L application des articles du RSST concernant les chariots élévateurs Des questions et des précisions François Fontaine, ing. CSST Direction régionale St-Jean-sur-Richelieu 09/06/2008 1
Loi, règlement, normes Quelle distinction y a-t-il entre une loi, un règlement et une norme? LSST Règlements Normes (Ex:CSA, ASME, ISO, etc) Une référence 09/06/2008 2
Loi, règlement, normes Normes (Ex: CSA, ASME, ANSI, etc.) Des références Ex: art. 256 du RSST: ASME B56.1 1993 Safety Standard for Low Lift and High Lift Trucks 09/06/2008 3
Loi, règlement, normes Norme CSA B335 04: Cette norme n est pas citée dans le RSST Elle n est donc pas d application obligatoire 09/06/2008 4
Loi, règlement, normes Les spécifications du fabricant ont-elles une valeur légale? Dans quel cas? Si la réglementation est muette sur un sujet donné. L inspecteur peut se fier aux spécifications du manuel du fabricant. Lors de la conception, le fabricant fait des choix technologiques résultant de son appréciation des risques et émet les directives d utilisation sécuritaire Article 63, LSST 09/06/2008 5
La formation Pendant combien de temps la formation estelle valide? Référence : CSA B335 (section 6.21) : 3 ans (mise à jour des connaissances) Il revient à l employeur d évaluer régulièrement ses caristes au niveau de leur formation 09/06/2008 6
La formation Le contenu de la formation théorique doit-il être le même pour les caristes d expérience et les novices? Tous les caristes doivent suivre la formation telle que décrite dans 256.3 du RSST (détails art. 4.19.4 de la B56.1) Et la formation pratique? Pour les novices: 256.3 du RSST (2ième paragraphe) Pour les experts: si nécessaire, une acclimatation adaptée en fonction du milieu de travail 09/06/2008 7
La formation Comment choisir un formateur? Norme CSA B335, chapitre 7 (référence) La CSST reconnaît-elle des formateurs accrédités? NON Discrétion de l employeur Organismes de formation (ASP, mutuelles de prévention, commissions scolaires, etc ) 09/06/2008 8
La formation Un cariste d expérience peut-il donner la formation? Oui, s il possède les connaissances (256.3 RSST) et qu il a la capacité de bien les transmettre Oui s il a les qualifications selon le chapitre 7 de CSA B335 (référence) 09/06/2008 9
La formation Quelle durée devrait avoir une formation? Aucune spécification dans le règlement Ex: Certaines ASP Formation théorique: 4 heures minimum Formation pratique pour novice : environ 1 journée 09/06/2008 10
La formation Comment la CSST vérifie-t-elle qu une formation a été donnée? Vérification des connaissances des caristes (ex.: plaque signalétique) Observation des opérations des caristes Liste des participants à la formation Contenu de la formation (syllabus) 09/06/2008 11
La formation La formation donne-t-elle une carte de compétence? Le règlement n exige pas de carte Les organismes de formation émettent généralement une carte L obligation de l employeur: s assurer que le travailleur a l habileté et les connaissances L inspecteur vérifie si l employeur rencontre ses obligations 09/06/2008 12
Les dispositifs de retenue Dans une cabine fermée, est-il obligatoire de porter la ceinture de sécurité si le fabricant du chariot élévateur le recommande? Non, selon l article 256.1 du RSST, mais l employeur est tenu de protéger les travailleurs contre les dangers. Il peut donc exiger de porter la ceinture pour éviter des blessures autres que l écrasement par la structure du chariot. 09/06/2008 13
Les dispositifs de retenue Quels dispositifs de retenue sont exigés par la CSST? Tous dispositifs qui évitent que le travailleur soit écrasé par la structure du chariot élévateur 09/06/2008 14
Les dispositifs de retenue Qui sera tenu responsable (employeur, employé) du non respect de l article 256,1 du RSST (employé qui ne porte pas la ceinture)? Les deux Exemple: L employeur est responsable de fournir un dispositif de retenu sur le chariot et de s assurer qu il est utilisé Le travailleur doit utiliser ce dispositif 09/06/2008 15
Les dispositifs de retenue Quelles sanctions seront appliquées dans le cas de non respect? Avertissement Dérogation Constat d infraction (amende) À qui? Nous venons de mentionner que les deux sont responsables; donc les deux s exposent aux sanctions en cas de non respect. 09/06/2008 16
Les dispositifs de retenue Est-que le port de la ceinture sera exigé même dans les cas où les travailleurs ne font que quelques mètres avant de descendre de leur chariot? Oui Peut-être choisir un autre équipement.(transpalette, chariot à conducteur porté debout, etc.) 09/06/2008 17
Autre (art. 256 du RSST) Est-ce qu un chariot provenant d Europe ou d Asie et construit selon d autres normes peuvent être utilisés au Québec? Doit être conforme à la réglementation: Norme (ASME B56.1) 09/06/2008 18