Ressources importantes

Ressources importantes Dans cette section, vous trouverez des liens à jour vers des ressources sur l obligation d adaptation et la création d un milieu de travail inclusif. Prière d informer le Programme d apprentissage mixte si un lien est brisé. Vos commentaires et suggestions seront fort appréciés. A. OBLIGATION D ADAPTATION GÉNÉRALITÉS Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale : La politique peut être lue ou téléchargée à partir du site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12541 Gestion du mieux-être - Guide de gestion de l'incapacité à l'intention des gestionnaires de la fonction publique fédérale : Secrétariat du Conseil du Trésor : http://www.tbs-sct.gc.ca/hrh/wds-mst/disability-incapacite-fra.asp Obligation de prendre des mesures d'adaptation : Démarche générale à l'intention des gestionnaires : Secrétariat du Conseil du Trésor : http://www.tbs-sct.gc.ca/ee/dorf-fra.asp Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) : Obligation d adaptation : http://www.psac.com/what/humanrights/duty_to_accommodate-f.shtml?l=1 L obligation d adaptation : Guide de l AFPC à l intention des représentantes et représentants des sections locales : http://www.psac.com/documents/what/duty_to_accommodate-f.pdf Commission canadienne des droits de la personne : Prévention de la discrimination : http://www.chrc-ccdp.ca/preventing_discrimination/defaultfra.aspx et Foire aux questions sur l obligation d adaptation : http://www.chrc-ccdp.ca/faq/page8-fra.aspx 1

Commission canadienne des droits de la personne : Guide de la gestion du retour au travail : http://www.chrc-ccdp.ca/pdf/gmrw_ggrt_fr.pdf Commission canadienne des droits de la personne : Exigences professionnelles justifiées et motifs justifiables dans la Loi canadienne sur les droits de la personne Incidences des arrêts Meiorin et Grismer : http://www.chrc-ccdp.ca/pdf/epjf.pdf B. MILIEU DE TRAVAIL INCLUSIF : MESURES D ADAPTATION AU TRAVAIL ET DANS LES PROCESSUS DE SÉLECTION Une place pour tous : Guide pour la création d'un milieu de travail inclusif Commission canadienne des droits de la personne. Ce guide permet aux employeurs de comprendre leurs obligations juridiques concernant les mesures d adaptation et les aide à élaborer leurs politiques et procédures en matière d adaptation au travail. http://www.chrc-ccdp.ca/pdf/publications/uneplacepourtous.pdf Guide de la gestion du retour au travail Cette brochure de la Commission canadienne des droits de la personne donne des lignes directrices aux gestionnaires et superviseurs sur la façon de traiter une situation de retour au travail. http://www.chrc-ccdp.ca/pdf/gmrw_ggrt_fr.pdf Guide de planification de réunions inclusives Le Secrétariat du Conseil du Trésor a mis à jour la version de 2002 du guide. On y trouve entre autres des conseils pratiques sur la façon de planifier une réunion de manière à permettre aux personnes handicapées d y participer activement et de s impliquer à fond. http://www.rhdcc.gc.ca/fra/condition_personnes_handicapees/doc/gpri/page00.shtml Établir un milieu de travail accueillant pour les employés handicapés Le Comité consultatif sur l'équité en emploi pour les personnes handicapées du Secrétariat du Conseil du Trésor a contribué à l élaboration de ce guide. Celui-ci propose des stratégies sur la façon de créer un milieu de travail accueillant pour les personnes handicapées de manière à ce qu'elles se perçoivent comme membres à part entière de l équipe. http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/tb_852/cwwed1-fra.asp 2

Guide relatif à l'évaluation des personnes handicapées Dans ce guide du Centre de psychologie du personnel de la Commission de la fonction publique, on expose les grandes lignes de l évaluation : nature de l incapacité, qualifications à évaluer et méthode d évaluation utilisée; cadre juridique; rôles des diverses parties dans l établissement des mesures d adaptation; normes documentaires; procédures recommandées pour l application des mesures d adaptation pour garantir un processus équitable; questions particulières à des déficiences spécifiques. http://www.psc-cfp.gc.ca/plcy-pltq/guides/assessmentevaluation/apwd-eph/index-fra.htm La Division de la diversité et de l équité en emploi du Secrétariat du Conseil du Trésor cherche à faciliter l application de l équité en emploi dans les ministères et organismes où le Conseil du Trésor est l employeur en donnant des avis et des conseils stratégiques, en mettant des contrôles en place et en faisant état des progrès accomplis. http://www.tbs-sct.gc.ca/chro-dprh/ee-fra.asp Guide de présélection et de sélection des employés Ce guide de la Commission canadienne des droits de la personne, à l intention des employeurs, leur sera utile lors des entrevues de candidats, tant pour la sélection que pour la promotion d un employé dans l organisation. http://www.chrc-ccdp.ca/pdf/publications/guidepreselfr.pdf Autres ressources et publications de la Commission canadienne des droits de la personne Ce site renferme une grande variété de publications de la Commission sur la création d un milieu de travail inclusif et l obligation d adaptation. http://www.chrc-ccdp.ca/publications/alphabetical_alphabetique-fra.aspx Service des aménagements du lieu de travail Service bilingue d information et de soutien à l intention des Canadiens sur les aménagements du lieu de travail pour favoriser l emploi des personnes handicapées. Numéro sans frais : 1-800-664-0925. Courriel : jasinfo@ccrw.org Job Accommodation Network Service gratuit de consultation et d information sur les aménagements du lieu de travail, le Americans with Disabilities Act et l employabilité des personnes handicapées. http://askjan.org/ 3

C. DÉFICIENCES ET INCAPACITÉ Premiers soins en santé mentale au travail : Guide du gestionnaire (Agence du revenu du Canada) Fruit d un partenariat interministériel, ce guide sera utile aux gestionnaires pour résoudre les questions liées aux problèmes de santé mentale en milieu de travail. http://www.managersgestionnaires.gc.ca/documents/hot/mental%20health%20guide_final_fre.pdf La santé mentale au travail aide les organisations à gérer l obligation d adaptation à l égard des employés qui éprouvent des troubles de santé mentale, notamment la dépression ou l anxiété au travail. http://www.mentalhealthworks.ca/fr.asp Dans ce site Web anglais, vous trouverez une ressource axée sur la création d un milieu de travail mentalement sain où l on favorise le mieux-être physique et mental de l ensemble de l effectif. Workplace Mental Health Promotion: A How-To Guide Centre de toxicomanie et de santé mentale (CTSM) Le Centre est le plus grand hôpital universitaire du Canada en toxicomanie et en santé mentale. Outre les soins cliniques, le CTSM s occupe de recherche, d éducation, de promotion et de formulation de la politique en santé mentale, et cherche à améliorer et transformer la vie des personnes qui éprouvent un problème de toxicomanie ou un trouble de santé mentale. http://www.camh.net/fr/index.html Le site Web bilingue du CTSM renferme la revue CrossCurrents (anglais) qui propage les connaissances sur les problèmes de toxicomanie et les troubles de santé mentale, et prône le dialogue entre les spécialistes et les professionnels de la santé intéressés. http://www.camhcrosscurrents.net/ Conseil canadien de la réadaptation et du travail Ce réseau pancanadien de personnes et d organisations a pour mission de promouvoir des emplois intéressants et des chances égales pour les personnes handicapées, et d offrir du soutien à cet égard. WORKink (anglais) fait la promotion de l emploi des personnes handicapées, fournit des renseignements d ordre professionnel et de l information sur le marché du travail, et donne accès aux ressources ainsi qu à l aide en ligne de spécialistes. http://www.ccrw.org/ 4

Personnes handicapées en direct Large éventail de renseignements sur l incapacité. http://www.ph-endirect.gc.ca/pwdh.4m.2@.jsp?lang=fra Guide des services du gouvernement du Canada pour les personnes handicapées et leurs famille Ce guide est utile pour trouver l information sur les services et avantages auxquels vous auriez droit. http://www.ph-endirect.gc.ca/pwdc.4nt.2nt@.jsp?lang=fra&cid=28 Disability WebLinks (anglais) Guichet d accès vers des programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux à l intention des personnes handicapées, et les services connexes. http://www.disabilityweblinks.ca/ Vous trouverez ici les organisations mentionnées à la section Personnes handicapées du Réseau canadien de la santé. Toutes sont des organisations canadiennes, sans but lucratif, spécialisées dans ce domaine. http://www.phac-aspc.gc.ca/chn-rcs/index-fra.php D. INSTALLATIONS, ÉQUIPEMENT ET TECHNOLOGIE SANS OBSTACLES Environnement Canada : Programme d accessibilité, d adaptations et de technologie informatique adaptée Ce programme a pour mandat d aider les employés handicapés, accidentés ou ayant des besoins ergonomiques, dont le travail nécessite l'accès à des systèmes, des programmes, des données, des ordinateurs et autres ressources informatiques, à s intégrer à leur milieu de travail. http://www.ec.gc.ca/aatia-aaact/default.asp?lang=fr&n=ede49a88-1 Secteur des technologies d'aide et des appareils fonctionnels Industrie Canada suit l évolution de ce secteur et lui vient en appui. L'objectif consiste à offrir du soutien aux organisations de ce secteur en pleine croissance qui développent, produisent et commercialisent les produits, systèmes et services à l'intention des personnes handicapées, tant les entreprises de haute technologie que les entreprises traditionnelles. http://www.at-links.gc.ca/as/zx20000f.asp 5

On y trouve entre autres ce qui suit : Bulletins de nouvelles accessibles et liste des centres d aiguillage et des groupes de recherche et développement au Canada. Boîte à outils pour l'approvisionnement accessible : Ce site dresse la liste des critères à respecter pour vous assurer que la technologie ou le service que vous achetez est accessible. Bureau de la condition des personnes handicapées (Ressources humaines et Développement des compétences Canada) Centre de liaison du gouvernement du Canada pour les partenaires clés qui travaillent à promouvoir la pleine participation des Canadiens handicapés à tous les aspects de la vie sociale et communautaire. http://www.rhdcc.gc.ca/fra/condition_personnes_handicapees/mandat/index.shtml Accessibilité du Web : Le Secrétariat du Conseil du Trésor propose plusieurs sites qui pourraient intéresser les concepteurs de pages Web : Normalisation des sites Internet. http://www.tbs-sct.gc.ca/clf2-nsi2/index-fra.asp Le Service de mise à l'essai de l'accessibilité du Web (anglais) est conçu pour offrir aux webmestres de la fonction publique le point de vue des personnes handicapées concernant leurs sites Web. http://www.marketaccess.ca/egov/testing_e.asp Neil Squire Foundation : Formation, technologie et perfectionnement professionnel pour les personnes atteintes d un handicap physique Programme de formation Employment Access Skills Employment Services de consultation et d'évaluation qui recommandent la technologie d assistance appropriée en bureautique et en informatique, et offrent la formation connexe Service de recherche et développement Développement et mise à l'essai de technologies d assistance aux personnes atteintes d un handicap physique Community Access Program Accessibility Workshop Atelier d apprentissage sur la façon de transformer un poste de travail inaccessible en un poste auquel un grand nombre de personnes handicapées peuvent avoir accès. http://www.neilsquire.ca/ (anglais) 6

Adaptive Environments (États-Unis) Prône l inclusion, l'accessibilité et la conception universelle au moyen d assistance technique, de formation, de services conseil, de publications, de programmes d éducation et de propagation de la conception visée. http://www.adaptenv.org/ (anglais) E. LÉGISLATION ET ÉVOLUTION DE LA PROCÉDURE Charte canadienne des droits et libertés Voir le site Web du ministère de la Justice du Canada http://laws.justice.gc.ca/fra/charte/ Loi canadienne sur les droits de la personne Voir la section Lois et politiques sur le site de la Commission canadienne des droits de la personne http://www.chrc-ccdp.ca/legislation_policies/legislation-fra.aspx Loi sur l équité en matière d emploi Voir le site Web du ministère de la Justice du Canada http://laws.justice.gc.ca/fra/e-5.401/index.html Commission canadienne des droits de la personne Organisme indépendant créé par le Parlement en 1977. La Commission exerce son mandat en toute autonomie et sans lien de dépendance au gouvernement du Canada. http://www.chrc-ccdp.ca/about/default-fra.aspx Tribunal canadien des droits de la personne On trouve les décisions par plaignant ou par répondant, par année ou par ordre alphabétique. http://www.chrt-tcdp.gc.ca/ F. PROBLÉMATIQUE HOMMES-FEMMES Alliance de la Fonction publique du Canada L égalité des femmes Renseignements sur les enjeux des femmes et les campagnes liées à l égalité des chances http://psac.com/what/women/home-f.shtml?l=1 Condition féminine Canada (CFC) Organisme fédéral qui favorise l égalité des sexes et la participation à part entière des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique du pays. CFC s intéresse à trois aspects : accroître le mieux-être et l autonomie financière des 7

femmes, éliminer la violence dont elles et leurs enfants sont victimes et faire progresser leurs droits. http://www.cfc-swc.gc.ca/index-fra.html Association nationale Femmes et Droit Organisme féministe sans but lucratif, dûment constitué, qui prône l égalité des femmes par l éducation juridique, la recherche et la réforme du droit. http://www.nawl.ca/fr/anfd-en-bref DAWN Ontario : Disabled Women s Network Organisme bénévole ayant pour mission de propager l information et les connaissances, et d accroître les compétences permettant de faire progresser l inclusion, la citoyenneté et l égalité des femmes handicapées (anglais seulement) http://dawn.thot.net/index.html G. POLITIQUES/DIRECTIVES CONNEXES ET CONVENTIONS COLLECTIVES Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12541 Directives sur les congés et les modalités de travail spéciales http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=15774&section=text Politique de télétravail http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12559 Politique sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12414 Politique sur le programme d aide aux employés http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12542 Politique sur le congé pour accident du travail http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12139 Conventions collectives : Pour faire le point sur les négociations et prendre connaissance des plus récentes conventions, visitez le site Web de l AFPC http://psac.com/news/2010/bargaining/20101207-f.shtml#4 ou la page des conventions collectives sur le site Web du Conseil du Trésor http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/coll_agre/siglist-fra.asp 8