Arbitrage International 6, Rue Duret - 75116 Paris T. : 33 (0)1. 53. 67. 50. 00 F : 33 (0)1. 53. 67. 50.01 www.dsavocats.com
Rigueur Imagination Proximité
I n t r o d u c t i o n DS Avocats est un cabinet de dimension européenne résolument tourné vers l Asie et les marchés émergents, mettant à la disposition de ses clients une expérience à l international de plus de 40 ans. En Europe, DS avocats dispose de cinq bureaux en France (Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, La Réunion) et d un bureau à Bruxelles. Le Réseau DS réunit des cabinets en Espagne (Barcelone et Madrid), en Italie (Milan) et en Allemagne (Stuttgart). Dès les années 80, DS Avocats a fait le choix de s établir en Asie où il dispose actuellement de six bureaux. Il rassemble trois bureaux en Chine (Pékin, Shanghai, Guangzhou) ; deux bureaux au Vietnam (Hanoi, Ho Chi Minh Ville) ; un bureau à Singapour ; une présence Inde et un Desk à Paris. DS est un c a b i n e t i n t e r n at i o n a l av e c des équipes p r é s e n t e s s u r quat r e c o n t i n e n t s (Europe, Asie, A m é r i q u e s, A f r i q u e). DS est présent en Amérique du Nord à travers des bureaux au Canada (Québec, Montréal,Toronto et Vancouver) et compte également à Paris un Desk Canada et un Desk Etats-Unis/Grande-Bretagne. En Amérique du Sud, DS est présent en Argentine et à travers un Desk Amérique Latine à Paris. Avec la présence d un bureau en Tunisie et d importants développements en Afrique sub-saharienne, notre implication sur le marché a évolué considérablement. DS accompagne ses clients dans les opérations transfrontalières et projets internationaux. Cette expérience internationale a conduit certains avocats du cabinet à fournir une expertise en matière d arbitrage, notamment la résolution de litiges contractuels internationaux. page 3
N o s a c t i v i t é s D e nombreux av o c at s de DS i n t e r v i e n n e n t r é g u l i è r e m e n t d a n s l arbitrage i n t e r n at i o n a l à trav e r s l e m o n d e. L équipe Arbitrage International de DS est multilingue et multiculturelle, rassemblant des avocats de différentes nationalités et de différentes juridictions, travaillant dans plusieurs pays et sous différents systèmes juridiques. Au cas par cas, nous pouvons réunir une équipe de spécialistes de nos différents bureaux à travers le monde avec le soutien, si nécessaire, de nos cabinets partenaires. Soucieuses de fournir des services de qualité, nos équipes sont très réactives et attentives aux coûts. L é q u i p e arbitrag e internat i o n a l de DS fréquente h a b i t u e l l e m e n t les institutions d arbitrag e les plu s ac t i v e s e t les plus connues : - La Cour Internationale d Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) - La Cour International d Arbitrage de Londres (LCIA) - L Institut d Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm - Le Centre d Arbitrage International de Singapour (SIAC) - Le Centre d Arbitrage International de Hong-Kong (HKIAC) - La Commission d Arbitrage International Economique et Commercial de Chine (CIETAC) - La Commission d Arbitrage International Economique et Commercial de Shanghai (SHIAC) - La Cour d Arbitrage International de Shenzen (SCIA) - Le Centre d Arbitrage International du Vietnam (VIAC) - Arbitrages ad hoc sous diverses règles et divers ordres juridiques internes P r i n c i pau x domaines d intervention : - Contentieux en droit des sociétés et fusions-acquisitions: sur des questions comme l évaluation des actions, l exécution des représentations et garanties, la gouvernance d entreprises - Contentieux en matière d entreprises communes - Commerce International, contrats d agence et de distribution: sur la conformité des marchandises, le défaut de paiement, la rupture de contrat, la violation de l exclusivité, les questions douanières - Contentieux en matière de transferts de technologie, propriété industrielle, et licences - Contentieux en matière environnementale, de responsabilité des produits en matière de santé et sécurité - Exequatur et contentieux de l exécution des sentences arbitrales dans différentes juridictions page 4
N o t r e é q u i p e Olivier MONANGE Olivier MONANGE - Paris - Singapour - Asie Avocat associé au barreau de Paris, responsable de la zone Asie, il exerce à Singapour et travaille en relation avec l Asie depuis plus de 30 ans, dont 8 ans en Chine. Il est inscrit sur les panels d arbitres de la CCI (Paris) et de la SHIAC (Shanghai) ; il est membre du Chartered Institute of Arbitrators (CIArb, Londres) et du Singapore Institute of Arbitrators (SIArb). Langues: Français, Anglais et Mandarin monange@dsavocats.com Benoît CHARRIERE-BOURNAZEL Benoît CHARRIERE BOURNAZEL Paris Londres New York Avocat associé au barreau de Paris et de New York, solicitor en Angleterre et au Paysde-Galles, responsable de la pratique anglo-saxonne. Il a fait ses études au Royaume- Unis, et aux Etats-Unis. Il a aux Etats-Unis et au Royaume Uni pendant plus de 10 ans. Il a été impliqué dans plusieurs dossiers d arbitrage, notamment devant la CCI et la LCIA. Langues: Français, Anglais et Espagnol charrierebournazel@dsavocats.com Jean-Marie SALVA Yvon MARTINET Jean Marie SALVA Paris - Bruxelles Avocat associé au barreau de Paris et de Bruxelles, il est responsable du département Douane-Commerce international. Il met à la disposition des clients de DS avocats son expérience de plus 20 ans au sein de la Direction Générale des Douanes et d institutions internationales spécialisées. Il a dirigé pendant plus de 10 ans, la FICIME (Fédération Française des entreprises de Commerce International de la Mécanique et de l Electronique). Il est inscrit sur le panel d arbitres de la CCI (Paris). Langues: Français, Anglais- salva@dsavocats.com Yvon MARTINET Paris - Bruxelles Avocat au barreau de Paris et de Bruxelles, Ancien Vice-Bâtonnier de l Ordre des Avocats de Paris. Il intervient dans le cabinet DS en matière de santé, sécurité et environnement. Il a effectué ses études en France (HEC Paris- Université Paris I, Panthéon-Sorbonne) et a suivi un L.L.M en qualité de Special Student (Sp. St.), à l Université Columbia Law School (New York). Il est expert international au sein de L Institut Français d Experts Juridiques Internationaux (IFEJI) pour les questions de ressources nationales et environnementales. Il est régulièrement nommé dans des cas d arbitrage devant la CCI ; Langues: Français, Anglais - martinet@dsavocats.com page 5
N o t r e é q u i p e Jérôme RICHARDOT Jérôme RICHARDOT Paris Avocat associé au barreau de Paris, il est responsable du département Droit Commercial et de la Concurrence.Il est internationalement reconnu pour son expertise tant en matière de résolution des litiges que dans le domaine des modes alternatifs de règlement des conflits : contentieux commercial et judiciaire, arbitrage international et médiation. Il est membre de l Association Française d Arbitrage et est également inscrit comme médiateur auprès du Centre de Médiation et d Arbitrage de Paris (CMAP). Langues: Français, Anglais- richardot@dsavocats.com C h a q u e av o c at d e DS intervient e n mat i è r e d arbitrage i n t e r n at i o n a l en a p p o r ta n t s e s c o n n a i s s a n c e s e t expériences d un pay s ou d un continent Patrick GOUDREAU Patrick GOUDREAU Montréal - Canada Avocat au barreau de Québec, diplômé de l Université de Montréal ; a suivi des cours de Droit International Privé à l Académie de Droit International de la Haye, A la tête du département arbitrage de DS Canada, il représente des clients nationaux et internationaux dans de nombreux cas d arbitrage et devant les différentes juridictions canadiennes Cour Supérieure du Québec, Cour d Appel, et les tribunaux fédéraux. Langues: Français, Anglais- pgoudreau@dsavocats.ca Vivian DESMONTS Vivian DESMONTS - Chine Avocat au barreau de Paris, diplômé d un DEA de droit comparé (droit chinois) de l Institut de Droit comparé de Paris II, Diplôme (DU) de Chinois de l Université du Havre. Il dirige sur place depuis 2004 le bureau de DS à Canton. Il est administrateur de la Chambre de Commerce Européenne en Chine et est inscrit sur le panel d arbitres de la SCIA (Shenzhen). Langues; Français, Anglais, Cantonais et Mandarin desmonts@dsavocats.com page 6
L o r g a n i s a t i o n I n t e r n a t i o n a l e d e D S page 7
DS AVOCATS PARIS 6, rue Duret 75116 Paris. France Tel: 33.1.53.67.50.00 courrier@dsavocats.com DS AVOCATS LYON 1 Quai Jules Courmont 69289 Lyon Cedex 2. France Tel: 33 4.72. 77.12.12 lyon@dsavocats.com DS AVOCATS BORDEAUX 4, rue de la Porte Basse 33 000 Bordeaux. France Tel: 33. 5. 57. 99. 74.65 bordeaux@dsavocats.com DS AVOCATS LILLE 8, rue Anatole France 59000 Lille. France Tel: 33.3.59.81.14.00 lille@dsavocats.com DS AVOCATS LA REUNION 47,rue Alexis de Villeneuve 97 400 Saint Denis de la Réunion. France Tel: 33. 2.62.50.99.10 reunion@dsavocats.com DS AVOCATS BRUXELLES 489, avenue Louise 1050 Brussels. Belgium Tel: 32.2.626.01.30 bruxelles@dsavocats.com DS CONSULTING AFRIQUE 6, rue Salva X Amadou Assane Ndoye - Le plateau Dakar. Sénégal Tel: 221.33.821.03.21 dakar@dsavocats.com DS OVSLAW Avda. Diagonal 405 Bis 2 Barcelona 08008. España Tel: 34. 935.180.111 info@ds-ovslaw.com DS OVSLAW Calle de Raimundo Fernández Villaverde n 26, piso 3 - puerta 233 28003 Madrid. España Tel: 34. 915.335.308 info@ds-ovslaw.com DS GRANER AVOCATS Griegstrasse 27 B 750195 Stuttgart, Allemagne Tel.: 49. 711. 16.26.0-00 info@ds-graner.com DS AXENTA 112, rue de Palestine 1002 - Tunis, Tunisie Tel.: 216.71. 844.648 info@ds-axenta.com DS BUENOS AIRES Marcelo T de Alvear 636 Piso 3 C1058AAH, Buenos Aires. Argentina Tel. : 54.11.4314.0922 buenosaires@dsavocats.com DS AVOCATS QUEBEC 891, boul. Charest Ouest Québec (QC) G1N 2C9. Canada Tel.: 1.418. 780. 4321 info@dsavocats.ca DS AVOCATS MONTREAL 1080, Côte du Beaver Hall Bureau 2100 Montréal (QC) H2Z 1S8. Canada Tel.: 1. 514. 360. 4321 info@dsavocats.ca DS AVOCATS TORONTO 8 King Street East, Suite 1804 Toronto, Ontario M5C 1B5. Canada Tel.: 647.477.7317 / 647.477.7318 info@dsavocats.ca DS AVOCATS VANCOUVER 1055 West Georgia Street, Suite 2700 Vancouver, BC, V6E 0B6- Canada Tel.: 1 604 669-8858 info@dsavocats.ca DS AVOCATS SHANGHAI Hong Kong Plaza South Tower Room 1707 283 Huai Hai Zhong Lu Shanghai 200021. China Tel: 86.21.63.90.60.15 shanghai@dsavocats.com DS AVOCATS BEIJING Office 1004, Borui Plaza, A26 East 3rd Ring North Road, Chaoyang District Beijing, 1 00020. China Tel: 86.10.65.88.59.93 beijing@dsavocats.com DS AVOCATS GUANGZHOU GIE Tower, Room 2407, 403 Huanshi dong Road Guangzhou 510 095. China Tel: 86 20 81 21 86 69 guangzhou@dsavocats.com DS AVOCAT SINGAPORE 36 Carpenter street, #03-01 Singapore 059915 Tel. : 65 62 26 29 69 singapore@dsavocats.com DS AVOCATS HO CHI MINH CITY Saigon Trade Center, suite 601 37 Ton Duc Thang, District 1 Ho Chi Minh City. Vietnam Tel: 84-8 3910 09 17 dshochiminh@dsavocats.com DS AVOCATS HANOI 1 Thanh Nien St, Ba Dinh Dist, Hanoi Vietnam Tel: 84-4-382 69 975 dshanoi@dsavocats.com