Direction générale du Personnel Direction Gestion des services de soutien et sociaux Unité des actions sociales Le Chef d'unité DIRECTION GÉNÉRALE DU PERSONNEL DIRECTION C GESTION DES SERVICES DE SOUTIEN ET SOCIAUX PROCÉDURE OUVERTE APPEL D'OFFRES RÉFÉRENCE PE PERS 2015 161 PRESTATIONS D'ANALYSES SANGUINES ET URINAIRES / DE RADIOGRAPHIES DU THORAX À EXÉCUTER POUR LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE MÉDIATEUR SUR LES SITES DE LUXEMBOURG (LOTS 1 ET 2) / BRUXELLES (LOTS 3, 4 ET 5) / STRASBOURG (LOT 6) DOCUMENT N 5 ACTE D'ENGAGEMENT ET BORDEREAUX DES PRIX 1
ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE Je soussigné (nous soussignés) :... Représentant valablement le soumissionnaire :. Sis à :... En ma (notre) qualité de :... après avoir pris connaissance du cahier des charges et des documents qui y sont mentionnés, m'engage (nous engageons) sans réserve, conformément aux stipulations des documents de l'appel d'offres, à exécuter le (les) lots suivants du marché 1, ayant pour objet, Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4 Lot 5 Lot 6 Enlèvements, transports d'échantillons et analyses sanguines et urinaires, à réaliser pour le Cabinet Médical du Parlement européen à Luxembourg (VE+VA) Radiographies du thorax à réaliser pour le Cabinet Médical du Parlement européen à Luxembourg (VE) Mises à disposition de personnel infirmier chargé d'effectuer les prélèvements d'échantillons sanguins et urinaires pour le Cabinet Médical du Parlement européen à Bruxelles (VA) Enlèvements, transports d'échantillons et analyses sanguines et urinaires à réaliser pour le Cabinet Médical du Parlement européen à Bruxelles (VA) Prélèvements d'échantillons, analyses sanguines, urinaires et radiographies du thorax à exécuter pour le Cabinet Médical du Parlement européen à Bruxelles (VE) Analyses sanguines, urinaires et radiographies du thorax à exécuter pour le Cabinet Médical du Parlement européen à Strasbourg (VE+VA) l'offre ainsi présentée ne me (nous) liant, toutefois que si son acceptation m'est (nous est) notifiée dans un délai de 180 jours calendrier à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. ARTICLE 2 - ENGAGEMENT OPÉRATIONNEL Je m'engage (nous nous engageons) à exécuter la mission objet de marché, conformément aux dispositions du contrat et du cahier des charges qui y est annexé. 1 SVP cocher la/les cases du/des lot(s) soumissionné(s) 2
ARTICLE 3 - ENGAGEMENT PRIX 3.1 - J ai (nous avons) pris connaissance du bordereau de prix, que je joins (nous joignons) dûment rempli en annexe au présent document. 3.2 - L'offre de prix est établie en euros (EUR). Les factures seront établies dans cette devise. Les prix sont indiqués toutes charges comprises et hors T.V.A. 3.3 - Les prix applicables sont ceux remis au bordereau des prix. Le prix est révisable selon les dispositions contractuelles. 3.4 - Le Parlement européen se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte identifié dans la fiche signalétique en annexe. Fait en UN ORIGINAL paraphé sur toutes les pages à le Mention manuscrite "lu et approuvé, bon pour offre et engagement" Cachet du soumissionnaire Nom(s) Signature(s) Annexes obligatoires : Entité légale - signalétique financier, complétés, datés et signés selon le(s) lot(s) soumissionné(s), bordereaux des prix complété, paraphés, datés et signés 3
Annexe à l'acte d'engagement APPEL D'OFFRES RÉFÉRENCE PE PERS 2015 161 ENTITÉ LÉGALE ET SIGNALÉTIQUE FINANCIER Pour les personnes morales 4
APPEL D'OFFRES RÉFÉRENCE PE PERS 2015 161 ENTITÉ LÉGALE ET SIGNALÉTIQUE FINANCIER Pour les personnes physiques 5
Annexe à l'acte d'engagement APPEL D'OFFRES RÉFÉRENCE PE PERS 2015 161 BORDEREAUX DES PRIX Le soumissionnaire doit, en fonction du ou des lots soumissionnés, compléter le ou les bordereaux de soumission des prix, parapher, signer, dater et cacheter l'offre financière. Les prix sont fermes et non révisables pendant la première année du contrat, et doivent être exprimés : en euro, comportant au maximum 2 décimales ; toutes charges supportées par le contractant dans l'exécution des prestations, comprises ; en exonération de tous droits et taxes dont notamment la TVA. L'offre de prix reste valable pendant 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Remarque importante pour remettre un prix pour les lots 1 / 4 / 5/ 6 Pour les VA et les VE, les analyses systématiques de catégorie A sont à exécuter dans leur entièreté. Les analyses de catégorie B font l'objet d'une demande spécifique du médecin conseil du Parlement européen. Elles représentent en moyenne 15 à 20 % des analyses de catégorie B décrites ci-dessous. Le Parlement européen peut néanmoins être amené à demander l'exécution d'analyses de catégorie B dans de plus grandes proportions. Pour remettre son prix, le soumissionnaire doit tenir compte du fait que les analyses de catégorie B ne seront pas à réaliser en totalité, leur périmètre étant soumis aux exigences médicales. Le prix à remettre pour chacun de ces lots doit néanmoins être forfaitaire et comprendre les analyses de catégorie A+B, quelle que puisse être la proportion des analyses de catégorie B à réaliser. Analyses systématiques (Catégorie A) Hématologie: numération et formule leucocytaire Phosphatases alcalines Numération plaquettes Créatinine Vitesse de sédimentation (VS) Acide urique Ferritine Cholestérol total CRP Cholestérol HDL Glycémie Cholestérol LDL Hémoglobine glycosylée Triglycérides SGOT TSH SGPT T4 (si anomalie TSH) Gamma GT Urines: examen microscopique, acétone, glucose, protéine Analyses spécifiques sur demande du médecin conseil (Catégorie B) Test HIV (avec un accord écrit de l'intéressé) (VA) Personnel crèche: rubéole IgG et IgM (VE) Hépatite A: IgG et IgM (VA) PSA (hommes de 45 ans et plus) Hépatite B: antigène HBs PSA libre (si anomalie PSA) Hépatite B: anticorps HBs et anticorps HBc Groupe sanguin (VA) Hépatite C: anticorps VHC Facteurs CDE (VA) Syphilis: VDRL et TPHA Urines: si suspicion d'infection: culture et antibiogramme (VE) Rubéole IgG et IgM (femmes de moins de 45 ans) (VA) Selles: recherche de sang par méthode immunologique 6
Marché PE PERS 2015 161 Offre financière Lot 1 Enlèvements, transports d'échantillons et analyses sanguines et urinaires, à réaliser pour le Cabinet Médical du Parlement européen à Luxembourg (VE+VA) Prix du forfait analyses de catégorie A + B Date :... Signature :... Cachet:.. Lot 2 Prix unitaire Radiographies du thorax à réaliser pour le Cabinet Médical du Parlement européen à Luxembourg (VE) Date :... Signature :... Cachet:.. Lot 3 Tarif horaire Mises à disposition de personnel infirmier chargé d'effectuer les prélèvements d'échantillons sanguins et urinaires pour le Cabinet Médical du Parlement européen à Bruxelles (VA) Date :... Signature :... Cachet:.. 7
Marché PE PERS 2015 161 Offre financière Lot 4 Enlèvements, transports d'échantillons et analyses sanguines et urinaires à réaliser pour le Cabinet Médical du Parlement européen à Bruxelles (VA) Attention : l'opérateur économique ne doit pas inclure dans le lot 4 l'exécution des prélèvements sanguins et urinaires (objet du lot 3). Dans le cas contraire, le prix remis sera considéré comme étant conforme à l'objet du lot 4 et évalué comme tel. Prix du forfait analyses de catégorie A + B Date :... Signature :... Cachet:.. Lot 5 Prélèvements d'échantillons, analyses sanguines, urinaires et radiographies du thorax à exécuter pour le Cabinet Médical du Parlement européen à Bruxelles (VE) Prix du forfait analyses de catégorie A + B Prix de la radiographie du thorax Total Date :... Signature :... Cachet:.. Lot 6 Prélèvements d'échantillons, analyses sanguines, urinaires et radiographies du thorax à exécuter pour le Cabinet Médical du Parlement européen à Strasbourg (VE+VA) Prix du forfait analyses de catégorie A + B Prix de la radiographie du thorax Total Date :... Signature :... Cachet:.. 8