D.E.A. UNA Livret d accueil Donnery Espace Accueil - UNA 12, place de l Église 45450 DONNERY 02.38.46.26.31 02.38.46.26.27 Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Agrément qualité SAP 399690809 1
Sommaire Qui sommes-nous? 2 Que proposons-nous? 3 Les valeurs de notre association 3 Conditions administratives 4 Conditions financières 5 Homme toutes mains 6 Opérations de jardinage 6 Les obligations 6 & 7 Portage des repas 7 Visites à domicile 7 Présence verte (téléassistance) 7 Chèques Sortir Plus 7 Informations pratiques 8 Qui sommes-nous? Une association : à but non lucratif (loi 1901), créée en 1995, bénéficiant de l agrément qualité accordé par la Préfecture du Loiret, DIRRECCTE de la Région Centre, Unité Territoriale du Loiret, conventionnée par de nombreuses mutuelles et par les principaux régimes de retraite (CNAV, régimes spéciaux et particuliers), qui adhère à l UNA 45 et à l UNA (Union Nationale de l Aide, des soins et des services à domicile), dirigée par un conseil d administration qui définit sa politique générale, contrôle le budget et approuve les comptes, référencée par le réseau France Domicile. 2
Que proposons-nous? Une aide au maintien à domicile : - aides à domicile - homme toutes mains - travaux de jardinage - portage des repas - visites à domicile - accompagnement sorties - aide à la téléassistance, sous conditions Un service aux familles : - aides à domicile - homme toutes mains - travaux de jardinage Les valeurs de notre association 1. Quels que soient leur niveau de revenu, leur localisation ou leur situation, DEA UNA s'efforce de répondre aux besoins des personnes par des prestations de qualité réalisées par un personnel formé en permanence. 2. DEA UNA s'engage à accompagner, tout au long de leurs besoins, les personnes en mobilisant l'ensemble des possibilités existantes (aide humaine, soin de confort, aide technique). 3. DEA UNA, par sa position géographique, permet la mobilisation, les disponibilités et l'écoute rapide de son équipe aux personnes nécessitant une aide temporaire ou permanente. 4. La formation régulière et continue de ses responsables, de son personnel d'intervention, administratif et d'encadrement. 3
Conditions administratives Selon votre situation, deux types de collaboration sont à envisager : _ Un régime prestataire : il s'applique à toutes les personnes bénéficiant d'une aide d'une caisse de retraite, d'une aide du Conseil Général (APA), d'une aide des entreprises. Dans ce cas, DEA-UNA est l employeur de l intervenant à votre domicile : nous le recrutons, nous le remplaçons pendant ses congés ou un arrêt maladie, nous contrôlons son travail, nous le rémunérons, nous le formons. _ Un régime mandataire : si vous ne bénéficiez d'aucune aide, si vous n'êtes pas retraité, nous intervenons sous le régime mandataire. Vous êtes l employeur de l intervenant à votre domicile. nous vous présentons l'intervenant dont le profil correspond à vos besoins, nous organisons son remplacement pendant ses congés ou un arrêt maladie, nous gérons pour votre compte toutes les formalités administratives liées à votre statut d employeur : rédaction du contrat de travail, immatriculation URSSAF, établissement des bulletins de salaire, déclaration des cotisations sociales, rédaction des certificats ou attestations. État justificatif des heures effectuées Que ce soit en régime prestataire ou mandataire, votre intervenant présentera à chaque passage une feuille de travail où figurent votre nom, votre adresse et le nom de l intervenant. Sur cette feuille, il conviendra, à chaque fois, de noter les heures d arrivée et de départ de l intervenant, le nombre d heures effectuées, puis d apposer votre signature. Vous remettrez cette feuille à l intervenant en fin de mois. Votre signature vous engage et indique l entière approbation des heures inscrites. Le bénéficiaire de la prise en charge ou son représentant légal est seul habilité à signer l état justificatif des heures. Dans le cas particulier de l aide à domicile en régime prestataire, la signature par un tiers n a aucune valeur pour les organismes financeurs (caisses de retraite, département). 4
Conditions financières Lorsque nous agissons en tant que prestataire Selon vos ressources et le degré de votre perte d autonomie, vous pourrez prétendre : à une prise en charge de votre caisse de retraite principale ou de votre mutuelle, à l APA (Allocation Personnalisée d Autonomie) servie par le département, à une prise en charge dans le cadre de l aide sociale légale. Les heures non prises en charge sont facturées au tarif entier. Lorsque nous agissons en tant que mandataire Sont à votre charge : la cotisation annuelle à l association, le salaire de l intervenant, les cotisations sociales (Urssaf, Assedic, IRCEM, ), les frais de gestion trimestriels. Avantages fiscaux, exonérations diverses Régime prestataire : vous bénéficiez d'un avantage fiscal égal à la moitié des sommes restant à votre charge, que vous avez réglées à DEA-UNA. Vous recevez à ce titre, à la fin de chaque année, une attestation fiscale vous précisant la somme versée à DEA-UNA. Régime mandataire : vous bénéficiez d'un avantage fiscal égal à la moitié des sommes que vous avez réglées à votre employé, y compris les charges sociales payées à l'urssaf et les frais d'intervention de DEA-UNA. De plus, les employeurs de plus de 70 ans bénéficient d'une exonération partielle des charges sociales. Vous recevez, à la fin de chaque année, une attestation fiscale à joindre à votre déclaration des revenus. Recours en cas de litige Les conflits nés de l'application du contrat de prestations sont, en l'absence de procédures amiables menées par la personne visée à l'article L311-5 du code de l'action sociale et des familles ou lorsque celles-ci ont échoué, portés devant les tribunaux de l'ordre judiciaire ou administratif compétents. Liste des personnes qualifiées À ce jour, le département du Loiret n'a pas publié de liste de personnes qualifiées visées à l'article L311-5 du code de l'action sociale et des familles. 5
Homme toutes mains (les conditions administratives et financières sont celles où DEA-UNA est prestataire) Pour avoir recours aux services de l homme toutes mains, il faut être adhérent de DEA-UNA et signer un contrat d abonnement annuel, payable mensuellement sur 10 mois (voir les tarifs des différents abonnements en fin de livret). Sur simple appel téléphonique, DEA-UNA met un homme toutes mains à disposition, dans un délai qui dépend de la demande. À chaque intervention, l adhérent appose sa signature sur une feuille d heures qui lui est présentée. Le nombre d heures effectuées sera déduit du nombre d heures auquel l abonnement donne droit. Ce système par abonnement est imposé par la réglementation fiscale. Conformément à la loi, les interventions doivent être effectuées à l aide de matériel ou d outillage adapté, en bon état de marche, fourni par l adhérent. Toute réservation non annulée 48 heures à l avance sera due Opérations de jardinage DEA-UNA peut mettre à votre disposition un intervenant susceptible de réaliser des opérations de jardinage ponctuelles. Ces opérations, facturées à l'heure, donnent lieu à une réduction fiscale de 50% des sommes réglées à DEA-UNA, dans la limite de 3000 par an. Obligations de nos intervenants Les obligations Ils interviennent à votre domicile dans le cadre d'une fiche de mission leur précisant la nature des tâches ou des travaux qu'ils doivent effectuer. Ils doivent respecter les horaires figurant sur la fiche de mission et sont tenus à la plus grande discrétion. Ils ne doivent pas effectuer des tâches qui ne sont pas précisées dans la fiche de mission ou qui nécessiteraient un diplôme spécifique. Par ailleurs, ils ne peuvent utiliser leur véhicule personnel pour assurer votre transport. 6
Vos obligations Pour que l intervention à votre domicile se déroule dans de bonnes conditions et réponde à vos attentes, il est important que la relation entre vous et l aide ménagère se tienne dans un climat de confiance et de respect mutuel. Un comportement civil, et sans discrimination est requis à l égard du personnel. Pour garantir la sécurité physique de l aide ménagère, les conditions suivantes doivent être remplies : mettre à disposition des installations et des appareils électriques conformes à la législation et ne présentant aucun danger pour l utilisateur. fournir les produits nécessaires, conservés dans leur emballage d origine, pour assurer l entretien et l hygiène du logement. Portage des repas Un service de livraison de repas chauds est assuré par une équipe de bénévoles, le midi, du lundi au vendredi. Les inscriptions et le règlement se font auprès de la Mairie de Donnery, DEA-UNA ne prenant en charge que la livraison. Ce service est destiné aux personnes âgées ou nécessitant temporairement une aide (par exemple à la suite d un accident ou d une maladie). Visites à domicile Dans un cadre strictement bénévole, il s agit d assurer une présence destinée à vaincre l isolement. Ces visites informelles permettent, en plus d un dialogue amical, de s assurer de la bonne santé des personnes concernées et de déceler un éventuel besoin d aide (repas, ménage, courses, etc.) Présence verte (téléassistance) DEA-UNA peut prendre en charge, sous conditions de ressources, tout ou partie de l'abonnement des personnes désirant bénéficier du service Présence Verte. Chèques Sortir Plus Donnery Espace Accueil UNA peut accompagner dans leur sortie les personnes qui bénéficient des chèques «Sortir Plus» 7
Informations pratiques Donnery Espace Accueil - UNA 12, place de l église 45450 DONNERY Tél : 02.38.46.26.31 02.38.46.26.27 email : dea.donnery@orange.fr Site internet : http://dea.pagesperso-orange.fr Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 (Répondeur enregistreur en dehors de ces heures) 8