Comité de pilotage n 59

Comité de pilotage n 59 vendredi 3 mai 2013 mars 2013 de 10h00 à 12h30 Agence régionale du spectacle vivant - Poitiers Validé le 5 juillet 2013 Liste des personnes et organismes présents BARBE Nelly Région BARDET Sophie DRAC BRUN Maud Région CURMI André Observatoire - ARSV GEAIRON Julie Région GÉRARD Anne ARSV GUIRIEC Anne SYDCAR-SYNAVI HERMANN Isabelle SYNDÉAC MANGIN Philippe Coordination COREPS MASSÉ Patrice URF-CGT MICHEU Anne-Christine DRAC MOUNIER Florent SPFA MOUSSON Fred URF-CGT (SNTR) PARMENTIER Virginie SCC (Syndicat du Cirque de Création) PAROUTY Jean-Luc Dac Ville de Rochefort VERRON Fernande ARSV Liste des personnes et organismes excusés COUTANT Sébastien URF-CGT (SFA) DE FOURNOUX Béatrice AFDAS DESAIVRES Christian SYNPASE ROGEON Lionel SMA SALORT Sylvie DIRECCTE ROUDIER Michel SNSP Comité de pilotage n 59 du 3 mai 2013 1/26

Ordre du jour / Table des matières / Résumé Mode d emploi : cliquez sur le lien (en bleu) pour vous rendre directement au paragraphe concerné Pour revenir à la table des matières, cliquez sur un titre Président de séance : Fred Mousson (URF - CGT) 1) Validation du compte-rendu Le compte rendu du 15 mars est validé 2) Outil Méthodologique : plate-forme d'échanges de documents (présentation d'un outil) Le coordinateur a présenté une solution informatique pour donner la possibilité aux membres du Coreps d'indiquer leur participation à une réunion, de consulter ou valider un document (ex : ordre du jour, compte-rendu,...) de participer à la rédaction d'un document (ex : ordre du jour, texte, synthèse, ) de mettre à disposition ou consulter un document existant (ex : circulaire, article de journal, site internet, ) Remarques des participants sur cet outil : Il faut mettre en place un système d'alerte par mél, qui permettrait aux membres d'être informés de toute de toutes les modifications dans l'atelier Wiki ; L'ordre du jour est fixé en fin de réunion. Aussi, il sera figé environ 15 jours avant la réunion suivante ; Si un compte rendu est modifiable en ligne, sa validation ne peut se faire qu'en réunion ; Cet espace de travail est à considérer, avant tout, comme un espace de collecte d'informations et un lieu de partage de documents. Ce n'est ni un espace de dialogue, ni un espace de décision. Il permet l'accès aux documents pour faciliter la préparation des réunions ; Il est convenu de mettre en place un identifiant spécifique pour les structures ou représentations et un identifiant par personne. Des identifiants supplémentaires seront délivrés par le coordinateur sur demande ; Dans l'atelier wiki, sur la page d'accueil, un tableau récapitule l'ensemble des accès délivrés. 3) Orientations stratégiques concernant les groupes de travail Pour chaque groupe de travail, il s'agira de : Faire un point de situation du groupe ; Identifier ou rappeler les thèmes ou questions à travailler dans le groupe ; Expliciter l'intérêt de traiter ces sujets ; Définir les modalités de travail et de partage avec les professionnels. Politique s et financements publics Quelles suites donner à l'enquête adressée aux 31 collectivités territoriales en octobre 2012? Quelles modalités d'invitation pour ces 31 collectivités? Quel calendrier? Licence d'entrepreneur de spectacle La diffusion de la liste des titulaires de la licence d entrepreneur de spectacle va débuter. Elle sera envoyée par mél via une newsletter envoyée par le Coreps. Le fichier sera accessible en PDF et, sur demande, diffusé en format tableur (XLS). L'observatoire alerte les participants sur la veille nécessaire pour utiliser la dernière version de fichier. La mise à jour du fichier se fera entre 15 jours et 1mois après l'arrêté préfectoral. Enquête sur les politiques publiques de la culture Comité de pilotage n 59 du 3 mai 2013 2/26

Le coordinateur rappelle le calendrier de l'enquête envoyée. A ce jour, 12 questionnaires sont remplis et 19 sans réponse. Les participants échangent sur les modalités de la poursuite du travail d'enquête. Il est important que les professionnels puissent en prendre connaissance et réagir. Constatant les carences de réponse, il est convenu d'avancer en deux étapes. Une première réunion est fixée au 25 juin, à laquelle les directeurs des affaires culturelles seront invités. L'invitation des élus est envisagée à la deuxième réunion qui est fixée à l'automne. Cellule de veille sur l'emploi Après une première phase de réunions ayant permis une meilleure connaissance de Pôle Emploi, quels thèmes et objectifs pour ce groupe? Le coordinateur fait état de ses contacts avec Pôle Emploi Poitou-Charentes. L'organigramme ayant changé, le nouvel interlocuteur est Stéphane Berger, directeur des opérations. Plusieurs aspects sont soulignés par les participants C'est un groupe cellule de veille sur l'emploi, et non sur Pôle Emploi ; La fonction veille est importante. Elle permet de rester informé sur divers sujets liés à l'emploi et de comprendre comment ces problématiques se traduisent dans le quotidien des professionnels. Les réunions avec Pôle Emploi ont permis de développer une attitude collaborative avec les partenaires sociaux et les collectivités. Ce groupe est au cœur des préoccupations des syndicats de salariés. Le dernier rapport sur les métiers artistiques apporte de nouveaux éléments de réflexions Le comité de pilotage décide d'inviter Jean Patrick Gille, député, rapporteur de la mission parlementaire sur les métiers artistiques.une journée de travail sera organisée dans le cadre de ce groupe de travail. L'invitation sera relayée par Julie Geairon conseillère régionale. Les coordinateurs des autres Coreps seront invités à participer à cette journée. Ce sera aussi l'opportunité pour le député de venir chercher des informations et d'appréhender la diversité des Coreps en activité. Pour garder une dynamique d'échanges, les participants ne devront pas être trop nombreux. La journée est envisagée courant septembre 2013. Emploi / formation La perspective du bilan de l'accord cadre peut-elle être une opportunité pour réactiver le groupe? Après échanges, il est convenu de reporter ce groupe, en attendant la tenue du prochain GTAS. Une réunion entre syndicats signataires doit être organisée pour réfléchir aux divers aspects bilan et re-négociation de l'accord. 4) Points divers Demandes de participation aux travaux du Coreps du syndicat Prodiss (délégué Eric Debègue) et du syndicat SNES (délégué Pascal Durand) ; Les candidatures des deux nouveaux syndicats d'employeurs montrent au comité de pilotage la nécessité de clarifier les représentations et l'assiduité des syndicats d'employeurs aux réunions. Les syndicats absents ou non représentés doivent être (re)- interrogés à ce sujet. Comité de pilotage n 59 du 3 mai 2013 3/26

Compte rendu de la participation du coordinateur à deux journées d'étude au Coreps Languedoc-Roussillon Le sujet n'est pas abordé Le coordinateur présente le dossier paru dans l'affût sur le thème du dialogue social. Portage salarial : La société SMART fait appel devant de la cour européenne de justice. Le sujet devra être traité en «Cellule de veille sur l'emploi». 5) Calendrier et ordre du jour du prochain comité de pilotage Vendredi 5 juillet à Brioux sur Boutonne Ordre du jour envisagé : 1) Point de situation des groupes de travail Emploi formation Politiques et financements publics Cellule de veille : préparation de la journée de septembre 2) Point de situation : atelier Wiki Comité de pilotage n 59 du 3 mai 2013 4/26

Procès verbal Président de séance : Fred Mousson, URF-CGT 1 - Validation du compte-rendu du comité de pilotage du 15 mars Le compte-rendu est validé. 2 - Outil Méthodologique : plate-forme d'échanges de documents (présentation d'un outil) Philippe Mangin présente un outil dokuwiki qu il a élaboré avec l aide de Thomas Vriet, salarié de l A., qui permettra d adapter et d organiser le travail collectif. Voir présentation en annexe. Remarques et échanges suite à cette présentation Julie Geairon : on peut partir du principe «qui ne dit mot, consent». Fred Mousson : ce qui me gêne, c est que ce soit nominatif. Il nous faut une signature commune CGT. Virginie Parmentier : on n a pas d alerte mel lorsque le document a été modifié? Cela nécessite d être en veille. L idée de l outil était de partager des choses. Fred Mousson : auparavant, lorsque l ordre du jour était modifié, on recevait un mel d alerte. Julie Geairon : on avait dit que l on validait les ordres du jour en fin de réunion. Donc normalement il est acté et l on n a pas besoin d aller le modifier sur le wiki. Cela permet justement de le partager. Fred Mousson : il y a des points d actualité qui peuvent être modifiés. Julie Geairon : alors il faut fixer une date butoir. Philippe Mangin : en tant qu administrateur, je peux verrouiller l ordre du jour quinze jours avant. Vous y avez accès, vous pouvez le lire, mais vous ne pouvez plus le modifier. Nelly Barbe : tu peux avoir un rôle de veille et nous envoyer des mels pour nous dire qu il nous reste tant de jours pour valider le compte-rendu, en insérant l adresse du site dans le corps du mel. Fred Mousson : la validation des comptes-rendus est compliquée car elle peut amener des débats. Si l on fait une modification sur le compte-rendu, elle ne sera pas forcément acceptée par tout le monde. Par exemple, si cela ne convient pas à la Région, un débat est nécessaire. Julie Geairon : on peut en rester là même si cela ne convient pas à la Région, ou à un représentant du COREPS, et en rediscuter lorsqu on se revoit. Je rappelle que la difficulté était de créer un outil qui permette que l on se retrouve en comité de pilotage sans passer la majeure partie du temps sur le compte-rendu de la réunion précédente. Il y a la difficulté de ne pas se parler en direct, mais c est censé être un gain de temps. Il faut voir à l usage. Fred Mousson : qu est-ce qu on entend par «gain de temps»? Aujourd hui, le compte-rendu de la dernière fois a été validé en deux secondes. Par contre, il y a parfois des débats qui peuvent avoir lieu sur l analyse qui a été faite, et ça, ce n est pas une perte de temps que de le continuer si c est Comité de pilotage n 59 du 3 mai 2013 5/26

important. La validation dématérialisée, j ai du mal. Philippe Mangin : on peut imaginer que cela permette à tout le monde d annoter le compte-rendu, en proposant une modification, qui sera validée au moment de la réunion. Vous validez, j efface, on met à jour en direct et le document est clos. Cela n empêche en rien les débats contradictoires ou convergents. Fred Mousson : c est le mot validation qui est problématique. Dès l instant où il y a une modification, cela ne peut pas être une validation. Philippe Mangin : la validation de l ordre du jour, se fera 15 jours avant. La validation du compterendu se fera toujours en début de réunion. Patrice Massé : moi, ce qui me gêne, c est ce qu a dit Julie Geairon «Qui ne dit mot, consent». Quand je reçois un mel signalant une modification, si je ne dis pas que je ne suis pas d accord, c est qu à priori j y suis. C est une méthode de travail qui me semble bonne et qui fait gagner du temps. Par contre, toutes les modifications que l on peut faire avec cet outil-là, je ne suis pas forcément au courant ; il faut m envoyer un mel. Il faudrait que ce soit quasiment automatisé. Sophie Bardet : ce qu il faut, c est que tant de jours avant le comité de pilotage, Philippe nous alerte que toutes les modifications du compte-rendu ont été faites, de manière à ce qu on les lise et que l on arrive en réunion en les ayant lues. On ne va pas faire une alerte à chaque fois que quelqu un fait une modification. L idée est d arrêter les compteurs à un moment donné. L acquis de ce genre d outil, c est qu on se mette à lire les comptes-rendus un peu plus systématiquement afin que le débat démarre tout de suite et qu on l ait préparé la réunion. Virginie Parmentier : quand on va relire, qui va se rappeler quelle était la phrase initiale et quelle est la modification? Philippe Mangin : la question est juste, et c est l avantage du système wiki. Si vous effacer une phrase par mégarde ou volontairement, ce n est pas grave. En tant qu administrateur, j ai toutes les versions stockées. Virginie Parmentier : si une phrase est effacée pour la changer, on ne pourra pas s en souvenir quand tu nous feras une alerte pour aller lire le compte-rendu. Faut-il rajouter une phrase à côté pour comparer lorsqu on veut faire une modification? Quelle méthode faut-il se donner? Isabelle Hermann : est-ce qu il y a le mode révision comme dans Word? Philippe Mangin : je ne crois pas. Je le note. Julie Geairon : toi tu auras toujours accès aux originaux, mais pas nous. Je souhaiterais garder sur le même document les phrases originales. Philippe Mangin : le jour où le compte-rendu est réalisé, vous l aurez toujours sous deux formes. Sous la forme d un PDF que vous pouvez récupérer, ou le compte-rendu en déroulé (tel qu il apparaît dans le PDF). C est sur ce déroulé que vous pouvez intervenir si vous le souhaitez. Philippe Mangin fait une démonstration de modification. Julie Geairon : et si on veut supprimer? Philippe Mangin : j ai deux options. Soit j efface Julie Geairon : mais après on ne sait plus que cela existait Comité de pilotage n 59 du 3 mai 2013 6/26

Philippe Mangin : soit je raye. Julie Geairon : mais il faut savoir qui a rayé. Virginie Parmentier : il faut un repère pour savoir qui a modifié par rapport à la version initiale. Anne Guiriec : il faut s accorder sur le fait que l on ne supprime rien mais que l on raye. Virginie Parmentier : je veux que l on définisse une méthode entre nous. Fred Mousson : est-ce que tu peux administrer les modifications possibles sur le document? Par exemple empêcher la suppression, et n autoriser que la touche «Barré»? Philippe Mangin : je vais vérifier. Mais je vous le redis, il n y a pas de danger. Si vous supprimez ou rayez quelque chose, on peut retrouver la trace. Anne Guiriec : oui, mais dans ce cas il faut passer par toi! Dès l instant où l on va successivement sur l espace collaboratif pour voir s il y a des modifications, c est important d avoir une vision claire. Fred Mousson : est-ce que ce n est pas plus compliqué de travailler avec l interface wiki, plutôt que de travailler avec un outil dédié, type Word, dans lequel on a les modifications qui apparaissent. On pourrait avoir dans le pdf un fichier word dans lequel on ferait nos modifications. Anne-Christine Micheu : tout le monde n a pas Word. Jean-Luc Parouty : je trouve que l outil est bon, mais il faudrait que la suppression soit impossible, de façon à ne pas enlever volontairement des choses et que les autres ne le sachent pas, et il faudrait également que la signature soit automatique. Avec ces deux points, cela devrait régler pas mal de problèmes. Anne Guiriec : il suffit de deux modifications pour que ce soit parfait. Fred Mousson : la problématique que cela peut amener, c est au niveau des alertes que l on a ou que l on n a pas. Le fait de ne pas être alerté d une modification par mel comme auparavant, fait perdre ce moment sur lequel on pouvait prendre un temps d urgence pour relire. Je pense qu au niveau des modifications, il faut qu on puisse être alertés. Virginie Parmentier : mon idée, c est de trouver des méthodes communes, parce qu il ne faut pas se leurrer, nous avons tous nos propres méthodes de travail. Nelly Barbe : il y a au moins deux règles de fonctionnement qui ont été émises et approuvées par tous. Concernant le rythme des alertes, il faudrait nous envoyer un mel au jour J-1, avant la date de stabilisation du document. Anne Guiriec : tu disais qu à l avenir une forme de «Doodle» pourrait être intégrée. Quand on participe à un sondage «Doodle» on peut cocher pour être alerté à chaque modification. Est-ce qu il n y a pas quelque chose à trouver de cet ordre-là? Philippe Mangin : je vais voir, mais je vous alerte sur le nombre de mels que vous pouvez recevoir. L outil a des qualités mais peut-être aussi des défauts. L esprit du travail de type wiki n est pas d être alerté toutes les 10 mn. Anne Guiriec : si on coche pour être alerté, c est chacun son choix. Philippe Mangin : c est un espace auquel tout le monde a toujours accès, et qui permet de prendre Comité de pilotage n 59 du 3 mai 2013 7/26

connaissance de ce qui est à l instant T. Je note de rajouter une fonctionnalité d alerte automatique. Patrice Massé : par expérience, le travail par mel a ses contraintes, mais au moins le destinataire est forcément averti qu il se passe quelque chose. S il ne réagit pas, à priori c est que cela lui convient. Donc cet outil-là pourquoi pas, mais à condition d être alerté quand il y a une modification. Isabelle Hermann : il faut peut-être ramener cet outil à ce qu il est, c est à dire une base de données d informations, et en aucun cas un espace qui va pouvoir nous éviter l espace de dialogue physique. Je pense que les modifications vont porter sur des choses qui sont très petites et pas si essentielles que cela. Je considère que ce n est pas un lieu de dialogue, mais juste un lieu de collecte. Ce n est pas un enjeu si important que l on pourrait le croire. Il ne faut pas se tromper d endroit sur cet outil. Fred Mousson : au niveau de l ordre du jour, qui sera fixé en fin de réunion, et modifiable sur les points d actualité, là-dessus oui. Mais sur les comptes-rendus, c est compliqué d utiliser cet outil. Sophie Bardet : je rejoins Isabelle. Au final, on relit tous quand tout le monde est intervenu et non à chaque fois que quelqu un fait une intervention. Il faut un moment de relecture qui précède la clôture des modifications. Fred Mousson : cela dépend de la façon de chacun de travailler sur les dossiers. Nous, on s occupe des dossiers quand on a le temps. Sophie Bardet : l idée, c est que l on clôture les modifications 15 jours avant le comité de pilotage. Donc, si Philippe nous dit, quelques jours avant cette date de clôture «je vous rappelle que dans 3 jours c est terminé», tout le monde relit, et on en débattra en comité de pilotage. Fred Mousson : il faut d abord connaître les possibilités du logiciel, et savoir si on peut cocher pour recevoir des alertes. Pour l instant, on ne sait pas si cela existe. Il faut que l on ait un retour pour rapport à ça. Ce n est pas le risque de mauvaise manipulation qui nous inquiète. Virginie Parmentier : c est plutôt de passer à côté d une modification. Philippe Mangin : là où la fonctionnalité wiki est la plus intéressante, c est dans le cadre de l espace «Ressources». Cette fonctionnalité me paraît une des plus importante par rapport à la compilation d informations pour alimenter vos réflexions à venir. Philippe Mangin fait une démonstration avec l exemple de la transmission d entreprise. Fred Mousson : je propose que l on mette en place les mots de passe et les identifiants, que l on règle les problèmes relatifs à la signature, et que l on teste. Virginie Parmentier : ce que vient de nous présenter Philippe répond à la problématique de faire partager et donner à voir le travail que l on fait ici pour intéresser les gens. Cette proposition wiki pourrait servir à ça. Par contre, l outil ne répond pas à la première problématique que l on avait. Julie Geairon : moi, je trouve que cela répond bien. Nelly Barbe : je trouve que l outil correspond bien, même si les fonctionnalités de modification du document ne sont pas ergonomiques. Mais il faut que l on se familiarise avec l outil. Je souhaiterais que l on avance sur les identifiants. Un identifiant par structure ou un identifiant par individu? Comité de pilotage n 59 du 3 mai 2013 8/26

Fred Mousson : on peut faire les deux, mais nous, il nous faut un identifiant d organisation. Anne-Christine Micheu : il faut avoir les deux. Florent Mounier : moi je mettrais le nom, car les prénoms, il y en a beaucoup qui vont se ressembler. Sophie Bardet : il y a deux cas de figures : celui où l on doit être identifié personnellement et celui où l on doit être identifié par sa structure. Après on choisit. Mais cela ne change pas la règle du jeu que tu proposes. On peut avoir le même identifiant. Florent Mounier : il y a l identifiant, et il y a les modifications. L identifiant, cela peut être le syndicat, car au moment où l on rentre, on représente tous un organisme. Par contre, au moment où l on fait une remarque, ça peut être plus ou moins personnel, en fonction de la personne qui représente l organisme. C est plutôt identifiant pour l entrée, et signature. Fred Mousson : le plus simple est de mettre les deux. Isabelle Hermann : si je veux informer Vincent Léandri afin qu il puisse suivre, et qu il ait du coup un identifiant SYNDÉAC, je pense que ce sera apprécié, et il aura un accès beaucoup plus direct que si je lui donne mon identifiant. Philippe Mangin : on décide donc un identifiant par structure et un identifiant par personne? Anne-Christine Micheu : après on rentre avec la clé que l on veut et la clé que l on peut, car si j interviens avec la clé DRAC, il faut que j aille demander l autorisation de ce que je dis et la validation à la Préfète. S il est question de formalisme, je préfère que Sophie intervienne et qu on soit dans la fluidité. S il y a un message officiel, on le fera, mais ce n est pas dans ce genre d outil qu il me semble qu on va le passer. Philippe Mangin : ce n est pas un lieu de message, mais un lieu de partage et de travail. Anne-Christine Micheu : je suis d accord, mais dès l instant où je mets la signature DRAC, il n y a que moi qui peux le faire, et c est la signature de la Préfète que je mets en cause. Donc je ne vais pas m en servir. Comme c est un outil de travail, je pense que c est plus participatif. Maud Brun : je pense qu il faut que chacun ait son adresse personnelle. Après, au sein de chaque instance représentée dans le comité de pilotage, on se concerte sur la manière dont on l utilise. Pour la Région, on utilisera l adresse Région. Ce qui n empêche pas que l on puisse avoir chacun un accès individuel. Philippe Mangin : concernant les accès individuels, on en prévoit deux par structures? Ex : une adresse Région + une adresse Maud + une adresse Nelly. Ou bien en souhaitez-vous plus : une adresse Maud + une adresse Nelly + une adresse Julie? La réponse est oui. Anne Guiriec : est-ce que c est quelque chose que l on doit mettre en consensus, c est à dire que l on donne trois ou quatre clés, ou bien est-ce que c est chaque organisation qui décide? Est-ce que cela peut être souple, ou bien est-ce à la demande? Fred Mousson : à la demande, ce serait plus simple. Il suffira d appeler Philippe pour lui demander de rentrer un nouveau nom. Donnons-nous une règle de conduite. Comité de pilotage n 59 du 3 mai 2013 9/26

Philippe Mangin : afin que cela reste lisible, c est l objet du wiki, il y aura une page où figurera la liste des structures et des personnes associées ou en lien avec la structure ou l organisation. Vous saurez ainsi qui est en capacité de contribuer. Je vous enverrai les identifiants rapidement. Fred Mousson : et les questions sur les possibilités d utilisation du wiki. Philippe Mangin : il faut que je vois avec l informaticien comment on peut le faire. Je vous envoie par mel un rappel des règles d utilisation, que je mets également sur le site. 3 - Orientations stratégiques concernant les groupes de travail Groupe «Politique et financements publics» Philippe Mangin : le fichier des titulaires de la licence d entrepreneur du spectacle a été diffusé par mel. Une lettre électronique à en-tête COREPS va partir dans les prochains jours. Elle présente le fichier et rappelle les obligations liées à la licence par un lien vers la Drac. Fred Mousson : hier j ai pris connaissance d une plaquette (papier) faite par la DRAC Languedoc- Roussillon, je pense avec l aide de la CGT, sur les licences d entrepreneurs du spectacle, et que je trouve bien réalisée. Est-ce que les fichiers ont été transmis aux membres de la commission de licences? Philippe Mangin : non, ils n ont pas été transmis. Fred Mousson : est-ce que cela a été abordé comme outil de travail pour les membres qui siègent à la commission de licences? Philippe Mangin : les services de la DRAC l ont également. C est à la DRAC de les informer. Anne-Christine Micheu : je ne peux pas vous le dire précisément, mais je vais poser la question tout de suite à Madame Lortholary. Fred Mousson : ce serait intéressant. D autre part, nous, nous souhaiterions l avoir en version Excel, de façon à pouvoir faire des recherches, ce qui lourd avec le pdf. Philippe Mangin : le fichier Excel ne sera diffusé que sur demande. C est précisé au bas de la page d accueil du pdf sur les licences. Il faut envoyer un mel à l Observatoire, afin que les chargés de mission sachent qui a le fichier Excel. Fred Mousson : on est obligés de le faire par mel? On ne peut pas le faire oralement ici? André Curmi : oralement ou par téléphone on le prendra en compte aussi. Qu est-ce qui est difficile à traiter sur le pdf? L outil de recherche pdf fonctionne, on l a testé. Fred Mousson : c est plus pratique pour les gens de la commission de l avoir en fichier triable. Patrice Massé : là c est classé d abord par code postal, ensuite par ordre alphabétique du titulaire et non pas de la structure. Nous, on connaît la structure. André Curmi : l outil de tri sur l équivalent d Excel existe aussi. Anne Gérard : c est par rapport à la lisibilité extérieure. Le pdf, tout le monde peut le lire. André Curmi : ils recevront un fichier Excel, ils l ouvriront en ods. Ils sont traductibles dans les deux sens. La remarque d Anne est valable. On va être de plus en plus en logiciel libre. Il n est pas Comité de pilotage n 59 du 3 mai 2013 10/26

directement accessible en Excel ou en format ods, parce que c est transformable. Donc le document officiel, c est le pdf. Philippe Mangin : c est ce que vous aviez souhaité dans le groupe de travail «Politiques et financements publics», en attendant que le fichier soit en ligne et accessible avec clés de tri possible. Florent Mounier : l enquête est-elle accessible pour les nouveaux (questions et résultats)? Philippe Mangin : on est sur le fichier des licences. Ce n est pas une enquête, mais la mise à disposition publique des décisions de la commission des licences et du Préfet. Florent Mounier : la liste correspond à cette enquête? Fred Mousson : non. La licence d entrepreneur du spectacle est une obligation dans le spectacle vivant. Pour pouvoir exercer le métier d employeur du spectacle, il y a trois licences. Ce fichier n était accessible nulle part. L enquête, c est autre chose. C est une enquête qualitative sur les politiques publiques. André Curmi : tout le monde a bien compris que ce fichier évoluera tous les trois mois? Maud Brun : est-ce qu on rajoute tous les mois les détenteurs de licence en gardant ceux qui y figuraient déjà, ou est-ce qu on actualise tous les 3 mois les nouveaux détenteurs de licences dont la licence a été validée? Anne-Christine Micheu : c est la base complète à chaque fois, c est à dire qu il y en a qui sortent et d autres qui rentrent. Philippe Mangin : le fichier pdf sera accessible sur le site de l Agence, dans une page dédiée. André Curmi : une fois que vous aurez accès à des fichiers Excel ou ods, il faudra veiller à les «écraser» aussi pour les actualiser. C est le problème d avoir des fichiers modifiables. Fred Mousson : si tu n ouvres pas la bonne version en pdf, c est pareil. André Curmi : tu n ouvriras que la bonne version, puisque la bonne version sera accessible sur le site. J attire votre attention sur ce point. Anne Guiriec : il serait bien de savoir à quelle date ça change. André Curmi : on vous donnera un délai raisonnable de changement de fichier. Fred Mousson : on avait une estimation du délai, évaluée à 15 jours/1mois de traitement. Anne-Christine Micheu : oui, le temps de faire les arrêtés et de les signer. Philippe Mangin : ce qui peut être envisageable, c est qu il y ait une lettre électronique émanant du COREPS, qui informe les gens que la nouvelle version est en ligne. Fred Mousson : il y a trois dates importantes : la date de la commission, la date des décisions, que l on a sur la version pdf qui a été envoyée, la date de mise en ligne et de traitement des données. Philippe Mangin : il nous reste à voir la prochaine date pour le groupe de travail et l invitation des Comité de pilotage n 59 du 3 mai 2013 11/26

élus. Nelly Barbe : concernant l invitation des élus à la prochaine réunion, quelle suite donner à l enquête adressée aux collectivités, et qui servirait de base à l invitation des élus. Où en est-on? Philippe Mangin : l enquête a été lancée en octobre et adressée à 31 destinataires. Au jour d aujourd hui, il y a 12 réponses. Certaines sont complètes, d autres sont incomplètes mais des réponses sont en cours. Une relance par mel a été faite par l observatoire, et des relances téléphoniques sont en cours. D après Antoine Augeard qui suit les dossiers à l Observatoire, il y a un manque de réactivité en ce moment. Anne Guiriec : quand tu dis qu il y a 12 réponses, cela veut dire que parmi les 12 réponses, certaines sont incomplètes? Philippe Mangin : oui. Anne Guiriec : il y a donc 19 non-réponses. Philippe Mangin : oui. André Curmi : les réponses incomplètes c est parce que l enquête est relativement complexe. Cela peut être parce qu il n y a pas de réponse à certaines questions, et il convient de vérifier, ou parce que cela n a pas été lu jusqu au bout. Certains questionnaires ont été relativement vite renseignés parce qu on a collaboré avec la collectivité en question pour l établir. Pour certaines collectivités, comme Niort et la communauté d agglomération de Niort, on a pu renseigner et faire valider à partir de ce que l on avait déjà comme éléments de connaissance, vu que l on faisait un travail sur ce territoire pour un diagnostic beaucoup plus élaboré. Parfois, on a fait la proposition de le faire ensemble, mais cela ne peut pas être systématique en l état de tous les autres chantiers sur lesquels on travaille. Il ne sera pas compliqué d aboutir, c est vraiment une question de temps, sachant que pour ceux qui ne répondent pas malgré nos relances, on a aussi souvent accès à des informations directement sur les sites des communes ou des communautés d agglomérations. J en profite pour rappeler que l on a du mal à avoir Poitiers, de même que Rochefort. Si l on pouvait avoir le concours ou la relance du réseau des DAC, cela nous aiderait certainement à aller un peu plus vite. On appelle nommément les personnes, qui sont toutes bienveillantes, qui en voient l intérêt, mais cela passe aussi par mille et une questions qu il faut traiter dans les services auxquels on s adresse. Philippe Mangin : un groupe de travail où l on invite les élus peut être aussi un moment pour les stimuler et les associer à remplir et compléter l enquête. Si vous vous souvenez, lors des précédentes réunions, il y avait plusieurs points de vue. L enquête était une manière d associer les élus, mais aussi, le fait d associer les élus pouvait leur donner envie de répondre à l enquête. Un des objectifs du groupe est d associer régulièrement les élus aux thématiques «politiques et financements publics». Maud Brun : je voulais illustrer ce que disait André et compléter le constat fait par Anne sur le fait que les douze enquêtes en cours sont en partie incomplètes. Pour ce qui concerne la Région, cela sollicite plusieurs services : le service culture, le service cinéma, le service inventaire du patrimoine, le service financier qui gère le budget, mais aussi la DRH parce que les crédits liés aux charges de personnel sont traités dans une autre direction. C est donc un très gros travail. Le fait que ce soit incomplet est lié à la complexité d organisation de nos gestions budgétaires qui sont toutes différentes en fonction des collectivités. Cela complexifie grandement l exhaustivité de Comité de pilotage n 59 du 3 mai 2013 12/26

la récolte des données. Patrice Massé : par rapport à ce groupe de travail et à l enquête, ce qui me semble important avant d aller plus loin, et tout l intérêt du COREPS, c est que l on puisse réagir, nous professionnels, par rapport aux politiques publiques. Il faut que l on ait une possibilité de dire tout le bien ou le mal que l on en pense, qu on puisse faire toutes les suggestions possibles pour améliorer, et qu en face l on ait «les politiques», afin qu ils puissent entendre ce que l on a à dire. Le résultat de l enquête, pour cela, est important. Après, individuellement on peut aller voir la Région ou la Ville de Rochefort pour leur donner notre point de vue. Tout l intérêt de cette enquête, c est justement, à partir de données de base, fiables ou pas, de pouvoir interpeller ou s interpeller mutuellement par rapport à quelque chose d objectif. Si l on n a pas ces éléments, je ne vois pas l intérêt du groupe. Anne Guiriec : ma question n était pas tendancieuse, ni une mise en cause de l intitulé de l enquête ou de la manière dont elle est conduite, ou des collectivités. Je voulais juste m assurer que j avais bien compris les chiffres. L intérêt de cette enquête, pour nous professionnels, c est d essayer d avoir une vision un peu plus claire de ce qui se passe et comment, afin de pouvoir dire ce que l on en pense et suggérer, en connaissance de cause, les améliorations et les modifications qui pourraient être faites pour le bien commun. André Curmi : je suis d accord avec Patrice, et je voudrais rajouter que nous ne sommes pas complètement dans le brouillard, parce que l enquête sur le financement public de la culture, même si elle concerne l exercice 2008, (et j informe au passage qu elle est relancée pour collecter les budgets 2012), nous a déjà donné, par le traitement que l on en a fait, toute une série d informations sur les 31 collectivités en question. C est d ailleurs ce qui nous a permis de construire en partie le questionnaire. Il y a un va et vient. On a commencé à repérer des transversalités, ce qui a rendu beaucoup plus riche le questionnaire. Quoi qu il en soit, on ne sera pas dans le brouillard à la fin parce qu on aura la possibilité d agréger, à partir des sites ou des publications, et on pourra donner une information à partir de la structure économique que l on aura déjà repérée, sur le fonctionnement et l investissement 2008, et potentiellement, pour ceux qui répondront sur 2012 dans un délai relativement rapproché. Jean-Luc Parouty : il y a déjà des données fort intéressantes qui sont arrivées dans les Villes, dans les structures, et qui ont d ailleurs provoqué un débat. Et l un est peut-être lié à l autre, je peux parler de ma collectivité particulièrement. Il y a des choses que l on apprend dans la lecture des chiffres. Après, il y a l élément qualitatif qui est là. Quand on a essayé de mettre ça en place, c était aussi pour se demander si les chiffres avaient besoin d être explicités, commentés, argumentés par les politiques. Je pense qu il y en a besoin. Il y a une difficulté, c est clair. Les collectivités ont un peu plus de mal à répondre sur l aspect qualitatif que sur l aspect quantitatif. La dernière fois, on était sur une proposition de réunion avec les élus pour justement essayer de leur expliquer un peu mieux peut-être quelles sont les attentes de cette enquête qualitative, et je crois que c est vraiment nécessaire. Sophie Bardet : en termes de calendrier, quel est le cadrage temporel pour l observatoire? André Curmi : on a déjà mis plusieurs deadlines qui sont toutes largement dépassées. Sophie Bardet : comment procédons-nous? Ce serait peut-être mieux de pouvoir dialoguer avec eux là-dessus? Julie Geairon : si cela a été lancé en octobre, il faut qu en octobre 2013 ce soit terminé. Si au bout Comité de pilotage n 59 du 3 mai 2013 13/26

d un an les gens ne répondent plus, on arrête. Philippe Mangin : plusieurs schémas peuvent être envisagés. Il y a le schéma où l on réunit le groupe, courant juin, en associant peut être les élus, et en septembre ou octobre on clôt la collecte de l enquête et on fait la restitution. Cela ferait deux étapes et permettrait de rester dans un rythme, sinon il y a un risque de démobilisation. Sophie Bardet : ce premier rendez-vous de juin aurait pour objectif d écouter l Observatoire et de faire le point sur les premiers éléments, les premières tendances et observations? André Curmi : oui. Philippe Mangin : on avait évoqué en février et même avant, l envoi d un courrier d invitation aux 31 collectivités, en leur expliquant que le groupe se réunirait à telle date, qu ils étaient chaleureusement invités, même s ils n avaient pas répondu, parce qu il n y a pas que l enquête dans le sujet. Julie Geairon : je ne sais pas si c est judicieux d inviter des élus alors que l enquête n est pas terminée. L ordre du jour sera un peu flou et ils ont besoin, je pense, d avoir un ordre du jour assez précis. Si l on avait le compte-rendu de l enquête, là il y aurait des constats à partager, avec les choses à améliorer, des interpellations des deux côtés, alors que si les élus n ont pas trop le temps (juin est un mois chargé), si leur intérêt est limité par rapport à l enquête, si ce n est pas pour être vraiment sur du fond, il ne faudra pas s étonner s il n y a pas grand monde. Je pense qu il vaut mieux les mobiliser sur des temps qui sont vraiment importants, où l on a besoin de leur présence, plutôt que sur des temps intermédiaires. Fred Mousson : cela dépend du contenu, et où l on en est sur un point d étape. Anne Guiriec : Julie, n oublie pas que l on se demandait aussi si cette réunion ne pouvait pas servir à mobiliser sur l enquête elle-même. Mais sur ce premier temps de partage, peut-être faudrait-il inviter les DAC? Julie Geairon : oui, peut-être, sur un temps un peu plus technique que politique et être vraiment sur sur une restitution, où là, c est vraiment le politique qui est invité, pour avoir cet échange entre les financeurs et les acteurs du secteur. Jean-Luc Parouty : la prochaine réunion des DAC aura lieu le 16 mai, et c est déjà à l ordre du jour. Le problème, c est qu il n y a pas eu beaucoup de collègues qui sont venus aux deux dernières réunions. Julie Geairon : comment travaillez-vous au niveau du réseau des DAC? Là on est pourtant dans une période charnière, ne serait-ce qu avec la réforme des intercommunalités. Sur les politiques culturelles, il y a des choses à dire. C est étonnant qu ils ne se mobilisent pas plus que ça. Jean-Luc Parouty : on essaie d obtenir un calendrier de réunions. Les dernières réunions n ont pas été très suivies. Il y a plein de raisons à cela. Julie Geairon : c est pourtant une période où tout est à réinventer, notamment sur les territoires en matière de politiques culturelles. Maud Brun : pour compléter ce que dit Jean-Luc, et ayant assisté aux dernières réunions (sauf peut-être le dernier groupe de travail auquel je n ai pas pu me rendre), j ai découvert ce réseau et j ai constaté qu en fonction du niveau de la collectivité, la prise en compte réelle de l environnement global ou du secteur, et les mutations qui sont à l œuvre, n est pas toujours la Comité de pilotage n 59 du 3 mai 2013 14/26

même. Et du coup, ce sentiment, que l on a davantage à l échelle régionale, d un moment charnière de basculement possible d un état vers un autre, n est pas forcément partagé par tous. Certains sont dans des préoccupations beaucoup plus concrètes sur la préservation du budget, sur l organisation d évènements, etc Philippe Mangin : on serait donc sur un temps où l on solliciterait les directeurs des affaires culturelles, et un deuxième temps plutôt après l été? Il faudrait caler les dates pour enclencher ces deux étapes. Julie Geairon : c est un peu loin après l été. Anne-Christine Micheu : après l été, on sera dans d autres problématiques. On ne sera plus dans un temps de réflexion. Philippe Mangin : j ai participé à deux journées de travail au COREPS Languedoc-Roussillon, où ils avaient cette réflexion sur comment associer des élus. Ils ont organisé un temps de travail sur le thème «Les résidences». La première journée était entre techniciens, et le lendemain il y avait un temps de travail avec les élus. Ce qui est ressorti de cette journée était assez surprenant. Les élus ont dit : «c est très bien ce que vous dites, mais l on voudrait que vous entendiez aussi notre manière de voir les choses». C était notamment des élus de collectivités qui s adressaient aux professionnels présents en disant : «N oubliez pas que les résidences s inscrivent dans quelque chose de plus global». A titre personnel, j ai senti qu il y avait une forme de déphasage. Ce qui veut dire que lorsqu on associera les élus au groupe de travail, il y a des risques qu il y ait ce déphasage et qu il faudra qu eux aussi puissent s exprimer et dire comment ils voient les choses, avant de les amener sur des sujets plus techniques ou des réflexions plus pointues. Cela pourrait être un enjeu du groupe de créer cette dynamique. Fred Mousson : est-ce qu il serait possible d avoir un point d étape du travail qui a été fait par l Observatoire? André Curmi : non. Ce ne serait pas raisonnable. Par exemple, si l on avait les quatre départements, ou si l on avait les quatre agglomérations, c est à dire une strate complète, on aurait pu donner la tendance qui se dégage. On a des réponses de façon éparse. Fred Mousson : sous quel calendrier pourrait-on avoir une première étape? André Curmi : on pourra dégager des choses si l on a des strates. Sophie Bardet : est-ce que par rapport à une stratégie de stimulation, il y aurait une priorité à finir une strate plutôt qu une autre? André Curmi : c est l objectif. Le message est passé tout à l heure. Clairement, il manque Poitiers et La Rochelle. Fred Mousson : là on parle dans le vide. On se posait la question d une réunion en juin. Cela ne sert absolument à rien si l on n a rien. André Curmi : ceci étant, sur ces niveaux-là, on peut compléter de notre propre chef, d une certaine façon, et dire que le questionnaire est renseigné qualitativement à partir des documents qu on a pu consulter. Il manquerait la finesse de la directrice ou du directeur des affaires culturelles qui bien souvent apporte des précisions. C est rarement un élu qui nous répond. On peut s efforcer, y compris sans la participation du DAC ou de la DAC, de faire quelque chose qui englobe ces niveaux. Comité de pilotage n 59 du 3 mai 2013 15/26

C est sur les Villes de plus de 10 000 habitants qu il n y a pas un affichage complet. C est là que l enquête qualitative, par le recueil auprès des responsables de l information, vient compléter ce que l on ne voit pas. On peut décider que l on complète, quoi qu il advienne, les niveaux agglo et département. Donc on aurait les niveaux agglo, département, Etat, Région. Sophie Bardet : pour quelle date serait fixé l objectif? André Curmi : pour le 15 juin par exemple. Fred Mousson : donc est-ce qu on met une réunion à partir du 15 juin? André Curmi : je pense que c est possible. Fred Mousson : est-ce que l on pourra avoir les documents en amont afin d avoir le temps de les lire? La prochaine réunion du groupe «Politiques publiques et financements» élargie au réseau des DAC est fixée au mardi 25 juin, de 14h à 17h, à l Espace régional Poitou-Charentes de Vouillé. Cellule de veille sur l emploi Philippe Mangin : on a atteint un premier palier dans les relations de travail avec Pôle Emploi Poitou-Charentes, mais également avec Pôle Emploi Services. Il y a eu une modification de l organigramme. Notre interlocuteur Poitou-Charentes, Henri Alexandre, a changé de fonction ; il est désormais directeur des plates-formes centralisées. Le nouvel interlocuteur serait Stéphane Berger, qui occuperait une nouvelle fonction dans l organigramme : directeur des opérations. C est son assistante, Christine Sagot, qui a servi de relais. Depuis deux mois, on attend qu il veuille bien s intéresser à la question du COREPS. Madame Sagot m a dit lui avoir envoyé tous les comptes-rendus. Je lui ai proposé un rendez-vous pour mettre les choses à niveau, mais pour l instant il ne bouge pas. C est peut-être un désintérêt par rapport au sujet, ou bien c est lié à la conjoncture générale de Pôle Emploi. Je vous informe que Jacques Geay, de Pôle Emploi Service Paris, et Aurore Dekoninck, de Pôle Emploi Service Rhône-Alpes, sont toujours partants et attendent une date pour venir. Donc est-ce que l on enclenche une réunion et l on voit si Pôle Emploi Poitou-Charentes peut ou souhaite s associer? Anne Guiriec : j avoue que depuis une ou deux réunions je m interroge beaucoup sur l intérêt de cette cellule. Je trouve que l on «patine». On a l impression que Pôle Emploi a une bouche mais n a pas d oreilles. Je n ai pas l impression que l on a un échange. On reçoit de l information, mais c est tout. Isabelle Hermann : je rejoins un peu Anne. On est dans une négociation nationale tellement énorme, que du coup, ce que je trouve très important et c est le mot que je retiens, c est le mot «veille». C est à dire voir tout ce qui se négocie et se décide, quelle en est l implication, comment les choses se traduisent pour les intermittents du spectacle. Je ne suis pas sûre que les réflexions que l on mène puissent, à un moment donné, remonter. J ai besoin d être un peu rassurée. Je trouve en même temps qu il serait dommage d arrêter cette cellule parce que ce rôle de veille, si jamais il y avait de grosses modifications, est important. Mais en termes de dialogue, je suis d accord avec Anne, même si je comprends qu à l intérieur de leur administration ils ne peuvent pas avoir une autre attitude. L important va être de voir quelles sont les conséquences et d être là. Et du coup il ne faut pas décrocher de ce rôle. Comité de pilotage n 59 du 3 mai 2013 16/26

Fred Mousson : je ne suis pas tout à fait d accord parce qu on a eu des avancées concrètes dans cette cellule de veille, par exemple sur la problématique des Conservatoires. Certaines mairies n avaient pas déclaré de Conservatoire. Les salariés se sont vus exclus des annexes 10 car les 55 heures de formation ne pouvaient pas être prises en compte. Sur ce point, on a avancé, et l on a réussi à faire bouger les choses au niveau national avec la prise en compte des mairies. Quand quelqu un travaille pour un Conservatoire et que la personne morale est la mairie, le problème a été résolu avec Pôle Emploi Service. Je rappelle que c est une cellule de veille sur l emploi et pas une cellule de veille sur Pôle Emploi. Il faut aussi re-questionner ce que l on peut mettre dedans. Il y a des discussions que l on peut avoir dans cette cellule de veille sur l emploi où la présence de Pôle Emploi n est pas obligatoire. Ce serait le lieu pour aborder la question de la structuration de certaines entreprises et face à des plans sociaux massifs. Ce serait aussi le lieu dans le groupe «Politiques publiques et financements». Sophie Bardet : pour rebondir sur cette notion plus générale de veille, il faudrait que l on soit particulièrement attentifs à nourrir l onglet «veille sur l emploi» dans le wiki plutôt que de s envoyer des mels, parce qu il risque d y avoir beaucoup de choses et que cela devient vite épars avec les mels. Le wiki est un endroit où l information va être classée et rassemblée. Chacun ne doit pas hésiter à y mettre de la documentation. Anne-Christine Micheu : je pense que c est d autant plus important, quand les choses vont bouger, d avoir un espace partagé où tout le monde comprenne et puisse décoder ce qui va bouger et comment cela va se traduire concrètement, et du coup faire une formation par le rapport au réel des gens qui sont en face. Philippe Mangin : ce que vous soulignez, c est la principale motivation de la venue de Jacques Geay et d Aurore Dekoninck qui n hésitaient pas à faire deux jours de transport pour pouvoir assister à cette cellule de veille. Sophie Bardet : pour revenir sur ce que disait Fred, à défaut de s acharner à rencontrer Pôle Emploi et à mobiliser le nouvel interlocuteur, Monsieur Berger, est-ce qu il n y aurait pas dans cette «Cellule de veille», un autre type de proposition à inventer? Par exemple un interlocuteur un peu informé, à un moment T, qui viendrait nous donner de l information. Il y a le site et à un moment donné un point d information, qui peut être fait aussi par un syndicat, que la réunion soit faite pour partager de l information et la décrypter ensemble, afin de se mettre à un niveau commun d information, pendant deux heures, parce que le reste du temps on est plus ou moins concernés et plus ou moins précis dans notre lecture des articles. Donc on n abandonne pas le groupe de travail! Virginie Parmentier : au nom de mon syndicat, je souhaite dire l intérêt que l on a pour ce groupe, pour la veille. On souhaite que cela continue parce que c est un espace privilégié. Patrice Massé : c est au cœur de nos préoccupations, nous syndicat de salariés, et c est important. C est une cellule pour l emploi. A ce sujet-là, il y a eu un rapport parlementaire qui est paru, «Les 27 recommandations de la mission des députés sur les métiers artistiques». Là, on a matière à discuter et à voir comment les politiques publique peuvent avoir des conséquences positives ou négatives sur l emploi. Pour qu il y ait un sens à nos métiers, il faut quand même qu il y ait de l emploi et pas forcément non plus que de l emploi salarié. Il faut qu on s empare de ce rapport et avoir peut-être un interlocuteur qui nous permette de rebondir. A nous de nous en emparer chacun de notre côté pour travailler là-dessus. Là, on est au cœur de l intérêt d un COREPS. Anne-Christine Micheu : on ne pourrait pas inviter les rapporteurs? Comité de pilotage n 59 du 3 mai 2013 17/26

Julie Geairon : Je peux le demander à Jean-Patrick Gilles. Anne Guiriec : c est formidable l intelligence collective. Tout ce que vous avez dit ne fait que pousser jusqu au bout mon intervention de ras le bol. Vous avez traduit mon absence d intérêt pour les deux dernières réunions de la «Cellule de veille sur l emploi». Effectivement, c était devenu une cellule Pôle Emploi. On était tellement content de les avoir face à nous qu on leur a laissé toute la place et ce n était pas le lieu. Du coup, ils en ont profité pour nous dire plein de choses, et ils n étaient pas forcément là pour nous écouter. C est l UNÉDIC qu il faudrait avoir en face de nous. Pôle Emploi se contente d appliquer ce que décide l UNÉDIC. Fred Mousson : ça, ce serait le rêve. Si Pôle Emploi Service ne faisait qu appliquer ce que dit l UNÉDIC, on aurait moins de problèmes. Patrice Massé : Pôle Emploi est chargé normalement de nous trouver du boulot quand on est demandeur d emploi. Nelly Barbe : il a fallu du temps pour apprivoiser ce partenaire qui visiblement n avait pas l habitude d assister à des réunions avec des collectivités et des partenaires sociaux. Ils sont restés sur la défensive pendant un long moment. Là, on a atteint un point où l on est dans une attitude plus collaborative, avec certes des maladresses et un rapport un peu frontal, mais je ne suis pas sûre qu il n y ait pas d oreilles. Ce n est peut-être pas démonstratif, mais je pense qu il y a eu des avancées concrètes sur des dossiers individuels, mais aussi sur la prise en compte des heures d enseignement dans les Conservatoires. Il me semble important de maintenir le lien, et de leur proposer des sujets qui leur permettront d apprendre des choses, comme nous. Fred Mousson : la problématique dont on vient de parler concernant l UNÉDIC, est venue depuis la fusion Pôle Emploi/UNÉDIC qui a été catastrophique. Julie Geairon : je maintiens ma proposition de contacter, lors de la rentrée parlementaire, Jean- Patrick Gilles, afin qu il puisse, soit seul, soit avec ses collègues, venir expliquer ce rapport, et que nous, nous lui présentions le COREPS. Il pourrait être intéressant que des parlementaires puissent prendre connaissance de la manière dont on travaille sur certains territoires, et ils pourraient ensuite faire diffuser ces bonnes pratiques sur leurs circonscriptions et sur leurs territoires d élection. Je ne sais pas comment vous envisageriez ce temps-là parce qu il faut qu ils soient dans un temps de présentation, mais que nous aussi on soit dans la présentation de ce que l on fait. Philippe Mangin : ce serait plutôt une journée? Peut-être avec un déjeuner? Julie Geairon : en tout cas, au moins une demi-journée bien cadrée. Dans un tel cas, je pense que l après-midi est plus efficace que le matin. Sophie Bardet : est-ce que c est quelque chose que l on ne garde que pour nous? Il pourrait y avoir un temps de présentation du COREPS en petit comité, et un temps de présentation de la part de Jean-Patrick Gilles qui pourrait être élargi à d autres que nous. Fred Mousson : dans ces conditions, est-ce que l on ne pourrait pas le faire sur une journée? Une matinée COREPS avec les groupes de travail «Politiques et financements publics» et «Cellule de veille sur l emploi», que l on élargirait l après-midi. Philippe Mangin : je suis en contact avec les quatre autres coordinateurs de COREPS. Cela fonctionne différemment dans les autres régions, mais avec le Languedoc on est complètement en phase. Il y a le COREPS Bourgogne dont les activités sont actuellement en veille, la Lorraine qui a été activée mais qui ressemble plutôt à une conférence régionale qu à un COREPS, et la Basse- Comité de pilotage n 59 du 3 mai 2013 18/26

Normandie pilotée par un chargé de mission DRAC à durée déterminée. On s est donné pour règle de se fixer un créneau téléphonique tous les mois pour s informer, et essayer de s inviter. Cette journée autour de la cellule de veille pourrait être l occasion de les inviter. Anne Guiriec : il faudrait ouvrir plus largement qu aux seuls professionnels du spectacle. Cela concerne les plasticiens, les auteurs, etc Est-ce que nous avons vocation à inviter plus largement que le spectacle? Fred Mousson : cela fait longtemps que l on demande que les arts plastiques soient intégrés au COREPS. Philippe Mangin : les thématiques d information qui ont déjà été traitées au sein du COREPS il y a quelques années, notamment lorsque Héloïse Dallez était coordinatrice, ont parfois été ouvertes à l ensemble des professionnels. Comment souhaitez-vous organiser cette journée? Est-ce que l on fait directement cette journée, ou est-ce que l on fait une cellule de veille avant? Fred Mousson : attendons d avoir des nouvelles de Pôle Emploi. Anne-Christine Micheu : si l on invite des gens d une autre région, peut-être que cela les fera venir. De toute façon ils vont se réveiller au plus tard à l automne parce qu il va se passer des choses. On sait la pression qu ils ont. Il faut se dire que l on continue à avancer et qu ils vont bien nous rattraper. Philippe Mangin : donc pour cette réunion on prévoit le matin la cellule de veille en interne avec, dans la mesure du possible, la présence de ces parlementaires, et l après-midi, une forme de conférence ouverte en leur présence? Julie Geairon : il faut que ce soit vu avec leurs agendas. Comment dois-je présenter les choses à Jean-Patrick Gilles? Je le voyais avant tout comme un échange sur l emploi dans le spectacle vivant et enregistré, afin qu il nous fasse part de ses recommandations et que nous, nous lui présentions le COREPS. Après, est-ce que l on ouvre ou pas? Moi, je n étais pas forcément dans la vision d ouvrir parce que je crains que l on soit un peu trop large. Il y a déjà tellement de choses à dire sur ce que l on fait ici, la manière dont on fonctionne, et pour eux toutes les auditions qu ils ont menées. Anne-Christine Micheu : on peut élargir un peu. Chaque organisation peut amener quelques personnes en plus, mais ne pas faire une ouverture tout azimut. Sinon, je crains que l on tombe dans la conférence. Julie Geairon : et qu après chaque corps de métier soit dans des revendications un peu plus corporatistes. De mon point de vue, il faut que cette journée reste autour du spectacle vivant et enregistré puisque c est ce sur quoi nous travaillons ici. Fred Mousson : et les plasticiens? Julie Geairon : je sais qu ils sont dans le rapport, mais pour nous ce n est pas l objet. Fred Mousson : les problématiques des plasticiens ont déjà été abordées dans les groupes de travail. Anne Guiriec : la réalité, c est que l on voit bien que de plus en plus la frontière est ténue entre ce qui est encore spectacle vivant, et ce qui est déjà arts plastiques. Donc à un moment, il va falloir arrêter avec ces frontières qui sont devenues obsolètes. Comité de pilotage n 59 du 3 mai 2013 19/26

Patrice Massé : je pense que d une façon indirecte ils y sont, ne serait-ce que par le mode de rémunération sur les auteurs. L AGESSA concerne aussi bien les artistes du spectacle vivant, que du spectacle enregistré ou des arts plastiques. Après, il y a des différences par rapport aux financements, mais là on en revient aux politiques publiques. Anne-Christine Micheu : la question sur les arts plastiques, c est que si à un moment donné on veut élargir, il va falloir trouver des représentants. Les salariés, on les aura, mais de l autre côté, quelles organisations allons-nous avoir pour représenter les plasticiens? Et en même temps, c est vrai, c est problématique de les décrocher, parce que la situation de l emploi des plasticiens est encore pire que celle de l emploi dans le spectacle vivant et enregistré. Patrice Massé : il n y a pas d emplois! Mais il y a du travail. Anne-Christine Micheu : ils ont des conditions de survie qui sont assez catastrophiques, et en plus, ils ont tendance à ne pas être très solidaires et organisés. Donc qu à un moment il y ait une caisse d écho de leurs problématiques serait intéressant, à condition qu il y ait un certain nombre d acteurs qui s inscrivent là-dedans. Anne Guiriec : pour répondre à Patrice, cela pourrait être une bonne idée de s intéresser aux endroits où il y a du travail mais pas d emplois parce que dans le spectacle vivant cela a été le cas un jour et cela s est transformé en emplois. Ce pourrait être une piste. Patrice Massé : je pense qu il est trop tôt pour aborder ce problème-là à l occasion de la venue d un rapporteur. Il faut d abord l aborder dans cette instance pour savoir comment on traite cette spécificité. Philippe Mangin : donc la prochaine cellule de veille se réunirait en présence de ce ou ces rapporteurs. Ce serait plutôt sur une journée, avec un groupe de travail élargi. Pas d invitation publique. Chaque syndicat peut associer quelques personnes parce que cela semble judicieux. Et l on pourrait lancer l invitation aux coordinateurs des autres COREPS, qui pourraient venir avec des membres de leur comité. Fred Mousson et Patrice Massé : avec seulement le coordinateur. Il ne faut pas que l on se retrouve à 150 personnes. Philippe Mangin : l information sera relayée auprès du coordinateur, et je pense que c est important que si quelqu un souhaite l accompagner, il puisse le faire. Cela peut être intéressant parce qu il y a cette vraie curiosité des autres COREPS de voir comment chacun fonctionne. Julie Geairon : je prends le contact, je vois comment il réagit, si il vient seul ou avec d autres, et sur quelle période cela l arrangerait. Philippe Mangin : je crée une page wiki pour proposer un premier déroulé de ce temps, et à chacun d apporter une contribution. Sophie Bardet : si vous êtes plusieurs coordinateurs de COREPS, ce serait intéressant, car Jean- Patrick Gilles viendrait aussi chercher de l information et pas seulement en donner. Cela demande un peu de temps de préparation, c est à dire sur quel mode vous présentez vos COREPS, sans que cela devienne des exposés qui durent trop longtemps afin qu il voit les écarts et les problématiques. Trouvez entre vous, coordinateurs, un mode de présentation un peu vivant et dynamique sur les problématiques communes parce que lui il vient chercher de l information sur l organisation territoriales de ces questions-là. Cela devient intéressant pour lui si vous êtes plusieurs COREPS. Comité de pilotage n 59 du 3 mai 2013 20/26

Julie Geairon : oui, afin qu il ait une vision assez générale des différentes méthodologies. Philippe Mangin : je ne peux pas m engager sur leur présence, mais tu peux annoncer que les cinq COREPS essaieront d être présents. Julie Geairon : c est dans ce sens-là que je lui présente les choses? Philippe Mangin : oui. Patrice Massé : concernant le calendrier, je trouve que le mois de juin est prématuré. Plus sérieusement, ce serait septembre. Julie Geairon : oui, je pense que raisonnablement ce serait pour la rentrée de septembre. Virginie Parmentier : quel est le nom du coordinateur de Lorraine? Philippe Mangin : il s agit de Yann Vioux. Son poste est rattaché à l ARTÉCA. Groupe Emploi-Formation : La perspective du bilan de l accord-cadre peut-elle être une opportunité pour réactiver le groupe? Fred Mousson : on arrive à la fin de l accord-cadre qui avait été négocié au sein d un groupe de travail Emploi-Formation, il y a trois ans. Il va falloir commencer à réfléchir à la renégociation d un accord. Philippe Mangin : pour ceux qui n étaient pas là, le groupe de travail Emploi-Formation avait été l appui pour tout le travail de négociation et de rédaction avec les syndicats. Isabelle Hermann : à la dernière réunion de l accord-cadre, il a été clairement formalisé, et nous avons même un peu de retard, qu il fallait que les syndicats d employeurs se regroupent pour avoir un temps de réflexion ensemble sur la façon dont les choses pourraient se construire et avoir notre vision des choses. J ai me suis engagée, lors de cette dernière réunion, à réunir l ensemble des syndicats d employeurs de manière à apporter une vision, commune ou pas, sur l accord-cadre. Fred Mousson : il a été demandé un bilan de l accord-cadre afin de partir sur des bases et de la matière. Isabelle Hermann : je pense qu il est important que lors de cette rencontre entre syndicats d employeurs, on puisse avoir, dans un deuxième temps, la présence de Philippe et de Stéfania, de manière à ce que l on fasse à la fois l étape bilan et l étape prospectives. Cette réunion est fixée au 25 juin, à l aire Poitou-Charentes, après le GTAS, à l heure du déjeuner. Isabelle Hermann : on aura ainsi un premier échange entre nous, et ensuite on fera un retour auprès de Stéfania. Virginie Parmentier : Céline et moi nous n avons pas encore dialogué sur notre présence au GTAS. C est resté en suspens. Philippe Mangin : vous n avez toujours pas eu de contact avec Raphaël Roturier? Virginie Parmentier : non, et du coup, je ne sais pas qui doit faire quoi. Comité de pilotage n 59 du 3 mai 2013 21/26

Fred Mousson : c est à vous de faire une demande officielle par courrier. Fred Mousson : avant de caler une réunion Emploi-Formation il nous faut attendre les pièces du bilan pour avoir de la matière. Ce bilan va se faire au sein du comité de pilotage de l accord-cadre. 4 - Points divers Demande de participation aux travaux du COREPS par le PRODISS et le SNES Fred Mousson : au mois de février, on avait envisagé une réunion par rapport à notre règlement intérieur et au nombre de syndicats d employeurs représentés au sein du comité de pilotage. Cette réunion avait pour but de déterminer «qui représentait qui», sachant qu au sein du COREPS, il y a le secteur «spectacle enregistré» et le secteur «spectacle vivant». On était à 7 participants employeurs, dont deux du spectacle enregistré. Est-ce que cette réunion a eu lieu? La réponse est non. Anne Guiriec : une relance formelle des organisations d employeurs qui virtuellement participent au comité de pilotage devait être faite, et l on devait être mandatés officiellement par nos organisations. Philippe Mangin : ce n est pas encore fait. Anne Guiriec : peut-être faudrait-il le réactiver? Fred Mousson : ça, c est à faire entre employeurs, même virtuels. Anne Guiriec : on peut peut-être commencer en se demandant comment prendre en compte leur existence ou leur non-existence au sein du comité de pilotage. Isabelle Hermann : concrètement, je pense qu il faut qu on envoie un mel qui va au-delà des présents pour dire que cette question doit être abordée. Fred Mousson : je ne suis pas sûr que ce soit une problématique du COREPS. A mon avis c est une réunion entre vous. Isabelle Hermann : oui. Mais aujourd hui nous ne sommes que quatre présents. Il faut qu ils soient informés que ce temps de bilan et de prospectives va se tenir. Anne Guiriec : il me semble qu il y a une décision à prendre sur le principe que s il n y a pas de réponse à un moment donné, cela signifie qu ils ne sont plus participants de fait. On peut avoir des participants fantômes qui prennent une place pendant 10 ans. Patrice Massé : ou alors il faut modifier le règlement intérieur. Mais on n en est pas là. Fred Mousson : il y a eu des alliances qui ont été faites à l époque où l on a déterminé ces 7 places. Le PRODISS devait être représenté par le SMA. Maintenant le SMA demande à rentrer tout seul. C est votre problème. Il faut vous organiser entre vous pour savoir «qui représente qui» et qui vient. Philippe Mangin : je vous propose de faire une relance auprès de tous les syndicats d employeurs pour leur demander s ils maintiennent leur souhait de participer aux travaux du COREPS. Ensuite il faut leur proposer une date afin qu ils aient une discussion entre eux quant à leur participation. Comité de pilotage n 59 du 3 mai 2013 22/26

Cela permettra de voir, lors du prochain comité de pilotage, si le règlement intérieur fonctionne. Anne Guiriec : peut-être faudrait-il revoir ce point du règlement intérieur, et que la participation au COREPS soit un engagement pour toute organisation et qu au bout de deux ou trois absences cela signifierait que l on n est plus participant. Fred Mousson : là, tu le poses comme si c était le COREPS qui prenait la décision de qui est représentatif et «qui représente qui». Le problème est de savoir, entre employeurs, «qui représente qui». C est une problématique interne aux employeurs. Créez une fédération d employeurs et mettez un règlement entre vous qui fait qu au bout de trois absences vous êtes exclu. Ce n est pas le problème du COREPS. Anne Guiriec : pourquoi ça ne le serait pas? Philippe Mangin : c est peut-être un sujet à discuter entre vous. Anne Guiriec : évidemment, pour vous la question ne se pose pas parce que vous êtes très peu d organisations de salariés, mais peut-être qu il y en aura dix ou douze dans quelques années. Fred Mousson : on se débrouillera avec les organisations de salariés. Maud Brun : est-ce qu il y a un problème de places? Si le PRODISS ou le SNES rentrent, on est au-delà des 7? Philippe Mangin : oui. Fred Mousson : c est seulement pour le comité de pilotage. Nelly Barbe : Philippe peux-tu me rappeler la liste des organisations représentatives d employeurs? Philippe Mangin : il y a le SYNAVI, le SMA, le SYNDÉAC, le SCC, et le SPFA représenté aujourd hui par Florent Mounier (auparavant par Jean-Marc Guillemoy). Fred Mousson : il y avait aussi l APC. Philippe Mangin : je n ai aucun retour. Fred Mousson : on n a aucun retour, mais ils ont participé au comité de pilotage du COREPS. Nelly Barbe : combien de places reste-t-il? Fred Mousson : il n en reste pas. Les sept places sont occupées. On avait fixé sept places parce qu ils étaient sept. Philippe Mangin : aujourd hui j avais sept organisations : SYNAVI, SMA, SYNDÉAC, SCC, SPFA, SYNPASE, SNSP. J ai eu Christophe Jankovic de l APC à plusieurs reprises. Il me dit qu il n a plus le temps de venir. Je viens de citer sept syndicats. Le SPFA avait convenu avec l APC qu ils se mettaient d accord. Sur ces sept syndicats, il y a aujourd hui deux incertitudes : quid de la représentation du SNSP, et quid de la représentation du SYNPASE. L année dernière, Christian Desaivres m avait envoyé un mel me disant qu il avait d autres engagements par ailleurs et qu il ne pouvait pas assurer une présence régulière au COREPS en 2012. Je vais relancer le SYNPASE et lui demander s il envisage d être présent régulièrement et physiquement en 2013. Et pour le SNSP, vu la situation de Michel Roudier, est-ce qu il souhaite Comité de pilotage n 59 du 3 mai 2013 23/26

mandater quelqu un d autre? Il reste en suspend les candidatures du PRODISS et du SNES. Fred Mousson : ce n est pas un problème de personne, mais un problème de syndicat. Quand le règlement intérieur a été fait, il y avait sept syndicats. Le SCC est venu depuis, ce qui fait huit. Dans ton calcul, il manque l APC. Tu le regroupes avec le SPFA à l heure actuelle, mais ça, ce n est pas le problème de Christophe Jankovic, mais celui de l APC qui est un syndicat national. Afin de garder un syndicat d employeur de l audiovisuel dans le comité de pilotage, il faudrait contacter l APC au niveau national pour savoir s ils ont un autre représentant. S ils n en ont pas, c est réglé, s ils en ont un, c est réglé. Au départ, il y avait cinq syndicats «spectacle vivant» et deux syndicats «spectacle enregistré». On a rajouté le SCC, donc cela fait huit. Et maintenant, on a une demande de deux nouveaux entrants. On ne va pas finir à 12! Sophie Bardet : le règlement c est nous. La question est très technique. Pourquoi pas plus? Estce que, dans le règlement, c est forcément réparti avec les syndicats actuels? Patrice Massé : le règlement ne parle que du «bureau». Qui pilote? Le rôle de chacun d entre nous, là, autour de la table, est de s assurer que les problématiques soulevées par la profession au sens large, sont bien prises en compte et correctement traitées. Sinon, des syndicats d employeurs il peut y avoir des quantités. Au sein des ateliers, il n y a pas de limitation de présence de untel ou untel. Tout le monde peut venir travailler sur des propositions propres au sein des différents ateliers. Là, on est un groupe de pilotage et l on fait en sorte que cela fonctionne. Mais si l on est trop nombreux, ça va devenir difficile. Quel est l enjeu d être présent au comité de pilotage? L important c est qu il puisse y avoir du travail dans les ateliers, qu il y ait des propositions, et il me semble que d un point de vue des employeurs, il y a certes différentes sensibilités au niveau d un certain nombre d approches, mais globalement, elles sont traitées. Le SMA et le PRODISS, je les connais suffisamment pour savoir qu ils n ont pas la même approche sur un certain nombre de sujets, mais l important, au niveau du comité de pilotage, c est que l on s assure que les problématiques des musiques actuelles et de la variété soient bien traitées et que l on voit comment avancer. Ensuite ils peuvent aller dans les ateliers. Là on verra s ils sont intéressés par un nom en tête d affiche ou par le travail que l on peut y faire. Au niveau du comité de pilotage, on a décidé de limiter à sept d un point de vue fonctionnel. Sophie Bardet : est-ce que j ai bien compris que les sept syndicats en question s auto désignent entre les sept employeurs? Il n y a pas de sous classification «spectacle vivant» ou «musiques actuelles»? Ils se rassemblent et déterminent «qui représente qui»? Patrice Massé : pour moi, oui. Fred Mousson : ce serait intéressant de garder une représentativité du spectacle enregistré. Philippe Mangin : c est une décision du comité de pilotage ou des employeurs? Fred Mousson : des employeurs. Nelly Barbe : de la même façon qu il y a un travail de remise à plat du côté des représentants des employeurs, quel travail peut-on confier au coordinateur pour faire une campagne d information et de sensibilisation auprès d autres représentants de salariés? Patrice Massé : nous, c est réglé. Il y a la représentativité. Et le règlement intérieur précise qu il faut que ce soit des gens qui travaillent en région. Comité de pilotage n 59 du 3 mai 2013 24/26

Nelly Barbe : cela veut dire qu il n y en a pas? Fred Mousson : non, il n y en a pas. Anne Gérard : il y a «section sud». Fred Mousson : la «section sud» n est pas représentative en Poitou-Charentes. Patrice Massé : il y a potentiellement la CFDT, si toutefois ils ont quelqu un à proposer en région. Philippe Mangin : ce que je peux faire, c est réinterroger les cinq grandes représentations de salariés pour voir si ils ont un représentant en région. Patrice Massé : il n y en a plus cinq. Il n en reste que deux pour représenter le spectacle vivant : la CGT et la CFDT. Anne Guiriec : et le spectacle enregistré? Fred Mousson : il y en a plus, et il y a aussi des syndicats autonomes. Nelly Barbe : est-ce qu on pose la question ou pas? Philippe Mangin : je contacte le SYNPASE, L APC, et le SNSP pour leur demander ce qu il en est de leur représentation. Je propose aux syndicats d employeurs qui souhaitent participer au comité de pilotage du COREPS, une réunion de travail pour mettre les choses au clair entre eux. La réunion est fixée au 25 juin à l heure du déjeuner. Les 27 recommandations de la mission des députés sur les métiers artistiques Fred Mousson : on ne revient pas sur ce point puisque nous l avons intégré dans un groupe de travail. Philippe, il serait intéressant que tu mettes en ligne le rapport. Philippe Mangin : il est sur le wiki. Vous y aurez accès dès que vous aurez vos codes. Compte-rendu de la participation du coordinateur à deux journées d études au COREPS Languedoc-Roussillon Philippe Mangin : il n y a pas d urgence. On peut remettre ce point à une autre fois. L Affût Philippe Mangin : je vous ai amené un exemplaire de l Affût. Il y a trois éléments nouveaux : la présentation, un dossier sur le dialogue social, et vous verrez que la page «COREPS» a évolué en page «dialogue social». Patrice Massé : justement, quand on fait la présentation d ARENES comme étant un syndicat d employeurs, c est tout, sauf un syndicat d employeurs. Statutairement, les EPIC ne peuvent se positionner en temps que syndicat d'employeur. Philippe Mangin : la CPNESV a validé ce document. Fred Mousson : il y a un autre problème. Je ne sais pas si l on peut faire une correction dans le prochain Affût. Il est écrit «les principaux syndicats dans le spectacle vivant et l audiovisuel». Le Comité de pilotage n 59 du 3 mai 2013 25/26

mot «audiovisuel» est réducteur. C est «spectacle enregistré». Je ne vois que trois syndicats de salariés dans la fédération CGT du spectacle. Il manque le SPIAC, le SNRP, qui sont présents en région. Philippe Mangin : il y a peut-être une erreur de la part du rédacteur. Il aurait dû marquer «spectacle vivant» et pas «audiovisuel». La journaliste s est appuyée sur la source CPNEFSV. Listez-moi les erreurs, et je les relaierai. Pour la page «dialogue social», vous pouvez proposer une actualité. Dans ce numéro, nous avons parlé des élections syndicales dans les TPE, afin d alerter les professionnels à ce sujet. Portage salarial Anne Gérard : la société SMART a fait appel devant la cour de justice européenne sur le portage salarial et a relancé la question de la licence. A travers cette interdiction-là, ils ont fait appel en disant que la France était dans l illégalité. Est-ce que quelqu un a des informations? Il faudrait peut-être en faire un sujet à un moment parce que cela me semble important. Patrice Massé : Le but du jeu est de faire disparaître les employeurs de la commission de licences, et donc s il n y a plus d employeurs, il n y a plus de commission de licences. Commentaire de Patrice Massé (juillet 2013) : Cette phrase se voulait ironique et le ton que j'ai employé devait permettre de le comprendre mais à l'écrit ce n'est pas possible. Cette phrase est à supprimer et/ou remplacer par les commissions de licences ont prouvé leur rôle de régulation de la profession il faut absolument les conserver avec ou sans les employeurs et nous avons fait des propositions dans ce sens au ministère. Philippe Mangin : est-ce qu il ne faudrait pas mettre cette thématique dans la réunion «Cellule de veille» puisque le portage a déjà été évoqué? La réponse est oui. Anne Gérard : c est un endroit où l on n a jamais d informations vraiment précises et le flou est entretenu. Anne Guiriec : Philippe, pourrais-tu mettre en ligne les documents concernant la journée d étude organisée par Légispectacle à Montpellier en novembre? Il y a beaucoup à lire, mais c est vraiment très intéressant. Philippe Mangin : oui, je vais le rajouter. Le principe du wiki, c est de mettre en direct vos sources, afin que tout le monde y ait accès rapidement. Le prochain comité de pilotage aura lieu le vendredi 5 juillet de 10h à 13h à Brioux sur Boutonne. L ordre du jour : Point de situation sur les groupes de travail : - Emploi/formation suite au GTAS - Suite des échanges sur le groupe «Politiques et financements publics» - Cellule de veille : préparation de la journée de septembre. Point de situation atelier wiki. Comité de pilotage n 59 du 3 mai 2013 26/26