CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

DPS APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRI N 44/20 DU 22/09/20 A H RELATIF A LA FOURNITURE ET L INSTALLATION DES EQUIPEMENTS DE SECURITE DES LOCAU DE L ONHYM CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

ARTICLE OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d offres ouvert sur offres de prix a pour objet la fourniture et l installation des équipements de sécurité des locaux de l ONHYM, en lot unique. Toute annexe jointe fait partie intégrante du marché. ARTICLE 2 CONSISTANCE DES TRAVAU Les prescriptions techniques demandées sont décrites en annexe ARTICLE 3 REFERENCES AU TETES GENERAU REGLEMENTAIRES Le Titulaire du marché est soumis aux obligations des textes généraux réglementaires en vigueur, notamment aux dispositions des textes suivants : Décret N 2.06.388 du 6 moharrem 428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Décret N 2-99-087 du 29 moharrem 42 (4 mai 2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l Etat, tel que modifié. La loi n 69-00 relative au contrôle financier de l Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le Dahir n -03-95 du 6 ramadan 424 ( novembre 2003). Arrêté du premier ministre N 3-4-08 du 2 rabii I 429 (0 Mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d études passés pour le compte de l Etat. S y ajoutent tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière. TETES SPECIAU Le marché sera réalisé également conformément aux autres dispositions des textes en vigueur, notamment : - Code du travail - Norme EN 54-2 relative aux systèmes de détection et d'alarme incendie - Equipement de contrôle et de signalisation. - Norme EN 54-4 relative aux systèmes de détection et d'alarme incendie - Equipement d'alimentation électrique. - règles APSAD en particulier R3 / R7/ R5/ R4. - Normes NF S 6-930 relatives aux systèmes concourant à la sécurité contre les risques d'incendie. - NF S6-93 (avril 2004) : Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I) - Dispositions générales (Indice de classement : S6-93). 2

- NF S6-932 (septembre 993) : Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Règles d'installation (Indice de classement : S6-932). - NF S6-933 (avril 997) : Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Règles d'exploitation et de maintenance (Indice de classement : S6-933). - NF S6-934 (mars 99) : Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Centralisateurs de mise en sécurité incendie (CMSI) - Règles de conception (Indice de classement : S6-934). - NF S6-935 (décembre 990) : Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Unités de signalisation (US) - Règles de conception (Indice de classement : S6-935). - NF S6-936 (juin 2004) : Systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) - Équipements d'alarme (E.A.) - Règles de conception (Indice de classement : S6-936) - NF S6-937 (décembre 990) : Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Dispositifs actionnés de sécurité (DAS) (Indice de classement : S6-937) - NF S6-938 (juillet 99) : Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Dispositifs de commande manuelle (DCM) - Dispositifs de commandes manuelles regroupées (DCMR) - Dispositifs de commande avec signalisation (DCS) - Dispositifs adaptateurs de commande (DAC) (Indice de classement : S6-938). - NF S6-940 (juin 2000) : Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Alimentations électriques de sécurité (AES) - Règles de conception (Indice de classement : S6-940). - FD S6-949 (novembre 995) : Systèmes de sécurité incendie - Commentaires et interprétations des normes NF S6-93 à NF S6-939 (Indice de classement : S6-949). - Norme NF C 5-00 relative aux installations électriques basse tension " règles " et ses additifs. - Norme NF S 60-303 relatif aux plans d'évacuation. - Tous textes rendus applicables par les précédents. - ISO 4520-3: 2000 'Systèmes d'extinction d'incendie utilisant des agents gazeux Propriétés physiques et conception des systèmes- Partie 3: agent extincteur IG-00'. - ISO 4520-: 2000/cor.:2002 'Systèmes d'extinction d'incendie utilisant des agents gazeux Propriétés physiques et conception des systèmes Partie :Exigences générales'. - ISO 4520-: 2000/cor.:2002 'Systèmes d'extinction d'incendie utilisant des agents gazeux Propriétés physiques et conception des systèmes Partie : - ISO 4520-9: 2000 'Systèmes d'extinction d'incendie utilisant des agents gazeux Propriétés physiques et conception des systèmes Partie 9: agent extincteur -HFC 227ea'. La dénomination commerciale est FM 200.Exigences générales Normes et réglementations marocaine en vigueur en particulier : NM 2.9.00 à 004 Protection contre l incendie - Vocabulaire - Termes généraux et phénomènes du feu. NM 2.9.007 à 05 Protection contre l incendie NM ISO 4520--2004 Systèmes d'extinction d'incendie utilisant des agents gazeux -Propriétés physiques et conception des systèmes - Partie à Partie 5: Le Titulaire du marché devra se procurer à ses frais ces documents s'il ne les possède pas et ne pourra en aucun cas invoquer son ignorance des textes pour se dérober aux obligations qui y sont contenues. Dans le cas d une modification d une norme ou d une règlementation, il appartiendra au titulaire du marché, sous sa seule responsabilité, d en informer l ONHYM, par écrit avec accusé de réception, en indiquant le détail, ainsi que les incidences techniques. 3

ARTICLE 4 - FORME ET CARACTERES DES PRI Le marché est à prix unitaire. Les prix sont révisables pendant toute la durée du marché et s entendent TTC. Les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais, notes de calcul et d une façon générale, toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. Ils tiennent compte de l'ensemble des prestations auxquelles ils s appliquent, non seulement telles que ces dernières sont définies dans le présent document, mais encore telles qu elles seront réellement exécutées pour aboutir aux livrables à remettre à l ONHYM par le titulaire du marché. Les sommes dues au titulaire du marché sont calculées par application des prix unitaires du bordereau des prix formant détail estimatif aux quantités réellement exécutées. ARTICLE 5 - REVISION DES PRI Il sera fait application de l Arrêté du premier ministre N 3-4-08 du 2 rabii I 429 (0 Mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d études passés pour le compte de l Etat.. Formules de révision des prix Les prix au bordereau seront révisés au cas de variation des conditions suivant la formule ci-après : Po P P/Po = 0, 5 + 0, 85 BAT3/BAT3.o : Etant le montant initial hors taxe des travaux. : Etant le montant hors taxe révisé des travaux BAT 3.o : Etant l index global relatif aux travaux d électricité correspondant à la date de l ouverture des plis BAT 3 : Etant la valeur du même index à la date d exigibilité de la révision ARTICLE 6 LIEU D EECUTION DES TRAVAU Les bâtiments concernés sont : Site : Campus ONHYM Ouest, Sis Avenue AL FADILA-CYM- Rabat, Site 2 : Campus ONHYM Est, Sis Avenue AL FADILA-CYM- Rabat, Siège : ONHYM Sis à 5 Avenue Moulay AL HASSAN Rabat. ARTICLE 7 VI DES LIEU Le titulaire du marché reconnaît avoir procédé par lui même à une reconnaissance des lieux et en avoir évalué toutes les difficultés avant d avoir eu à élaborer son offre et avant d exécuter le marché. Il ne pourra en aucun cas se prévaloir d un manque 4

de renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté de l ONHYM ou prétendre à une quelconque indemnité. ARTICLE 8 DELAI D EECUTION Le délai d exécution est fixé à 6 mois. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la notification de l ordre de service prescrivant le commencement des travaux. Ce délai tient compte de tous les aléas habituels d exécution rencontrés, notamment ceux entraînés par l exécution d autres ouvrages dans l environnement immédiat, le fractionnement des travaux obligé par le service ou pour toute autre cause que ce soit ; hors bien entendu les arrêts qui seraient ordonnés par l ONHYM pour des raisons d articulation avec d autres travaux ou des besoins impératifs exceptionnels de la continuation du service. ARTICLE 9 PENALITE DE RETARD Sauf cas de force majeure dûment justifiée et admise par l ONHYM, tout retard dans l exécution du marché sera pénalisé. La pénalisation par jour de retard est fixée à 0,2% jusqu à 0% du prix total du marché éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. Cette pénalité est encourue du simple fait de la constatation du retard par l ONHYM qui, sans préjudice de toute autre méthode de recouvrement, déduit d office le montant des pénalités de toutes les sommes dues au titulaire du marché. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l ONHYM est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable du titulaire du marché et ce, sans préjudice de l application des mesures cœrcitives prévues par l article 70 du CCAG-T. L application de ces pénalités ne libère en rien le titulaire du marché de l ensemble des autres obligations et responsabilités qu il a souscrites au titre du marché. Les journées de repos hebdomadaire ainsi que les jours fériés ou chômés ne sont pas déduits pour le calcul des pénalités. ARTICLE 0 FORCE MAJEURE En cas de survenance d un événement de force majeure tel que défini par les articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 33 (2 Aout 93), formant code des obligations et contrats, il sera fait application de l article 43 du Décret N 2-99-087 du 29 Moharrem 42 (4 mai 2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l Etat. En cas de force majeure, le titulaire du marché notifiera rapidement par écrit à l ONHYM, l existence de la force majeure et ses motifs en précisant la date de commencement des événements ainsi que la date de leur fin. Le titulaire du marché continuera d exécuter dans la mesure du possible ses obligations et s efforcera de trouver tout autre moyen raisonnable pour exécuter les obligations dont l exécution ne serait pas entravée par la force majeure. 5

Les délais d exécution du marché seront prolongés d une durée égale à celle pendant laquelle se seront manifestées les circonstances de force majeure. ARTICLE BASES - PROGRAMME D EECUTION Dès réception de l ordre de service et tout en s appuyant sur les documents fournis par l ONHYM, le titulaire du marché est tenu de : Fournir un plan général des principales installations (l architecture générale de la solution et leurs implantations). Etablir tous les plans d ensemble et de détail, les notes de calcul (dimensionnement - etc) et notes techniques relatifs à l exécution des ouvrages et de les communiquer à l ONHYM en cinq exemplaires. Remettre à l ONHYM le planning d exécution détaillant toutes les tâches, leurs délais et les moyens humains affectés. Ce planning devra être mensuellement maintenu à jour et préciser les locaux de bâtiments pouvant être dégagés au fur et à mesure et /ou spécifiant les mesures préventives provisoires à mettre en place pour la protection du contenu des locaux. L ensemble des plans d exécution pour chaque local concerné sera fourni sur papier format A3 et en format électronique (CD) pour le cahier d exploitation du site. L ONHYM retournera dans un délai au plus de deux semaines un exemplaire des plans avec la mention «bon pour exécution» ou fera part de ses observations éventuelles au titulaire du marché. Les plans revêtus de cette mention sont seuls valables et ne pourront être modifiés qu après l autorisation de l ONHYM. L ONHYM se réserve le droit d apporter des modifications, même en cours d exécution des travaux. Sur la base des documents précités, le titulaire du marché aura la possibilité de présenter des propositions d amélioration pour la réalisation d ouvrages. Le titulaire du marché assumera la responsabilité en tant qu auteur de la chose. Il assumera également la responsabilité en cas de proposition émanant de l ONHYM. Cette responsabilité est limitée dans le temps à la réception définitive du marché. Les approbations données par l ONHYM, ne réduisent en rien la responsabilité du titulaire du marché. Ce dernier ne pourra en particulier se prévaloir d aucune erreur dans les plans pour dégager sa responsabilité. ARTICLE 2 OBLIGATONS DIVERSES DU TITULAIRE DU MARCHE Le titulaire du marché est tenu entre autre de : Mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne exécution du marché et ce conformément à son offre. N apporter aucun changement au personnel proposé initialement dans son offre, sauf dans le cas où l ONHYM en aurait décidé autrement. Si pour des raisons indépendantes de la volonté du titulaire du marché, il s avérait 6

nécessaire de remplacer un des membres du personnel affecté dans le cadre du marché, le titulaire du marché serait tenu de présenter, dans un délai maximum de cinq jours (5) à l agrément de l ONHYM, une personne de qualification et de profil égal ou supérieur. Dans le cas où cette condition ne serait pas remplie, une amende de 000 DH par jour de retard sera appliquée et ce, à partir du huitième jour de retard. Si l ONHYM découvre qu un des membres du personnel affecté à l exécution du marché s est rendu coupable d un manquement grave ou s il a des raisons suffisantes de ne pas être satisfait de sa performance, le titulaire du marché est tenu, sur demande motivée de l ONHYM, de fournir dans un délai maximum de cinq jours (5) un remplaçant à qualification et expérience égales ou supérieures. Dans le cas où cette condition ne serait pas remplie, une amende de 000 DH par jour de retard sera appliquée et ce, à partir du huitième jour de retard. Le titulaire du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait de ces changements. Exécuter le marché conformément à la réglementation en vigueur dans son édition la plus récente. Communiquer à l ONHYM les horaires de travail avant de commencer les travaux. Adresser à l ONHYM un état indiquant le degré d avancement des opérations et s il y a lieu, les modifications qu il se propose d apporter au programme d exécution. Le titulaire du marché devra permettre à l ONHYM de procéder, à son gré, aux vérifications de ces états. Ces états pourront donner lieu, à tout moment et sur demande de l une ou de l autre partie, à un examen commun. Se soumettre, en cas de sous-traitance, aux conditions fixées au Décret N 2.06.388 du 6 moharrem 428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Evacuer régulièrement les lieux, des gravats ou débris qui sont le fait de son activité. L ONHYM pourra, à tout moment, exiger ce nettoyage lorsqu il n aura pas été exécuté spontanément. Les lieux devront être laissés nets après achèvement des travaux. En cas de carence du titulaire du marché, l ONHYM pourra prendre aux frais du titulaire du marché les mesures nécessaires, après mise en demeure restée sans effet. En cas d urgence ou de danger, ces mesures peuvent être prises sans mise en demeure. Participer à des réunions hebdomadaires, auxquelles prendront part l ONHYM, le bureau d étude et le titulaire du marché. Respecter les règles d hygiène et de sécurité des biens et des personnes. Respecter les règlements de la sécurité interne (SI, Physique, Locaux, Equipements). Endosser la responsabilité de tous les dégâts ou détournements éventuels commis par son personnel ou par les tiers sur son chantier ou dans les bâtiments avoisinants mis à sa disposition. Le gardiennage du chantier est totalement à sa charge de jour comme de nuit. Présenter à l ONHYM pour approbation les échantillons du matériel et matériaux et ce, avant toute installation. En cas de non-conformité, l ONHYM 7

prononcera un rejet pur et simple, à charge du titulaire du marché de procéder à son remplacement. Donner à son personnel toute instruction nécessaire et lui prescrire les consignes à observer concernant la prévention des accidents. Respecter les référentiels internes de qualité, de sécurité et conditions de travail et d environnement. Respecter toutes les dispositions du code du travail en matière d emploi du personnel. Il est entendu que les locaux continueront d être exploités pendant la période des travaux. Le titulaire du marché est obligé d en tenir compte en minimisant les gênes et nuisances (Bruits, poussières, occupation des locaux par des ouvriers pendant les heures des travaux). Il doit en outre protéger les équipements informatiques mobiliers de bureau et archives et procéder régulièrement au dépoussiérage à l aide d un aspirateur ou de tout moyen approprié. A noter que : Ne sont pas considérés comme travaux supplémentaires, les modifications imposées par les organismes de contrôle et notamment en cas d application des règlements de sécurité, des normes, des textes de lois et des règles de l art en vigueur. ARTICLE 3 OBLIGATIONS DE L ONHYM L ONHYM fournira au titulaire du marché l eau, l électricité et les plans des locaux à sécuriser, pour permettre une bonne exécution du marché. ARTICLE 4 - INSTALLATION ET ORGANISATION DU CHANTIER L ONHYM mettra à la disposition du titulaire du marché les emplacements nécessaires pour la réalisation des installations de chantier et ce, dans la mesure du possible. Le titulaire du marché s engage à remettre les lieux en état après repliement. La supervision du chantier sera assurée en parallèle par un bureau d étude. ARTICLE 5 DOSSIER DES ŒUVRES EECUTEES Avant la réception provisoire, le titulaire du marché est tenu de remettre à l ONHYM un dossier des œuvres exécutées (DOE), en trois exemplaires sous format papier dans des pochettes porte-document et un exemplaire sous format électronique. Le DOE sera composé au minimum des éléments suivants : Un descriptif technique de fonctionnement global de la solution réalisée. Schémas Synoptiques. Les fiches techniques du matériel et équipement installés. Les licences et certificats. Les plans de recollements. Les manuels d exploitation des équipements. 8

Les manuels de maintenance. Les fiches de test de fonctionnement de l installation et de ses composants. Les chemins de câbles empruntés et la localisation des différents équipements installés. ARTCILE 6 FORMATION Le titulaire du marché est tenu de dispenser à sa charge une formation au personnel ONHYM, dans les locaux de l ONHYM. Cette formation portera sur l assistance à l exploitation des installations posées et sur les tests et la mise en marche des différents composants de l installation. La durée de formation est de 5 jours et le programme de cette formation sera arrêté d un commun accord entre l ONHYM et le titulaire du marché. ARTICLE 7 MODALITES DE RECEPTION Les modalités de réception des travaux sont définies comme suit : Conformité des travaux aux plans d exécution validés par l ONHYM. Remise en état de tous les locaux de l ONHYM. Remise de la dernière mise à jour du DOE. Etiquetage et repérage des composants et câbles. Vérification et validation par l ONHYM du dernier décompte. Vérification et essais finaux. Au cas où ces vérifications ne seraient pas satisfaites, le titulaire du marché devra immédiatement et à ses frais, procéder à la remise en état des installations. Formation du personnel de l ONHYM. ARTICLE 8 - RECEPTION PROVISOIRE La réception provisoire des travaux sera prononcée et constatée par un procès verbal de réception provisoire signé conjointement par l ONHYM et le titulaire du marché, à la fin des travaux et après vérification de la conformité des travaux avec l ensemble des obligations du marché. L ONHYM et le titulaire du marché procéderont à un examen contradictoire des travaux. Le titulaire du marché est tenu d aviser par écrit l ONHYM, de la date à laquelle il estime que les travaux ont été achevés ou le seront. ARTICLE 9 - GARANTIE Le délai de garantie du marché est fixé à un (0) an à compter du lendemain du jour de la réception provisoire du marché. Jusqu à l expiration du délai de garantie, le titulaire du marché est tenu de réparer à ses frais tout défaut, indisponibilité partielle ou totale et d exécuter toute réparation, 9

toute modification, toute mise au point et tout réglage reconnus nécessaires pour satisfaire aux conditions du marché et de remplacer tous les éléments des installations reconnus défectueux. Si le défaut constaté provient d une erreur de conception ou de construction, le titulaire du marché est tenu de remplacer ou de modifier tous les éléments identiques présentant, compte tenu de leur utilisation propre, le même défaut de conception ou de construction, même si ceux-ci n ont donné lieu à aucun incident ou indisponibilité. Tous les travaux incombant au titulaire du marché pendant le délai de garantie devront être exécutés dans les plus brefs délais, en tenant compte des exigences de l exploitation des installations. Si au cours du délai de garantie, les installations sont indisponibles partiellement ou en totalité une ou plusieurs fois, par suite d incidents dont la nature engagerait la responsabilité du titulaire du marché, le délai de garantie sera majorée des périodes d indisponibilité. En cas de défaillance dûment constatée du titulaire du marché, l ONHYM peut, après mise en demeure, procéder ou faire procéder par des tiers aux frais et sous la responsabilité du titulaire du marché, aux travaux, modifications, mises au point et toutes autres opérations nécessaires. A l expiration du délai de garantie, majoré s il y a lieu des périodes d indisponibilité et après que le titulaire du marché ait remédié à tous les vices et défauts éventuellement constatés avant cette expiration, le titulaire du marché demandera par écrit qu il soit procédé à la réception définitive. ARTICLE 20 RECEPTION DEFINITIVE La réception définitive des travaux sera prononcée au terme de la période de garantie. Elle sera prononcée et constatée par un procès verbal de réception définitive signé par l ONHYM et le titulaire du marché. ARTICLE 2 ASSURANCES Avant tout commencement des travaux, le titulaire du marché doit adresser à l ONHYM les attestations des polices d assurance qu il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l exécution du marché et ce, conformément aux stipulations de l article 24 du CCAG-T tel qu il a été complété ou modifié et approuvé par le décret n 02-05-433 du 06 Dou al Kaâda 426 (28 décembre 2005), ARTICLE 22 - MODALITES DE PAIEMENT Le règlement se fera en appliquant dans les décomptes mensuels provisoires et le décompte définitif, les prix unitaires du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées et ce, à la base d attachements signés conjointement par l ONHYM et le titulaire du marché et après vérification des métrés. 0

Le délai de paiement des décomptes est fixé à soixante (60) jours fin de mois à compter de la date de remise de la facture au bureau d ordre et approbation par l ONHYM. L ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ouvert au nom du titulaire du marché tel qu il ressort de son acte d engagement. ARTICLE 23 - CAUTIONNEMENT PROVISOIRE Le montant de la caution provisoire délivrée par une banque marocaine agréée est fixé comme suit : 50.000,00 DH (Cinquante mille dirhams). Le cautionnement provisoire sera restitué : - aux soumissionnaires non retenus dès l attribution du marché. - au titulaire du marché dès réalisation du cautionnement définitif dans les 30 jours suivant la notification de l approbation du marché. ARTICLE 24 CAUTIONNEMENT DEFINITIF Après signature du contrat et en garantie des engagements contractés par lui, le titulaire du marché présentera une caution définitive dont le montant est fixé à 3 % (trois pour cent) du montant TTC du marché. Ce cautionnement définitif ne comportant pas de date limite sera fourni sous forme d une caution personnelle et solidaire délivrée par un organisme financier choisi parmi les établissements bancaires marocains autorisés à cet effet. Il devra être constitué dans les 30 jours qui suivent la notification de l approbation du Marché et sera remboursé ou levé à la fin de la durée du marché, soit à la réception définitive et sur production d une attestation administrative délivrée par le délégué préfectoral ou provincial chargé du travail certifiant le paiement des frais de retour des salariés étrangers recrutés hors du Maroc ainsi que des sommes dues à ses salariés. ARTICLE 25 - CAUTIONNEMEMT DE GARANTIE La retenue de garantie à prélever sur les acomptes mensuels est fixée à 0% (DI POUR CENT) du montant des travaux exécutés. Elle cessera de croitre lorsqu elle atteindra sept pour cent (7%) du montant initial du marché augmenté, le cas échéant du montant des avenants et ce conformément à l article 59 du C.C.A.G.T. Elle pourra être remplacée, à la demande du titulaire du marché, par une caution personnelle et solidaire délivrée par une banque marocaine. Cette retenue de garantie sera restituée à la réception définitive. Mainlevée en sera donnée par l ONHYM dans les mêmes conditions précitées. ARTICLE 26 - REPRESENTATION DU TITULAIRE DU MARCHE Pendant toute la période d exécution du marché, le titulaire du marché devra désigner son représentant auprès de l'onhym, investi des pouvoirs et prérogatives nécessaires pour : Assurer le suivi et la réalisation du marché

Participer aux réunions ou entretiens avec les représentants de l ONHYM et du BET. ARTICLE 27 CHARGE DU SUIVI DE L EECUTION DU MARCHE La mission de suivi de l exécution du marché est confiée à la Direction Prestations et Supports techniques (DPS) de l ONHYM assistée par le BET. Un représentant de cette direction sera désigné pour prendre les décisions en concertation avec le titulaire du marché. Les tâches qui lui sont dévolues sont les suivantes : Le suivi de l exécution du marché. Le rôle d interface entre le titulaire du marché et les différentes entités internes concernées par ce projet Les réceptions provisoire et définitive du marché. ARTICLE 28 - TRAVAU SUPPLEMENTAIRES - AUGMENTATION DANS LA MASSE DES TRAVAU- DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAU En cas de travaux supplémentaires, d augmentation dans la masse des travaux ou diminution dans la masse des travaux, il sera fait application des articles 5,52 et 53 du CCAG-T du 4 mai 2000. ARTICLE 29 PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE Le titulaire du marché se conformera aux dispositions de l article 25 du CCAG-T. ARTICLE 30 - NANTISSEMENT Le titulaire du marché pourra demander, s il remplit les conditions requises, le bénéfice du régime institué par le Dahir du 23 Chaoual 367 (28 Août 948) relatif au nantissement des marchés publics, modifié et complété par les dahirs n.60.37 du 4 chaâbane 380 (3 Janvier 96) et n.62.202 du 9 Joumada 382 (29 octobre 962). Dans l éventualité d une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que : / La liquidation des sommes dues par l ONHYM en exécution du présent marché sera opérée par les soins du Directeur Général de l ONHYM ; 2/ Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu au bénéficiaire des nantissements et subrogations, les renseignements ou états prévus à l article 7 du dahir du 28 Août 948 est le Directeur Général de l ONHYM ; 3/ Les paiements prévus au présent marché seront effectués par M. le Trésorier Payeur de l ONHYM, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché; Le Directeur Général de l ONHYM délivrera au titulaire du marché, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire en copie conforme du présent marché. Les frais de timbre de l exemplaire remis à la société titulaire du 2

marché ainsi que les frais de timbre de l original conservé par l ONHYM sont à la charge de la société titulaire du marché. ARTICLE 3 - FRAIS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT Les frais d'enregistrement et les droits de timbre du marché seront à la charge du titulaire du marché. ARTICLE 32 RESILIATION La résiliation du marché se fera conformément et dans tous les cas prévus par le CCAG-T. ARTICLE 33 - JURIDICTION En cas de litige et à défaut de règlement à l amiable, seuls les tribunaux de Rabat sont compétents. Le présent contrat est régi par le droit marocain. ARTICLE 34 - VALIDITE DU MARCHE Le marché ne sera valable et définitif qu après son approbation par l autorité compétente. ARTICLE 35 ANNEES Le présent appel d offres contient 7 annexes : Annexe I : Prescriptions techniques/ Description des ouvrages / Définition des prix Annexe II : Bordereau des prix Annexe III : Déclaration sur l honneur Annexe IV : Acte d engagement Annexe V : Bordereau des Marques Annexe VI : Attestation de visite des lieux Annexe VII : Dimension des locaux sous protection automatique à Gaz NOM ET PRENOM DU SIGNATAIRE SIGNATURE ET CACHET DU CONCURRENT (Suivi de la mention manuscrite) «Lu et approuvé» 3

ANNEE I Prescriptions techniques/ Description des ouvrages / Définition des prix L ONHYM souhaite sécuriser son patrimoine situé dans les différents locaux répartis sur trois sites : Site : Site Campus Ouest Site 2 : Site Campus Est Site 3 : Siège ONHYM Les locaux abritant le patrimoine OHNYM sont classés en quatre catégories : - Catégorie : Locaux destinés pour le stockage et l archivage des documents en papier ou plastique - Catégorie 2: Locaux abritant les serveurs (stockage et archivage de données informatiques) - Catégorie 3: Locaux destinés pour archivage sur supports informatiques (bandes magnétiques, CD, disques ) - Catégorie 4: Locaux et/ou armoires SR, salles des autocommutateurs et bureaux. Les trois premières catégories sont dites sensibles. 4

Détection incendie Extinction automatique FM 200 Extinction automatique AZOTE Extincteurs mobiles CO2 Compartimentage et étanchéité porte coupe feu ONHYM- AO N 44/20 Fourniture et installation des équipements de sécurité des locaux de l ONHYM. CPS LOCALISATION DES LOCAU ET TYPE DE SECURITE A INSTALLER PLAN N DESIGNATION LOCAL LIEU Salle Rapports Pétrole Imm DEP 2 Bibliothèque Pétrole Imm DEP 3 Bandotheque & 2 pétrole Imm DEP 4 Salle SS et cartepétrole Imm DEP 5 Bibliothèque Mines Imm DPS/DEM Site 2 6 Salle Rapports Mines Imm DPS/DEM Site 2 7 Salle serveurs campus Ouest (, E,B,C,D) et onduleur RDC Bâtiment DRH Campus 8 9 0 Salle serveurs campus Est (Mines) et onduleurs Salle diagraphie pétrole Salle SR2+salle auto-com Campus Ouest Imm DPI Site2 DEM Mitoyen a l'economat site SR3 Entrée Campus pétrole (ancien standard) 2 SR4 Imm. DPG (er étage) 5

3 SR5 Imm Laboratoires Pétrole. 4 SR7 Imm DEP (2eme Etage) 6 SR9 magasin DAM 7 SR0 Ateliers centraux rive ouest 8 SR2 Couloir DTRA 2 20 SR23 Bâtiment DPS 2 2 SR24 RDC Bâtiment DPS/DEM 2 22 SR27 Villa N5 (DEM) 23 SR28 Villa N3 (DAM) 24 SR29 Villa N2 (DFO) 25 SR3 DEM aile D(er étage) 26 SR32 DEM aile A(er étage) 26bis SR33 DEM aile B RDC 27 Salle autocommutateurcampus Ouest Mitoyen a l'economat 28 Salle autocommutateurcampus Est Bâtiment DTRA 2 29 Centre d'interprétation sismique Imm Géographique pétrole (er étage) 6

30 centre de traitement sismique Imm Géophysique pétrole (2eme étage) 3 centre de vectorisation Imm Géographique pétrole (er étage) 32 Centre de promotion+sr6 Imm DEP (2eme Etage) 33 archive DAM villa NO 3 34 local N 4 35 local N 5 36 local N 6 37 local N 7 38 local N 8 39 40 tous les locaux du deuxième étage (N à 7) tous les locaux du troisième étage 4 Local N 73 RDC Ancien immeuble RDC Ancien immeuble RDC Ancien immeuble RDC Ancien immeuble RDC Ancien immeuble Nouvel immeuble Nouvel immeuble siège siège siège siège siège siège siège siège 42 Local N 73 Bis siège 43 44 Local N 74 Local N 74 Bis Ancien immeuble siège siège 45 Local N 75 siège 46 LOCAL N 76 siège 47 Salle serveurssiège ONHYM et onduleurs 48 SR4 Imm Tamesloht 3ème étage Imm Tamesloht er étage siège siège 7

49 SR44 50 SR45 5 SR46 52 SR47 53 SR48 54 SR49 Ancien Imm. (couloirer étage) Ancien Imm. (couloir 3ème étage) Ancien Imm. (couloirer étage) Ancien Imm. (couloir 3ème étage) Nouvel Imm.(2eme étage) Nouvel Imm. (4eme étage) siège siège siège siège siège siège 55 Salle autocommutateursiège ONHYM Ancien Imm.(er étage) siège 8

SECURITE TECHNIQUE DES LOCAU PRI N : Compartimentage et aménagement des locaux Les aménagements concernent uniquement les locaux qui ont une protection d extinction automatique à Gaz. Les travaux à réaliser sont : - Dépose des cloisons, moquettes existantes et habillage des mûrs. - Compartimentage coupe feu des locaux afin de limiter la propagation d un incendie dans les deux sens pendant une durée égale au degré coupe feu des mûrs existants, soit 2H. - La bandothèque sera divisée en trois compartiments identiques avec cloison CF 2 H avec création de deux portes à double vantaux. - Réalisation d une dalle en béton armé sur une surface de 4,4 m 2 entre la bibliothèque mines et salle rapport mines (Site2) - Etanchéité des locaux : l étanchéité externe contre les infiltrations d eau et l étanchéité interne des locaux contre toute fuite de Gaz de protection. - Création de locaux pour onduleur pour toutes les salles serveurs. - Ajustement et remise en état des ouvrages susceptibles d être modifiés tel que le faux plafond, l éclairage, le faux plancher ) Les détails et les nouveaux Lay out figurent dans les plans d étude. Règles Générales à respecter : - L aspect des façades des locaux donnant vers l extérieur ne doit pas être modifié. Toutes les modifications se feront de l intérieur. - Le compartimentage coupe feu doit être conforme à la règle R5 et R3 de l APSAD. - Démontage des portes et fermeture de la réservation entre les locaux. - Le titulaire du marché doit isoler les zones des travaux et prendre toutes les mesures nécessaires afin de ne pas impacter le contenu et/ou la continuité de fonctionnement des équipements à l intérieur des locaux. Un plan de prévention et de protection est à fournir. - Les portes coupe feu seront de type métallique et doivent :. Avoir un cadre sur les quartes arrêtes de la porte avec un joint d étanchéité. 2. Etre équipées d une barre anti-panique. (pour les portes doubles vantaux, un seul vantail dit principal sera équipé de barre anti-panique). 3. Le mode de fixation des accessoires de porte (ferme porte, serrure) doit être prévu par le titulaire du marché sans pour autant dégrader le degré coupe feu de la porte. 4. Etre équipées d un mode de verrouillage manuel (serrure) avec un canon spécial difficilement copiable. 5. Etre fixées sur une ossature suffisamment dimensionnée pour supporter toutes les charges d utilisation et d extinction automatique à Gaz. 6. Etre équipées d une fermeture appropriée. 9

7. L ONHYM se réserve le droit du choix de la couleur d une part ou de l habillage et de la couleur des portes coupe feu, d autre part. Le titulaire du marché est tenu de fournir un certificat et un PV d essai (réaction au feu) pour chaque porte coupe feu. Normes : Pour les cloisons les matériaux à utiliser doivent être classés M0 de catégorie A selon la norme EN 350-. Tous les travaux d étanchéité seront exécutés par le titulaire du marché conformément aux normes et aux dispositions des D.T.U correspondantes. PRI N. : Compartimentage et aménagement de la Bandothèque & 2 pétrole site (Plan N 5) Ce prix comprend : - Dépose des deux portes existantes. - Construction des deux murs de séparation toute hauteur en carreaux de plâtres CF2H ou équivalent. (98m 2 ). - Création de deux portes à double vantaux dimension l=770mm x H= 250mm. - Fourniture et installation de trois portes coupe feu h l=770mm x H= 250mm. - Calfeutrement de tous les passages dans les parois et dalles par un matériau M0. - Ajustement et remise en état du faux plafond. - Séparation de l éclairage par compartiment. - Peinture non propagatrice du feu de l ensemble. Ouvrage payé à l ensemble fourni, posé, et raccordé y compris toutes sujétions de fourniture, pose. Au prix.... N.. PRI N.2 : Compartimentage et aménagement salle serveurs Campus pétrole site (Plan N 7) Ce prix comprend : - Dépose des deux portes existantes et cloisons en bois vitrées soit 39m 2. - Remplacement des cloisons démontées par cloisons toute hauteur en carreaux de plâtres CF2H ou équivalent. (39m 2 ). - Fermeture de l intérieur des fenêtres par carreaux de plâtre CF2H ou équivalent, soit : m 2. - Fourniture et installation de deux portes coupe feu h; l=940mm x H= 2200mm. - Calfeutrement de tous les passages dans les parois et dalle par un matériau M0. - Ajustement et remise en état du faux plancher. - Remise en état initial de l éclairage. - Peinture non propagatrice du feu de l ensemble. Ouvrage payé à l ensemble fourni, posé, et raccordé y compris toutes sujétions de fourniture, pose. Au prix.... N.2. 20

PRI N.3 : Compartimentage et aménagement salle serveurs campus Est (Mines) et onduleurs-pole Mine site 2 (Plan N 8) Ce prix comprend : - Dépose de la porte existante et cloisons en bois vitrées soit 36m 2. - Remplacement des cloisons démontées par cloisons sur toute la hauteur en carreaux de plâtres CF2H ou équivalent. (39m 2 ). - Fermeture et création d une porte (Local onduleur) par cloison sur toute la hauteur en carreaux de plâtres CF2H ou équivalent soit 7,7m 2 (étudier position des climatiseurs). - Fermeture de l intérieur des fenêtres par carreaux de plâtre CF2H ou équivalent, soit : 4,6m 2. - Fourniture et installation de deux portes coupe feu h; l=940mm x H= 2200mm. - Calfeutrement de tous les passages dans les parois et dalle par un matériau M0. - Ajustement et remise en état du faux plancher, - Remise en état initial de l éclairage de la salle principale, - Réalisation de l éclairage de la salle onduleur. - Peinture non propagatrice du feu de l ensemble. Ouvrage payé à l ensemble fourni, posé, et raccordé fourniture, pose. y compris toutes sujétions de Au prix... N.3. PRI N.4 : Compartimentage et aménagement salle serveurs Siège (Plan N 47) Ce prix comprend : - Dépose des trois portes existantes et cloisons en bois vitrées soit 85m 2. - Remplacement des cloisons démontées par cloisons toute hauteur en carreaux de plâtres CF2H ou équivalent. (85m 2 ). - Construction de cloisons sur toute la hauteur en carreaux de plâtres CF2H ou équivalent à l intérieur du local sur la façade donnant vers l extérieur avec réalisation de l étanchéité de la façade externe soit 46m 2. - Fourniture et installation de Trois portes coupe feu h l=940mm x H= 2200mm. - Calfeutrement de tous les passages dans les parois et dalle par un matériau M0. - Ajustement et remise en état du faux plancher. - Remise en état initial de l éclairage. - Démontage et remontage des split système existant. - Peinture non propagatrice du feu de l ensemble. Ouvrage payé à l ensemble fourni, posé, et raccordé fourniture, pose. y compris toutes sujétions de Au prix.... N.4. PRI N.5 : Compartimentage et aménagement salle rapport mines et Bibliothèque Mine site 2 (Plan N 5 & 6) La bibliothèque mine est située au er étage au dessus de la salle rapport au RDC. 2

Une communication verticale entre les deux locaux sur une surface de 4,4 m 2 a été fermée par structure en charpente métallique avec plafond en bois suspendue. Ce prix comprend donc : - Dépose de la charpente métallique et faux plafond. - Réalisation d une dalle pleine en béton armé similaire à celle existante 4,4 m 2. - Dépose des fenêtres et fermeture des réservations par des carreaux de plâtres CF2H ou équivalent. (37m 2 ). - Fourniture et installation de deux portes coupe feu h l=940mm x H= 2200mm. - Calfeutrement de tous les passages dans les parois et dalle par un matériau M0. - Remise en état initial de l éclairage. - Peinture non propagatrice du feu de l ensemble. Ouvrage payé à l ensemble fourni, posé, et raccordé fourniture, pose. y compris toutes sujétions de Au prix... N.5 PRI N.6 : Isolation du deuxième étage ancien Immeuble siège (Plan N 39) Ce prix comprend : - Fermeture toute hauteur de l accès au deuxième étage par mûr en carreaux de plâtre CF2H ou équivalent avec création d une réservation de porte d accès à double vantaux (770 x 250mm) coté ascenseur et escalier soit 8m 2. - Dépose de la moquette, portes inter-locaux, toutes cloisons en bois ou matière combustible. - Fermeture par carreaux de plâtre ou Placoplatre de type prégyfeu M0 ou similaires des réservations inter locaux soit 0m 2 - Fourniture et installation d une porte coupe feu h double ventaux 770 x 250mm - Décapage et nettoyage du sol. - Peinture non propagatrice du feu des séparations réalisée soit 33 m 2. Ouvrage payé à l ensemble fourni, posé, et raccordé fourniture, pose. y compris toutes sujétions de Au prix... N.6 PRI N.7 : Isolation du troisième étage ancien Immeuble siège (Plan N 40) Ce prix comprend : - Fermeture toute hauteur de l accès au deuxième étage par mûr en carreaux de plâtre CF2H ou équivalent avec création d une réservation de porte d accès à double vantaux (770 x 250mm) coté ascenseur et escalier soit 8m 2. - Dépose de la moquette, portes inter-locaux, toutes cloisons en bois ou matière combustible. - Fermeture par carreaux de plâtre ou Placoplatre de type prégyfeu M0 ou similaires des réservations inter locaux soit 0m 2. - Fourniture et installation d une porte coupe feu h double ventaux 770 x 250mm. - Décapage et nettoyage du sol. 22

- Peinture non propagatrice du feu des séparations réalisée soit 33 m 2. Ouvrage payé à l ensemble fourni, posé, et raccordé fourniture, pose. y compris toutes sujétions de Au prix... N.7 PRI N.8 : Isolation des Locaux 73, 73Bis, 74 siège (Plan N 4, 42, 43) Ce prix comprend : - Dépose de portes inter-locaux et fermeture des réservations soit 2m 2. - Réalisation d une fermeture toute hauteur du couloir d accès vers locaux au niveau du local N 76 avec création d une porte Normale en bois massif d accès simple vantail l=940mm x H= 200mm. - Peinture non propagatrice du feu de la séparation du couloir réalisée. Ouvrage payé à l ensemble fourni, posé, et raccordé fourniture, pose. y compris toutes sujétions de Au prix... N.8 PRI N.9 : Compartimentage et aménagement Bibliothèque pétrole, salle rapport pétrole, salle traitement sismique (Plan N,2,29) Ce prix comprend : - Dépose des fenêtres, et fermetures des réservations soit 40m 2. - Dépose de quatre portes inter- locaux et fermeture des réservations soit 9m 2. - Fourniture et installation :. D un porte double vantail coupe feu h l=770mm x H= 250mm. 2. De deux portes simple vantail CF h de dimension l=770mm x H= 250mm. - Calfeutrement de tous les passages dans les parois et dalle par un matériau M0. - Peinture non propagatrice du feu de l ensemble. Ouvrage payé à l ensemble fourni, posé, et raccordé fourniture, pose. y compris toutes sujétions de Au prix... N.9 PRI N.0 : Préparation des deux PCS (siège et Campus Plan N 56 & 57) La préparation des deux PCS consiste en :. Réalisation d un petit mur en double Plaque BA8 standard avec ossature métallique galvanisée de dimension l=3m H=2m. ce mur servira pour la fixation des écrans et autre équipement à fixation murale. 2. Remplacement des deux portes par des portes coupe feu /2H en bois massif avec serrure. 3. Lissage des mûrs, dalle et peinture de l ensemble Ouvrage payé à l ensemble fourni, posé, et raccordé fourniture, pose. y compris toutes sujétions de Au prix.... N.0 23

PRI N 2. DETECTION INCENDIE PRI N 2. : Equipements de contrôle et signalisation adressable (E.C.S) Ce prix comprend la fourniture, la pose, l installation, la programmation et la mise en service des E.C.S pour l adressage individuel des différents points de détection. Les ECS devront être de marque SIEMENS ou équivalent, certifiés conformes aux Normes Françaises NFS6950 et 6962. De plus, ils devront être estampillés NF-SSI. Chaque site aura un ECS qui sera installé comme suit : - Site - Campus Ouest : ECS à installer au PCS situé au poste de garde qui sera commun pour le site et le site 2. - Site 2 - Campus Est : ECS à installer au poste de garde à l entrée avec un report d alarme vers le PCS situé au site. - Site 3 - Siège ONHYM : ECS à installer dans le PCS siège situé au RDC de l ancien immeuble à l entrée à gauche. Chaque ECS aura une imprimante à fil d eau. Les équipements de contrôle et de signalisation analysent les signaux des détecteurs automatiques d'incendie, des déclencheurs manuels d'alarme et des sous-ensembles d'entrée par l'intermédiaire du bus de détecteurs, respectivement de la ligne de détection. Chaque ECS sera alimenté par le secteur 220 volts monophasé 50 Hz et disposera d'une alimentation de secours 2V 24 A.h. avec batteries étanches, sans entretien, assurant une autonomie de 2 heures en veille, plus 5 minutes en alarme et d'une 3ème source signalant le dérangement en cas d'indisponibilité simultanée des deux premières. Une sortie série sera disponible pour permettre le report d'informations sur imprimante. Les E.C.S. devront répondre aux conditions d'exploitations suivantes: Température ambiante: - 0...+ 50 C Humidité relative maximum admissible: < 95 Mode de protection selon IEC 529. Les caractéristiques du tableau de signalisation seront les suivantes : Capacité : La capacité de la centrale sera 52 points adressables. La centrale doit être extensible par simple adjonction de modules ou de cartes. Signalisations : Les signalisations seront les suivantes : Alarme feu de dérangement par ligne principale. Alarme feu et dérangement général. Défaut batterie. Défaut secteur. Défaut terre. Défaut système. Défaut circuit d alarme et dérangement. Commandes : Les commandes réalisées par la centrale d'alarme incendie seront les suivantes : 24

Arrêt alarme sonore. Arrêt dérangement sonore. Test automatique et journalier des lignes principales. Commande manuelle de l alarme générale. Essai sources auxiliaires. Test des lampes. Clavier de commande avec niveaux d accès destinés aux personnes autorisées suivant leur fonction. Scrutation permanente de l ensemble des points. Temporisation de l alarme d évacuation et des relais de commande (plages de réglage de 0,sec à 900sec). Consignation des alarmes : La consignation des alarmes sera réalisée de la façon suivante : Mémorisation de la date et de l heure dans l historique des 500 derniers événements (au minimum), y compris des manipulations manuelles sur le tableau de signalisation avec numérotation. Visualisation en clair sur l écran incorporé dès l apparition d une alarme et de tous les défauts pouvant nuire au bon fonctionnement de l installation. Accès à la commande avec mot de passe. Possibilité de visualisation sur imprimante intégrée. Ouvrage payé à l ensemble fourni, posé, et raccordé y compris toutes sujétions de fourniture, pose. Au prix.... N 2.. PRI N 2.2 : Répétiteur d alarme de détection Ce prix comprend la fourniture, la pose, l installation, la programmation et la mise en service des répétiteurs d alarme de détection incendie pour la visualisation et l acquittement des alarmes. Le report des alarmes et des dérangements dans l'établissement sera assuré par des tableaux de marque SIEMENS ou équivalent. Ces tableaux sont conçus pour afficher des messages d alarme. Tous les messages d alarme de la centrale concernée seront affichés. Ces répétiteurs seront raccordés à la centrale. Ces terminaux seront surveillés. Si la communication est interrompue, un message de dérangement sera affiché à la fois sur le terminal de la centrale et le répétiteur concerné. Le répétiteur de la centrale du site 2 sera installé au PCS situé au site. Le bâtiment Laboratoire situé dans le site est équipé de détection incendie de marque Siemens ECS Sinteso FC 2020. En effet, un répétiteur de cette centrale sera à fournir et à installer au PCS site. Ces caractéristiques sont les suivantes : Afficheur LCD : 2 lignes de texte en clair, de 40 caractères chacune, Signal sonore, Fonction d acquittement et de réarmement, Signalisation : Les signalisations seront les suivantes : Alarme feu de dérangement par ligne principale. Alarme feu et dérangement général. Défaut système. 25

Défaut circuit d alarme et dérangement. Commande : Les commandes réalisées par le répétiteur d'alarme seront les suivantes Arrêt alarme sonore. Arrêt dérangement sonore. Consignation des alarmes : La consignation des alarmes sera réalisée de la façon suivante : Mémorisation de la date et de l heure dans l historique des 500 derniers événements (au minimum), y compris des manipulations manuelles sur le tableau de signalisation avec numérotation. Visualisation en clair sur l écran incorporé dès l apparition d une alarme et de tous les défauts pouvant nuire au bon fonctionnement de l installation. Possibilité de visualisation sur imprimante intégrée. Spécifications électriques : Source d alimentation : 24Vdc, 50HZ (-5% + 0%) Température d'utilisation minimum : 0 C à + 40 C Humidité admissible : 95% Ouvrage payé à l unité fourni, posé, et raccordé y compris toutes sujétions de fourniture, pose. Au prix... N 2.2. DETECTEURS AUTOMATIQUES D'INCENDIE Les détecteurs automatiques d'incendie seront de type ponctuels, identifiables individuellement et constitués : - D'un socle permettant leur fixation mécanique et le raccordement des câbles par bornes autobloquantes sans vis et une possibilité de blocage mécanique évitant l'extraction malveillante du capteur. - D'un capteur adapté aux phénomènes à détecter, fixé au socle par verrouillage baïonnette résistant aux vibrations. Ce capteur comporte un élément électronique hermétiquement scellé interchangeable par simple embrochage. Les divers types de capteurs devront être interchangeables dans les socles sans modification de l'installation. Tout détecteur et tout déclencheur manuel sera obligatoirement équipé d un isolateur de ligne : cette solution doit garantir le fonctionnement de la totalité de l installation de détection et ce, en cas de défaut d un tronçon de câble ou d un détecteur, à l exception du seul détecteur en défaut. Les détecteurs seront implantés au plafond des locaux protégés. Le voyant lumineux clignotant du socle des détecteurs non directement visibles depuis le cheminement normal de reconnaissance sera répété par un indicateur d'action visible depuis ce cheminement. Ils seront certifiés selon la norme NF S 6-950 et S 6-962 et à ce titre, estampillés NF-MIC. Ils devront répondre aux conditions d'exploitation suivantes : - Température ambiante: - 25 C...+80 C, - Humidité relative maximum admissible: 95%, - Mode de protection selon CEI: IP 43, - Compatibilité électromagnétique élevée. - Compatibilité électromagnétique élevée (résistance à des champs de 50V/m) 26

- Autotest intégré, - Traçabilité (par la mémoire intégrée). PRI N 2.3 : Détecteurs optiques de fumée adressables Ce prix rémunère la fourniture, la pose et le raccordement de détecteurs optiques de fumée de types adressables répondant de façon prédominante à la fumée blanche légère. Ils doivent présenter un comportement de réponses uniformes au cours du temps. Ces détecteurs fonctionnent selon le principe de diffusion de lumière avec un capteur. La structure de la chambre de mesure optoélectronique l isole des phénomènes parasites, mais détecte les particules de fumée blanche et noire de manière optimale. Pour faciliter la maintenance, le téléchargement des données, suite à un échange, devra être automatique. Ouvrage payé à l unité fourni, posé, et raccordé y compris toutes sujétions de fourniture, pose. Au prix.... N 2.3 PRI N 2.4 : Détecteur multi-capteur adressable Ce prix rémunère la fourniture, la pose et le raccordement de détecteurs multi-capteurs adressables. Chaque détecteur devra être particulièrement adapté à des conditions d environnement difficile et devra être doté à la fois d une analyse optique et thermique avec deux capteurs redondants pour chaque technologie. Tous les détecteurs devront être équipés d un traitement de signal très élaboré avec réseau neuronal et d un système d analyse avancé de signal ASA, permettant de configurer le capteur en fonction des phénomènes d incendie et des influences environnementales. Ils devront pouvoir être configurés de façon à privilégier une technologie par rapport à l autre en fonction du risque à détecter. Ouvrage payé à l unité fourni, posé, et raccordé y compris toutes sujétions de fourniture, pose. Au prix.... N 2.4 PRI N 2.5 : Indicateurs d actions Ce prix rémunère la fourniture, la pose et le raccordement d Indicateurs d actions. Ils seront implantés à l extérieur au dessus de la porte d accès. Dans le cas de plusieurs locaux desservis par une circulation, les indicateurs d'action seront respectivement implantés côté circulation au-dessus des portes d'accès aux locaux protégés par le ou les détecteurs dont ils signalent le fonctionnement. Chaque indicateur d'action sera équipé de deux diodes électroluminescentes rouges de forte luminosité, de bornes de raccordement sans vis et découplées pour pouvoir lui connecter jusqu'à 4 détecteurs du même système de détection. Il sera constitué: - De l'organe lumineux proprement dit, 27

- D'une embase de montage séparée pour la fixation et l'introduction latérale éventuelle des câbles de liaison aux détecteurs. Ouvrage payé à l unité fourni, posé, et raccordé y compris toutes sujétions de fourniture, pose. Au prix.... N 2.5 PRI N 2.6 : Déclencheurs manuels adressables Ce prix rémunère la fourniture, la pose et le raccordement de déclencheurs manuels adressables. Les déclencheurs manuels d'alarme seront fixés à,30 mètre du sol. Ils seront implantés près des locaux à sécuriser ou à proximité des cages d escaliers, aux étages (cas du deuxième et troisième étage du nouvel immeuble du siège ONHYM). Ils devront répondre aux conditions d'exploitation suivantes: Température ambiante: - 25...+ 80 C Humidité relative maximum admissible: < 95% Mode de protection selon CEI : IP 30. Le déclencheur manuel d alarme est constitué d'un boîtier de couleur rouge, en matière plastique résistante aux rayures et aux chocs, équipé de couvercle de protection contre tous les déclenchements accidentels et comportant un contact à fermeture commandée soit par le relâchement d'un bouton maintenu en position intermédiaire d'attente par un verre à briser prédécoupé, soit par une pression sur ce bouton. Le contact devra rester maintenu jusqu'à remplacement du verre à briser. Ils devront être équipés d'un bornier de raccordement sans vis, d'une diode électroluminescente de couleur rouge, signalant l'état d'alarme et leur fonctionnement pourra être testé à l'aide d'un outil approprié, de l'extérieur sans ouvrir le boîtier. Ouvrage payé à l unité fourni, posé, et raccordé y compris toutes sujétions de fourniture, pose. Au prix.... N 2.6 PRI N 2.7 : Avertisseurs sonores Ce prix rémunère la fourniture, la pose et le raccordement d avertisseurs d alarme sonores répondant à la norme EN 54-3 de la marque SIEMENS ou équivalent. Les avertisseurs d alarmes sonores raccordés en parallèle doivent être électriquement synchronisés. Les spécifications sont les suivantes : Température ambiante : -0 C à + 50 C Tension de fonctionnement : 24VCC nominal (Alimenté par la boucle de sonorisation incendie) Consommation approximative : 6VA à 2VA ou < 00mA Intensité sonore à une distance de m : 00 db 28

Ouvrage payé à l unité fourni, posé, et raccordé y compris toutes sujétions de fourniture et pose au prix N 2.7 PRI N 2.8 : Interfaçage du système de détection avec l extinction automatique d incendie. Ce prix rémunère la fourniture, la pose et le raccordement des modules d adressage permettant d intégrer toutes les centrales d extinction automatique dans la boucle de détection. La solution doit permettre de reporter l état des alarmes et des dérangements de toutes les centrales d extinction vers le Poste de contrôle sécurité. Ouvrage payé à l unité fourni, posé, et raccordé y compris toutes sujétions de fourniture et pose au prix N 2.8 PRI N 2.9 : Câbles, conduits tubages et chemins de câble Rappel de la norme NF S 6932 ( 6..3 et 6..4): Les lignes de télécommande par émission de courant doivent être réalisées, en câbles de la catégorie CR (au sens de la norme NF C 32-070), Ouvrage de câble, payé au forfait, comprenant les câbles nécessaires pour le fonctionnement de l installation, conformément aux normes, incluant les câbles des détecteurs, des déclencheurs manuels et des diffuseurs sonores et tout autre câble nécessaire au fonctionnement, cité ou non cité, fourni et posé selon les règles de l art, raccordement en ordre de marche sur la centrale d incendie et les périphériques, Ce prix rémunère toute la filerie ainsi que les conduits, les protections électriques, les réservations de passage de câbles et tous les raccordements à réaliser. Ouvrage payé à l ensemble au prix. N 2.9 PRI N 3. ETINCTION AUTOMATIQUE A GAZ Le titulaire du marché devra assurer la fourniture et la pose des installations d extinction incendie à fonctionnement automatique, asservie à une double détection incendie. L extinction sera assurée par gaz FM200 ou AZOTE (voir tableau «type de sécurité cidessus») et sera de type modulaire. L installation devra être dimensionnée de manière à être en permanence en capacité d étouffer un début d incendie dans les volumes protégés. Le déclenchement de l extinction incendie sera couplé automatiquement à la détection incendie et déclenchée sur confirmation d alarme incendie, avec la possibilité de déclencher l extinction manuellement. Le gaz sera stocké dans des réservoirs implantés dans les locaux à protéger ou à proximité. L extinction incendie sera généralisée à l ensemble des locaux dans tous les volumes : En ambiance 29

En faux plancher technique Et en faux plafond L installation sera réalisée suivant les règles de l art, les normes et DTU correspondantes. Lors de l alarme feu donnée par la double détection de technologie différente ou un boitier bris de glace, les alarmes sonores et lumineuses d évacuation seront enclenchées après une temporisation réglable de l ordre de 30 à 60 secondes, permettant l évacuation du personnel. Les vannes de la bouteille seront ouvertes et le gaz extincteur se déversera dans les volumes à protéger. Le titulaire du marché devra fournir tous les supports nécessaires dans le cadre de sa prestation (chemins de câble, goulottes, moulures,..). Les quantités de gaz déployé seront recalculées et confirmées par le titulaire du marché, en fonction des dimensions des locaux. (Voir ANNEE VII) Le taux de concentration de gaz extincteur FM200 et AZOTE devra être conforme à la règle R3 APSAD. PRI N 3. : Equipements de Contrôle et de signalisation / d extinction Ce prix rémunère la fourniture, la pose et le raccordement des équipements de contrôle et de signalisation d extinction. Equipements de contrôle et de signalisation collectifs avec Dispositif Electrique Automatique d Extinction de Commande et de Temporisation intégré pour ou 2 secteurs d'extinction de marque SIEMENS ou équivalent. La centrale d extinction comportera 3 zones de détection automatique d'incendie, dont 2 seront destinées au déclenchement du système d'extinction automatique à gaz. Données techniques Alimentation 230 VAC +0 % -5 % 50/60 Hz Puissance,75 Amax Courant 32 ma Batteries - 4.5 Ah Lignes conventionnelles 4 Nombre de détecteurs 32 par circuit de détection Sorties commandées 8 x 24 V 40 ma Entrées commandées 4 Relais (libre de potentiel) 5 x 30 V A Relais de sorties d alarmes (NO/NC) 2 x 250 V A Indice de protection IP 30 Température de stockage -20 C, +60 C Température d exploitation -5 C, +40 C Normes Certification EN2094- EN54-2 EN54-4 NF-SSI 30

Ouvrage payé à l unité fourni, posé, et raccordé y compris toutes sujétions de fourniture et pose au prix N 3. PRI N 3.2 : Détecteur multi critère Ce prix rémunère la fourniture, la pose et le raccordement de détecteurs multicritère automatiques d incendie. Les détecteurs automatiques d'incendie seront de type multicritère (optique de fumée et thermique) et constitués : - D'un socle permettant leur fixation. Le raccordement des câbles devra être assuré par des bornes autobloquantes, sans vis et avec la possibilité de blocage mécanique évitant l'extraction malveillante de la cellule. - D'une cellule adaptée aux phénomènes à détecter, fixée au socle par verrouillage baïonnette résistant aux vibrations. Elle comporte un élément électronique hermétiquement scellé interchangeable par simple embrochage, un voyant lumineux clignotant de signalisation de fonctionnement. Les divers types de cellules devront être interchangeables dans les socles sans modification de l'installation. Les détecteurs seront implantés dans les volumes protégés et seront certifiés selon les normes NF S 6-950 et S 6-962. Les détecteurs seront installés dans les différents volumes à protéger (faux plafond / ambiance / faux planché) Ouvrage payé à l unité fourni, posé, et raccordé y compris toutes sujétions de fourniture et pose au prix N 3.2 PRI N 3.3 : Déclencheur manuel Ce prix rémunère la fourniture, la pose et le raccordement de déclencheurs d alarme manuels. Les déclencheurs d'alarme manuels seront fixés à,30 mètre du sol. Ils seront implantés à l intérieur des locaux à protéger par gaz. Ils devront répondre aux conditions d'exploitation suivantes: Température ambiante: - 25...+ 80 C Humidité relative maximum admissible: < 95% Mode de protection selon CEI : IP 30. De la marque SIEMENS ou équivalent, le déclencheur manuel d alarme est constitué d'un boîtier de couleur rouge en matière plastique résistant aux rayures et aux chocs, comportant un contact à fermeture commandée soit par le relâchement d'un bouton maintenu en position intermédiaire d'attente par un verre à briser prédécoupé, soit par une pression sur ce bouton. Le contact devra rester maintenu jusqu'à remplacement du verre à briser. Ils seront équipés d'un bornier de raccordement sans vis, 3

La centrale délivrera la commande d arrêt de la climatisation ou de la ventilation. Ouvrage payé à l unité fourni, posé, et raccordé y compris toutes sujétions de fourniture, pose. au prix N 3.3 PRI N 3.4 : Avertisseurs sonores Ce prix rémunère la fourniture, la pose et le raccordement d avertisseurs d alarme sonores répondant à la norme EN 54-3. Les avertisseurs d alarmes sonores raccordés en parallèle doivent être électriquement synchronisés. Les spécifications sont les suivantes : Les avertisseurs seront installés à l intérieur des locaux. Température ambiante : -0 C à + 50 C Tension de fonctionnement : 24VCC nominal (Alimenté par la boucle de sonorisation incendie) Consommation approximative : 6VA à 2VA ou < 00mA Intensité sonore à une distance de m : 00 db Ouvrage payé à l unité fourni, posé, et raccordé y compris toutes sujétions de fourniture et pose au prix N 3.4 PRI N 3.5 : Panneaux lumineux et signalétique. A l intérieur de chaque local et au déclenchement de la temporisation, une indication visuelle d alarme «évacuation immédiate», devra être visible en tout point du local. A l extérieur du local protégé, un signal visuel «entrée interdite» devra être placé aux points d accès du local. Une plaque signalétique indiquant que le local est protégé par la protection automatique à Gaz et que la porte doit rester fermée devra être installé au dessus de la porte. Une notice d utilisation de la centrale sous forme d une plaque en plexi glace 3mm devra être placée à proximité de chaque centrale d extinction. Ouvrage payé à l unité fourni, posé, et raccordé y compris toutes sujétions de fourniture et pose au prix N 3.5 PRI N 3.6 : Contrôle de température et d humidité et détecteur d inondation L objectif est d avoir une alarme sonore et visuelle locale avec report au poste de contrôle sécurité, en cas de : - Elévation de température et dépassement du seuil réglé préalablement, 32

- Augmentation du taux d humidité relative par rapport à un seuil préalablement réglé, - Inondation (détecteur d inondation) ; En effet, le titulaire du marché aura à sa charge la fourniture et la mise en place des ces système de mesure et de contrôle à l intérieur de chaque local. La centrale doit avoir des entrées permettant le raccordement des détecteurs d eau, de température et d humidité. En effet, en cas de détection d eau (et/ou élévation de température ou d humidité relative), seule une sirène sera déclenchée sans déclenchement du largage de gaz même si en parallèle un détecteur des deux boucles d extinction est en alarme. Ouvrage payé à l unité fourni, posé, et raccordé y compris toutes sujétions de fourniture et pose au prix N 3.6 PRI N 3.7 : Bouteilles de gaz Le titulaire du marché est tenu de faire les notes de calcul pour la détermination des quantités de Gaz nécessaires pour chaque local et doit aussi établir les notes de calculs de l isométrie de la tuyauterie correspondantes. La concentration du Gaz sera de 8% à (20 C). PRI N 3.7. : Dépose de des anciennes installations Dans la bandothèque et la salle serveurs campus pétrole, deux anciennes installations d extinction automatique à Gaz sont à déposer par le titulaire du marché (Dépose : tuyauterie, détecteur, centrale, déclencheurs manuels, câbles et conduits ). Les trous et ouvertures laissés après la dépose devront être rebouchés avec un matériau permettant de garder le même degré coupe feu du mûr. Ouvrage payé à l ensemble au prix N 3.7. 33

PRI N 3.7.2 : bouteilles de gaz FM200 équipées Ce prix concerne la fourniture, la pose et le raccordement par local de bouteilles gaz FM200, soit : LOCAU Quantité totale Gaz FM 200 en Kg salle serveurs campus pétrole 7 local onduleur de la salle serveurs 8 campus pétrole salle serveur campus Est mine local onduleur de la salle serveurs campus mine salle serveur siège 08 (en 2 bouteilles) 3 88 (en 2 bouteilles) local onduleur siège 35 Bandothèque salle Bandothèque salle 2 Bandothèque salle 3 228 (en 4 bouteilles) 228 (en 4 bouteilles) 228 (en 4 bouteilles) Centre de traitement sismique 50 Les bouteilles seront équipées de : - Manomètre, - Brides de fixation, - Flexible de décharge, - Buses de diffusion calibrées, - Déclencheur pyrotechnique. - Déclencheur manuel des bouteilles. Les bouteilles seront installées à l intérieur des locaux contre une paroi rigide ; le cas échéant, le titulaire du marché devra prévoir les supports de fixation à partir du sol. La date de réepreuve des réservoirs ne doit pas dépasser un an à la date de livraison. Une note de calcul de la quantité du gaz est à fournir. Ouvrage payé à l unité fourni, posé, et raccordé y compris toutes sujétions de fourniture et pose au prix N 3.7.2 PRI N 3.7.3 : Bouteilles de gaz AZOTE équipées Ce prix concerne la fourniture, la pose et le raccordement par local de bouteilles gaz AZOTE, soit : LOCAU Batterie de bouteilles «AZOTE» Salle rapport pétrole CAMPUS 2 Bouteilles de 80L à 300 bars Bibliothèque pétrole CAMPUS 04 Bouteilles de 80L à 300 bars Bibliothèque mine CAMPUS 2 02 Bouteilles de 80L à 300 bars Salle rapport mine CAMPUS 2 08 Bouteilles de 80L à 300 bars La date de rée preuve des réservoirs ne doit pas dépasser un an à la date de livraison 34

Ouvrage payé à l unité fourni, posé, et raccordé y compris toutes sujétions de fourniture et pose au prix N 3.7.3 PRI N 3.7.4 : Réseau de diffusion Ce prix concerne la fourniture et la pose d un réseau de tuyauteries de gaz dans les volumes à protéger (ambiance, faux plafond et /ou plancher techniques des locaux). Les réseaux de diffusion de l agent extincteur devront être conformes aux exigences de la directive européenne des équipements sous pression N 97/23/CE et aux décrets d application le concernant. Les aciers utilisés pour ces réseaux devront être conformes aux normes : NFA-495 pour les diamètres inférieurs ou égaux à un DN32 NFA-492 pour les diamètres jusqu à un DN80 Les raccords devront être haute pression. Une note de calcul de l isométrie de la tuyauterie de diffusion est à fournir par le titulaire du marché. Ouvrage payé à l unité fourni, posé, et raccordé y compris toutes sujétions de fourniture et pose au prix N 3.7.4 PRI N 3.7.5 : Events de surpression avec grille feu Ce prix concerne la fourniture et la pose d évents de surpression avec grille feu (dimensionner en fonction du volume du gaz et de la charge horizontale admissible des parois) Ouvrage payé à l unité fourni, posé, et raccordé y compris toutes sujétions de fourniture et pose au prix N 3.7.5 PRI N 3.7.6 : Tests d étanchéité par ventilateur (ventitest) Le titulaire du marché devra procéder à la mise en œuvre des travaux permettant l étanchéité totale des locaux conformément aux règles de tests à l infiltromètre. Il aura à sa charge les essais d étanchéité des locaux à savoir : - La vérification visuelle des parties constitutives du volume protégé, afin que l agent extincteur ne puisse s échapper, - La vérification des parois du volume protégé, celles-ci devant être constituées de matériaux spécifiques conformes à la règle R3 de l APSAD et résister au feu pendant une durée suffisante (CF 2H murs et plafond) permettant au gaz d extinction d être maintenu à la concentration nécessaire à l extinction définitive au feu. 35

- La réalisation d un test d étanchéité de la salle type FAN TEST (surpression 0mn). Il devra également procéder à la mise en œuvre des travaux permettant l étanchéité totale des locaux conformément aux règles de FAN TEST. Ouvrage payé à l unité y compris toutes sujétions de fourniture et pose au prix N 3.7.6 PRI N 3.7.7 : Câblage et conduits Ce prix rémunère toute la filerie ainsi que les conduits, les réservations de passages, les protections électriques correspondant à tous les raccordements à réaliser. En règle générale, tous les conduits apparents seront réalisés soit par les goulottes soit par des tube en PVC. Les câbles et leurs raccordements devront être conformes à la règle R3 ET R7 de l APSAD. Ouvrage payé à l ensemble au prix N 3.7.7 PRI N 3.7.8 : Extincteurs mobiles type C02 5 Kg et 2 Kg Ce prix concerne la fourniture et la pose d extincteurs CO2 5 kg et CO2 Kg avec une plaque signalétique en plexi glace 3 mm avec sérigraphie du symbole normalisé d indication d extincteur mobile, de dimension 30 cm x 30cm double face. Les plaques seront installées à une hauteur permettant leur visibilité malgré les obstacles contenus dans le local. Tous les extincteurs devront être fixés à une hauteur de,2m du sol. La fixation sera de type mural. La date de la ré-épreuve ne doit pas dépassée un an à la date de leur installation. Les extincteurs seront implantés à l extérieur et à l entrée du local de façon à ce qu ils soient visibles et accessibles. Les extincteurs ainsi que leur installation devront être conformes à la règle R4 de L APSAD. DOTATION PAR LOCAL ITEM DESIGNATION LOCAL CO2 5KG CO2 2Kg Salle Rapports Pétrole 2 2 Bibliothèque-pétrole 2 3 Bandotheque & 2 pétrole 6 4 Salle SS et carte-pétrole 2 5 Bibliothèque-Mines 2 Site 2 6 Salle rapports Mines 2 Site 2 7 Salle serveurs campus Pétrole (, E,B,C,D) 2 8 Salle serveurs campus Est (Mines) et onduleurs 2 Site2 36

ITEM DESIGNATION LOCAL CO2 5KG CO2 2Kg 9 Salle diagraphie pétrole 0 Salle SR2+salle auto-com (campus pétrole) site salle SR3 2 SR4 3 SR5 4 SR7 6 SR9 7 SR0 8 SR2 2 9 SR22 2 20 SR23 2 2 SR24 2 22 SR27 23 SR28 24 SR29 25 SR3 26 SR32 27 Salle autocommutateur-campus pétrole 28 Salle autocommutateur-campus Mines 2 29 Centre d'interprétation sismique 2 30 centre de traitement sismique 2 3 centre de vectorisation ( local) 32 Centre de promotion+sr6 33 archive DAM 2 34 local N 4 siège 35 local N 5 siège 36 local N 6 siège 37 local N 7 siège 38 local N 8 siège 39 tous les locaux du deuxième étage (N à 7) 6 siège 40 tous les locaux du troisième étage (N à 7) 6 siège 4 Local N 73 siège 42 Local N 73 Bis siège 43 Local N 74 siège 44 Local N 74 Bis siège 45 Local N 75 siège 46 LOCAL N 76 siège 47 Salle serveurs-siège ONHYM et onduleurs 2 siège 48 SR4 siège 49 SR44 siège 50 SR45 siège 37

ITEM DESIGNATION LOCAL CO2 5KG CO2 2Kg 5 SR46 siège 52 SR47 siège 53 SR48 siège 54 SR49 siège 55 Salle autocommutateur-siège ONHYM siège Ouvrage payé à l ensemble, y compris toutes sujétions de fourniture et pose au prix N 3.7.8 PRI N 3.7.9 : Système d extraction de Gaz Ce prix concerne la fourniture et pose d un système d extraction du Gaz après fonctionnement du système et extinction du feu. Le système doit répondre au degré coupe feu et à l étanchéité de la salle où il sera installé. L extracteur sera dimensionné pour un taux de renouvellement d air du volume du local de 0 fois par heure. La commande de démarrage de l extracteur sera manuelle avec clé. Ouvrage payé à l unité y compris toutes sujétions de fourniture et pose au prix N 3.7.9 38

ANNEE II BORDEREAU DES PRI DETAIL ESTIMATIF N DESIGNATIONS DES OUVRAGES Unités Quantités COMPARTIMENTAGE ET AMENAGEMENT DES LOCAU. Bandothèque site Ens.2 Salle serveurs campus pétrole Ens.3 Salle serveurs campus Mine Ens.4 Salle serveurs Siège Ens.5 Salle rapport Mine et bibliothèque Mine Ens.6 Locaux deuxième étage siège Ens.7 Locaux troisième étage siège Ens.8 Locaux 73, 73Bis, 74 siège Ens Prix Unitaires (DH) En lettres et en chiffres Montants (DH).9 Bibliothèque pétrole, salle rapport salle traitement sismique pétrole, Ens.0 Préparation des deux PCS (siège et Campus) Ens 2 DETECTION INCENDIE 2. Equipement de contrôle et de signalisation adressable U 3 2.2 Répétiteur d'alarme de détection incendie U 4 2.3 Détecteurs optiques de fumée adressables U 92 2.4 Détecteurs multi capteur adressables U 6 2.5 Indicateur d'action U 66 2.6 Déclencheurs manuels adressables U 23 2.7 Avertisseurs sonores U 9 2.8 2.9 Module d'entrée adressable (interfaçage avec l'extinction) Câbles, conduits tubage fourreaux et chemin de câble 3 ETINCTION AUTOMATIQUE U 4 Ens 3. Equipement (ECS) de l'installation d'extinction U 4 3.2 Détecteur multicritère conventionnel U 36 3.3 Déclencheur manuel conventionnel pour l'extinction U 4 3.4 Avertisseurs sonores U 20 3.5 Panneaux lumineux et signalétique U 28 3.6 Module de mesure et contrôle de : Température, humidité et inondation U 4 3.7 BOUTEILLES DE GAZ 3.7. Dépose des anciennes installations Ens 3.7.2 Bouteilles de Gaz FM200 équipées Ens 39

3.7.3 Bouteilles de Gaz AZOTE équipées Ens 3.7.4 Réseau de diffusion Ens 3.7.5 Event de surpression avec grille feu U 27 3.7.6 Test d'étanchéité par ventilateur (VENTITEST) U 4 3.7.7 Câbles, conduits tubage de l'installation extinction automatique Ens 3.7.8 Extincteurs mobiles Ens 3.7.9 Système extraction du Gaz U 4 TOTAL EN DH /HT TVA 20% TOTAL EN DH / TTC Arrêté le présent bordereau des prix à la somme de (en lettres) 40

Modèle ANNEE III DECLARATION SUR L'HONNEUR Appel d offres ouvert N 44/20 du 22/09/20 à H Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION DES EQUIPEMENTS DE SECURITE DES LOCAU DE L ONHYM A- Pour les personnes physiques Je, soussigné (prénom, nom et Qualité) Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :... Affilié à la CNSS sous le N :... () Inscrit au registre du commerce de. (localité) sous le N () N de patente....() N du compte courant postal-bancaire ou à la TGR...(RIB) B- Pour les personnes morales Je, soussigné (prénom, nom qualité au sein de l entreprise) agissant au nom et pour le compte de.(raison sociale et forme juridique de la société) au capital de :. adresse du siège social de la société.... adresse du domicile élu. affiliée à la CNSS sous le N.. () inscrite au registre du commerce (localité) sous le n..() n de patente.() N du compte courant postal-bancaire ou à la TGR...(RIB) DECLARE sur l honneur : - m engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2- que je remplie les conditions prévues à l article 22 du décret n 2-06-388 du 6 moharrem 428 (6 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l état ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ; - Etant en redressement judiciaire j atteste que je suis autorisé par l autorité compétente à poursuivre l exercice de mon activité (2) 3- m engager, si j envisage de recourir à la sous traitance : - à m assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues par l article 22 du décret n 2-06-388 précité ; - que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d état principal du marché. 4

4- m engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation de gestion et d exécution du présent marché. 5- M engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées des promesses, des dons ou des présents en vue d influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. - certifie l exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. - reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l article 24 du décret n 2-06-388 précité, relatives à l inexactitude de la déclaration sur l honneur. Fait à Le Signature et cachet du concurrent (2) () pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine ou de provenance. (2) A supprimer le cas échéant. (3) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l honneur. 42

A- Partie réservée à ONHYM ANNEE IV ACTE D ENGAGEMENT Appel d offres ouvert N 44/20 du 22/09/20 à H Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION DES EQUIPEMENTS DE SECURITE DES LOCAU DE L ONHYM Passé en application de l alinéa 2 du paragraphe de l article 6 et alinéa 3, paragraphe 3 de l article 7 du décret n 2-06-388 du 6 Moharrem 428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. B- Partie réservée au concurrent a - Pour les personnes physiques Je (4) soussigné :------------------------------------------------ (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu :. affilié à la CNSS sous le N :....(5) inscrit au registre du commerce de..(localité) sous le N : (5) N de patente :.(5) b - Pour les personnes morales Je (4) soussigné :....(prénom, nom et qualité au sein de l entreprise) agissant au nom et pour le compte de (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de.. adresse du siège social de la société :.. adresse du domicile élu: affiliée à la CNSS sous le N..(5) et (6) inscrite au registre du commerce.localité sous le N...(5) et (6) N de patente (5) et (6) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés Après avoir pris connaissance du dossier d appel d offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; 43

Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : ) remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix établi conformément aux modèles figurant au dossier d appel d offres ; 2) m engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j ai établis moi-même, lesquels font ressortir : - montant hors TVA.....(en lettres et en chiffres) - taux de la TVA.. (en pourcentage) - montant de la TVA.... (en lettres et en chiffres) - montant TVA comprise.....(en lettres et en chiffres) L ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) () ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à... (Localité), sous relevé d identification bancaire (RIB) numéro... Fait à..le.. (Signature et cachet du concurrent) (4) lorsqu il s agit d un groupement, ses membres doivent mettre : - Nous, soussignés ---------------------------------------------------------------------------.nous nous obligeons conjointement solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l acte d engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; - ajouter l alinéa suivant : désignons ---------------------------------------------------- (prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement. (5) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié. (6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation 44

ANNEE V BORDEREAU DES MARQUES N DESIGNATIONS Marque /type Références COMPARTIMENTAGE ET AMENAGEMENT DES LOCAU Matériaux de compartimentage Portes coupe feu (*) Joints et/ou Matériaux de calfeutrements (*) 2 DETECTION INCENDIE 2, Equipement de contrôle et de signalisation adressable(*) 2,2 Répétiteur d'alarme de détection incendie(*) 2,3 Détecteurs optiques de fumée adressables (*) 2,4 Détecteurs multi capteur adressables(*) 2,5 Indicateur d'action 2,6 Déclencheurs manuels adressables(*) 2,7 Avertisseurs sonores(*) 2,8 Module d'entrée adressable (interfaçage avec l'extinction)(*) 2.9 Câbles, conduits tubage fourreaux et chemin de câble 3 ETINCTION AUTOMATIQUE 3, Equipement (ECS) de l'installation d'extinction(*) 3,2 Détecteur multicritère conventionnel(*) 3,3 Déclencheur manuel conventionnel pour l'extinction(*) 3,4 Avertisseurs sonores(*) 3,5 Panneaux lumineux et signalétique 3,6 Module de mesure et contrôle de : Température, humidité et inondation 3,7 BOUTEILLES DE GAZ 3,7,2 Bouteilles de Gaz FM200 équipées(*) 45

3,7,3 Bouteilles de Gaz AZOTE équipées(*) 3,7,4 Réseau de diffusion 3,7.5 Event de surpression avec grille feu(*) 3,7.7 Câbles, conduits tubage de l'installation extinction automatique 3.7,8 Extincteurs mobiles(*) 3.7.9 Extracteur Gaz (*) LE CONCURENT EST TENU DE FOURNIR DANS SON OFFRE TECHNIQUE LES CERTIFICATS CORRESPONDANTS AU COMPOSANTS DU SYSTEME. 46

ANNEE VI ATTESTATION DE VI DES LIEU Appel d'offres N 44/20 du 22/09/20 à H. Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION DES EQUIPEMENTS DE SECURITE DES LOCAU DE L ONHYM Je soussigné agissant en tant que représentant de l ONHYM, atteste par la présente que M.... représentant la société.... a visité les lieux des travaux cité en objet, en ce jour du., pour apprécier la nature et les difficultés des travaux demandés et que toutes les informations techniques ont été communiquées au visiteur. Le visiteur : Le représentant de l ONHYM Mr : (Signature et cachet de l entreprise) (Signature et cachet de l ONHYM) NB - La visite des lieux est obligatoire pour constater et apprécier la nature des travaux demandés se tiendra conformément aux dates mentionnées dans l avis d appel d offres. 47

ANNEE VII Dimension des locaux sous protection automatique à Gaz salle serveur siége LOCAL ONDULEUR L=4.70m l=4.30m h ambiance= 2.77m LOCAL SERVEUR L=8.70m l= 4.30m h ambiance= 2.57m h F plancher = 0.20 m 2- bandothèque campus Salle n L=3.50m l= 7.23m h ambiance= 2.64m h F plafond = m Salle n 2 L=3.50m l= 7.23m h ambiance= 2.64m h F plafond = m Salle n 3 L=3.50m l= 7.23m h ambiance= 2.64m h F plafond = m 3- salle serveur campus petrole Local onduleur L=4.2m l= 2.4m h ambiance= 2.78m Local serveur L=8.4m l= 4.8m h ambiance= 2.58m h F plancher = 0.20 m 4- salle serveur pole mine Local onduleur L=4.05m l=.86m h ambiance= 2.80m Salle serveur L=2m l= 5m h ambiance= 2.60m h F plancher = 0.20 m 5-Locaux archives Campus Bibliothèque Mine L =8.05m l= 3.85m h ambiance= 2. Salle rapport Mine L =7.97m l= 4.92 +3,72+ 3,86m h ambiance= 2.59m Local Rapport pétrole L =3.8m l= m h ambiance= 3.06m Bibliothèque pétrole L =0.5m l= 4.66m h ambiance= 3.m TRAITEMENT sismique L =4.80m l= 4.66m h ambiance= 2.79m NB : Pour plus de détails et dimensions des autres locaux voir plans qui seront remis le jour de la visite des lieux. 48