Soins de santé Résidence aux Pays-Bas, prestation sociale ou pension belge Sommaire Dans quel pays serez-vous assuré? 2 Comment bénéficier des soins? 2 Quels sont les coûts? 3 L assurance de votre conjoint ou partenaire 3 L assurance complémentaire 3 L assurance dépendance flamande 3 Et si 4 Tenez-vous informé 4 Autres adresses et numéros de téléphone utiles 5 0961FX/0213
Soins de santé - Résidence aux Pays-Bas, prestation sociale ou pension belge 2/5 Vous habitez aux Pays-Bas ou vous allez vous y installer et votre seul revenu est une prestation sociale ou une pension belge : prépension, pension de retraite, pension de survie, prestation d invalidité, ou une autre prestation équivalente. Dans quel pays serez-vous assuré? Vous recevrez des soins aux Pays-Bas mais c est la Belgique qui les paiera. Pour en bénéficier, vous devrez vous inscrire auprès de la caisse de maladie belge (mutualité) ou de la Caisse régionale Auxiliaire d Assurance Maladie- Invalidité (CAAMI) de votre choix. Vous pourrez recevoir des soins en Belgique aussi. Pour justifier de ce droit, il vous faudra montrer votre carte SIS, carte d identité sociale belge, au dispensateur de soins. Si elle n est pas activée, adressez-vous à votre caisse belge. Vous aurez également droit, sans avoir à payer de cotisation, aux prestations prévues par la loi néerlandaise sur les frais médicaux spéciaux (AWBZ), qui couvre par exemple, au bout du 365ème jour, un séjour dans une maisons de retraite médicalisée ou dans un centre de rééducation. Il existe différentes formes de prise en charge des soins AWBZ, les principales étant : -- Soins en nature Ces soins sont apportés par un professionnel de la santé et votre assureur veille au paiement de vos soins. -- Budget personnalisé (PGB) Vous choisissez et payez vous-même votre professionnel de la santé avec le budget qui vous a été accordé. Le Centrum Indicatiestelling Zorg (CIZ) doit déterminer si vous avez droit aux soins AWBZ. Comment bénéficier des soins? Vous devrez être inscrit au service CZ aux Pays-Bas et pour cela vous aurez besoin d un formulaire S1, à demander à l organisme qui vous verse votre pension ou prestation sociale. Vous pourrez alors bénéficier des soins prévus par la police «conventions», sans avoir à payer de prime mais vous devrez tenir compte d une franchise. Consultez l annexe «Quelques chiffres» pour connaître les montants exacts.
Soins de santé - Résidence aux Pays-Bas, prestation sociale ou pension belge 3/5 Quels sont les coûts? Pour l assurance maladie et l assurance invalidité, votre caisse belge vous fera seulement payer la cotisation A.M.I., représentant un pourcentage de votre prestation, et la cotisation de membre dont le montant est bas. Pour justifier auprès du service néerlandais des impôts que vous n avez pas à payer de cotisation pour les soins de votre assurance à CZ et de votre assurance AWBZ, vous devrez demander une attestation de dispense de paiement de cotisation au CVZ (College voor zorgverzekeringen), Collège pour les assurance soins de santé. Renseignez-vous sur son site : www.cvz.nl. L assurance de votre conjoint ou partenaire Si votre conjoint ou partenaire ne travaille pas ou n a pas de revenus, il pourra recevoir des soins aux Pays-Bas, pour le compte de la Belgique. Il vous faudra demander un formulaire S1 à votre caisse maladie belge, puis le remettre à CZ, qui l inscrira comme assuré. Il aura alors droit aux soins prévus par la police «conventions» de CZ. Les remboursements seront soumis à une franchise mais il n aura pas à payer la cotisation A.M.I. ni la cotisation de membre. Consultez l annexe «Quelques chiffres» pour connaître les montants exacts. Il pourra se faire soigner en Belgique s il le souhaite, et ce sous les mêmes conditions que vous. L assurance complémentaire Vous et votre partenaire pouvez souscrire à une assurance complémentaire auprès de CZ. Il n est pas toujours possible de souscrire uniquement à une assurance complémentaire auprès d un autre organisme assureur. L assurance dépendance flamande Cette assurance verse une indemnité aux personnes qui ont besoin de soins de proximité ou à domicile. Pour en bénéficier, il faut être affilié en Belgique à une caisse de soins.
Soins de santé - Résidence aux Pays-Bas, prestation sociale ou pension belge 4/5 Et si vous avez des enfants de moins de 18 ans? Si votre conjoint ou partenaire n a pas de revenus, vos enfants seront inscrits avec vous à CZ ; ils sont alors autorisés à recevoir des soins tant en Belgique qu aux Pays-Bas. vous avez besoin de soins pendant un séjour à l étranger? Pour recevoir des soins (nécessaires) dans un pays de l Union européenne autre que les Pays-Bas et la Belgique, demandez à votre caisse maladie belge une carte européenne d assurance maladie (CEAM). vous percevez des indemnités journalières de maladie ou une allocation de chômage? Vous serez assuré sous les mêmes conditions que les travailleurs salariés. Consultez les brochures «Maladie et incapacité de travail - Résidence aux Pays-Bas, activité professionnelle en Belgique» et «Sans emploi - Résidence aux Pays-Bas, activité professionnelle en Belgique». Tenez-vous informé Cette feuille d informations vous apporte des explications succinctes. Elle ne couvre pas toutes les situations ou conditions à remplir. De plus, les lois et dispositifs peuvent faire l objet de modifications. Consultez donc régulièrement notre site : www.svb.nl/int/fr/bbz. N hésitez pas à contacter le Bureau des Affaires Belges pour tout renseignement complémentaire. Bureau voor Belgische Zaken (BBZ, Bureau des Affaires belges) Rat Verleghstraat 2 Breda Postbus 90151, 4800 RC Breda +31 (0)76 548 58 40 bbz@svb.nl www.svb.nl/int/fr/bbz.
Soins de santé - Résidence aux Pays-Bas, prestation sociale ou pension belge 5/5 Autres adresses et numéros de téléphone utiles CZ, Service étranger Wilhelminastraat 39, 6131 KM Sittard +31 (0)46 459 56 56 www.cz.nl CVZ, Collège pour les assurances soins de santé Postbus 320, 1110 AH Diemen +31 (0) 20 797 85 55 www.cvz.nl www.ciz.nl Centrum Indicatiestelling Zorg (CIZ) Postbus 232 3970 AE Driebergen CAP 0900-1404 (depuis les Pays-Bas) +31 (0)88 789 10 99