Septembre-Octobre 2016 C'est la rentrée! C'est la reprise du dialogue social à Roissy!
Edito Les sanglots longs... Page 2 : Edito Sommaire Pages 3-4 : Brèves nationales Page 5 à 11 : Brèves de Roissy Page 8 : - agenda - bulletin d'adhésion Hélas, les publications se suivent, les éditos passent, mais nous avons l'impression que rien ne change... Par deux fois déjà depuis ces deux dernières années, nous avions commencé ce journal par le constat de la relative vacuité de nos combats face à l'horreur que vivait nos concitoyens. Pour la troisième fois, cette situation se répète. La France a de nouveau été frappée dans sa chair, à un moment on ne peut plus symbolique, celui où elle fête sa révolte. Ce 14 juillet, ce fut différent, ce n'était plus une première, la blessure était déjà ouverte. C'est en quelque sorte comme si on s'habituait à la douleur, que l'on se résignait, que l'on était dans l'acceptation... Voilà bien un risque, celui de banaliser la barbarie, de mettre de la distance. Non il faut continuer à combattre toujours et encore, et ne pas se résigner. En tant que douanier nous avons notre rôle à jouer. Tout est lié, notre travail, la sécurité de nos concitoyens, notre lutte contre toutes les fraudes qui pourraient nourrir le terrorisme... ce n'est pas faire de la retape que de le dire, mais dans cette période troublée, cette période de guerre, la douane a encore plus son importance, et son démantèlement est incompréhensible!!! Nous devrions consacrer toute notre énergie à lutter pour la protection de nos concitoyens mais force est de constater que si le professionnalisme et l'abnégation des douaniers demeurent sans faille dans ce combat, celui-ci est parasité par un malaise qui nous amène à nous interroger, appréhender voire redouter l'avenir de notre administration et notre devenir de douanier. Malgré tous les discours de nos hiérarques qui tentent de nous vendre ce projet d'une douane plus moderne, plus efficiente à coup d'étude fumante sur l'incohérence du maintien de services dans certains endroits par rapport aux trafics, le développement d'outils informatiques sensés permettre un ciblage national pointu en haut d'une tour d'ivoire uniquement sur la bonne foi des données communiquées par les opérateurs... la réalité est toute autre! Ce discours n'est autre que la façade de cette volonté délibérée de rationaliser les coûts au détriment des services rendus aux citoyens. Aussi nous nous retrouvons à devoir lutter contre les ennemis de la république et fraudeurs en tout genre mais également nous devons lutter contre notre propre administration centrale pour préserver, pire sauvegarder nos moyens d'intervention, notre métier. Si l'idéologie de nos administrateurs est définitivement celle de la performance et de l'optimisation au détriment de l'efficacité, l'humain demeure au centre de nos préoccupations car ils l'ont probablement oublié : la douane est faite d'hommes et de femmes qui sont au services d'humains. 2
Brèves nationales Contre la loi El Khomri encore et toujours! Le 15 septembre, en cette rentrée, près de 170 000 français ont encore battu le pavé à l'appel de l intersyndicale CGT-FO-Solidaires, contre la loi El-Khomri. Cette loi qui «vise à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs». Tout bénef pour le Medef! Toutes les mesures de cette loi visent à précariser toujours plus, flexibiliser toujours davantage les salariés pour faire baisser le «coût» du travail, afin de faire grossir les profits financiers et les dividendes versés aux actionnaires. C est tellement vrai que le Président du Medef, Pierre Gattaz, soucieux de ses intérêts, a même signé une pétition pour soutenir le projet de loi! 7 français sur 10 considèrent que le projet de réforme du code du travail constitue une menace pour les droits des salariés. Ils ont raison! Criminalisation de l'action syndicale Lors de cette rentrée, deux militants CGT du Havre ont été arrêtés comme des grands criminels à l aube, chez eux, juste avant une assemblée générale de rentrée en Seine- Maritime, en présence de Philippe MARTINEZ. Les deux camarades ont été transférés à Paris pour être entendus en lien avec la manifestation du 14 juin dernier. Personne ne croit au hasard, alors que la rentrée sociale s annonce particulièrement tendue, le Gouvernement refuse d entendre que la loi Travail est minoritaire dans son propre camp, de même qu elle continue à être rejetée de façon constante par plus de 70 % de l opinion publique et même 90 % des salariés, les premiers concernés par la régression des droits qu impose la loi. La criminalisation de l activité syndicale, la répression féroce contre des dizaines de militants de la CGT, d Air France, des Goodyear, à Paris, Le Havre, Marseille, Grenoble, Lille, partout en France, est la seule méthode de "dialogue" qu a choisi le Gouvernement 3
Brèves nationales Anonymisation des procédures en douane : ça urge! Cet été la CGT a déjà écrit à la Direction Générale pour exiger que les agents des douanes puisse rédiger leurs actes contentieux en s'identifiant uniquement par leur numéro de commission d'emploi (voir notre tract Bande Rouge n 2 ). A la lumière de ce qui est arrivé à nos collègues du T2C dont l'identité a été dévoilée par des infracteurs sur les réseaux sociaux, cela montre combien nous avions raison mais aussi surtout combien la situation est urgente. Tous les collègues aspirent a exercer leurs fonctions en toute sérénité et le fait de porter un uniforme et de faire des procédures contentieuses ne doit pas conduire les agents des douanes à devenir des cibles mouvantes. La Direction Générale doit prendre ses responsabilités au plus vite et ne doit pas se cacher derrière la problématique juridique de changer quelques articles du code des douanes national pour sécuriser ses agents. C'est pour cette raison que la CGT a interpellé une nouvelle fois la Direction Générale sur cette question en exigeant : - De faire le nécessaire afin que soient retirés du site «facebook» tous les éléments nommant nos trois collègues ; - D'assurer la protection juridique des agents en question ; - De nous donner des garanties sur les travaux de modifications des articles 325 et 334 du code des douanes permettant des procédures anonymes. - De porter plainte, tout comme l a fait la hiérarchie locale. Le serpent de mer : la carte Cybèle La CGT préconise toujours de signer la demande de la carte mais de refuser de signer les conditions générales d'utilisation tant que la Direction Générale. Voir le courrier de relance de notre syndicat à la Direction Générale : https://www.cgtdouanes.fr/actu/article/ cgu-cybele-une-relance-faute-de-reponse 4
Brèves de Roissy Haro sur les douaniers à Fedex Depuis le 15 août la société en charge de la sécurité sur le site de Fedex a décidé unilatéralement de contrôler les coffres des véhicules des douaniers qui viennent travailler sur le site de Fedex. Inadmissible! Puisque nous sommes des agents assermentés! La CGT et Solidaires sont intervenus cet été en interpellant le Directeur Interrégional. Solution transitoire pour l'instant : se rendre sur le site en voiture de service qui elle n'est pas fouillée. Suite à l'insistance des agents, en particulier de l'udd qui sont dans leur bon droit de ne pas ouvrir le coffre de leur véhicule personnel, la Direction a décidé de répertorier les cartes grises des agents se rendant sur le site afin de les transmettre à Fedex. Les agents se verront ainsi attribuer une carte afin que le coffre de leur véhicule ne soit pas fouillé. La CGT demande maintenant sur ce sujet une communication claire de la Direction au plus vite afin de peréniser l'accès des douaniers sur le site de Fedex. DR Fret : On demande des Paris-Spé! La DR fret et en particulier les BC souffrent d'un manque d'effectifs! Quel triste constat pour la première plate forme aéroportuaire de France! Une Paris-Spé arrive à Banale, une demande de Paris-Spé pour l'udd jour a été également faite depuis cet été mais toujours aucune arrivée... Les bureaux de fret express tournent tant bien que mal avec des effectifs bien minces... La Douane marche sur deux jambes : la surveillance et les opérations commerciales. On ne peut privilégier l'une au détriment de l'autre! 5
Brèves de Roissy Quand la douane prend l'eau. Depuis quelques mois, les péripéties immobilières viennent agrémenter la vie professionnelle des collègues du T2A. Tout commence l'année dernière avec la perception (partielle) des nouveaux locaux. Les murs n'y sont pas droits, les joints de dilatation passent sous les coffres-fort et nécessitent à posteriori l'installation d'une plaque de répartition des masses, les portes à galandage sont démontées deux jours après la livraison car dysfonctionnelles (l'opération a nécessité de scier les chambranles tout neufs), les portes vitrées de la taxations ne doivent plus être fermées à clef la nuit, car celle-ci n'ont pas été conçues pour être équipées de serrure. A croire que Numérobis en personne s'est chargé de ces travaux! La salle comportant un point d'eau et la salle de vacation qui devaient initialement être livrées en même temps que la taxation sont toujours en attente de livraison et ont vu leur livraison retardée récemment car elles n'étaient pas équipées de climatisation. On passera sur le nombre de poignées changées car pas assez résistantes, la porte de la cellule voilée 2 jours après la livraison des nouveaux locaux et la serrure de la salle d'armement changée le premier mois car elle ne fonctionnait déjà plus. Les collègues repasseront pour pouvoir se laver les mains tout de suite après des contrôles et continueront d'attendre pour avoir des toilettes mixtes et indépendantes comme l'exige la réglementation Ils continueront de se contenter des toilettes infracteurs (qui eux sont mieux traités par l'administration ou des toilettes publiques (avec tous les problèmes d'hygiène et de sécurité impliquant de laisser son arme et gilet pare-balles au sol avec des portes qui ont un jour de 20 cm). Éventuellement des toilettes du repli au niveau -3 et à l'autre bout de l'aéroport, nécessitant de traverser la zone publique et donc de se déplacer à 2. Toutefois, le repli n'est pas la meilleure solution. En effet, celui-ci est victime d inondations depuis quelques mois. Le restaurant le Frenchy a un souci de canalisation et celles-ci se déversent sur les matelas du T2A et dans le vestiaire des femmes. Le problème est signalé et connu de longue date. La solution ADP consistait a changer régulièrement les dalles au plafond jusqu'à ce qu'elles soient percées par l'eau (si l'on ne voit pas la misère, c'est qu'elle n'existe pas). La Cop 21 étant passée par là, ADP a décidé de récupérer les eaux. Depuis, plus de plaques au plafond mais des seaux au sol. Après 6 mois de seaux, ADP attaque les travaux, les collègues ont pu recevoir ce courriel : "Dans le cadre des travaux de réparation au sein du Frenchy's Bistro, ADP va devoir intervenir dans le vestiaire "1NS281" afin d'y déposer quelques dalles de faux plafond et ainsi réaliser un percement ( l'entreprise SPIE Batignolles). Le responsable de l'atelier Fluides de CDGA pour ADP sera présent.ces travaux auront lieu du 05 au 09/09/2016 essentiellement de nuit." Repli..., travaux de nuit... Tiens, il semblerait qu'on ait pas réfléchi à quelque chose. Donc les droits les plus fondamentaux des douaniers sont à nouveau bafoués. Aucune solution alternative n'a été proposée aux collègues côtés de nuit afin qu'ils puissent bénéficier d'un endroit ou s'allonger et se reposer pendant 2h consécutives s'ils ne sont pas de veille. A noter que le 05 septembre, c'était au marteau piqueur que le percement a été réalisé. Nous demandons à ce que les collègues puissent travailler dans des conditions d hygiène et de sécurité normales (au moins celles que l'ont accorde aux infracteurs). Nous ne demandons pas à ce que le repli soit la nouvelle vitrine de la Douane à Roissy, juste qu'il ne soit plus sa piscine. 6
Chaleur, panne d'aération, impossibilité d'ouvrir les fenêtres, malaises dûs à la chaleur.tel a été le quotidien de nos collègues travaillant dans les services du bâtiment 3701 cet été. La CGT interviendra de nouveau lors du CHS du 18 octobre sur ce problème récurrent. Un audit climatique est d'ors et déjà prévu dans les dépenses du CHS afin de trouver une solution pérenne 7
Brèves de Roissy DR Voyageurs : KM, vers la fin de l'arbitraire? La réglementation sur les KM est l'une des plus complexes de la GRH en Surv. Non par sa théorie, mais dans sa pratique, car certaines choses sont théoriquement possibles, mais pas dans l'application informatique. Il faut régulièrement se battre avec le système pour respecter le droit, mais parfois aussi, c'est un bon prétexte pour faire ses petits règlements de compte avec les agents. Un exemple connu de ces méthodes douteuses : L'agent revient de CM et retravaille le lendemain. On fait sauter son service sous prétexte qu'il doit avoir deux jours de repos supplémentaires. Sauf que comme il ne travaille pas suite à ces deux jours, on ne lui donne pas ses KM... le serpent se mord la queue... et c est de cette manière que certains chefs de services obligent à prendre ces deux jours, sur des récupérations, des RC ou des CA. Et bien sûr le traitement se fait à la tête du client. Bref, on justifie de faire quelque chose d'illégal sous prétexte qu'une application informatique ne permet pas de faire autrement. La justification est légère, un droit est un droit, et ce sont les outils qui doivent s'adapter, pas l'inverse. A force de courriers et de harcèlement à la DG, une modification a été faite sur Matthieu avec la suppression du caractère bloquant des KM. Mais pour la CGT, il faut encore aller plus loin, en évitant le caractère arbitraire et les différences de traitement entre les agents. Pour cela une simplification : toute période de congé de 5 jours ou plus doit ouvrir le droit à 2 JRH pris consécutivement à l'arrêt. De cette manière le traitement des congés maladies entre op/co et surv serait enfin équitable. 8
Brèves de Roissy Le protocole en danger Pour rappel le protocole Roissy est ce qui garanti le temps de travail sur le plate forme. Il se résume dans les grandes lignes à ceci : Les agents sont soit en horaires administratifs (9/17:30) soit en horaires longs de 12h (08/20 pour les opco, 7/19 pour les Su). Chaque déplacement sur la plate forme leur octroie une demi heure dite de sujétion aéroportuaire. Le temps de travail est de 35:00 hebdomadaire pour 36.5j de CA. Il n'y a pas d'artt mais la possibilité de cumuler ses heures pour avoir des récupérations. Ca c est la théorie... la pratique est différente. Le protocole a été négocié de manière à coller au mieux au rythme de vie des agents, à la circulation parisienne, aux flux de marchandises et de personnes, bref pour être le plus confortable pour tous. Sauf que l'administration et la hiérarchie se moquent du bien-être des agents dès lors qu'ils ont quelque chose à y gagner : une promotion? une prime? La certitude du devoir accompli (mais lequel)? Et avec d'autant plus de facilité que eux ne profitent pas du protocole. Oui c est un principe de base, on touche toujours aux acquis des autres, pas aux siens!!! Et si nous demandons à ce que l'effort soit partagé, on nous accusera de démagogie. Dans le cas du protocole, on attaque pas de front, on découpe le problème, on le rogne, on divise pour mieux saborder. C est la même technique que le gouvernement qui oppose public et privé, ici ce sont les op/co et les su, les A contre les B et les C, une brigade contre une autre. L attaque est donc larvée, mais chaque précédent qui se crée est un coup de couteau de plus dans le contrat. Voici donc quelques exemples de ce qui n'est pas prévu dans le protocole : - le 06/18 pour les brigades de terminal - le 05/17 pour la brigade de ciblage - l'exclusion des catégories A des horaires longs en op/co,a lors que certains hauts dirigeants de la plate forme en ont profité en leur temps - les permanence des catégories A en op/co. - la multiplication des horaires administratifs en op/co. Et il y a pire, certains encadrants parlent de vacations en 10h00 qui seraient plus rentables, voir de 3 fois 8h, certaines notes parlent de prises de services à horaire variables à l'appréciation du chef de service. Une fois que l'on a fait le tour, le constat est clair : le protocole est sabordé, il faut revenir à l'orthodoxie! N'écoutez pas les sirènes de nos administrateurs qui vous diront que le protocole est un privilège et que ne pouvons pas nous plaindre lorsque l'on regarde la situation des brigades et des bureaux de provinces. Ce sont ces mêmes administrateurs qui se battent pour avoir plus d'agents à Roissy au détriment de la province, au détriment de nos mutations! Et lorsque les restructurations se feront où iront nos collègues? A Roissy! C'est donc aussi pour eux que nous nous battons, pour qu'ils ne soient pas obligés de quitter leurs régions!!! Et puis si la vie à Roissy était si confortable, pourquoi y aurait il autant de départ de la plate forme et aussi peu d'arrivées? Le progrès social ne se conçoit que si on s'aligne sur la meilleure situation par sur la pire. La douane est un tout, elle doit se concevoir dans son ensemble et pas uniquement par le prisme roisséen que notre commandement n'a presque jamais quitté. La CGT a pris la mesure de ses attaques en déposant des recours au tribunal administratif contre ses abus de pouvoir. Mais le protocole est né dans le rapport de force et il devra se défendre de la même manière. C est pour cela que la CGT proposera bientôt des journées d'action pour la défense du protocole afin de faire comprendre à l'administration ce qu'est un acquis social. Tous ensemble luttons! 9
Brèves de Roissy Sauvegarde du protocole : la lutte a déjà commencé! Les agents des 3 anciennes BS s'opposent depuis désormais plus d'un an à une nouvelle atteinte au protocole : les vacations en 05/17. Une opposition qui s'est faite lors des groupes de travail et des comités techniques en s'appuyant sur des arguments professionnels (que l'administration ne veut pas comprendre) et des arguments humains (la baisse de qualité de vie des agents, l'atteinte à leur santé), dont tout le monde se fout. Cette opposition est aussi réglementaire avec des recours au tribunal administratif sous couvert de notre organisation syndicale. Il est d'ailleurs à noter que la CGT a été la seule organisation syndicale présente au comité technique à voter contre les horaires hors protocole et à déposer des motions. Cette opposition a pris une nouvelle forme le 8 septembre lorsque sous couvert d'une RMIS déposée par la CGT, 23 agents ont décidé d'interpeller directement le DRV dans ses locaux. Surpris avec son adjoint au retour d'un périple pédestre à portée professionnel sous un soleil encore estival, les agents de la nouvelle BS et les représentants de la CGT ont pu débattre deux longues heures de ce nouvel horaire. Les agents des BS ont eu un discours mesuré mais ferme concernant la nouvelle vacation et ont été force de proposition afin de sortir du marasme actuel. Les agents des BS sont partis avec l'espoir d'avoir été entendu, espérons qu'ils ne seront pas une nouvelle fois déçus! 10
Brèves de Roissy Aéroport de ROISSY : nouvelle plaque tournante internationale du trafic d espèces sauvages protégées? Un récent article du magazine GEO (mois de juin 2016) consacré aux trafics lucratifs des espèces animales et végétales de la CITES consacre l aéroport de ROISSY comme une plaque tournante internationale du trafic d espèces sauvages. La CGT Douanes qui a alerté dans le passé plusieurs fois la direction générale sur l inadaptation du dispositif douanier (ou plutôt l absence de ce dispositif devrait-on dire) pour exercer efficacement cette mission de protection de la faune et de la flore, n est aucunement étonnée de cet article qui dévoile, une fois de plus, l étendue considérable de ces trafics. Chaque jour l actualité nous montre des trafiquants toujours plus nombreux et un commerce illégal toujours plus florissant atteignant officiellement selon les experts près de 20 milliards d euros (au quatrième rang après les stups, la contrefaçon et les armes). Devant de tels chiffres la CGT a demandé la création à ROISSY d une cellule officielle opérationnelle d agents douaniers exerçants pleinement et donc à temps complet cette mission de convention de Washington à l instar des principaux aéroports de l union européenne comme Londres Heathrow en Angleterre qui possède une cellule de 7 douaniers affectés à la convention de Washington. Cette demande de «professionnalisation» des douaniers pour une mission technique très complexe et difficile, a été refusée par la direction générale qui pourtant organise dans les services depuis des années cette professionnalisation. Devant un trafic d une telle ampleur et devant des prises de position chaque jour plus nombreuses des responsables politiques sur les conséquences du pillage des ressources naturelles, nous réitérons la prise immédiate de mesures sur le terrain pour les douaniers avec la création de cette cellule CITES permettant réellement de lutter avec efficacité contre le trafic illégal de la faune et de la flore mais notre administration ne sent pas concernée par l ampleur de cette crise écologique car les déclarations de nos responsables politiques ne sont jamais suivies d effet. A titre d exemple le plan d action et la déclaration le 20 juin 2016 des ministres de l environnement de l union européenne sur le renforcement des contrôles douaniers sur les trophées de chasse : depuis cette déclaration aucune consigne ni aucune note sur le renforcement de ces contrôles n a pourtant été donnée aux services douaniers de ROISSY où de très nombreux trophées de chasse sont déclarés. LES ACTES DE NOS RESPONSABLES NE SUIVENT JAMAIS LES DECLARATIONS POLTIQUES!!!! Les saisies par la douane des espèces de la faune et de la flore sont en baisse significative en France (10 % de contentieux en moins en 2015 par rapport en 2014) alors que les trafics explosent partout : l immobilisme voire l indifférence de notre direction n est plus acceptable! D autres problèmes actuellement non résolus sont un véritable casse-tête pour les douaniers notamment l absence de centre de sauvegarde des animaux à disposition pour effectuer le placement des animaux vivants saisis mais aussi une zone de quarantaine afin de ne pas faire euthanasier systématiquement les animaux vivants saisis par la douane au statut sanitaire inconnu. La direction doit agir et ne peut rester encore indifférente à ce problème qui a atteint un sommet de la barbarie en 2013 où faute de centre de soins, 62 oiseaux exotiques en provenance du Mexique saisis par la douane, ont été laissés à l abandon et sont morts de faim et de soif. Il est temps que la direction générale et la direction interrégionale se réveillent enfin et prennent les mesures qui s imposent, mesures qui sont pourtant largement à sa portée. Il est temps que la mission de la convention de Washington en douane soit une priorité au même titre que les contrefaçons. 11
AGENDA SEPTEMBRE OCTOBRE - 23 septembre : Groupe de travail PPCR - 28 septembre : Groupe de travail Déontologie-Droits syndicaux - 5 octobre : CAPC mutations catégorie A - 7 octobre : Groupe de travail Télétravail - 6 octobre : CAPC mutations catégorie B - 10 octobre : CAPC mutations catégorie C - 13 octobre : CAPC recours entretien professionnel catégorie B - 18 octobre : CAPC LA inspecteurs et recours entretien professionnel catégorie A - 18 octobre : Conseil d administration de l EPA Masse des Douanes - 20 octobre : Groupe de travail CSRH Bulletin d'adhésion Nom... Prénom... Grade... Indice... Date de naissance... Adresse postale...... Bureau/Brigade d'affectation... Ce bulletin est à remettre à un militant CGT ou à adresser au trésorier de la section CGT Roissy Gérard Roget (bureau avitaillement) «Et si le monde ne ressemble plus à rien C'est parce qu'on oublie souvent son voisin Quels que soient ton pays, ta couleur On a partout sur terre droit au bonheur» ( Camarade, Les sales majestés) 12