valeur au jour de la résiliation. Adaptation provisoire en cas de force majeure prolongée ou assimilée En cas de force majeure prolongée entraînant ou risquant d entraîner des restrictions permanentes ou même un arrêt de longue durée dans les prestations assurées, le titulaire devra proposer au client une adaptation provisoire à cette situation, notamment dans ses clauses de fournitures et de facturation du contrat. 18/ ASSURANCES Le prestataire s engage à contracter toute assurance nécessaire couvrant les risques pouvant résulter de l exécution des prestations ci-dessus définis. 19/ VISITE DES LIEUX ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les candidats peuvent s ils le souhaitent se rendre sur les sites pour prendre connaissance des lieux et appareils. Pour cela, ils doivent au préalable prendre rendez-vous suffisamment à l avance en appelant Mr VIDAL, Contremaître DST au numéro suivant : 04 67 35 72.62 pour convenir du moment de la visite. Les candidats ne pourront pas accéder aux sitex en dehors de cette procédure. Fait à Béziers, le L Ingénieur Lu et approuvé, Jacques GUIRAUD Le Prestataire (Date, cachet, signature)

ANNEXE 1 ANALYSE CARACTERISTIQUES DU TRAITEMENT Les analyses suivantes seront a effectuer : CIRCUIT EAU CHAUDE SANITAIRE Sur tout échantillon prélevé : TH, C1, SiO2 CHAUDIERE Eau brute : TH, TC1 Eau adoucie d appoint : ph, TH, C1, Eau bâche alimentaire : ph, TH, TA, TAC, TC1, Eau chaudière : ph, TH, TA, TAC, TC1, PO4, Na2, SO3 Retour condensats ou vapeur : ph, TH, TA, TAC, TC1, le cas échéant FE.

ANNEXE 2 LISTE DES PRESTATIONS DE CONDUITE A REALISER AU TRIMESTRE NATURE DES OPERATIONS Vérification du fonctionnement des adoucisseurs Vérification des niveaux de sel et appoints Analyse du TH en amont et aval des adoucisseurs Analyse de l eau suivant descriptif annexe 1 Appoint en réactifs Vérification des pompes doseuses Réglage des vannes de cépage

ANNEXE 3 LISTE DES CONSOMMABLES PERMOPAD DESIGNATION EMPLACEMENT Montimaran QUANTITE ANNUELLE PREVUE AU TITRE DU CONTRAT PERMOALG AE PERMOBIOVAP Montimaran Blanchisserie Montimaran PERMOMIXAL PERMOFILM 105 Montimaran C. CLAUDEL Les Jonquières PERMOSIL 101 IFSI