CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES N 22-03-2007/05-11 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Pour la réalisation du projet d aménagement durable du centre bourg de la commune de PEYSSIES - Phase 1 AEP et réseau France Telecom POUVOIR ADJUDICATEUR/ MAITRE D OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE 34, Avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE : 05.61.90.80.73 : 05.61.87.96.82 : contact@cc-volvestre.fr Responsable du marché : Monsieur le Président de la communauté de communes du Volvestre MAITRE D OEUVRE : ATEMO «Le Cédis», 56, rue Berlioz 64000 PAU : 05.59.84.44.73 : 05.59.02.42.47 : atemo@atemobe.fr Page 1 sur 39
SOMMAIRE CHAPITRE I REGLES GENERALES 6 1. DISPOSITIONS GENERALES 6 2. OBJET DU MARCHE 6 3. CONSISTANCE DES TRAVAUX 6 4. QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES 6 5. NATURE DU MARCHE DES TRAVAUX 6 6. DEROULEMENT DES TRAVAUX 7 LA DATE PREVISIONNELLE DE DEMARRAGE DES TRAVAUX EST EN MAI 2011. 7 7. DOCUMENTS REMIS A L'ENTREPRISE 7 8. DOCUMENTS A REMETTRE PAR L'ENTREPRISE 7 8.1. PLANS D EXECUTION DES OUVRAGES 7 8.1.1. PENDANT LE DEROULEMENT DES TRAVAUX 8 8.1.2. AU MOMENT DE LA RECEPTION DES TRAVAUX 8 9. PRISE DE POSSESION DU CHANTIER 8 10. ETENDUE DES TRAVAUX 9 10.1. TRANCHES 9 10.2. EAU POTABLE & INCENDIE 10 10.3. TELEPHONE 10 10.4. DISTRIBUTION D ENERGIE ELECTRIQUE BASSE TENSION 10 10.5. ECLAIRAGE PUBLIC 11 11. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 11 11.1. NORME ET REGLEMENT 11 11.2. ETENDUE DES FOURNITURES ET PRESTATIONS 12 11.3. PROTECTION DES TRAVAUX ET RESEAUX EXISTANTS 13 11.4. LIAISON AVEC D AUTRE INTERVENANTS LIMITES DES PRESTATIONS 13 11.5. RESEAU EAU POTABLE & INCENDIE 13 11.6. RESEAU ELECTRICITE - ECLAIRAGE PUBLIC TELECOMMUNICATION - GAZ 13 11.7. RECEPTION DES TRAVAUX 14 CHAPITRE II 15 1. PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX 15 1.1. EAU POTABLE & DEFENCE INCENDIE 15 1.1.1. MARQUAGE 15 Page 2 sur 39
1.1.2. CONTROLE ET ESSAIS 15 1.1.3. CANALISATIONS 15 1.1.4. ACCESSOIRES 16 1.1.5. BETON DE POUR CONFECTION REGARD A.E.P 17 1.1.6. REGARDS 18 1.1.7. PRESCRIPTIONS 18 1.1.8. GRILLAGE AVERTISSEUR 18 1.2. EDF, ECLAIRAGE PUBLIC, GDF, FRANCE TELECOM 18 1.2.1. QUALITE DES MATERIAUX ET DU MATERIEL - AGREMENT 18 1.2.2. MORTIERS ET BETONS 19 1.2.3. SABLE 19 1.2.4. CABLE BASSE TENSION 19 1.2.5. GRILLAGE AVERTISSEUR 19 1.2.6. TPC EN PEHD POUR RESEAU TELEPHONIQUE 19 1.2.7. CHAMBRES DE TIRAGE 19 1.2.8. MATERIEL DE DERIVATION 19 CHAPITRE III DESCRIPTION DES OUVRAGES 20 1. MODE D EXECUTION DES TRAVAUX 20 1.1. PROTECTION DES OUVRAGES REMISE EN ETAT DES LIEUX 20 1.2. PROTECTION DU CHANTIER 20 1.3. PROTECTION DES CANALISATIONS ET BRANCHEMENTS 20 2. EXECUTION DES TRANCHEES 21 2.1. EVACUATION DES DEBLAIS EN EXEDENT 21 2.2. EPUISEMENT 22 2.3. BLINDAGE DES TRANCHEES 22 2.4. OUVERTURE ET REMBLAIEMENT DES TRANCHEES 22 2.5. REMBLAIS 23 2.5.1. CONSTITUTION 23 2.5.2. COMPACTAGE 23 2.5.3. ESSAIS 23 2.6. STOCKAGE DES FOURNITURES 23 3. ADDUCTION D EAU POTABLE 23 3.1. TRANCHEE 24 3.2. LIT DE POSE 24 3.3. GRILLAGE AVERTISSEUR 24 3.4. CANALISATIONS 24 3.4.1. CANALISATIONS FONTE 24 3.4.2. CANALISATION POLYETHYLENE HAUTE DENSITE 25 3.5. COUPURE ET BRANCHEMENT AU RESEAU PUBLIC 25 Page 3 sur 39
3.6. VANNE DE SECTIONNEMENT 26 3.7. ROBINET DE PRISE EN CHARGE 26 3.8. DISPOSITIF DE MANOEUVRE 26 3.9. REGARD DE VISITE POUR ACESSOIRES HYDRAULIQUES 26 3.10. DISPOSITIF DE PURGE D AIR 27 3.10.1. REGARD DE VISITE 27 3.10.2. PURGE D AIR 27 3.11. DISPOSITIF DE VIDANGE 27 3.11.1. REGARD DE VISITE 28 3.11.2. ROBINETTERIE 28 3.12. REGARD DE COMPTAGE GENERAL 28 3.13. REGARD DE COMPTAGE INDIDUEL 28 3.14. POTEAU DEFENSE INCENDIE 29 3.15. BETON POUR BUTEES 29 3.16. PERCEMENT DE MUR EN FACADE 29 3.17. ESSAIS DE PRESSION ET DEBIT 30 3.17.1. ESSAI DE PRESSION 30 3.17.2. ESSAI DE DEBIT 31 3.18. NETTOYAGE ET DESINFECTION 31 4. RESEAUX SECS 31 4.1. TRANCHEE 32 4.2. LIT DE POSE 32 4.3. GRILLAGE AVERTISSEUR 32 4.4. FOURREAUX 32 4.4.1. FOURREAUX POUR RESEAU TELEPHONIQUE 32 4.4.2. FOURREAUX TPC POUR BT, GAZ ET ECLAIRAGE 33 4.5. CHAMBRES DE TIRAGE 33 4.5.1. CHAMBRE DE TIRAGE POUR FRANCE TELECOM 33 4.5.2. CHAMBRE DE TIRAGE BT, ECLAIRAGE 34 4.5.3. RACCORDEMENT SUR CHAMBRE EXISTANTE 34 4.6. SOCLE BETON POUR COFFRET REMBT 34 4.7. PERCEMENT DE MUR EN FACADE 34 4.8. BRANCHEMENT SUR COFFRET ERDF 35 4.9. RACCORDEMENT SUR RESEAU BASSE TENSION 35 5. ECLAIRAGE PUBLIC 35 5.1. SOCLE BETON 35 5.2. CABLAGE CUIVRE 36 5.3. CABLAGES ELECTRIQUES 36 5.4. CANDELABRES 36 5.5. BOITIER ET REGARD DE BRANCHEMENT 37 6. GAZ 37 Page 4 sur 39
6.1. GENERALITES 37 6.1.1. PRINCIPE DE DISTRIBUTION 37 6.1.2. RELATION AVEC GRDF 37 6.1.3. LIMITES DE PRESTATION 38 6.1.4. CANALISATION GAZ 38 6.1.5. ANTENNES ENTERREES 38 6.1.6. COFFRETS GAZ 38 7. NOTES DE CALCUL ESSAIS REGLAGES- PLANS DE RECOLEMENT 39 Page 5 sur 39
CHAPITRE I Règles Générales 1. DISPOSITIONS GENERALES Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) définit les travaux dus au titre des Réseaux secs et A.E.P. L'entrepreneur est réputé avoir vu les lieux et s'être rendu compte de leur situation exacte, de l'importance et de la nature des travaux à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution. De même, il est sensé, en remettant son offre, avoir apprécié les conditions d'accès au chantier, les contraintes relatives à la topographie, à la nature du sol et du sous-sol et à l'écoulement des eaux tant superficielles que souterraines. Il s'engage sur l'ensemble des pièces qui constituent le dossier de marché. Il devra compléter le bordereau du détail estimatif des travaux dans son intégralité et des variantes qu'il jugera utiles pour la bonne exécution des travaux du présent marché. Aucune plus-value ne pourra être accordée par le Maître d'ouvrage pour manque, oubli, mauvaise appréciation et/ou interprétation dans l'estimation des travaux. 2. OBJET DU MARCHE Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) concernent le projet d aménagement durable du centre bourg de la commune de PEYSSIES phase 1, relatif à l AEP et au réseau France Telecom. Le maître d ouvrage est la Communauté de communes du VOLVESTRE. 3. CONSISTANCE DES TRAVAUX Ces travaux consistent, à réaliser : Lot n 1 - Le réseau A.E.P. : Réalisation de tranchées, mise en place des canalisations, regard, compteur, bouche à clé, ainsi que tous les raccordements. Lot n 2 - Les réseaux FT : Réalisation de tranchées, mise en place des fourreaux, des gaines, des coffrets, et raccordements. 4. QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES L'Entrepreneur du présent marché devra fournir à la remise de son offre son certificat de qualification professionnelle, délivré pour l'année en cours. Au minimum, il devra remettre une liste de références des chantiers significatifs des trois dernières années. 5. NATURE DU MARCHE DES TRAVAUX Il s'agit d'un marché à allotissement unique. Pour l'ensemble des travaux, les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau de prix. Page 6 sur 39
L'entrepreneur ne pourra, en aucun cas, arguer d'une erreur ou omission des pièces pour se soustraire à toute ou partie de la mission qui lui est confiée. Avant la remise des offres, l'entrepreneur sera réputé avoir: Reconnu le site et exactement apprécié les difficultés liées à l'approvisionnement des matériaux et l'exécution des travaux. Pris pleine connaissance des plans d'état des lieux et des réseaux existants (souterrains ou aériens), des plans projet, et des documents utiles à la réalisation des travaux et des ouvrages. Contrôlé toutes les indications du dossier de consultation et s'être procuré tous les renseignements complémentaires éventuels auprès des services compétents. Vérifié les quantités figurant dans le présent document. Au moment de la remise de son offre, l'entrepreneur devra signaler toute erreur ou omission dans les plans ou pièces écrites du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et soumettre ses contestations sur le présent marché au Maître d'œuvre. Après cette date, l'entrepreneur sera considéré comme acceptant l'ensemble des pièces du présent marché et ne pourra plus faire recours. Il devra livrer, dans le cadre du marché signé, les prestations parfaitement exécutées, c'est à dire aptes à fonctionner, à la fois sur un plan esthétique et sur un plan technique. 6. DEROULEMENT DES TRAVAUX La date prévisionnelle de démarrage des travaux est en MAI 2011. Phase Travaux Terrassement en tranchées Mise en place réseau A.E.P et raccordement des parcelles Mise en place réseau F.T. et raccordement des parcelles Finitions et essais 7. DOCUMENTS REMIS A L'ENTREPRISE Règlement de la consultation (R.C.) Acte d engagement (A.E.) Détail Estimatif (D.E.) Bordereau de Prix Unitaire (B.P.U) Cahier des Clauses Administratives Particulières (CAPP) Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Plans: l'entrepreneur sera réputé avoir consulté l'ensemble de ces documents graphiques 8. DOCUMENTS A REMETTRE PAR L'ENTREPRISE 8.1. PLANS D EXECUTION DES OUVRAGES Le dossier de consultation comprend les plans de projet établis par la Maîtrise d'œuvre. Il Reste à la charge de l'entreprise les plans d'exécution. Page 7 sur 39
Toutes les études d'exécution doivent être faites en se référant aux dernières instructions ministérielles ou règlements en vigueur. Pour l'ensemble de son étude et pour l'exécution des travaux, l'entrepreneur reconnaît s'être entouré au préalable de tous les renseignements nécessaires. Par ailleurs, l'entrepreneur restera pleinement responsable de ses études, et ses travaux devront satisfaire aux besoins de la Commune de PEYSSIES. Les plans de chantier, d'atelier et d'installation, Les plans qui dérogeraient au dossier de consultation. 8.1.1. Pendant le déroulement des travaux Dans les quinze jours (15) suivant la signature du marché, l'entrepreneur devra fournir un planning détaillé des ouvrages à réaliser en accord avec les délais d'exécution indiqués sur l'acte d'engagement. 8.1.2. Au moment de la réception des travaux Quinze jours avant la date de la réception, l'entrepreneur remettra en quatre exemplaires dont un au format informatique le Dossier des Ouvrages Exécutés qui comprendra: Les plans de récolement planimétriques et altimétriques des ouvrages et réseaux exécutés (échelle 1/200e ou 1/100e), Tous les éléments nécessaires à la validation des ouvrages exécutés (fiches techniques, notices de fonctionnement et d'entretien), Une copie sur CD contenant les plans sous format DWG ou DXF suivant les directives du Maître d'œuvre. 9. PRISE DE POSSESION DU CHANTIER A la date de démarrage des travaux, prescrite par ordre de service, un état des lieux contradictoire du site sera réalisé entre l'entrepreneur titulaire du marché et la Maîtrise d'œuvre: cet état des lieux fera l'objet d'un procès-verbal. De même, l'intervention d'une nouvelle entreprise sur un ouvrage en cours d'exécution fera l'objet d'un procès-verbal correspondant à la prise de possession de cet ouvrage par cette dernière. La signature de ce procès-verbal vaut acceptation pour l'entrepreneur des travaux réalisés ou des fournitures mises en place par l'entrepreneur l'ayant précédé. Il ne pourra donc par la suite, si ces travaux sont jugés irrecevables face aux garanties légales ou contractuelles, voire par rapport aux délais d'exécution, remettre en cause la responsabilité de l'entrepreneur l'ayant précédé. Ce procès-verbal sera établi par le Maître d'œuvre, en présence de l'entreprise livrant l'ouvrage en cours. Il fera également état des ouvrages existants ou entièrement réalisés, à maintenir en l'état Chaque entrepreneur sera alors responsable, jusqu'à la réception des travaux de l'état de propreté du chantier et des ouvrages et végétations existants conservés en place ou déjà réalisés. Toute dégradation, intervenant dans cette période, devra être réparée aux frais de l'entreprise, ou fera l'objet d'une Page 8 sur 39
réfaction au marché. 10. ETENDUE DES TRAVAUX L'Entreprise a à sa charge: la préparation du chantier, les études d exécution, l'exécution de tous travaux de déblais en tranchée (Eau Potable, Incendie, Electricité, Eclairage Public, Gaz et Télécommunications) nécessaire à la pose des canalisations, appareils, branchements et raccordements, l'évacuation des déblais en excédent, l'exécution de tous les travaux de remblais avec fourniture de matériaux ou reprise des déblais, la construction des regards et chambres devant recevoir les différents types (d appareils hydrauliques, câbles ) la fourniture et pose de tuyaux, raccords, appareils d'équipement de canalisations et branchements, l'exécution du nettoyage et de la désinfection des conduites, le poteau d'incendie, la fourniture et pose de TPC, gaines, câbles, coffrets, candélabres, et raccordements l'exécution des divers essais prévus au présent Cahier. Cette liste descriptive n'est pas exhaustive. Nota.1 : La fourniture et pose des câbles téléphoniques seront à la charge de l opérateur retenu. Nota 2 : La fourniture et pose des canalisations gaz sont à la charge de GDF. 10.1. TRANCHES Les travaux comprennent : l ouverture des tranchées simples lorsqu il n y a qu un réseau à passer ou de tranchées doubles, triples, lorsque plusieurs réseaux sont implantés côte à côte, l évacuation aux décharges des déblais excédentaires, l enrobage en câble des canalisations et câbles, le remblai des tranchées en matériaux extraits sur l accotement ou matériaux D3 selon les prescriptions du maître d œuvre, la mise en place de grillage avertisseur réglementaire sur chacun des réseaux au cours du remblaiement, Page 9 sur 39
la remise en état des lieux en fonction de l état initial rencontré que ce soit (accotement, terrain meuble, chaussée, passage sous bordure, passage béton ) et toutes sujétions. 10.2. EAU POTABLE & INCENDIE Les travaux comprennent : L ouverture et la fermeture de tranchées, La fourniture et la pose des canalisations et accessoires (coudes, vannes, ventouse ), La fourniture et la pose d un Poteau Incendie, La fourniture et la pose de regard compteur, La fourniture et la pose de compteurs et purges,(concessionnaire) Le raccordement sur le réseau existant. 10.3. TELEPHONE Les travaux comprennent : l ouverture et la fermeture des tranchées, la fourniture et la pose des gaines aiguillées par des drisses en nylon pour le passage des câbles téléphoniques, la fourniture et la pose des socles et coffrets S2000, les gaines seront raccordées au niveau de la chambre existante, la construction des chambres de tirage, Le raccordement sur le réseau existant. 10.4. DISTRIBUTION D ENERGIE ELECTRIQUE BASSE TENSION Les travaux comprennent : L ouverture et la fermeture de tranchées, La fourniture et la pose des socles et coffrets S2300, La fourniture et la mise en place de câbles La construction des chambres de tirage, La réalisation de boîtes de jonction pour raccordement sur le réseau HTA existant. Page 10 sur 39
10.5. ECLAIRAGE PUBLIC Les travaux comprennent : L ouverture et la fermeture de tranchées, La fourniture et la pose de câblette cuivre de 25², La fourniture et la mise en place de câbles, La fourniture et la pose de candélabres, La réalisation de boîtes de jonction pour raccordement sur le réseau HTA existant. la fourniture et la pose des socles et coffrets S2300, 11. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 11.1. NORME ET REGLEMENT Outre les Prescriptions Techniques Particulières contenues dans le présent CCTP le calcul et l exécution des ouvrages et réseaux seront conformes à l ensemble des Règles de l Art, Normes et Prescriptions Communes en vigueur à la date de la remise des offres et, en particulier : aux cahiers des charges des Services Techniques d EDF, GDF, France Télécom et du Syndicat des eaux, aux divers fascicules du CCTG applicable aux marchés des Travaux Publics passés au nom de l Etat, relatifs aux travaux de VRD, de Terrassements, aux ouvrages d art, aux travaux routiers (fondations, chaussées, bordures, etc ), aux travaux de maçonnerie d ouvrage de génie civil, à l établissement des réseaux d Eau Potable, d Electricité, de Gaz et de Téléphonie, aux divers DTU et Normes faisant l objet de travaux décrits dans le présent descriptif dont DTU 60.1 relatif aux travaux de gaz. Aux Normes UTE classe «C» telles que : NF.C. 14.100 NF.C 15.100 Installations électriques de 1 ère catégorie, NF.C 32.013 et suivantes pour les câbles, NF.C 61.100 et 62.410 et suivantes pour l appareillage, NF.C 71.100 et 72.100 pour les appareils d éclairage, UTEC 11.001 juillet 2001. Décrets et Arrêtés relatifs à la protection des Travailleurs, Page 11 sur 39
Aux règles de sécurité en vigueur, Aux autres documents tels que : Recommandations de l Association Française de l Eclairage. D autre part, tous les matériaux doivent être conformes aux Normes Françaises les concernant. 11.2. ETENDUE DES FOURNITURES ET PRESTATIONS Tous les ouvrages, définis dans le présent descriptif ou portés sur les plans, seront réputés, livrés complètement achevés selon les Normes et Règlements en vigueur en parfait état de fonctionnement et raccordés par l'entreprise titulaire du présent lot à toutes leurs extrémités. Ils seront réalisés conformément au CCTG fascicule 71 et au cahier des charges du Syndicat des eaux. Les travaux comprennent tous les terrassements ainsi que la fourniture à pied d'œuvre et la pose ou la mise en œuvre des matériaux et fournitures diverses. Toutes les fournitures devront être neuves et de type agréé par le Maître d'ouvrage, le gestionnaire du réseau des Eaux, d EDF GDF, de France Télécom, etc. Toute fourniture qui ne remplirait pas ces conditions sera refusée et si elle a déjà été mise en place, elle sera, obligatoirement, déposée et remplacée par une fourniture agréée aux frais de l'entrepreneur. Sont compris dans les prestations et implicitement inclus les prix unitaires : les contacts et déclarations avant travaux auprès des Services Techniques et concessionnaires (Syndicat des eaux, EDF GDF, France Télécom, etc..) œuvrant sur la Commune, les sondages nécessaires (mécaniques et manuels) pour la détermination exacte des réseaux existants, les sujétions posées par le croisement de câbles, canalisations et ouvrages enterrés qui ne devront, en aucun cas, être dégradés. Toutes réfections du fait de dégradations seront à la charge de l'entreprise, la protection des ouvrages existants et la conservation des ouvrages exécutés durant toute la durée du chantier et ce, jusqu'aux réceptions, les signalisations réglementaires de chantier sur les voies empruntées, feux tricolores si nécessaire, la liaison avec les autres Entreprises œuvrant sur le chantier, les implantations et piquetages sur le terrain réalisés par un Géomètre agréé par le Maître d œuvre, et à la charge de l'entreprise, les nettoyages et essais des réseaux AEP & INCENDIE exécutés selon le fascicule 71, les nettoyages et essais avec fourniture d un groupe électrogène si nécessaire, Un panneau de chantier déplaçable, les peintures éventuelles, Page 12 sur 39
la fourniture des plans après exécution, et réalisés sur Autocad avec fourniture sur CD des fichiers DWG. les prestations du présent lot incluent les raccordements des ouvrages à ceux des autres lots. L'entrepreneur devra tenir compte des sujétions diverses entamées par la proximité immédiate des chantiers des autres lots, et de la nécessité des raccordements. 11.3. PROTECTION DES TRAVAUX ET RESEAUX EXISTANTS L'entrepreneur prendra toutes les dispositions réglementaires pour interdire l'accès de son chantier au public. L'entreprise devra prendre en charge la gestion des accès et en tenir compte dans son offre chiffrée. Tous les accès existants devront être fermés, tous les soirs. Par rapport aux eaux de ruissellement, l'entrepreneur devra assurer à ses frais, la protection des ouvrages en cours d'exécution ou exécutés. L'entreprise est responsable des ouvrages réalisés qu'il s'agisse de vols, détournements ou dégradations et doit en assurer la surveillance jusqu'à la réception. Avant réception, l'entrepreneur doit déposer les protections, nettoyer les ouvrages livrés par ses soins (y compris enlèvement des débris, détritus et leur mise en décharge hors du chantier), éventuellement, remplacer les éléments détériorés. Les travaux à effectuer au voisinage des lignes électriques souterraines doivent faire l'objet d'une déclaration d'intention de travaux selon les dispositions de la circulaire n070-21 du 21 décembre 1970 du Ministère de Développement Industriel et Scientifique. 11.4. LIAISON AVEC D AUTRE INTERVENANTS LIMITES DES PRESTATIONS L'entreprise du présent marché a à sa charge, tous les travaux nécessaires à une parfaite exécution de l'ensemble des ouvrages et aux raccordements de ses ouvrages à toutes leurs extrémités. L'entrepreneur sera tenu sous la direction du Maître d'œuvre, d'intervenir en coordination avec les entreprises sous-traitantes éventuelles retenues du chantier. L'entrepreneur devra œuvrer de manière à gêner le moins possible les travaux des autres sous-traitants éventuels. 11.5. RESEAU EAU POTABLE & INCENDIE L'entrepreneur doit tous les travaux (tranchées, canalisations) à l'intérieur de l emprise du chantier. Tous les travaux de réfection de chaussée et trottoir, y compris bordures et caniveaux induits raccordement sont à la charge de l'entreprise. 11.6. RESEAU ELECTRICITE - ECLAIRAGE PUBLIC TELECOMMUNICATION - GAZ L entrepreneur doit : les travaux de tranchées, câbles, chambres de tirage, coffrets pour l électricité, les travaux de pose des gaines, câbles et câblettes pour le réseau Eclairage Public, Page 13 sur 39
les travaux de tranchées, fourreaux, chambre de tirage, coffrets pour les télécommunications les travaux de tranchées, coffrets pour le gaz, tous ces travaux cités ci-dessus avec raccordements aux réseaux existants, y compris réfection de chaussées et trottoirs. 11.7. RECEPTION DES TRAVAUX L'entrepreneur sera tenu de préciser, par écrit, au maître d'œuvre, la date à laquelle les travaux vont être ou ont été achevés. La réception des travaux sera prononcée après vérification de : La réalisation de l'ensemble des prestations du présent marché, La conformité des prestations et ouvrages aux prescriptions techniques du DCE, La remise en état des lieux par référence au procès-verbal dressé lors de la prise de possession du chantier par l'entreprise, La remise au Maître d'œuvre des notices d'entretien et d'utilisation des ouvrages livrés au Maître d'ouvrage et des procès-verbaux d'essais. Pour l'ensemble des ouvrages, le métré des quantités des matériaux extraits, des surfaces travaillées... sera effectué à parti des plans de récolement et sur la base des prescriptions du marché (limites, épaisseurs,...). En cas de contestation, un géomètre établira un levé contradictoire aux frais de l'entreprise, si celle-ci a surévalué les quantités correspondantes aux travaux réellement effectués. Page 14 sur 39
CHAPITRE II 1. PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX Les provenances, les qualités, les caractéristiques, les types, dimensions et poids, les procédés de fabrication, les modalités d'essais, de marquage, de contrôle et de réception des matériaux et produits fabriqués doivent être conformes aux Normes Françaises homologuées ou réglementairement en vigueur. 1.1. EAU POTABLE & DEFENCE INCENDIE Les fournitures et ouvrages seront conformes aux Spécifications du fascicule n 71 "fourniture et pose de canalisations d'eau, accessoires et branchement" du C.C.T.G. applicables aux marchés de Travaux Publics, aux Cahiers des Charges du Gestionnaire ou syndicat. L'Entrepreneur doit indiquer l'origine et le lieu de fabrication des fournitures et matériaux. Il doit s'assurer que leurs fabricants se conforment aux fascicules 71, 73, et 74. 1.1.1. Marquage Les tuyaux devront, obligatoirement, porter un marquage indélébile donnant l'indicatif: du fabricant, des classes ou séries auxquelles ils appartiennent. 1.1.2. Contrôle et Essais Le Maître d'œuvre pourra faire procéder, aux frais de l'entrepreneur, aux essais qu'il jugera utile sur les matériaux et fournitures. 1.1.3. Canalisations Les canalisations pour la défense incendie et l'aep seront en PVC ou PEHD et fabriqués conformément aux normes européenne. Toutes ces canalisations seront équipées de joints caoutchouc. L assemblage des tuyaux et pièces de raccord sera réalisés au moyen d anneaux de caoutchouc spécial, maintenus en place par brides fontes. Les pièces de raccord devront satisfaire aux mêmes conditions que les tuyaux de la classe pour laquelle elles sont fournies. Tout autre type de tuyaux, de raccords ou de joints doit être présenté à l'agrément du Maître d'œuvre qui sera seul juge pour autoriser ou refuser son emploi. Les spécifications des conduites Page 15 sur 39
cf art. 8, 9 et 12 du fascicule 71 Quelques spécificités ; 1.1.4. Accessoires Les vannes seront en fonte type PAM, BAYARD ou similaire. Elles seront équipées de raccords brides MAJOR afin d'en faciliter un éventuel démontage. Elles seront montées sous bouche à clef et tube allonge fonte sauf pour les vannes> Ø 200 qui seront dans des regards. La robinetterie: ventouses, vannes, etc.., sera de type P.A.M., BAYARD ou similaire. Les ventouses et purges seront implantées dans des regards. Les ventouses seront de type 3 fonctions DN à déterminer (pour 16 bars de pression admissible). Elles seront en fonte ductile équipées de bride mobile pour le raccordement à la canalisation. Le poteau d'incendie sera normalisé de type Emeraude ON 100 mm ou ON 150 mm (Bayard ou similaires) agrées par les services de défense contre l'incendie. Leur installation répondra à la norme NFS 61 213. Les spécifications des joints ; cf art. 41 et 61 du fascicule 71 L entrepreneur précisera dans son offre les types de joints qu il compte mettre en place, leur revêtement intérieur et extérieur, les modes de raccords. Les spécifications des décharges et vidanges cf art. 50 du fascicule 71 L entrepreneur précisera dans son offre les spécifications techniques des décharges et vidanges éventuellement projetées : nature des matériaux, type, pressions de service et maximale, raccords. Les raccordements seront à brides. 1.1.4.1. Installation Les bouches à clé, tubes allonges et tabernacles seront en fonte et du type utilisé par le Service des Eaux concessionnaire du réseau. Le robinet vanne enterré sera équipé d'un tabernacle fonte ou embout fonte placé sur la vanne, d'un Page 16 sur 39
tube allongé, d'une tige de manœuvre acier avec son manchon de raccordement, et son couvercle guide tige. d'un chapeau d'ordonnance ou coquille et d'une tête de bouche à clé fonte type voirie lourde scellée dans un bloc béton. Le robinet vanne placé dans un regard comprendra le regard Ø1000 et son cadre tampon fonte classe Ø400 ainsi qu'une manette ou volant de manœuvre. Les vannes de vidange seront pourvues d'un bout de tuyau aboutissant au réseau pluvial. L'ensemble sera soigneusement rejointoyé. Les têtes de bouches à clé seront du type série lourde 13 kg sous chaussée et 6 kg sous trottoirs : hexagonales pour robinets-vannes, carrées pour vidanges et purges, rondes pour robinets d'arrêt 1/4 de tour. 1.1.5. Béton de pour confection regard A.E.P Sauf dérogation qui pourra être donnée par le Maître d'œuvre, les bétons entrant dans la construction des chambres destinées à recevoir des équipements hydrauliques ou pour la construction d'ouvrages et de butées seront les suivants: Dosage minimum de Résistances nominales Désignation ciment par m3 mis en Destination minimales en MPa et classe des Œuvre bétons Ciments utilisables Age en jours Compression Ciment 400 kg Dalles, parois et radier en B.A. CPA 55 B 30 CPA 55 R 28 30,00 CPA 55 HP Ciment 350 kg CPA 45 R Chambres et regards de visite B 25 CP A 55 28 25,00 CPA 55 R Ciment 300 kg Ouvrages non armés B 16 CPJ 45 28 16,00 Ciment 250 kg Radier de regard Page 17 sur 39
et chambre B 16 CPJ 45 28 16,00 Ciment 200 kg B 16 CP J 45 Pas de résistance exigée Ciment 150 kg Massif de butée Béton de réglage B 16 CPJ 45 ou de propreté 1.1.5.1. Béton prêt à l emploi 1.1.6. Regards Le béton prêt à l'emploi est accepté. Toutefois, l'entrepreneur devra être en mesure de pouvoir justifier l'heure de fabrication et la composition du dit béton, chaque fois que le Maître d'œuvre en fera la demande. Les regards nécessaires à la visite, à l'entretien et éventuellement au démontage des divers appareils de comptage, seront exécutés suivant le cahier des charges du Service des Eaux concessionnaire du réseau qui en fixera les dimensions, la nature et la forme. En règle générale: Les regards comporteront un enduit intérieur assurant la bonne étanchéité. Ils seront munis d'échelons scellés pour permettre l'accès et non d'échelle mobile. Ils devront être équipés d'un puisard permettant d'introduire la crépine d'une pompe en vue d'évacuer toute l'eau qui pourrait se trouver dans ces ouvrages. 1.1.7. Prescriptions Le Maître d'œuvre pourra faire procéder, aux frais de l'entrepreneur, aux essais qu'il jugera utile sur les matériaux et fournitures. 1.1.8. Grillage Avertisseur Ils seront plastifiés de couleur Bleu pour les réseaux A.E.P, et auront une largeur de 0,40 m. 1.2. EDF, ECLAIRAGE PUBLIC, GDF, FRANCE TELECOM 1.2.1. Qualité des matériaux et du matériel - Agrément Tous les matériaux et matériels employés pour l exécution des ouvrages devront être de premier choix dans la fabrication et la qualité, et conformes aux normes françaises (NF) en vigueur à la date du marché Ils répondront également, suivant le cas, aux spécifications techniques d EDF, de GDF, de France Télécom. Le matériel d éclairage public sera conforme à celui indiqué dans le présent CCTP et agrée par le Maître Page 18 sur 39
d ouvrage 1.2.2. Mortiers et bétons Mortier à 500 kg/m3 de ciment CPA ou CPJ 45 par m3 de sable pour les enduits chapes et scellements. Béton à 350 kg/m3 de ciment CPA ou CPJ 45 pour 400 L. de sable et 800 L. de gravillons pour chambres, massifs de candélabres. Béton à 150 kg/m3 de ciment CPA ou CPJ 45 pour enrobage de fourreaux. 1.2.3. Sable Le sable d enrobage sera de granularité 0/4 exempt de matières organiques et d indice de plasticité non mesurable. 1.2.4. Câble Basse Tension Les câbles du réseau basse tension seront du type UTE NF C 33-210 (ancienne spécification EDF HN 33-S- 33). 1.2.5. Grillage Avertisseur Ils seront plastifiés et de couleur : Rouge pour les réseaux électriques, largeur de 0,30 m. Vert pour les réseaux Telecom, largeur de 0,30 m. Jaune pour les réseaux Gazs, largeur de 0,30 m. 1.2.6. TPC en PEHD pour Réseau Téléphonique Les tuyaux en polychlorure de vinyle seront de diamètres extérieurs 60 mm et 42/45 mm. Ils seront assemblés par collage. 1.2.7. Chambres de Tirage Les chambres de tirage seront exécutées conformément aux spécifications techniques de France Télécom & EDF. Elles seront soit préfabriquées, soit coulées sur place. Les cadres et les tampons de fermetures seront conformes aux normes en vigueur et au descriptif du bordereau des prix unitaires. 1.2.8. Matériel de dérivation Il sera conforme à la norme H.N. 62515. Page 19 sur 39
CHAPITRE III Description des ouvrages 1. MODE D EXECUTION DES TRAVAUX Les travaux seront exécutés, pour tous les postes, conformément aux Spécifications des divers fascicules du C.C:T.G. relatifs aux Marchés Publics de Travaux. 1.1. PROTECTION DES OUVRAGES REMISE EN ETAT DES LIEUX L entrepreneur devra obtenir avant tout commencement de travaux les autorisations nécessaires auprès des services concessionnaires concernés. L entrepreneur sera entièrement responsable des dégâts qui pourraient survenir de son fait aux ouvrages construits ou en cours de construction. Les travaux pouvant être exécutés après réalisation d autres travaux (chaussées, bordures, etc..) l entrepreneur sera tenu au fur et à mesure de l avancement des travaux de remettre les lieux dans leur état initial. Il devra la remise en état de tous les ouvrages endommagés, l évacuation de tous les excédents, le nivellement et le compactage des trottoirs. 1.2. PROTECTION DU CHANTIER L entrepreneur devra prendre toutes les dispositions utiles pour éviter tous éboulements et assurer la sécurité du personnel conformément aux règlements en vigueur, si nécessaire en talutant, en étayant ou en blindant. La signalisation des voies publiques sera exécutée conformément aux textes en vigueur, en particulier toute excavation ou tout obstacle fera l objet d un balisage et d une pré-signalisation. En dehors des voies publiques, toutes dispositions devront être prises pour interdire l accès au chantier ou en baliser les parties dangereuses, en particulier les excavations. 1.3. PROTECTION DES CANALISATIONS ET BRANCHEMENTS L entrepreneur est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les dégradations, désordres et tout dommage aux ouvrages publics ou privés. Avant tout commencement d exécution, il devra se mettre en rapport avec les Services Publics pour prendre, en accord avec eux et à ses frais, toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder les canalisations, câbles, ouvrages ou installation de tout ordre qu il pourrait rencontrer. L entrepreneur devra, ensuite, au cours de l exécution se conformer constamment aux indications qui lui seront données par les Services Publics ou concessionnaires intéressés. Les avaries aux canalisations et autres ouvrages et leurs conséquences survenues dans les fouilles ou à proximité immédiate seront réparées par les Services Publics aux frais de l entrepreneur. Page 20 sur 39
2. EXECUTION DES TRANCHEES Les tranchées seront établies avec une profondeur de 1,00 m sur la génératrice supérieure du tuyau. Elles seront rectilignes et respecteront le fascicule 71 du CCTG. L'exécution des tranchées suivront les prescriptions suivantes: L'exécution des tranchées ouvertes sous chaussées sera précédée du découpage du revêtement et de sa fondation, soit par la méthode du marteau pneumatique, soit par la méthode de la scie. Les fouilles exécutées mécaniquement (ou manuellement à l'approche d'ouvrages sensibles), en tranchées isolées ou en tranchées communes suivant la localisation, Les parois et le fond de fouille seront parfaitement dressés dans saillies ni flashes le fond de fouille sera compacté avant exécution des lits de sable, Le fond de fouille sera compacté avant exécution des lits de sable, En cas de tranchées communes, les banquettes seront obtenues par déblais et non par remblais, L entrepreneur se conformera aux normes de sécurité en matière de blindage des tranchées en appréciant, au vu du rapport de sol s il existe ou lors de l exécution des fouilles, de la possibilité ou non de taluter les bords de tranchées, Une couche de 20 cm de sable recouvrira la conduite, Ces tranchées recevront grillage avertisseur réglementaire compris 10 contrôles de compactage par pénétromètre aux endroits choisis par le maître d œuvre Compris fourniture, pose et retrait des plaques métalliques sur les tranchées afin de maintenir l accès des piétons et des véhicules aux maisons pendant toute la durée des travaux de tranchée. L entreprise prendra en compte pour l épaisseur de ces plaques de la largeur des tranchées (communes) L'emploi d'engins mécaniques est autorisé, mais attention, l'entrepreneur est attirée par le fait que certaines parties du tracé peuvent ne pas être accessibles à ces derniers. Sur les chaussées, il ne sera pas employé d'engins ne convenant pas à ces lieux tels qu engins à chenilles ou engins dépassant les Normes en vigueur concernant la nuisance due au bruit. Par ailleurs, l'emploi des engins mécaniques pourra être interdit s'il ne permet pas d'assurer une parfaite sécurité pour les ouvriers ou la sauvegarde des infrastructures ou des superstructures voisines. A cet effet et même pour diminuer éventuellement la gêne à la circulation, le' Maître d'œuvre pourra prescrire l'emploi de pelles mécaniques à godets déportés ou à bennes preneuses. 2.1. EVACUATION DES DEBLAIS EN EXEDENT Sauf dérogation du Maître d'œuvre, justifiée par la qualité de matériaux rencontrés en déblais, la totalité des déblais excédentaire devra être évacuée en un lieu dont la recherche incombe à l'entrepreneur et pour lequel il se sera préalablement assuré à ses frais, la libre jouissance. Page 21 sur 39
2.2. EPUISEMENT Si les fouilles sont sujettes à venues d'eau, l'entrepreneur prendra toutes dispositions pour que le plan d'eau soit maintenu constamment à 10 cm au moins au-dessous du niveau de la génératrice inférieure des tuyaux ou du niveau inférieur des fondations des ouvrages. Les épuisements proprement dits, seront exécutés au moyen de motopompes ou électro-pompes à la charge de l entrepreneur. Dans ce dernier cas, il devra être exécuté des puisards destinés à recevoir l'eau, et à placer la crépine. 2.3. BLINDAGE DES TRANCHEES Les fouilles seront, obligatoirement, blindées pour des profondeurs supérieures à 1,30 mètre, et éventuellement suivant la nature du terrain pour des profondeurs moindres. L'Entrepreneur étant seul responsable des dégâts ou accidents occasionnés par le manque de blindage ou pendant son exécution. Si l'entrepreneur estime qu'un boisage semi-jointif est suffisant, il pourra, après en avoir informé le Maître d'œuvre, laisser, entre chaque planche un espace libre qui ne pourra, en aucun cas, dépasser la largeur de deux planches de blindage, les autres dispositions de boisage restent les mêmes. Il est précisé que le Maître d'œuvre peut toujours demander le renforcement ou le remplacement de certaines parties de blindage existant. Il peut aussi prescrire qu'un blindage semi-jointif quand la nature du sol le permet. Le blindage par planches métalliques profilées à froid, maintenues par des cadres, ou le blindage par panneaux type KRINGS ou similaire est autorisé. Aucun autre système de blindage ne sera autorisé s'il n'a pas reçu l'agrément du Maître d'œuvre. Même dans le cas d'une bonne tenue naturelle des parois de la tranchée, le Maître d'œuvre pourra prescrire le blindage de celle-ci afin d'utiliser, au maximum, la partie restante de la chaussée pour la circulation des véhicules. 2.4. OUVERTURE ET REMBLAIEMENT DES TRANCHEES Les fouilles seront exécutées mécaniquement, mais au cas où certains endroits seraient inaccessibles aux engins, les terrassements seraient effectués à la main. Les fouilles en terrain rocheux seront effectuées au marteau-piqueur ou au marteau brise-roche. Les matériaux excédentaires seront évacués à la décharge dont les frais et la recherche incombent à l'entrepreneur. Le remblayage des tranchées sera fait de telle sorte qu'une compacité au moins égale à 95% de la densité Optimum de l'essai Proctor Normal soit obtenue sous trottoir. Sous chaussée, la référence sera l'essai Proctor Modifié. Les tranchées seront remblayées avec les matériaux extraits des fouilles ou avec des graves non traitées 0/31,5 ou avec une grave ciment suivant indications du Maître d'œuvre. Les câbles, gaines, fourreaux et canalisations PEHD seront posés sur un lit de sable de 0,10 m. Le remblayage sera exécuté au sable également, jusqu'à 0,20 m au-dessus des génératrices supérieures. Les profondeurs des tranchées des réseaux AEP INCENDIE - BT - HTA - GAZ - Téléphone seront de 1,20 m sous chaussée, trottoir et accotement afin de respecter 1,00 m de charge au-dessus de la génératrice supérieure des câbles, fourreaux ou canalisations. Les largeurs des tranchées seront de 0,65m (pour 1 réseau), de 0,85m (pour 2 réseaux), de 1,10 m (pour 3 réseaux) et 1,40 m (pour 4 réseaux). Le grillage avertisseur plastifié approprié à chaque réseau sera mis en place à 0,30 m au-dessus de la génératrice supérieure des câbles, des fourreaux ou des canalisations PEHD. Lorsque les réseaux devront être placés dans des gaines (traversées de chaussées, points particuliers etc...), celles-ci seront enrobées de béton. Ce béton sera coulé en pleine fouille sur une épaisseur de 0,10 m sous la génératrice inférieure des gaines et fourreaux, de 0,20 m au-dessus de la génératrice supérieure et de part et d'autre des gaines et des fourreaux. Le grillage avertisseur du réseau concerné sera mis en place comme indiqué ci-dessus lors du remblayage des Page 22 sur 39
tranchées. L'entrepreneur devra organiser son chantier de manière à se prémunir contre les arrivées d'eau de toutes natures. Tous les frais résultant des épuisements même permanents et des détournements seront à sa charge. Si à la suite d'intempéries et par le seul fait de l'organisation du chantier de l'entreprise des matériaux devaient être purgés, évacués et remplacés, l'entrepreneur en supporterait les frais. Le remblaiement sera exécuté par couche de 0.20 m d'épaisseur. Chaque couche sera pilonnée énergiquement de préférence au moyen d'engins mécaniques pour éviter les terrassements ultérieurs. On s'efforcera, au cours de ce compactage, de rétablir pour le remblai la densité sèche du sol adjacent de manière que la tranchée ainsi remblayée ne présente pas une compacité et une portance différentes de celles du terrain en place 2.5. REMBLAIS 2.5.1. Constitution Enrobage de sable des canalisations (lit de pose de 0,10 mètre d'épaisseur et enrobage jusqu'à 20 cm audessus de la génératrice supérieure de la canalisation), puis remblais en matériaux de déblais ou GNT 0/80 suivant emplacement en espaces verts ou sous chaussée et trottoir, En traversées de voies, enrobage de sable des canalisations (lit de pose de 0,10 mètre d'épaisseur et enrobage jusqu'à 20 cm au-dessus de la génératrice supérieure de la canalisation), puis remblais en GNT 0/80 et en partie supérieure de la tranchée avec de la grave ciment sur 0,40 m d'épaisseur. 2.5.2. Compactage Le compactage des remblais sous chaussées sera obtenu par pilonnage ou roulage mécanique des couches de matériaux de 20 cm d'épaisseur maximum convenablement arrosées. Le remblai, une fois compacté, devra atteindre une densité au moins égale à 90 % de la densité maximale obtenue à l'essai PROCTOR. 2.5.3. Essais Il pourra être prescrit à la charge de l'entrepreneur: un essai de qualité des matériaux d'apport (équivalent de sable et de granulométrie) à chaque 100 mètres cubes de matériaux mis en œuvre. un essai de compacité chaque QO mètres cubes de matériaux mis en œuvre. 2.6. STOCKAGE DES FOURNITURES Tous les stockages sur chantier seront aux risques et périls de l entrepreneur. Le stockage dans l emprise des voies ouvertes à la circulation est interdit. 3. ADDUCTION D EAU POTABLE Tous les travaux réalisés ainsi que tous les matériels installés devront être conformes au cahier des charge du CCPG. Les travaux seront réalisés sous le contrôle du maitre d œuvre. Page 23 sur 39
NOTA : Afin de maintenir la distribution de l eau dans toutes les maisons, l ancien réseau devra rester en service pendant toute la durée du chantier. Le nouveau réseau sera posé en parallèle à l ancien. Les nouveaux branchements particuliers seront réalisés après la pose et le branchement de la nouvelle canalisation principale. Tous les dégâts occasionnés pendant les travaux sur l ancienne canalisation devront être réparés sur le champ. 3.1. TRANCHEE Description identique à l'article 2 "EXECUTION DE TRANCHEES", mais largeur et profondeur adaptées au réseau d'eau potable. Les sur-profondeurs localisées seront réputées incluses dans les prix unitaires remis par l'entreprise, La profondeur de la tranchée ne pourra en aucun cas être inférieure à la mise hors gel du réseau. Réseau AEP à créer, suivant plan. 3.2. LIT DE POSE Après réalisation de la tranchée : apport et mise en œuvre de sable de calibre 1 à 3 mm à raison de 10 cm d'épaisseur, dressé, et formant lit de pose avec pente nécessaire pour purge et vidange, après pose de la canalisation sur une hauteur égale au diamètre de la canalisation plus 0,30 m au-dessus de la génératrice supérieure du tuyau. Mise en place avant remblaiement, compactage manuel. Pour toutes tranchées ci-dessus décrites. 3.3. GRILLAGE AVERTISSEUR Fourniture et pose d'un grillage avertisseur normalisé bleu, de largeur 0,40 m, situé à + 0,40 m par rapport à la génératrice supérieure de la canalisation. Réseau AEP à créer, suivant plan, Bordereau de Prix. 3.4. CANALISATIONS Au moment de la mise en œuvre, les tuyaux seront examinés à l'intérieur et soigneusement débarrassés de tous les 'corps étrangers qui pourraient s'y retrouver. A cet effet, tous les tuyaux seront nettoyés à l'aide d'un écouvillon. Dans la canalisation elle-même, le Maître d'œuvre pourra prescrire un système mobile d'écouvillon permettant de s'assurer qu'il ne reste aucun corps étranger à l'intérieur de la conduite. A chaque arrêt de travail, les extrémités des tuyaux en cours de pose seront obturées, d'une façon ferme, à l'aide d'un B.E. ou d'un B.U. avec plaque pleine. Tout autre système d'obturation n'est pas autorisé. L'entrepreneur a la responsabilité entière de l'existence de tout corps étranger dans la conduite lors de la mise en service. L'emboîtage des tuyaux doit être conduit à partir de tuyaux parfaitement alignés. La déviation angulaire d'un joint doit rester inférieure aux valeurs maximales prévues par les fabricants. Les canalisations d'eau devront être placée à 2 mètres minimum de génératrice à génératrice de la conduite de gaz (si acier) pour éviter les risques de corrosion par effet de pile. 3.4.1. Canalisations Fonte Page 24 sur 39
Fourniture et pose, d'une canalisation en fonte ductile type 2 GS à joint automatique et comprenant : brides, joints, pièces de raccords type EXPRESS 2 GS, pièces d'extrémité de canalisation, coudes, tés, manchons, essais d'étanchéité avant remblaiement définitif et toutes sujétions, pentes nécessaires au bon fonctionnement des purges et vidanges (l'entrepreneur devra lui-même appréhender la nature et la fréquence des pièces spéciales en fonction du tracé des plans et des obstacles qu'il est susceptible d'avoir à franchir). Les prix au mètre linéaire seront réputés tenir compte de toutes ces pièces spéciales nécessaires au cheminement et au bon fonctionnement de l'installation. Le matériel posé sera estampillé aux normes NFA 48.806. Réseau AEP à créer, suivant plan, Bordereau de Prix. 3.4.2. Canalisation Polyéthylène Haute Densité Fourniture et mise en place, en tranchée ouverte et sur lit de sable (décrit ci-avant), d'une canalisation en polyéthylène haute densité série 16 bars, à bande bleue, compris raccord sur vanne de prise en charge et bouchonnage de la canalisation à son extrémité en attente de branchement, Toutes les longueurs de tuyau seront entières. Dans les cas où les raccords seront nécessaires, notamment pour les reprises de branchements, ils seront faits obligatoirement par électro soudure ou raccord équivalent soumis au Maître d œuvre, Chaque antenne en attente devra être nettoyée avant d'être raccordée au réseau. Réseau AEP à créer, suivant plan, Bordereau de Prix. 3.5. COUPURE ET BRANCHEMENT AU RESEAU PUBLIC Contact avec les services des eaux des services techniques, ou gestionnaire et fermier du réseau A.E.P., pour coupure du réseau, Les manœuvres de robinetterie préliminaires, nécessaires à ces travaux, seront exécutées exclusivement par les services des eaux ou les services techniques, ou gestionnaires. Le Maître d'œuvre et le Service des Eaux est le seul juge du moment où pourront avoir lieu ces manœuvres ainsi que la durée de la coupure d'eau qui devra être la plus limitée possible. Recherche de la canalisation existante, y compris location du matériel de recherche sondage Démarche pour information des riverains Tranchée en fouille isolée manuelle à proximité du réseau, Découpe de la canalisation existante, Fourniture et mise en œuvre d un T et manchons raccord à brise majors de raccordement en fonte diamètre adapté à l existant, Fourniture et mise en place regard béton avec tampon fonte, pour mise accessoires hydrauliques (compteur, vanne de sectionnement, limiteur de pression,.) et raccordement. Toutes sujétions de pièce de raccord et matériel spécial pour ce genre de prestation, Nettoyage de la canalisation avant remise en service, NOTA: Dès que l'entrepreneur sera prêt aux raccordements, le Maître d'œuvre décidera du jour et de l'heure du début de l'opération qui devra se poursuivre sans relâche et qui pourra se situer de nuit, de dimanche etc... Page 25 sur 39
Il sera attaché une grande importance à la façon dont l entrepreneur aura préparé puis réalisé ces opérations. Si la préparation n'est pas jugée suffisante par le Maître d'œuvre, soit parce que les matériels de manutention ne sont pas suffisants, soit parce que les matériels d'épuisement sont insuffisants, il sera en droit de reporter l'opération jusqu'au dernier moment. Réseau AEP à créer, suivant plan, Bordereau de Prix. 3.6. VANNE DE SECTIONNEMENT Fourniture et mise en place de robinet vanne à opercule caoutchouc, sens de fermeture ANTI HORAIRE, Tube allonge tête de bouche à clef identique au matériel posé habituellement sur la commune, compris réglage de la tête de bouche, Matériel conforme à la norme NF E 29.324. Réseau AEP à créer, suivant plan, Bordereau de Prix. 3.7. ROBINET DE PRISE EN CHARGE Fourniture et raccordement d'un ensemble robinet de branchement ¼ de tour en fonte avec collier de prise en charge, Collier de prise adapté à la nature de la canalisation sur laquelle il se fixe, L ensemble du matériel répondant aux normes NF E 29.161 à 163. Réseau AEP à créer, suivant plan, Bordereau de Prix. 3.8. DISPOSITIF DE MANOEUVRE Fourniture et pose de l ensemble du dispositif nécessaire à la protection et à la manœuvre des vannes et prises en charge comprenant : Tabernacles ou cloche suivant localisation. Tube allonge à emboîtement en fonte. Tête de bouche à clef réglable en fonte. Tout le matériel proposé sera à faire valider par le maitre d œuvre avant sa pose. Réseau AEP à créer, suivant plan, Bordereau de Prix. 3.9. REGARD DE VISITE POUR ACESSOIRES HYDRAULIQUES Page 26 sur 39
Exécution d un regard de visite comprenant Piquetage et implantation, Terrassement en fouilles isolées et remblaiement avec les matériaux tout venant d apport, Evacuation des excédents aux décharges publiques autorisées, compris chargement et transport, Réalisation d'un regard, en béton coulé en place ou préfabriqué, selon les normes du fascicule 70, Les dimensions intérieures seront précisées, dans chaque cas, par le Maître d'oeuvre, mais l'entrepreneur dans son projet d'exécution devra définir ces ouvrages en tenant compte des dimensions intérieures ainsi fixées et de leur résistance mécanique. Les épaisseurs et le ferraillage devront être justifiés par une note de calcul et un plan de ferraillage répondant aux Règles des fascicules n 61, 63 et 65 du Ministère de l'equipement. Parois et radier avec traitement des joints au mortier de résine pour parfaite étanchéité ; radier avec toute sujétions, raccordement et scellement des canalisations par carottage mécanique, y compris joint d étanchéité pour les éléments préfabriqués, L addition d'un adjuvant hydrofuge dans le béton est conseillé pour éviter toutes infiltrations. L'accès, à l'intérieur, sera assuré par des échelons en fer galvanisé de 3 cm de diamètre scellés dans la paroi. Cet accès doit être placé de façon à ce que son emploi soit aisé Tous les éléments préfabriqués porteront l'estampille NFP 16 342 ou NFP 16-343, Fourniture et mise en œuvre de cadres et tampons fonte pour fermeture des regards de visite : cadre et tampon fonte série 400 Kn, pour les tampons pleins. Le matériel posé portera obligatoirement l'estampille NF et normes handicapés. Les tampons circulaires sur les regards diam. 800 ou1000 seront articulés et répondront à la norme NF P 986312 (EN 124) classe D400. 3.10. DISPOSITIF DE PURGE D AIR Comprenant : 3.10.1. Regard de visite Exécution d un regard de visite - CF Regard de visites 3.10.2. Purge d air Fourniture et mise en place, sur réseau eau potable en point haut, d'une ventouse 3 fonctions munie d'un robinet d'isolement incorporé à fermeture quart de tour, Compris té à tubulure pour branchement de ces ventouses sur le réseau, Compris toutes les sujétions de fourniture et pose de pièces fonte de raccord avec le réseau fonte, Compris toutes les sujétions de pose indiquées par le fabricant. Réseau AEP à créer, suivant plan, Bordereau de Prix. 3.11. DISPOSITIF DE VIDANGE Page 27 sur 39