VILLE DE NEVERS -=- MDB/AL/Secrétariat - N 7 RETOUR SERVICE ) ET DIFFUSION ) LE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du lundi 3 décembre 2012 Le lundi 3 décembre 2012, à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de Nevers, légalement convoqué le 27 novembre 2012, s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Sainte Fare Garnot, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2121-7 à L 2121-34). Nombre de conseillers : 43 - Présents : Mme Morillon, M. Boidevezy, Mme Ombret, MM. Centellès, Corde, Mmes Richard, Massicot, MM. Bourotte, Lebatteur, Melle El Kassabi, M. Oliveira (arrivé à 19 H 00), Adjoints, Mme Fleury, MM. Warnant, Balleret, Warein (arrivé à 19 H 20), Adjoints de quartier, Mmes Inconnu (arrivée à 20 H 15), M. Manse, Mmes Lepère, Fontanilles, Lemoine, Billois, M. Impengé, Mme Cosson, MM. Diot (arrivé à 19 H 50), Khaidouri, Melle Lliteras, MM. Cosgun, Martinat, Cordier, Mme Boirin, MM. Montoille, Benchemakh, Mme Cote, Conseillers - Effectif légal : 43 Présents ou représentés : 40 Procurations : M. Oliveira a donné pouvoir à Mme Morillon, M. Warein a donné pouvoir à Mme Richard, Mme Inconnu a donné pouvoir à Mme Lepère, M. Frémont a donné pouvoir à M. Manse, Mme Carrillon-Couvreur a donné pouvoir à M. Warnant, M. Boulaud a donné pouvoir à M. Sainte Fare Garnot, Mme Jaillard a donné pouvoir à M. Bourotte, M. Diot a donné pouvoir à M. Lebatteur, Mme Villeneuve-Bertru a donné pouvoir à M. Boidevezy, Mme Lagarde a donné pouvoir à M. Benchemakh - Secrétaires de séance : MM. Corde, Montoille - Excusé : M. Gisserot - Absentes : Mmes Frémont, Mazoyer - ORDRE DU JOUR Numéros Titres Rapporteurs 2012-00 Désignation de deux secrétaires de séance. M. le Maire 2012-173 Futur centre aquatique : conception, construction et exploitation, approbation du principe de la délégation de service public par voie concessive. M. le Maire 1
CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS Séance du lundi 3 décembre 2012 I - DELIBERATIONS 2
1 - DESIGNATION DE DEUX SECRETAIRES DE SEANCE (M. LE MAIRE) (voir II - Débats page 3) MM. Corde et Montoille sont désignés comme secrétaires de séance. * * * (2) FUTUR CENTRE AQUATIQUE : CONCEPTION, CONSTRUCTION ET EXPLOITATION, APPROBATION DU PRINCIPE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR VOIE CONCESSIVE. (M. LE MAIRE) (voir II - Débats page 3) Exposé de Monsieur le Maire, I. Contexte, objectifs et méthode Rappel historique La piscine des Bords de Loire est un équipement de la Ville de Nevers ouvert toute l année, disposant d'un bassin sportif qui a permis à des générations de Neversois de suivre des cours de natation et de pratiquer des longueurs ou de l aquagym. Construit dans le cadre du plan des «1 000 piscines» en 1974, cet équipement vieillissant arrive en fin de vie. Le concept L ambition de la Ville de Nevers est de construire une piscine simple et populaire à destination de tous, sur un site exceptionnel. C est l objectif du projet de centre aquatique, nouvel équipement à destination du grand public, des scolaires et des clubs et associations. Ce centre aquatique sera dédié tout autant aux loisirs d eau en général, à la pratique des sports aquatiques, à la détente et aux activités contemporaines du bien-être et de la remise en forme. Le site La volonté politique de la Ville de Nevers est d implanter le centre aquatique sur le site de la «Jonction» qui se situe sur la rive Sud de la Loire, sur une emprise totale d environ 14 000 m². Les données techniques montrent que le foncier disponible est constructible, selon des modalités bien connues des bâtisseurs. Le choix du site de la Jonction se réfère à l ancienne piscine de la Jonction, emblème fort dans la mémoire collective. C est une démarche volontariste du Maire de Nevers et de l équipe municipale qui partagent l attachement des Neversois à ce site. Nevers et son fleuve L ambition du projet est de donner une vue depuis les berges de la piscine sur les eaux du fleuve et celles du bassin de la Jonction ainsi que sur le vieux Nevers créant un effet «carte postale». Financement La Ville de Nevers a étudié avec une grande rigueur les différents modèles de réalisation de l équipement sur les plans technique et financier. Un dossier dressant les grandes lignes du projet vous est présenté en commission. II. Le montage juridique Les éléments de prise de décision pour le choix du montage juridique approprié figurent dans le rapport joint qui présente les différents modes de gestion. Ainsi, la Ville de Nevers peut recourir à : - un montage en maîtrise d ouvrage publique assorti d un affermage, étant précisé que ce montage ne présente pas de caractère global et fait peser tous les risques constructifs sur la collectivité, : 2
- un bail emphytéotique administratif assorti d une convention d exploitation non détachable. Ce montage, qui est un mode de financement et de maîtrise d ouvrage privés de services publics parmi d autres hypothèses de partenariat public-privé, est peu avantageux fiscalement pour la collectivité compte-tenu du montant du projet (pas d éligibilité au FCTVA). - une délégation de service public par voie concessive dans laquelle le délégataire aura en charge la conception, la construction et l exploitation de l équipement, ainsi que le portage des investissements. Les études en amont dont les résultats sont résumés dans le rapport montrent que le montage optimal est la délégation de service public par voie concessive régie par les articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Ce montage est en effet le plus adapté pour atteindre un équilibre entre les différents objectifs que la Ville de Nevers s est assignés, en ce sens qu il permet une maîtrise adéquate des coûts de construction et de maintenance tout en garantissant la meilleure qualité de service offert à la population Le nouvel équipement profitera par ailleurs à des usagers provenant du grand bassin urbain de l agglomération et au-delà. C est pourquoi ce projet prévoit un concours financier de l Agglomération de Nevers (Adn) qui pourra prendre part à la gestion du projet. Calendrier de la procédure La procédure de délégation de service public pourra se dérouler sur une période d un an selon le calendrier prévisionnel suivant : - décision sur le principe de la délégation et lancement de la procédure (décembre 2012) ; - avis de publicité puis sélection des candidats par la Commission de délégation de service public (février 2013) ; - envoi des documents de consultation aux candidats admis à présenter une offre (mars 2013) ; - avis de la commission de délégation de service public sur les offres transmises par les candidats invités à participer à négocier (juin 2013) ; - négociations (juillet à octobre 2013) ; - choix du délégataire par le Maire au terme de la phase de négociation (novembre 2013); - délibération du Conseil municipal afin d approuver le choix du Maire et le projet de convention (décembre 2013). Pour ce qui concerne les candidatures à la délégation de service public, il est envisagé de verser une indemnité d un montant de 80 000 euros HT maximum à chaque candidat admis à négocier dont l'offre finale remise jugée conforme ne serait pas retenue, sachant que le candidat retenu ne recevra aucune indemnité. Pour toutes les raisons détaillées plus haut, il est demandé au Conseil Municipal, conformément à l article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales, de se prononcer sur le montage proposé pour la conception, la construction et l exploitation du futur Centre aquatique et d autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation de la délégation de service public ainsi que de prendre tous les actes nécessaires et ce conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. En conséquence, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants, VU l avis favorable du Comité Technique Paritaire, réuni le 28 novembre 2012, VU l avis favorable de toutes les commissions municipales, réunies le 28 novembre 2012, VU l avis favorable de la Commission consultative des services publics locaux, réunie le 30 novembre 2012, 3
Vu le rapport présenté et annexé à la présente délibération conformément aux dispositions de l article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales présentant les montages envisageables et les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire, Je vous propose : Article 1 : D ADOPTER le principe de la délégation de service public pour assurer la conception, la construction et l exploitation du futur Centre aquatique ; Article 2 : D APPROUVER les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire, décrites dans le rapport ci-annexé ; Article 3 : D APPROUVER le principe du versement d une prime aux candidats qui remettront une offre finale jugée conforme (à l exception du candidat qui sera retenu), d un montant maximal de 80 000 euros HT et dont les modalités de versement seront définies au sein du dossier de consultation des entreprises ; Article 4 : D AUTORISER Monsieur le Maire à lancer la procédure de délégation de service public (et effectuer notamment les publicités nécessaires), à mener les négociations avec les différents candidats conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à prendre les actes nécessaires dans le cadre de cette procédure. Le conseil municipal Par 32 voix pour, 8 voix contre : MM Martinat, Cordier, Benchemakh, Montoille, Manse, Mmes Boirin, Lagarde, Lemoine, Adopte à la majorité. 4