RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS



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Transcription:

PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Edition n 33 du 13 août 2015 Les actes dans leur intégralité peuvent être consultés à la préfecture ou auprès des services concernés. Le recueil peut aussi être consulté : sur le site Internet des services de l'état en Meurthe-et-Moselle : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr aux guichets d'accueil de la préfecture et des sous-préfectures, pendant deux mois à partir du 13 août 2015

RECUEIL N 33 1332 13 AOUT 2015 S O M M A I R E ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES...1334 PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE...1334 CABINET DU PREFET...1334 Bureau des polices administratives...1334 Arrêté préfectoral n 20150024 du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Magasin CHAUSSEA, sis ZAC du Jonchéry à DOMMARTIN LES TOUL (54200)...1334 Arrêté préfectoral n 20150025 du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Magasin DAMART, sis 31-33 rue des Dominicains à NANCY (54000)...1334 Arrêté préfectoral n 20150027 du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Boulangerie-pâtisserie «La Fontaine des Pains», sise 13 place de la Liberté à LAXOU (54520)...1335 Arrêté préfectoral n 20150033 du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - P'TIT COMMERCE DU COIN, sis 8 rue de la Poste à VANNES LE CHATEL (54112)...1336 Arrêté préfectoral n 20150038 du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Société PARTNERS SOLUTION INFORMATIQUE, sise 2 allée des Tilleuls à HEILLECOURT (54180)...1337 Arrêté préfectoral n 20150018 du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Magasin PLAISIRS GOURMANDS, sis 7 place des Cordeliers à TOUL (54200)...1337 Arrêté préfectoral n 20150078 du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Société SERENATO FRONTOFFICE, sise 7 rue Paul Langevin à MAXEVILLE (54320)...1338 Arrêté préfectoral n 20150028 du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - SARL MARJXA/CARREFOUR CONTACT, sis 5 rue Jean-Jaurès à PAGNY SUR MOSELLE (54530)...1339 Arrêté préfectoral n 20150043 du 9 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Centre Technique Municipal de la Ville de DOMBASLE SUR MEURTHE, sis 24 route de Blainville à DOMBASLE SUR MEURTHE (54110)...1340 Arrêté préfectoral n 20150106 du 9 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Cité Judiciaire, sise rue Général Fabvier à NANCY (54035)...1340 Arrêté préfectoral n 20150034 du 9 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Déchetterie de la Communauté de Communes de l'agglomération de LONGWY, sise Zone du Pulventeux à LONGWY (54400)...1341 Arrêté préfectoral n 20150036 du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Société FRANKAIN FRANCE, sise 180 rue Denis PAPIN à LUDRES (54710)...1342 Arrêté préfectoral n 20150037 du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Société FRANKAIN FRANCE, sise 1051 rue Gustave EIFFEL à LUDRES (54710)...1343 Arrêté préfectoral n 20150058 du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Parking SNCF, sis 26 boulevard Joffre à NANCY (54000)...1343 Arrêté préfectoral n 20150013 du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - SARL BERGER-MOOD, sise 30 rue du Pont-Mouja à NANCY (54000)...1344 Arrêté préfectoral n 20150046 du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - SARL LMA, sise 1 C rue Catherine Sauvage, ZAC de la Porte Verte à ESSEY LES NANCY (54270)...1345 Arrêté préfectoral n 20150041 du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Société URBAVENIR, sise 26 chemin de Verzelle à JEZAINVILLE (54700)...1346 Arrêté préfectoral n 20150105 du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Station TOTAL, sise 41 rue du Général Leclerc à CUSTINES (54670)...1346 Arrêté préfectoral n 20150115 du 9 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à PAGNY SUR MOSELLE (54530)...1347 Arrêté préfectoral n 20150114 du 9 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à PAGNY SUR MOSELLE (54530)...1348 Arrêté préfectoral n 20150058 du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Parking SNCF, sis 26 boulevard Joffre à NANCY (54000)...1349 Arrêté préfectoral n 20150070 du 24 avril 2015 portant autorisation partielle d un système de vidéoprotection - Agence BATIGERE, sise 17 place de l'hôtel de Ville à LONGWY (54400)...1349 Arrêté préfectoral n 20150062 du 24 avril 2015 portant autorisation partielle d un système de vidéoprotection - Brasserie-Restaurant-Friterie le BURGER BAR, sis 15 route Nationale à TELLANCOURT (54260)...1350 Arrêté préfectoral n 20150059 du 24 avril 2015 portant autorisation partielle d un système de vidéoprotection - Garage du Vert Pré, sis 2 avenue du Général de Gaulle à SAINT NICOLAS DE PORT (54210)...1351 Arrêté préfectoral n 20150066 du 24 avril 2015 portant autorisation partielle d un système de vidéoprotection - Société GIE LAXOU, magasin GRAND FRAIS, sis avenue de Boufflers à LAXOU (54520)...1352 Arrêté préfectoral n 20150032 du 24 avril 2015 portant autorisation partielle d un système de vidéoprotection - SAS PASNAT / INTERMARCHE, sise ZI du Pulventeux à LONGWY (54400)...1353 Arrêté préfectoral n 20150039 du 24 avril 2015 portant autorisation partielle d un système de vidéoprotection - Tabac-Presse-Jeux SOLASTIOUK, sis 20 Place Saint-Pierre à ROSIERES AUX SALINES (54110)...1353 Arrêté préfectoral n 20150049 du 24 avril 2015 portant autorisation partielle d un système de vidéoprotection - Société VOYAGES CEA, sis 75 boulevard des Technologies à LUDRES (54710)...1354 Arrêté préfectoral n 20150069 du 24 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Agence BATIGERE, sise 16 rue Marseille à MONT SAINT MARTIN (54350)...1355 Arrêté préfectoral n 20150083 du 24 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à BAYON (54290)...1356 Arrêté préfectoral n 20150085 du 24 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à FERRIERES (54210)...1357 Arrêté préfectoral n 20150080 du 24 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à FLAVIGNY SUR MOSELLE (54630)...1357 Arrêté préfectoral n 20150079 du 24 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à LANEUVEVILLE DEVANT BAYON (54290)...1358 Arrêté préfectoral n 20150081 du 24 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à MANGONVILLE (54290)...1359 Arrêté préfectoral n 20150087 du 24 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à ROVILLE DEVANT BAYON (54290)...1360 Arrêté préfectoral n 20150084 du 24 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à SAFFAIS (54210)...1361 Arrêté préfectoral n 20150082 du 24 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à TONNOY (54210)...1361 Arrêté préfectoral n 20150026 du 26 mai 2015 portant autorisation partielle d un système de vidéoprotection - EURL Fontaine de Neptune, Brasserie JEAN LAMOUR, sis 7-9 Place STANISLAS à NANCY (54000)...1362 Arrêté préfectoral n 20083477 du 9 avril 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Site de FRANCE 3 LORRAINE, sis 14 route de Mirecourt, CS 94233, 54042 NANCY Cedex...1363 Arrêté préfectoral n 20100614 du 9 avril 2015 portant modification d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à PAGNY SUR MOSELLE (54530)...1364 Arrêté préfectoral n 20110539 du 9 avril 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Salle des sports Roger Husson, sise 24/28 rue Nivoy à PAGNY SUR MOSELLE (54530)...1364

RECUEIL N 33 1333 13 AOUT 2015 Arrêté préfectoral n 20100326 du 7 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Société KAREILLIS / INTERMARCHE, sise 153 avenue du 15ème Génie à ECROUVES (54200)...1365 Arrêté préfectoral n 20130457 du 24 avril 2015 portant modification d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à CREVECHAMPS (54290)...1366 Arrêté préfectoral n 20083562 du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Restaurant BUFFALO GRILL, sis avenue de Bourgogne à VANDOEUVRE LES NANCY (54500)...1367 Arrêté préfectoral n 20084633 du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Polyclinique MAJORELLE, sise 1240 avenue Raymond PINCHARD, BP 2049 à NANCY (54100)...1367 Arrêté préfectoral n 20100397 du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - SARL QUICK HOUDEMONT, sise ZAC de FROCOURT à HOUDEMONT (54180)...1368 Arrêté préfectoral n 20130480 du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Société MMH, sise 33 boulevard de la Mothe à NANCY (54000)...1369 Arrêté préfectoral n 20083632 du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE, sis 107 avenue de la Libération à NANCY (54000)...1370 Arrêté préfectoral n 20083563 du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Restaurant BUFFALO GRILL, sis 6 rue de Nerbeveaux, ZAC du saule Gaillard à FROUARD (54390)...1370 Arrêté préfectoral n 20084306 du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Agence postale, sise Place de la République à ESSEY LES NANCY (54270)...1371 Arrêté préfectoral n 20100121 du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Magasin LIDL, sis Grand'Rue à BEUVILLERS (54560)...1372 Arrêté préfectoral n 201000132 du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Magasin LIDL, sis place Alexis GRUSS à BRIEY (54150)...1372 Arrêté préfectoral n 20100023 du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Magasin LIDL, sis route de Longuyon à COSNES ET ROMAIN (54400)...1373 Arrêté préfectoral n 20100165 du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Magasin LIDL, sis place du 19 mars 1962 à MONT SAINT MARTIN (54350)...1373 Arrêté préfectoral n 20100160 du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Magasin LIDL, sis avenue Joliot Curie à PIENNES (54490)...1374 Arrêté préfectoral n 20140395 du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - SARL MC POLLEN, sise 27 rue Saint-Nicolas à NANCY (54000)...1375 Arrêté préfectoral n 20083674 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence bancaire de la Caisse d'epargne Lorraine Champagne Ardenne, sise 40 rue Gabriel Péri à DOMBASLE SUR MEURTHE (54110)...1375 Arrêté préfectoral n 20083684 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence bancaire de la Caisse d'epargne Lorraine Champagne Ardenne sise 64 rue de la République à LUNEVILLE (54300)...1376 Arrêté préfectoral n 20083688 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence bancaire de la Caisse d'epargne Lorraine Champagne Ardenne sise 32 rue Saint-Dizier à NANCY (54000)...1377 Arrêté préfectoral n 20083699 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence bancaire de la Caisse d'epargne Lorraine Champagne Ardenne sise Centre commercial LES NATIONS à VANDOEUVRE LES NANCY (54500)...1378 Arrêté préfectoral n 20100223 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Espace de loisirs Mouzimpré Pierre de Lune, à ESSEY LES NANCY (54271)...1379 Arrêté préfectoral n 20100048 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - LA POSTE, Direction Courrier sise 418 rue de la Rompure à CHAMPIGNEULLES (54250)...1380 Arrêté préfectoral n 20100009 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - LA POSTE, Direction Courrier sise 2 rue MAJORELLE à DOMBASLE SUR MEURTHE (54110)...1380 Arrêté préfectoral n 20083941 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 51 rue Gabriel Péri à DOMBASLE SUR MEURTHE (54110)...1381 Arrêté préfectoral n 20083942 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 29 avenue Foch à ESSEY LES NANCY (54270)...1382 Arrêté préfectoral n 20083943 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 33 rue Jean-Jaurès à JARNY (54800)...1383 Arrêté préfectoral n 20083945 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 1 rue Carnot à LONGWY (54400)...1384 Arrêté préfectoral n 20083946 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 15 rue de Mercy à LONGWY (54400)...1384 Arrêté préfectoral n 20084111 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 4 place Paul Painlevé à NANCY (54000)...1385 Arrêté préfectoral n 20084119 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 7 Bis rue Saint-Georges à NANCY (54000)...1386 Arrêté préfectoral n 20100096 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 5 Bis rue Saint-Léon à NANCY (54000)...1387 Arrêté préfectoral n 20083948 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 10 Place STANISLAS à NANCY (54000)...1388 Arrêté préfectoral n 20084110 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 50 avenue de Lattre de Tassigny à NANCY (54000)...1388 Arrêté préfectoral n 20084114 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 1 rue Roger Salengro à NEUVES MAISONS (54230)...1389 Arrêté préfectoral n 20084115 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 35 avenue du Général de Gaulle à POMPEY (54340)...1390 Arrêté préfectoral n 20084116 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 20 rue Victor Hugo à PONT-A- MOUSSON (54700)...1391 Arrêté préfectoral n 20084117 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 21 place des Trois Evéchés à TOUL (54200)...1392 Arrêté préfectoral n 20084118 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 166 avenue du Général Leclerc à VANDOEUVRE LES NANCY (54500)...1393 Arrêté préfectoral n 20100563 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Pharmacie COTTEL, sise 31 rue Gabriel Péri à DOMBASLE SUR MEURTHE (54110)...1393 Arrêté préfectoral n 20100603 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence STAN, sise 44 rue des Carmes à NANCY (54000)...1394 Arrêté préfectoral n 20100540 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence STAN, sise Espace Transport Pôle République à NANCY (54000)...1395

RECUEIL N 33 1334 13 AOUT 2015 ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PREFECTURE DE MEURTHE- ET- MOSELLE CABINET DU PREFET Bureau des polices administratives Arrêté préfectoral n 20150024 du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Magasin CHAUSSEA, sis ZAC du Jonchéry à DOMMARTIN LES TOUL (54200) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Yvan MARCHAL représentant le magasin CHAUSSEA à DOMMARTIN LES TOUL(54200) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Yvan MARCHAL, représentant le magasin CHAUSSEA est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 5 caméras intérieures dans le magasin CHAUSSEA, sis ZAC du Jonchéry à DOMMARTIN LES TOUL (54200) conformément au dossier présenté. du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Monsieur Yvan MARCHAL, représentant le magasin CHAUSSEA, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5- Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Yvan MARCHAL, représentant le magasin CHAUSSEA, et dont une copie sera transmise au maire de DOMMARTIN LES TOUL ainsi qu'à Monsieur le Sous-Préfet de TOUL. Nancy, le 10 avril 2015 Arrêté préfectoral n 20150025 du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Magasin DAMART, sis 31-33 rue des Dominicains à NANCY (54000) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité

RECUEIL N 33 1335 13 AOUT 2015 VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Jérôme VANEXEM représentant la société DAMART SERVIPOSTE à NANCY(54000) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Jérôme VANEXEM, représentant la société DAMART SERVIPOSTE est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 5 caméras intérieures dans le magasin DAMART, sis 31-33 rue des Dominicains à NANCY (54000) conformément au dossier présenté. - lutte contre la démarque inconnue du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4 Monsieur Jérôme VANEXEM, représentant la société DAMART SERVIPOSTE, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5 - Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jérôme VANEXEM, représentant la société DAMART SERVIPOSTE, et dont une copie sera transmise au maire de NANCY. Nancy, le 10 avril 2015 Arrêté préfectoral n 20150027 du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Boulangerie-pâtisserie «La Fontaine des Pains», sise 13 place de la Liberté à LAXOU (54520) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Ahmed REZAOUI représentant la Fontaine des Pains à LAXOU(54520) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Ahmed REZAOUI, représentant la Fontaine des Pains est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 1 caméra intérieure à la boulangerie-pâtisserie «La Fontaine des Pains», sise 13 place de la Liberté à LAXOU (54520) conformément au dossier présenté. du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 30 jours.

RECUEIL N 33 1336 13 AOUT 2015 Article 4 Monsieur Ahmed REZAOUI, représentant la Fontaine des Pains, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5- Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Ahmed REZAOUI, représentant la Fontaine des Pains, et dont une copie sera transmise au maire de LAXOU. Nancy, le 10 avril 2015 Arrêté préfectoral n 20150033 du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - P'TIT COMMERCE DU COIN, sis 8 rue de la Poste à VANNES LE CHATEL (54112) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Madame Chantal LIVOIR représentant le P'TIT COMMERCE DU COIN à VANNES LE CHATEL(54112) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Madame Chantal LIVOIR, représentant le P'TIT COMMERCE DU COIN est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 4 caméras intérieures au P'TIT COMMERCE DU COIN, sis 8 rue de la Poste à VANNES LE CHATEL (54112) conformément au dossier présenté. du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Madame Chantal LIVOIR, représentant le P'TIT COMMERCE DU COIN, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5- Les fonctionnaires des services de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux

RECUEIL N 33 1337 13 AOUT 2015 Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Colonel-Commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Chantal LIVOIR, représentant le P'TIT COMMERCE DU COIN, et dont une copie sera transmise au maire de VANNES LE CHATEL ainsi qu'à Monsieur le Sous-Préfet de TOUL. Nancy, le 10 avril 2015 Arrêté préfectoral n 20150038 du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Société PARTNERS SOLUTION INFORMATIQUE, sise 2 allée des Tilleuls à HEILLECOURT (54180) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Laurent VELATI représentant la société PARTNERS SOLUTION INFORMATIQUE à HEILLECOURT(54180) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Laurent VELATI, représentant la société PARTNERS SOLUTION INFORMATIQUE est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 1 caméra intérieure à la société PARTNERS SOLUTION INFORMATIQUE, sise 2 allée des Tilleuls à HEILLECOURT (54180) conformément au dossier présenté. - protection contre l'intrusion du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 20 jours. Article 4 Monsieur Laurent VELATI, représentant la société PARTNERS SOLUTION INFORMATIQUE, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5- Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Laurent VELATI, représentant la société PARTNERS SOLUTION INFORMATIQUE, et dont une copie sera transmise au maire d'heillecourt. Nancy, le 10 avril 2015 Arrêté préfectoral n 20150018 du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Magasin PLAISIRS GOURMANDS, sis 7 place des Cordeliers à TOUL (54200) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Madame Virginie BARDIN représentant le magasin PLAISIRS GOURMANDS à TOUL(54200) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ;

RECUEIL N 33 1338 13 AOUT 2015 Article 1er Madame Virginie BARDIN, représentant le magasin PLAISIRS GOURMANDS est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 4 caméras intérieures dans le magasin PLAISIRS GOURMANDS, sis 7 place des Cordeliers à TOUL (54200) conformément au dossier présenté. du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Madame Virginie BARDIN, représentant le magasin PLAISIRS GOURMANDS, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5- Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Virginie BARDIN, représentant le magasin PLAISIRS GOURMANDS, et dont une copie sera transmise au maire ainsi qu'à Monsieur le Sous-Préfet de TOUL. Nancy, le 10 avril 2015 Arrêté préfectoral n 20150078 du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Société SERENATO FRONTOFFICE, sise 7 rue Paul Langevin à MAXEVILLE (54320) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Madame Nadia GINTZBURGER représentant la société SERENATO FRONTOFFICE à MAXEVILLE(54320) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Madame Nadia GINTZBURGER, représentant la société SERENATO FRONTOFFICE est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 2 caméras intérieures à la société SERENATO FRONTOFFICE, sise 7 rue Paul Langevin à MAXEVILLE (54320) conformément au dossier présenté. du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 7 jours. Article 4 Madame Nadia GINTZBURGER, représentant la société SERENATO FRONTOFFICE, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.

RECUEIL N 33 1339 13 AOUT 2015 Article 5- Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Nadia GINTZBURGER, représentant la société SERENATO FRONTOFFICE, et dont une copie sera transmise au maire de MAXEVILLE. Nancy, le 10 avril 2015 Arrêté préfectoral n 20150028 du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - SARL MARJXA/CARREFOUR CONTACT, sis 5 rue Jean-Jaurès à PAGNY SUR MOSELLE (54530) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Xavier BECK représentant la SARL MARJXA/CARREFOUR CONTACT à PAGNY SUR MOSELLE(54530) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Xavier BECK, représentant la SARL MARJXA/CARREFOUR CONTACT est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 24 caméras intérieures ainsi que 4 caméras extérieures dans la SARL MARJXA/CARREFOUR CONTACT, sis 5 rue Jean-Jaurès à PAGNY SUR MOSELLE (54530) conformément au dossier présenté. du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 4 jours. Article 4 Monsieur Xavier BECK, représentant la SARL MARJXA/CARREFOUR CONTACT, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5- Les fonctionnaires des services de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Colonel-Commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Xavier BECK, représentant la SARL MARJXA/CARREFOUR CONTACT, et dont une copie sera transmise au maire de PAGNY SUR MOSELLE. Nancy, le 10 avril 2015

RECUEIL N 33 1340 13 AOUT 2015 Arrêté préfectoral n 20150043 du 9 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Centre Technique Municipal de la Ville de DOMBASLE SUR MEURTHE, sis 24 route de Blainville à DOMBASLE SUR MEURTHE (54110) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur David FISCHER, Maire de la Commune de DOMBASLE SUR MEURTHE(54110) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur David FISCHER, Maire de la Commune de DOMBASLE SUR MEURTHE est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 2 caméras extérieures dans au Centre Technique Municipal de la Ville de DOMBASLE SUR MEURTHE, sis 24 route de Blainville à DOMBASLE SUR MEURTHE (54110) conformément au dossier présenté. du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Monsieur David FISCHER, Maire de la Commune de DOMBASLE SUR MEURTHE, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5- Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur David FISCHER, maire de la Commune de DOMBASLE SUR MEURTHE. Nancy, le 9 avril 2015 Arrêté préfectoral n 20150106 du 9 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Cité Judiciaire, sise rue Général Fabvier à NANCY (54035) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Madame Corinne BOUC représentant la Cour d'appel de Nancy à NANCY (54035) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Madame Corinne BOUC, représentant la Cour d'appel de Nancy est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 3 caméras extérieures à la Cité Judiciaire, sise rue Général Fabvier à NANCY (54035), conformément au dossier présenté.

RECUEIL N 33 1341 13 AOUT 2015 - protection des bâtiments publics - lutte contre la démarque inconnue du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 8 jours. Article 4 Madame Corinne BOUC, représentant la Cour d'appel de Nancy, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5- Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Corinne BOUC, représentant la Cour d'appel de Nancy, et dont une copie sera transmise au maire de NANCY. Nancy, le 9 avril 2015 Arrêté préfectoral n 20150034 du 9 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Déchetterie de la Communauté de Communes de l'agglomération de LONGWY, sise Zone du Pulventeux à LONGWY (54400) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques; VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Christian ARIES, Président de la Communauté de Communes de l'agglomération de LONGWY, et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt de dossier le 12 février 2015; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 février 2015; CONSIDERANT qu il ressort des éléments fournis par le demandeur que des vols et des actes de vandalisme ont été constatés à la déchetterie de la Communauté de Communes de l'agglomération de LONGWY, ce qui permet d estimer que ce lieu est particulièrement exposé ; CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ; SUR proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet ; Article 1er Monsieur Christian ARIES, Président de la Communauté de Communes de l'agglomération de LONGWY, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 3 caméras extérieures de vidéoprotection à la déchetterie de la Communauté de Communes de l'agglomération de LONGWY, sise Zone du Pulventeux à LONGWY (54400), conformément au dossier présenté. du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Monsieur Christian ARIES, Président de la Communauté de Communes de l'agglomération de LONGWY, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.

RECUEIL N 33 1342 13 AOUT 2015 Article 5- Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Christian ARIES, Président de la Communauté de Communes de l'agglomération de Longwy, et dont une copie sera transmise au maire de LONGWY ainsi qu'à Monsieur le Sous-Préfet de BRIEY. Nancy, le 9 avril 2015 Arrêté préfectoral n 20150036 du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Société FRANKAIN FRANCE, sise 180 rue Denis PAPIN à LUDRES (54710) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques; VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Christophe FOUQUET, représentant la société FRANKAIN FRANCE ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015; CONSIDERANT qu il ressort des éléments fournis par le demandeur que des vols ont été constatés à la société FRANKAIN FRANCE, ce qui permet d estimer que ce lieu est particulièrement exposé ; CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ; SUR proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet ; Article 1er Monsieur Christophe FOUQUET, représentant la société FRANKAIN FRANCE, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 10 caméras extérieures de vidéoprotection à la société FRANKAIN FRANCE, sise 180 rue Denis PAPIN à LUDRES (54710), conformément au dossier présenté. du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Monsieur Christophe FOUQUET, représentant la société FRANKAIN FRANCE, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5- Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Christophe FOUQUET représentant la société FRANKAIN FRANCE, et dont une copie sera transmise au maire de LUDRES. Nancy, le 10 avril 2015

RECUEIL N 33 1343 13 AOUT 2015 Arrêté préfectoral n 20150037 du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Société FRANKAIN FRANCE, sise 1051 rue Gustave EIFFEL à LUDRES (54710) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques; VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Christophe FOUQUET, représentant la société FRANKAIN FRANCE, ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015; CONSIDERANT qu il ressort des éléments fournis par le demandeur que des vols ont été constatés à la société FRANKAIN FRANCE, ce qui permet d estimer que ce lieu est particulièrement exposé ; CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ; SUR proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet ; Article 1er Monsieur Christophe FOUQUET, représentant la société FRANKAIN FRANCE, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 13 caméras extérieures de vidéoprotection à la société FRANKAIN FRANCE, sise 1051 rue Gustave EIFFEL à LUDRES (54710), conformément au dossier présenté. - prévention des atteintes aux bien du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Monsieur Christophe FOUQUET, représentant la société FRANKAIN FRANCE, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5- Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Christophe FOUQUET représentant 1051, et dont une copie sera transmise au maire de LUDRES. Nancy, le 10 avril 2015 Arrêté préfectoral n 20150058 du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Parking SNCF, sis 26 boulevard Joffre à NANCY (54000) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Gérard LAZARE, représentant la société EFFIA CONCESSIONS à NANCY(54000) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Gérard LAZARE, représentant la société EFFIA CONCESSIONS est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 3 caméras extérieures dans le parking SNCF, sis 26 boulevard Joffre à NANCY (54000) conformément au dossier présenté.

RECUEIL N 33 1344 13 AOUT 2015 - secours à personnes prévention incendie risques technologiques ou naturels - Vandalisme du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 6 jours. Article 4 Monsieur Gérard LAZARE, représentant la société EFFIA CONCESSIONS, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5- Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Gérard LAZARE, représentant la société EFFIA CONCESSIONS, et dont une copie sera transmise au maire de NANCY. Nancy, le 10 avril 2015 Arrêté préfectoral n 20150013 du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - SARL BERGER-MOOD, sise 30 rue du Pont-Mouja à NANCY (54000) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Madame Lorie BERGE représentant la SARL BERGER-MOOD à NANCY(54000) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Madame Lorie BERGE, représentant la SARL BERGER-MOOD est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 2 caméras intérieures dans la SARL BERGER-MOOD, sise 30 rue du Pont-Mouja à NANCY (54000) conformément au dossier présenté. - lutte contre la démarque inconnue du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Madame Lorie BERGE, représentant la SARL BERGER-MOOD, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.

RECUEIL N 33 1345 13 AOUT 2015 Article 5- Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Lorie BERGE, représentant la SARL BERGER-MOOD, et dont une copie sera transmise au maire de NANCY. Nancy, le 10 avril 2015 Arrêté préfectoral n 20150046 du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - SARL LMA, sise 1 C rue Catherine Sauvage, ZAC de la Porte Verte à ESSEY LES NANCY (54270) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Alain LECLERC représentant la SARL LMA à ESSEY LES NANCY(54270) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Alain LECLERC, représentant la SARL LMA est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 4 caméras intérieures à la SARL LMA, sise 1 C rue Catherine Sauvage, ZAC de la Porte Verte à ESSEY LES NANCY (54270) conformément au dossier présenté. du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Monsieur Alain LECLERC, représentant la SARL LMA, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5- Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Alain LECLERC, représentant la SARL LMA, et dont une copie sera transmise au maire d' ESSEY LES NANCY. Nancy, le 10 avril 2015

RECUEIL N 33 1346 13 AOUT 2015 Arrêté préfectoral n 20150041 du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Société URBAVENIR, sise 26 chemin de Verzelle à JEZAINVILLE (54700) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Franck EVE représentant la société URBAVENIR à JEZAINVILLE(54700) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Franck EVE, représentant la société URBAVENIR est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 5 caméras extérieures à la société URBAVENIR, sise 26 chemin de Verzelle à JEZAINVILLE (54700) conformément au dossier présenté. du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Monsieur Franck EVE, représentant la société URBAVENIR, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5- Les fonctionnaires des services de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Colonel-Commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Franck EVE, représentant la société URBAVENIR, et dont une copie sera transmise au maire de JEZAINVILLE. Nancy, le 10 avril 2015 Arrêté préfectoral n 20150105 du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Station TOTAL, sise 41 rue du Général Leclerc à CUSTINES (54670) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Jamal BOUNOUA représentant la société TOTAL Marketing et Services ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Jamal BOUNOUA, représentant la société TOTAL Marketing et Services est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 1 caméra intérieure ainsi que 2 caméras extérieures dans à la station TOTAL, sise 41 rue du Général Leclerc à CUSTINES (54670) conformément au dossier présenté.

RECUEIL N 33 1347 13 AOUT 2015 - lutte contre la démarque inconnue du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 21 jours. Article 4 Monsieur Jamal BOUNOUA, représentant la société TOTAL Marketing et Services, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5- Les fonctionnaires des services de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Colonel-Commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jamal BOUNOUA, représentant la société TOTAL Marketing et Services, et dont une copie sera transmise au maire de CUSTINES. Nancy, le 10 avril 2015 Arrêté préfectoral n 20150115 du 9 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à PAGNY SUR MOSELLE (54530) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R 251-1 à R253-4 du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur René BIANCHIN, Maire de PAGNY SUR MOSELLE, à l'intérieur d un périmètre délimité géographiquement à PAGNY SUR MOSELLE par les adresses suivantes : - Centre socio-culturel, sis rue de la Victoire - Sentier du lavoir ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015; SUR proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet ; Article 1er Monsieur René BIANCHIN, Maire de PAGNY SUR MOSELLE, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système vidéoprotégé comprenant 3 caméras extérieures et 1 caméras visionnant la voie publique, à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à PAGNY SUR MOSELLE (54530) par les adresses suivantes : - Centre socio-culturel, sis rue de la Victoire - Sentier du lavoir ; conformément au dossier présenté. - protection des bâtiments publics du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4 Monsieur René BIANCHIN, Maire de PAGNY SUR MOSELLE, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.

RECUEIL N 33 1348 13 AOUT 2015 Article 5- Les fonctionnaires des services de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Colonel-Commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur René BIANCHIN, Maire de PAGNY SUR MOSELLE. Nancy, le 9 avril 2015 Arrêté préfectoral n 20150114 du 9 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à PAGNY SUR MOSELLE (54530) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R 251-1 à R253-4 du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur René BIANCHIN, Maire de PAGNY SUR MOSELLE, à l'intérieur d un périmètre délimité géographiquement à PAGNY SUR MOSELLE par les adresses suivantes : - salle des sports Roger BELLO, sise 30 rue Montessori - Sentier des Peintres ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015; SUR proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet ; Article 1er Monsieur René BIANCHIN, Maire de PAGNY SUR MOSELLE, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système vidéoprotégé comprenant 6 caméras extérieures et 2 caméras visionnant la voie publique, à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à PAGNY SUR MOSELLE (54530) par les adresses suivantes : - salle des sports Roger BELL0 sise 30 rue Montessori - Sentier des Peintres ; conformément au dossier présenté. - protection des bâtiments publics du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4 Monsieur René BIANCHIN, Maire de PAGNY SUR MOSELLE, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 5- Les fonctionnaires des services de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux

RECUEIL N 33 1349 13 AOUT 2015 Article 10 Le sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Colonel-Commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur René BIANCHIN, Maire de PAGNY SUR MOSELLE. Nancy, le 9 avril 2015 Arrêté préfectoral n 20150058 du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Parking SNCF, sis 26 boulevard Joffre à NANCY (54000) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Gérard LAZARE, représentant la société EFFIA CONCESSIONS à NANCY(54000) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Gérard LAZARE, représentant la société EFFIA CONCESSIONS est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 3 caméras extérieures dans le parking SNCF, sis 26 boulevard Joffre à NANCY (54000) conformément au dossier présenté. - secours à personnes prévention incendie risques technologiques ou naturels - Vandalisme du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 6 jours. Article 4 Monsieur Gérard LAZARE, représentant la société EFFIA CONCESSIONS, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5- Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Gérard LAZARE, représentant la société EFFIA CONCESSIONS, et dont une copie sera transmise au maire de NANCY. Nancy, le 10 avril 2015 Arrêté préfectoral n 20150070 du 24 avril 2015 portant autorisation partielle d un système de vidéoprotection - Agence BATIGERE, sise 17 place de l'hôtel de Ville à LONGWY (54400) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité

RECUEIL N 33 1350 13 AOUT 2015 VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Boris CALLIGARO représentant l'agence BATIGERE NORD-EST à LONGWY(54400) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Boris CALLIGARO, représentant l'agence BATIGERE NORD-EST est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 2 caméras intérieures à l'agence BATIGERE, sise 17 place de l'hôtel de Ville à LONGWY (54400) conformément au dossier présenté. La commission de vidéoprotection n'est pas compétente concernant la caméra située près du bureau des assistantes commerciale, qui visionne des parties privatives non accessibles au public, conformément au dossier présenté. Cette caméra devra donc faire l objet d une déclaration auprès de la CNIL. du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Monsieur Boris CALLIGARO, représentant l'agence BATIGERE NORD-EST, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5- Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Boris CALLIGARO, représentant l'agence BATIGERE NORD-EST, et dont une copie sera transmise au maire de LONGWY ainsi qu'à Monsieur le Sous-Préfet de BRIEY. Arrêté préfectoral n 20150062 du 24 avril 2015 portant autorisation partielle d un système de vidéoprotection - Brasserie-Restaurant- Friterie le BURGER BAR, sis 15 route Nationale à TELLANCOURT (54260) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur José RODRIGUEZ représentant la Brasserie-Restaurant- Friterie le BURGER BAR à TELLANCOURT(54260) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur José RODRIGUEZ, représentant la Brasserie-Restaurant- Friterie le BURGER BAR est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 3 caméras intérieures à la Brasserie-Restaurant-Friterie le BURGER BAR, sis 15 route Nationale à TELLANCOURT (54260) conformément au dossier présenté. La commission de vidéoprotection n'est pas compétente pour la caméra N 4, qui concerne des espaces privés, non accessibles au public, conformément au dossier présenté. Cette caméra devra donc faire l objet d une déclaration auprès de la CNIL. du titulaire du droit d accès aux

RECUEIL N 33 1351 13 AOUT 2015 détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4 Monsieur José RODRIGUEZ, représentant la Brasserie-Restaurant- Friterie le BURGER BAR, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5- Les fonctionnaires des services de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Colonel-Commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur José RODRIGUEZ, représentant la Brasserie-Restaurant- Friterie le BURGER BAR, et dont une copie sera transmise au maire de TELLANCOURT ainsi qu'à Monsieur le Sous- Préfet de BRIEY. Arrêté préfectoral n 20150059 du 24 avril 2015 portant autorisation partielle d un système de vidéoprotection - Garage du Vert Pré, sis 2 avenue du Général de Gaulle à SAINT NICOLAS DE PORT (54210) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Pascal MARRELEC, représentant le Garage du Vert Pré à SAINT NICOLAS DE PORT(54210) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Pascal MARRELEC, représentant le Garage du Vert Pré est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 3 caméras intérieures ainsi que 3 caméras extérieures au Garage du Vert Pré, sis 2 avenue du Général de Gaulle à SAINT NICOLAS DE PORT (54210) conformément au dossier présenté. La commission de vidéoprotection n'est pas compétente pour les caméras N 6 et N 7, qui concernent des espaces privés, non accessibles au public, conformément au dossier présenté. Ces caméras devront donc faire l objet d une déclaration auprès de la CNIL. - lutte contre la démarque inconnue du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Monsieur Pascal MARRELEC, représentant le Garage du Vert Pré, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 5- Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux

RECUEIL N 33 1352 13 AOUT 2015 Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Pascal MARRELEC, représentant le Garage du Vert Pré, et dont une copie sera transmise au maire de SAINT NICOLAS DE PORT. Arrêté préfectoral n 20150066 du 24 avril 2015 portant autorisation partielle d un système de vidéoprotection - Société GIE LAXOU, magasin GRAND FRAIS, sis avenue de Boufflers à LAXOU (54520) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Clément GAUTHIER représentant la société GIE LAXOU, magasin GRAND FRAIS à LAXOU(54520) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Clément GAUTHIER, représentant la société GIE LAXOU, magasin GRAND FRAIS est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 21 caméras intérieures ainsi que 2 caméras extérieures à la société GIE LAXOU, magasin GRAND FRAIS, sis avenue de Boufflers à LAXOU (54520) conformément au dossier présenté. La commission de vidéoprotection n'est pas compétente pour les caméras N 29 et 31, qui concernent des zones privatives non accessibles au public, conformément au dossier présenté. Ces caméras devront donc faire l objet d une déclaration auprès de la CNIL. - lutte contre la démarque inconnue - cambriolages du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4 Monsieur Clément GAUTHIER, représentant la société GIE LAXOU, magasin GRAND FRAIS, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 5- Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Clément GAUTHIER, représentant la société GIE LAXOU, magasin GRAND FRAIS, et dont une copie sera transmise au maire de LAXOU.

RECUEIL N 33 1353 13 AOUT 2015 Arrêté préfectoral n 20150032 du 24 avril 2015 portant autorisation partielle d un système de vidéoprotection - SAS PASNAT / INTERMARCHE, sise ZI du Pulventeux à LONGWY (54400) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Madame Claudine VANBIERVLIET représentant la SAS PASNAT / INTERMARCHE à LONGWY(54400) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Madame Claudine VANBIERVLIET, représentant la SAS PASNAT / INTERMARCHE est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 32 caméras intérieures ainsi qu'une caméra extérieure à la SAS PASNAT / INTERMARCHE, sise ZI du Pulventeux à LONGWY (54400) conformément au dossier présenté. La commission de vidéoprotection n'est pas compétente concernant les 6 caméras (33 à 38) situées dans les zones privatives, non accessibles au public, conformément au dossier présenté. Ces caméras devront donc faire l objet d une déclaration auprès de la CNIL. - secours à personnes prévention incendie risques technologiques ou naturels - lutte contre la démarque inconnue - cambriolages du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 14 jours. Article 4 Madame Claudine VANBIERVLIET, représentant la SAS PASNAT / INTERMARCHE, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 5- Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Claudine VANBIERVLIET, représentant la SAS PASNAT / INTERMARCHE, et dont une copie sera transmise au maire de LONGWY ainsi qu'à Monsieur le Sous-Préfet de BRIEY. Arrêté préfectoral n 20150039 du 24 avril 2015 portant autorisation partielle d un système de vidéoprotection - Tabac-Presse-Jeux SOLASTIOUK, sis 20 Place Saint-Pierre à ROSIERES AUX SALINES (54110) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Thibaut SOLASTIOUK représentant le Tabac-Presse-Jeux SOLASTIOUK à ROSIERES AUX SALINES(54110) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ;

RECUEIL N 33 1354 13 AOUT 2015 Article 1er Monsieur Thibaut SOLASTIOUK, représentant le Tabac-Presse-Jeux SOLASTIOUK est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 2 caméras intérieures dans le Tabac-Presse-Jeux SOLASTIOUK, sis 20 Place Saint-Pierre à ROSIERES AUX SALINES (54110) conformément au dossier présenté. La commission de vidéoprotection n'est pas compétente pour la caméra visionnant la réserve qui concerne des espaces privés, non accessibles au public, conformément au dossier présenté. Cette caméra devra donc faire l objet d une déclaration auprès de la CNIL. - lutte contre la démarque inconnue du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Monsieur Thibaut SOLASTIOUK, représentant le Tabac-Presse-Jeux SOLASTIOUK, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5- Les fonctionnaires des services de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Colonel-Commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Thibaut SOLASTIOUK, représentant le Tabac-Presse-Jeux SOLASTIOUK, et dont une copie sera transmise au maire de ROSIERES AUX SALINES. Arrêté préfectoral n 20150049 du 24 avril 2015 portant autorisation partielle d un système de vidéoprotection - Société VOYAGES CEA, sis 75 boulevard des Technologies à LUDRES (54710) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Gérard DORY représentant la société VOYAGES CEA à LUDRES(54710) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Gérard DORY, représentant la société VOYAGES CEA est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 1 caméra intérieure ainsi que 2 caméras extérieures à la société VOYAGES CEA, sis 75 boulevard des Technologies à LUDRES (54710) conformément au dossier présenté. La commission de vidéoprotection n'est pas compétente pour la caméra visionnant le bureau, qui concerne des espaces privés, non accessibles au public, conformément au dossier présenté. Cette caméra devra donc faire l objet d une déclaration auprès de la CNIL. du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 20 jours.

RECUEIL N 33 1355 13 AOUT 2015 Article 4 Monsieur Gérard DORY, représentant la société VOYAGES CEA, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5- Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Gérard DORY, représentant la société VOYAGES CEA, et dont une copie sera transmise au maire de LUDRES. Arrêté préfectoral n 20150069 du 24 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Agence BATIGERE, sise 16 rue Marseille à MONT SAINT MARTIN (54350) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Boris CALLIGARO, représentant l'agence BATIGERE NORD-EST à LONGWY; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Boris CALLIGARO, représentant l'agence BATIGERE NORD-EST est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 2 caméras intérieures à l'agence BATIGERE, sise 16 rue Marseille à MONT SAINT MARTIN (54350) conformément au dossier présenté. du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Monsieur Boris CALLIGARO, représentant l'agence BATIGERE NORD-EST, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 5- Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux

RECUEIL N 33 1356 13 AOUT 2015 Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Boris CALLIGARO, représentant l'agence BATIGERE NORD-EST, et dont une copie sera transmise au maire de MONT SAINT MARTIN ainsi qu'à Monsieur le Sous-Préfet de BRIEY. Arrêté préfectoral n 20150083 du 24 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à BAYON (54290) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R 251-1 à R253-4 du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Jacques BAUDOIN, Maire de BAYON, à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à BAYON par les adresses suivantes : - RD9-Rue de la Moselle - RD9-Route de Lunéville - Avenue de Virecourt - Route de Baccarat VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015; SUR proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet ; Article 1er Monsieur Jacques BAUDOIN, Maire de BAYON, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système vidéoprotégé comportant 4 caméras visionnant la voie publique, à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à BAYON (54290) par les adresses suivantes : - RD9-Rue de la Moselle - RD9-Route de Lunéville - Route de Baccarat - Route de Baccarat conformément au dossier présenté. du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4 L'enregistrement, le visionnage et l'exploitation des images sont effectués à la mairie de BAYON. Article 4 Monsieur Jacques BAUDOIN, Maire de BAYON, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 5- Les fonctionnaires des services de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Colonel-Commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jacques BAUDOIN, Maire de BAYON, ainsi qu'à Madame la Sous-Préfète de LUNEVILLE.

RECUEIL N 33 1357 13 AOUT 2015 Arrêté préfectoral n 20150085 du 24 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à FERRIERES (54210) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R 251-1 à R253-4 du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Dominique THOUVENOT, Maire de FERRIERES, à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à FERRIERES par les adresses suivantes : - RD 112-Rue de Nancy - Route de Ferrières VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015; SUR proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet ; Article 1er Monsieur Dominique THOUVENOT, Maire de FERRIERES, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système vidéoprotégé comportant 3 caméras visionnant la voie publique, à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à FERRIERES (54210) par les adresses suivantes : - RD 112-Rue de Nancy - Route de Ferrières conformément au dossier présenté. - prévention des tags racistes du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4 L'enregistrement, le visionnage et l'exploitation des images sont effectués à la mairie de TONNOY. Article 4 Monsieur Dominique THOUVENOT, Maire de FERRIERES, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5- Les fonctionnaires des services de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Colonel-Commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Dominique THOUVENOT, Maire de FERRIERES. Arrêté préfectoral n 20150080 du 24 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à FLAVIGNY SUR MOSELLE (54630) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R 251-1 à R253-4 du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Marcel TEDESCO, Maire de FLAVIGNY SUR MOSELLE, à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à FLAVIGNY SUR MOSELLE par les adresses suivantes : - RD 570-Rue de Nancy(entrée de la commune)

RECUEIL N 33 1358 13 AOUT 2015 - Rue de la Vieille Côte (entrée de la commune) - Place de l'hôtel de Ville VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015; SUR proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet ; Article 1er Monsieur Marcel TEDESCO, Maire de FLAVIGNY SUR MOSELLE, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système vidéoprotégé comportant 3 caméras visionnant la voie publique, à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à FLAVIGNY SUR MOSELLE (54630) par les adresses suivantes : - RD 570-Rue de Nancy(entrée de la commune) - Rue de la Vieille Côte (entrée de la commune) - Place de l'hôtel de Ville conformément au dossier présenté. - prévention des tags racistes du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4 L'enregistrement, le visionnage et l'exploitation des images sont effectués à la mairie de TONNOY. Article 4 Monsieur Marcel TEDESCO, Maire de FLAVIGNY SUR MOSELLE, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5- Les fonctionnaires des services de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Colonel-Commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Marcel TEDESCO, Maire de FLAVIGNY SUR MOSELLE. Arrêté préfectoral n 20150079 du 24 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à LANEUVEVILLE DEVANT BAYON (54290) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R 251-1 à R253-4 du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Jean CHARROIS, Maire de LANEUVEVILLE DEVANT BAYON, à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à LANEUVEVILLE DEVANT BAYON par les adresses suivantes : - RD 9 - Grande Rue, entrée de la commune - RD 9 - Grande Rue, milieu de la commune VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015; SUR proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet ; Article 1er Monsieur Jean CHARROIS, Maire de LANEUVEVILLE DEVANT BAYON, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système vidéoprotégé comportant 2 caméras visionnant la voie publique, à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à LANEUVEVILLE DEVANT BAYON (54290) par les adresses suivantes : - RD 9 - Grande Rue, entrée de la commune - RD 9 - Grande Rue, milieu de la commune conformément au dossier présenté.

RECUEIL N 33 1359 13 AOUT 2015 - Prévention des tags racistes du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4 L'enregistrement, le visionnage et l'exploitation des images sont effectués à la mairie de BAYON. Article 5 Monsieur Jean CHARROIS, Maire de LANEUVEVILLE DEVANT BAYON, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 6- Les fonctionnaires des services de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 7 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 8 Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de Article 9 La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Article 10 Les voies et délais de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 11 Le sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Colonel-Commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jean CHARROIS, Maire de LANEUVEVILLE DEVANT BAYON, et dont une copie sera transmise à Madame la Sous-Préfète de LUNEVILLE. Arrêté préfectoral n 20150081 du 24 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à MANGONVILLE (54290) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R 251-1 à R253-4 du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Dominique CLAUDE, Maire de MANGONVILLE, à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à MANGONVILLE par les adresses suivantes : - RD 570- Route d'epinal VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015; SUR proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet ; Article 1er Monsieur Dominique CLAUDE, Maire de MANGONVILLE, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système vidéoprotégé comportant 1 caméra visionnant la voie publique, à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à MANGONVILLE (54290) par les adresses suivantes : - RD 570- Route d'epinal conformément au dossier présenté. - prévention des Tags racistes du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4 L'enregistrement, le visionnage et l'exploitation des images sont effectués à la mairie de BAYON. Article 4 Monsieur Dominique CLAUDE, Maire de MANGONVILLE, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.

RECUEIL N 33 1360 13 AOUT 2015 Article 5 - Les fonctionnaires des services de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection Article 10 Le sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Colonel-Commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Dominique CLAUDE, Maire de MANGONVILLE, ainsi qu'à Madame la Sous-Préfète de LUNEVILLE. Arrêté préfectoral n 20150087 du 24 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à ROVILLE DEVANT BAYON (54290) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R 251-1 à R253-4 du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Madame Clara BRETON, Maire de ROVILLE DEVANT BAYON, à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à ROVILLE DEVANT BAYON par les adresses suivantes : - RD 570-Avenue du Gal Leclerc - Place Mathieu de Dombasle VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015; SUR proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet ; Article 1er Madame Clara BRETON, Maire de ROVILLE DEVANT BAYON, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système vidéoprotégé comportant 2 caméras visionnant la voie publique, à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à ROVILLE DEVANT BAYON (54290) par les adresses suivantes : - RD 570-Avenue du Gal Leclerc - Place Mathieu de Dombasle conformément au dossier présenté. - prévention des tags racistes du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4 L'enregistrement, le visionnage et l'exploitation des images sont effectués à la mairie de BAYON. Article 4 Madame Clara BRETON, Maire de ROVILLE DEVANT BAYON, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5 - Les fonctionnaires des services de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection

RECUEIL N 33 1361 13 AOUT 2015 Article 10 Le sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Colonel-Commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Clara BRETON, Maire de ROVILLE DEVANT BAYON, ainsi qu'à Madame la Sous-Préfète de LUNEVILLE. Arrêté préfectoral n 20150084 du 24 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à SAFFAIS (54210) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R 251-1 à R253-4 du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur André SCHMITT, Maire de SAFFAIS, à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à SAFFAIS par les adresses suivantes : - Place Saint-Quentin - RD 116-Rue François de Neufchâteau VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015; SUR proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet ; Article 1er Monsieur André SCHMITT, Maire de SAFFAIS, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système vidéoprotégé comportant 2 caméras visionnant la voie publique, à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à SAFFAIS (54210) par les adresses suivantes : - Place Saint-Quentin - RD 116-Rue François de Neufchâteau conformément au dossier présenté. - prévention des tags racistes du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4 L'enregistrement, le visionnage et l'exploitation des images sont effectués à la mairie de TONNOY. Article 4 Monsieur André SCHMITT, Maire de SAFFAIS, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5 - Les fonctionnaires des services de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection Article 10 Le sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Colonel-Commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur André SCHMITT, Maire de SAFFAIS. Arrêté préfectoral n 20150082 du 24 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à TONNOY (54210) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R 251-1 à R253-4 du code de la sécurité

RECUEIL N 33 1362 13 AOUT 2015 VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Yvon VALETTE, Maire de TONNOY, à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à TONNOY par les adresses suivantes : - RD 74-Grande Rue - Rue du Moulin - RD 74-rue de Moncel - Chemin derrière l'âtre VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015; SUR proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet ; Article 1er Monsieur Yvon VALETTE, Maire de TONNOY, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système vidéoprotégé comportant 4 caméras visionnant la voie publique, à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à TONNOY (54210) par les adresses suivantes : - RD 74-Grande Rue - Rue du Moulin - Chemin derrière l'âtre - Chemin derrière l'âtre conformément au dossier présenté. - prévention des tags racistes - maintien de la Sécurité Publique du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4 L'enregistrement, le visionnage et l'exploitation des images sont effectués à la mairie de TONNOY. Article 4 Monsieur Yvon VALETTE, Maire de TONNOY, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5 - Les fonctionnaires des services de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Colonel-Commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Yvon VALETTE, Maire de TONNOY. Arrêté préfectoral n 20150026 du 26 mai 2015 portant autorisation partielle d un système de vidéoprotection - EURL Fontaine de Neptune, Brasserie JEAN LAMOUR, sis 7-9 Place STANISLAS à NANCY (54000) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Messieurs Alex MULLER et Jean Sébastien BERTRAN, représentant l'eurl Fontaine de Neptune, Brasserie JEAN LAMOUR à NANCY(54000) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Messieurs Alex MULLER et Jean Sébastien BERTRAN, représentant l'eurl Fontaine de Neptune, Brasserie JEAN LAMOUR sont autorisés, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 19 caméras intérieures ainsi que 7 caméras extérieures à l'eurl Fontaine de Neptune, Brasserie JEAN LAMOUR, sis 7-9 Place STANISLAS à NANCY (54000) conformément au dossier présenté.

RECUEIL N 33 1363 13 AOUT 2015 La commission de vidéoprotection n'est pas compétente pour les 14 caméras qui concernent des espaces privés, non accessibles au public, conformément au dossier présenté. Ces caméras devront donc faire l objet d une déclaration auprès de la CNIL. - lutte contre la démarque inconnue du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Messieurs Alex MULLER et Jean Sébastien BERTRAN, représentant l'eurl Fontaine de Neptune, Brasserie JEAN LAMOUR, responsables de la mise en œuvre du système doivent se porter garants des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5 - Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Messieurs Alex MULLER et Jean Sébastien BERTRAN, représentant l'eurl Fontaine de Neptune, Brasserie JEAN LAMOUR, et dont une copie sera transmise au maire de NANCY. Nancy, le 26 mai 2015 Arrêté préfectoral n 20083477 du 9 avril 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Site de FRANCE 3 LORRAINE, sis 14 route de Mirecourt, CS 94233, 54042 NANCY Cedex VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté préfectoral du 20 mai 1997,portant autorisation pour l'installation d'un système de vidéoprotection sur le site de FRANCE 3 LORRAINE sis 14 route de Mirecourt, CS 94233, 54042 NANCY Cedex ; VU la demande de modification de ce système de vidéoprotection autorisé présentée par Monsieur Frédéric HERTZ, représentant FRANCE TELEVISIONS; VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Frédéric HERTZ, représentant FRANCE TELEVISIONS, est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier l installation de vidéoprotection, située sur le site de FRANCE 3 LORRAINE, sis 14 route de Mirecourt, CS 94233, 54042 NANCY Cedex, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20083477. Cette modification intervient sur l installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 20 mai 1997 susvisé. Article 3 Les modifications portent sur : - le nombre de caméras intérieures qui sont supprimées, - le nombre de caméras extérieures qui passe de 8 à 10 caméras, auxquelles est ajoutée une caméra visionnant la voie publique. Article 4 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 5 Monsieur Frédéric HERTZ, représentant FRANCE TELEVISIONS, responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.

RECUEIL N 33 1364 13 AOUT 2015 Article 6 Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 7 Les délais et voies de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 8 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Frédéric HERTZ, représentant FRANCE TELEVISIONS et dont une copie sera adressée au maire de NANCY. Nancy, le 9 avril 2015 Arrêté préfectoral n 20100614 du 9 avril 2015 portant modification d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à PAGNY SUR MOSELLE (54530) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques; VU l arrêté préfectoral du 17 février 2011, portant autorisation pour l'installation d'un système de vidéoprotection à PAGNY SUR MOSELLE ; VU la demande de modification d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur René BIANCHIN, Maire de PAGNY SUR MOSELLE, à l intérieur d un périmètre initialement délimité géographiquement à PAGNY SUR MOSELLE par les adresses suivantes : - Ecole Paul BERT, sise 4 rue FAVELIN VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015; CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ; SUR proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet ; Article 1er Monsieur René BIANCHIN, Maire de PAGNY SUR MOSELLE, est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier l installation de vidéoprotection, située à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à PAGNY SUR MOSELLE (54530) par les adresses suivantes : - Ecole Paul Bert, 4 et 6 rue Favelin - Sentier de la Marelle La commission de vidéoprotection n'est pas compétente pour les 2 caméras intérieures qui concernent des espaces privés, non accessibles au public, conformément au dossier présenté. Ces caméras devront donc faire l objet d une déclaration auprès de la CNIL. Cette modification intervient sur l installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 17 février 2011 susvisé. Article 3 Les modifications portent sur : - le périmètre attribué, qui est étendu au 6 rue Favelin et au sentier de la Marelle. Article 4 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de7 jours. Article 5 Monsieur René BIANCHIN, Maire de PAGNY SUR MOSELLE, responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 6 Les fonctionnaires des services de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 7 Les délais et voies de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 8 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Colonel-Commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur René BIANCHIN, Maire de PAGNY SUR MOSELLE. Nancy, le 9 avril 2015 Arrêté préfectoral n 20110539 du 9 avril 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Salle des sports Roger Husson, sise 24/28 rue Nivoy à PAGNY SUR MOSELLE (54530) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité

RECUEIL N 33 1365 13 AOUT 2015 VU l arrêté préfectoral du 16 avril 2012, portant autorisation pour l'installation d'un système de vidéoprotection à la salle des sports Roger Husson, sise 24/28 rue Nivoy à PAGNY SUR MOSELLE (54530) ; VU la demande de modification de ce système de vidéoprotection autorisé présentée par Monsieur René BIANCHIN, Maire de PAGNY SUR MOSELLE; VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur René BIANCHIN, Maire de PAGNY SUR MOSELLE, est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier l installation de vidéoprotection, située à la salle des sports Roger Husson, sise 24/28 rue Nivoy à PAGNY SUR MOSELLE (54530), conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20110539. Cette modification intervient sur l installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 16 avril 2012 susvisé. Article 3 Les modifications portent sur : - le nombre de caméras qui passe de 4 caméras extérieures à 1 caméra intérieure et 2 caméras visionnant la voie publique. Article 4 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 7 jours. Article 5 Monsieur René BIANCHIN, Maire de PAGNY SUR MOSELLE, responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 6 Les fonctionnaires des services de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 7 Les délais et voies de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 8 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Colonel-Commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur René BIANCHIN, maire de PAGNY SUR MOSELLE. Nancy, le 9 avril 2015 Arrêté préfectoral n 20100326 du 7 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Société KAREILLIS / INTERMARCHE, sise 153 avenue du 15ème Génie à ECROUVES (54200) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté préfectoral du 17 mai 2010,, portant autorisation pour l'installation d'un système de vidéoprotection à la société KAREILLIS / INTERMARCHE sise 153 avenue du 15ème Génie à ECROUVES (54200) ; VU la demande de modification de ce système de vidéoprotection autorisé présentée par Monsieur Henri COGET, Président Directeur Général de la société KAREILLIS / INTERMARCHE; VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Henri COGET, Président Directeur Général de la société KAREILLIS / INTERMARCHE, est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier l installation de vidéoprotection, située à la société KAREILLIS / INTERMARCHE, sise 153 avenue du 15ème Génie à ECROUVES (54200), conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20100326. Cette modification intervient sur l installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 17 mai 2010 susvisé. Article 3 Les modifications portent sur le nombre de caméras intérieures qui passe de 11 à 14 caméras, ainsi que le nombre de caméras extérieures qui passe de 2 à 4. La commission de vidéoprotection n'est pas compétente concernant les caméras N 17 et N 18, visionnant la réserve et la cour arrière, conformément au dossier présenté. Ces caméras devront donc faire l objet d une déclaration auprès de la CNIL. Article 4 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

RECUEIL N 33 1366 13 AOUT 2015 Article 5 Monsieur Henri COGET, Président Directeur Général de la société KAREILLIS / INTERMARCHE, responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 6 Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 7 Les délais et voies de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 8 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Henri COGET, Président Directeur Général de la société KAREILLIS / INTERMARCHE et dont une copie sera adressée au maire d' ECROUVES ainsi qu'à Monsieur le Sous-Préfet de TOUL. Nancy, le 7 mai 2015 Arrêté préfectoral n 20130457 du 24 avril 2015 portant modification d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à CREVECHAMPS (54290) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques; VU l arrêté préfectoral du 17 janvier 2014, portant autorisation pour l'installation d'un système de vidéoprotection à PAGNY SUR MOSELLE ; VU la demande de modification d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Michel DIETSCHE, Maire de CREVECHAMPS, à l intérieur d un périmètre initialement délimité géographiquement à PAGNY SUR MOSELLE par les adresses suivantes : - CD 116 - Canal des Vosges - Rue de Velle sur Moselle VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015; CONSIDERANT qu il ressort des éléments fournis par le demandeur que des vols et dégradations ont été constatés dans la commune de CREVECHAMPS, ce qui permet d estimer que ce lieu est particulièrement exposé ; CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ; SUR proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet ; Article 1er Monsieur Michel DIETSCHE, Maire de CREVECHAMPS, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier l'installation l installation de vidéoprotection, située à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à CREVECHAMPS (54290) par les adresses suivantes : - CD 116 - Rue de Velle sur Moselle - 34 Grande Rue - Intersection RD 570/RD 116 conformément au dossier présenté. Cette modification intervient sur l installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 17 janvier 2014 susvisé ; - protection du réseau de télécommunications du titulaire du droit d accès aux Article 3 Les modifications portent sur le nombre de caméras visionnant la voie publique qui passe de 2 à 4 caméras. Article 4 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 5 L'enregistrement, le visionnage et l'exploitation des images sont effectués à la mairie de TONNOY. Article 6 Monsieur Michel DIETSCHE, Maire de CREVECHAMPS, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 7 - Les fonctionnaires des services de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 8 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux

RECUEIL N 33 1367 13 AOUT 2015 Article 9 Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de Article 10 La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Article 11 Les voies et délais de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 12 Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Colonel-Commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Michel DIETSCHE, Maire de CREVECHAMPS ainsi qu'à Madame la Sous-Préfète de LUNEVILLE. Arrêté préfectoral n 20083562 du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Restaurant BUFFALO GRILL, sis avenue de Bourgogne à VANDOEUVRE LES NANCY (54500) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté préfectoral du 19 décembre 2008, modifié le 2 juillet 2010, portant autorisation pour l'installation d'un système de vidéoprotection dans le restaurant BUFFALO GRILL sis avenue de Bourgogne à VANDOEUVRE LES NANCY (54500) ; VU la demande de modification de ce système de vidéoprotection autorisé présentée par Monsieur Mathieu QUERE, représentant le restaurant BUFFALO GRILL; VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Mathieu QUERE, représentant le restaurant BUFFALO GRILL, est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier l installation de vidéoprotection, située dans le restaurant BUFFALO GRILL, sis avenue de Bourgogne à VANDOEUVRE LES NANCY (54500), conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20083562. Cette modification intervient sur l installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 19 décembre 2008 modifié, susvisé. Article 3 Les modifications portent sur le nombre de caméras intérieures qui passe de 0 à 1 caméras, ainsi que sur le nombre de caméras extérieures qui passe de 1 à 4 caméras. La commission de vidéoprotection n'est pas compétente concernant la caméra N 5, visionnant des parties privatives non accessibles au public, conformément au dossier présenté. Ces caméras devront donc faire l objet d une déclaration auprès de la CNIL. Article 4 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 5 Monsieur Mathieu QUERE, représentant le restaurant BUFFALO GRILL, responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 6 Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 7 Les délais et voies de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 8 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Mathieu QUERE, représentant le restaurant BUFFALO GRILL et dont une copie sera adressée au maire de VANDOEUVRE LES NANCY. Nancy, le 26 mai 2015 Arrêté préfectoral n 20084633 du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Polyclinique MAJORELLE, sise 1240 avenue Raymond PINCHARD, BP 2049 à NANCY (54100) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité

RECUEIL N 33 1368 13 AOUT 2015 VU l arrêté préfectoral du 13 février 2004, portant autorisation pour l'installation d'un système de vidéoprotection à la polyclinique MAJORELLE sise 1240 avenue Raymond PINCHARD, BP 2049 à NANCY (54100) ; VU la demande de modification de ce système de vidéoprotection autorisé présentée par Monsieur Franck VANLANGENDONCK, Directeur de la polyclinique MAJORELLE; VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Franck VANLANGENDONCK, Directeur de la polyclinique MAJORELLE, est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier l installation de vidéoprotection, située à la polyclinique MAJORELLE, sise 1240 avenue Raymond PINCHARD, BP 2049 à NANCY (54100), conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20084633. Cette modification intervient sur l installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 13 février 2004 susvisé. Article 3 Les modifications portent sur : - le nombre de caméras intérieures qui passent de 47 à 49, - le nombre de caméras extérieures qui passent de 1 à 2. La commission de vidéoprotection n'est pas compétente concernant les 9 caméras situées dans les zones privatives, conformément au dossier présenté. Ces caméras devront donc faire l objet d une déclaration auprès de la CNIL. Article 4 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 10 jours. Article 5 Monsieur Franck VANLANGENDONCK, Directeur de la polyclinique MAJORELLE, responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 6 Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 7 Les délais et voies de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 8 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Franck VANLANGENDONCK, Directeur de la polyclinique MAJORELLE et dont une copie sera adressée au maire de NANCY. Nancy, le 26 mai 2015 Arrêté préfectoral n 20100397 du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - SARL QUICK HOUDEMONT, sise ZAC de FROCOURT à HOUDEMONT (54180) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté préfectoral du 8 juillet 2010, portant autorisation pour l'installation d'un système de vidéoprotection à la SARL QUICK HOUDEMONT sise ZAC de FROCOURT à HOUDEMONT (54180) ; VU la demande de modification de ce système de vidéoprotection autorisé présentée par Monsieur Pascal GROLL, représentant la SARL QUICK HOUDEMONT; VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Pascal GROLL, représentant la SARL QUICK HOUDEMONT, est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier l installation de vidéoprotection, située à la SARL QUICK HOUDEMONT, sise ZAC de FROCOURT à HOUDEMONT (54180), conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20100397. Cette modification intervient sur l installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 8 juillet 2010 susvisé. Article 3 Les modifications portent sur : - le nombre de caméras intérieures qui passe de 7 à 5, - le nombre de caméras extérieures qui passe de 1 à 2, - ainsi que pour le délai d'enregistrement des images qui passe de 15 à 12 jours.

RECUEIL N 33 1369 13 AOUT 2015 La commission de vidéoprotection n'est pas compétente pour les caméras 4, 5, 6, 7 et 8, qui visionnent des parties privatives non accessibles au public, conformément au dossier présenté. Ces caméras devront donc faire l objet d une déclaration auprès de la CNIL. Article 4 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 12 jours. Article 5 Monsieur Pascal GROLL, représentant la SARL QUICK HOUDEMONT, responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 6 Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 7 Les délais et voies de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 8 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Pascal GROLL, représentant la SARL QUICK HOUDEMONT et dont une copie sera adressée au maire d' HOUDEMONT. Nancy, le 26 mai 2015 Arrêté préfectoral n 20130480 du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Société MMH, sise 33 boulevard de la Mothe à NANCY (54000) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté préfectoral du 28 mai 2014, portant autorisation pour l'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la société MMH sise 33 boulevard de la Mothe à NANCY (54000) ; VU la demande de modification de ce système de vidéoprotection autorisé présentée par Monsieur Patrick DOMBROWSKI, représentant La société Meurthe-et-Moselle HABITAT (MMH); VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Patrick DOMBROWSKI, représentant La société Meurthe-et-Moselle HABITAT (MMH), est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier l installation de vidéoprotection, située dans l'agence de la société MMH, sise 33 boulevard de la Mothe à NANCY (54000), conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20130480. Cette modification intervient sur l installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 28 mai 2014 susvisé. Article 3 Les modifications portent sur les caméras intérieures qui passent de 2 à 6 caméras intérieures. La commission n'est pas compétente pour la caméra située près du coffre qui concerne une zone privative, conformément au dossier présenté. Cette caméra devra donc faire l objet d une déclaration auprès de la CNIL. Article 4 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 7 jours. Article 5 Monsieur Patrick DOMBROWSKI, représentant La société Meurthe-et-Moselle HABITAT (MMH), responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 6 Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 7 Les délais et voies de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 8 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Patrick DOMBROWSKI, représentant La société Meurthe-et- Moselle HABITAT (MMH) et dont une copie sera adressée au maire de NANCY. Nancy, le 26 mai 2015

RECUEIL N 33 1370 13 AOUT 2015 Arrêté préfectoral n 20083632 du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE, sis 107 avenue de la Libération à NANCY (54000) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté préfectoral du 5 décembre 2014, portant autorisation pour l'installation d'un système de vidéoprotection au CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE sis 107 avenue de la Libération à NANCY (54000) ; VU la demande de modification de ce système de vidéoprotection autorisé présentée par Monsieur le Chargé de Sécurité, représentant le CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE; VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur le Chargé de Sécurité, représentant le CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE, est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier l installation de vidéoprotection, située au CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE, sis 107 avenue de la Libération à NANCY (54000), conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20083632. Cette modification intervient sur l installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 5 décembre 2014 susvisé. Article 3 Les modifications portent sur le nombre de caméras extérieures qui passe de 1 à 2. Article 4 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 5 Monsieur le Chargé de Sécurité, représentant le CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE, responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 6 Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 7 Les délais et voies de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 8 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur le Chargé de Sécurité, représentant le CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE et dont une copie sera adressée au maire de NANCY. Nancy, le 26 mai 2015 Arrêté préfectoral n 20083563 du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Restaurant BUFFALO GRILL, sis 6 rue de Nerbeveaux, ZAC du saule Gaillard à FROUARD (54390) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté préfectoral du 21 janvier 2008, modifié le 2 juillet 2010, portant autorisation pour l'installation d'un système de vidéoprotection dans le restaurant BUFFALO GRILL sis 6 rue de Nerbeveaux, ZAC du saule Gaillard à FROUARD (54390) ; VU la demande de modification de ce système de vidéoprotection autorisé présentée par Monsieur Mathieu QUERE, représentant le restaurant BUFFALO GRILL; VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Mathieu QUERE, représentant le restaurant BUFFALO GRILL, est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier l installation de vidéoprotection, située dans le restaurant BUFFALO GRILL, sis 6 rue de Nerbeveaux, ZAC du saule Gaillard à FROUARD (54390), conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20083563. Cette modification intervient sur l installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 21 janvier 2008 modifié, susvisé.

RECUEIL N 33 1371 13 AOUT 2015 Article 3 Les modifications portent sur le nombre de caméras intérieures qui passe de 0 à 1 caméras, ainsi que sur le nombre de caméras extérieures qui passe de 1 à 4 caméras. Article 4 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 5 Monsieur Mathieu QUERE, représentant le restaurant BUFFALO GRILL, responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 6 Les fonctionnaires des services de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 7 Les délais et voies de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 8 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Colonel-Commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Mathieu QUERE, représentant le restaurant BUFFALO GRILL et dont une copie sera adressée au maire de FROUARD. Nancy, le 26 mai 2015 Arrêté préfectoral n 20084306 du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Agence postale, sise Place de la République à ESSEY LES NANCY (54270) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté préfectoral du 9 novembre 2005, modifié le 7 février 2012, portant autorisation pour l'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale sise Place de la République à ESSEY LES NANCY (54270) ; VU la demande de modification de ce système de vidéoprotection autorisé présentée par Monsieur le Directeur Territorial Sûreté, représentant LA POSTE, Direction Régionale Réseau et Banque; VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur le Directeur Territorial Sûreté, représentant LA POSTE, Direction Régionale Réseau et Banque, est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier l installation de vidéoprotection, située dans l'agence postale, sise Place de la République à ESSEY LES NANCY (54270), conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20084306. Cette modification intervient sur l installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 9 novembre 2005 modifié, susvisé. Article 3 Les modifications portent sur le nombre de caméras intérieures qui passe de 4 à 2 caméras, ainsi que sur le nombre de caméras extérieures qui passe de 0 à 1. Article 4 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 5 Monsieur le Directeur Territorial Sûreté, représentant LA POSTE, Direction Régionale Réseau et Banque, responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 6 Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 7 Les délais et voies de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 8 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur le Directeur Territorial Sûreté, représentant LA POSTE, Direction Régionale Réseau et Banque et dont une copie sera adressée au maire d' ESSEY LES NANCY. Nancy, le 26 mai 2015

RECUEIL N 33 1372 13 AOUT 2015 Arrêté préfectoral n 20100121 du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Magasin LIDL, sis Grand'Rue à BEUVILLERS (54560) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté préfectoral du 10 mars 2010, portant autorisation pour l'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin LIDL sis Grand' Rue à BEUVILLERS (54560) ; VU la demande de modification de ce système de vidéoprotection autorisé présentée par Monsieur Aurélien LEMOINE, représentant la société LIDL ; VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Aurélien LEMOINE, représentant la société LIDL, est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier l installation de vidéoprotection, située dans le magasin LIDL, sis Grand'Rue à BEUVILLERS (54560), conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20100121. Cette modification intervient sur l installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 10 mars 2010 susvisé. Article 3 Les modifications portent sur le nombre de caméras intérieures qui passe de 14 à 12 caméras. Article 4 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 5 Monsieur Aurélien LEMOINE, représentant la société LIDL, responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 6 Les fonctionnaires des services de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 7 Les délais et voies de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 8 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Colonel-Commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Aurélien LEMOINE, représentant la société LIDL et dont une copie sera adressée au maire de BEUVILLERS ainsi qu'à Monsieur le Sous-Préfet de BRIEY. Nancy, le 26 mai 2015 Arrêté préfectoral n 201000132 du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Magasin LIDL, sis place Alexis GRUSS à BRIEY (54150) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté préfectoral du 10 mars 2010, portant autorisation pour l'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin LIDL, sis place Alexis GRUSS à BRIEY (54150) ; VU la demande de modification de ce système de vidéoprotection autorisé présentée par Monsieur Aurélien LEMOINE, représentant la société LIDL ; VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Aurélien LEMOINE, représentant la société LIDL, est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier l installation de vidéoprotection, située dans le magasin LIDL, sis place Alexis GRUSS à BRIEY (54150), conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 201000132. Cette modification intervient sur l installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 10 mars 2010 susvisé. Article 3 Les modifications portent sur le nombre de caméras intérieures qui passe de 13 à 11 caméras.

RECUEIL N 33 1373 13 AOUT 2015 Article 4 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 5 Monsieur Aurélien LEMOINE, représentant la société LIDL, responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 6 Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 7 Les délais et voies de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 8 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Aurélien LEMOINE, représentant la société LIDL et dont une copie sera adressée au maire ainsi qu'à Monsieur le Sous-Préfet de BRIEY. Nancy, le 26 mai 2015 Arrêté préfectoral n 20100023 du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Magasin LIDL, sis route de Longuyon à COSNES ET ROMAIN (54400) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté préfectoral du 23 juin 2010, portant autorisation pour l'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin LIDL, sis route de Longuyon à COSNES ET ROMAIN (54400) ; VU la demande de modification de ce système de vidéoprotection autorisé présentée par Monsieur Aurélien LEMOINE, représentant la société LIDL; VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Aurélien LEMOINE, représentant la société LIDL, est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier l installation de vidéoprotection, située dans le magasin LIDL, sis route de Longuyon à COSNES ET ROMAIN (54400), conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20100023. Cette modification intervient sur l installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 23 juin 2010 susvisé. Article 3 Les modifications portent sur le nombre de caméras intérieures qui passe de 13 à 12 caméras Article 4 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 5 Monsieur Aurélien LEMOINE, représentant la société LIDL, responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 6 Les fonctionnaires des services de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 7 Les délais et voies de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 8 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Colonel-Commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Aurélien LEMOINE, représentant la société LIDL et dont une copie sera adressée au maire de COSNES ET ROMAIN ainsi qu'à Monsieur le Sous-Préfet de BRIEY. Nancy, le 26 mai 2015 Arrêté préfectoral n 20100165 du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Magasin LIDL, sis place du 19 mars 1962 à MONT SAINT MARTIN (54350) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité

RECUEIL N 33 1374 13 AOUT 2015 VU l arrêté préfectoral du 10 mars 2010, portant autorisation pour l'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin LIDL, sis place du 19 mars 1962 à MONT SAINT MARTIN (54350) ; VU la demande de modification de ce système de vidéoprotection autorisé présentée par Monsieur Aurélien LEMOINE, représentant la société LIDL; VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Aurélien LEMOINE, représentant la société LIDL, est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier l installation de vidéoprotection, située dans le magasin LIDL, sis place du 19 mars 1962 à MONT SAINT MARTIN (54350), conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20100165. Cette modification intervient sur l installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 10 mars 2010 susvisé. Article 3 Les modifications portent sur le nombre de caméras intérieures qui passe de 13 à 11 caméras. Article 4 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 5 Monsieur Aurélien LEMOINE, représentant la société LIDL, responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 6 Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 7 Les délais et voies de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 8 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Aurélien LEMOINE, représentant la société LIDL et dont une copie sera adressée au maire de MONT SAINT MARTIN ainsi qu'à Monsieur le Sous-Préfet de BRIEY. Nancy, le 26 mai 2015 Arrêté préfectoral n 20100160 du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Magasin LIDL, sis avenue Joliot Curie à PIENNES (54490) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté préfectoral du 23 février 2010, portant autorisation pour l'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin LIDL, sis avenue Joliot Curie à PIENNES (54490) ; VU la demande de modification de ce système de vidéoprotection autorisé présentée par Monsieur Aurélien LEMOINE, représentant la société LIDL; VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Aurélien LEMOINE, représentant la société LIDL, est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier l installation de vidéoprotection, située dans le magasin LIDL, sis avenue Joliot Curie à PIENNES (54490), conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20100160. Cette modification intervient sur l installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 23 février 2010 susvisé. Article 3 Les modifications portent sur le nombre de caméras intérieures qui passe de 13 à 11 caméras. Article 4 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 5 Monsieur Aurélien LEMOINE, représentant la société LIDL, responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.

RECUEIL N 33 1375 13 AOUT 2015 Article 6 Les fonctionnaires des services de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 7 Les délais et voies de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 8 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Colonel-Commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Aurélien LEMOINE, représentant la société LIDL et dont une copie sera adressée au maire de PIENNES ainsi qu'à Monsieur le Sous-Préfet de BRIEY. Nancy, le 26 mai 2015 Arrêté préfectoral n 20140395 du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - SARL MC POLLEN, sise 27 rue Saint-Nicolas à NANCY (54000) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté préfectoral du 5 février 2015, portant autorisation pour l'installation d'un système de vidéoprotection à la SARL MC POLLEN sise 27 rue Saint-Nicolas à NANCY (54000) ; VU la demande de modification de ce système de vidéoprotection autorisé présentée par Monsieur Cyrille LEROY, représentant la SARL MC POLLEN; VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Cyrille LEROY, représentant la SARL MC POLLEN, est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier l installation de vidéoprotection, située à la SARL MC POLLEN, sise 27 rue Saint-Nicolas à NANCY (54000), conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20140395. Cette modification intervient sur l installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 5 février 2015 susvisé. Article 3 Les modifications portent sur le nombre de caméras extérieures : une caméra extérieure est rajoutée à l'installation initiale. Elle ne devra aucunement visionnée la voie publique. Article 4 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 5 Monsieur Cyrille LEROY, représentant la SARL MC POLLEN, responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 6 Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 7 Les délais et voies de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 8 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Cyrille LEROY, représentant la SARL MC POLLEN et dont une copie sera adressée au maire de NANCY. Nancy, le 26 mai 2015 Arrêté préfectoral n 20083674 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence bancaire de la Caisse d'epargne Lorraine Champagne Ardenne, sise 40 rue Gabriel Péri à DOMBASLE SUR MEURTHE (54110) VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité

RECUEIL N 33 1376 13 AOUT 2015 VU l arrêté préfectoral du 6 mai 2010, portant autorisation d un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Caisse d'epargne Lorraine Champagne Ardenne, sise 40 rue Gabriel Péri à DOMBASLE SUR MEURTHE (54110) ; VU la demande présentée le 5 février 2015 par Monsieur Jeremy BEAUDENUIT, représentant la Caisse d'epargne Lorraine Champagne Ardennes (CELCA), pour le renouvellement de ce système de vidéoprotection autorisé ; VU l'avis émis par la Commission Départementale de vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er L autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 6 mai 2010 sus-visé, dans l'agence bancaire de la Caisse d'epargne Lorraine Champagne Ardenne, sise 40 rue Gabriel Péri à DOMBASLE SUR MEURTHE (54110) est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20083674. Ce dispositif comporte 6 caméras intérieures et poursuit les finalités suivantes : - protection Incendie/Accidents - prévention des actes terroristes Article 3 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Monsieur Jeremy BEAUDENUIT représentant la Caisse d'epargne Lorraine Champagne Ardennes (CELCA), responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5 Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 8 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Meurthe-et-Moselle. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité. Article 9 La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la dite autorisation. Article 10 Les voies et délais de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 11 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jeremy BEAUDENUIT, représentant la Caisse d'epargne Lorraine Champagne Ardennes (CELCA) et dont une copie sera transmise au maire de DOMBASLE SUR MEURTHE. Arrêté préfectoral n 20083684 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence bancaire de la Caisse d'epargne Lorraine Champagne Ardenne sise 64 rue de la République à LUNEVILLE (54300) VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté préfectoral du 20 juin 1997, modifié le 17 février 2010, portant autorisation d un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Caisse d'epargne Lorraine Champagne Ardenne, sise 64 rue de la République à LUNEVILLE (54300) ; VU la demande présentée le 5 février 2015 par Monsieur Jeremy BEAUDENUIT, représentant la Caisse d'epargne Lorraine Champagne Ardennes (CELCA), pour le renouvellement de ce système de vidéoprotection autorisé ; VU l'avis émis par la Commission Départementale de vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er L autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 20 juin 1997 modifié, sus-visé, dans l'agence bancaire de la Caisse d'epargne Lorraine Champagne Ardenne sise 64 rue de la République à LUNEVILLE (54300) est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20083684. Ce dispositif comporte 8 caméras intérieures et poursuit les finalités suivantes :

RECUEIL N 33 1377 13 AOUT 2015 - protection Incendie/Accidents - prévention des actes terroristes Article 3 Le public sera informé dans l établissement cité à l article 1er, par une signalétique appropriée : Article 4 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 5 Monsieur Jeremy BEAUDENUIT représentant la Caisse d'epargne Lorraine Champagne Ardennes (CELCA), responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 6 Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 7 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection Article 8 Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de Article 9 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Meurthe-et-Moselle. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité. Article 10 La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la dite autorisation. Article 11 Les voies et délais de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 12 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jeremy BEAUDENUIT, représentant la Caisse d'epargne Lorraine Champagne Ardennes (CELCA) et dont une copie sera transmise au maire ainsi qu'à Madame la Sous-Préfète de LUNEVILLE. Arrêté préfectoral n 20083688 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence bancaire de la Caisse d'epargne Lorraine Champagne Ardenne sise 32 rue Saint-Dizier à NANCY (54000) VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté préfectoral du 20 juin 1997, modifié le 17 février 2010, portant autorisation d un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Caisse d'epargne Lorraine Champagne Ardenne, sise 32 rue Saint-Dizier à NANCY (54000) ; VU la demande présentée le 5 février 2015 par Monsieur Jeremy BEAUDENUIT, représentant la Caisse d'epargne Lorraine Champagne Ardennes (CELCA), pour le renouvellement de ce système de vidéoprotection autorisé ; VU l'avis émis par la Commission Départementale de vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er L autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 20 juin 1997 modifié, sus-visé, dans l'agence bancaire de la Caisse d'epargne Lorraine Champagne Ardenne sise 32 rue Saint-Dizier à NANCY (54000) est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20083688. Ce dispositif comporte 5 caméras intérieures et poursuit les finalités suivantes : - protection Incendie/Accidents - prévention des actes terroristes Article 3 Le public sera informé dans l établissement cité à l article 1er, par une signalétique appropriée : Article 4 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

RECUEIL N 33 1378 13 AOUT 2015 Article 5 Monsieur Jeremy BEAUDENUIT représentant la Caisse d'epargne Lorraine Champagne Ardennes (CELCA), responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 6 Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 7 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection Article 8 Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de Article 9 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Meurthe-et-Moselle. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité. Article 10 La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la dite autorisation. Article 11 Les voies et délais de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 12 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jeremy BEAUDENUIT, représentant la Caisse d'epargne Lorraine Champagne Ardennes (CELCA) et dont une copie sera transmise au maire de NANCY. Arrêté préfectoral n 20083699 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence bancaire de la Caisse d'epargne Lorraine Champagne Ardenne sise Centre commercial LES NATIONS à VANDOEUVRE LES NANCY (54500) VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté préfectoral du 20 juin 1997, modifié le 17 février 2010, portant autorisation d un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Caisse d'epargne Lorraine Champagne Ardenne, sise Centre commercial LES NATIONS à VANDOEUVRE LES NANCY (54500) ; VU la demande présentée le 17 février 2015 par Monsieur Jeremy BEAUDENUIT, représentant la Caisse d'epargne Lorraine Champagne Ardennes (CELCA), pour le renouvellement de ce système de vidéoprotection autorisé ; VU l'avis émis par la Commission Départementale de vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er L autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 20 juin 1997 modifié sus-visé, dans l'agence bancaire de la Caisse d'epargne Lorraine Champagne Ardenne sise Centre commercial LES NATIONS à VANDOEUVRE LES NANCY (54500) est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20083699. Ce dispositif comporte 8 caméras intérieures et poursuit les finalités suivantes : - protection Incendie/Accidents - prévention des actes terroristes Article 3 Le public sera informé dans l établissement cité à l article 1er, par une signalétique appropriée : Article 4 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 5 Monsieur Jeremy BEAUDENUIT représentant la Caisse d'epargne Lorraine Champagne Ardennes (CELCA), responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 6 Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 7 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection

RECUEIL N 33 1379 13 AOUT 2015 Article 8 Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de Article 9 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Meurthe-et-Moselle. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité. Article 10 La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la dite autorisation. Article 11 Les voies et délais de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 12 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jeremy BEAUDENUIT, représentant la Caisse d'epargne Lorraine Champagne Ardennes (CELCA) et dont une copie sera transmise au maire de VANDOEUVRE LES NANCY. Arrêté préfectoral n 20100223 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Espace de loisirs Mouzimpré Pierre de Lune, à ESSEY LES NANCY (54271) VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté préfectoral du 10 mars 2010, portant autorisation d un système de vidéoprotection à l'espace de loisirs Mouzimpré Pierre de Lune, à ESSEY LES NANCY (54271) ; VU la demande présentée le 13 février 2015 par Monsieur Michel BREUILLE, Maire de la Ville D'ESSEY LES NANCY, pour le renouvellement de ce système de vidéoprotection autorisé ; VU l'avis émis par la Commission Départementale de vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er L autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral du 10 mars 2010 sus-visé, à la Ville D'ESSEY LES NANCY est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20100223. Ce dispositif comporte 3 caméras visionnant la voie publique et poursuit les finalités suivantes : - protection des bâtiments publics Article 3 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4 Monsieur Michel BREUILLE, Maire de la Ville D'ESSEY LES NANCY, responsable de la mise en oeuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5 Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 8 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Meurthe-et-Moselle. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité. Article 9 La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la dite autorisation. Article 10 Les voies et délais de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 11 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Michel BREUILLE, maire d' ESSEY LES NANCY.

RECUEIL N 33 1380 13 AOUT 2015 Arrêté préfectoral n 20100048 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - LA POSTE, Direction Courrier sise 418 rue de la Rompure à CHAMPIGNEULLES (54250) VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté préfectoral du 8 juillet 2010, portant autorisation d un système de vidéoprotection à LA POSTE, Direction Courrier, sise 418 rue de la Rompure à CHAMPIGNEULLES (54250) ; VU la demande présentée le 5 mars 2015 par Monsieur André HOERTH, représentant LA POSTE, Direction Service Courrier Colis de Lorraine, pour le renouvellement de ce système de vidéoprotection autorisé ; VU l'avis émis par la Commission Départementale de vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er L autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 8 juillet 2010 sus-visé, à LA POSTE, Direction Courrier sise 418 rue de la Rompure à CHAMPIGNEULLES (54250) est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20100048. Ce dispositif comporte 1 caméra intérieure ainsi qu'une caméra extérieure et poursuit les finalités suivantes : Article 3 Le public sera informé dans l établissement cité à l article 1er, par une signalétique appropriée : Article 4 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 5 Monsieur André HOERTH représentant LA POSTE, Direction Service Courrier Colis de Lorraine, responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 6 Les fonctionnaires des services de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 7 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 8 Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de Article 9 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Meurthe-et-Moselle. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité. Article 10 La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la dite autorisation. Article 11 Les voies et délais de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 12 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Colonel-Commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur André HOERTH, représentant LA POSTE, Direction Service Courrier Colis de Lorraine et dont une copie sera transmise au maire de CHAMPIGNEULLES. Arrêté préfectoral n 20100009 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - LA POSTE, Direction Courrier sise 2 rue MAJORELLE à DOMBASLE SUR MEURTHE (54110) VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté préfectoral du 2 juillet 2010, portant autorisation d un système de vidéoprotection à LA POSTE, Direction Courrier, sise 2 rue MAJORELLE à DOMBASLE SUR MEURTHE (54110) ; VU la demande présentée le 2 mars 2015 par Monsieur André HOERTH, représentant LA POSTE, Direction Service Courrier Colis de Lorraine, pour le renouvellement de ce système de vidéoprotection autorisé ;

RECUEIL N 33 1381 13 AOUT 2015 VU l'avis émis par la Commission Départementale de vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er L autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 2 juillet 2010 sus-visé, à LA POSTE, Direction Courrier sise 2 rue MAJORELLE à DOMBASLE SUR MEURTHE (54110) est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20100009. Ce dispositif comporte 1 caméra intérieure et poursuit les finalités suivantes : Article 3 Le public sera informé dans l établissement cité à l article 1er, par une signalétique appropriée : Article 4 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 5 Monsieur André HOERTH représentant LA POSTE, Direction Service Courrier Colis de Lorraine, responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 6 Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 7 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection Article 8 Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de Article 9 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Meurthe-et-Moselle. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité. Article 10 La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la dite autorisation. Article 11 Les voies et délais de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 12 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur André HOERTH, représentant LA POSTE, Direction Service Courrier Colis de Lorraine et dont une copie sera transmise au maire de DOMBASLE SUR MEURTHE. Arrêté préfectoral n 20083941 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 51 rue Gabriel Péri à DOMBASLE SUR MEURTHE (54110) VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté préfectoral du 26 janvier 1998, modifié le 20 juillet 2010, portant autorisation d un système de vidéoprotection à l'agence LCL, sise 51 rue Gabriel Péri à DOMBASLE SUR MEURTHE (54110) ; VU la demande présentée le 23 mars 2015 par Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial, représentant Le Crédit Lyonnais, pour le renouvellement de ce système de vidéoprotection autorisé ; VU l'avis émis par la Commission Départementale de vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er L autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 26 janvier 1998, modifié sus-visé, à l'agence LCL, sise 51 rue Gabriel Péri à DOMBASLE SUR MEURTHE (54110) est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20083941. Ce dispositif comporte 3 caméras intérieures et poursuit les finalités suivantes :

RECUEIL N 33 1382 13 AOUT 2015 Article 3 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial, représentant Le Crédit Lyonnais, responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5 Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection Article 8 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Meurthe-et-Moselle. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité. Article 9 La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la dite autorisation. Article 10 Les voies et délais de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 11 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial, représentant Le Crédit Lyonnais et dont une copie sera transmise au maire de DOMBASLE SUR MEURTHE. Arrêté préfectoral n 20083942 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 29 avenue Foch à ESSEY LES NANCY (54270) VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté préfectoral du 26 janvier 1998, modifié le 20 juillet 2010, portant autorisation d un système de vidéoprotection à l'agence LCL, sise 29 avenue Foch à ESSEY LES NANCY (54270) ; VU la demande présentée le 23 mars 2015 par Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial, représentant Le Crédit Lyonnais, pour le renouvellement de ce système de vidéoprotection autorisé ; VU l'avis émis par la Commission Départementale de vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er L autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 26 janvier 1998, modifié, sus-visé, à l'agence LCL, sise 29 avenue Foch à ESSEY LES NANCY (54270) est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20083942. Ce dispositif comporte 3 caméras intérieures et poursuit les finalités suivantes : ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès Article 3 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial représentant Le Crédit Lyonnais, responsable de la mise en oeuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5 Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection

RECUEIL N 33 1383 13 AOUT 2015 Article 8 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Meurthe-et-Moselle. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité. Article 9 La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la dite autorisation. Article 10 Les voies et délais de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 11 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial, représentant Le Crédit Lyonnais et dont une copie sera transmise au maire d'essey LES NANCY. Arrêté préfectoral n 20083943 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 33 rue Jean-Jaurès à JARNY (54800) VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté préfectoral du 26 janvier 1998, modifié le 20 juillet 2010, portant autorisation d un système de vidéoprotection à l'agence LCL, sise 33 rue Jean-Jaurès à JARNY (54800) ; VU la demande présentée le 23 mars 2015 par Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial représentant Le Crédit Lyonnais, pour le renouvellement de ce système de vidéoprotection autorisé ; VU l'avis émis par la Commission Départementale de vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er L autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 26 janvier 1998, modifié, sus-visé, à l'agence LCL, sise 33 rue Jean-Jaurès à JARNY (54800) est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20083943. Ce dispositif comporte 3 caméras intérieures et poursuit les finalités suivantes : Article 3 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial, représentant Le Crédit Lyonnais, responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5 Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection Article 7 Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de Article 8 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Meurthe-et-Moselle. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité. Article 9 La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la dite autorisation. Article 10 Les voies et délais de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 11 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial, représentant Le Crédit Lyonnais et dont une copie sera transmise au maire de JARNY, ainsi qu'à Monsieur le Sous-Préfet de BRIEY.

RECUEIL N 33 1384 13 AOUT 2015 Arrêté préfectoral n 20083945 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 1 rue Carnot à LONGWY (54400) VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté préfectoral du 26 janvier 1998, modifié le 20 juillet 2010, portant autorisation d un système de vidéoprotection à l'agence LCL, sise 1 rue Carnot à LONGWY (54400) ; VU la demande présentée le 23 mars 2015 par Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial, représentant Le Crédit Lyonnais, pour le renouvellement de ce système de vidéoprotection autorisé ; VU l'avis émis par la Commission Départementale de vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er L autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 26 janvier 1998, modifié, sus-visé, à l'agence LCL, sise 1 rue Carnot à LONGWY (54400) est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20083945. Ce dispositif comporte 3 caméras intérieures et poursuit les finalités suivantes : Article 3 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial représentant Le Crédit Lyonnais, responsable de la mise en oeuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5 Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection Article 8 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Meurthe-et-Moselle. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité. Article 9 La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la dite autorisation. Article 10 Les voies et délais de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 11 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial, représentant Le Crédit Lyonnais et dont une copie sera transmise au maire de LONGWY ainsi qu'à Monsieur le Sous-Préfet de BRIEY. Arrêté préfectoral n 20083946 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 15 rue de Mercy à LONGWY (54400) VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté préfectoral du 26 janvier 1998, modifié le 20 juillet 2010, portant autorisation d un système de vidéoprotection à l'agence LCL, sise 15 rue de Mercy à LONGWY (54400) ; VU la demande présentée le 23 mars 2015 par Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial représentant Le Crédit Lyonnais, pour le renouvellement de ce système de vidéoprotection autorisé ; VU l'avis émis par la Commission Départementale de vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ;

RECUEIL N 33 1385 13 AOUT 2015 Article 1er L autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 26 janvier 1998, modifié, sus-visé, à l'agence LCL, sise 15 rue de Mercy à LONGWY (54400) est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20083946. Ce dispositif comporte 3 caméras intérieures et poursuit les finalités suivantes : Article 3 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial représentant Le Crédit Lyonnais, responsable de la mise en oeuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5 Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection Article 8 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Meurthe-et-Moselle. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité. Article 9 La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la dite autorisation. Article 10 Les voies et délais de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 11 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial, représentant Le Crédit Lyonnais et dont une copie sera transmise au maire de LONGWY ainsi qu'à Monsieur le Sous-Préfet de BRIEY. Arrêté préfectoral n 20084111 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 4 place Paul Painlevé à NANCY (54000) VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté préfectoral du 26 janvier 1998, modifié les 15 février 2005 et 20 juillet 2010, portant autorisation d un système de vidéoprotection à l'agence LCL, sise 4 place Paul Painlevé à NANCY (54000) ; VU la demande présentée le 23 mars 2015 par Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial représentant Le Crédit Lyonnais, pour le renouvellement de ce système de vidéoprotection autorisé ; VU l'avis émis par la Commission Départementale de vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er L autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 26 janvier 1998, modifié, sus-visé, à l'agence LCL, sise 4 place Paul Painlevé à NANCY (54000) est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20084111. Ce dispositif comporte 3 caméras intérieures etpoursuit les finalités suivantes :

RECUEIL N 33 1386 13 AOUT 2015 Article 3 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial représentant le Crédit Lyonnais, responsable de la mise en oeuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5 Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 8 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Meurthe-et-Moselle. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité. Article 9 La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la dite autorisation. Article 10 Les voies et délais de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 11 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial, représentant le Crédit Lyonnais et dont une copie sera transmise au maire de NANCY. Arrêté préfectoral n 20084119 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 7 Bis rue Saint-Georges à NANCY (54000) VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté préfectoral du 26 janvier 1998, modifié le 20 juillet 2010, portant autorisation d un système de vidéoprotection à l'agence LCL, sise 7 Bis rue Saint-Georges à NANCY (54000) ; VU la demande présentée le 23 mars 2015 par Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial représentant le Crédit Lyonnais, pour le renouvellement de ce système de vidéoprotection autorisé ; VU l'avis émis par la Commission Départementale de vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er L autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 26 janvier 1998 modifié, sus-visé, à l'agence LCL, sise 7 Bis rue Saint-Georges à NANCY (54000), est reconduite pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20084119. Ce dispositif comporte 6 caméras intérieures et poursuit les finalités suivantes : Article 3 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial représentant le Crédit Lyonnais, responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5 Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection

RECUEIL N 33 1387 13 AOUT 2015 Article 8 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Meurthe-et-Moselle. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité. Article 9 La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la dite autorisation. Article 10 Les voies et délais de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 11 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial représentant le Crédit Lyonnais et dont une copie sera transmise au maire de NANCY. Arrêté préfectoral n 20100096 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 5 Bis rue Saint-Léon à NANCY (54000) VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté préfectoral du 2 novembre 2004, modifié le 20 juillet 2010, portant autorisation d un système de vidéoprotection à l'agence LCL, sise 5 Bis rue Saint-Léon à NANCY (54000) ; VU la demande présentée le 23 mars 2015 par Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial représentant Le Crédit Lyonnais, pour le renouvellement de ce système de vidéoprotection autorisé ; VU l'avis émis par la Commission Départementale de vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er L autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 2 novembre 2004, modifié, sus-visé, à l'agence LCL, sise 5 Bis rue Saint-Léon à NANCY (54000) est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20100096. Ce dispositif comporte 7 caméras intérieures et poursuit les finalités suivantes : Article 3 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial, représentant Le Crédit Lyonnais, responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5 Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection Article 8 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Meurthe-et-Moselle. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité. Article 9 La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la dite autorisation. Article 10 Les voies et délais de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 11 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial, représentant Le Crédit Lyonnais et dont une copie sera transmise au maire de NANCY.

RECUEIL N 33 1388 13 AOUT 2015 Arrêté préfectoral n 20083948 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 10 Place STANISLAS à NANCY (54000) VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté préfectoral du 26 janvier 1998, modifié le 20 juillet 2010, portant autorisation d un système de vidéoprotection à l'agence LCL, sise 10 Place STANISLAS à NANCY (54000) ; VU la demande présentée le 23 mars 2015 par Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial, représentant Le Crédit Lyonnais, pour le renouvellement de ce système de vidéoprotection autorisé ; VU l'avis émis par la Commission Départementale de vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er L autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 26 janvier 1998, modifié, sus-visé, à l'agence LCL, sise 10 Place STANISLAS à NANCY (54000) est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20083948. Ce dispositif comporte 3 caméras intérieures et poursuit les finalités suivantes : Article 3 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial, représentant Le Crédit Lyonnais, responsable de la mise en oeuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 5 Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 8 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Meurthe-et-Moselle. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité. Article 9 La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la dite autorisation. Article 10 Les voies et délais de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 11 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial, représentant le Crédit Lyonnais et dont une copie sera transmise au maire de NANCY. Arrêté préfectoral n 20084110 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 50 avenue de Lattre de Tassigny à NANCY (54000) VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté préfectoral du 26 janvier 1998, modifié le 20 juillet 2010, portant autorisation d un système de vidéoprotection à l'agence LCL, sise 50 avenue de Lattre de Tassigny à NANCY (54000) ;

RECUEIL N 33 1389 13 AOUT 2015 VU la demande présentée le 23 mars 2015 par Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial, représentant Le Crédit Lyonnais, pour le renouvellement de ce système de vidéoprotection autorisé ; VU l'avis émis par la Commission Départementale de vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er L autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 26 janvier 1998, modifié, sus-visé, à l'agence LCL, sise 50 avenue de Lattre de Tassigny à NANCY (54000) est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20084110. Ce dispositif comporte 2 caméras intérieures et poursuit les finalités suivantes : Article 3 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial représentant Le Crédit Lyonnais, responsable de la mise en oeuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5 Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 8 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Meurthe-et-Moselle. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité. Article 9 La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la dite autorisation. Article 10 Les voies et délais de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 11 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial, représentant Le Crédit Lyonnais et dont une copie sera transmise au maire de NANCY. Arrêté préfectoral n 20084114 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 1 rue Roger Salengro à NEUVES MAISONS (54230) VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté préfectoral du 26 janvier 1998, modifié le 20 juillet 2010, portant autorisation d un système de vidéoprotection à l'agence LCL, sise 1 rue Roger Salengro à NEUVES MAISONS (54230) ; VU la demande présentée le 23 mars 2015 par Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial, représentant Le Crédit Lyonnais, pour le renouvellement de ce système de vidéoprotection autorisé ; VU l'avis émis par la Commission Départementale de vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er L autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 26 janvier 1998, modifié, sus-visé, à l'agence LCL, sise 1 rue Roger Salengro à NEUVES MAISONS (54230) est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20084114. Ce dispositif comporte 3 caméras intérieures et poursuit les finalités suivantes :

RECUEIL N 33 1390 13 AOUT 2015 Article 3 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial, représentant Le Crédit Lyonnais, responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5 Les fonctionnaires des services de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 8 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Meurthe-et-Moselle. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité. Article 9 La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la dite autorisation. Article 10 Les voies et délais de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 11 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Colonel-Commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial, représentant Le Crédit Lyonnais et dont une copie sera transmise au maire de NEUVES MAISONS. Arrêté préfectoral n 20084115 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 35 avenue du Général de Gaulle à POMPEY (54340) VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté préfectoral du 26 janvier 1998, modifié le 20 juillet 2010, portant autorisation d un système de vidéoprotection à l'agence LCL, sise 35 avenue du Général de Gaulle à POMPEY (54340) ; VU la demande présentée le 23 mars 2015 par Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial, représentant Le Crédit Lyonnais, pour le renouvellement de ce système de vidéoprotection autorisé ; VU l'avis émis par la Commission Départementale de vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er L autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 26 janvier 1998, modifié, sus-visé, à l'agence LCL, sise 35 avenue du Général de Gaulle à POMPEY (54340) est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20084115. Ce dispositif comporte 3 caméras intérieures et poursuit les finalités suivantes : Article 3 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial, représentant Le Crédit Lyonnais, responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.

RECUEIL N 33 1391 13 AOUT 2015 Article 5 Les fonctionnaires des services de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 8 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Meurthe-et-Moselle. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité. Article 9 La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la dite autorisation. Article 10 Les voies et délais de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 11 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Colonel-Commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial, représentant Le Crédit Lyonnais et dont une copie sera transmise au maire de POMPEY. Arrêté préfectoral n 20084116 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 20 rue Victor Hugo à PONT-A-MOUSSON (54700) VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté préfectoral du 26 janvier 1998, modifié les 15 février 2005 et 20 juillet 2010, portant autorisation d un système de vidéoprotection à l'agence LCL, sise 20 rue Victor Hugo à PONT-A-MOUSSON (54700) ; VU la demande présentée le 23 mars 2015 par Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial représentant Le Crédit Lyonnais, pour le renouvellement de ce système de vidéoprotection autorisé ; VU l'avis émis par la Commission Départementale de vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er L autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 26 janvier 1998, modifié, sus-visé, à l'agence LCL, sise 20 rue Victor Hugo à PONT-A-MOUSSON (54700) est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20084116. Ce dispositif comporte 3 caméras intérieures et poursuit les finalités suivantes : Article 3 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial représentant le Crédit Lyonnais, responsable de la mise en oeuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5 Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 8 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Meurthe-et-Moselle. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.

RECUEIL N 33 1392 13 AOUT 2015 Article 9 La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la dite autorisation. Article 10 Les voies et délais de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 11 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial, représentant le Crédit Lyonnais et dont une copie sera transmise au maire de PONT-A-MOUSSON. Arrêté préfectoral n 20084117 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 21 place des Trois Evéchés à TOUL (54200) VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté préfectoral du 26 janvier 1998, modifié le 20 juillet 2010, portant autorisation d un système de vidéoprotection à l'agence LCL, sise 21 place des Trois Evéchés à TOUL (54200) ; VU la demande présentée le 23 mars 2015 par Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial représentant Le Crédit Lyonnais, pour le renouvellement de ce système de vidéoprotection autorisé ; VU l'avis émis par la Commission Départementale de vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er L autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 26 janvier 1998, modifié, sus-visé, à l'agence LCL, sise 21 place des Trois Evéchés à TOUL (54200) est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20084117. Ce dispositif comporte 3 caméras intérieures et poursuit les finalités suivantes : Article 3 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial représentant le Crédit Lyonnais, responsable de la mise en oeuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 5 Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 8 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Meurthe-et-Moselle. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité. Article 9 La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la dite autorisation. Article 10 Les voies et délais de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 11 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial, représentant le Crédit Lyonnais et dont une copie sera transmise au maire ainsi qu'à Monsieur le Sous-Préfet de TOUL.

RECUEIL N 33 1393 13 AOUT 2015 Arrêté préfectoral n 20084118 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 166 avenue du Général Leclerc à VANDOEUVRE LES NANCY (54500) VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté préfectoral du 26 janvier 1998, modifié les 15 février 2005 et 20 juillet 2010, portant autorisation d un système de vidéoprotection à l'agence LCL, sise 166 avenue du Général Leclerc à VANDOEUVRE LES NANCY (54500) ; VU la demande présentée le 23 mars 2015 par Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial représentant Le Crédit Lyonnais, pour le renouvellement de ce système de vidéoprotection autorisé ; VU l'avis émis par la Commission Départementale de vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er L autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 26 janvier 1998, modifié, sus-visé, à l'agence LCL, sise 166 avenue du Général Leclerc à VANDOEUVRE LES NANCY (54500) est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20084118. Ce dispositif comporte 3 caméras intérieures et poursuit les finalités suivantes : Article 3 Le public sera informé dans l établissement cité à l article 1er, par une signalétique appropriée : Article 4 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 5 Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial, représentant Le Crédit Lyonnais, responsable de la mise en oeuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 6 Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 7 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 8 Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de Article 9 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Meurthe-et-Moselle. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité. Article 10 La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la dite autorisation. Article 11 Les voies et délais de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 12 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Responsable Sûreté Sécurité Territorial, représentant Le Crédit Lyonnais et dont une copie sera transmise au maire de VANDOEUVRE LES NANCY. Arrêté préfectoral n 20100563 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Pharmacie COTTEL, sise 31 rue Gabriel Péri à DOMBASLE SUR MEURTHE (54110) VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté préfectoral du 7 décembre 2010, portant autorisation d un système de vidéoprotection à la pharmacie COTTEL, sis 31 rue Gabriel Péri à DOMBASLE SUR MEURTHE (54110) ;

RECUEIL N 33 1394 13 AOUT 2015 VU la demande présentée le 24 février 2015 par Monsieur Christian COTTEL, représentant la pharmacie COTTEL, pour le renouvellement de ce système de vidéoprotection autorisé ; VU l'avis émis par la Commission Départementale de vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er L autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 7 décembre 2010 sus-visé, à la pharmacie COTTEL est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20100563. Ce dispositif comporte 2 caméras intérieures ainsi qu'une caméra extérieure, et poursuit les finalités suivantes : - lutte contre la démarque inconnue Article 3 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Monsieur Christian COTTEL, représentant la pharmacie COTTEL, responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5 Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 8 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Meurthe-et-Moselle. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité. Article 9 La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la dite autorisation. Article 10 Les voies et délais de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 11 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Christian COTTEL, représentant la pharmacie COTTEL et dont une copie sera transmise au maire de DOMBASLE SUR MEURTHE. Arrêté préfectoral n 20100603 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence STAN, sise 44 rue des Carmes à NANCY (54000) VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté préfectoral du 9 décembre 2010, portant autorisation d un système de vidéoprotection à l'agence STAN, sise 44 rue des Carmes à NANCY (54000) ; VU la demande présentée le 11 mars 2015 par Monsieur Etienne DESALME, représentant la société TRANSDEV NANCY, pour le renouvellement de ce système de vidéoprotection autorisé ; VU l'avis émis par la Commission Départementale de vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er L autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 9 décembre 2010 sus-visé, à l'agence STAN sise 44 rue des Carmes à NANCY (54000) est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20100603. Ce dispositif comporte 2 caméras intérieures et poursuit les finalités suivantes :

RECUEIL N 33 1395 13 AOUT 2015 Article 3 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 4 jours. Article 4 Monsieur Etienne DESALME, représentant la société TRANSDEV NANCY, responsable de la mise en oeuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5 Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 8 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Meurthe-et-Moselle. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité. Article 9 La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la dite autorisation. Article 10 Les voies et délais de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 11 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Etienne DESALME, représentant la société TRANDEV NANCY et dont une copie sera transmise au maire de NANCY. Arrêté préfectoral n 20100540 du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence STAN, sise Espace Transport Pôle République à NANCY (54000) VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité VU l arrêté préfectoral du 9 décembre 2010, portant autorisation d un système de vidéoprotection à l'agence STAN, sise Espace Transport Pôle République à NANCY (54000) ; VU la demande présentée le 11 mars 2015 par Monsieur Etienne DESALME, représentant la société TRANSDEV NANCY, pour le renouvellement de ce système de vidéoprotection autorisé ; VU l'avis émis par la Commission Départementale de vidéoprotection en sa séance du 7 avril 2015 ; Article 1er L autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 9 décembre 2010 sus-visé, à l'agence STAN, sise Espace Transport Pôle République à NANCY (54000) est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 20100540. Ce dispositif comporte 3 caméras intérieures et poursuit les finalités suivantes : Article 3 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 4 jours. Article 4 Monsieur Etienne DESALME, représentant la société TRANSDEV NANCY, responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.

RECUEIL N 33 1396 13 AOUT 2015 Article 5 Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L.253-3 du code de sécurité aux articles 4 et 5 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 8 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Meurthe-et-Moselle. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité. Article 9 La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la dite autorisation. Article 10 Les voies et délais de recours figurent à l'annexe ci-jointe. Article 11 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Etienne DESALME, représentant la société TRANSDEV NANCY et dont une copie sera transmise au maire de NANCY. DELAIS ET VOIES DE RECOURS Si vous souhaitez contester les présentes décisions administratives, vous avez la possibilité de former : Soit un recours administratif dans les 2 mois courant, à compter de leur notification sous une des deux formes : soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle 1 rue Préfet Claude Érignac CS 60031 54038 NANCY CEDEX. soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur Direction des libertés publiques et des affaires juridiques Sousdirection du conseil juridique et du contentieux Bureau du contentieux des polices administratives Place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08. NB: En l absence de réponse de l administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Soit un recours contentieux, dans ce même délai : Ce recours seul sera adressé au Président du Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière C.O. N 20038-54036 NANCY CEDEX. NB: Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l expiration du 2 ème mois suivant la date de notification des décisions contestées. Ce délai est prorogé de 2 mois supplémentaires à compter du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.