489, avenue Louise B-1050 Bruxelles - T. 32 2 626 01 30 - F. 32 2 626 01 40

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B r u x e l l e s PARIS LYON BORDEAUX LILLE LA REUNION BRUXELLES BARCELONE MILAN STUTTGART TUNIS BUENOS AIRES QUEBEC MONTREAL PEKIN SHANGHAI CANTON HANOI HO CHI MINH VILLE SINGAPOUR 489, avenue Louise B-1050 Bruxelles - T. 32 2 626 01 30 - F. 32 2 626 01 40

R i g u e u r I m a g i n a t i o n P r o x i m i t é

P r é s e n t a t i o n d u b u r e a u d e B r u x e l l e s Organisé autour de deux grands pôles d activité, le bureau de DS Avocats à Bruxelles accompagne ses clients tant en droit de l Union européenne qu en droit belge des affaires. Notre équipe pluridisciplinaire et multinationale d avocats intervient tant en conseil qu en contentieux auprès des institutions et juridictions nationales et européennes. Nos avocats sont membres des différents départements spécialisés du cabinet et travaillent en relation étroite avec les bureaux de DS en France (notamment à Paris et à Lille), en Europe, en Asie, au Canada et en Afrique du Nord. PÔLE DROIT DE L UNION EUROPEENNE U n e a s s o c i a t i o n d a v o c a t s i n t e r n a t i o n a l e m e t t a n t à d i s p o s i t i o n u n e é q u i p e e x p é r i m e n t é e q u i o f f r e u n e e x p e r t i s e e n c o n s e i l e t e n c o n t e n t i e u x, e n d r o i t d e l U n i o n e u r o p é e n n e e t b e l g e d e s a f f a i r e s. Les avocats du pôle de Droit de l Union européenne interviennent en: Droit de la défense commerciale et sanctions économiques Droit de la concurrence européen, français et belge Marché intérieur Droit douanier, politique commerciale européenne et gestion des flux de marchandises intra et extra UE Droit de la fonction publique européenne et droit des institutions Programmes européens de financement PÔLE DROIT BELGE DES AFFAIRES Les avocats du pôle de Droit belge des affaires interviennent en: Droit immobilier Droit des sociétés Droit commercial, de la distribution et de la consommation Propriété intellectuelle page 3 - Juin 2014

L e s a c t i v i t é s... d e s a v o c a t s s p é c i a l i s é s q u i m e t t e n t à d i s p o s i t i o n d e s e n t r e p r i s e s u n e p a r f a i t e c o n n a i s s a n c e d e s i n s t i t u t i o n s e t d e s r è g l e s d e p r o c é d u r e d e v a n t l e s j u r i d i c t i o n s e u r o p é e n n e s 1. D r o i t d e l a C o n c u r r e n c e e t M a r c h é I n t é r i e u r En étroite relation avec le département Concurrence/Distribution/ Consommation du cabinet à Paris et Lille, le bureau de Bruxelles couvre tous les aspects du droit de la concurrence français, belge et européen. Antitrust : Conseil et mise en place d accords et partenariats (réseaux de distribution, joint venture, accords d exclusivité ). Procédures relatives aux pratiques anticoncurrentielles : assistance lors des enquêtes et perquisitions de la Commission européenne et des autorités nationales (dawnraids); contentieux attaché à ces visites et saisies Accompagnement tout au long de la procédure devant les autorités de concurrence et recours devant les juridictions françaises et européennes. Audits «concurrence» et mise en place de programme de conformité Assistance, en défense ou en demande, dans des actions en réparation des préjudices subis du fait de pratiques anticoncurrentielles Contrôle des concentrations : Analyse et notification des opérations de concentrations auprès de la Commission européenne et/ou des autorités nationales Présentations d observations pour des entreprises tierces sur des projets de concentration notifiés. Aides d Etat : Analyse du besoin de notifier les aides ou subventions versées par les Etats ou collectivités publiques et accompagnement des entreprises concernées dans leurs relations avec l Etat et la Commission européenne Analyse de la légalité d aides ou subventions reçues par des concurrents et dépôt de plaintes auprès de la Commission européenne Marché intérieur : Assistance d entreprises confrontées à une violation des règles de liberté de circulation des marchandises ou de libre prestation de services au sein de l Union européenne (plainte en manquement contre les Etats membres concernés auprès de la Commission européenne). 2. C o n t r ô l e E x p o r t, D é f e n s e C o m m e r c i a l e e t S a n c t i o n s E c o n o m i q u e s Aide à la mise en place de politique de conformité et assistance dans les contentieux devant les juridictions nationales et européennes en matière de : page 4 - Juin 2014

... d u P ô l e D r o i t d e l U n i o n E u r o p é e n n e Contrôle export : Biens et technologies double usage, matériels de défense; Analyse en droit comparé (EAR, ITAR...) Défense commerciale : Anti-dumping, anti subvention Sanctions : Sanctions adoptées par le Conseil européen et/ou les Nations Unies à l encontre de pays dissidents (Iran, Cuba, Syrie, Russie ) : embargos commerciaux, sanctions individuelles... 3. D r o i t D o u a n i e r, P o l i t i q u e C o m m e r c i a l e E u r o p é e n n e e t g e s t i o n d e s f l u x d e m a r c h a n d i s e s i n t r a e t e x t r a U E Droit douanier : Aide à la création de valeur dans l entreprise par une optimisation des flux et meilleure utilisation des facilitations douanières (renseignements préalables, rulling, procédures simplifiées et centralisées, guichet unique, régimes douaniers ) Accompagnement des entreprises dans leurs démarches de sécurisation de la chaine logistique: certification EORI, OEA etc. Libre circulation sur le marché intra européen (TVA, DEB, conformité technique...) Politique Commerciale : veille et accompagnement dans la mise en œuvre des accords de libre échange européens (Canada/AECG, USA/TTIP, ASEAN, Japon, Corée ) q u i s e t i e n n e n t a u x c ô t é s d e l e u r c l i e n t s e t l e s a i d e n t à m i e u x m a i t r i s e r l e s r è g l e s d u j e u e u r o p é e n, e n s a i s i r l e s o p p o r t u n i t é s e t f a v o r i s e r l a l i b r e c i r c u l a t i o n d e l e u r s é q u i p e s, d e l e u r s b i e n s, s e r v i c e s e t d e l e u r s c a p i t a u x 4. D r o i t d e l a f o n c t i o n p u b l i q u e e u r o p é e n n e e t d r o i t d e s i n s t i t u t i o n s Conseil des principales organisations représentatives du personnel des institutions de l Union européenne Permanence juridique hebdomadaire à la Commission européenne et au Parlement européen au bénéfice des membres du personnel Grande expérience du contentieux communautaire (plusieurs centaines d affaires plaidées devant le Tribunal de la fonction publique européenne, le Tribunal de l Union européenne et la Cour de justice de l Union européenne) 5. P r o g r a m m e s e u r o p é e n s d e f i n a n c e m e n t Accompagner les entreprises dans leur développement à l international en leur facilitant l accès aux programmes, projets ou plus généralement, à tout service des institutions de l Union européenne. page 5 - Juin 2014

L e s a c t i v i t é s d u P ô l e D r o i t B e l g e d e s a f f a i r e s des avocats spécialisés en droit belge des affaires qui accompagnent leurs clients, entreprises et particuliers, nationaux ou internationaux, dans toutes les étapes de leurs projets en Belgique, lieu croissant d attraction des investissements 1. D r o i t I m m o b i l i e r Contentieux et conseil Obligations et transactions immobilières (achat-vente d immeubles ou de sociétés immobilières) Baux commerciaux, cession de fonds de commerce Baux de résidence principale et de droit commun Intermédiation immobilière Droits réels (renonciation droit d accession droit de superficie emphytéose) Fiscalité immobilière Droit de l urbanisme 2. D r o i t C o m m e r c i a l e t d e l a D i s t r i b u t i o n Conseil et contentieux commerciaux (contrats commerciaux, créances commerciales, pratiques du marché) Distribution (rédaction de contrats d agence de concession, de franchise et de distribution et contentieux) Marché franco-belge de la distribution en relation étroite avec les bureaux de Lille et de Paris de DS Avocats (contrats de distribution, agents commerciaux ) 3. D r o i t d e s S o c i é t é s, F u s i o n s A c q u i s i t i o n s Conseil et contentieux Accueil des investisseurs étrangers (constitution de sociétés, démarches administratives, recherche de bureaux, etc ) Rédaction de statuts, pactes d actionnaires, contrats de management Opération sur le capital (augmentation de capital, émission d oca,etc...) Financement par le biais de montages contractuels Litiges entre actionnaires/administrateurs (rachat forcé d actions, liquidation, action en nullité des décisions prises par l assemblée générale et/ou le conseil d administration. page 6 - Juin 2014

C o n s t i t u t i o n d e n o s 2 p ô l e s page 7 - Juin 2014

N o t r e é q u i p e Jean-Marie SALVA Jean-Marie SALVA, avocat associé Inscrit aux barreaux de Paris et de Bruxelles en tant qu avocat communautaire(liste E ordre français), il met son expérience acquise depuis plus de 20 ans auprès des administrations douanières nationales et communautaires et auprès des organisations et institutions internationales spécialisées (ICC, OMD, OMC ) au service des clients de DS Avocats. Inscription en 2010 sur la liste des arbitres auprès de la commission d arbitrage de la CCI. Laurent FRANCOIS-MARTIN Laurent FRANCOIS-MARTIN, avocat associé Inscrit aux barreaux de Paris et de Bruxelles, il intervient depuis une vingtaine d année en droit de la concurrence français et communautaire, tant en conseil qu en contentieux devant les autorités et juridictions françaises et communautaires. Il a précedemment exercé pendant une dizaine d années dans un grand cabinet français après avoir été en charge de l activité droit européen et de la concurrence de la compagnie Air France. Sébastien ORLANDI Sébastien ORLANDI, avocat associé Inscrit au barreau de Bruxelles, il a développé une rare expertise dans les domaines du droit de la fonction publique européenne et internationale ainsi que dans le contentieux d organisations internationales comme les écoles européennes. Depuis 2003, il assure des permanences juridiques hebdomadaires à la Commission européenne. Sylvain GUELTON Sylvain GUELTON, avocat Diplômé en droit international des affaires, titulaire d un master 1 en droit des affaires et financier, spécialité conseil juridique et fiscal, ancien stagiaire à l Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), agence des nations unies en charge de la promotion du commerce international, Sylvain GUELTON conseille les clients du cabinet dans le domaine de la réglementation des échanges internationaux et du droit douanier, tant en conseil qu en contentieux. page 8 - Juin 2014

A B r u x e l l e s Rocco SPAGNUOLO Rocco SPAGNUOLO, avocat associé Spécialisé notamment en matière de baux commerciaux, promotions et cessions immobilières (biens ou sociétés). Il pratique quotidiennement le droit des obligations plus particulièrement en matière immobilière, les droits réels, le droit de la construction, le droit fiscal immobilier et le droit commercial plus général tant comme consultant et en phase contentieuse. Dimitri de SART Dimitri de SART, avocat associé Est spécialisé en droit des sociétés et en droit commercial (avec une préférence pour le droit de la distribution). Ainsi, il assiste régulièrement ses clients dans divers domaines relatifs à la vie d une société : pactes d actionnaires,créations et acquisitions de société, opérations d achat et de vente de sociétés, mise en cause de la responsabilité des administrateurs, etc. Jean-Sébastien LENAERTS Jean-Sébastien LENAERTS, avocat Il pratique le droit commercial, tant au stade du conseil que du contentieux, et a développé une expertise particulière en droit de la distribution commerciale, en droit des pratiques du marché et en droit de la propriété intellectuelle. Marie KASSAB Marie KASSAB, avocate Elle pratique quotidiennement comme consultante et en matière contentieuse le droit des obligations et le droit des contrats, plus spécifiquement en matière immobilière (baux commerciaux, baux de résidence principale, vente immobilière, ). page 9 - Juin 2014

Equipes Associées en France D r o i t p u b l i c d e s a f f a i r e s D a n i e l C H AU S S E,, Frédéric L E V Y, M o n i q u e A M B A L, Frédérique O L I V I E R, I s a b e l l e C A RTO N d e G R A M M O N T, D av i d G U I L LOT, L a u r a C E CC A R E L L I - L E G U E N, Jean-François BIZET, Michaël MOUSSAULT, Jean-Marc POISSON, Nathalie SULTAN, François DAUCHY, Claire PENDRED, Clément MORTINI, Clémentine LIET VEAUX, Olivier TOUBIANA, Aurélie DA SILVA, Jennifer HALTER, Myriam TRAVERSE, Sylvain MAISONNEUVE, Nicolas ALBRESPY, Marie-Charlotte GUILLOU, Bénédicte de CAVEL D r o i t i m m o b i l i e r O l i v i e r FAG E S, M a r i e - P i e r re A L I X, Florence B O U T H I L L I E R, Va l é r i e M A R A I S, Va l é r i e D E S F O R G E S, S é b a s t i e n L E G R I X D E L A S A L L E, Vanessa BELLAHSEN-MARJOUX, Ophélie ROSSI, Isabelle BONARDI, Caroline NETTER, Stéphanie de LAROULLIERE, Edouard SCHOENKE, Loriane ZEINI, Céline AMIEL- ATTAL D r o i t d e l e n v i r o n n e m e n t e t d u d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e Frédéric L E V Y, J e a n - Louis L E S Q U I N S, G régor y G U T I E R R E Z, L a u r a C E CC A R E L L I - L E G U E N, Emmanuelle MOREAU, Laurence ANDRE C o n c u r r e n c e, D i s t r i b u t i o n, C o n s o m m a t i o n X av i e r L AC A Z E, D i m i t r i D E L E S A L L E, L a u rent F R A N CO I S M A RTIN, CAUWELAERT, Romain BOURGADE Jean-Louis LESQUINS, Fabrice Van C o n t r a t s e t C o n t e n t i e u x C o m m e r c i a l B e r t r a n d P OTOT, M a r i e - C h r i s t i n e M E R G N Y, S a n d r a D O R I ZON D r o i t d e l a P r o p r i é t é I n t e l l e c t u e l l e e t d e l I n n o v a t i o n B e r t r a n d P OTOT, C at h e r i n e V E R N E R E T, C l o t h i l d e D E L B E CQ, Mathieu SALVIA, Marie Ludivine FACON, Jean- Marc LEONELLI, Isabel CARVALINHA D r o i t d e l I n f o r m a t i q u e, d u N u m é r i q u e e t d e s D o n n é e s P e r s o n n e l l e s Arnaud TESSALONIKOS, Camille DIOTEL, Géraldine MARONNE, Anne LAMBERT-FAVREAU S o c i é t é s J é rôme LO M B A R D - P L AT E T, B e r n a rd T É Z É, A r n a u d B U R G, B e n o î t C H A R R I E R E B O U R N A Z E L, Jean-Pierre THUILLANT, Arnaud LANGLAIS, Anne de SEZE, Marie TRECAN, Virginie FLORANCE, Alexandra NGUON, Henrick EMERIAU, Véronique GEORGES, Isabelle HABERER, Dienaba CAMARA R e s t r u c t u r i n g Martine ZERVUDACKI FARNIER, Jean Charles GANCIA, Thomas OBA JTEK, Marie CRUMIERE D r o i t f i s c a l J e a n - Luc RAFFY, C h r i s tophe BILLET, Marie-Anne CHARBONNIER, Aurélie MAUSOLE, Anita AUVRAY D r o i t s o c i a l C at h e r i n e B R U N LO R E N Z I, Pat r i c i a J E A N N I N, Elsa LEDERLIN, Florence THEODOSE, Soazig PRETESEILLE, Camille LE BRETON, Charline COSMAO, Amandine LEFEBVRE, Laura ROGUES, Ronan BERNARD-MENORET P ô l e i n t e r n a t i o n a l O l i v i e r M O N A N G E, J e a n - M a r i e S A LVA, Xinyu HU, Chiara POGGI FERRERO, Rodrigo LOUREIRO, Gacia KAZANDJIAN, Valentina PILIA, Sylvain GUELTON, Lisbeth LANVERS SHAH, André KARG, Lan PHUONG, Haiyan CAI, Diane ZHOU, Reiga SHIMIZU L e s é q u i p e s d e D S AV O C AT S e n A s i e s o n t c o m p o s é e s d u n e c i n q u a n t a i n e d a v o c a t s e t j u - r i s t e s.

c e r t i f i c a t i o n ISO 9001 version 2008 Le cabinet DS Avocats a obtenu la certification ISO 9001 version 2008. La certification selon la norme internationale ISO 9001 garantit de l efficacité d une organisation sur l ensemble de son mode de fonctionnement tout en prenant en compte l évolution de ses besoins en matière d exigence de qualité. Témoignage de l efficacité de ses équipes tant sur le plan de l optimisation des méthodes de travail que sur celui de l attention portée à l écoute et à la satisfaction de ses clients, cette certification affirme également la volonté du cabinet de garantir un accompagnement de qualité dans l ensemble de ses bureaux.

DS AVOCATS PARIS 6, rue Duret 75116 Paris. France Tel: 33.1.53.67.50.00 courrier@dsavocats.com DS AVOCATS LYON 1 Quai Jules Courmont 69289 Lyon Cedex 2. France Tel: 33 4 72 77 12 12 lyon@dsavocats.com DS AVOCATS BORDEAUX 19 boulevard Alfred DANEY 33 300 Bordeaux. France Tel: 33. 5. 56. 50. 81. 48 bordeaux@dsavocats.com DS AVOCATS LILLE 8, rue Anatole France 59000 Lille. France Tel: 33 3 59 81 14 00 lille@dsavocats.com DS AVOCATS LA REUNION 47,rue Alexis de Villeneuve 97 400 Saint Denis de la Réunion. France Tel: 33. 2.62.50.99.10 reunion@dsavocats.com DS AVOCATS BRUXELLES 489, avenue Louise 1050 Brussels. Belgium Tel: 32 2 626 01 30 bruxelles@dsavocats.com DS ADVOCATS I ECONOMISTES Carrer Balmes, 150 08008 Barcelona. España Tel: 34 93 488 15 20 ds@dsae.cat DS AVVOCATI Santa Maria Ziccardi Via Camperio 9 20123 Milano. Italia Tel: 39 02 72 09 40 19 mail@studiosantamaria.com DS GRANER AVOCATS Griegstrasse 27 B 750195 Stuttgart, Allemagne Tel.: 49 711 16260-10 info@ds-graner.com DS AXENTA 51, rue Al Akhtal Menzah IV - Tunis, Tunisie Tel.: 216 71 88 30 94 info@ds-axenta.com DS BUENOS AIRES Marcelo T de Alvear 636 Piso 3 C1058AAH, Buenos Aires. Argentina Tel. : 54 11 4314.0922 buenosaires@dsavocats.com DS WELCH BUSSIERES QUEBEC 891, boul. Charest ouest Québec (QC) G1N 2C9. Canada Tel.: 1 418 780 4321 quebec@dswelchbussieres.com DS WELCH BUSSIERES MONTREAL 1080, Côte du Beaver Hall, Bureau 2100, Montréal (QC) H2Z 1S8. Canada Tel.: 1 514 360 4321 montreal@dswelchbussieres.com DS AVOCATS SHANGHAI Hong Kong Plaza South Tower Room 1707 283 Huai Hai Zhong Lu Shanghai 200021. China Tel: 86.21.63.90.60.15 shanghai@dsavocats.com DS AVOCATS BEIJING Office 1004, Borui Plaza, A26 East 3rd Ring North Road, Chaoyang District Beijing, 1 00020. China Tel: 86.10.65.88.59.93 beijing@dsavocats.com DS AVOCATS GUANGZHOU GIE Tower, Room 2407, 403 Huanshi dong Road Guangzhou 510 095. China Tel: 86 20 81 21 86 69 guangzhou@dsavocats.com DS ASEAN SINGAPORE 36 Carpenter street, #03-01 Singapore 059915 Tel. : 65 62 26 29 69 singapore@dsavocats.com DS ASEAN HO CHI MINH CITY Saigon Trade Center, suite 601 37 Ton Duc Thang, District 1 Ho Chi Minh City. Vietnam Tel: 84-8 3910 09 17 dshochiminh@dsavocats.com DS ASEAN HANOI Opera Business Center, 60 Ly Thai To, Suite 801,8th floor, Hoan Kiem, Hanoi Vietnam Tel: 84-4-382 69 975 dshanoi@dsavocats.com