Morgins Tourisme Taxes de séjour et d hébergement : mode d emploi www.morgins.ch Morgins Tourisme +41 (0)24 477 23 61 touristoffice@morgins.ch
2 Morgins Tourisme - Taxes de séjour et d hébergement : mode d emploi Qu est-ce que la taxe de séjour? La taxe de séjour a été instituée par la loi cantonale sur le tourisme du 9 février 1996. Elle est perçue annuellement, du 1.11 au 31.10, sur la population dite touristique. Le produit de la taxe de séjour est destiné à être exclusivement réinvesti dans des actions touristiques sur la station de Morgins et permet notamment de mettre à votre disposition un service d accueil, d information et un programme d animations. Qui est assujetti à la taxe de séjour? Toute personne passant une nuit dans un logement situé sur le périmètre de la station de Morgins est soumise à la taxe de séjour, qu il s agisse du propriétaire et de sa famille, d invités ou de locataires (séjour ou long terme). Qui est responsable du paiement de la taxe de séjour? Outre le paiement de ses propres taxes de séjour et celles de sa famille, tout propriétaire qui héberge des hôtes assujettis à la taxe de séjour est tenu d encaisser la taxe de séjour auprès de ses invités et de ses locataires (en séjour ou de longue durée) et de la reverser à l organe de perception, sous peine de répondre personnellement de son paiement. Conjointement à son paiement, le propriétaire est également tenu de déclarer toutes les nuitées d occupation de son logement, à des fins statistiques et de contrôle, auprès de l organe de perception. versement à l Office de Tourisme. Renseignezvous auprès de votre agence. Le propriétaire qui ne loue pas ou dont le logement n est pas occupé doit l indiquer, par écrit et chaque année, au Service des taxes de Morgins Tourisme. Pour cela, il vous suffit de cocher la case prévue à cet effet, sur les «Décomptes semestriels des taxes de séjour». Quel est l organe de perception des taxes de séjour pour la station de Morgins? Morgins Tourisme est l organe de perception officiellement mandaté par la Commune de Troistorrents. Quel est le barème de la taxe de séjour sur Morgins? Adultes (dès 16 ans) : CHF 2.10 / adulte / nuitée. Enfants (de 6 à 15 ans révolus) : CHF 1.05 / enfant / nuitée. Enfants (jusqu à 5 ans révolus) : gratuit. Exonération Ne sont pas assujettis au paiement de la taxe de séjour : les personnes domiciliées sur le territoire de la commune de Troistorrents ; les personnes en visite chez un membre de la famille domicilié sur la commune de Troistorrents, soit toute personne appartenant à la parentèle des grands-parents, ainsi que le conjoint ; les enfants âgés de moins de 6 ans. Dans le cas des logements mis en location par l intermédiaire d une agence, il est courant que l agence assure, pour les propriétaires, l encaissement des taxes auprès des locataires et le
Morgins Tourisme - Taxes de séjour et d hébergement : mode d emploi 3 Comment déclarer les nuitées d occupation de mon logement et payer les taxes de séjour afférentes? Le propriétaire > est chargé d encaisser la taxe de séjour auprès de ses invités et de ses locataires. > à l obligation de verser les taxes de séjour pour lui-même et sa famille, ses invités et ses locataires à Morgins Tourisme. TAXES PROPRIÉTAIRES, INVITÉS RÉGULIERS ET LOCATAIRES SAISON OU ANNÉE 2 possibilités au choix Paiement par nuitée Compléter le formulaire «Décompte semestriel des taxes de séjour» en mentionnant précisément toutes les nuitées d occupation de votre logement, ainsi que le type de client (propriétaire ou loc. longue durée) pour chaque séjour et le transmettre à Morgins Tourisme pour contrôle et facturation, au plus tard pour le 10 mai et le 10 novembre. >Tarifs CHF 2.10 par adulte, à partir de 16 ans CHF 1.05 par enfant, de 6 à 15 ans Exonération pour les enfants de moins de 6 ans Paiement par forfait annuel Pour les propriétaires ou locataires à long terme, possibilité de payer les taxes de séjour sous forme de forfait. Ces forfaits sont personnels, non transmissibles et valables du 1.11 au 31.10. Pour en bénéficier compléter le formulaire «Demande de paiement par forfait» et le transmettre à Morgins Tourisme conjointement avec le paiement pour enregistrement, avant le 15 avril. >Tarifs Sur la base de 40 nuitées annuelles CHF 84,- par année, par adulte, à partir de 16 ans CHF 42,- par année, par enfant, de 6 à 15 ans Exonération pour les enfants de moins de 6 ans TAXES INVITÉS OCCASIONNELS ET LOCATAIRES EN SÉJOUR Paiement par nuitée Compléter le formulaire «Décompte semestriel des taxes de séjour» (idem propriétaires) en mentionnant précisément toutes les nuitées d occupation de votre logement, ainsi que le type de client (invités ou locataires) pour chaque séjour et le transmettre à Morgins Tourisme pour contrôle et facturation, au plus tard pour le 10 mai et le 10 novembre. >Tarifs CHF 2.10 par adulte, à partir de 16 ans CHF 1.05 par enfant, de 6 à 15 ans Exonération pour les enfants de moins de 6 ans IMPORTANT Les décomptes semestriels doivent être impérativement complétés et retournés à Morgins Tourisme, même si vous n avez pas séjourné à Morgins.
4 Morgins Tourisme - Taxes de séjour et d hébergement : mode d emploi Qui est assujetti à la taxe d hébergement? Sont assujettis à la taxe d hébergement les logeurs qui hébergent contre rémunération des hôtes assujettis à la taxe de séjour. Elle est perçue par nuitée, en fonction du nombre de nuitées déclarées par le biais des Décomptes semestriels des taxes de séjour. Qui est responsable du paiement de la taxe d hébergement? Tout propriétaire assujetti à la taxe d hébergement est tenu de la payer à l organe de perception. Dans le cas des logements mis en location par l intermédiaire d une agence, il est courant que l agence assure, pour les propriétaires, le versement à l Office de Tourisme des taxes d hébergement consécutives aux locations réalisées. Renseignez-vous auprès de votre agence. Comment payer les taxes d hébergement? Suite au «Décompte semestriel des taxes de séjour» transmis à Morgins Tourisme, une facture est établie en retour pour les nuitées d occupation des locataires en séjour et locataires de longue durée. Quel est l organe de perception des taxes d hébergement pour la station de Morgins? Morgins Tourisme est l organe de perception officiellement mandaté par la Commune de Troistorrents, tout comme pour les taxes de séjour. Quel est le barème de la taxe d hébergement sur Morgins? Adultes (dès 16 ans) : CHF 0.50 / adulte / nuitée. Enfants (de 6 à 15 ans révolus) : CHF 0.25 / enfant / nuitée. Enfants (jusqu à 5 ans révolus) : gratuit. Affectation de la taxe d hébergement Le produit de la taxe d hébergement est utilisé dans l intérêt des assujettis et contribue notamment à financer la promotion du tourisme local et cantonal. Il est réparti à raison de 2/3 à Valais Tourisme et d 1/3 à Morgins Tourisme. Que se passe-t-il si l on ne déclare pas les nuitées d occupation de son logement et/ou que l on ne verse pas les taxes de séjour et d hébergement dues? Conformément à l article 43 de la loi cantonale sur le Tourisme, l hébergeur qui ne transmet pas les Décomptes semestriels des taxes de séjour en temps voulu et qui ne verse pas le montant des taxes dues s expose à une taxation d office procédée par le Conseil Communal, avec effet rétroactif possible sur les 5 dernières années. De plus, l hébergeur qui contrevient aux dispositions de la loi sur le Tourisme, notamment en cherchant à se soustraire au paiement des taxes ou en donnant des informations fausses, incomplètes ou tardives à l organe de perception, peut être réprimé par une amende prononcée par l autorité cantonale. Enfin, nous rappelons que la perception et l encaissement des taxes sont périodiquement contrôlés par l Etat.
Morgins Tourisme - Taxes de séjour et d hébergement : mode d emploi 5 Rappel des échéances Comment faire? Période Délai de paiement et de remise des décomptes / formulaires Je souhaite payer mes taxes de séjour par Forfait Je complète le formulaire «Demande de paiement par Forfait», je le transmets à Morgins Tourisme et je paie le montant dû par virement ou bulletin de versement. du 1.11 au 31.10 avant le 15 avril Je souhaite payer mes taxes de séjour par nuitée ou Je loue mon logement et je dois payer les taxes de séjour de mes invités et/ou de mes locataires Je complète le «Décompte semestriel des taxes de séjour», je le transmets à Morgins Tourisme et je paie le montant dû par virement ou bulletin de versement. Hiver du 1.11 au 30.04 Eté du 1.05 au 31.10 avant le 10 mai avant le 10 novembre J ai loué mon logement et je dois payer des taxes d hébergement A réception de la facture de Morgins Tourisme, je paie le montant dû par virement ou par bulletin de versement. Hiver du 1.11 au 30.04 Eté du 1.05 au 31.10 30 jours maximum après réception de la facture 30 jours maximum après réception de la facture
6 Morgins Tourisme - Taxes de séjour et d hébergement : mode d emploi Comment transmettre vos formulaires et décomptes? Par courrier, à : Morgins Tourisme Service des Taxes Place du Carillon 1 - CP 55 1875 Morgins Par fax, au : +41 (0)24 477 37 08 Par e-mail, à : touristoffice@morgins.ch Retrouvez les «Décomptes semestriels des taxes de séjour» et le formulaire de «Demande de paiement par forfait» en téléchargement sur notre site internet : www.morgins.ch Par virement bancaire Morgins Tourisme Compte postal : 19-8571-2 IBAN : CH70 0900 0000 1900 8571 2 BIC : POFICHBEXXX Comment payer vos taxes? Par bulletin de versement sur simple demande auprès de Morgins Tourisme au +41 (0)24 477 23 61 Nous tenons à vous remercier de votre fidèle et aimable collaboration. C est notamment grâce à ces taxes que nous pouvons maintenir et améliorer les services d accueil et d information de l Office de Tourisme, ainsi que les animations qui agrémentent vos séjours à Morgins! Retrouvez toutes les informations, les bons plans et les événements de Morgins sur www.morgins.ch Rejoignez-nous sur Facebook : www.facebook.com/morgins.ch