1/5 F-Fleurieux-sur-l'Arbresle: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2010/S 43-063463 AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Mairie de Fleurieux sur l'arbresle, 21 place Benoît Dubost, à l'attention de le maire, 69210 Fleurieux-surl'Arbresle, FRANCE. Tél. +33 474012601. E-mail: mairie.fleurieux.arbresle@wanadoo.fr. Fax +33 474013767. Adresse(s) internet: http://www.fleurieux.arbresle.mairies69.net Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: NP Conseil : Nathalie Peronnet, 162 rue du Groslier, 69210 L'Arbresle, FRANCE. Tél. +33 474014729. E-mail: np.conseil@laposte.net. Fax +33 474014729. Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) I.3) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S): ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE: SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET II.1) DESCRIPTION II.1.1) II.1.2) II.1.3) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration de l'école du chêne à Fleurieux sur l'arbresle. Description succincte: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse passé en application des articles 38, 70 et 74 du code des marchés publics (CMP). L'opération concerne la restructuration de l'école du chêne visant à obtenir environ 2 100 mètres carrés de surfaces utiles. Cette restructuration se fera par le biais d'une réhabilitation de deux bâtiments de surfaces dans oeuvre (SDO) respectives 600 mètres carrés et 200 m² et de constructions neuves. L'école du chêne doit à terme accueillir une école maternelle (4 classes de cours, une salle de motricité et des locaux annexes), des classes primaires (6 classes, une salle plurivalente, une bibliothèque et locaux annexes) et un restaurant scolaire (salle de restauration pour environ 180 rationnaires en deux services et une cuisine permettant la préparation des repas sur place). Des locaux autonomes sont également prévus pour accueillir le centre de loisirs sans hébergement (CLSH). Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre confiée au titulaire sera la mission de base (ESQ, AVP, PRO, ACT, DET, AOR) telle que définie par le décret 93-1268 du 29.11.1993, y compris la totalité de la mission EXE et une mission d'opc en option.le montant prévisionnel des travaux est de 3 102 000 EUR HT. La durée prévisionnelle du marché est de 48 mois dont 12 mois de parfait achèvement. Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 71000000. SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 1/5
2/5 III.1) III.2) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: Les candidatures recevables en application des articles 43 et 44 du CMP. Les candidatures accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis. Les candidatures qui présentent des garanties financières (les chiffres d'affaires des cotraitants devront être compatibles avec l'importance de l'opération, au regard des honoraires annuels prévisionnels et des moyens mis en oeuvre) et techniques (pour chaque cotraitant : compétence et moyens) suffisantes. En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants. Pour le classement des candidatures et parmi les critères du 3ème alinéa de l'article 52 du CMP, le Pouvoir adjudicateur privilégiera les critères suivants. les garanties et capacités techniques jugées à partir des compétences réunies au regard de celles exigées, de la composition de l'équipe et de la répartition des rôles de chacun, les références professionnelles des candidats jugées à partir des références d'opération de complexité équivalente à la présente opération, produites par chacun des membres de l'équipe et pour chacune des compétences exigées. Et, en complément, pour les architectes : qualité architecturale des références, représentatives de la production du candidat, mises en évidence au moyen des références portées sur la planche graphique demandée. LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui. Architecte (article 3 de la Loi sur l'architecture 77-2 du 3.1.1977). SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS: Restreint. Nombre envisagé de participants: 3. IV.2) IV.3) IV.4) IV.4.1) IV.4.2) IV.4.3) IV.4.4) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS: CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: Réponse apportée au programme : adéquation des prestations aux exigences et besoins du programme technique détaillé (20 %), qualité fonctionnelle (10 %)n qualité environnementale (10 %), Qualité architectural (10 %) et intégration paysagère dans le site (10 %), Adéquation du projet avec enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître de l'ouvrage (30 %), Phasage de la réalisation des travaux (10 %). RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 01-2010-Moe. Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.3.2010-16:00. Documents payants: non. Date limite de réception des projets ou des demandes de participation: 1.4.2010-16:00. Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés: 12.4.2010. 2/5
3/5 IV.4.5) IV.5) IV.5.1) IV.5.2) IV.5.3) IV.5.4) IV.5.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: Français. RÉCOMPENSES ET JURY Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: Le montant maximum de la prime hors TVA allouée à chaque concurrent sera de 20 000 EUR HT maquette incluse. Détail des paiements à verser à tous les participants: Le Pouvoir adjudicateur allouera les primes conformément aux propositions du jury. L'attributaire recevra également cette prime qui viendra en déduction du montant de sa rémunération. Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours. La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Non. Noms des membres du jury sélectionnés: 1. la composition du jury est précisée dans le réglement de concours. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non. VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http:// www.fleurieux.arbresle.mairies69.net. Code Nuts Fr716. Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues : 31.5.2010 à 16:00. Délai d'exécution : 48 mois dont 12 mois de parfait achèvement. Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidatures seront remises contre récépissé à l'adresse indiqué au I.1 ou seront adressées par plis recommandé avec accusé de réception à la même adresse. L'enveloppe extérieure portera la mention suivante " Candidatures de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'école du Chêne, ne pas ouvrir ".Les candidatures arrivées après la date et l'heure indiquée au IV.4.3 ne seront pas ouvertes.la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc. Marché de service de catégorie 12. Le Pouvoir adjudicateur choisit le mode de transmission papier pour les réponses. Néanmoins, il accepte les réponses faites sous un autre mode de transmission.les candidats potentiels accepteront même s'ils ont transmis leurs dossiers par voie électronique que le marché retenu donne lieu à la signature manuscrite d'un marché " papier ". Le financement du projet est assuré sur les fonds propres de la commune et des aides du conseil général du Rhôneune avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Il sera demandé au titulaire la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire relative à l'avance.les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités sera fixé à 35 jours. Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des cotraitants groupés solidaires dont le mandataire sera l'architecte; la forme du groupement solidaire sera exigée lors de l'attribution du marché, 3/5
4/5 référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative), référé contractuel après la signature du marché par la personne publique (art L551-13 du code de justice administrative). Art R 421-1 et 3 du CJA : 2 mois à compter de la décision de rejet. Tribunal administratif de Lyon - 184 rue du Dugesclin - 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE (Tél. +33 478141010 / Courriel greffe.ta-lyon@juradm.fr). Comité régionale de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 119 avenue du Maréchal de Saxe - 69427 Lyon Cedex 03, FRANCE. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics), DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics), Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Pour produire les éléments demandés pour les capacités financières techniques et les références professionnelles citées ci-dessous, le candidat pourra renseigner le cadre de synthèse de présentation des candidatures. Le support informatique du fichier peut être demandé au maître d'ouvrage à l'e-mail suivant : mairie.fleurieux.arbresle@wanadoo.fr. 4/5
5/5 VI.3) VI.3.1) VI.3.2) VI.3.3) VI.4) Compétences pluridisciplinaires en architecture, en BE structure, fluide (eau, air, courants forts, courants faibles, Ssi et Cssi), Vrd-Paysagiste, d'économiste de la construction, de cuisiniste, en haute qualité environnementale et en OPC. Les architectes ne peuvent participer qu'à une seule candidature, les autres Bet peuvent, par contre, se présenter dans plusieurs candidatures, Composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants ; liste des exécutants de chaque intervenant, Pour les architectes, le numéro d'inscription à un tableau régional d'architecte et pour les personnes physiques de l'union européenne les autorisations particulière équivalentes, Pour la compétence en architecture, la liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre demandée cidessus sera complétée par trois planches graphiques au format A3 (couleur ou noir et blanc) illustrant 3 références d'opérations représentatives de la qualité architecturale de la production de l'architecte au regard de l'opération faisant l'objet du présent concours. Le candidat fournira sur CD : le cadre de synthèse de présentation des candidatures ainsi que les trois planches graphiques illustrant ses 3 références d'opérations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2010. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours: Introduction des recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.2.2010. 5/5