COMITE D'ILLE ET VILAINE DE JUDO Etats Financiers Au : 31 Décembre 2013 8,RUE NUNGESSER ET COLI 35200 RENNES Siret : 39796317400024 In Extenso Rennes 7, avenue Charles Tillon CS 81114 35011 Rennes cedex Tél : 02 23 48 04 80 - Fax : 02 23 48 04 81
ATTESTATION En notre qualité d'expert-comptable, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels du COMITE D'ILLE ET VILAINE DE JUDO relatifs à la période du 01/01/2013 au 31/12/2013 qui se caractérisent par les données suivantes : Total du bilan : 90 260 Euros Produits d'exploitation : Résultat net comptable : 83 682 Euros 10 924 Euros Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'ordre des Experts-Comptables applicable à la mission de présentation de comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité. Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation. Fait à Rennes, Le 31 mars 2014 David COSTARD Expert-Comptable Commissaire aux Comptes 1
COMPTES ANNUELS 2
BILAN ACTIF 31/12/2013 31/12/2012 Brut Amort. dépréciat. Net Net ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val. similaire 419 419 Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels 48 661 40 239 8 421 12 899 Autres immobilisations corporelles 11 826 10 611 1 215 1 907 Immobilisations grevées de droits Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) Participations 8 8 8 Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 120 120 120 TOTAL (I) 61 033 51 269 9 764 14 934 Comptes de liaison ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Matières premières et approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises 726 726 1 025 Avances et acomptes versés sur commandes 270 270 261 Créances d'exploitation (3) Créances usagers et comptes rattachés 2 850 2 850 2 860 Autres créances 240 240 219 Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités 75 239 75 239 64 659 Charges constatées d'avance (3) 1 171 1 171 TOTAL (II) 80 496 80 496 69 024 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL GENERAL (I à V) 141 529 51 269 90 260 83 958 (1) dont droit au bail (2) dont à moins d'un an (3) dont à plus d'un an ENGAGEMENTS RECUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisé par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre 3
BILAN PASSIF 31/12/2013 31/12/2012 FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise 71 648 69 498 Dont legs et don. avec contrepartie d'actifs immo., subv. d'invest. affectés à des biens renouvelables Ecarts de réévaluation Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit) 10 924 2 151 Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise Résultats sous contrôle des tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables 254 1 570 Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) Comptes de liaison PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL (I) 82 826 73 219 TOTAL FONDS DEDIES Sur subventions de fonctionnement Sur autres ressources TOTAL DETTES (1) Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7 422 9 999 Dettes fiscales et sociales 12 740 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance (1) TOTAL (V) 7 434 10 739 Ecarts de conversion passif (VI) TOTAL GENERAL (I à VI) 90 260 83 958 (1) Dont à moins d'un an (A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours) 7 674 10 739 (1) Dont à plus d'un an (A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours) - 240 (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque (3) dont emprunts participatifs ENGAGEMENTS DONNES (II) (III) (IV) Net Net 4
COMPTE DE RESULTAT 31/12/2013 31/12/2012 PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises 5 992 9 175 Production vendue Prestations de services 34 366 35 060 MONTANT NET DES PRODUITS D'EXPLOITATION 40 358 44 235 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation 28 063 27 257 Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges 6 858 4 765 Collectes Cotisations 8 000 8 100 Autres produits 402 2 TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (1) (I) 83 682 84 359 CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises 4 270 4 714 Variation de stocks (marchandises) 2 110 3 218 Achats de matières premières et autres approvisionnements 2 507 2 634 Variation de stocks (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes (2) 47 239 55 258 Impôts, taxes et versements assimilés 205 Salaires et traitements 2 767 3 363 Charges sociales 1 188 917 Autres charges de personnel Dotations aux amortissements sur immobilisations 6 084 6 861 Dotations aux dépréciations sur immobilisations Dotations aux dépréciations sur actif circulant 1 811 Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges 8 849 5 751 TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (3) (II) 75 015 84 732 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 8 668-374 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Excédent attribué ou déficit transféré Déficit supporté ou excédent transféré PRODUITS FINANCIERS De participations (4) Autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (4) Autres intérêts et produits assimilés (4) 917 1 002 Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) 917 1 002 CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées (5) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES CHARGES FINANCIERES 2 - RESULTAT FINANCIER (V-VI) 917 1 002 3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III-IV+V-VI 9 585 629 (III) (IV) (VI) Total Total 5
COMPTE DE RESULTAT 31/12/2013 31/12/2012 Total Total PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion 23 Sur opérations en capital 1 316 1 522 Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) 1 339 1 522 CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 1 339 1 522 (VIII) Impôts sur les bénéfices (IX) TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII) 85 938 86 883 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) 75 015 84 732 5 - SOLDE INTERMEDIAIRE 10 924 2 151 + Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées 6 - EXCEDENT OU DEFICIT 10 924 2 151 (1) dont produits afférents à des exercices antérieurs 23 (2) dont redevances sur crédit-bail mobilier dont redevances sur crédit-bail immobilier (3) dont charges afférentes à des exercices antérieurs (4) dont produits concernant des entreprises liées (5) dont intérêts concernant des entreprises liées EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Produits Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Charges TOTAL Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens Prestations Personnel bénévole TOTAL 6
REGLES ET METHODES COMPTABLES Ces comptes annuels ont été établis le 31 mars 2014. Faits caractéristiques de l'exercice. Néant Evènements significatifs postérieurs à compter de la clôture. Néant Conventions comptables. Il a été fait application des dispositions particulières résultant du règlement n 99-01 du Comité de la Réglementation Comptable du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Ne sont mentionnées dans l'annexe que les informations à caractère significatif. Immobilisations corporelles Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation prévue. - Equipements / matériels 3 à 8 ans - Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Stocks Les stocks sont évalués suivant la méthode "du dernier prix d'achat connu". La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé. 7