Fiche de renseignements de la CEN Foire aux questions Q. Qu est ce que l escarpement du Niagara et où se trouve t il? R. L escarpement du Niagara est une crête boisée qui s étend sur 725 km de Queenston, près de Niagara Falls, jusqu à Tobermory, à la pointe de la péninsule Bruce. L escarpement du Niagara fait partie d une gigantesque formation géologique prenant la forme d un arc et s étendant sur l Ontario, le Michigan et l état de New York. L escarpement du Niagara couvre des portions de 22 municipalités dans huit régions et comtés. L escarpement est une formation géologique importante au plan provincial et international. L escarpement du Niagara a été désigné Réserve de la biosphère mondiale par l UNESCO en raison de son importance écologique et de son plan environnemental d avantgarde. Il constitue l une des 16 réserves de la biosphère au Canada. Q. À quel moment le Programme et la Commission de l escarpement du Niagara ont ils été établis? R. La Loi sur la planification et l aménagement de l escarpement du Niagara adoptée par l Assemblée législative de l Ontario en juin 1973 a établi la Commission, le but et les objectifs de la Loi, les procédures de préparation, d approbation, d examen et de modification du Plan d aménagement, ainsi que le cadre des permis d aménagement. Q. Quels sont les objectifs de la Loi, du Plan d aménagement de l escarpement du Niagara et de la Commission? R. Comme le précise l article 2 de la Loi, le but est de «préserver le plus possible l état naturel de l escarpement du Niagara et des terrains voisins et de n y permettre que les formes d aménagement compatibles avec cet état naturel». Révision : décembre 2007
Q. À quel moment le Plan d aménagement de l escarpement du Niagara a t il été approuvé? R. Le Plan d aménagement de l escarpement du Niagara a été initialement approuvé par le Cabinet en juin 1985 et révisé en juin 1994 et en juin 2005. Le prochain examen est prévu pour 2015. Q. Quelles sont les caractéristiques essentielles du Plan d aménagement? R. La région visée par le Plan d aménagement de l escarpement du Niagara couvre environ 172 351 ha (ou 425 897 acres). Le Plan d aménagement prévoit des politiques pour chacune des sept désignations d utilisation des terres (zone naturelle, zone protégée protection, zone récréative, zone urbaine, petits centres urbains et zone d extraction de ressources minérales), précise les critères d aménagement et établit des objectifs du Système de parcs de l escarpement du Niagara. Q. Comment le Plan d aménagement de l escarpement du Niagara est il administré par la Commission? R. Les responsabilités suivantes ont été attribuées à la Commission à l égard de la mise en œuvre du Plan d aménagement : a) promouvoir les objectifs du PAEN; b) traiter les demandes de permis d aménagement et rendre des décisions; c) examiner et commenter tous les projets d aménagement dans la région visée par le Plan d aménagement et intervenir lors des audiences si les politiques du PAEN sont substantiellement menacées; d) traiter les demandes de modification au Plan d aménagement et rendre des décisions; e) aider le ministre et les municipalités à assurer la conformité des plans officiels locaux et des règlements municipaux; f) aider le ministre à surveiller la mise en œuvre du Plan d aménagement; g) assurer l interprétation du Plan d aménagement. Q. Qui compose la Commission de l escarpement du Niagara? R. La Commission est un organisme provincial formé de 17 membres nommés par décret par le gouvernement de l Ontario. Neuf membres, dont le président, représentent le grand public, et huit membres représentent les comtés et les régions de la région visée par le Plan d aménagement. Q. Comment la Commission fait elle rapport à la province? R. La Loi, le Plan d aménagement et la Commission relèvent de la responsabilité du ministre des Richesses naturelles. Le président et la Commission font rapport au gouvernement de l Ontario par la voix du ministre des Richesses naturelles. 2
Q. Comment la Commission prend elle ses décisions? R. La Commission se réunit habituellement une fois par mois pour : rendre des décisions sur les demandes de permis d aménagement; formuler des recommandations sur les modifications proposées au Plan d aménagement; commenter les plans officiels, les propositions d aménagement, les demandes de consentement et les évaluations environnementales; et examiner les enjeux touchant les politiques du Plan d aménagement. Q. Quelle assistance la Commission fournit elle aux demandeurs? R. Les formulaires de demande de permis d aménagement et de modifications au Plan d aménagement sont distribués par les bureaux de la Commission, avec des directives d utilisation facile et des fiches de renseignements sur les procédures. Le personnel de la Commission effectue des visites sur le terrain et offre de l aide et des conseils aux demandeurs. Les demandeurs peuvent se présenter devant la Commission afin de fournir des renseignements sur leurs demandes. Le personnel de la Commission fait des recommandations, mais la décision finale sur les permis d aménagement et les modifications du Plan d aménagement sont prises par les commissaires en séance plénière. Q. Que signifie la désignation de Réserve mondiale de la biosphère de l UNESCO? R. L escarpement du Niagara a été désigné Réserve de la biosphère mondiale par l UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture) en 1990. L escarpement du Niagara est l une des 16 réserves de la biosphère au Canada, et fait partie d un réseau de plus de 621 réserves dans 117 pays. Cette désignation internationale est une reconnaissance du Plan d aménagement de l escarpement du Niagara et de son système de gestion, lequel s occupe de recherches continues ainsi que des activités de surveillance et d éducation. La désignation de réserve de la biosphère préconise une zone de base de perturbation minimale (zone naturelle), des zones tampons d'utilisation limitée des ressources (zone protégée et zone rurale) ainsi qu'une zone de transition (zone urbaine, petits centres urbains, zone d'extraction de ressources minérales) dans lesquelles différentes activités humaines peuvent être conduites. Les réserves de la biosphère donnent des exemples d utilisation durable par la combinaison des principes de conservation et d aménagement. 3
Q. Qu est ce que le Réseau des parcs et espaces libres de l escarpement du Niagara? R. La Partie 3 du Plan d aménagement de l escarpement du Niagara établit les politiques concernant un Réseau des parcs et espaces libres de l escarpement du Niagara de 131 parcs, espaces libres et aires protégées existants ou proposés. La majorité de ces zones sont reliées au sentier Bruce, le plus ancien sentier de randonnée pédestre au Canada. Le ministère des Richesses naturelles coordonne l aménagement et l administration du Réseau des parcs et espaces libres de l escarpement du Niagara. Les partenaires du Réseau comprennent les organismes de conservation, les municipalités et Parcs Canada. Q. Le Plan d aménagement de l escarpement du Niagara envisage t il des besoins futurs de nouvelles zones d extraction des ressources minérales? R. Les carrières et puits d extraction existants sont désignés comme zones d extraction des ressources naturelles dans le Plan d aménagement approuvé. Les politiques sur l utilisation des terres, les objectifs et les critères d aménagement prévoient les opérations d extraction, les usages ultérieurs et les nouvelles zones d extraction. Les nouvelles zones d extraction produisant moins de 20 000 tonnes par année sont permises en zone rurale sans modification du Plan d aménagement. De nouvelles zones d extraction produisant plus de 20 000 tonnes par année peuvent également être autorisées en zone rurale par voie de modification du Plan d aménagement. Q. Où peut on obtenir des renseignements sur l escarpement du Niagara? R. La Commission dispose de plusieurs études contextuelles, de cartes, de livres, de rapports techniques d articles et de périodiques à son Centre de ressources de Georgetown. Ces références sont à la disposition du public, des étudiants, des chercheurs, et des groupes d intérêt. Prière de téléphoner pour prendre rendez vous. Q. Quelles sont les heures d ouverture des bureaux de la Commission et de disponibilité de son personnel? R. Le personnel offre ses services aux clients et aux demandeurs durant les heures d ouverture, soit de 8 h 30 à 17 h du lundi au vendredi. Le service de boîte vocale est activé en dehors des heures d ouverture et lorsque le personnel doit s absenter du bureau. Pour la commodité des clients, il est possible de prendre rendez vous pour des rencontres ou des visites de sites à d autres moments. Pour de plus amples renseignements sur la Commission de l escarpement du Niagara, les lois sur la planification et les publications, visitez le site Web www.escarpment.org. 4
Q. Quels sont les ressources et les avantages récréatifs de l escarpement? R. L escarpement du Niagara surplombe de sa beauté sauvage le paysage rural, urbain et industriel de l Ontario. Ses montagnes, ses ruisseaux, ses vallées panoramiques, ses forêts et ses aires naturelles abritent plus de 300 espèces d oiseaux, 53 mammifères, 90 poissons, et 37 variétés d orchidées sauvages. Il abrite également les plus vieux spécimens de thuya occidental au Canada. L escarpement présente certains des plus beaux sites de ski, de camping, de randonnée pédestre, de villégiature quatre saisons, de nautisme, de natation et de loisirs publics, ainsi que plusieurs des plus beaux points de vue de l Ontario. L escarpement abrite également le célèbre sentier Bruce, créé en 1967, et on estime que le tourisme contribue à l économie locale et régionale à hauteur de 100 millions de dollars par année. 5