Répartition des bénéficiaires de la CMUc en Limousin 2004 2005 2006 2007 Décembre 2008
SOMMAIRE Objectif... 1 Répartition des bénéficiaires de la CMUc (couverture maladie universelle complémentaire)... 1 Par régime... 2 Par département... 3 Par canton... 4 Complément : dénombrement des bénéficiaires de l aide à l acquisition d une mutuelle complémentaire pour l année 2007... 5 Sources de données... 5 Les résultats pour le Limousin en 2007... 6 Par canton (régime général)... 7 Annexe : dénombrement cantonal des bénéficiaires de la CMUc du Limousin Années 2005 2006 2007... 8 URCAM Limousin MB Page 2 19/02/09 CMUc_ACS_LIMOUSIN_2007.DOC
SITUATION A FIN 2004 2005 2006 2007 POUR LES BENEFICIAIRES DES TROIS REGIMES Objectif L objectif de cette analyse est de réaliser un état des lieux de la répartition des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire : - par régime de couverture, - par département - par canton. Les données départementales et cantonales sont obtenues avec le dénombrement par commune des personnes concernées. Les données sont issues des requêtes des trois régimes : régime général (hors SLM), régime agricole et régime social des indépendants. Pour 2007, en complément des bénéficiaires de la CMU complémentaire, un état des lieux sur l aide à l acquisition d une mutuelle complémentaire santé (ACS) a été réalisé. Répartition des bénéficiaires de la CMUc (couverture maladie universelle complémentaire) En Limousin, le nombre de personnes bénéficiant d une complémentaire santé gratuite diminue de 1,1% entre 2007 et 2006 alors qu il a augmenté de 1,6% entre 2006 et 2005 et de 5% entre 2005 et 2004. Il est évalué en 2007 pour la région à 39 451 bénéficiaires des trois régimes, soit 453 personnes de moins qu en 2006. 5,8% de la population totale de la région bénéficie de la couverture maladie universelle complémentaire. URCAM Limousin MB Page 1 19/02/09 CMUc_ACS_LIMOUSIN_2007.DOC
Par régime En 2007, 6,1% de la population protégée par le régime général et par le régime social des indépendants bénéficie de la couverture maladie universelle complémentaire. Le taux est estimé à 3,6% pour le régime agricole. Les évolutions 2007/2006 pour les bénéficiaires du régime social des indépendants et du régime agricole sont très marquées mais de manière opposée, respectivement +17% et -6,5%. Le régime général connaît une baisse des bénéficiaires de 1,7%. DENOMBREMENT DES BENEFICIAIRES DE LA CMU COMPLEMENTAIRE EN LIMOUSIN PAR REGIME Années 2004-2005 - 2006-2007 Région LIMOUSIN Régime Général Régime Agricole Régime Social des Indépendants TOTAL CMU c 3 régimes TOTAL Population protégée au 1er janvier de l'année * Taux CMU c 3 régimes décembre 2004 décembre 2005 décembre 2006 décembre 2007 2005/2004 2006/2005 2007/2006 32 211 3 101 2 121 37 433 685 652 5,5% 34 057 3 049 2 186 39 292 694 506 5,7% 34 767 3 069 2 068 39 904 683 156 5,8% 34 161 2 870 2 420 39 451 682 932 5,8% 5,7% -1,7% 3,1% 5,0% 1,3% 3,6% 2,1% 0,7% -5,4% 1,6% -1,6% 3,2% -1,7% -6,5% 17,0% -1,1% 0,0% -1,1% * Population protégée : CNAMTS LR-DES-11/2005 et 8/2006 Dénombrement de la population protégée par les régimes au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2004 Dénombrement de la population protégée par les régimes au 31 décembre 2005 et 31 décembre 2006 (format numérique) Sources : 3 CPAM (hors sections locales mutualistes) + MSA Limousin + RSI Limousin URCAM Limousin MB Page 2 19/02/09 CMUc_ACS_LIMOUSIN_2007.DOC
Par département En 2007, le département à plus fort taux de bénéficiaires de la CMUc est la Creuse (7,1% de la population du département), suivi de la Haute-Vienne (6,5%). La Corrèze se démarque des deux autres départements avec un taux plus faible de 4%. Seul le département de la Creuse enregistre une évolution départementale 2007/2006 positive de 2,1% alors que les deux autres départements de la région sont marqués par une diminution d environ 2% du nombre de bénéficiaires de la CMUc. Région LIMOUSIN DENOMBREMENT DES BENEFICIAIRES DE LA CMU COMPLEMENTAIRE EN LIMOUSIN PAR DEPARTEMENT Années 2004-2005 - 2006-2007 Corrèze Creuse Haute-Vienne TOTAL CMUc Limousin TOTAL Population protégée au 1er janvier de l'année * Taux CMUc 3 régimes décembre 2004 décembre 2005 décembre 2006 décembre 2007 2005/2004 2006/2005 2007/2006 8 572 7 745 21 116 37 433 685 652 5,5% 9 041 7 843 22 408 39 292 694 506 5,7% 8 851 8 027 23 026 39 904 683 156 5,8% 8 691 8 195 22 565 39 451 682 932 5,8% 5,5% 1,3% 6,1% 5,0% 1,3% 3,6% -2,1% 2,3% 2,8% 1,6% -1,6% 3,2% -1,8% 2,1% -2,0% -1,1% 0,0% -1,1% * Population protégée : CNAMTS LR-DES-11/2005 et 8/2006 Dénombrement de la population protégée par les régimes au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2004 Dénombrement de la population protégée par les régimes au 31 décembre 2005 et 31 décembre 2006 (format numérique) Sources : 3 CPAM (hors sections locales mutualistes) + MSA Limousin + RSI Limousin URCAM Limousin MB Page 3 19/02/09 CMUc_ACS_LIMOUSIN_2007.DOC
Par canton En Limousin, la répartition cantonale des bénéficiaires d une complémentaire santé gratuite en 2007 démarque douze cantons dont le taux est supérieur à 6% (contre quatorze en 2006) : - un canton en Corrèze : Tulle ; - sept cantons en Creuse : Guéret, Bourganeuf, Chénérailles, Aubusson, Ahun, Gentioux-Pigerolles et La Souterraine ; - quatre cantons en Haute-Vienne : Limoges, Mézières-sur-Issoire, Limoges-Le Palais et St Junien. En 2007, en Limousin, le taux maximum de bénéficiaires de la CMUc est estimé à 13,8% sur le canton de Guéret, suivi par le canton de Limoges à 10,8%. Pour ces deux cantons, les taux sont similaires aux taux de 2006. Les cantons dont le taux est inférieur à 2% sont essentiellement situés en Corrèze. URCAM Limousin MB Page 4 19/02/09 CMUc_ACS_LIMOUSIN_2007.DOC
Complément : dénombrement des bénéficiaires de l aide à l acquisition d une mutuelle complémentaire santé (ACS) pour l année 2007 Pour compléter le dénombrement des bénéficiaires de la CMUc en 2007, le dénombrement des bénéficiaires de l aide à l acquisition d une mutuelle complémentaire (ou crédit d impôt) a été recherché au niveau régional. Les bénéficiaires ayant des revenus entre le plafond CMUc et 15% au dessus peuvent bénéficier d une aide à l acquisition d une complémentaire santé. Les sources de données Régime général : la requête utilisée est celle fournie par la CNAMTS dans le cadre de l enquêtequestionnaire de fin septembre 2007 (EQ-DDO-63/2007) pour un suivi mensuel du taux de tiers-payant concernant les actes effectués par le médecin traitant, pour les bénéficiaires éligibles au crédit d'impôt. Elle est complétée des données géographiques des bénéficiaires. NB : La situation à fin décembre 2007 donne une estimation sous-évaluée : en effet, certains accords de Tiers-Payant ne sont pas mentionnés dans la base de données. Les sections locales mutualistes (SLM) : les droits sont étudiés par les CPAM qui donnent l avis. Les bénéficiaires n étant pas saisis dans les bases de données du régime général, le comptage est donc manuel. De plus, les données des SLM n étant pas agrégées au dénombrement des bénéficiaires en ALD et CMUc de l étude, elles n ont donc pas fourni ces données. Régime agricole : l information n est pas insérée dans les bases. Le comptage est manuel en allant directement au dossier. La MSA a diffusé les données disponibles par département. Régime Social des Indépendants : l information est dans les bases de données. Cependant, les tables sous BO et Webocapi sont disponibles depuis 2007 mais les données pour 2007 ne sont pas satisfaisantes. En effet, elles ne correspondent pas aux données du service CMU. Les chiffres pour 2008 semblent plus fiables. Pour 2007, 229 bénéficiaires de l aide à l acquisition d une mutuelle complémentaire sont recensés pour le régime social des indépendants. URCAM Limousin MB Page 5 19/02/09 CMUc_ACS_LIMOUSIN_2007.DOC
Les résultats pour le Limousin en 2007 En Limousin, en 2007, le nombre de bénéficiaires de l aide à l acquisition d une mutuelle complémentaire (ou crédit d impôt) est estimé à 4 480 pour les 3 régimes obligatoires, soit 0,66% de la population protégée*. Ce taux est très faible par rapport aux bénéficiaires qui pourraient prétendre à cette aide. * issue du Mémento 2007 - URCAM Limousin (CNAMTS / Médiam - Dénombrement de la population protégée par les régimes au 31 décembre 2006) Départements Régime général Régime agricole Corrèze 1 031 194 Creuse 562 173 Haute-Vienne 2 031 260 Nombre de bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une mutuelle complémentaire - Année 2007 Régime Social des indépendants 3 Régimes Limousin 3 624 627 229 4 480 Sources : ERASME - 3 CPAM - Régime général (hors SLM) + MSA Limousin + RSI Limousin URCAM Limousin MB Page 6 19/02/09 CMUc_ACS_LIMOUSIN_2007.DOC
Par canton (régime général) En Limousin, la répartition cantonale des bénéficiaires de l aide à l acquisition d une mutuelle complémentaire n est possible que pour les bénéficiaires du régime général (les autres régimes ayant un comptage manuel). Dix-huit cantons se démarquent avec des taux supérieur à 5 pour 1000 habitants : - cinq en Corrèze : Tulle, Brive, Ussel, Eygurande et Saint-Privat ; - neuf en Creuse : Jarnages, Guéret, Chatelus-Malvaleix, Bénévent-l Abbaye, Bonnat et Bellegarde-en- Marche ; - quatre en Haute-Vienne : Limoges, Limoges-Le Palais, Bessines-sur-Gartempe, Saint-Junien-Est En 2007, en Limousin, le taux maximum de bénéficiaires de l aide à l acquisition d une mutuelle complémentaire du régime général est estimé à 12,3 pour 1000 habitants sur le canton de Tulle, suivi par le canton de Limoges à 10,2. URCAM Limousin MB Page 7 19/02/09 CMUc_ACS_LIMOUSIN_2007.DOC
ANNEXE : Dénombrement cantonal des bénéficiaires de la CMUc du Limousin Années 2005 2006 2007 code_canton Nom_canton CMUc_2007 CMUc_2006 CMUc_2005 1901 Argentat 208 225 186 1902 Ayen 161 137 149 1903 Beaulieu-sur-Dordogne 128 141 145 1904 Beynat 63 80 90 1905 Bort-les-Orgues 214 214 210 1907 Bugeat 53 44 44 1908 Corrèze 68 69 48 1909 Donzenac 209 226 212 1910 Égletons 301 291 313 1911 Eygurande 79 88 76 1912 Juillac 80 87 81 1913 Lapleau 30 33 44 1914 Larche 160 173 201 1915 Lubersac 115 153 155 1916 Mercoeur 28 51 54 1917 Meymac 233 245 258 1918 Meyssac 98 100 79 1919 Neuvic 114 142 136 1920 La Roche-Canillac 74 71 59 1921 Saint-Privat 164 172 154 1922 Seilhac 116 117 127 1923 Sornac 54 55 51 1924 Treignac 95 83 100 1927 Ussel-Est 7 23 18 1928 Uzerche 196 210 198 1929 Vigeois 69 78 88 1930 Brive-la-Gaillarde-Sud-Est 37 26 27 1933 Brive-la-Gaillarde-Sud-Ouest 27 19 26 1934 Malemort-sur-Corrèze 320 252 273 1935 Tulle-Campagne-Nord 121 97 129 1936 Tulle-Campagne-Sud 155 177 160 1937 Ussel-Ouest 13 15 17 1997 Ussel 398 418 456 1998 Brive-la-Gaillarde 2947 3047 3043 1999 Tulle 1385 1403 1351 2301 Ahun 307 302 306 2302 Aubusson 556 576 578 2303 Auzances 162 162 162 2304 Bellegarde-en-Marche 150 120 120 2305 Bénévent-l'Abbaye 172 171 173 2306 Bonnat 241 226 222 2307 Bourganeuf 565 582 597 2308 Boussac 317 279 269 2309 Chambon-sur-Voueize 197 215 219 2310 Châtelus-Malvaleix 210 233 212 2311 Chénérailles 366 314 318 2312 La Courtine 80 81 49 2313 Crocq 108 132 117 2314 Dun-le-Palestel 300 270 265 2315 Évaux-les-Bains 137 127 134 2316 Felletin 202 206 230 2317 Gentioux-Pigerolles 105 119 84 2318 Le Grand-Bourg 141 156 141 2319 Guéret-Nord 129 98 117 2320 Jarnages 158 169 161 2321 Pontarion 125 141 149 2322 Royère-de-Vassivière 85 86 95 2323 Saint-Sulpice-les-Champs 125 114 106 2324 Saint-Vaury 246 274 283 2325 La Souterraine 712 641 617 2326 Guéret-Sud-Est 164 148 130 2327 Guéret-Sud-Ouest 40 47 49 2398 Guéret 1944 1882 1683 8701 Aixe-sur-Vienne 456 443 438 8702 Ambazac 353 403 360 8703 Bellac 426 423 417 8704 Bessines-sur-Gartempe 241 208 214 8705 Châlus 147 154 126 8706 Châteauneuf-la-Forêt 193 246 245 8707 Châteauponsac 134 134 149 8708 Le Dorat 141 151 143 8709 Eymoutiers 243 271 253 8710 Laurière 112 162 162 8715 Magnac-Laval 175 184 187 8716 Mézières-sur-Issoire 242 245 235 8717 Nantiat 156 186 184 8718 Nexon 229 205 201 8719 Nieul 214 195 201 8720 Oradour-sur-Vayres 136 127 134 8721 Pierre-Buffière 169 166 176 8722 Rochechouart 166 191 193 8723 Saint-Germain-les-Belles 220 204 209 8724 Saint-Junien-Est 218 227 196 8725 Saint-Laurent-sur-Gorre 213 190 192 8726 Saint-Léonard-de-Noblat 393 405 367 8727 Saint-Mathieu 130 165 145 8728 Saint-Sulpice-les-Feuilles 165 179 179 8729 Saint-Yrieix-la-Perche 249 355 347 8731 Limoges-Isle 266 358 337 8733 Limoges-Couzeix 389 415 420 8735 Limoges-Le Palais 345 322 298 8736 Limoges-Condat 183 180 166 8737 Limoges-Panazol 305 331 357 8738 Saint-Junien-Ouest 45 28 22 8798 Saint-Junien 640 659 645 8799 Limoges 14 476 14 647 13798 Sources : 3 CPAM (hors SLM) + MSA Limousin + RSI Limousin URCAM Limousin MB Page 8 19/02/09 CMUc_ACS_LIMOUSIN_2007.DOC