&RXUVGHFRPSWDELOLWpILQDQFLqUH$$ &KDSLWUH/HVILQDOLWpVGHODFRPSWDELOLWp ILQDQFLqUH Piloter une entreprise, consiste à faire des choix, à prendre des décisions dans le but de réaliser des objectifs. L'objectif principal poursuivi par les entreprises est la réalisation d'un profit financier. La plupart des décisions sont des GpFLVLRQVFRXUDQWHV qui engagent l'entreprise sur le court term e. (Exem ple : décider du program m e de fabrication de la journée). D'autres décisions engagent l'entreprise sur le m oyen term e et le long term e. On parle alors de GpFLVLRQVVWUDWpJLTXHV (Exem ple : choix de produits, prix, distribution, com m unication, organisation hum aine et m atérielle). L'ensem ble de ces décisions constitue la JHVWLRQ. Une gestion efficiente tient com pte des contraintes économ iques et juridiques propres à l'environnem ent de l'entreprise et s'appuie sur des outils d'aide à la décision. La com ptabilité financière est un de ces outils. I Définition de la com ptabilité financière La com ptabilité est un systèm e d organisation de l inform ation financière perm ettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant, à leur date d arrêté, une im age fidèle du patrim oine, de la situation financière et du résultat d une entité (entreprise, adm inistration, association ). Cette définition, appelle plusieurs questions : de quelles données de base chiffrées s agit-il? en quoi consiste le traitem ent (saisie, classem ent, enregistrem ent) de ces données? de quels états s agit-il? dans quel but(s), pour quel(s) objectif(s)? 1 ) Les données de base chiffrées traitées en comptabilité Les données de bases traitées en com ptabilité ont pour origine un flux économ ique. Les flux économ iques naissent des échanges entre l entreprise et son environnem ent. On distingue les flux réels (entrées et sorties de biens et services) et les flux m onétaires (entrées et sorties d'argent) Le schém a ci-après m ontre que ces flux sont relativem ent nom breux : Didier CHADOURNE / CNAM - 1 -
/HVIOX[pFRQRPLTXHVjO RULJLQHGHVRSpUDWLRQVFRPSWDEOHV Salariés Fournisseurs Banques État et collectivités territoriales Salaires Travail Livraisons de biens et services Règlements Prêts Remboursements I mpôts et taxes Services publics (1) (175(35,6( Vente de biens et services Règlements Clients Apport de capitaux Propriétaires Prélèvements et dividendes (1) Mise à disposition d'infrastructures publiques, octroi de subventions Les factures, les chèques, les feuilles de paie, les pièces de caisse et bien d autres docum ents constituent les pièces justificatives de ces flux. 2 ) Les traitem ents comptables Les pièces justificatives sont classées par catégories d opérations (achats, ventes, règlem ents.), puis saisies et enregistrées, grâce à des m oyens inform atiques, dans des registres com ptables. Ce travail est effectué, au j our le jour, le plus souvent. Ces traitem ents perm ettent de : conserver la m ém oire des opérations qui rythm ent la vie de l'entreprise (1) ; connaître à tout m om ent la position de trésorerie (2) ; produire de façon interm ittente (au m oins une fois par an) des états appelés docum ents de synthèse : FRPSWHGHUpVXOWDWELODQ, et DQQH[H (1) L'année civile sert le plus souvent de référence à l'activité de l'entreprise. On parle égalem ent «d exercice com ptable». Certaines opérations (achats à crédit, investissem ents ) ont des conséquences sur plusieurs exercices com ptables ; il est donc nécessaire de garder en m ém oire la trace de ces opérations. (2) La trésorerie de l'entreprise est constituée par l'ensem ble des avoirs en banque, chèques postaux et caisse. La connaissance du solde des opérations d'entrée (encaissem ents) et de sortie (décaissem ents) d'argent est un im pératif. Solde de trésorerie = Som m e des encaissem ents Som m e des décaissements. Didier CHADOURNE / CNAM - 2 -
3 ) Les docum ents de synthèse Les docum ents de synthèse sont égalem ent appelés com ptes annuels : Docum ents de synthèse (Com ptes annuels) Bilan Com pte de résultat Annexe /HELODQHVWXQHSKRWRJUDSKLHGXSDWULPRLQH de l'entreprise à un m om ent donné (à la clôture de l'exercice en général). /HFRPSWHGHUpVXOWDWregroupe toutes les opérations à l origine de l'activité de l'entreprise pour la durée d un exercice com ptable. Ces opérations sont appelées charges et produits. /DQQH[H regroupe un ensem ble d'inform ations qui com plètent et précisent les renseignem ents donnés par le bilan et le com pte de résultat. Les docum ents de synthèse seront étudiés de façon plus détaillée dans le chapitre suivant Didier CHADOURNE / CNAM - 3 -
I I Les objectifs de la comptabilité financière La com ptabilité répond aujourd hui à six finalités principales On peut les résum er à travers le schém a ci-après : Fournir un instrum ent de régulation sociale Mesurer la richesse créée par l entreprise et contrôler son partage Fournir un m oyen de preuve dans la vie des affaires )LQDOLWpVGHOD FRPSWDELOLWp ILQDQFLqUH Fournir un outil d aide à la décision Fournir une base pour le diagnostic économ ique et financier Fournir une base pour la synthèse et la prévision m acroéconom ique 1 ) Mesurer la richesse créée par l entreprise et contrôler son partage La com ptabilité sert d instrum ent de m esure de la richesse créée par l entreprise et du contrôle de son partage m ais aussi d instrum ent de calcul et de contrôle de différents droits pécuniaires : droit des associés ou actionnaires à percevoir des dividendes ; droit de l état et autres collectivités à percevoir des im pôts (1) ; droit des salariés à percevoir un salaire : droit des organism es sociaux à percevoir des cotisations, droit des salariés à percevoir une participation au bénéfice (2) (1) Les bases de calcul (assiettes) des impôts et taxes dont relève l entreprise, sont tirées de sa comptabilité. I l s agit le plus souvent de la masse salariale, du montant des investissements, et des bénéfices L entreprise qui ne communique pas ces bases à l administration fiscale est alors taxée d office dans des proportions plus élevées. (2) La participation est obligatoire pour les entreprises occupant plus de 50 salariés. Didier CHADOURNE / CNAM - 4 -
2 ) Fournir un moyen de preuve dans la vie des affaires En tant que m ém oire écrite des transactions réalisées par l entreprise, il est naturel que la com ptabilité puisse être utilisée com m e m oyen de preuve dans la vie des affaires. L obligation de tenir des livres de com ptes, selon des règles form elles dont le respect conférait à la com ptabilité une valeur probante, est née d une ordonnance de Colbert au 17 èm e siècle. Le prem ier code du com m erce (1808) a repris ce texte ; sa version m oderne existe aujourd hui à travers l article L123-12 du nouveau code de com m erce qui précise que : «Toute personne physique ou m orale ayant la qualité de com m erçant doit procéder à l'enregistrem ent com ptable des m ouvem ents affectant le patrim oine de son entreprise. Ces m ouvem ents sont enregistrés chronologiquem ent. Elle doit contrôler par inventaire, au m oins une fois tous les douze m ois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrim oine de l'entreprise. Elle doit établir des com ptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrem ents com ptables et de l'inventaire. Ces com ptes annuels com prennent le bilan, le com pte de résultat et une annexe, qui form ent un tout indissociable.» 5HPDUTXH : ces obligations sont cependant allégées pour les entreprises ayant le statut fiscal de «m icro-entreprise» : obligation de tenir un livre-journaldétaillant les recettes ; obligation de tenir un registre récapitulatif par année, détaillant les achats ; obligation de conserver l ensemble des factures et des pièces justificatives relatives aux achats, ventes et prestations de services réalisés. 3 ) Fournir un outil d aide à la décision Les renseignem ents fournis par la com ptabilité perm ettent de réduire l incertitude des décideurs, dirigeants de l entreprise ou partenaires. Les données de la com ptabilité de gestion aident les dirigeants à prendre des décisions relatives au pilotage et à la gestion des activités. Les données de la com ptabilité financière aident les dirigeants à prendre des décisions de gestion courante (décisions quotidiennes relatives à la gestion des clients et des fournisseurs par exem ple) m ais aussi des décisions qui engagent l entreprise à m oyen et long term e (décisions d investissem ent et de financem ent). 4 ) Fournir une base pour le diagnostic économique et financier La com ptabilité perm et de faciliter la prise de décision m ais aussi de m esurer et d analyser à posteriori le résultat de ces décisions. Les états financiers perm ettent d estim er la perform ance m ais aussi le risque économ ique. Les associés sont bien évidem m ent les prem iers intéressés par les com ptes annuels qui doivent être soum is chaque année à leur approbation en assem blée générale. La plupart des sociétés doivent déposer leurs com ptes annuels aux greffes du tribunal de com m erce afin de perm ettre leur libre consultation par les tiers (personnel, concurrence, investisseurs, I NSEE ) qui peuvent alors évaluer la santé financière, la solvabilité et la perform ance économ ique de l entreprise. Les dem andes d em prunts doivent être accom pagnées de la transm ission des com ptes annuels pour que les prêteurs étudient le niveau de risque associé à la dem ande. Didier CHADOURNE / CNAM - 5 -
Les com ptes annuels doivent être égalem ent com m uniqués aux délégués du personnel, au com ité d entreprise et au com m issaire aux com ptes qui peuvent dem ander des explications aux dirigeants lorsqu ils détectent des faits qu ils estim ent être de nature à com prom ettre la continuité de l exploitation. 5HPDUTXH : dans les grandes entreprises, la direction est le plus souvent confiée à des m anagers professionnels et le contrôle aux actionnaires-propriétaires. Les uns vont utiliser la com ptabilité pour légitim er leur gestion, les autres pour étudier le résultat de la gestion sur la perform ance et la valeur de l entreprise. Les actionnaires de l entreprise et les investisseurs boursiers utilisent l inform ation com ptable pour porter un jugem ent sur les perform ances passées, présentes et potentielles de l entreprise ainsi que sur sa capacité à distribuer des dividendes. Ce jugem ent conduit les uns à retirer, augm enter, ou réduire leur m ise de fonds et les autres à rentrer ou ne pas rentrer dans le capital de l entreprise. Les inform ations com ptables ont donc contribuent donc à l efficience des m archés et à une m eilleure allocation des ressources. 5 ) Fournir une base pour la synthèse et la prévision macroéconomique. Les états financiers contenus dans les déclarations fiscales des entreprises sont utilisés par l Insee (Institut national de la statistique et des études économ iques) et les pouvoirs publics pour réaliser des synthèses et des prévisions m acro-économ iques. 6 ) Fournir un instrument de régulation sociale La com ptabilité rem plit im plicitem ent une fonction de régulation sociale car les acteurs économ iques croient fortem ent en la capacité des chiffres à représenter le réel. Dans les sociétés m odernes, la com ptabilité apporte la confiance nécessaire à toute relation d échange économ ique ; c est donc pour cette raison qu elle est norm alisée, réglem entée et contrôlée. Didier CHADOURNE / CNAM - 6 -