Rapport du groupe de travail sur le financement de la production cinématographique

Rapport du groupe de travail sur le financement de la production cinématographique Juillet 2002

SOMMAIRE INTRODUCTION... 4 I. LE CONSTAT... 6 A. Une forte croissance des financements depuis 1991, qui s accentue depuis 1995... 6 a. Progression globale des financements... 6 b. Progression du nombre de films produits... 7 c. dispersion des produits de la croissance des financements... 8 B. Une croissance contrastée des financements... 8 a. Typologie des modes de financement... 8 b. Analyse comparative de la croissance des modes de financement... 9 c. Bilan des financements encadrés et de leur affectation ; la diversité des investissements provenant de ces sources de financement...11 d. Typologie des films selon leur modes de financement...12 C.Les perspectives de recettes...18 a. Les recettes issues des chaînes de télévision...19 b. Les recettes salles...20 c. Les recettes vidéo...20 d. Les recettes d exportation...22 D.La situation financière des entreprises de production...23 a. Fonds propres, appel au crédit, capacité de développement...23 b. Le rôle de l'institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) en faveur des entreprises indépendantes...25 c. Les aides du CNC aux entreprises...26 II.PROPOSITIONS...28 A. Le développement des instruments fiscaux...29 a. Les SOFICA ont prouvé leur efficacité durant ces quinze dernières années...29 b. Il convient d augmenter l enveloppe globale des investissements des SOFICA...30 c. L augmentation de la dépense fiscale en faveur des SOFICA peut être l occasion de toiletter ce dispositif...31 B.Le rééquilibrage des recettes du compte de soutien...35-2 -

C.L encouragement au développement de nouvelles sources de financements...37 a. Les régions et le long métrage...38 b. Les aides au long métrage dans le budget des régions...38 c. Le cadre juridique d intervention des collectivités territoriales...39 d. Les perspectives de développement des fonds régionaux...39 e. Les initiatives à lancer...40 a. la coproduction...41 b. Les modèles étrangers...42 c. Les pistes de travail...42 D.La régulation des financements encadrés en vue d assurer la diversité de la production...43 CONCLUSION...45-3 -

INTRODUCTION Le cinéma français connaît actuellement une situation paradoxale : alors que nombre d indicateurs attestent d une bonne santé retrouvée après une décennie d incertitude marquée par le déclin des entrées salles et la domination du cinéma hollywoodien, la production française connaît en effet une nouvelle dynamique, qui semble porter ses fruits dans la réconciliation du public et des films français en salles. Or, cette situation nouvelle dont l on peut légitimement se féliciter et qui distingue positivement le cinéma par rapport à d autres secteurs de l économie, ne supprime pas totalement l inquiétude sur l avenir d une industrie qui s interroge aujourd hui sur les moyens dont elle dispose pour son développement et sur sa capacité à maintenir l une de ses caractéristique essentielles, qui est la diversité de ses productions. Tous les indicateurs portent à croire que le secteur a connu une forte croissance de ses financements et de ses recettes au cours des cinq dernières années. Ceci explique l augmentation sur la même période de la production de films français et ses effets bénéfiques : - les entrées salles qui ont progressé de manière assez continue depuis plusieurs années, sans effet positif sur les films français, ont augmenté sensiblement au profit de la production française en 2001 avec près de trente millions de billets supplémentaires vendus par rapport à l année précédente, soit une progression de 63 % des recettes salles pour les distributeurs français, et un surcroît d encaissements de l ordre de 65 M au bénéfice des ayants-droit de ces films (distributeurs, producteurs) par rapport à l année précédente ; ce qui rééquilibre, de ce fait, la part de la salle dans le financement des films. Les entrées des films français se sont maintenues à un haut niveau depuis le début de l année 2002 (plus de 40 % de part de marché), attestant du caractère durable de cette tendance. - Le marché du DVD est en plein essor (415 M de CA en 2001 sur les 819 M des éditeurs vidéo) et, avec les quelques mois de retard dus à la chronologie réglementaire des médias, les ventes de films sur ce support commencent à mieux refléter l état des succès remportés par les films français en salles (20 films français millionnaires en salles en 2001 devraient réaliser de bonnes ventes en vidéo en 2002). Ainsi, depuis quelques mois, voit-on de plus en plus de films français se hisser dans le palmarès des meilleures ventes de DVD et vidéos, sur un marché traditionnellement très favorable aux films américains. - Les recettes à l exportation sont également en croissance (bien que difficilement mesurable pour l heure) - du fait des succès remportés par quelques films français sur les territoires étrangers en 2001 (les Rivières pourpres, le Fabuleux destin d'amélie Poulain, le Pacte des loups, etc.) qui auraient totalisé 50 millions d entrées - même si ce constat doit être nuancé par une inquiétude sur les ventes internationales aux chaînes de télévision, vraisemblablement affectées par la crise des chaînes payantes et les contrecoups des surenchères sur les droits sportifs. - Les investissements étrangers dans les films français ont progressé en 2001. Le studio américain Warner investit désormais dans la production française et d autres producteurs étrangers ont annoncé leur intention de coproduire des films français. - 4 -

- Jamais la télévision n a diffusé autant de films (plus de 5 000 titres) programmés notamment par plus d une douzaine de chaînes thématiques du câble et du satellite (notamment des chaînes de «seconde fenêtre») qui sont de nouveaux marchés potentiels pour les catalogues de films français et en particulier pour des films français récents. Le cinéma et le sport demeurent, de loin, les contenus les plus valorisés de la télévision payante auprès des abonnés potentiels. Enfin, d une manière plus générale, la production française est entrée, elle aussi, dans une phase de forte croissance, comme en attestent ses succès mais aussi le haut niveau de l activité annuelle de production : 172 films majoritairement français produits en 2001 soit presque le double qu en 1994 (89). Et la masse de financements autres que ceux provenant des producteurs a continué de croître régulièrement au cours des cinq dernières années. Pourtant, les professionnels du cinéma s inquiètent et pressentent un climat de crise de croissance, sentiment qui contraste avec l apparente bonne santé économique du secteur. Cette inquiétude tient sans doute à deux phénomènes qui sont d ailleurs liés : d une part, la nouvelle physionomie de la production française marquée par un très net développement de films à budgets élevés (plus de 10 M ), qui nécessitent des apports en financement substantiels et la mobilisation de nombreuses sources de financement. D autre part, une dépendance désormais importante sans doute excessive - du financement de la production française à l égard de la télévision, d autant plus préoccupante que la période de forte croissance des chiffres d affaires des chaînes de télévision semble pour l heure révolue et que de cette référence dépendent actuellement 55 % des financements (hors apports producteurs) de la production française. Malgré un ensemble de facteurs plutôt favorables, le climat est donc à l inquiétude pour des motifs assez divers mais qu il convient de distinguer, et qui tous conduisent à un constat de déséquilibre du financement d une partie au moins de la production française, et de difficultés financières très sérieuses pour les producteurs indépendants (avec, par voie de conséquence des répercussions sur les industries techniques) pouvant entraîner à court terme l abandon pur et simple de certains projets de films, voire la disparition d entreprises aussi innovantes que fragiles économiquement. Conscient de ce problème, le Centre national de la cinématographie annonçait à l automne dernier la constitution d un groupe de travail composé de personnalités qualifiées (cf. annexe) chargées de mener une réflexion sur la question du financement de la production cinématographique. Ce groupe de travail a débuté ses travaux fin décembre 2001 et a d abord mené une série d analyses sur l état du financement de la production en France et les outils d aide au financement mis en place dans les pays voisins (Allemagne, Grande-Bretagne). Plusieurs orientations ont ensuite été choisies pour envisager au vu d un constat de relative carence des financements - une relance de la croissance des investissements en faveur de la production, tout en maintenant les systèmes de financement actuels dont l efficacité n a pas globalement été remise en cause, mais qui ne semblent aujourd hui plus suffire à soutenir et accompagner durablement la forte dynamique de la production française de films observée depuis bientôt cinq ans. - 5 -

I. LE CONSTAT Le premier constat statistique qui peut être tiré d une analyse rétrospective de l évolution des financements de la production française depuis 1990 est celui d une progression régulière, qui s est accentuée au cours de la deuxième partie de la décennie 1. Le mécanisme sur lequel repose l évolution du montant annuel des contributions aux financement des films provenant de certaines sources de financement dites «encadrées» 2 explique en partie ce phénomène. C est le cas notamment pour la contribution directe des chaînes de télévision (sous forme d achats de droits ou de parts de coproduction) au financement de la production cinématographique, qui, indexé sur le chiffre d affaires des chaînes publiques et privées a connu une progression assez soutenue sur la décennie. C est le cas aussi, pour les mêmes raisons, en ce qui concerne la part de recettes de la première section du compte de soutien provenant de la taxe sur les chiffres d affaires des chaînes de télévision (36 % du produit de la taxe TV soit environ 100 M ), la progression également sensible des entrées dans les salles (et donc du produit de la taxe spéciale additionnelle (TSA) sur le prix du billet de cinéma) expliquant la progression globale du compte de soutien 3. Il est vraisemblable que, pour ces motifs, certaines formes de financement aient plus progressé que d autres : ce qui appelle la nécessité de comparer leur évolution respective. Par ailleurs, l analyse doit être complétée par une approche différenciée des sources de financement qui ne sont pas toutes comparables terme à terme. Un pré-achat de droits de diffusion réalisé par une chaîne n a pas la même valeur, pour le producteur d une œuvre, qu une part de coproduction du même diffuseur, une avance sur recettes ou un investissement de SOFICA. Enfin ce qui apparaît comme «l apport des producteurs» dans les sources statistiques étudiées ici, ne se traduit pas nécessairement par un apport en numéraire. Il s agit du résultat de la soustraction de toutes les autres sources de financement inscrites au plan de financement des films. A. Une forte croissance des financements depuis 1991, qui s accentue depuis 1995 : a. Progression globale des financements De 1991 à 2001, le total des financements mobilisés pour les seuls films d initiative française (FIF), chiffre obtenu à partir de la somme des devis de ces mêmes films, a progressé de plus de 100 %, passant de 367 M en 1991 à 749 M en 2001. Sur une période plus courte, on note également une progression très spectaculaire entre 1997 et 2001, soit sur les cinq dernières années qui viennent de s écouler. 1 Cf. annnexe 3, Analyse statistique du financement de la production cinématographique sur 10 années. 2 Cf annexe 1, descriptif des financements encadrés. 3 Cf. annexe 4, Analyse statistique du poids du compte de soutien dans le financement de la production. - 6 -

Graphique 1 Evolution des investissements (millions d'euros) 1 000 900 800 700 600 500 400 300 200 100 0 905 749 803 700 692 749 574 557 678 548 501 475 501 597 646 586 439 400 415 354 385 351 367 307 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Total Films d'initiative française source : CNC Cette progression est à analyser au regard de plusieurs phénomènes marquants de la décennie : une progression continue du marché publicitaire de la télévision, une progression également soutenue de la fréquentation des salles, qui avait connu le phénomène inverse au début des années 1990, ainsi qu une progression des abonnements aux chaînes payantes de cinéma. La croissance du marché de la vidéo- pour des motifs sur lesquels il nous faudra par la suite revenir- n a qu une moindre incidence sur la croissance des financements. b. Progression du nombre de films produits Parallèlement, le nombre de films produits a globalement augmenté au cours de la décennie. Cette augmentation prend un tour historique au cours des deux dernières années : l activité de production de films de long métrages atteint un seuil jamais franchi jusque là dans l histoire du cinéma français. Graphique 2 Evolution du nombre de films 250 Nombre de films 200 150 100 50 0 204 146 183 181 163 171 156 155 152 141 134 115 148 150 145 172 106 108 113 101 125 89 97 104 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Films agréés Films d'initiative française source : CNC - 7 -

c. Dispersion des produits de la croissance des financements Ces dernières années, le nombre de films à petit et à gros budget augmente alors que la typologie des films est de plus en plus différenciée. Au vu des deux tableaux qui précèdent, il apparaît que la croissance des financements s est traduite par une progression du nombre de films mis en production plutôt que par une augmentation des devis moyens des films ou encore de leurs moyens financiers. C est ainsi que le devis moyen des films n a guère augmenté depuis 1992. Evolution du devis des films d'initiative française (1992-2001) Devis (M ) 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Devis total 444,71 346,71 354,12 414,97 385,03 597,05 645,51 585,66 678,29 749,12 Devis moyen 3,94 3,43 3,98 4,28 3,70 4,78 4,36 3,90 4,68 4,36 Devis médian 2,90 2,67 2,74 3,16 2,64 2,84 2,67 2,71 3,19 2,42 Source : CNC Définitions Le devis moyen est égal à la moyenne des devis (devis total divisé par nombre de films). Le devis médian est le montant pour lequel 50 % des films ont un devis supérieur et 50 % des films un devis inférieur. L écart entre le devis moyen et le devis médian donne une idée de la dispersion des films selon leur devis. Toutefois, si l augmentation des financements s est plutôt traduite par une augmentation de la production unitaire de films, et non par une amélioration de leur financement, cela ne veut pas dire que la physionomie générale de la production française de longs métrages n a pas été modifiée au cours de la décennie. Simplement, il est important à ce stade de noter que si l effet premier de l augmentation des investissements dans la production a été une croissance de l activité de production, cela doit conduire à porter un jugement nuancé sur l impact de cette progression sur la santé financière des entreprises de production. En revanche en termes créatifs, l impact est très certainement positif. La dynamique de la production de films est relancée de manière spectaculaire depuis plus de trois ans. La particularité du cinéma, comme industrie du risque, est d une certaine manière d avoir la possibilité de financer des échecs pour pouvoir faire éclore quelques succès. L idée aura pu être effleurée par certains de procéder à une forme de malthusianisme de la production, afin de produire moins de films mais de mieux les financer. Outre que l on ne voit guère comment une telle proposition pourrait être mise en pratique, elle risquerait fort d avoir des répercussions sur la qualité à terme de la production française et sur sa diversité. B. Une croissance contrastée des financements a. Typologie des modes de financement : pré-achats et coproduction TV, soutien financier de l Etat, Minima Garantis (MG), mandats Les différentes sources de financements identifiées dans les statistiques font apparaître six formes principales de financement de la production cinématographique française. Elles ont connu une évolution assez contrastée au fil du temps. Ces six formes dominantes sont : le soutien financier de l Etat à l industrie cinématographique (sous les deux voies qu il emprunte : soutien automatique et soutien sélectif) ; les pré-achats des chaînes de télévision (sans distinguer à ce stade les télévisions payantes de type «premium», les chaînes de cinéma non-premium et les chaînes généralistes) ; les investissements des - 8 -

chaînes de télévision, sous forme de parts de coproduction (facultatifs pour toutes les chaînes mais inscrits au crédit de leurs obligations d investissement pour les chaînes généralistes); les investissements des SOFICA (dépenses en association à la production) ; les MG distributeurs et enfin les apports venant de coproducteurs étrangers dans le cas d une coproduction internationale. Il a paru intéressant de retracer l évolution de ces formes de financement, mais cet exercice ne peut être fait qu après avoir établi qu elles n ont pas toutes une valeur égale pour le producteur d un film. Certaines pourraient être considérées comme des recettes (bien que celles-ci interviennent lors du financement de l œuvre et non comme une de ses recettes d exploitation), alors que d autres représentent une cession d actif patrimonial sur l œuvre sous forme de cession partielle ou totale de droits d exploitation sur différents supports. Type de financement Pré-achat TV Financement encadré oui Cession de droits 1ou 2 passages TV en prévente (1ére et 2è fenêtres cryptées) 1ou 2 passages TV en clair en prévente Part copro TV oui jusqu à 50 % des RNPP Soutien automatique oui Non Soutien sélectif oui jusqu à 30 % du soutien ou 15 % des RNPP (récupération de l apport) SOFICA oui jusqu à 50 % des recettes (récupération de l apport et bonus au delà) MG distributeur non 100 % des recettes jusqu à récupération de l apport Apport étranger non 100 % des recettes sur certains territoires source : CNC b. Analyse de la croissance des modes de financement Une analyse comparative de la progression des différentes sources de financement au cours des dix années qui viennent de s écouler démontre aisément que certaines d entre elles ont progressé très sensiblement, alors que d autres n ont connu qu une progression très faible voire nulle au cours de la décennie, voyant ainsi leur poids relatif dans la production française s affaiblir d année en année. 250 Graphique 3 Evolution du financement des films d'initiative française (millions d'euros) 200 178,2 154,9 178,0 150 99,8 100 54,6 58,6 50 52,6 35,0 25,0 21,7 21,6 19,6 0 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 TV généralistes TV cryptées SOFICA Automatique Sélectif Producteurs source : CNC - 9 -

Comme l indique clairement le graphique ci-dessus, si les financements issus des télévisions généralistes et surtout des télévisions cryptées, ont considérablement augmenté au cours de la décennie et en particulier depuis 1996 (naissance de TPS, progression des ressources de Canal Plus), le soutien automatique, porté lui aussi par la progression des ressources de chaînes de télévision depuis 1996 et par l augmentation de la fréquentation des salles, a également progressé. En revanche ni les SOFICA, ni l aide sélective du compte de soutien n ont connu de progression sensible. Dans les deux cas, les mécaniques d encadrement de ces formes de financement suffisent à expliquer leur faible croissance. La collecte, et donc l investissement, des SOFICA est en effet plafonnée à 46 M annuels (pour l ensemble des investissement dans la production audiovisuelle et cinématographique), ce qui a entraîné une baisse de la part relative des SOFICA dans le financement de la production cinématographique : ce mode de financement représentait au début des années 90 plus de 7 % de l investissement dans la production de films français. Son poids n est plus que de 3,3 % en 2001. De même, le poids des aides sélectives, principalement de l avance sur recettes, dans le financement des films n a guère progressé au cours de la décennie. D une part parce que le mécanisme du compte de soutien donne traditionnellement la priorité au soutien automatique dans la détermination des dépenses en faveur des producteurs (cette situation ne pouvant guère évoluer en faveur du soutien sélectif dans un contexte de progression de la part de marché des films français en salles et donc de dotation accrue du compte automatique producteurs) ; d autre part, parce que des dépenses d autre nature (développement du soutien aux associations, au court-métrage, etc.) sont venues ponctionner l enveloppe du soutien sélectif. Ce contraste explique en grande partie la situation de déséquilibre qui affecte aujourd hui le financement de la production cinématographique, dont la télévision demeure le principal bailleur de fonds (à hauteur de 40 % environ) alors même qu une source de financement comme les SOFICA aurait pu se positionner au fil des années et au vu du succès de cet instrument fiscal auprès des souscripteurs et des établissements financiers, comme une ressources de financement importantes de la production française. De même, parmi les aides sélectives, l avance sur recettes orientant traditionnellement ses choix de subvention sur des films ayant des difficultés à se financer sur le marché, aurait-elle mérité de voir ses moyens s accroître au fur et à mesure du développement de la production au cours des cinq dernières années. La photographie actuelle de la structure du financement des films en 2001 laisse donc apparaître la prédominance de deux acteurs principaux : les producteurs (apports en numéraire ou en participation) et les chaînes de télévision. - 10 -

Graphique 4 Structure de financement des films d'initiative française en 2001 Distributeurs français 6,0% Apports étrangers 8,2% SOFICA 3,3% Producteurs français 34,6% Pré-achats TV 32,0% Coprod. TV 3,7% Soutien sélectif 3,2% Soutien automatique 9,1% source : CNC c. Bilan des financements encadrés et de leur affectation D une manière générale, les financements encadrés dans leur ensemble ont moins progressé que les autres formes de financements au cours des dernières années. Graphique 5 Evolution des financements encadrés des films d'initiative française (millions d'euros) 800 700 600 500 400 300 200 100 0 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 financement encadrés 236,12 231,01 318,23 355,03 326,8 380,52 368,57 autres 178,85 154,01 278,82 290,48 258,86 297,77 380,55 TOTAL 414,97 385,02 597,05 645,51 585,66 678,29 749,12 source : CNC Si l on compare la progression des financements dits encadrés (qui comprennent les aides automatiques et sélectives du CNC, les investissements des chaînes de télévision fixés par leurs obligations réglementaires, les SOFICA) il apparaît que la masse de ceux ci à certes progressé jusqu en 1999, mais moins sensiblement que les autres formes de financement depuis cette date. On peut en déduire (et ceci ressortirait plus clairement encore à la lumière d une analyse des types de financements rapportée à une typologie des films), que les films - 11 -

qui trouvent plus aisément que d autres a se financer par le marché ont bénéficié de la progression de l investissement sous forme de MG distributeurs ou d apports de coproducteurs étrangers, voire de l investissement des producteurs eux-mêmes. En revanche, la plus lente progression des financements encadrés depuis deux ans expliquerait les tensions rencontrées aujourd hui par la production indépendante pour financer un nombre de projets qui va croissant d année en année et que traditionnellement les financements encadrés ont vocation à accompagner, même si une part importante de ces investissements (soutien automatique, investissements des grandes chaînes généralistes, investissement hors clause de diversité des chaînes payantes de cinéma) s orientent aussi vers les films les plus porteurs. Graphique 6 Evolution du nombre de films selon le devis 70 60 50 40 30 20 10 0 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 +10M 5 à 10M 4 à 5M 2 à 4M 1 à 2M - de 1 M source : CNC En tout état de cause, il apparaît bien qu un rééquilibrage en faveur des financements encadrés serait nécessaire et devrait prioritairement porter sur les deux formes de financement qui, non seulement, ont connu la plus faible croissance, mais garantissent aussi une réelle diversification de la production, à savoir les SOFICA et les aides sélectives du CNC. Les SOFICA parce qu elles offrent un véritable contrepoint aux choix d investissement des chaînes de télévision, en étant intéressées à d autre formes d exploitation du film que son seul passage à l antenne ; les aides sélectives du CNC parce qu elles constituent un guichet alternatif pour les producteurs, destiné à lever un premier financement pour des œuvres innovantes et créatives mais à fort risque économique, qui, pour ce motif, ont des difficultés à rassembler des financements de chaînes de télévision. d. Typologie des films selon leur modes de financement La physionomie de la production de films en France a très sensiblement évolué au cours des dix dernières années, d une part du fait de l accroissement spectaculaire du nombre de films produits (89 FIF en 1993, 172 en 2001), mais aussi par une modification de la typologie des films produits (cf. graphique 6). En effet, ce sont les films à petit budget (- de 1M ) et les films à plus gros budget (+ de 10 M ) qui ont connu une augmentation importante, singulièrement au cours des années 2000 et 2001. Inversement, la catégorie des films à devis moyen (2 à 4 M ), catégorie dominante jusqu en 2000, est en recul à partir de 2001. - 12 -

Plusieurs enseignements peuvent être tirés de cette analyse. Le premier est que l augmentation du nombre de films dans les deux catégories extrêmes est un facteur de rééquilibrage et de diversité de la production française dont il convient sans doute de se réjouir. Cela signifie qu artistiquement et techniquement, la France est désormais capable de produire toutes catégories de films dans des proportions mieux équilibrées qu auparavant où la catégorie des films à devis moyen marquait très largement la production française. Cependant, cette tendance indique aussi que les besoins de financements vont croissant, du fait des besoins importants des films à devis élevés, et du fait de l augmentation très sensible du nombre de films à très petit budget (moins de 1 M ) dont beaucoup sont produits dans des conditions financièrement précaires. L analyse des films produits en France en 2001, effectuée sur la base d un regroupement des films par tranches de devis est à cet égard intéressante. Catégorie 0-10 MF (0-1,5 M ) - 65 films - Budget moyen : 5,36 MF (820 000 ) - Nombre de financements moyens : 1,75 - Apports en financements hors parts producteur : 37,1 % C est de loin en 2001 la catégorie de films la plus nombreuse : on y compte deux fois plus de films que dans les autres catégories, ce qui donne lieu à une grande variété des types de financements, et donc à une modélisation délicate. Plus de 10 % des films sont autoproduits (8 sur 65). Leur budget moyen (4,2 MF 640 000 euros) n est pas dérisoire dans la catégorie, ce qui prouve que ce ne sont pas des films «au rabais». Chacun de ces films est pris en charge par une petite structure de production qui ne produit qu un film par an, voire un tous les deux ans. Ces films ne bénéficient jamais de plus de trois financements différents. Plus d un tiers des films ne bénéficient que d une source de financement, et c est généralement l avance sur recettes. C est, en effet, la situation de 19 des 23 films qui n ont qu une seule source de financement (82,6 %). Parmi les 17 films bénéficiant de deux financements, les avances sur recettes puis Canal+ sont les plus fréquents (13 films bénéficient du soutien sélectif du CNC, 7 autres d un préachat de la chaîne cryptée, 5 films cumulant les deux financements). Deux films seulement n ont ni l un ni l autre, et les autres financements sont les MG distributeurs, les coproductions internationales et les mandats. Enfin, 13 films sont financés par trois intervenants différents, qui, pour la plupart, sont Canal+, l avance sur recettes, les chaînes généralistes et les coproductions internationales. Notons qu un film financé par Canal+ est cofinancé soit par l avance sur recettes, soit par une chaîne généraliste, mais seul un film cumule ces trois financements. Lecture des tableaux Financement intervenant de façon quasi systématique Un de ces financements intervient dans les films Deux de ces financements interviennent dans les films Trois de ces financements interviennent dans les films Financement n'intervenant jamais - 13 -

Catégorie 10-20 MF (1,5-3 M ) - 30 films - Nombre de financements moyens : 4,17 - Apport en financements hors parts producteur : 62,9 % Nombre de financements 2 / 6 films 3 / 6 films 4 / 6 films 5 / 8 films 8 / 4 films Canal + Chaînes en clair MG Distributeurs Soficas Mandat. Étrangers Mandat. Vidéo Coprod. Intern. Avances sur recettes Autres aides intern. 10 Nb de films 8 6 4 2 0 2 3 4 5 6 7 8 Nb de financements Comme pour les autres catégories de budget supérieur à 10 MF (1,5 M ), le nombre moyen de financements de ces films est compris entre quatre et cinq. Avec 23 films pré-achetés sur 30, Canal+ s impose comme le premier investisseur de cette catégorie. Les 7 films non préachetés par Canal+ bénéficient de trois financements en moyenne, ce qui prouve que lorsque le financement de cette chaîne fait défaut, il n est pas compensé par un autre financement. Cependant, TPS pré-achète trois de ces films. Les films de cette catégorie sont souvent financés par les coproductions internationales et par les MG distributeurs. Pour les films bénéficiant de deux ou trois financements, il n existe pas de grande tendance permettant une modélisation pertinente. Ceci pourrait s expliquer par le fait que l on se trouve dans une situation intermédiaire entre un nombre de financements très faible comme pour la catégorie 0-10 MF, ce qui amène une certaine régularité dans la structure de financement, et un cas de figure avec beaucoup de financements, comme on le verra pour les devis plus élevés. Sur 6 films bénéficiant de quatre financements différents, 5 sont pré-achetés par Canal+, et 5 ont une intervention des chaînes généralistes. Les SOFICA et Canal+ financent 7 films sur les 8 bénéficiant de cinq financements cumulés. Dans cette catégorie, les chaînes financent autant de films que l avance sur recettes, les MG distributeurs, les mandataires et les coproductions internationales. Pour les quatre films recevant un large éventail de financements (7 ou 8), le fait marquant est que les chaînes de télévision n interviennent que pour un seul film. - 14 -

Catégorie 20-30 MF (3-4,6 M ) - 26 films - Nombre de financements moyens : 4,7 - Apport en financements hors parts producteur : 65 % Nombre de financements Canal + Chaînes en clair MG Distributeurs Soficas Mandat. Étrangers Mandat. Vidéo Coprod. Intern. Avances sur recettes 3 / 3 films 4 / 6 films 5 / 3 films 6 / 6 films 7 / 3 films 8 / 1 film Nb de films 8 7 6 5 4 3 2 1 0 1 2 3 4 5 6 7 8 Nb de financements Comme pour les autres catégories de budget supérieur à 10 MF (3 M ), le nombre moyen de financements est compris entre quatre et cinq. Les films sont régulièrement répartis selon le nombre de financements (trois films pour les catégories 1, 3, 5 et 7 financements, six films pour 4 financements et sept pour 6 financements). Avec 25 films pré-achetés sur 26, Canal+ est le premier financement pour cette catégorie de films. Les SOFICA (19 films) et les MG distributeurs (17 films) sont également présents dans le financement de ces films. Le seul film qui n est pas pré-acheté par Canal+ l est par TPS. Pour les neuf films disposant de trois et quatre financements, il n y a pas d avances sur recettes ni de coproductions internationales. Les SOFICA interviennent beaucoup dans les budgets des dix films bénéficiant de cinq ou six financements différents, de même que les MG distributeurs et les chaînes généralistes. Ces trois intervenants se retrouvent avec les avances sur recettes de manière quasi-systématique pour les films réunissant 7 ou 8 financements différents. - 15 -

Catégorie 30-50 MF (4,6-7,6 M ) - 20 films - Nombre de financements moyens : 4,7 - Apport en financements hors parts producteur : 64,7 % Nombre de financements 2 / 1 film 3 / 2 films 4 / 5 films 5 / 8 films 6 / 3 films 7 / 1 film Canal + Chaînes en clair MG Distributeurs Soficas Mandat. Étrangers Mandat. Vidéo Coprod. Intern. Avances sur recettes 10 Nb de films 8 6 4 2 0 2 3 4 5 6 7 Nb de financements Le nombre de financements moyens reste stable par rapport à la catégorie de budget inférieure : les investissements sont plus importants, mais leur nombre reste globalement le même. Par contre, beaucoup de films ont un nombre de financements proche de la moyenne : 16 films sur 20 ont entre 4 et 6 financements. Canal+ pré-achète 18 films sur 20, les 2 autres étant financés par TPS. Trois films seulement réunissent 2 ou 3 financements. Ils s appuient sur un pré-achat de Canal+, des chaînes généralistes, sur les MG distributeurs ou sur une coproduction internationale. Catégorie 50 MF et + (7,6 M et +) - 31 films - Nombre de financements moyens : 4,6 - Apport en financements hors parts producteur : 69,2 % Nombre de financements Canal + Chaînes en clair MG Distributeurs Soficas Mandat. Étrangers Mandat. Vidéo Coprod. Intern. Autres aides intern. 3 / 3 films 4 / 14 films 5 / 3 films 6 / 5 films 8 ou 9 / 4 films - 16 -

Nb de films 16 14 12 10 8 6 4 2 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Nb de financements Le nombre de financements moyens reste toujours le même, et la part des apports producteurs reste de l ordre du tiers du budget total des films. Comme pour la catégorie de budget précédente, la majorité (les 2/3) des films bénéficient de 4 à 6 financements différents. Les chaînes de télévisions, qu elles soient cryptées ou en clair, sont prépondérantes : les chaînes en clair financent 30 films, Canal+ pré-achète 27 films, les 4 autres étant financés par TPS. La structure de financement est extrêmement régulière, si bien que la modélisation est aisée et révélatrice d une hiérarchie implicite entre les acteurs (cf. tableau page suivante). L avance sur recettes n intervient jamais dans le financement de cette catégorie de films. * * * L analyse approfondie de la répartition des financements entre les différentes catégories de films confirme le déséquilibre que laisse apparaître l évolution des guichets de financement au cours de la décennie. Il est clair que certaines catégories de films sont fragilisées par l évolution actuelle de la production, qui traduit une forte poussée des films à gros budget, susceptibles de capter plus aisément que d autres une masse de financements importants auprès d investisseurs très différents. A l autre extrême, se développe également une catégorie de productions dont la modicité des budgets n est que le reflet des difficultés rencontrées par leurs producteurs pour trouver une ou deux sources de financements susceptibles d accompagner la production du film. Au centre, enfin, la catégorie des films à devis moyen risque à terme de souffrir également de sous-financement, les besoins créés par l augmentation du nombre de films dans les autres catégories accaparant les moyens financiers jadis réservés à cette catégorie de films. Il est probable qu un dispositif comme la «clause de diversité», dont le principe est désormais inscrit dans la réglementation applicable à la contribution des chaînes cryptées de cinéma («chaînes premium») au développement de la production 4, puisse être un outil de nature à réguler les apports des financements encadrés aux différentes catégories de films et à garantir à l avenir une véritable diversité de la production. Il serait précieux à cet égard d engager une réflexion sur une possible extension de la «clause de diversité» à l ensemble des financements encadrés, selon des modalités qui restent à définir. Le non- respect de cette clause par Canal+ au cours de l exercice 2001, qui se solderait par un déficit de financement de l ordre de 6 M pour la catégorie des productions dont le devis est inférieur à 35 MF (5,34 M ), est susceptible d expliquer, entre autres causes, de fortes tensions sur le financement de ce type de films. D une manière générale, l examen des différentes sources de financement de la production confirme, au delà du constat d une progression globale des financements, de nombreuses disparités et des phénomènes de déséquilibre qui peuvent, à très court terme, mettre en 4 L accord interprofessionnel conclu entre le BLIC, le BLOC, l ARP et Canal+ en mai 2000 prévoit que la chaîne cryptée consacre 45 % de ses achats de droits d œuvres d expression originale française à des pré-achats d œuvres d un devis égal ou inférieur à 5,3 M (35 MF). Le décret du 28 décembre 2001 (art. 5) consacre le principe d une obligation de diversité pour Canal+ et pour les chaînes «Premium» du câble et du satellite, dont le détail est fixé dans la convention conclue avec le CSA. - 17 -

difficulté la production de certaines catégories de films, et fragiliser des entreprises de production dont la situation financière est sans doute déjà précaire. Telle est en tous cas l analyse qui peut être faite si l on s en tient à la prise en compte des sources de financement des films. La question est alors d évaluer si, dans un contexte qui apparaît à certains égards favorable au développement des marchés d exploitation du film (hausse de la fréquentation des salles, progression des ventes de vidéo et DVD, progression du nombre de films diffusés à la télévision, amélioration des ventes à l étranger), les recettes issues de ces marchés sont susceptibles de constituer un stimulant efficace à l investissement ou au réinvestissement dans la production. C. Les perspectives de recettes Depuis 1982, les recettes perçues par la production cinématographique française ont plus que triplé pour atteindre 662 M en 2000. Cette évolution favorable, en dépit d une baisse sensible des recettes salles (-22 % mais en net redressement à partir de 2001), témoigne de l émergence du support vidéo et surtout de l importance croissante de la filière télévisuelle. Compte tenu des évolutions observées en 2000, l ensemble des recettes au profit des films français peut être estimé en 2001 à 740 M. Ceci correspond aux recettes des films français perçues par les distributeurs, les exportateurs et les éditeurs vidéo. Les producteurs français perçoivent une partie de cette somme selon des pratiques contractuelles spécifiques à chaque marché (salle, vidéo, exportation, diffusion des films à la télévision) correspondant à des barèmes particulièrement diversifiés. Il est donc difficile d aller plus loin dans l évaluation de la recette globale au profit des producteurs français. Evolution des recettes des films français en euros courants (M ) 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Recettes salles (1) 92,8 74,0 100,4 111,7 113,0 103,0 109,4 104,9 176,0 Recettes TV (2) 206,0 221,8 261,5 297,3 328,4 366,5 380,1 402,8 410,8 Recettes d exportation (3) 56,0 56,1 55,0 62,8 125,0 64,0 105,0 71,7 ND Recettes vidéo (4) 71,5 37,8 57,6 62,1 67,5 74,5 84,7 82,5 ND Total 426,2 389,7 474,5 533,9 633,9 608,1 679,3 661,8 586,8 Poids des recettes salles 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,3 Poids des recettes TV 0,5 0,6 0,6 0,6 0,5 0,6 0,6 0,6 0,7 Poids des recettes d exportation 0,1 0,1 0,1 0,1 0,2 0,1 0,2 0,1 - Poids des recettes vidéo 0,2 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 - Source : CNC 1. Les recettes salles correspondent à la part producteurs/distributeurs sur les films français de la recette guichet déclarée dans les bordereaux transmis au CNC. 2. Les recettes télévisuelles correspondent aux pré-achats et achats de droits de diffusion de l ensemble des diffuseurs. Les apports en coproductions des chaînes de télévision ne sont pas pris en compte dans la mesure ou ils privent en retour la filière cinématographique d une partie des recettes générées par les autres segments. Ce choix conduit toutefois à sous-évaluer la contribution réelle des diffuseurs dans la production cinématographique. 3. Les recettes vidéo correspondent ici à la part du chiffre d affaires des éditeurs vidéo émanant de la vente et location de cassettes et DVD de films français. 4. Les recettes d exportation ne prennent en compte que l exportation des films français et correspondent aux recettes déclarées au CNC par les exportateurs. Il convient de signaler également le développement des services de paiement à la séance comme kiosque et Multivision ainsi que les services de vidéo à la demande (VOD) qui vont progressivement apporter des recettes nouvelles aux films français dans des proportions encore très limitées pendant un certain nombre d années. - 18 -

a. Les recettes issues des chaînes de télévision Quasi négligeables en 1982, les recettes télévisuelles ont été multipliées par 22 entre 1982 et 2000, soit un rythme de croissance annuel moyen de 17,8 %. Ainsi, depuis 1987, la télévision s impose comme la principale source de recettes pour les œuvres cinématographiques françaises. La forte progression des recettes des chaînes de télévision pour la production française de films est largement imputable aux bouleversements du paysage audiovisuel opérés dans les années 80. La seule période 1982-1991 explique près de 80 % de la croissance des recettes télévisuelles observée entre 1982 et 2000. Après une phase de stagnation entre 1991 et 1993 imputable à la disparition de La Cinq, la croissance se poursuit durant les années 90 à un rythme toutefois moins soutenu que celui des années 80 (+10 % en moyenne annuelle entre 1993-2000, contre +30 % entre 1982-1991). En effet, la croissance du chiffre d affaires des chaînes de télévision privées et publiques s est ralentie à la fin des années 1990 et plus particulièrement en 2001. Le ralentissement des dépenses des chaînes de télévision en faveur des films est plus marqué à l égard des films français que des films américains en raison de l existence des Output Deals avec les studios américains qui garantissent des volumes d achats pluriannuels aux détenteurs de droits américains. Malgré ce ralentissement, les recettes télévisuelles restent les plus dynamiques entre 1993 et 2000, devant les recettes d exportation (rythme de croissance annuel moyen de 3,6 %), les recettes vidéo (+2,1 %) et les recettes salles (+1,8 %). Achats de droits de diffusion de films (M ) Total achats Dont films français 1992 390,9 202,0 1993 375,6 206,0 1994 451,1 221,8 1995 487,5 261,5 1996 514,8 297,3 1997 608,3 328,4 1998 678,7 366,5 1999* 717,3 380,1 2000* 776,7 402,8 2001* 827,7 410,8 *Estimations Source : CNC Devant ces résultats, les recettes des films français apparaissent particulièrement dépendantes du secteur télévisuel. Cette dépendance demeure d autant plus grande que l analyse ici présentée ne présente pas les flux financiers générés par un système d aide que la télévision contribue activement à financer depuis 1986 (52 % des recettes de la section 1 en 2001, contre 7,8 % en 1985). En 2000, les recettes télévisuelles sont près de quatre fois supérieures aux recettes salles, et représentent plus de 60 % de celles générées par l ensemble des supports. Au total, en 2001, en s élevant à 410,8 M, le niveau des recettes télévisuelles, sur la base du prix d entrée en salle moyen de 5,46, équivaudrait à 75,2 millions d entrées (contre seulement 6,6 millions d entrées en 1982). Sur ces bases, les recettes générées par les seuls supports TV et salles correspondraient à une fréquentation théorique de 152,3 millions d entrées pour les films français, soit un niveau proche de celui atteint en 1962 (158,7 millions, année où la - 19 -

fréquentation globale s élevait à 311,7 millions d entrées et où la part de marché du cinéma français était de 50,9 %). Toutefois, ces recettes (et leur progression) restent fortement liées au système réglementaire qui détermine un volume minimum de pré-achats. Ce dispositif n a aujourd hui d impact financier sensible que pour les chaînes généralistes nationales et les chaînes «premium» par abonnement. En revanche, la très forte progression de l offre de films sur les chaînes du câble et du satellite au cours de la décennie (2 000 titres offerts sur les chaînes francophones en 2000, 5 000 en 1998, sans compter les rediffusions et multidiffusions) pourrait avoir contribué à banaliser l offre de films à la télévision (pour les foyers bénéficiant d une «offre élargie») sans contrepartie financière proportionnelle pour la production compte tenu des très faibles prix d achat des films français par certaines chaînes. b. Les recettes salles Les recettes salles représentent en moyenne 19 % de l ensemble des recettes des films français sur la période 1993/2000. En 2001, la recette salle recueillie par les distributeurs correspondant à l exploitation des films français représentait 176,2 M soit 41,6 % de la recette guichet payée par le spectateur. En effet, le producteur français ne perçoit qu une partie de cette recette après déduction des frais d édition du film c est-à-dire après déduction des frais de tirage de copies et des frais de promotion publicitaire engagés par le distributeur et après rémunération de celui-ci. La remontée de recette au producteur dépend donc d une double variable composée, d une part, d un accord contractuel négocié au cas par cas sur un pourcentage de remontée de recettes et d autre part, de la déduction des frais d édition. Il convient de signaler deux phénomènes observés ces dernières années qui viennent grossir les frais d édition : l élargissement des combinaisons de sorties des films (ce qui augmente le nombre de copies en première semaine d exploitation) et l inflation des investissements publicitaires qui étaient estimés à plus de 205 M en 2001, en données brutes (investissements bruts tarifés avant négociation commerciales, source : Secodip). La part distributeurs/producteurs des recettes salles des films français connaît une relative stabilité depuis une dizaine d années, ce qui tend à éroder progressivement le poids des recettes salles dans la remontée des recettes au profit des films français. Dans le passé les minima garantis salles (participation des distributeurs sous forme d àvaloirs au financement des films) ont pu atteindre jusqu à 30 % du financement de la production. Aujourd hui, ces MG distributeurs ne représentent plus que 6 % du financement des films, chiffre toutefois en légère progression depuis quelques années. Néanmoins, en dépit des mesures prises en faveur du secteur de la distribution (augmentation des enveloppes du soutien sélectif et automatique à la distribution, contribution volontaire de Canal+ à la distribution, incitation des chaînes en clair à contribuer à hauteur de 0,2 % de leur chiffre d affaires à un fonds d aide à la distribution de films français), les dépenses d édition (publicité, tirage de copies) ont augmenté, mais la situation des entreprises indépendantes de distribution reste actuellement trop fragile pour que celles-ci constituent des partenaires réguliers de la production indépendante. c. Les recettes vidéo Les recettes éditeurs vidéo des films français représentent un peu plus de 80 M en 2000 soit 12 % des recettes des films français. Le poids de ce secteur est relativement stable sur la décennie. Toutefois, l explosion du DVD est venu dynamiser fortement le marché en 2001. Ainsi, selon les chiffres du SEV le chiffre d affaires des éditeurs vidéo (films et hors films) a progressé de 25 % en 2001 pour atteindre 819 M. En quatre années, le DVD représente déjà plus de la moitié du chiffre d affaires du secteur. - 20 -

Evolution du chiffre d affaires des éditeurs vidéo (M ) Location Vente Dont vente de DVD Total 1992 52 305 357 1993 46 329 375 1994 49 384 433 1995 50 483 533 1996 57 499 557 1997 67 495 562 1998 71 502 13 572 1999 78 498 83 576 2000 78 578 216 656 2001 96 723 415 819 Source : SEV Le Syndicat de l édition vidéo (SEV) mesure les ventes des éditeurs aux distributeurs (détaillants, grandes surfaces spécialisées, hypermarchés, ) et non les ventes finales aux consommateurs. Les données communiquées ici correspondent donc aux ventes en gros (hors taxes) des éditeurs. Ces statistiques sont produites à partir des déclarations de recettes des éditeurs adhérant au SEV, qui réalisent environ 90 % du chiffre d affaires du secteur (hors films pornographiques). Sur les seules œuvres cinématographiques, les éditeurs vidéo ont réalisé un chiffre d affaires en 2000 de 409,3 M soit 62 % des recettes éditeurs. La part des œuvres hors films dans le chiffres d affaires tend à se développer puisqu elle représentait 26 % en 1998 contre 38 % en 2000. Le développement du DVD devrait renverser cette évolution Près de 4 000 films sont disponibles sur le marché de la vidéo toutes nationalités confondues dont 37 % de films français, les films américains représentant 47 % de l offre en 2000. En termes de chiffre d affaires, les films français occupent une place modeste sur le marché des films vidéo avec 20 % des recettes films des éditeurs vidéo. Les films américains eux réalisent plus de 70 % du chiffre d affaires des films en vidéo. Le marché du cinéma en vidéo repose en grande partie sur des œuvres nouvelles, dont les récentes performances en salles ont assuré le succès. Ainsi, les nouveaux films sortis dans l année réalisent plus de 60 % du chiffre d affaires films des éditeurs, les films dont le visa d exploitation est postérieur à 1990 réalisent 85 % du chiffre d affaires films des éditeurs vidéo. Les films français disponibles en vidéo sont pour une grande part des œuvres de catalogue. En 2000, 22,7 % des films français disponible sur le marché de la vidéo ont été réalisés avant 1960 et deux tiers avant 1990. Les films postérieurs à 1990 réalisent près de 87 % du chiffre d affaires du cinéma français. La forte progression du marché de la vidéo et plus récemment du DVD, n ont pas- à ce jourengendré d effet structurant sur le financement de la production française. La modicité des sommes investies au titre du soutien automatique des éditeurs vidéo dans de nouvelles productions, et la sélectivité des investissements en MG de la part de ces mêmes éditeurs explique sans doute cette situation. - 21 -