PROGRAMME DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL ENSEIGNANT Adopté à l assemblée générale du SEECAT le 4 novembre 2009
Table des matières Article 1 Définitions... 1 Article 2 Le comité de perfectionnement... 2 Article 3 Priorités de perfectionnement... 3 Article 4 Critères d éligibilité... 3 Article 5 Modalités concernant les demandes de... perfectionnement... 4 Article 6 Utilisation et répartition des montants... 5 Article 7 Présentation des demandes de perfectionnement... 6 Article 8 Modalités de versements des montants... 7 Article 9 Réunions du comité... 7 Article 10 Budget de perfectionnement... 8 Article 11 Annexe I Annexe II Application et modification du programme... 8 Études à temps complet, secteur technique Priorités/Pointage... 9 Études à temps complet, secteur pré-universitaire Priorités/Pointage... 10
ARTICLE 1 DÉFINITIONS 1.01 Perfectionnement Toute activité proposée par un organisme reconnu (ex. : AMQ, AQPC, AQPF, etc.) qui conduit à l acquisition de nouvelles connaissances, d habiletés et de techniques ayant pour but d améliorer la compétence des enseignants 1 à l emploi du Cégep. 1.02 Enseignant régulier Enseignant engagé par le Collège pour y donner de l enseignement à temps complet à des étudiants inscrits à un programme de DEC. 1.03 Colloques et congrès Ce sont des réunions convoquées et organisées par des comités, des associations ou des organismes reconnus, dont le contenu et l intérêt ont trait à des contenus disciplinaires et/ou à des aspects pédagogiques particuliers. 1.04 Perfectionnement à temps complet Toute activité de formation qui implique une admission à temps complet dans un programme menant à l obtention d un diplôme universitaire et un congé à temps complet prévu par la convention collective. 1.05 Perfectionnement à temps partiel Toute activité de formation qui ne nécessite pas un congé prévu par la convention collective. 1.06 Année d application L année d application comprend l été, l automne et l hiver suivant l année scolaire. Exemple : E-09, A-09 et H-10. 1 Dans ce document, l utilisation du masculin pour désigner des personnes a comme seul but d alléger le texte et identifie sans discrimination les individus des deux sexes. 1
ARTICLE 2 LE COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT 2.01 Composition du Comité Selon la clause 7-4.01 de la convention collective des enseignants, le comité de perfectionnement est un comité permanent qui regroupe les parties. Le Collège et le Syndicat y nomment au plus trois (3) représentants chacun dans les trente (30) jours ouvrables qui suivent l entrée en vigueur de la convention collective. Par la suite, chaque partie nomme ses représentants, de préférence, à la fin de l année d enseignement. 2.02 Mandat des représentants Le mandat des représentants des parties au comité de perfectionnement est normalement d un (1) an et est renouvelable. 2.03 Rôles et responsabilités du Comité Le comité de perfectionnement a pour fonction : a) d établir les priorités de perfectionnement des enseignants du Collège conformément, s il y a lieu, au programme d accès à l égalité établi selon l article 2-4.00 de la convention collective du personnel enseignant; b) de définir les programmes de perfectionnement lesquels peuvent comprendre entre autres, aux fins du présent alinéa, des stages industriels et des cours donnés par un autre organisme reconnu qu un établissement d enseignement; c) de déterminer l utilisation et la répartition des montants prévus à la clause 7-1.01 de la convention collective du personnel enseignant à affecter à l un ou l autre des programmes de perfectionnement, ainsi que les modalités de versement des montants alloués aux enseignants; d) de fixer les critères d admissibilité; e) de recevoir les demandes de perfectionnement des enseignants et de faire le choix des candidats en tenant compte de l avis du département. 2
2.04 Fonctionnement du Comité Selon la clause 7-4.08 de la convention collective du personnel enseignant, le comité est autonome quant à son fonctionnement. ARTICLE 3 PRIORITÉS DE PERFECTIONNEMENT 3.01 Le comité privilégie dans l ordre les types de perfectionnement suivants 1. Les projets de perfectionnement dans la discipline enseignée découlant d une recommandation d un comité de probation ou d une évaluation ; 2. Les projets de perfectionnement dans le cadre du programme Performa ; 3. Les projets de perfectionnement à temps complet dans la discipline enseignée ou pour un recyclage sur poste ; 4. Les projets de perfectionnement dans la discipline enseignée ou le programme d études ; 5. Les projets de perfectionnement dans un discipline utile à l enseignement ; 6. Les congrès et colloques ou activité similaire. 3.02 Pour les projets de perfectionnement à temps complet provenant du secteur technique, le Comité fera l analyse des demandes en fonction des critères de sélection que l on retrouve à l annexe 1 du présent document. 3.03 Pour les projets de perfectionnement à temps complet provenant du secteur pré-universitaire, le Comité fera l analyse des demandes en fonction des critères de sélection que l on retrouve à l annexe 2 du présent document. ARTICLE 4 CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ 4.01 Perfectionnement à temps complet L éligibilité est limitée aux enseignants réguliers à temps complet (permanents). 3
4.02 Perfectionnement à temps partiel (à l exception de Performa) L éligibilité s applique aux enseignants à temps complet et les enseignants à temps partiel qui ont cumulé une année d ancienneté et qui ont une possibilité de réengagement. 4.03 Performa Tout enseignant à l emploi du Collège est éligible. ARTICLE 5 MODALITÉS CONCERNANT LES DEMANDES DE PERFECTIONNEMENT 5.01 Formulaire de demande La demande écrite doit fournir les renseignements pertinents concernant le projet de perfectionnement ainsi que les frais afférents à cette demande. Une demande sans justifications concernant la pertinence et/ou l évaluation des frais afférents ne sera pas étudiée par le comité de perfectionnement. 5.02 Date limite pour faire une demande Toutes les demandes doivent être acheminées au Service des ressources humaines avant la date limite établie. Une demande dont l activité a eu lieu avant la date limite sera analysée. Cependant, les fonds investis par le demandeur ne sont pas garantis par le comité advenant un rejet de la demande. 5.03 Décision du Comité La décision du comité de perfectionnement est communiquée par écrit à la personne qui a formulé la demande. 5.04 Avis du département Toute demande de perfectionnement devra être signée par le coordonnateur du département dans un objectif de partage de l information. 4
ARTICLE 6 UTILISATION ET RÉPARTITION DES MONTANTS 6.01 Partage du budget global - Le budget global annuel de perfectionnement est réparti à parts égales entre les deux (2) secteurs d enseignement : préuniversitaire et technique selon les proportions suivantes : 40 % à la session d été ; 40 % à la session d automne ; 20 % à la session d hiver. - Toute somme non dépensée à la fin de l année est versée dans le budget global de l année suivante destiné au perfectionnement de l ensemble des enseignants. 6.02 Frais éligibles Toute demande doit mettre en évidence l ensemble des coûts afférent à un projet de perfectionnement. Les catégories suivantes de frais sont éligibles : Déplacements : Régional : 25 cents du kilomètre (25 / km). Provincial : Selon le tableau général des distances et des tarifs applicables que vous retrouverez à la page 9 de la présente. Limite maximale de 540 $ au total pour les déplacements. Lorsque plusieurs demandes visent la même destination pour le même événement et sont formulées par des enseignants d un même campus, le programme de perfectionnement demande l organisation de covoiturage. Dans cette situation, l information donnée par le biais des formulaires devra identifier la personne à laquelle les frais doivent être remboursés. Pour un déplacement dans le cadre d un cours universitaire, les frais d un seul déplacement seront remboursés. N.B. Les montants pour les autres destinations au Québec seront ajustés proportionnellement à ces tarifs. 5
Logement : Maximum de 115 $ / nuit sur présentation de pièces justificatives [si cohabitation +50% pour un maximum de 172,50 $], ou un montant forfaitaire de 30 $ par nuit. Les frais de stationnement seront remboursés SEULEMENT si les frais de logement et ces derniers ne dépassent pas 115 $ ou 172,50 $ (cohabitation). Le nombre de nuitées maximum permis est égal au nombre de journées complètes de l activité, plus une. Au delà de 900 km, le calcul passe au nombre de journées complètes, plus (+) deux (2) Repas : Les montants suivants seront accordés pour les repas : Déjeuner : 8 $ Dîner : 15 $ 43 $ Souper : 20 $ Le nombre de journées d activités complètes, plus (+) un (1). Inscription : Maximum 1000 $ pour tous. ARTICLE 7 PRÉSENTATION DES DEMANDES DE REMBOURSEMENT 7.01 Les demandes de remboursement accompagnées de toutes les pièces justificatives devront être acheminées au Service des ressources humaines. 6
ARTICLE 8 MODALITÉS DE VERSEMENTS DES MONTANTS 8.01 Sur réception de la demande complète, le Service des ressources humaines procédera dans les meilleurs délais au remboursement des frais éligibles selon la présente politique. Le dédommagement des frais encourus pour les repas ne nécessite pas le dépôt de pièces justificatives. Il en va de même pour les frais liés au kilométrage. Il faut présenter des preuves écrites pour les frais d hébergement, d inscription et de scolarité. 8.02 Tous les frais acceptés par le Comité dans le cadre d un cours ou d un stage crédité ne sont remboursés que sur preuve de réussite du cours. Les frais afférents excluant les frais d inscription (par exemple, les montants exigés pour des notes de cours, pour des associations étudiantes, pour le financement de fondations, etc.) ne sont pas remboursés. 8.03 Dans le cas d un enseignant qui bénéficie d un congé sans traitement au moment de sa demande, tous les frais acceptés par le Comité ne seront remboursés qu au retour de la personne au travail dans sa fonction initiale. ARTICLE 9 RÉUNIONS DU COMITÉ 9.01 Fréquence des réunions Le comité se réunira au moins quatre (4) fois durant l année scolaire pour étudier les demandes reçues et accumulées depuis la réunion précédente. 9.02 Calendrier des réunions Le comité se réunira suivant la séquence suivante : - troisième semaine de septembre [date limite : 13-09, réunion : 20-09]; - troisième semaine de novembre [date limite : 08-11, réunion : 15-11]; - 2 e semaine de mars [date limite : 07-03, réunion : 14-03]; - première semaine de mai [date limite : 25-04, réunion : 02-05]. 7
ARTICLE 10 BUDGET DE PERFECTIONNEMENT 10.01 À chaque année le comité de perfectionnement bénéficie d un montant déterminé par l application des clauses 7-1.01 et 7-1.02 de la convention collective. 10.01 Un solde non dépensé à la fin d une année est transféré à l année suivante en vertu des clauses 7-4.05 et 7-4.07 de la convention collective. ARTICLE 11 APPLICATION ET MODIFICATION DU PROGRAMME Le comité de perfectionnement est responsable de l application et de la modification de ce programme. 8
Tableau général des distances et des tarifs applicables de déplacement au Québec Distances en km Destinations Tarifs en $ Entre 500 et 600 Gatineau 225 Entre 600 et 700 Montréal 250 Laval, Longueuil, Valleyfield, St- Jérôme, Brossard, Terrebonne, Mirabel, Joliette, Sorel, St-Jean sur Richelieu, St-Eustache Entre 700 et 800 Saint-Félicien 275 Trois-Rivières Shawinigan, Grand-Mère, Bécancour Drummondville Odanak, St-Hyacinthe, Victoriaville Sherbrooke Magog, Granby Entre 800 et 900 Québec 300 Lévis, Portneuf, Montmagny, Thetford-Mines Entre 900 et 1000 La Pocatière 325 St-Georges de Beauce, Tadoussac Entre 1000 et 1100 Rivière-du-Loup 350 La Malbaie Entre 1100 et 1200 Rimouski 375 Entre 1200 et 1300 Matane 400 Amqui Entre 1300 et 1400 Sept-Iles 425 Entre 1400 et 1500 Carleton 450 Entre 1500 et 1600 Gaspé 475 Covoiturage : + 75$ 9
Études à temps complet, secteur technique Points Baccalauréat dans la discipline enseignée 10 Maîtrise dans la discipline enseignée 5 Certificat, baccalauréat ou maîtrise dans une discipline utile à l enseignement Cours et/ou stages à temps complet dans la discipline enseignée dispensés par un organisme autre qu une institution d enseignement Avis du département sur le choix du perfectionnement demandé. Le département définit de 0 à 3 la priorité qu il accorde à ce perfectionnement Professeur n ayant pas bénéficié d une bourse d études à temps complet du comité de perfectionnement depuis au moins 5 ans Ancienneté 0 5 ans révolus 6 10 ans révolus 11 ans et plus 4 3 0 3 MAXIMUM POSSIBLE 24 5 2 4 6 En cas d égalité, le comité de perfectionnement rencontrera les candidats et départements impliqués pour évaluer la pertinence des demandes ayant obtenu un pointage identique. 10
Études à temps complet, secteur pré-universitaire Points Baccalauréat spécialisé dans la discipline enseignée 10 Maîtrise dans la discipline enseignée 8 Certificat, baccalauréat ou maîtrise dans une discipline utile à l enseignement Cours et/ou stages à temps complet dans la discipline enseignée dispensés par un organisme autre qu une institution d enseignement Doctorat dans la discipline enseignée 1 Avis du département sur le choix du perfectionnement demandé. Le département définit de 0 à 3 la priorité qu il accorde à ce perfectionnement Professeur n ayant pas bénéficié d une bourse d études à temps complet du comité de perfectionnement depuis au moins 5 ans Ancienneté 0 5 ans révolus 6 10 ans révolus 11 ans et plus 4 3 0 3 MAXIMUM POSSIBLE 24 5 2 4 6 En cas d égalité, le comité de perfectionnement rencontrera les candidats et départements impliqués pour évaluer la pertinence des demandes ayant obtenu un pointage identique. 11