Page : 1/5 SMMIRE : Page de Garde :... 1-2 Logigramme :... 3-4 nnexe :... 5 FILITÉ : Dispenser au patient et facturer le traitement dans le respect des textes réglementaires DMIE : Concerne tous les médicaments réservés à usage hospitalier (RUH) référencés. CMMETIRES : Définition: La rétrocession peut être définie comme la dispensation par une pharmacie à usage intérieur de médicaments à des patients non hospitalisés. La rétrocession est limitée aux médicaments " non disponibles en officine de ville " et prescrits par des médecins hospitaliers. Le fait que des médicaments sortent de la réserve hospitalière n'implique pas que leur rétrocession doive cesser : ils restent susceptibles d'être rétrocédés jusqu'à ce qu'ils soient effectivement disponibles en ville. ( Circulaire DGS/DH n 99-343 du 15 juin 1999 ) bréviation: RUH: médicaments Réservés à Usage Hospitalier Remarque: Lorsque la prescription concerne des produits pharmaceutiques à réglementation particulière, se référer aux spécificités (enregistrements, traçabilité) de dispensation pour TU, essais cliniques, MDS RÉFÉRETIEL : Intitulé Référence ES- PC9 -rganisation de la prise en charge des patients- 9 ES-PC - ref 9 Bonnes Pratiques de Dispensation BP Dispensation BPPH - 1.GESTI DE L QULITE Chap.1.1. BPPH - Chap.1.1. BPPH - 1.GESTI DE L QULITE Chap.1.3. Documentation BPPH - Chap.1.3.
Page : 2/5 IS 09- Maîtrise des processus IS 9000-4.09 Référentiel de Pharmacie Hospitalière - Directives - 06 RPH - D06 Référentiel de Pharmacie Hospitalière - Recommandations - R0... RPH - R06/001 DCUMETS DE RÉFÉRECE : Intitulé Décret no 97-1321 du 30 décembre 1997 Circulaire DGS/DH n 99-343 du 15 juin 1999 Décret no 2000-1316 du 26 décembre 2000 Référence DRF0085 DRF0086 DRF0170
Page : 3/5 Réception d'une prescription pour rétrocession nalyse d' Validation d' nalyse et validation de la prescription Vérification de la présence des informations utiles à l'exécution de l' d'après les exigences réglementaires. partir de ces informations concernant le patient, analyse de la prescription (durée du traitement, posologie...). Validation Document de Référence : rrêté du 31 mars 1999 CSP - rt. R.5194 bi-zones Validation d' Prévenir le médecin prescripteur Produits en stock Dispensation nominative de médicaments Information au patient Commande de produits pharmaceutiques Dispensation nominative de médicaments Préparation des produits contrôle Vérification de la quantité délivrée et de la date de péremption des médicaments. Conformité Enregistrement L'enregistrement s'effectue sur : - l'ordonnancier rétrocession - l' ou bi-zones bi-zones ordonnancier rétrocession Logigramme principal 1/2
Page : 4/5 Délivrance au patient Si un renouvellement est nécessaire, remise du traitement au patient avec l' Le cas échéant, remise du traitement au patient avec la copie de l' aide au bon usage du médicament bi-zones Document de Référence : CSP - rt. L.595-2 Gestion de stock de médicaments Sortie de stock sur le système informatisé ou sur les fiche de stock médicament fiche de stock médicament Facturation Facturation - Si le patient bénéficie d'une prise en charge de 100%: facturation auprès de la CPM, - dans le cas contraire, facturer directement au patient Logigramme principal 2/2
Page : 5/5 EXE nnexe 1 - Enregistrements utilisés dans le document qualité om du Document fiche de stock médicament bi-zones bi-zones ordonnancier rétrocession Exemplaire Copie duplicata nnexe 2 - rrêté du 31 mars 1999 Référence... DRF0006 Type... rrêté Créé le... 29/06/2000 Description... relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements médico-sociaux disposant d'une pharmacie à usage intérieur mentionnés à l'article L. 595-1 du code de la santé publique nnexe 3 - CSP - rt. R.5194 Référence... DRF0064 Type... rticle (code de la santé publique) Créé le... 05/12/2000 Description... Exigences réglementaires concernant les informations devant figurer sur une prescription. nnexe 4 - CSP - rt. L.595-2 Référence... DRF0071 Type... rticle (code de la santé publique) Créé le... 20/12/2000 Description... relatif aux missions d'une pharmacie à usage intérieur