Eco-quartier De l Octroi Villefranche sur Mer H4 / AEU 16 avril 2013
Table des matières 1 Conclusions des analyses des connaissances sur l état des sols... 3 2 Bilan des connaissances sur l état des sols au droit du projet d éco quartier... 5 2.1 Situation de l éco quartier... 5 2.2 Projet d aménagement... 5 2.3 Données sur la pollution des sols... 9 2.3.1 Données bibliographiques... 9 2.3.2 Rapports sources existants... 10 2.3.3 Scénarii et estimation des couts de dépollution au droit de l ancien site GDF... 10 2.3.4 Rapport d expertise... 14 3 Commentaires et suite à donner... 16 Tableau de suivi Version Date Rédacteur Approbateur 01 Le 16/04/2013 Magali Sauneuf Cyrille Merle 2
1 Conclusions des analyses des connaissances sur l état des sols Sur la base des analyses réalisées par l expert et de ses recommandations, nous préconisons, en application de la Méthodologie Nationale de gestion des sols pollués et conformément à notre document établi le 5 novembre 2012, un Plan de Gestion avec Analyse des Risques Résiduels (ARR). L élaboration du Plan de Gestion comprend : Un bilan des connaissances et des enjeux, études complémentaires Un schéma conceptuel Mesures de gestion : liste des techniques Bilan couts/avantages Analyse des Risques Résiduels Un suivi et contrôle des travaux Conservation de la mémoire Le Plan de Gestion sera élaboré sur la base des connaissances du site et d un plan projet abouti. Le Plan de Gestion prendra également en compte les préconisations de l Expert : Scénario 1 retenu : libre jouissance du terrain quel que soit les usages. Supprimer les sources de pollution pour réduire le risque sanitaire. 2151 tonnes de matériaux évacués en CET 1 pouvant être affinés. Dans l objectif de réaliser un Plan de Gestion complet des analyses complémentaires seront à prévoir, notamment au droit des bâtiments existants, après leur démolition. Un bureau d études spécialisé dans le domaine des sites et sols pollués et la réalisation de Plan de Gestion (avec ARR et/ou EQRS) est primordial. Le choix d un bureau d études local ou habitué au contexte local apparait judicieux concernant la gestion des déchets en Alpes Maritimes. Il est notamment important de prendre en compte : Les connaissances des sites de stockages des déchets dangereux et non dangereux. 3
Les coûts de transport et de dépollution. Compte tenu du planning prévu pour la réalisation projet, un démarrage dans les semaines qui suivent est souhaitable : Phase 1 : Démolition des bâtiments Phase 2 : Sondages et analyses complémentaires Phase 3 : Plan de Gestion avec ARR si nécessaire 4
2 Bilan des connaissances sur l état des sols au droit du projet d éco quartier 2.1 Situation de l éco quartier Le terrain du projet de l Eco-quartier de l Octroi se situe à proximité du centre ancien de Villefranchesur-Mer, le long de l avenue du Général de Gaulle. Le site est délimité : au nord par l avenue du Maréchal Foch et le square de l Octroi, à l est par le stade municipal Antoine Bonifaci et la Citadelle, au sud par le port de la Darse, à l ouest par de l habitat individuel. Le terrain du projet est traversé par l avenue du Général de Gaulle. 2.2 Projet d aménagement Le site d accueil du projet d éco quartier est divisé en deux parties, nommées secteur de «l Octroi» au nord (partie haute) et secteur de «Narvik» au sud (partie basse). 5
Localisation des deux secteurs de l éco quartier de l Octroi (Source : Rapport de présentation) 6
Le projet prévoit, pour la partie Nord, secteur de «l Octroi» : Des logements libres et sociaux Un parc urbain Une crèche et un gymnase Secteur de «l Octroi» (Source : Plans GEOTECH) 7
Le projet prévoit, pour la partie Sud, secteur de «Narvik» : Un complexe hôtelier Secteur de «Narvik» (Source : Plans GEOTECH) Les premières esquisses du projet prévoyaient une école maternelle sur le secteur de «Narvik», celle-ci n est pas au projet actuel. 8
2.3 Données sur la pollution des sols 2.3.1 Données bibliographiques La partie basse ou projet «Narvik» est concernée par le Centre Technique Municipal, auparavant occupé par une usine à gaz. Cette usine est répertoriée dans la base de données BASOL (qui recense les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif) du BRGM. La base de données BASOL donne les informations suivantes : USINE à GAZ - G.D.F Avenue du Général De Gaulle : Ancienne usine à gaz implanté à VILLEFRANCHE SUR MER depuis 1870 sur une superficie de 4848 m² et dont les bâtiments ont été reconvertis en bureaux - services de GDF-(depuis 30 ans), a la cessation d'activité en 1955. A partir de cette date, une canalisation a été utilisée depuis l'usine à gaz de Nice jusqu'à Monaco. Ce site n'est au contact ni avec des eaux profondes, ni avec des eaux de surface. Ce site se trouve implanté dans la rade de VILLEFRANCHE SUR MER. G.D.F. a réalisé une opération de réhabilitation pour un aménagement en zone résidentielle. L ancien site GDF correspond actuellement au Centre Technique Municipal de Villefranche-sur-Mer. 9
Vue actuelle de l ancien site GDF 2.3.2 Rapports sources existants Des études sur le site ont été réalisées dans le cadre de la réalisation du projet précèdent : ERG, Ancienne Usine à Gaz de Villefranche-sur-Mer, Rapport de fin de Travaux, 12/09/2001 : document scanné probablement incomplet : 5 pages Francis Arnoux, Rapport d expertise n 07011066 24 avril 2004 : document scanné 53 pages BURGEAP, Estimation des coûts de dépollution du site, 06/09/2008 : document scanné, 40 pages 2.3.3 Scénarii et estimation des couts de dépollution au droit de l ancien site GDF Les informations collectées concernent l ancien site GDF, actuellement occupé par le Centre Technique Municipal qui accueillera le complexe Hôtelier nommé secteur de «Narvik». Lithologie des sols Les investigations réalisées par ERG et BURGEAP ont mis en évidence la lithologie suivante au droit du site : Des remblais à matrice sablo graveleuse sur une épaisseur comprise entre 0 et 4 mètres Un horizon argileux sur une épaisseur comprise entre 0 et 1,40 mètre Le substratum calcaire rencontré à une profondeur comprise entre quelques dizaines de mètres et moins de 2 mètres en moyenne. Polluants présents Les différentes campagnes d analyses ont révélé la présence des polluants suivants : Métaux : arsenic, cuivre, mercure, plomb, zinc Cyanures : entre 1 et 4 mg/kg 10
BTEX : concentrations conformes aux objectifs de réhabilitation (1 mg/kg) HAP : entre 50 et 1200 mg/kg HCT et analyse type TPH : 3 points présentent des teneurs supérieures à 500 mg/kg ; présence d hydrocarbures aliphatiques et aromatiques. Gaz du sol : hydrocarbures aromatiques, benzène, BTEX. Scénarii de dépollution Le bureau d étude BURGEAP a établi, en septembre 2008 : trois scénarii de dépollution les couts de dépollution associés Scénario Objectifs Mesures de gestion 1 Libre jouissance du terrain quel que soit le type d usage 2 Bâtiment à usage d habitation, sans vide sanitaire, avec jardins privatifs (scénario résidentiel sans sous-sols) 3 Etablissement hôtelier avec jardins et deux niveaux de parkings enterrés (scénarios résidentiels avec sous-sols) Gestion des risques sanitaires sur le site pour le projet envisagé Rendre compatibles les concentrations et les usages par : L enlèvement des sources de pollution La suppression des voies d exposition Conservation des travaux et restriction d usage Quel que soit le scénario Gestion des risques sanitaires en phase chantier Respect des consignes habituelles d hygiène et de sécurité du BTP en réduisant autant que possible le contact avec les sols et les polluants dispersés dans l air, ainsi que l inhalation de composés volatils Scénarii de dépollution et mesures de gestion associées (Source : Rapport BURGEAP) Solutions envisagées Scénario 1 : tous usages : il convient de supprimer les sources de pollution afin d éliminer les risques sanitaires. La suppression des voies d exposition par recouvrement de terres n est pas opportune 11
dans le cas de composés organiques volatils qui peuvent circuler à travers des dalles béton et pénétrer à l intérieur des bâtiments. Scénario 2 : résidentiel sans sous-sols et jardins privatifs : il convient de supprimer les sources de pollution présentes au droit des futures zones d habitation et d une manière générale les différents spots de pollution identifiés sur le site au cours des diagnostics et de recouvrir les zones excavées et le reste des terrains soit par des matériaux sains (type terre végétale)au droit des espaces verts, soit par de l enrobé au droit des zones de circulation et de parking aérien. Scénario 3 : résidentiel / hôtelier avec sous-sols et espaces verts : il convient de supprimer les spots de pollution identifiés sur le site au cours des diagnostics et de positionner le bâtiment au droit de la zone correspondant à la plus grande zone de pollution et la plus forte pollution, et recouvrir les zones excavées et le reste des terrains par des matériaux sains au droit des espaces verts, soit par de l enrobé au droit des zones de circulation et de parking aérien. Superficies des zones sources Localisation Polluants concernés Extension estimée (m²) Zone I (sud-ouest) HAP, HCT, Cyanures 250 Zone II (centre) HAP, HCT, Cyanures, Arsenic 200 Zone III a (centre sud) HAP, HCT, Cyanures, Plomb, Antimoine 350 150 Zone III b (sud-est) HAP, HCT, Cyanures 400 Zone III c (nord) HAP, HCT, Cyanures, plomb 600 Superficies des zones sources de pollution sur l ancien site GDF (Source : Rapport BURGEAP) Localisation des zones sources de pollution au droit de l ancien site GDF Les zones sources de pollution identifiées s étendent sur 1950 m². 12
Localisation des zones sources de pollution au droit l ancien site GDF (Sources : GEOTECH, BURGEAP, EXPERTISE) 13
Estimation des couts de dépollution (BURGEAP) Scénario Objectifs Couts 1 Dépollution totale du site Excavation des terres sur l ensemble du site (4300 m²) jusqu au toit du substratum calcaire Méthodologie : excavation et ri par criblage et répartition par filière Superficie : 4300 m² Volume : 6600 m 3 66% en CET 3 26% en CET 2 2 Résidentiel sans vide sanitaire ou sous-sols, avec espaces verts de type jardins privatifs 3 Résidentiel, établissement hôtelier avec jardins et 2 niveaux de parkings Excavation des terres au niveau des spots de pollution identifiés Confinement du reste du terrain. Restrictions d usage Méthodologie : excavation et ri par criblage et répartition par filière Excavation des terres au niveau des spots de pollution identifiés Sur-profondeur au droit des parkings enterrés (2 niveaux) Confinement du reste du terrain. Restrictions d usage Méthodologie : excavation et ri par criblage et répartition par filière 8% en CET 1 Budget total : 1 230 000 Superficie : 1950 m² Volume : 3075 m 3 50% en CET 3 39% en CET 2 11% en CET 1 Budget total : 732 880 Superficie : 1950 m² Volume : 6675 m 3 77% en CET 3 18% en CET 2 5% en CET 1 Budget total : 956 480 Estimation des coûts de dépollution de chaque scénario pour l ancien site GDF (Source : Rapport BURGEAP) 2.3.4 Rapport d expertise Un rapport d expertise a été commandé par la Maitrise d ouvrage et conclue dans le rapport n 0701066 en date du 24 avril 2007. 14
Les différentes investigations réalisées pour l expertise ont permis de distinguer trois zones d impact présentant les teneurs les plus élevées dabs les sols et les gaz du sol : Au niveau de l entrée du site, nommée zone I, avec des teneurs élevées en cyanures, hydrocarbures avec HAP et autres composés (pesticides, ) Dans la zone du projet d école provisoire, nommée zone III-c, caractérisée par la présence d hydrocarbures avec HAP, de cyanures, ponctuellement du mercure et composés divers. Zone concernée par les valeurs les plus élevées en benzène et dérivés. Au niveau du talus, nommé zone III-b, caractérisé par la présence de cyanures, hydrocarbures dont HAP. Trois scénarii de dépollution ont été étudiés par la société BURGEAP et analysés par l expert : Le scénario «1», retenu par l expert, procède à l enlèvement total de toutes les terres présentant des indices supérieurs aux taux admissibles définis dans l arrêté préfectoral du 7/09/2000. Une estimation de 2151 tonnes de matériaux est donnée pour une évacuation en CET 1. Les solutions in situ par criblage et de tri visuel ne sont pas retenues par l expert. Quantités de matériaux revues à évacuer Secteur Surface Profondeur Volume Tonnage Zone I 50 2,00 100 170 Zone II 250 0,5 125 212,5 Zone III a 70 2,00 140 238 Zone III b 300 1,50 450 765 Zone III c 300 1,50 450 765 Reste du terrain 2320 0,00 0 0 Total 4300 1265 2150,5 Re-estimation des quantités de matériaux à évacuer pour l ancien site GDF (Source : Rapport EXPERTISE ARNOUX) Dans son rapport, l expert estime : À environ 2151 tonnes la quantité de matériaux qui devra être évacués en CET 1. 15
A un coût de 150 l évacuation d une tonne de matériaux pollués. À 322 650 H.T. l opération d évacuation. L expert précise que les chiffres correspondant à une estimation qui sera à affiner lors des opérations de découverte des terres à évacuer. Commentaires complémentaires de l expertise Le rapport d expertise précise également que le site n est pas sanitairement exploitable sans certaines adaptations particulières des constructions envisagées ou sans redépolllution ponctuelle des zones litigieuses. L expert conseille, après établissement d un projet définitif, de faire réaliser une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) et de faire un bilan couts/avantages et une Analyse des Risques Résiduels. 3 Commentaires et suite à donner Suite à donner : Dans l objectif de suivre les recommandations de l expertise et de réaliser un projet d aménagement compatible avec l état des sols, il est nécessaire de réaliser un Plan de Gestion. Le Plan de Gestion permettra de maitriser les couts de dépollution, en effet, comme précisé par l expertise, les tonnages sont estimés, et l objectif est d affiner ces estimations tout en réduisant les risques sanitaires. Le Plan de Gestion, établi par un bureau d études spécialisé, prendra en compte et vérifiera ces données afin d établir son bilan coût/avantages. Le Plan de Gestion sera complété d une Analyse des Risques Résiduels. Objectif de l Analyse des Risques Résiduels : Le calcul de risque a pour objectif de mettre en évidence que les expositions résiduelles sont acceptables, et ainsi de valider le Plan de Gestion. De manière générale, la démarche se compose de 4 étapes : l identification des dangers ; l estimation des relations dose-réponse ; 16
l estimation des expositions ; la caractérisation des risques sanitaires. A noter, l Analyse des Risques Résiduels correspond à une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) qui prend en compte les mesures de gestion réalisées. Commentaires : Les coûts estimés : Nous attirons l attention de la Maîtrise d Ouvrage que le coût estimé de 150 pour une tonne de matériaux évacués correspond probablement à la taxe pour la mise en décharge, ce montant ne semble pas comprendre le transport. Le scénario retenu : A noter également que l expert préconise le scénario 1 de BURGEAP : supprimer les sources pour réduire les risques sanitaires en réduisant les surfaces et volumes évacués par rapport aux estimations de BURGEAP. BURGEAP préconisait également un terrassement complémentaire avec évacuation sur la totalité du site sur 1,50 m de profondeur avec surprofondeur au droit des zones sources identifiées, l expert préconise une évacuation seulement au droit des zones sources identifiées comme polluées. Les données inconnues ou méconnues : Sur le secteur de «Narvik» : Il convient également de préciser qu au droit des bâtiments, aucune information n est fournie concernant la pollution des sols. Des sondages et analyses seront à prévoir après démolition des bâtiments afin de vérifier l état des sols avant réalisation du Plan de Gestion. Sur le secteur de «l Octroi» : il est prévu la réalisation d une crèche. Il est souhaitable de vérifier l historique du site afin de déterminer la nécessité de réaliser un diagnostic initial de sol. Les centres d enfouissement des déchets : Il est important de rappeler que l ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux) de la Glacière à Villeneuve Loubet est fermée depuis juillet 2009. 17
Les principaux sites de dépôt sur le département des Alpes-Maritimes sont (Source : Plan d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes-Maritimes Conseil Général des Alpes- Maritimes) : Pour les déchets verts : 2 plateformes de compostage (VALSUD à Carros et à Peymeinade) Pour les papiers-cartons : 1 société de récupération (EMCO à Carros) Pour le bois : 2 sociétés de récupération (VALECOBOIS à Antibes et VEOLIA Propreté à Cagnes sur Mer) Pour les déchets dangereux : 1 centre de regroupement et de traitement à Grasse (OREDUI) Pour les déchets inertes et déchets de chantier : plusieurs entreprises de récupération ou d exploitation de décharges spécifiques (SITA SUD à La Gaude-St-Laurent, S.E.C. à Gourdon, S.E.C. à Villeneuve-Loubet, SPADA à Roquefort les Pins, AUDEMARD à La Turbie, Syndicat Professionnel des exploitants de ballastières du lit du Var à Gilette) Pour les encombrants : 1 centre de tri privé (SITA à Nice) Estimation des couts sur la base d une proposition technique et financière La société ANTEA a établi, le 19 octobre 2007, une proposition technique et financière pour l élaboration d un Plan de Gestion et d une EQRS (Evaluation Quantitative des Risques sanitaires), cette proposition permet d estimer le coût d un Plan de gestion et d une EQRS ou ARR à environ 15000 H.T. sans analyses complémentaires. Dans le détail les coûts d intervention proposés par ANTEA s élevaient à : Proposition technique Matériels de sondages Proposition financière 39 101,00 H.T. Sondages et analyses Prélèvements et transports des échantillons : sols, gaz du sol et air ambiant Plan de Gestion + EQRS OPTION : piézomètre et analyses eaux souterraines 14 000,00 H.T. 9 111,50 H.T. 18