RAPPORT D UNE ANNÉE RICHE EN ÉVÉNEMENTS
SOMMAIRE 1 L ESSENTIEL Message des présidents........................ 2 Chiffres clés 2006............................. 4 Faits marquants 2006.......................... 6 Stratégie et objectifs........................... 8 Structures et gouvernement d entreprise........ 12 2 LA CAISSE D EPARGNE, BANQUE DE DÉTAIL..... 18 3 LE GROUPE CAISSE D EPARGNE, BANQUE DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL....... 34 4 LES FILIALES SPÉCIALISÉES................... 48 Banque commerciale......................... 50 Banque d investissement...................... 61 5 COMPÉTENCES ET RESSOURCES............... 78 6 MAÎTRISE DES RISQUES, CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ.................... 88 7 BANQUE SOLIDAIRE ET ENGAGÉE............... 94 8 ÉLÉMENTS FINANCIERS SIMPLIFIÉS........... 108
Organigramme simplifié du Groupe Caisse d Epargne (au 31 décembre 2006) 440 sociétés locales d épargne 3,4 millions de sociétaires Fédération Nationale des Caisses d Epargne 80% (parts sociales) Caisses d Epargne 100% 20% (CCI) 1 Caisse Nationale des Caisses d Epargne BANQUE COMMERCIALE BANQUE D INVESTISSEMENTS ET DE PROJETS - NATIXIS 8 Réseaux bancaires* Banque Palatine Financière OCÉOR 2 Banque BCP (France 3 Luxembourg 4 ) CIH (Maroc) 5 Banque de financement et d investissement Gestion d actifs Assurance Ecureuil Assurances IARD CNP 6, Ecureuil Vie 7 Capital-investissement et gestion privée Services Etablissements spécialisés Crédit Foncier GCE Habitat GCE Immobilier Poste clients Garantie financière * Autres que Caisses d Epargne 1 - Certificats coopératifs d investissement (CCI) représentant 20 % du capital des Caisses d Epargne : ils donnent droit à un dividende, mais pas au droit de vote. 2 - La Financière OCÉOR détient les participations du Groupe dans les banques d outre-mer et à l étranger. 3 - Détenue à hauteur de 50,1 % par la Caisse d Epargne Ile-de-France Paris et de 30 % par la CNCE. 4 - Détenue à hauteur de 50,1 % par la Financière OCÉOR et de 30 % par la CNCE. 5 - Participation indirecte portée par GCE Maroc (OCÉOR) d environ 25%. 6-15,76% portés via Sopassure, détenue à 49,98% par la CNCE. 7 - Ecureuil Vie est intégrée à CNP Assurances depuis février 2007. 8 - La Caisse Nationale des Caisses d Epargne et la Banque Fédérale des Banques Populaires détiennent chacune 34,44% de Natixis, détenant elle-même 20% du capital des Caisses d Epargne et des Banques Populaires par l intermédiaire des CCI.
Métiers du Groupe Caisse d Epargne BANQUE COMMERCIALE Assurance Assurance vie Assurance dommages Santé/prévoyance BANQUE DE DÉTAIL Particuliers Professionnels Outre-mer et international Immobilier Financements Transactions/ventes Aménagement et promotion Expertise conseil/ gestion d actifs BANQUE DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL Entreprises Collectivités et institutionnels locaux Economie sociale et logement social Partenariats public-privé Particuliers Professionnels Collectivités locales Entreprises Banque d investissements et de projets Natixis 1 Banque de financement et d investissement Gestion d actifs Capital-investissement et gestion privée Services 2 Poste clients 3 Garantie financière 1 - La Caisse Nationale des Caisses d Epargne et la Banque Fédérale des Banques Populaires détiennent chacune 34,44% de Natixis. 2 - Conservation, monétique, assurance, garantie, ingénierie sociale, crédit à la consommation. 3 - Assurance-crédit, affacturage, information d entreprise, gestion de créances. Principaux réseaux de la Banque commerciale BANQUE UNIVERSELLE, MULTIMARQUE ET MULTIMÉTIER
Se situant parmi les plus importantes banques de détail en France, avec le réseau des Caisses d Epargne, celui du Crédit Foncier, de la Banque Palatine, d OCÉOR et ses filiales spécialisées, le Groupe Caisse d Epargne (GCE) se positionne dans le peloton de tête des banques universelles. Conjuguer performance économique et utilité sociale est une vocation et un savoir-faire qui font du Groupe Caisse d Epargne une banque différente depuis sa création. Le Groupe Caisse d Epargne est très présent dans toutes les régions françaises, métropolitaines et outre-mer, auprès des particuliers et des professionnels, pour lesquels il développe, au travers de ses différentes enseignes, une gamme complète de produits d épargne, de financements et de services. Il est également le partenaire du développement régional en proposant aux collectivités locales, au secteur hospitalier, aux organismes du logement social, aux acteurs de l économie sociale, aux professionnels de l immobilier et aux entreprises, une offre complète pour financer leurs projets, simplifier leur gestion et optimiser leurs placements. Pour le développement de toutes les activités d investissement et de financement, de gestion d actifs et de services financiers, le GCE s appuie dorénavant sur Natixis, société commune avec le Groupe Banque Populaire. Fort de 20 Md de capitaux propres, d un résultat net de 3,8 Md et de notations financières confirmées au plus haut niveau des banques françaises, le Groupe Caisse d Epargne présente un profil financier particulièrement solide. Avec près de 56 000 collaborateurs, le GCE est ainsi présent sur tous les métiers, auprès de toutes les clientèles, et sur les principales places financières internationales. Fort de 4 700 agences en France, il compte 26 millions de clients. Son ambition : participer activement à la consolidation du secteur bancaire européen et amplifier son engagement en faveur du progrès social, à l origine de sa création. Notations : AA/Aa2/AA. 1
CHAPITRE1 L ESSENTIEL MESSAGE DES PRÉSIDENTS Le Groupe Caisse d Epargne a franchi en 2006 une étape décisive dans sa transformation. C est avec fierté que nous pouvons aujourd hui mesurer le chemin parcouru depuis 1999. S il est vrai que les succès n ont pas manqué au cours des derniers mois et que le Groupe s est trouvé placé sous les feux de l actualité, on ne doit pas perdre de vue le fait que les opérations majeures réalisées en 2006 sont l aboutissement d une longue évolution. Depuis la réforme de 1999, le Groupe Caisse d Epargne a en effet changé à la fois de nature et de dimension. Devenu une véritable banque universelle, notre Groupe a su renforcer de façon continue les compétences qui font aujourd hui sa richesse. Ainsi, l effort de structuration que nous avons mené nous permet aujourd hui de couvrir les besoins de tous les types de clientèle, tout en nous conformant à nos exigences de rentabilité. Grâce à la mobilisation de tous, le produit net bancaire du Groupe pour 2006 connaît ainsi une progression de 13,4%, à 11,3 milliards d euros, après un exercice 2005 déjà excellent. Le résultat net (part du groupe) est également en progression notable, atteignant 3,8 milliards d euros (y compris éléments non récurrents). Reflet de ces évolutions, notre solidité financière apparaît plus que jamais satisfaisante, grâce à des capitaux propres de 20 milliards d euros, qui assurent au Groupe Caisse d Epargne l un des meilleurs ratios Tier One parmi les banques françaises. Il s agit maintenant de poursuivre cette évolution, d améliorer encore nos performances et d affirmer l identité du Groupe Caisse d Epargne, alors même que la concurrence se fait toujours plus vive au sein du secteur bancaire européen. De ce point de vue, la création de Natixis constitue, bien évidemment, un élément déterminant pour l avenir du Groupe. Lancé en mars 2006 et conclu en décembre par une opération boursière de très grande ampleur, ce projet a été conduit avec une efficacité et une maîtrise qu il convient de saluer. Nos équipes, en liaison constante avec celles du Groupe Banque Populaire, ont su mener à bien une initiative d autant plus complexe qu elle inaugure une forme inédite de coopération entre deux grands groupes coopératifs. Acteur de premier plan dans les domaines de la banque de financement et d investissement, la gestion d actifs et les services financiers, Natixis a vocation à jouer un rôle déterminant dans la consolidation bancaire en Europe. Au-delà de l ambition stratégique qui caractérise ce projet, Natixis va également fournir au Groupe Caisse d Epargne un formidable outil de développement. En effet, le puissant réseau de distribution que constituent les Caisses d Epargne pourra dorénavant s appuyer sur des usines de production à la mesure de ses besoins. Tous nos clients bénéficieront ainsi des produits conçus grâce à l expertise de notre nouvelle filiale. Structure originale permettant au Groupe Caisse d Epargne de combiner harmonieusement le modèle coopératif avec un accès renforcé au marché financier, Natixis s inscrit donc dans la continuité de nos choix stratégiques. Cette opération, outre les perspectives de développement qu elle ouvre, aura également un impact considérable sur l organisation et la gouvernance du Groupe Caisse d Epargne dans la mesure où elle a permis de redéfinir entièrement notre partenariat avec la Caisse des Dépôts. L année 2007 marquera ainsi le début d une nouvelle époque dans les relations qui lient le Groupe Caisse d Epargne à son partenaire historique. 2
L ampleur du succès rencontré avec Natixis vient conforter le Groupe dans son ambition de concilier performance et développement. C est dans cet esprit qu a été poursuivi le travail de rapprochement entre Caisses d Epargne, marqué en 2006 par la création de la Caisse d Epargne de Bourgogne Franche-Comté et le lancement de neuf projets de fusion. Cette évolution, inscrite dans l histoire du Groupe Caisse d Epargne, contribuera puissamment à renforcer notre rôle de banque des territoires. Avec des Caisses d Epargne plus fortes en termes de ressources humaines et de fonds propres, le Groupe sera en effet à même de servir avec une efficacité accrue un ensemble de clients aux besoins de plus en plus diversifiés. Pour accompagner efficacement ce mouvement de consolidation, le Groupe Caisse d Epargne a choisi de placer la convergence vers un système d information unique pour l ensemble des Caisses d Epargne au cœur de sa stratégie pour les trois années à venir. Garantie d une amélioration de la performance technique et commerciale, ce projet ouvre également la voie à de substantielles réductions des coûts d exploitation. Parallèlement à ce grand chantier, notre objectif est d anticiper les évolutions du secteur bancaire, tant en ce qui concerne les grands enjeux opérationnels que les attentes de notre clientèle. Pour ce faire, il est essentiel de répondre aux besoins actuels de l économie française en termes d investissement. C est pourquoi le Groupe entend orienter ses efforts pour 2007 vers l immobilier : en constituant un pôle puissant dans ce secteur, nous serons en effet en mesure de renforcer les liens tissés au fil du temps avec nos clients et d en accompagner de nouveaux dans la mise en œuvre de leurs projets. Nous entendons également poursuivre activement le développement de notre pôle assurance. Jacques Mouton (à gauche) Charles Milhaud (à droite) En ce domaine, comme dans ses autres activités, le Groupe Caisse d Epargne s est fixé un objectif ambitieux : atteindre un haut niveau d efficacité opérationnelle, permettant d associer développement soutenu et forte rentabilité. Nous pourrons ainsi pleinement valoriser notre identité de banque citoyenne et poursuivre nos actions solidaires, notamment à travers les projets d économie locale et sociale et la Fondation Caisses d Epargne pour la solidarité. Les succès remportés par le Groupe Caisse d Epargne au cours des derniers mois ont conforté notre statut d acteur bancaire de premier plan, étendu notre visibilité, mais aussi renforcé les attentes de nos clients et de nos partenaires. Grâce à l engagement de tous les collaborateurs, le Groupe nous en sommes certains saura satisfaire et dépasser ces attentes. C est en continuant à surprendre que nous entendons construire notre avenir. Charles Milhaud Président du directoire de la Caisse Nationale des Caisses d Epargne Jacques Mouton Président du conseil de surveillance de la Caisse Nationale des Caisses d Epargne 3
1 CHAPITRE L ESSENTIEL CHIFFRES CLÉS 2006 GROUPE CAISSE D EPARGNE ÉVOLUTION DU RÉSULTAT en milliards d euros 2004 pro forma 2005 2006 2006/2005 normes françaises Produit net bancaire 9,7 10,0 11,3 13 % Résultat brut d exploitation 2,6 2,3 2,8 25 % Résultat avant impôt 2,4 2,5 5,2 106 % Résultat net 1,8 1,8 3,8 115 % Capitaux propres (part du groupe) (1) 18,0 20,0 20,0 0,3 % (1) Capitaux propres y compris FRBG en 2004, et y compris OCI en 2005 et 2006. (2) RoE calculé sur la base des capitaux propres moyens hors OCI ; en 2006, RoE retraité des éléments non récurrents (notamment liés à la constitution de Natixis). (3) Donnée en normes françaises en 2005. RATIO TIER ONE : 8,7 % EN 2006 GROUPE CAISSE NATIONALE DES CAISSES D EPARGNE ÉVOLUTION DU RÉSULTAT en milliards d euros 2004 pro forma 2005 2006 2006/2005 normes françaises Produit net bancaire 4 4,4 5,4 23 % Résultat brut d exploitation 0,8 0,9 1,2 34 % Résultat avant impôt 1,2 1,5 4,3 195 % Résultat net 0,9 1,1 3,3 192 % Capitaux propres (part du groupe) (1) 11,5 13,2 10,6 20 % (1) Capitaux propres y compris FRBG en 2004, et y compris OCI en 2005 et 2006. (2) RoE calculé sur la base des capitaux propres moyens hors OCI ; en 2006, RoE retraité des éléments non récurrents (notamment liés à la constitution de Natixis). (3) Donnée en normes françaises en 2005. 4 RATIO TIER ONE : 8,9 % EN 2006
ENCOURS DU GROUPE CAISSE D EPARGNE Une année exceptionnelle pour les crédits Les encours du Groupe augmentent fortement de 13 % à 230 milliards d euros, bénéficiant d un marché porteur sur les crédits immobiliers et dynamique sur les crédits à la consommation. Stabilité des encours d épargne, tenant compte de l intégration de Natixis Les encours du pôle Banque commerciale sont en forte progression de 6 % à 325 milliards d euros, bénéficiant de la très bonne tenue de l assurance et de la hausse soutenue des dépôts à vue suite à la mise en place de la rémunération des comptes courants. Les encours de la Banque d investissement diminuent suite à la prise en compte des encours d IXIS CIB à hauteur de 34,44 % (part détenue dans Natixis). Une excellente performance de la gestion d actifs pour IXIS AM Group Les encours sous gestion progressent de 13 % (en euros constants). Cette progression résulte de l effet conjugué d une collecte nette positive et d une bonne tenue des marchés, et malgré un effet change négatif suite à la forte dépréciation du dollar sur l année. CACEIS, leader sur la conservation institutionnelle Les encours conservés atteignent 1 787 milliards d euros à fin 2006, en progression de 16 % sur la période. CACEIS confirme sa place au sein du Top 10 des conservateurs mondiaux. (1) En 2005 : IXIS Investor Services + Crédit Agricole Investor Services. AUTRES DONNÉES 4700 AGENCES EN 2006 NOTATION DES AGENCES DE RATING : AA /Aa2/AA (PERSPECTIVE STABLE) 5
CHAPITRE1 L ESSENTIEL FAITS MARQUANTS 2006 Les Caisses d Epargne détiennent 100 % de la CNCE Conformément au protocole d accord de juin 2006, la Caisse des Dépôts est sortie du capital de la CNCE dont elle détenait 35 %. Les Caisses d Epargne possèdent désormais 100 % du capital de la CNCE : une étape historique pour le Groupe devenu totalement indépendant. A côté de cette réorganisation capitalistique, de nouveaux partenariats industriels sont développés avec la Caisse des Dépôts. Nouvelle maison commune Les salariés de la CNCE, ainsi que ceux de plusieurs filiales du Groupe, ont emménagé dans leurs nouveaux locaux situés le long des berges de la Seine, à proximité de Bercy et des gares de Lyon et d Austerlitz. Nouvelles organisations Deux grands pôles sont organisés au sein du Groupe : la Banque de détail et la Banque du développement régional. Objectif : accroître l efficacité commerciale. Le pilotage des risques au niveau du Groupe a fait l objet d un renforcement sans précédent. A la CNCE, une direction générale a été créée au sein du directoire. Plusieurs comités spécialisés ont été mis en place afin de renforcer la transversalité. La démarche qualité est relancée pour susciter une nouvelle dynamique et améliorer la performance globale. Les Caisses d Epargne se regroupent pour être plus efficaces et plus rentables Les Caisses d Epargne de Bourgogne et de Franche-Comté ont fusionné en 2006, développant leur assise de grande banque régionale. Neuf autres projets de rapprochement sont engagés : Champagne-Ardenne et Lorraine ; Flandre, Pas-de-Calais et Pays du Hainaut ; Alpes et Rhône- Alpes Lyon ; Aquitaine-Nord, Pays de l Adour et Poitou-Charentes ; Centre-Val de Loire et Val de France-Orléanais; Ile-de-France Nord, Ile-de-France Ouest et Ile-de-France Paris ; Martinique et Provence-Alpes-Corse ; Basse-Normandie et Haute-Normandie ; Bretagne et Pays de la Loire. 2007 et 2008 verront ainsi la création de nouvelles grandes banques régionales, mieux armées commercialement et plus solides financièrement. Le Groupe organise son pôle immobilier, Le Groupe a engagé le développement de sa stratégie immobilière en vue de créer un grand pôle coté de services et de financements. En 2006, deux structures ont été créées : GCE Immobilier, pour les métiers et services de l immobilier (hors activités bancaires et logement social) dans le secteur concurrentiel et de l économie mixte ; GCE Habitat, pour le logement social, les résidences médicalisées et les établissements de santé. complète ses moyens en capital-investissement En complément des structures régionales, GCE Capital a pour mission de renforcer les interventions du Groupe en capital-développement et capital-transmission, et mettra en place une activité de fonds de fonds. et structure son partenariat avec la MACIF et la MAIF Détenue à hauteur de 50 % par la CNCE et de 25 % chacune par la MACIF et la MAIF, CEMM est chargée de porter les projets communs, piloter les participations et animer le partenariat entre les trois groupes. 6
Vers un système d information unique Performance SI, le grand projet de système d information unique pour le Groupe Caisse d Epargne, est lancé. Cette décision stratégique essentielle au renforcement de la compétitivité de l exploitation est une nouvelle étape vers la qualité du service et l excellence opérationnelle. Natixis en actions : calendrier tenu, pari gagné Il n a pas fallu plus d un semestre pour mener à bien ce projet industriel majeur au service du développement du Groupe Caisse d Epargne. Née juridiquement le 17 novembre 2006, la nouvelle banque d investissements et de projets du Groupe Caisse d Epargne et du Groupe Banque Populaire a fait son entrée en Bourse le 5 décembre avec succès. Natixis a séduit plus de 2,86 millions d actionnaires individuels. Plus grosse opération de marché en France en 2006 par son montant, c est aussi le plus beau placement réalisé dans le secteur bancaire depuis 1999. Près de 670 000 clients du Groupe Caisse d Epargne, dont près de 390 000 sociétaires des Caisses d Epargne, sont devenus actionnaires de Natixis. Créativité, innovation, fidélisation Première grande banque à rémunérer les comptes courants, la Caisse d Epargne a continué à se différencier par l innovation. Elle a rejoint le programme de fidélisation S Miles, dont elle est devenue le partenaire bancaire exclusif. Plus de 1,6 million de clients Caisse d Epargne l ont adopté en quatre mois. Elle a lancé son bouquet de services à la personne en partenariat avec la MAIF, la MACIF et la MGEN. Elle est devenue l une des quatre banques émettrices des nouveaux chèques emploi service universels (Cesu), en partenariat avec Accor Services. Elle s est positionnée sur le marché de l assurance complémentaire santé. Elle a lancé le premier service de paiement de personne à personne par téléphone mobile : movo. International : développements ciblés pour la banque de détail Quatre opérations se sont concrétisées durant l année : l acquisition de 80 % des filiales française et luxembourgeoise de la banque portugaise Millennium bcp ; la création de Banco Primus au Portugal, détenue à 35 % par le Crédit Foncier et spécialisée dans la restructuration de crédits avec garantie hypothécaire ; le renforcement de la participation dans Banca Carige en Italie 15 % du capital détenu par la CNCE et la création d une filiale commune en Italie dans le crédit à la consommation ; une prise de participation au Maroc, aux côtés de la Caisse de Dépôt et de Gestion, dans le Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH), positionné comme une banque généraliste de la famille. 10 000 PELS financés depuis 2001 Témoignages concrets de l engagement solidaire des Caisses d Epargne, 2 718 projets d économie locale et sociale (PELS) ont été financés en 2006, pour un montant proche de 54 millions d euros. Depuis 2001, les Caisses d Epargne ont soutenu plus de 10 000 PELS, pour un montant de 240 millions d euros. La Fondation Caisses d Epargne pour la solidarité : de nouvelles ambitions contre l exclusion Créée en 2001 et dédiée à la lutte contre toutes les formes d exclusion, la Fondation est devenue, par le nombre de ses collaborateurs, l une des premières fondations reconnues d utilité publique. A l occasion de son cinquième anniversaire, elle s est fixé trois objectifs pour les années 2010 : 10 000 places d accueil pour les personnes âgées dépendantes (aujourd hui 4 800 places) ; 10 000 personnes prises en charge à domicile (6 300 aujourd hui) ; 10 000 jeunes accompagnés par le dispositif de lutte contre l illettrisme Savoirs pour réussir. 7
CHAPITRE1 L ESSENTIEL Le Groupe Caisse d Epargne s est très rapidement transformé, développé et renforcé depuis la loi de réforme de 1999. Son modèle multiclient, multimétier, multienseigne nourrit la croissance. Son efficacité ne cesse de progresser. Le Groupe a plus que doublé de taille par les capitaux propres depuis 1999 et ses résultats ont été multipliés par plus de trois. Avec tous les métiers bancaires, une puissance financière significative et une capacité d action renforcée par la cotation en Bourse de Natixis, le Groupe Caisse d Epargne dispose de puissants atouts pour s affirmer parmi les acteurs de premier rang de la compétition bancaire en Europe. STRATÉGIE ET OBJECTIFS Lannée 2006 a représenté une étape historique pour le Groupe Caisse d Epargne : il est devenu totalement indépendant, après le retrait de la Caisse des Dépôts du capital de la CNCE (1), et il dispose avec Natixis d une banque de gros renforcée et d un puissant véhicule coté, ce qui conforte ses perspectives de développement. Ces avancées s inscrivent dans le cadre du plan stratégique 2004-2007, qui vise trois grands objectifs : associer un développement soutenu et un haut niveau de rentabilité ; atteindre un haut niveau de qualité et d efficacité opérationnelle ; faire de l engagement du Groupe dans la société un facteur de différenciation. Les Caisses d Epargne, qui détiennent désormais 100 % de la CNCE, sont le socle du Groupe. C est à leur profit que ces nouveaux atouts seront pleinement mobilisés. Le renforcement des forces commerciales et de leur efficacité, la dynamisation de la démarche qualité, l organisation de la Banque commerciale en deux grands pôles la Banque de détail et la Banque du développement régional sont autant de vecteurs de croissance et de performance. Les rapprochements réalisés ou engagés par plusieurs Caisses d Epargne, la convergence vers un système d information unique, l optimisation des plates-formes industrielles et administratives, l approfondissement des partenariats avec Natixis, comme avec la MACIF et la MAIF, vont permettre de passer encore plus vite des objectifs aux résultats. La Banque commerciale La Banque de détail : leadership, performance, innovation La Banque de détail recouvre principalement les marchés des particuliers et des professionnels. Elle constitue l activité centrale de la Caisse d Epargne et doit apporter une contribution essentielle au développement. La Caisse d Epargne dispose d un fonds de commerce très important. Elle a entrepris de mieux l exploiter en développant la bancarisation des épargnants, des jeunes et des professionnels. Elle s attache aussi à fidéliser ses clients en améliorant la qualité de l accueil, de l écoute et du conseil, en s appuyant sur une approche segmentée de leurs besoins, qui allie industrialisation des process et relations personnalisées. La rémunération des comptes courants, l adhésion au programme S Miles répondent à ces objectifs de bancarisation et de fidélisation. Rémunération des comptes courants et programme S Miles La Caisse d Epargne dispose également d importants potentiels de croissance sur certains segments : épargne non réglementée, gestion privée, assurances, crédit à la consommation, services à la personne Le Groupe a déjà largement structuré ses offres de gestion privée et de crédit immobilier. Il s est doté d une puissante plate-forme industrielle dans le crédit à la consommation qui lui permet d accélérer sur cette activité. (1) Les 18 décembre 2006 et 29 janvier 2007. 8
La Banque du développement régional : accélérer la croissance Avec des Caisses d Epargne ancrées dans leur région, une connaissance du terrain, des liens forts avec les décideurs locaux, la Banque du développement régional souligne la proximité et les savoir-faire du Groupe au service des acteurs publics et privés des territoires. Elle s adresse aux collectivités locales, au logement social et à l économie sociale, aux entreprises, aux professionnels de l immobilier et à tous les partenaires des opérations complexes, comme les partenariats public-privé (PPP) ou les aménagements combinés. Coleader du financement des collectivités et institutionnels locaux, la Caisse d Epargne entend creuser l écart grâce aux offres développées pour certaines en synergie avec Natixis et le Crédit Foncier : financements structurés, gestion dynamique de la dette, allocation d actifs, services tels que le chèque emploi service universel (Cesu), un nouveau marché porteur sur lequel la Caisse d Epargne s est positionnée avec succès en partenariat avec Accor Services. Premier banquier du logement social, le Groupe a développé une offre sophistiquée de placements et de financements. Il est très présent dans les instances de gouvernance des organismes de logement social et il est également un des tout premiers groupes HLM privés, avec plus de 170000 logements sociaux gérés. L objectif est de consolider ces trois dimensions. La Caisse d Epargne, déjà leader auprès des personnes protégées, conduit parallèlement une politique dynamique pour accroître ses positions auprès des acteurs de l économie sociale : associations, mutuelles et fondations, notamment dans les domaines de l enseignement et de la santé. Premier opérateur privé en capital-investissement régional, le Groupe apporte aux PME une large gamme de solutions en matière de haut de bilan et de transmission. Son objectif est de devenir, grâce aux Caisses d Epargne et à la Banque Palatine, un banquier de premier cercle des entreprises en s appuyant notamment sur le déploiement du programme Trade de financement du commerce international et sur une offre enrichie de nouvelles prestations grâce à Natixis. L assurance Après l assurance vie, l assurance IARD et la garantie des accidents de la vie, le Groupe a pris position en 2006 sur le marché de l assurance complémentaire santé. Il s est également placé sur le marché prometteur des services à la personne dans le cadre de son partenariat avec la MACIF et la MAIF. Ce partenariat devrait par ailleurs trouver d autres domaines d application comme la location de voitures longue durée ou l assistance juridique. L immobilier En créant un pôle immobilier, le Groupe souhaite se positionner comme un acteur majeur de ces métiers ; il pourra mieux accompagner globalement les collectivités locales dans leurs projets d aménagement, mais aussi enrichir son offre à destination de la clientèle des particuliers. A cet égard, GCE Immobilier sera un atout supplémentaire pour nouer des partenariats avec des promoteurs et des investisseurs immobiliers. Il est d ores et déjà actionnaire de référence d Arthur l Optimist, cinquième réseau français de transaction immobilière. Du côté des PPP, le Groupe vise 30 % du marché. 170000 Plus de logements sociaux gérés De nouveaux atouts avec Natixis La Banque de détail et la Banque du développement régional vont directement bénéficier de l apport de Natixis, avec une offre enrichie et des coûts de production améliorés. Les Caisses d Epargne vont continuer à proposer des produits et des services conçus pour elles par les filiales apportées à Natixis. Elles profiteront en outre d expertises nouvelles et complémentaires issues des entreprises venant du Groupe Banque Populaire. La gamme de produits et de services sera notamment élargie dans les domaines de l épargne salariale, du crédit-bail mobilier aux PME, de la gestion du poste clients, des OPCVM. Les clients bénéficieront de produits à la fois plus compétitifs et plus performants, grâce aux effets d échelle qui permettent d amortir des coûts de développement importants. 9
CHAPITRE1 L ESSENTIEL Natixis : un projet industriel innovant et créateur de valeur Avec Natixis, le Groupe Caisse d Epargne se donne les moyens d accélérer son développement dans les métiers de banque de financement et d investissement, de gestion d actifs et de services financiers, pour lesquels la taille et la présence internationale sont des enjeux essentiels. La Caisse Nationale des Caisses d Epargne et la Banque Fédérale des Banques Populaires sont actionnaires l une et l autre à 34,44 % de Natixis, qui est ainsi adossé à deux grands réseaux bancaires coopératifs de proximité. Natixis détient lui-même une participation de 20 % dans chacun de ces deux réseaux, sous forme de certificats coopératifs d investissement (CCI) (1) des Caisses d Epargne et des Banques Populaires, ce qui renforce encore les liens avec les deux groupes. En rapprochant leurs activités de banque de gros, qui présentent de fortes complémentarités, les deux partenaires donnent naissance à un acteur majeur sur la scène bancaire internationale, tout en préservant l ancrage régional et la capacité à décider au plus près du terrain qui font leur succès. Cette initiative stratégique constitue pour le Groupe Caisse d Epargne un projet industriel créateur de valeur, qui va à la fois mobiliser une offre et une expertise élargies pour ses clientèles de proximité et bénéficier du développement des clientèles propres de la banque de financement et d investissement auprès des grandes entreprises et des institutionnels. Le Groupe Caisse d Epargne prend ainsi une nouvelle dimension et se dote du véhicule coté nécessaire à la poursuite de sa croissance : Natixis prend place d emblée au 4 e rang des banques françaises cotées, avec une capitalisation boursière supérieure à 22 milliards d euros (au 3 avril 2007). Avec un effectif de près de 23 000 personnes, un produit net bancaire de 7,3 (2) milliards d euros, et des capitaux propres part du groupe de 17,5 milliards d euros, Natixis s inscrit parmi les acteurs majeurs de son secteur avec des positions de premier plan dans ses métiers en France, en Europe et dans le monde. Natixis bénéficie d une base de clientèle très solide, grâce à l excellente complémentarité entre IXIS, très actif auprès des institutionnels, et Natexis Banques Populaires, historiquement très présente auprès des grandes entreprises. Natixis intervient principalement dans cinq grandes activités. 15 TOP mondial en gestion d actifs Banque de financement et d investissement Natixis est un acteur de premier ordre sur le marché européen et l un des premiers opérateurs en France. Il associe l expertise d IXIS Corporate & Investment Bank sur les marchés de capitaux aux compétences de Natexis BP dans le domaine des financements, notamment structurés et de matières premières. Il est très bien implanté en Europe et aux Etats-Unis. Gestion d actifs Natixis est un acteur franco-américain de premier ordre, avec 583 milliards d euros d actifs sous gestion à fin 2006. Il se classe parmi les 15 premiers mondiaux, avec des positions bien établies dans les produits standardisés comme dans les solutions les plus sophistiquées pour les clients institutionnels. Capital investissement et gestion privée En capital investissement, Natixis est le premier acteur français sur le segment des entreprises de taille moyenne, avec plus de 3,2 milliards d euros investis à fin 2006, dont plus de la moitié pour compte de tiers. Il gère environ 14 milliards d euros d encours pour le compte de particuliers fortunés. (1) Les CCI donnent droit au dividende, mais pas au droit de vote. (2) Pro forma 2006. 10
N 3mondial en assurance-crédit Les services Natixis occupe des positions de premier ordre dans les services de conservation et de tenue de compte pour la clientèle de détail et la clientèle institutionnelle (n 10 mondial), la monétique et les paiements, l assurance vie et IARD, le crédit à la consommation, les garanties et cautions financières, l ingénierie sociale. Poste Clients Natixis est un acteur mondial de premier plan avec une gamme complète de services destinés aux entreprises françaises et internationales : assurancecrédit (n 3 mondial), information financière, affacturage, gestion des créances commerciales. International : de nouvelles ambitions Doté d une organisation adaptée et de moyens renforcés, le Groupe Caisse d Epargne est en ordre de marche pour engager une nouvelle étape de son développement au-delà des frontières. Dans la banque commerciale, le Groupe développe déjà une activité de financement de collectivités publiques en Suisse, en Italie et aux Pays-Bas. Le Crédit Foncier s est implanté en Belgique, à Londres et au Portugal où il est partenaire du nouveau Banco Primus. Plus largement, le Groupe Caisse d Epargne entend jouer un rôle dans la consolidation bancaire européenne, exporter son savoir-faire et saisir les opportunités de développement qui se dessinent en Europe et en particulier dans le bassin méditerranéen dont il fait, pour la banque de détail, sa priorité. Les accords de coopération avec la banque portugaise Millennium bcp et le rachat de ses filiales française et luxembourgeoise, très bien implantées auprès de la clientèle d origine portugaise, la prise de participation dans le Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH) au Maroc, la création avec Banca Carige, en Italie, d une filiale commune de crédit à la consommation, en sont autant d illustrations en 2006. Engagement et solidarité : premier acteur privé du secteur social Au-delà de la performance des métiers, le Groupe est fidèle à l ambition de progrès social à l origine de la création de la première Caisse d Epargne. Plus que jamais, il entend être une banque socialement responsable qui apporte de nouvelles réponses aux grands enjeux de société que sont l épargne retraite, la prise en charge de la dépendance, le logement social, la lutte contre l exclusion Partenaire financier historique du mouvement HLM, le Groupe Caisse d Epargne est le seul à participer à toute la chaîne du logement social, dont il est la première banque privée, mais également un opérateur actif. Il est aussi très présent dans le financement des infrastructures de santé et dans l assistance aux personnes fragiles et dépendantes. Création d emplois, aide à l insertion économique et sociale, lutte contre l exclusion bancaire, l illettrisme, la dépendance des personnes âgées ou vulnérables : le Groupe œuvre tous les jours pour une société plus solidaire. A travers le financement des projets d économie locale et sociale les PELS écureuil & solidarité, dont l enveloppe annuelle croît avec les résultats des Caisses d Epargne, avec la Fondation Caisses d Epargne pour la solidarité, qui agit contre la dépendance et l exclusion, le Groupe apporte son appui aux acteurs économiques et sociaux qui travaillent à conforter la cohésion sociale. Il s implique également dans le développement durable et aide ses clients dans leur propre démarche, avec l objectif de devenir leur banque de référence. Ce sont là autant de réalisations qui font du Groupe Caisse d Epargne une banque unique et différente par son engagement. 11
CHAPITRE1 L ESSENTIEL STRUCTURES ET GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Des structures mutualistes Les Caisses d Epargne, qui constituent le socle du Groupe, sont des banques régionales coopératives. Leur capital est détenu à 80% par des sociétés locales d épargne (SLE) qui détiennent 100% des droits de vote. Natixis, la société commune du Groupe Caisse d Epargne et du Groupe Banque Populaire, détient les 20% restants sous forme de certificats coopératifs d investissement (CCI) qui donnent droit à un dividende et à leur quote-part de l actif net, mais pas au droit de vote. Tout client d une Caisse d Epargne, personne physique ou morale, peut acquérir des parts sociales d une SLE et en devenir sociétaire. Pour assurer une vraie relation de proximité avec les sociétaires, il existe au moins sept SLE pour chaque Caisse d Epargne. Chaque SLE réunit ses sociétaires en assemblée générale annuelle. Les sociétaires élisent un conseil d administration qui désigne un président, chargé notamment de représenter la SLE à l assemblée générale de la Caisse d Epargne. C est au cours de cette assemblée générale qu est fixé chaque année le montant de la rémunération des parts sociales et des CCI. Les SLE sont aussi des lieux d échanges et d information. Les Caisses d Epargne y organisent régulièrement des réunions sur des thèmes traitant des préoccupations quotidiennes de leurs sociétaires. Au 31 décembre 2006, les Caisses d Epargne comptaient 3,4 millions de sociétaires regroupés au sein de 440 SLE. Chaque Caisse d Epargne est dirigée par un directoire de deux à cinq membres, lui-même supervisé par un conseil d orientation et de surveillance (COS) de 18 membres, dont une majorité de représentants de SLE. Les Caisses d Epargne détiennent 100 % de la Caisse Nationale des Caisses d Epargne (CNCE) depuis le 29 janvier 2007, date à laquelle la Caisse des Dépôts leur a cédé le solde de la participation de 35 % qu elle détenait précédemment dans la CNCE. La Caisse Nationale des Caisses d Epargne La CNCE est un établissement de crédit, société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Elle exerce trois missions et activités principales au sein du GCE. En tant qu organe central, elle représente les établissements de crédit qui lui sont affiliés auprès des autorités de tutelle et, dans ce cadre, elle veille à l application des dispositions législatives et réglementaires propres à ces établissements. Elle prend toute disposition pour maintenir la cohésion du réseau des Caisses d Epargne et s assurer du bon fonctionnement des établissements affiliés. Elle prend les mesures nécessaires pour organiser la liquidité et la solvabilité de l ensemble des établissements affiliés. Elle définit les produits et services distribués à la clientèle et coordonne la politique commerciale. Elle fait valoir les intérêts communs en matière de ressources humaines et agrée les dirigeants des entreprises qui lui sont affiliées. En qualité de holding, la CNCE exerce les activités de tête de groupe. Elle détient et gère ses participations dans les filiales. Elle détermine la stratégie et la politique de développement du Groupe. En tant que banque du Groupe, la CNCE est notamment chargée de centraliser les excédents de ressources des Caisses d Epargne et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe. Elle offre, par ailleurs, des services à caractère bancaire aux entités du Groupe. 12
La gouvernance de la CNCE La CNCE est dirigée par un directoire de deux à cinq membres. Son conseil de surveillance est composé de 20 membres. Depuis la sortie de la Caisse des Dépôts, 18 sièges sont réservés à la représentation des Caisses d Epargne, les deux sièges restants étant pourvus par les représentants élus directement par les salariés du réseau. Six censeurs siègent également au conseil de surveillance de la CNCE : un dirigeant issu du réseau des Caisses d Epargne, Natixis, la Fédération Nationale des Caisses d Epargne, et trois dirigeants de grandes entreprises. Les censeurs ont voix consultative : ils apportent leurs conseils, leur connaissance de l environnement économique et financier et leur expertise managériale, sans prendre part au vote. Trois comités spécialisés, dont l existence et la composition sont inscrites dans les statuts de la CNCE, apportent leur concours au conseil de surveillance. Ils sont composés de cinq à sept membres, y compris le président. Il s agit du comité d audit, du comité de rémunération et de sélection, et du comité stratégie et développement, qui préparent les délibérations et les décisions du conseil de surveillance. Le directoire de la Caisse Nationale des Caisses d Epargne Nommé le 1 er janvier 2004 pour un mandat de six ans. Charles Milhaud Président Nicolas Mérindol Directeur général Guy Cotret Directeur exécutif Groupe, en charge des ressources humaines et de l exploitation bancaire Alain Lacroix Directeur exécutif Groupe, en charge du développement de la banque commerciale Alain Lacroix a été nommé membre du directoire de la CNCE en remplacement d Anthony Orsatelli, démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir, soit jusqu au 31 décembre 2009. Cette nomination a pris effet au 17 novembre 2006. Pierre Servant a été membre du directoire en charge des finances jusqu au 17 novembre 2006, date de sa démission. De gauche à droite : Alain Lacroix Nicolas Mérindol Charles Milhaud Guy Cotret 13
CHAPITRE1 L ESSENTIEL Le comité d audit veille à la qualité de l information délivrée au conseil de surveillance. Il examine notamment les comptes annuels du Groupe et s assure du suivi des conclusions des missions de l Inspection générale et de la Commission bancaire concernant les établissements du Groupe. Le comité d audit s est réuni 14 fois en 2006. Le comité de rémunération et de sélection est présidé par le président du conseil de surveillance de la CNCE. Il est chargé de formuler des propositions au conseil de surveillance sur la nomination et les modalités de rémunération des membres du directoire de la CNCE. Il contrôle la nature et l application des critères établis par le directoire de la CNCE pour la nomination et le renouvellement des dirigeants des établissements de crédit affiliés à la CNCE, et propose l agrément de ces dirigeants au conseil de surveillance. Un censeur du conseil participe aux réunions de ce comité. Le comité de rémunération et de sélection s est réuni neuf fois en 2006. Le comité stratégie et développement prépare les décisions du conseil de surveillance de la CNCE concernant la définition des orientations stratégiques et des axes de développement du Groupe, l élaboration et la révision du plan stratégique, les projets relatifs à des opérations ou à des partenariats. Il est tenu informé régulièrement de l avancée des opérations et des partenariats et, deux fois par an, de la réalisation des objectifs prévus dans le projet stratégique. Le comité stratégie et développement s est réuni sept fois en 2006. (1) Membre du comité de rémunération et de sélection présidé par Jacques Mouton. (2) Membre du comité stratégie et développement présidé par Yves Hubert. (3) Membre du comité d audit présidé par Dominique Marcel jusqu au 6 juillet 2006, puis par Bernard Comolet jusqu au 30 janvier 2007 et par Alain Lemaire depuis le 7 mars 2007. 14
Le conseil de surveillance de la Caisse Nationale des Caisses d Epargne au 31 décembre 2006 Elu le 15 décembre 2003 par l assemblée générale pour un mandat de six ans. Jacques Mouton (1)(2), président Président du conseil d orientation et de surveillance de la Caisse d Epargne Aquitaine-Nord Bernard Comolet (3), vice-président Président du directoire de la Caisse d Epargne Ile-de-France Paris et de la Caisse d Epargne Ile-de-France Ouest (depuis le 12 février 2007) REPRÉSENTANTS DES CAISSES D EPARGNE Catherine Amin-Garde Présidente du COS de la Caisse d Epargne Loire Drôme Ardèche Jean-Charles Cochet Président du directoire de la Caisse d Epargne de Lorraine Dominique Courtin (2)(3) Président du COS de la Caisse d Epargne de Bretagne Jean-Claude Créquit (3) Président du directoire de la Caisse d Epargne Côte d Azur Démission en date du 31 décembre 2006 remplacé par Bruno Dugelay Michel Dosière Président du directoire de la Caisse d Epargne Poitou-Charentes Démission en date du 21 mars 2007 Marcel Duvant (3) Président du COS de la Caisse d Epargne des Pays du Hainaut Yves Hubert (1)(2) Président du COS de la Caisse d Epargne de Picardie Alain Lemaire (3) Président du directoire de la Caisse d Epargne Provence-Alpes-Corse Jean Levallois (1) Président du COS de la Caisse d Epargne de Basse-Normandie Alain Maire Président du directoire de la Caisse d Epargne de Bourgogne Franche-Comté Bernard Sirol (1) Président du COS de la Caisse d Epargne de Midi-Pyrénées Yves Toublanc Président du COS de la Caisse d Epargne des Alpes Hervé Vogel (2) Président du directoire de la Caisse d Epargne Rhône-Alpes Lyon Démission en date du 31 janvier 2007 remplacé par Jean-Marc Carcelès REPRÉSENTANTS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS Caisse des Dépôts représentée par Dominique Marcel (2)(3) Directeur des finances et de la stratégie du groupe Caisse des Dépôts Démission le 29 janvier 2007 remplacé par Jean-François Paillissé Francis Mayer Directeur général de la Caisse des Dépôts Décédé le 9 décembre 2006 remplacé par Gérard Lunel Jean Sebeyran (1)(2)(3) Secrétaire général du groupe Caisse des Dépôts Démission le 29 janvier 2007 remplacé par Bernard Monier REPRÉSENTANTS DES SALARIÉS DU RÉSEAU Serge Huber Jacques Moreau CENSEURS Joël Bourdin Président du COS de la Caisse d Epargne de Haute-Normandie Jean-Marc Espalioux Président-directeur général de Financière Agache Jean-Charles Naouri Président-directeur général du groupe Casino Henri Proglio (1) Président-directeur général de Veolia Environnement Natixis représenté par Anthony Orsatelli, membre du directoire de Natixis Fédération Nationale des Caisses d Epargne représentée par Nicole Moreau (présidente du conseil d administration de la FNCE) COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Antoine Mérieux REPRÉSENTANTS DU COMITÉ D ENTREPRISE DE LA CNCE Abdel Babaci Jean-Luc Débarre Philippe Malizia Patrick Mellul 15
CHAPITRE1 L ESSENTIEL La Fédération Nationale des Caisses d Epargne La Fédération Nationale des Caisses d Epargne (FNCE), constituée sous la forme d une association, est l instance de réflexion, d expression et de représentation des Caisses d Epargne et des sociétaires. La Fédération contribue à animer et à construire les relations des Caisses d Epargne avec leurs sociétaires. Elle participe à la définition des orientations stratégiques du réseau. Elle définit les orientations nationales de financement des projets d économie locale et sociale (PELS) et des missions d intérêt général des Caisses d Epargne. Elle organise, en liaison avec la CNCE, la formation des dirigeants et des représentants des sociétaires. Elle représente les intérêts des Caisses d Epargne et des sociétaires, notamment auprès des pouvoirs publics et des organismes professionnels en France et à l étranger. Elle veille au respect des règles déontologiques au sein du réseau des Caisses d Epargne. Elle contribue à l implication du réseau des Caisses d Epargne françaises au sein des établissements européens de même nature. Elle est consultée par la CNCE pour tout projet de réforme concernant les Caisses d Epargne. Le fonctionnement de la Fédération s appuie sur plusieurs instances statutaires : l assemblée générale, le conseil d administration, le bureau, le conseil fédéral et les commissions. Les Caisses d Epargne sont représentées à l assemblée générale de la FNCE par deux membres de leur COS, dont le président, et par le président de leur directoire. Le conseil d administration de la FNCE compte 18 membres élus par l assemblée générale à parité parmi les présidents de COS et de directoire des Caisses d Epargne. Il s appuie, dans la préparation de ses travaux et décisions, sur trois commissions (engagement sociétal, vie coopérative et formation, communication et relations internationales) et sur des groupes de réflexion dans des domaines ayant de fortes implications dans l activité ou l organisation des Caisses d Epargne. Le bureau est un organe collégial consultatif, dont le rôle est de favoriser le déploiement des activités de la Fédération. Il est composé de six membres issus du conseil d administration, trois présidents de directoire et trois présidents de COS. Il se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins cinq fois par an. Le conseil fédéral, composé de tous les présidents de COS et de directoire, a vocation à constituer le lieu de réflexion et d échanges des Caisses d Epargne. Il est saisi par le conseil d administration pour animer la réflexion stratégique, émettre un avis sur les orientations structurantes au sein du Groupe, ou encore participer au processus de désignation des représentants des Caisses d Epargne dans les instances nationales. Il se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par trimestre, sur décision du conseil d administration. L année 2006 a été marquée par la préparation de l opération Natixis, que la Fédération a accompagnée auprès des sociétaires et des administrateurs de SLE des Caisses d Epargne. Les implications de ce projet en termes de gouvernance ont fait l objet de travaux importants qui se sont inscrits dans le prolongement de la réflexion initiée en 2005. Une nouvelle gouvernance La Fédération a mis en application les principes de gouvernance validés par le réseau et a intégré à ses statuts plusieurs dispositions relatives à la représentation des Caisses d Epargne dans les instances nationales du Groupe ainsi qu à leur expression commune. Le principe de parité entre les présidents de directoire et les présidents de COS a été intégré dans la composition du conseil d administration et du bureau de la Fédération. Le conseil fédéral, nouvel organe consultatif paritaire, a été créé. L assemblée générale de la Fédération a renouvelé en décembre la moitié de son conseil d administration, qui a à nouveau donné sa confiance à Nicole Moreau en la portant à sa présidence pour trois ans. L équipe opérationnelle de la Fédération s est étoffée et structurée, de façon à mieux couvrir les attentes des Caisses d Epargne dans les domaines de la stratégie, la vie coopérative, l engagement sociétal et la représentation de leurs intérêts. 16
Le conseil d administration de la Fédération Nationale des Caisses d Epargne au 31 décembre 2006 BUREAU Nicole Moreau, présidente Présidente du COS de la Caisse d Epargne Ile-de-France Paris Jean-Paul Ducept, vice-président, trésorier Président du directoire de la Caisse d Epargne de Picardie Jean-Luc Grandjean Président du directoire de la Caisse d Epargne de Bretagne Robert Romilly Président du COS de la Caisse d Epargne du Val de France-Orléanais Michel Sorbier Président du COS de la Caisse d Epargne d Auvergne et du Limousin Bernard Toublanc Président du directoire de la Caisse d Epargne Ile-de-France Nord Jean-Claude Créquit Président du directoire de la Caisse d Epargne Côte d Azur Jean-Paul Ferry Président délégué du COS de la Caisse d Epargne de Lorraine Bernard Fougère Président du COS de la Caisse d Epargne Poitou-Charentes Joël Gelas Président du directoire de la Caisse d Epargne des Alpes Eric Grimonprez Président du COS de la Caisse d Epargne de Flandre Jean-Pierre Hallier Président du directoire de la Caisse d Epargne de Haute-Normandie Victor Hamon Président du COS de la Caisse d Epargne Pays de la Loire Francis Henry Président du COS de la Caisse d Epargne Champagne-Ardenne Marie-Louise Lota Présidente du COS de la Caisse d Epargne Provence-Alpes-Corse Alain Mansillon Président du directoire de la Caisse d Epargne de Basse-Normandie Jean-Claude Passier Président du COS de la Caisse d Epargne de Bourgogne Franche-Comté Pierre Valentin Président du COS de la Caisse d Epargne Languedoc-Roussillon 17
18 1 re banque des jeunes avec près de 7 millions de clients de moins de 26 ans
LA CAISSE D EPARGNE, BANQUE DE DÉTAIL 19
CHAPITRE2 BANQUE DE DÉTAIL Socle du Groupe, les Caisses d Epargne développent le 3 e réseau bancaire en France avec 4 300 agences (4 700 pour le Groupe), 6 300 automates et toutes les facilités de banque à distance. Près d un Français sur deux est client de la Caisse d Epargne ; plus de trois millions en sont sociétaires. Ouvertes au plus grand nombre, fidèles à l idée de progrès social qui est à l origine de leur création, les Caisses d Epargne innovent en permanence pour simplifier la vie de leurs clients, particuliers et professionnels, et pouvoir les accompagner dans leurs projets. Placements, assurances, prévoyance, gestion de patrimoine, crédits, immobilier, moyens de paiement... : la Caisse d Epargne propose tous les services et les conseils attendus de son banquier. LA RELATION BANQUE-CLIENT AU CŒUR DE LA STRATÉGIE Les Caisses d Epargne engagent plus de 750 millions d euros au cours de la période 2005-2007 pour optimiser leurs méthodes commerciales et leur réseau de distribution. L objectif : toucher plus de clients plus souvent et mieux répondre aux besoins de chacun d entre eux. Nommé Fréquence Client, ce programme s appuie sur une segmentation en sept familles des 26 millions de clients particuliers des Caisses d Epargne. Accessible sur les postes de travail de tous les commerciaux, il permet d adapter le mode de contact, les produits et les services proposés à chaque client et d intégrer l évolution de ses besoins dans le temps. Grâce à cet outil, 80 % des clients éligibles à la gestion de portefeuille sont désormais affectés à un chargé de clientèle. En 2006, un programme complémentaire, Fréquence Client Pro, a été mis en place, avec une segmentation spécifique et des formations dédiées, pour mieux servir la clientèle des professionnels. L agence au cœur du dispositif commercial Fréquence Client s accompagne d une transformation en profondeur du réseau, qui sera en grande partie rénové d ici à 2007. 614 agences ont été entièrement rénovées ou créées en 2006 et 1 297 au total depuis le lancement du programme. Les nouvelles agences de la Caisse d Epargne offrent un meilleur service, une sécurité renforcée, une automatisation poussée des opérations simples, afin que les commerciaux puissent consacrer tout le temps nécessaire à conseiller leurs clients de façon personnalisée. Quatre formats d agence sont développés pour répondre à la diversité des situations locales : l un est entièrement automatisé, les trois autres marient espaces automatisés et espaces conseil, selon le profil de la clientèle. 32 % des agences de la Caisse d Epargne sont en effet situées en zones rurales, et plus de 5 % en zones urbaines sensibles ou à proximité. Un effort de formation sans précédent Pour accompagner cette évolution majeure, la Caisse d Epargne conduit un effort sans précédent de formation des équipes commerciales. Nouvelles méthodes d accueil et de vente, gestion dynamique d un portefeuille de clients : 10 000 collaborateurs sont déjà formés. 20
Du marketing direct à la banque mobile : une démarche innovante Le développement commercial bénéficie également d un outil national de gestion des campagnes de marketing : Crescendo. En 2006, il a été utilisé pour la totalité des campagnes multicanal nationales et a permis de proposer plus d une centaine d opérations marketing «clés en main» aux Caisses d Epargne. Les différents canaux de la banque à distance sont également optimisés. Complémentaire des agences, la banque à distance s appuie sur Internet, dont la sécurité a été renforcée, et sur le téléphone avec des points d accès via Internet aux centres de relations clientèle. Une nouvelle infrastructure nationale de banque par téléphone et de centres de relations avec la clientèle est progressivement déployée. Les Caisses d Epargne peuvent s appuyer sur 17 centres de relations clientèle et 700 téléconseillers. Ceux-ci ont traité en 2006 plus de 9,5 millions de contacts téléphoniques et 550 000 e-mails. 2 e site Internet bancaire français La banque mobile a poursuivi son déploiement. Les services Direct Ecureuil Mobile en WAP et i-mode et AlertEcureuil par SMS sont disponibles dans toutes les Caisses d Epargne. La Caisse d Epargne a confirmé sa capacité à se différencier par l innovation en lançant movo, le premier service de transfert d argent de personne à personne par téléphone mobile. MOVO : DE L ARGENT PAR SMS Mobilité et simplicité : toujours à l écoute de l évolution des modes de vie, la Caisse d Epargne innove avec movo, qui permet aux particuliers de transférer de l argent de compte à compte par téléphone mobile. Premier en France, ce service, qui fonctionne par abonnement, est proposé aux clients de la Caisse d Epargne. Sa mise en œuvre s appuie sur deux innovations technologiques de GCE Newtec, la filiale spécialisée du Groupe : la solution d identification Id-tronic et le système de paiement sécurisé SP PLUS. Rembourser des amis après un dîner, envoyer de l argent à ses enfants : movo s inscrit dans de nombreux actes de la vie quotidienne, facilitant la vie des 46 millions d utilisateurs de téléphone mobile en France. Deuxième site Internet bancaire le plus visité en France, avec plus de 2,6 millions de visites par mois en 2006 et une fréquentation en hausse de 20 %, le site Internet de la Caisse d Epargne est un puissant outil d information et de vente. Pratique et complet, tout y est prévu pour orienter les clients, les conseiller et faciliter leurs décisions. Des dispositifs de sécurité ont été ajoutés, comme le clavier virtuel. 21
Le développement durable : est-ce vraiment intéressant? frais de dossier Le développement durable est intéressant pour la planète et peut l être pour ses finances également. Ecureuil Crédit Développement Durable, par exemple, permet de financer des travaux d économie d énergie ou l achat d un véhicule peu polluant. Les frais de dossier sont gratuits et les conseils spécialisés de l Ademe (1) le sont aussi. Côté placement, EDF Energies Nouvelles, introduite en Bourse en novembre 2006 par les équipes spécialisées du Groupe Caisse d Epargne, à 28 euros l action, cotait plus de 40 euros en fin d année. Si l on préfère des investissements plus diversifiés, la Banque Palatine a créé deux fonds communs de placement innovants : Energies Renouvelables et Palatine Or Bleu investi dans le secteur de l eau. (1) Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie. 22
L ÉPARGNE ET L ASSURANCE VIE Métier historique des Caisses d Epargne, la collecte d épargne a vigoureusement progressé. Les encours moyens 2006 atteignent près de 270 milliards d euros, en hausse de près de 5 % sur un an. La collecte nette de la Caisse d Epargne auprès des particuliers et des professionnels s est LA élevée à 4,3 milliards d euros au 31 décembre 2006, en croissance de 2,5 milliards d euros. Les particuliers ont maintenu un taux d épargne élevé, estimé à 15,1 % (2), grâce à l augmentation de leur pouvoir d achat de l ordre de 2,8 % (3). Le Livret A a bénéficié de deux hausses de taux successives avec une rémunération portée à 2,25 % le 1 er février 2006 et à 2,75 % le 1 er août 2006. La réforme des plans d épargne logement a généré un report massif vers l assurance vie qui confirme son rang de placement financier préféré des Français. La bonne tenue des marchés boursiers et le dispositif Fourgous ont favorisé les supports en unités de compte et dynamisé la collecte d OPCVM. Les Caisses d Epargne ont par ailleurs commercialisé trois emprunts obligataires Ecureuil, émis par la CNCE, pour un montant total de 736 millions d euros, et ont collecté 357 millions d euros de parts sociales. SAGA PUBLICITAIRE ANIMALIÈRE : TOUJOURS DANS LE CŒUR DES FRANÇAIS! L indice de performance des quatre campagnes publicitaires de la saga, mesuré par l institut BVA pour l année 2006, s élève à 223 pour un indice standard de 100. Cet indice conjugue les critères de reconnaissance, d attribution et d agrément. Il est élaboré à partir de 1 000 interviews de personnes représentatives de la population française par mois. Il prouve donc, année après année, que la saga est la campagne publicitaire bancaire préférée des Français. De plus, la Caisse d Epargne a remporté début 2007, pour la troisième fois en quatre ans, le palmarès Impact 66 remis à la campagne ayant enregistré le meilleur score d impact auprès des lecteurs de la presse quotidienne régionale au cours de l année écoulée. Une promotion soutenue Trois grandes campagnes ont rythmé l année de l épargne. La Caisse d Epargne a repris l offensive dès janvier 2006 en valorisant la clarté et l étendue de son offre de placements. En juin et juillet 2006, L Eté Gagnant a dynamisé l épargne bancaire avec le bénéfice de taux promotionnels. En décembre 2006, Les Etrennes de l Epargne, une grande animation promotionnelle, assortie de 800 000 cartes de vœux et de 200 000 peluches, a été réalisée pour la troisième année consécutive avec un grand succès en faveur des livrets. Fin 2006, l encours du Livret A des particuliers s élevait à 61,6 milliards d euros (4), pour 23,4 millions de livrets. Les encours moyens 2006 d épargne logement représentent 42,7 milliards d euros. (2) Source: Insee (publication des comptes du 4 e trimestre 2006, le 30 mars 2007). (3) 2,3 % déflaté de l indice des prix à la consommation. (4) Avant capitalisation. 23
2 CHAPITRE BANQUE DE DÉTAIL Placement record pour Natixis Grâce à l exceptionnelle mobilisation du réseau, près de 670 000 clients ont souscrit des actions Natixis lors de l introduction en Bourse de la société pour un montant de 1,35 milliard d euros. 932 millions d euros ont été servis. La part de marché des Caisses d Epargne s est élevée à 39 % et 191 000 nouveaux comptes-titres ont été ouverts. Le traitement des ordres et la gestion des comptes-titres sont assurés par la filiale Gestitres, qui a une nouvelle fois démontré sa capacité à traiter de très gros volumes d activité. 670000 clients actionnaires de Natixis OPCVM : une gamme dynamisée La Caisse d Epargne dispose d une gamme d une centaine de produits (fonds garantis, nourriciers, monétaires, actions, obligataires, etc.) conçus par Ecureuil Gestion. La gestion financière de certains de ces OPCVM est déléguée à IXIS Asset Management. L encours s élevait à fin 2006 à 36,9 milliards d euros, en hausse de 10%. Le succès était aussi au rendez-vous pour les FCP garantis, dont le Groupe reste l un des principaux leaders, avec une part de marché de plus de 24%. Les fonds lancés en 2006 (gamme Al dente principalement) ont recueilli 1,7 milliard d euros. Excellente année pour l assurance vie La collecte nette d assurance vie de la Caisse d Epargne s est élevée à 6,2 milliards d euros en 2006, en augmentation de 17%, avec une forte croissance des contrats en unités de compte. Les contrats Nuances 3D, Nuances Plus et Nuances Privilège ont confirmé leur succès, stimulés par un contexte boursier favorable. Du contrat Ricochet, pour démarrer en assurance vie en épargnant en toute sécurité, à Nuances Privilèges, le contrat sur mesure de gestion privée, la Caisse d Epargne dispose d une gamme claire et complète, couvrant l ensemble des projets de vie des clients. 13 RÉCOMPENSES POUR L ASSURANCE VIE DE LA CAISSE D EPARGNE Gestion de Fortune Oscar de l Assurance vie : Nuances Privilège, Nuances Plus Le Journal des Finances Palme Qualité et Performances : Nuances Privilège, Initiatives Plus Le Revenu Prix de l Innovation 2006 : Nuances Privilège Trophée d Or : Initiatives Plus Trophée d Argent : Nuances 3D Trophée de Bronze : Nuances Plus Les Dossiers de l Epargne Label d excellence : PERP Caisse d Epargne, Nuances Privilège Avis positif : Nuances 3D, Nuances Grenadine, Nuances Plus La gamme d OPCVM Collection Finance Ecureuil comprend les Sélectionnés pour les clients avertis déjà détenteurs d OPCVM, les Garantis pour ceux qui souhaitent accéder à la performance des marchés financiers sans prendre de risque et Bourse «Esprit Ecureuil» pour débuter sur les marchés financiers. Distingué par le Grand Prix de l Innovation du Forum de l Investissement, Bourse «Esprit Ecureuil» a été généralisé à l ensemble des Caisses d Epargne en 2006. Plus de 122000 comptes ont été ouverts et son encours s élève à 338 millions d euros à fin 2006. 24
LA GESTION PATRIMONIALE PRIVÉE La Caisse d Epargne continue sa montée en puissance sur le marché de la gestion privée avec une collecte de 2,9 milliards d euros, soit une croissance de 48 % par rapport à fin 2005. Ainsi, dans la production totale d assurance vie des Caisses d Epargne sur les produits Nuances Plus et Nuances Privilège, la part représentée par les clients de la gestion privée devient prépondérante. Des expertises complémentaires La gestion patrimoniale privée de la Caisse d Epargne compte 76 000 clients actifs et en vise près de 100 000 à fin 2007. Elle s appuie, au plan commercial, sur 470 chargés d affaires spécialisés, et, au plan technique, sur les équipes d ingénierie patrimoniale et de gestion du Groupe, dont les compétences couvrent tous les types d actifs et tous les styles de gestion. Les spécialistes de La Compagnie 1818 Banquiers Privés, la banque privée du Groupe, apportent des services à la demande et sur mesure aux chargés d affaires de la gestion patrimoniale des Caisses d Epargne. Lancé en 2006, Scan Patrimoine permet aux clients de bénéficier d une analyse de leur patrimoine actuel et de solutions adaptées dans un format très différent des études patrimoniales classiques, souvent fastidieuses à aborder. 76000 clients actifs Dans le domaine de l immobilier patrimonial, la Caisse d Epargne s appuie sur la filiale Iselection pour proposer une offre complète et clés en main en investissements locatifs et en solutions de défiscalisation. Cette offre, proposée dans 14 Caisses d Epargne fin 2006, est relayée par plusieurs dizaines de conseillers en immobilier patrimonial. Une offre complète et différenciée L offre en gestion d actifs s est par ailleurs enrichie avec Elite 1818 qui permet d accéder aux meilleurs fonds du marché sélectionnés par les experts de La Compagnie 1818. Cette offre constitue une alternative au mandat de gestion. Loyaltie 1818 et Multiance Cap 1818, deux nouveaux contrats ciblés s adressant à une clientèle soumise à l impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sont venus compléter les contrats d assurance vie Nuances Plus et Nuances Privilège au sein de la gamme. L offre de défiscalisation, unique sur le marché, s est enrichie de quatre nouveaux produits, OCÉORANE garanti (investissements industriels dans les DOM-TOM en loi Girardin), des parts de groupements forestiers, une SCPI Robien recentrée (Atout Pierre Habitation 2) et SofiCapital dans le domaine de la production cinématographique indépendante. LA LETTRE VISION PATRIMOINE Cette nouvelle lettre d information trimestrielle est adressée aux 76 000 clients gestion patrimoniale privée de la Caisse d Epargne. 25
Une grande banque peut-elle aider votre enfant à faire sa rédaction? pour accéder à Ecureuil Sérénité Services En écoutant ses clients, en observant leur façon de vivre et de travailler, la Caisse d Epargne imagine des produits et des services qui répondent à leurs aspirations et leur facilitent la vie. C est ainsi qu est né le bouquet de services à la personne Ecureuil Sérénité Services : un seul numéro de téléphone (0825 30 30 00) permet d accéder à plusieurs centaines de prestataires de confiance. Ils sont sélectionnés par Séréna, la filiale spécialisée créée avec trois grands assureurs mutualistes : la MAIF, la MACIF et la MGEN. Aide aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes, ménage, repassage, jardinage, garde d enfant, soutien scolaire : à tous ces besoins, Séréna répond vite et bien. 26
LES SERVICES BANCAIRES Banque au quotidien d un Français sur cinq, la Caisse d Epargne se situe parmi les toutes premières banques en France. Son offre de rémunération des comptes courants dès le premier euro et sans contrepartie a contribué à convaincre en 2006 près de 400 000 clients de souscrire un forfait Satellis : une relation mutuellement profitable, confortée en septembre par le lancement du programme de fidélisation S Miles. Près de 800 000 nouveaux forfaits rémunérés supplémentaires en deux ans Intégrée aux forfaits des particuliers, la rémunération des comptes courants a dynamisé le placement des forfaits Satellis Essentiel et Satellis Intégral dont le nombre dépasse 4,7 millions en fin d année, avec plus de 360 000 nouveaux abonnés. La Caisse d Epargne demeure au premier rang des émetteurs de carte Visa et au deuxième rang des émetteurs toutes marques confondues avec un stock de plus de 5,5 millions de cartes. Par ailleurs, le transfert de domiciliation Domilis, déployé dans le réseau, a été mis en œuvre pour plus de 84 000 clients. L encours des dépôts à vue des particuliers a progressé de 4,8 %, pour atteindre 20,5 milliards d euros à fin 2006. La part de marché de la Caisse d Epargne atteint ainsi 8,6 %. La 1 re banque des jeunes : de nouvelles offres dédiées Les jeunes représentent 30 % des nouveaux clients bancarisés. La Caisse d Epargne s investit pour les aider à acquérir leur autonomie, maîtriser leur budget, et les accompagne dans leurs différents projets. En 2006, la Caisse d Epargne s est attachée à répondre à trois de leurs centres d intérêt majeurs : l emploi, le logement et la mobilité. S MILES : LA FIDÉLITÉ APPRÉCIÉE ET RÉCOMPENSÉE Depuis septembre 2006, les cinq millions de clients de la Caisse d Epargne qui détiennent un forfait de compte Satellis peuvent adhérer gratuitement au programme de fidélité S Miles, auquel participent notamment Casino, les Galeries Lafayette, Monoprix, la SNCF et Shell. Les clients cumulent des S Miles en utilisant leur Carte Bleue Visa de la Caisse d Epargne et des bonus en présentant leur carte de fidélité S Miles dans les enseignes partenaires. Une fois les S Miles accumulés, les clients peuvent les transformer en chèques épargne ou en cadeaux. Ils peuvent aussi, s ils le souhaitent, contribuer avec S Miles à deux programmes de préservation de la nature du WWF dont la Caisse d Epargne est un partenaire actif. La Caisse d Epargne récompense aussi les 12 millions de clients S Miles des enseignes partenaires lorsqu ils effectuent leurs retraits d argent dans ses 6 300 distributeurs. L Alliance S Miles répond à une aspiration forte des Français : plus de 80 % sont favorables à une carte de fidélité associant en priorité la grande distribution, les magasins de loisirs et une banque. La Caisse d Epargne est le partenaire bancaire exclusif de S Miles, qui a connu dès son lancement un franc succès : 1,6 million de clients Caisse d Epargne y participaient déjà à la fin de l année 2006. 27
2 CHAPITRE BANQUE DE DÉTAIL Pour l emploi, elle a bâti avec la chaîne de télévision M6 le programme Parés pour l avenir. Suivi par un million de téléspectateurs chaque jour, il proposait des conseils pour décrocher un premier emploi à partir de cas réels. Un lien avec le site monster.fr, leader mondial du recrutement sur Internet, a été mis en place sur le site Ecureuil.fr dédié aux jeunes. Par ailleurs, la Caisse d Epargne propose une large gamme de prêts étudiants allant jusqu à 30 000 euros sur dix ans. S agissant de la mobilité, la Caisse d Epargne s est associée à Virgin Mobile France pour commercialiser un pack téléphonique incluant un forfait avec abonnement et une assurance, en cas de perte ou de vol du mobile. En complément du financement du premier véhicule, l assurance automobile a été ouverte sans discrimination tarifaire à tous les jeunes, qu ils aient ou non pratiqué la conduite accompagnée. En réponse à la problématique du logement, le Crédit Première installation, qui associe un prêt personnel et une carte Teoz, a été complété en juin 2006 par une offre de crédit 1 000 à 0 % qui peut aussi être consacré à un achat lié à des questions de mobilité géographique. CARTE BLEUE VISA LAGON Réservée aux moins de 25 ans et limitée à 90 000 exemplaires, cette Carte Bleue Visa de la Caisse d Epargne translucide de couleur bleu lagon a rencontré un vif succès. 36 % des jeunes sont clients de la Caisse d Epargne Services à la personne : une offre complète Grâce à son partenariat avec la MACIF et la MAIF, la Caisse d Epargne a lancé, en début d année 2006, son offre de services à la personne Ecureuil Sérénité Services qui sera déployée dans toutes les Caisses d Epargne à fin juin 2007. Il s agit d une vraie innovation sur le secteur des services à domicile puisque, en passant par Ecureuil Sérénité Services, les clients accèdent à un guichet unique qui organise une large gamme de services à domicile, qu il s agisse de besoins ponctuels ou récurrents, en les exonérant de toute formalité administrative, sans les contraindre à devenir employeurs, et tout en les faisant bénéficier des dispositifs fiscaux (réduction d impôt ou crédit d impôt de la moitié des sommes dépensées). Parallèlement, la Caisse d Epargne a conclu un partenariat stratégique avec Accor Services pour proposer à ses clients, entreprises et collectivités les nouveaux chèques emploi service universels (Cesu) préfinancés. Elle dispose ainsi d une offre globale pour favoriser l accès et le développement des services à la personne. Complémentaire santé : trois premiers contrats simples et compétitifs En partenariat avec le groupe MACIF, la Caisse d Epargne a lancé en fin d année 2006 trois contrats d assurance complémentaire santé adaptés par tranches d âge, avec trois niveaux de garanties présentant des remboursements croissants pour les soins dentaires et optiques : Côté Je pour les jeunes sans enfant, Côté Nous pour les familles, et Côté Master pour les seniors. Cette offre sera déployée dans l ensemble du réseau en 2007. L objectif est de réaliser environ 120 000 contrats par an en rythme de croisière. 28
LES CRÉDITS ET L ASSURANCE DOMMAGES Lannée 2006 a été marquée par une activité soutenue en matière de crédit, avec notamment une forte progression des prêts à la consommation non renouvelables. La production de crédits aux particuliers atteint 19,8 milliards d euros à fin 2006. La Caisse d Epargne : 2 e banquier de l immobilier Plus d un Français sur dix fait confiance à la Caisse d Epargne pour son crédit immobilier. Cela représente plus de 10,7 % du marché, et la production 2006 de la Caisse d Epargne a dépassé 15 milliards d euros. Les partenariats développés avec les réseaux partenaires, professionnels de l immobilier, génèrent une part significative des nouveaux crédits. Les Caisses d Epargne sont désormais en mesure de proposer à leurs clients la nouvelle hypothèque rechargeable sur les nouveaux crédits à l habitat. 10 Français sur 1réalise son crédit immobilier à la Caisse d Epargne Crédits à la consommation : une gamme élargie Les prêts à la consommation hors crédits renouvelables se sont élevés à 3,9 milliards d euros en croissance de 9% par rapport à 2005. Une gamme complète de prêts personnels est déployée pour répondre à tous les besoins de financement des particuliers : véhicules neufs ou d occasion, première installation, équipement de la maison, travaux, trésorerie, etc. Elle a été complétée durant l année par Ecureuil Crédit Développement Durable, qui bénéficie de l appui de l Ademe. Par ailleurs, une offre de location de navire de plaisance avec option d achat a été lancée. La carte Teoz, gérée par Caisse d Epargne Financement (CEFi), est au cœur des offres de prêts à la consommation et, notamment, des crédits renouvelables. 193 000 comptes ont été vendus par les Caisses d Epargne ce qui porte à 691 200 le nombre de comptes Teoz, en hausse de 11% par rapport à 2005. CEFi a mis à la disposition des agences des Caisses d Epargne IZICEFi, une solution informatique innovante qui leur permet de multiplier les opportunités de vente de prêts personnels. A fin 2006, les financements de prêts personnels, à travers IZICEFi, dépassaient 1 milliard d euros. Assurance dommages : forte progression La Caisse d Epargne a vendu en 2006 près de 574 000 contrats d assurance dommages gérés par la filiale Ecureuil Assurances IARD. Cette évolution dynamique (+ 16 %) concrétise le renforcement du dispositif d animation et le succès des remises tarifaires proposées aux souscripteurs de plusieurs contrats. La gamme comprend quatre produits principaux : l assurance automobile, l assurance habitation, la garantie des accidents de la vie et la protection juridique. 29
2 CHAPITRE BANQUE DE DÉTAIL 2 e assureur GAV (1) du marché L assouplissement des règles d acceptation des jeunes conducteurs s est traduit par une croissance très dynamique des ventes d assurance auto. Une assurance deux-roues a été lancée pour les clients assurés ou leurs enfants. La gamme prévoyance composée de Garantie Urgence, Garantie Famille, Garantie des Accidents de la Vie et Protection Juridique a fait l objet d une importante campagne de sensibilisation. Près de 320 000 contrats ont été vendus en 2006 (+ 40 % par rapport à 2005). Une nouvelle offre de fidélisation a été lancée avec une remise de 7 à 10 % sur les gammes multirisque habitation, garantie des accidents de la vie et auto, durant toute la vie du contrat. Enfin, l année a été marquée par une refonte des conditions générales de vente. Claires et homogènes, elles peuvent être plus facilement comprises par les clients. 3 e assureur auto, MRH (2) et PJ (3) MÉDIATION : PLUS DE 1 400 RECOURS TRAITÉS EN 2006 Née de la «loi Murcef», la médiation bancaire a pris toute sa place dans la relation avec les clients. Au-delà des obligations réglementaires limitées aux seuls comptes de dépôt, le Groupe a choisi d en élargir le champ à la quasi-totalité des produits et services proposés aux particuliers. Le médiateur reçoit chaque année environ 3 500 demandes, dont moins de la moitié relève effectivement de sa compétence. En 2006, il a traité 1 405 dossiers. 1 160 ont fait l objet d un avis «au fond» qui a donné partiellement ou totalement raison au client dans 40 % des cas. Au-delà du règlement de ces litiges, la médiation contribue à améliorer le traitement des réclamations et des pratiques au bénéfice de tous les clients. C est notamment le cas pour les indemnisations en matière de cartes bancaires, le règlement d incidents liés au fonctionnement des comptes de dépôt, ou encore l information et le conseil en matière de placements. «Il faut prendre en compte les aspects personnels et humains des dossiers dans une approche qui relève aussi de l éthique et de l équité», souligne Jean-Pierre Thiolon, médiateur du GCE depuis 2003. Ancien président du directoire du Centre National des Caisses d Epargne, il bénéficie d une grande autorité morale et d un pouvoir de recommandation au plus haut niveau du Groupe. 30 (1) Garantie des accidents de la vie, source FFSA. (2) Multirisque habitation, source G9. (3) Protection juridique, source G9.
LES PROFESSIONNELS Trente-cinq mille professionnels ont choisi la Caisse d Epargne en 2006. Commerçants, artisans, professions libérales : ils sont 200 000 à la Caisse d Epargne, dont 140 000 également à titre privé. Dynamisés par la rémunération des comptes courants, les objectifs de bancarisation, de collecte et de crédit ont été atteints ou dépassés. Un marché bien orienté Les professionnels représentent globalement 13 % de la production de crédits, des excédents d épargne et des encours moyens sur comptes courants de la banque de détail, et une contribution significative à l activité de gestion privée. 1 500 directeurs d agence spécialement formés et 950 gestionnaires de clientèle spécialisés leur sont dédiés. Ils s appuient sur Fréquence Client Pro pour conduire une stratégie de conquête ciblée : 24 métiers prioritaires ont été choisis pour leur dynamisme et leur rentabilité, dans l objectif de développer un portefeuille équilibré entre artisans, commerçants et professions libérales. Communication soutenue, partenariats avec de nombreuses associations professionnelles, offre de bienvenue : cette politique offensive s est traduite en 2006 par une progression de 6 % du nombre des clients actifs et par la souscription de 25 000 forfaits : Libre Convergence pour les artisans et commerçants, Labelis pour les professions libérales. Ces conventions incluent des services de transactions monétiques, de télétransmission comme Datalys, conçu pour les experts-comptables, de gestion et de crédits de trésorerie, d assurance, d assistance juridique et fiscale, et de comptabilité collaborative par Internet. Le cap des 100000 forfaits pour professionnels a ainsi été franchi durant l année. EN TOUTE FRANCHISE La Caisse d Epargne conduit une stratégie de conquête soutenue auprès des franchisés, avec l appui de la filiale du Groupe la Saccef, pour la délivrance des cautions de crédit. Des partenariats ont été conclus avec 28 réseaux franchiseurs nationaux et régionaux. Franchise & Vous, un forfait dédié aux professionnels sous contrat de franchise, a été lancé en 2006. Il comprend notamment la rémunération du compte courant, mais aussi des engagements comme la mise à disposition d un pôle national assurant le lien entre le franchiseur, les besoins du franchisé et la Caisse d Epargne. Monétique, commerce en ligne : croissance et innovation La Caisse d Epargne a continué à renforcer ses services monétiques et de commerce en ligne avec des offres concurrentielles et innovantes. En monétique, les contrats actifs sont en hausse de 7%, avec une progression constante du service Paiement trois fois par carte bancaire proposé aux commerçants pour leurs clients. 100 000 forfaits pro 31
250 000 petites entreprises à vendre d ici à cinq ans : peut-on faciliter les transmissions/reprises? des professionnels vont céder leur entreprise Un quart des professionnels envisagent de céder leur entreprise. Pour faciliter ces transmissions, la Caisse d Epargne, présente auprès des Chambres de Commerce et d Industrie et des Chambres de Métiers, a renforcé ses partenariats avec des réseaux d accompagnement. L Association des cédants et repreneurs d affaires (CRA) et le Réseau Entreprendre disposent de bénévoles, dirigeants d entreprise, qui conseillent les clients adressés par la Caisse d Epargne. Parallèlement, la Caisse d Epargne propose aux entrepreneurs les financements complémentaires aux financements aidés des réseaux d accompagnement. Les Caisses d Epargne mettent à la disposition des professionnels l expertise de 1 000 chargés de clientèle «pro» et de 250 chargés d affaires entreprises. 32
Sur Internet, les transactions via SP PLUS, le serveur de paiement sécurisé du Groupe, ont continué à progresser très fortement : + 42 % pour le nombre de contrats actifs, qui s élèvent à 2 552 ; + 43 % pour le nombre de transactions, qui frôlent les 6 millions ; et + 44 % pour le montant traité qui a dépassé 595 millions d euros. SP PLUS Site, une solution clés en main, comprenant un site Internet et une solution de paiement sécurisé, a été lancée avec succès. Dans ce domaine, GCE Newtec, la filiale spécialisée en nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC), propose des services performants comme Id-tronic, une solution anti-fraude qui identifie en temps réel les acheteurs à chaque paiement sur Internet, et 3D Secure, qui permet de vendre en toute tranquillité à l étranger en sécurisant les paiements internationaux par carte Visa ou MasterCard. Hausse soutenue des crédits De la création d entreprise à la transmission en passant par le crédit d équipement, la Caisse d Epargne propose une gamme complète de crédits aux professionnels. Ainsi, Ecureuil Crédit Express finance les renouvellements et acquisitions de matériel ou de véhicules et la réalisation de travaux d aménagement. Il peut être accordé sous 48 heures, jusqu à 40 000 euros hors taxes, sans garantie. Une gamme complète de crédits aux professionnels 48H Les crédits aux professionnels ont ainsi 40000 sous progressé de 15 % en 2006, pour dépasser globalement 3 milliards d euros. La production de crédits à moyen/long terme et de crédit-bail s est accrue de 9 %. Les crédits à la consommation, promus par une offre dédiée, et les crédits immobiliers sont en hausse de 21 % et de 24 %, respectivement, par rapport à 2005. Les crédits aux professionnels à titre privé sont en croissance de 23 %. Une collecte stimulée par la gestion privée La Caisse d Epargne développe une large gamme d épargne, d assurance, de prévoyance, de produits de préparation à la retraite, ainsi que des conseils en gestion et transmission de patrimoine. Ces activités ont connu une évolution soutenue en 2006. La collecte nette a crû de 15 %, atteignant 400 millions d euros. 4 000 contrats de prévoyance en cas de sinistre ou d arrêt de travail prolongé Protection Activité Professionnelle ont été vendus. S agissant de la retraite, Ecureuil Retraite Pro, une offre assortie d importants avantages fiscaux, a été lancée durant l année pour les travailleurs non salariés. En 2006, la Caisse d Epargne a lancé une nouvelle garantie, sous forme de caution, qui couvre jusqu à 100 % les prêts immobiliers destinés à financer des locaux à usage professionnel ou mixte. Jusqu alors réservée aux professions libérales de santé, cette garantie est maintenant accessible à tous les professionnels. 33
34 Deux communes sur trois sont clientes de la Caisse d Epargne
LE GROUPE CAISSE D EPARGNE, BANQUE DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL 35
CHAPITRE BANQUE3 DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL Fort de son ancrage territorial, le Groupe Caisse d Epargne est le partenaire de tous les acteurs du développement économique et social des territoires, des plus petits aux plus grands. Proximité, innovation, services : le Groupe Caisse d Epargne propose aux collectivités locales, au secteur hospitalier, aux organismes du logement social, aux acteurs de l économie sociale, aux entreprises de proximité et aux professionnels de l immobilier une offre complète pour financer leurs projets, simplifier leur gestion, optimiser leurs placements. En 2006, le Groupe Caisse d Epargne a mis en place une nouvelle organisation transversale, la Banque du développement régional. L objectif : mieux satisfaire encore les acteurs économiques locaux et régionaux. COLLECTIVITÉS ET INSTITUTIONNELS LOCAUX Partenaire historique des collectivités et institutionnels locaux, le Groupe Caisse d Epargne accompagne ses clients pour répondre aux besoins de leurs concitoyens. Coleader du financement du secteur public territorial et hospitalier, le Groupe Caisse d Epargne intervient en banquier conseil des collectivités et institutionnels locaux, apportant des solutions sur mesure à leurs projets de développement, des réponses adaptées pour bien gérer leur portefeuille de dette et une large gamme de produits et de services pour les accompagner au quotidien. Le secteur public local et hospitalier assure plus de 70 % de l investissement public. Ses dépenses d équipement, qui ont progressé de 8 % en 2006, contribuent à créer et maintenir 850 000 emplois par an dans les secteurs de la construction, des services et de l industrie (étude GCE- Association des régions de France, décembre 2006). Les départements et les régions renforcent leurs efforts d équipement, notamment dans les collèges et les lycées. Les communes et les groupements intercommunaux qui représentent encore près de 60 % des investissements publics, ont généralement parmi leurs responsabilités : écoles, crèches, réseaux de transport, infrastructures d eau, d assainissement et de retraitement des déchets. Les centres hospitaliers, sous l impulsion du plan Hôpital 2007, sont particulièrement actifs, avec des investissements en hausse de 9,2% (MINEFI). Ce contexte explique l augmentation du recours à l emprunt et le développement récent des partenariats public-privé (PPP), pour tout type de projet. Des engagements en croissance de 7 % Avec plus de 8,2 milliards de financements nouveaux moyen et long termes, le Groupe Caisse d Epargne consolide son engagement auprès de l ensemble des collectivités et institutionnels locaux : communes, intercommunalités, départements, régions, établissements publics de santé, sociétés d économie mixte d aménagement et de services. UN FINANCEMENT TGP POUR LE TGV RHIN-RHÔNE La Très Grande Performance caractérise le financement de 100 millions d euros mis en place pour la région Franche-Comté. L objectif : financer la branche Est du TGV Rhin-Rhône qui assurera à terme la liaison entre l Allemagne et la Méditerranée. La région bénéficie d un montage sur mesure qui allie souplesse, compétitivité et sécurité. Ce financement en trois tranches mixe plusieurs stratégies de taux, permet de lever les fonds au fur et à mesure de l avancement du chantier, démarré en juillet 2006, et permet de profiter des opportunités du marché. Avec 32 milliards d euros d encours de crédits, en hausse de 12 % sur un an, la position du Groupe Caisse d Epargne sur le marché des collectivités et institutionnels locaux s est à nouveau renforcée en 2006. 36
Cette croissance s est appuyée sur le renforcement des compétences des équipes commerciales, du support d IXIS CIB, dont les spécialistes interviennent en binôme avec les équipes des Caisses d Epargne, et des synergies entre la CNCE, IXIS CIB et le Crédit Foncier. Le Groupe Caisse d Epargne a été particulièrement actif dans le domaine des transports publics. Il participe au financement des tramways de Clermont-Ferrand, de Douai, du Mans, de Montpellier, de Reims et de Valenciennes entré en service en juillet 2006. La gamme de prêts structurés Bonifix, développée avec IXIS CIB, s est enrichie de six nouvelles stratégies de taux. Le Groupe Caisse d Epargne a ainsi mis en place 1,8 milliard d euros de crédits structurés aux collectivités et institutionnels locaux. L activité de gestion dynamique de dette G2D a poursuivi son développement : 1,7 milliard d euros a été aménagé sur mesure, après analyse de l encours de dette de chacun des clients concernés. Les opérations de gestion active des produits structurés (GAPS) ont représenté 41% de l activité de G2D en 2006. Avec la GAPS, le Groupe Caisse d Epargne tient ses engagements en accompagnant ses clients tout au long de la durée du prêt. En s appuyant sur le pôle conseil du Crédit Foncier, le Groupe Caisse d Epargne propose aussi une activité de conseil en gestion dynamique de patrimoine (GDP). Face à l augmentation des besoins de financement du secteur public territorial, la gestion active des actifs publics immobiliers et fonciers s impose au même titre que celle de la dette et peut permettre au secteur public local de dégager des marges de manœuvre significatives. Pour répondre à la demande d allongement des financements qui excèdent parfois 30 ou 40 ans dans l investissement des collectivités et institutionnels locaux, le logement social et les partenariats publicprivé, la Compagnie de Financement Foncier a lancé en 2006, pour un montant d 1 milliard d euros, la première émission publique d obligations foncières d une durée de 50 ans. Des services innovants La Ligne de Trésorerie Interactive (LTI) a confirmé son intérêt avec plus de 4,4 milliards d euros mis en place, soit une progression de 25 %. Il s agit d une ouverture de crédit qui permet via Internet de mobiliser des fonds à tout moment et très rapidement pour répondre à un besoin ponctuel de trésorerie. 123 collectivités locales utilisent SP PLUS Le Groupe Caisse d Epargne propose aussi aux collectivités locales et institutionnels locaux un service de paiement en ligne sécurisé, ServicePublicPLUS, qui permet aux usagers de régler en ligne des prestations municipales : cantines, équipements sportifs Ce service connaît une croissance très rapide en lien avec le développement d Internet à haut débit. En 2006, une carte d achat, Carte Achat Public, a été testée avec pour objectif un déploiement en 2007. Interopérable, interbancaire et non privative, elle est utilisable chez tous les fournisseurs affiliés aux réseaux Carte Bleue et Visa, et permet aux collectivités et institutionnels locaux de rationaliser le processus de commande et de paiement de la dépense des établissements publics. Le chèque emploi service universel (Cesu) préfinancé, qui permet aux employeurs d aider leurs salariés à financer des prestations de services à la personne, a été lancé dès le début de l année 2006 en collaboration avec Accor Services, leader mondial des titres de services. Le Groupe Caisse d Epargne, avec IXIS CIB et Ecureuil Assurances IARD, a aussi mis en place, avec le Syndicat national des téléphériques de France, Nivalliance, une opération structurée qui couvre l ensemble des stations de ski françaises contre le risque de baisse de chiffre d affaires lié à l absence de neige, à une mauvaise météo ou même à des grèves. LE CESU INTERMINISTÉRIEL : UN SUCCÈS MAJEUR POUR LE GROUPE CAISSE D EPARGNE Le Groupe Caisse d Epargne, en partenariat avec Accor Services, a remporté en 2006 pour trois ans l appel d offres lancé par l Etat français pour financer par Cesu les frais de garde des jeunes enfants de ses agents. Les bénéficiaires potentiels sont de l ordre de 100 000, pour un montant global estimé à 18 millions d euros par an. La densité du réseau des Caisses d Epargne et le savoir-faire d Accor Services pour gérer cette prestation complexe ont fait la différence. La LTI a notamment séduit la région Ile-de-France, fin 2006, qui l a souscrite pour 600 millions d euros. 37
Quel est le point commun entre une symphonie et le financement d un tramway? Un investissement de millions d euros financé sur 30 ans L orchestration. Pour un financement réussi, tous les banquiers doivent jouer en harmonie. Exemple : le tramway de Reims Métropole, premier en France à faire l objet d un financement de projet privé dans le cadre d une délégation de service public. Cette concession représente un investissement de l ordre de 350 millions d euros financé sur 30 ans. Le Groupe Caisse d Epargne en est le partenaire financier privé et joue plusieurs partitions : actionnaire de la société concessionnaire via la Caisse d Epargne Champagne-Ardenne et le FIDEPPP (1) ; prestataire d ingénierie financière et arrangeur des financements et des couvertures de taux du concessionnaire via IXIS CIB, financeur à travers un pool incluant la Caisse d Epargne Champagne-Ardenne, qui est aussi teneur des comptes. (1) Fonds d investissement pour le développement des partenariats public-privé du GCE. 38
De nouveaux produits de placement De nouvelles offres de placement adaptées aux besoins des collectivités et institutionnels locaux ont été développées avec les filiales GÉRER, Ecureuil Gestion et IXIS Asset Management. Dans le cadre de son partenariat avec la Fédération nationale des sociétés d économie mixte, le Groupe Caisse d Epargne a créé SEM Optimum, le premier fonds commun de placement dédié aux SEM. Cet OPCVM monétaire dynamique entend assurer une meilleure rémunération à la trésorerie des SEM. Une activité soutenue auprès des établissements publics de santé (EPS) Coleader du financement des EPS, le Groupe Caisse d Epargne a mis en place une organisation dédiée avec un correspondant Santé dans chaque Caisse d Epargne. En 2006, les crédits se sont élevés à 1,2 milliard d euros, en croissance de 13% sur un an, portant ainsi les encours sur les hôpitaux à plus de 3 milliards d euros. Parmi les projets financés : la modernisation du centre hospitalier intercommunal de la Haute- Saône (91 millions d euros), le financement du Groupement de coopération sanitaire Sant Hainaut (98 millions d euros), ou encore la construction par le groupe Hôpitaux privés du Grand Lyon d un établissement de chirurgie aux normes Haute Qualité Environnementale (27,5 millions d euros). La Ligne de Trésorerie Interactive a séduit de nouveaux clients auprès des EPS, parmi lesquels le CHU d Amiens, pour un montant de 80 millions d euros. Il en est de même du service de G2D. Le groupement hospitalier privé de la région Alsace a choisi le Pentifix dans la gamme structurée pour un réaménagement portant sur 40 millions d euros de dette. Parallèlement, la Fondation Caisses d Epargne pour la solidarité, par ses réalisations sanitaires et médico-sociales, complète les interventions du Groupe dans ce secteur d activité. Un développement prometteur à l international Le Groupe Caisse d Epargne développe son activité auprès de collectivités et institutionnels locaux hors de France en s appuyant à la fois sur la capacité de rehaussement de CIFG, sur le bilan de la Compagnie de Financement Foncier et sur l ingénierie d IXIS CIB. 7,3 milliards d euros d engagements nouveaux ont été mis en place en 2006, en croissance de 150 % sur un an, principalement en Italie et en Suisse. Parmi les collectivités et institutions financées : la ville de Rome (224 millions d euros), la Banque 1,2Md pour les hôpitaux cantonale d Argovie (38 millions d euros), les Services industriels de Genève, pour un montant de 100 millions de francs suisses (64 millions d euros), dans le cadre d une enveloppe globale de financement de 200 millions de francs suisses sur une maturité de 30 ans. De premières opérations ont également été réalisées en Islande (15 millions d euros), en Hongrie (50 millions d euros) et en Pologne (140 millions d euros). Au Maroc, la Caisse d Epargne collabore étroitement avec CDG Développement, filiale de la Caisse de Dépôt et de Gestion, et la Direction générale des collectivités locales marocaine, afin d accompagner la modernisation de la gestion financière des collectivités et institutionnels locaux. Des liens étroits avec les associations des collectivités locales Le Groupe Caisse d Epargne a consolidé sa présence auprès des associations représentatives des collectivités territoriales. Plusieurs études ont été réalisées en partenariat avec ces associations : Investissement public local et l emploi (avec l Association des régions de France et présenté au congrès de cette dernière); Dépenses départementales : effet subi, effet voulu (avec l Association des départements de France); Impact de la réforme de la taxe professionnelle (avec l Assemblée des maires des grandes villes de France); Que «pèsent» les Petites Villes? (avec l Association des petites villes de France); Gestion de dette : quelle stratégie adopter? (avec la Fédération des maires des villes moyennes). Par ailleurs, les enquêtes mensuelles Ecodefi Collectivités et Ecodefi Santé, qui mesurent les attentes et apprécient les anticipations de taux des décideurs financiers, ont été complétées par des réunions d échanges avec les grands clients aux plans national et régional. Le Groupe Caisse d Epargne, partenaire de l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie, a aussi participé au développement de Bilan Carbone Collectivités. Cette méthode permet de faire un diagnostic des émissions de carbone afin de mieux penser les nouveaux aménagements et les services. Les collectivités territoriales, qui sont en première ligne pour sensibiliser leurs administrés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, s engagent ainsi progressivement dans la mise en œuvre de Plans Climat territoriaux. 39
CHAPITRE BANQUE3 DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL LE LOGEMENT SOCIAL ET L ÉCONOMIE SOCIALE Première banque du logement social, premier prêteur aux associations, première banque des personnes protégées, le Groupe Caisse d Epargne est un partenaire majeur de tous les acteurs de l économie sociale. C est aussi un partenaire engagé qui contribue à l insertion bancaire des personnes les plus fragiles et soutient de nombreuses initiatives locales solidaires et créatrices d emplois. Le logement social et l économie sociale sont d importants contributeurs à l activité des Caisses d Epargne, qui leur dédient des chargés d affaires spécialement formés et renforcent leur démarche commerciale auprès des grands comptes. Avec 10 milliards d encours de crédits et autant d encours d épargne (hors comptes des personnes protégées), le logement social et l économie sociale ont représenté en 2006 un produit net bancaire (hors filiales) de 159 millions d euros. 1 er banquier privé du logement social LE LOGEMENT SOCIAL Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe Caisse d Epargne est banquier, actionnaire et opérateur du logement social. Première banque privée de ce secteur, il gère plus du tiers de la trésorerie et près de 50 % de la dette privée des entreprises sociales pour l habitat (ESH) et des offices HLM, dont les constructions sont largement financées par la collecte du Livret A. Les encours du Livret A collectés par les Caisses d Epargne au profit du logement social s élevaient à 65,6 milliards d euros à fin 2006. Des crédits en croissance soutenue Le Groupe Caisse d Epargne développe une offre complète de crédits, avec des prêts réglementés pour la construction de logements sociaux (PLS), des prêts intermédiaires (PLI), une très large gamme de prêts à taux fixe ou révisable et de crédits structurés. L activité a été soutenue, avec 1,7 milliard d euros de financements nouveaux en 2006, portant l encours à 7,6 milliards d euros. Le Groupe Caisse d Epargne et le Crédit Foncier ont obtenu 505 millions d euros de PLS en 2006. Les organismes de logement social ont largement orienté leur demande vers ces prêts qui ont aussi bénéficié aux collectivités locales et aux associations gestionnaires. Le Groupe a poursuivi la commercialisation du Package PLS, qui associe un PLS du Crédit Foncier à un PLI de la Caisse d Epargne. Dans le cadre d opérations initiées par les organismes de logement social, la Caisse d Epargne propose aussi aux ménages aux revenus modestes le prêt social location-accession (PSLA). Le prêt locatif social permet de financer les travaux des maisons de retraite et des foyers pour personnes handicapées 40
L offre de gestion dynamique de dette G2D a été développée pour répondre aux nouvelles règles de fixation du taux du Livret A et à la demande d ingénierie financière. Dans le cadre du Plan de cohésion sociale, les organismes accélèrent leur production de logements, ce qui mobilise largement leur trésorerie. Les encours s établissent à 4,6 milliards d euros en baisse de près de 700 millions. De nouveaux produits de placement ont été conçus avec le concours de la filiale GÉRER, notamment des comptes à terme et des Euro Medium Term Notes (EMTN) structurés. La Caisse d Epargne accompagne aussi les organismes du logement social dans leur quotidien : gestion automatisée de trésorerie, télétransmission, recouvrement des loyers par titre interbancaire de paiement (TIP) ou par Internet avec SP PLUS, épargne salariale. Tous ces services ont connu un développement soutenu. 1 er actionnaire privé du logement social Les Caisses d Epargne participent activement à la gouvernance des organismes de logement social et des sociétés d économie mixte (SEM). Les Caisses d Epargne, administrateurs de 100 ESH et 106 OPAC Elles sont actionnaires et administrateurs de plus de 100 ESH, soit une sur trois. Acteurs privés du logement social, les ESH gèrent près de 2 millions d habitations et participent activement à la politique de relance de la construction de logements sociaux. Leur gouvernance a été réformée par la «loi Borloo» du 1 er août 2003. Les Caisses d Epargne ont largement accompagné cette évolution en devenant actionnaires de référence de 65 ESH. Les Offices publics de l habitat (offices d HLM et OPAC offices publics d aménagement et de construction ) gèrent 2,2 millions de logements. En 2006, l évolution des statuts et de la gouvernance des offices-opac a été entérinée par la loi «Engagement national pour le logement». Les Caisses d Epargne sont administrateurs de la très grande majorité des OPAC : 106 au total. logement social avec plus de 170 000 logements en propriété ou en gestion dans ses filiales nationales GCE Habitat et Erilia et dans celles détenues par les Caisses d Epargne. L ÉCONOMIE SOCIALE La Caisse d Epargne est un partenaire de référence des acteurs de l économie sociale et solidaire : plus d une association sur quatre en est cliente et le Groupe assure plus de 19 % du financement bancaire de ce secteur, ce qui le place au rang de premier prêteur de l économie sociale. La Caisse d Epargne poursuit un développement soutenu dans ce secteur en croissance, qui comprend les associations et fondations, les mutuelles de santé, le secteur sanitaire et social à but non lucratif, l enseignement privé, les coopératives, les comités d entreprise, les organismes de loisirs à but non lucratif. Plus de 300 collaborateurs spécialisés sont dédiés à l économie sociale, dont 150 chargés d affaires à plein temps. Une activité en forte croissance La collecte nette auprès des acteurs de l économie sociale a progressé de plus de 500 millions d euros en 2006, portant l encours de placement à 4,1 milliards d euros. La production de crédits s est élevée à près de 700 millions d euros, dont une partie est garantie par la filiale GCE Garanties. Les encours de crédits à l économie sociale représentaient 2,6 milliards d euros à fin 2006, principalement concentrés sur le secteur sanitaire et social et l enseignement privé. La Caisse d Epargne a renforcé sa présence auprès de grandes associations avec des propositions sur mesure pour optimiser la structure de leur dette ; des financements spécifiques pour les investissements des établissements sanitaires, sociaux, d enseignement et de formation ; des placements innovants, comme le fonds à formule et capital garanti Mélioris 2, lancé en 2006. Les Caisses d Epargne sont aussi le premier actionnaire privé des SEM immobilières, détenues majoritairement par les collectivités locales et propriétaires de 458 000 habitations. Enfin, le GCE est l un des principaux opérateurs privés du 41
CHAPITRE BANQUE3 DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL Pour les petites associations, le forfait Associatis Essentiel, centré sur la gestion du compte courant, comprend un ensemble de produits et de services sécurisés. Il est complété par une gamme d assurances spécifiques, incluant une assurance responsabilité civile pour les dirigeants : Associatis Assurances. La Caisse d Epargne propose aussi des services en ligne qui permettent, par exemple, aux adhérents de régler leurs cotisations par Internet, via SP PLUS Site, même si l association ne possède pas de site web. Une politique active d information et de dialogue Trois nouveaux guides conseils ont été publiés en 2006 : Associations, comment se financer autrement? ; Guide des subventions européennes pour les associations; Le Comité d entreprise n 2. Ils sont disponibles sur le portail Internet associatis.com, qui propose aussi des publications régulières: Alinéa, A comme Association et Je Tutelle à l intention des gérants familiaux. L OBSERVATOIRE CAISSE D EPARGNE L Observatoire Caisse d Epargne a consacré son étude 2006 aux services à la personne. Première étude nationale d envergure sur ce thème, ses résultats ont été présentés aux grands acteurs de l économie sociale dans toutes les régions. Dans le cadre du partenariat du GCE avec le WWF, un concours a été organisé sur le thème du respect de la nature et de l environnement auprès de l ensemble des établissements d enseignement primaire, publics et privés, sous le haut patronage du ministère de l Education nationale. LES PERSONNES PROTÉGÉES A l écoute des personnes vulnérables, la Caisse d Epargne est la première banque des personnes sous protection juridique, avec 250 000 clients mineurs et majeurs. Cette position privilégiée traduit un engagement historique auprès des personnes fragiles et repose sur la qualité de ses équipes spécialisées et de leurs relations avec les gérants familiaux et les associations tutélaires. 1 re banque des personnes protégées Le montant des encours d épargne gérés s élève à 4,5 milliards d euros et la Caisse d Epargne apporte des réponses adaptées aux besoins particuliers de ces clients avec le forfait Satellis Autonomie et la carte de retrait sécurisée paramétrée pour chaque client, ou encore la carte interbancaire Equilibra. La Caisse d Epargne s est fortement mobilisée en 2006 pour préparer la réforme de la protection juridique des personnes vulnérables. LES PERSONNES PROTÉGÉES ET LEURS DROITS En partenariat avec Handijustice, la Caisse d Epargne a organisé, en mars 2006, le premier colloque consacré aux droits des personnes protégées : droits de l homme, de la personne et du patrimoine. Animée par des professionnels reconnus du secteur, cette manifestation a accueilli près de 300 participants gérants de tutelle professionnels et privés. Partenaire de nombreuses associations de familles et de responsables de personnes handicapées ou dépendantes, comme la Fegapei ou l Unassad, et de toutes les entités du mouvement associatif des sapeurs-pompiers, la Caisse d Epargne parraine depuis douze ans le concours annuel Ecureuil Association, qui récompense des réalisations exemplaires. 42
LES ENTREPRISES La Caisse d Epargne accompagne les entreprises de la création à la transmission, avec une gamme complète de financements et de services, et leur apporte les solutions en fonds propres de ses structures d investissements régionales et nationales. 90 centres et 250 chargés d affaires spécialisés se consacrent aux entreprises. Ce dispositif commercial est complété par celui de la Banque Palatine, qui intervient en appui des Caisses d Epargne dans le cadre de conventions de coopération. 110 entreprise sur LONGUE est cliente de la Caisse d Epargne Dans un marché dynamique, la Caisse d Epargne a accru son taux de pénétration de deux points, pour le porter à 10 %. La création de Natixis va mettre à la disposition des Caisses d Epargne une force de frappe technique pointue et performante dans des domaines aussi importants que la gestion du poste clients, l épargne salariale ou les financements spécialisés. Les rapprochements engagés entre plusieurs Caisses d Epargne pour constituer de grandes banques régionales plus fortes et plus efficaces seront aussi de puissants atouts pour accélérer la conquête de ce marché et prendre place parmi les banques du premier cercle auprès de leur clientèle d entreprises. Une activité commerciale soutenue La stratégie commerciale offensive des Caisses d Epargne s est concrétisée par 2 000 nouveaux clients PME-PMI en 2006, ce qui porte son portefeuille à près de 20 000 entreprises. Le développement de la bancarisation s est traduit par une croissance de 8% des flux commerciaux qui s élevaient à 30 milliards d euros à fin 2006. L activité de financements court terme a montré une remarquable dynamique, avec des encours de près de 1,6 milliard d euros, en croissance de 25%. En matière de collecte, la Caisse d Epargne a tiré efficacement parti de sa position de pionnière de la rémunération des dépôts à vue pour porter les encours à 1,6 milliard d euros, en hausse de 17% par rapport à 2005. UNE FILIALE SPÉCIALISÉE DANS LA LOCATION DE VÉHICULES DURÉE Créée à partir des activités de la société Walter Spanghero, GCE Car Lease développe des solutions de location longue durée de véhicules automobiles qui viennent compléter les offres de financement classique. Sur ce marché en forte croissance, l offre de GCE Car Lease s adresse principalement à la clientèle des TPE et des PME de la Caisse d Epargne et de la Banque Palatine. 43
Une grande banque peut-elle faciliter la course d une gazelle? des gazelles ralenties par des difficultés de financement Le label «Gazelles» distingue les petites et moyennes entreprises les plus rapides de France. Leur masse salariale progresse de plus de 15% sur deux ans. Mais une «gazelle» sur trois est ralentie par des difficultés de financement. Pour aider ces PME à accélérer dans les meilleures conditions, la Caisse d Epargne mobilise un programme complet de conseil et de financement : analyse des besoins, financement optimisé du cycle d exploitation, accompagnement sur mesure et gratuit à l international, et investissement en capital, le cas échéant. 44
Une offre enrichie La Caisse d Epargne a encore étoffé en 2006 les produits et services pour les entreprises. Ainsi, le Prêt Express peut être accordé sous 48 heures pour les projets d investissement jusqu à 40000 euros. Un certificat électronique est à la disposition des entreprises pour le télépaiement de la TVA, ou encore une offre de caution en ligne, émise grâce à la filiale spécialisée CEGI, est proposée et très appréciée pour sa rapidité de mise en œuvre et sa souplesse d utilisation. Dans le domaine du financement du commerce international, le GCE a conclu un partenariat qui permet à ses entreprises clientes de bénéficier de la technologie et du réseau du groupe ABN AMRO, l un des trois principaux acteurs mondiaux de la gestion des flux du commerce international. Un centre de compétence avec un outil de gestion très performant développé par ABN AMRO aux couleurs des Caisses d Epargne est à la disposition de celles-ci. Parallèlement, une équipe de chargés d affaires spécialisés dans le commerce international a été constituée au sein de la Banque Palatine. Ils peuvent intervenir en appui des chargés de clientèle de la Caisse d Epargne pour proposer aux PME-PMI des solutions adaptées à leurs besoins. www. horizonentrepreneurs.fr le site de la Caisse d Epargne pour les entrepreneurs La Caisse d Epargne a aussi créé un site Internet, www.horizonentrepreneurs.fr, dédié aux PME, qui leur permet de réaliser elles-mêmes, avec une simple webcam, une carte d identité vidéo pour se faire connaître. Les internautes peuvent visionner ces témoignages sur le site, qui propose aussi un «Blog Actu» sur des sujets d actualité concernant les entreprises. 1 er PARTENAIRE PRIVÉ DE FRANCE INVESTISSEMENT Le GCE s associe à la création de France Investissement, le nouveau dispositif d investissement en fonds propres dans les PME, qui réunit la Caisse des Dépôts et des investisseurs privés. Dans ce cadre, le Groupe met en place un fonds de fonds, doté de plus de 100 millions d euros, qui concentrera ses interventions dans des fonds de capital-risque, de capital-développement ou de capital-transmission. Développement et transmission d entreprise : la Caisse d Epargne conforte son engagement Le GCE est le premier investisseur bancaire privé dans le capital-investissement régional : il est en effet présent dans plus de 60 fonds. Par ailleurs, il a été l un des premiers acteurs à lancer des fonds d investissement de proximité (FIP) : depuis 2003, une vingtaine de FIP ont ainsi été constitués, pour environ 90 millions d euros. Enfin, les équipes de capital-investissement en région (Alliance Entreprendre à Paris, Sodéro Gestion à Nantes, Galia Gestion à Bordeaux, Midi Capital à Toulouse, Viveris Management à Marseille) gèrent des fonds d investissements régionaux destinés aux institutionnels. En 2006, le GCE a créé un nouvel outil national pour compléter les dispositifs régionaux, GCE Capital, qui sera composé de deux pôles : un pôle d investissement direct via Alliance Entreprendre ; un pôle de gestion de fonds de fonds, via la société Masseran Gestion, en cours de constitution. 45
CHAPITRE BANQUE3 DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL L IMMOBILIER ET LES OPÉRATIONS COMPLEXES La création en 2006 à la CNCE d une nouvelle direction de l immobilier et des opérations complexes permet d intégrer, au sein d une même structure, l offre immobilière et les partenariats public-privé, afin d apporter des solutions globales aux clients, principalement aux collectivités locales sur des projets d aménagement. Parallèlement, la constitution de GCE Immobilier, qui regroupe les sociétés de services immobiliers du Groupe, va permettre de renforcer et de compléter la gamme de services avec le développement des métiers de la promotion immobilière, de l aménagement, des foncières, de la transaction GCE Immobilier permettra également de favoriser et d organiser les synergies entre les filiales immobilières. 25 % du marché français des PPP Objectif: Projets immobiliers : des financements en forte croissance Dans un contexte très dynamique, le financement de projets immobiliers réalisé par le GCE est en croissance de 73 % avec une production de crédits de 13,5 milliards d euros. Avec des encours de crédits et d engagements de hors bilan de près de 16,2 milliards d euros, en croissance de près de 66% sur un an, le GCE est le deuxième partenaire financier des professionnels de l immobilier. A titre d exemple sur les opérations phares dans lesquelles le Groupe est présent, la Caisse d Epargne Rhône-Alpes Lyon (CERAL) est à la fois actionnaire de la SEM Lyon Confluence (voir ci-contre), qui gère la plus importante opération d urbanisme réalisée en France (800 millions d euros pour la première phase), et participante au pool bancaire principal. A Marseille, l opération Cœur Méditerranée est un exemple de mise en œuvre réussie des synergies entre les différentes entreprises du Groupe : le promoteur, Constructa, partenaire historique de la Caisse d Epargne Provence-Alpes-Corse (CEPAC) et de Socfim, filiale du Groupe, s est positionné sur le site depuis 2003. La partie promotion (construction d un immeuble de 20 000 m 2, comprenant deux hôtels, 6 000 m 2 de bureaux, des commerces et des parkings), qui fait l objet d un financement court terme de 16 millions d euros et d une garantie financière d achèvement (GFA), a été prise en charge par Socfim dès 2005. En juin 2006, le Crédit Foncier et la CEPAC ont acquis l immeuble pour 48 millions d euros via une structure d investissement ad hoc, puis ont mis en place un financement long terme adapté. La gestion d actifs est réalisée par la filiale Crédit Foncier REIM. Ce programme est situé au cœur du site Euroméditerranée, qui est la plus importante opération d immobilier d entreprise à Marseille. Grâce à un positionnement très en amont, le Groupe est donc acteur dans l une des opérations phares de Marseille, la rentabilité globale étant partagée entre les différents intervenants. La Caisse d Epargne est aussi présente auprès des professionnels de la gestion et de la transaction immobilière, auxquels elle propose une offre complète. Celle-ci inclut notamment le compte séquestre et les garanties financières répondant aux exigences de la «loi Hoguet» à l égard des professionnels de la transaction. 46
En 2006, le GCE a signé pour plus de 500 millions d euros de contrats de PPP, soit un montant quatre fois supérieur à celui de 2005, ce qui traduit le décollage de ce secteur. Le plus important est la participation du Groupe au projet du tramway de Reims. Cette opération de 300 millions d euros est le premier dossier de PPP significatif réalisé par une collectivité locale. 2006 a également été marquée par la réussite de la SAGI qui a remporté l appel d offres de la rénovation des logements de l Ecole Polytechnique. Cette opération d un montant d environ 40 millions d euros est un partenariat public-privé de référence dans le domaine de l immobilier public. LYON CONFLUENCE La SEM Lyon Confluence gère la ZAC constituée pour l aménagement foncier de la partie ouest du confluent, au sud de la presqu île formée par le Rhône et la Saône et qui représente, pour la première tranche, 75000 m 2 de construction, correspondant à 620 logements (23 % en social) et 14 000 m 2 de commerces. S ajoute à ce programme le quartier des Docks, le long de la Saône, dans lequel seront notamment installés le futur siège du journal Le Progrès et de TLM, l immeuble des Douanes et un hôtel 4 étoiles. La CERAL est engagée sur la partie ZAC via sa participation au capital de la SEM et un poste de censeur, ainsi qu une ligne de crédit sur la SEM de 12 millions d euros environ. Sur la partie Docks, il s agit d un crédit long terme de 14 millions d euros sur la SCI de portage de l immeuble Le Progrès, un autre de 6 millions d euros sur la SCI de l ex-bâtiment des Douanes et un prêt moyen terme sur le bâtiment La Sucrière, qui accueille la Biennale d art contemporain. Un suivi des projets renforcé Sur le plan de la gestion, le Groupe optimise le suivi des projets immobiliers en déployant l outil V.bank promo dans l ensemble des entreprises. Cet effort de structuration a été complété par le développement d un outil de notation Bâle II pour les Caisses d Epargne et les filiales. Enfin, l information et le partage des meilleures pratiques entre Caisses d Epargne se sont renforcés, avec l édition d un manuel opérationnel sur le financement des projets immobiliers à court et long termes et la constitution d une bibliothèque d actes. PPP : un démarrage bien orienté Hôpitaux, collèges, gendarmeries, tramways, équipements sportifs : les contrats de partenariat public-privé se multiplient. Ils pallient l absence de moyens de l Etat et des collectivités en permettant d accroître l investissement public sans augmenter la dette, et ouvrent de nouveaux marchés aux banques et aux entreprises. Les PPP d infrastructures se chiffrent en milliards d euros pour les 5 ans à venir Intervenant comme investisseur, arrangeur, conseil et prêteur, le Groupe s est positionné sur tous les grands projets. 2007 devrait ainsi connaître un développement significatif de l activité en raison du dénouement des nombreux appels d offres lancés, qui représentent un deal flow (flux d opportunité d investissement) de 2 milliards d euros début 2007. Deux structures spécialisées, sur lesquelles les Caisses d Epargne peuvent s appuyer, interviennent en investisseur. Le FIDEPPP, premier fonds d investissement dans les PPP, créé en 2005 et doté de 200 millions d euros entièrement souscrits par le Groupe, a investi 25 % de son actif dans des projets d infrastructures. Cicobail, filiale du Crédit Foncier, est spécialisé dans le montage en crédit-bail immobilier de PPP de taille intermédiaire, comme les gendarmeries ou les bâtiments publics divers. DES GENDARMERIES EN PPP La Caisse d Epargne de Midi-Pyrénées et Cicobail ont conclu avec cinq communes du Gers un contrat de financement pour la construction de casernes de gendarmerie. Ce programme de 15 millions d euros est réalisé en partenariat public-privé. 47
48 Plusieurs filiales spécialisées du Groupe Caisse d Epargne détiennent des positions de leader en France ou à l international
LES FILIALES SPÉCIALISÉES 49
> BANQUE COMMERCIALE Plusieurs enseignes spécialisées sont complémentaires de la Caisse d Epargne : la Banque Palatine pour les entreprises moyennes, OCÉOR pour l outre-mer français et le développement à l international, La Compagnie 1818 Banquiers Privés en gestion privée. Dans l assurance, les garanties de crédit, le crédit à la consommation, les services à la personne, la conservation des comptestitres des particuliers, les réseaux du Groupe s appuient sur des filiales dédiées. Plusieurs d entre elles poursuivent désormais au sein de Natixis leurs missions au service du développement du Groupe Caisse d Epargne. Le Groupe a également engagé le développement de sa stratégie immobilière en vue de créer un grand pôle coté de services et de financements. Deux pôles ont été créés en 2006 : GCE Immobilier, qui intervient dans le secteur concurrentiel, et GCE Habitat pour le logement social. BANQUE DE DÉTAIL LA BANQUE PALATINE : LA BANQUE CONSEIL DES PME ET DES PARTICULIERS La Banque Palatine, filiale à 62,69 % de la CNCE et à 37,31 % du groupe Intesa Sanpaolo, s adresse principalement aux entreprises moyennes dynamiques (Mid-Cap Plus). Elle intervient aussi auprès de particuliers aisés et dans la gestion d actifs pour une clientèle institutionnelle. La Banque Palatine travaille en relation étroite avec les Caisses d Epargne et La Compagnie 1818. Elle a ouvert en 2006 des agences à Douai, Mulhouse, Saint-Etienne et Villepinte, ce qui porte son réseau à 63 agences. Elle a lancé une offre de e-banking performante et modernisée : Palatine Comptes. Le développement de l activité auprès des entreprises, en synergie avec le Groupe Caisse d Epargne, s est poursuivi notamment avec le déploiement du programme Trade. Cette offre complète de services et de financement du commerce extérieur s appuie sur un partenariat avec ABN AMRO. Confirmant sa vocation de banque conseil des entreprises moyennes, la Banque Palatine a été le chef de file des introductions en Bourse de la Société Foncière Paris Ile-de-France et de Terreïs-Groupe Foncia. Elle a également arrangé plusieurs financements dans le cadre d acquisitions, notamment la dette senior d acquisition de 40 % du capital d Empruntis.com par 3i dans une opération de LBO. La Banque Palatine a renforcé sa filière d analyses patrimoniales pour satisfaire les besoins d une clientèle fortement fiscalisée et de dirigeants d entreprise. Dans ce cadre, elle a également noué un nouveau partenariat avec Iselection, spécialiste dans le Groupe de l immobilier patrimonial. La banque a complété son offre en assurance vie en lançant un nouveau contrat innovant conçu par Ecureuil Vie : Palatine Dimensions. LA BANQUE PALATINE RÉCOMPENSE L AMBITION En 2006, la Banque Palatine a lancé le Prix de l Ambition en partenariat avec le groupe La Tribune. Destiné aux PME dont le chiffre d affaires est supérieur à 3 millions d euros, ce prix récompense les entreprises particulièrement performantes en matière de croissance, de développement international ou de reprise. Il illustre la vocation de la Banque Palatine d accompagner les entreprises dans la réussite de leurs ambitions. Les prix ont été remis dans toutes les régions de France début 2007 ; le Prix de l Ambition national a été remis le 28 mars 2007 à Paris à la société Naturex. 50
Palatine Asset Management (PAM) a poursuivi un bon développement auprès des institutionnels et innové avec le lancement de Palatine Or Bleu et de Energies Renouvelables. Plusieurs de ses OPCVM ont été distingués dans les prix et classements, notamment les Sicav Palatine Mediterranea, Palatine Institutions et Palatine Court Terme Dynamique. Le produit net bancaire de la Banque Palatine ressort à 232,8 millions d euros, en hausse de 9,4%, et son résultat net (IFRS) à 50,1 millions d euros, en croissance de 60 %. LA COMPAGNIE 1818 BANQUIERS PRIVÉS AU SERVICE DES GRANDS CLIENTS PRIVÉS Créée en 2005, La Compagnie 1818 Banquiers Privés développe trois activités : la gestion de fortune auprès d une clientèle propre, avec une offre globale et ouverte afin de pouvoir proposer les meilleurs produits et les meilleurs gérants ; la gestion patrimoniale privée en soutien aux réseaux du GCE, et notamment des Caisses d Epargne; la gestion patrimoniale d une clientèle de conseillers en gestion patrimoine indépendants (CGPI), fédérés sous l enseigne Centre Français du Patrimoine. Ces trois métiers se sont fortement développés en 2006. La Compagnie 1818 a réalisé une collecte nette proche de 1 milliard d euros à travers ces différents canaux : plus de 280 millions proviennent du réseau Caisse d Epargne. Les actifs sous gestion dépassent 10 milliards d euros. Le renforcement de l offre en multigestion, avec le lancement de la gamme de fonds de fonds Elite 1818 a été un franc succès, avec plus de 100 millions d euros collectés en six mois. La Compagnie 1818 Gestion a également réalisé de bonnes performances en OPCVM et en mandats de gestion. Par ailleurs, la banque a repris en septembre 2006 le fonds de commerce de Bryan Garnier Asset Management. Près d Le produit net bancaire de La Compagnie 1818 dépasse 50 millions d euros en 2006, contre 32,5 millions en 2005, avec un résultat net de 4 millions d euros. Cette filiale a été apportée à Natixis, qui intègre également les deux entités de gestion de fortune des Banques Populaires : la Banque Privée Saint Dominique et Natexis Private Banking Luxembourg. OCÉOR : PÔLE DE BANQUE COMMERCIALE HORS HEXAGONE ET À L INTERNATIONAL L année a été particulièrement active pour le groupe OCÉOR, le réseau bancaire du Groupe Caisse d Epargne au-delà des frontières hexagonales. Deux structures de financement spécialisées lui sont désormais rattachées, OCÉORANE et INGEPAR, ainsi que les participations acquises par le GCE en 2006 dans la banque de détail hors de France : la Banque BCP Luxembourg et le Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH) au Maroc. Pour accompagner ces évolutions et poursuivre son développement, notamment à l international, la Financière OCÉOR, le holding du groupe, a défini un plan d actions stratégique dont l objectif est de renforcer son rôle de chef de réseau. Dans ce cadre, l année 2006 a été consacrée à la mise en place d une nouvelle organisation reposant sur des directions «métiers», en charge des activités opérationnelles centralisées, de l animation et du contrôle des filières dans les banques et les filiales. Le groupe OCÉOR a poursuivi un développement commercial soutenu dans le domaine de la banque de détail. De nouveaux produits ont été lancés, notamment dans les domaines de l assurance dommages, de l assurance emprunteur, de la garantie de compte, de l assurance moyens de paiement et de l assurance vie. L année 2006 a également été marquée par la création d une structure «Grands comptes», notamment en charge du montage des crédits à moyen et long termes pour les banques du groupe OCÉOR. Elle a généré une production de 212 millions d euros de crédits, grâce à la réalisation d opérations significatives, notamment en Polynésie, 1Md aux Antilles et en Nouvelle-Calédonie. de collecte 51
CHAPITRE4 LES FILIALES SPÉCIALISÉES BANQUE COMMERCIALE L activité et les résultats du groupe OCÉOR sont en bonne évolution avec un produit net bancaire de 261,4 millions d euros, en hausse de 13 %, et un résultat net de 23,8 millions d euros en croissance de 34 %. LES BANQUES ET FILIALES RATTACHÉES À LA FINANCIÈRE OCÉOR Banque de Tahiti Banque des Antilles Françaises Banque des Iles Crédit Saint-Pierrais Banque de la Réunion Banque de Nouvelle Calédonie Caisse d Epargne de Nouvelle Calédonie Banque des Mascareignes Banque BCP Luxembourg GCE Maroc OCÉORANE OCÉOR LEASE INGEPAR La Financière OCÉOR détient 50,1 % de la Banque BCP Luxembourg SA, depuis 2006 au côté de la CNCE, qui en détient 30 %. La Banque BCP Luxembourg SA est particulièrement bien implantée auprès d une clientèle d origine portugaise. Cette acquisition permet au GCE de conforter son positionnement multienseigne sur le marché luxembourgeois. La Financière OCÉOR porte aussi la participation du GCE, au côté de la Caisse de Dépôt et de Gestion du Maroc, dans le Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH). Le CIH va se développer en banque généraliste des particuliers avec une gamme complète et innovante de produits et services. LA BANQUE BCP FRANCE : LA BANQUE DES PORTUGAIS EN FRANCE La Banque BCP France a intégré le GCE, avec la Banque BCP Luxembourg, en 2006, dans le cadre d un partenariat à long terme conclu avec le groupe bancaire portugais Millennium bcp. Détenue par la CNCE à hauteur de 30 % et par la Caisse d Epargne Ile-de-France Paris à 50,1 %, la Banque BCP France compte 63 agences, dont 43 à Paris et en région parisienne. Elle est active auprès d une clientèle de particuliers et d entreprises. Profitant de la Coupe du monde de football en 2006, la Banque BCP a lancé une campagne axée sur la fidélisation et la captation de nouveaux clients en distribuant des cadeaux aux couleurs de l équipe du Portugal pour promouvoir l ouverture de comptes ou la souscription de nouveaux produits. Avec le rachat début 2006 du Groupe Orane, renommé OCÉORANE, le groupe OCÉOR est devenu le premier opérateur bancaire à proposer aux PME de l outre-mer français une offre associant financements et montage fiscal pour des investisseurs métropolitains. OCÉORANE est en effet spécialisée dans les opérations défiscalisées «loi Girardin», qui permettent le financement bonifié de biens d équipement professionnels outre-mer. Elle détient 30% de ce marché. INGEPAR, précédemment rattachée à la CNCE, est spécialisée dans les financements complexes d actifs, notamment à levier fiscal. Créée en 1999, INGEPAR est devenue un acteur de référence dans les domaines du financement d avions, de bateaux, de trains, de projets hôteliers, de production d énergie, ou encore de concession de services publics, en particulier dans les territoires d outre-mer français. Du côté des entreprises, la banque a lancé durant l année la garantie Sofaris, qui couvre la plupart des besoins de financement des entreprises : création, capital, innovation, transmission ou reprise d activité. La Banque BCP France a réalisé un produit net bancaire de 65,3 millions d euros en 2006 et un résultat net de 9,5 millions d euros. Ses encours de dépôts s élevaient à 1 milliard d euros et ses encours de crédits à 569 millions d euros en fin d exercice. 52
ASSURANCE Lassurance compte parmi les vecteurs de croissance les plus dynamiques du Groupe Caisse d Epargne, qui est l un des tout premiers bancassureurs français. Distributeur, opérateur de sociétés d assurance en dommages, vie, caution et garantie, le Groupe est actionnaire de référence de CNP Assurances, premier assureur des personnes en France. ASSURANCE VIE : 2 e BANCASSUREUR EN FRANCE L assurance vie a conforté en 2006 sa place de premier placement financier des particuliers : l encours global a dépassé 1000 milliards d euros durant l année. Dans ce domaine, les réseaux du Groupe s appuient sur CNP Assurances, premier assureur de personnes en France, dont la CNCE détient avec La Poste 36%, et sur Ecureuil Vie. La CNCE a cédé, début 2007, sa participation de 50 % dans Ecureuil Vie à CNP Assurances. Parallèlement, les accords de distribution entre le GCE et CNP Assurances ont été prolongés jusqu en 2015 pour l assurance vie et pour l assurance emprunteur, avec une revalorisation des conditions de rémunération de la distribution. Distribués par le réseau des Caisses d Epargne, les produits d Ecureuil Vie ont représenté en 2006 une collecte brute de 10,5 milliards d euros, en hausse de 11 %, avec plus de 624 000 nouveaux contrats souscrits. La collecte nette atteint un niveau record de 6 milliards d euros, et les encours globaux s élèvent à 80,5 milliards d euros pour 4,8 millions de contrats. L année 2006 a été marquée par une très forte progression des contrats en unités de compte Nuances 3D, Nuances Plus et Nuances Privilège. La gestion privée a été très dynamique, avec une contribution de 28% au chiffre d affaires. La gamme de prévoyance Garantie Famille et Garantie Urgence a été relancée avec succès : 91 000 contrats ont été vendus, contre 34 000 en 2005. La CNCE détient avec La Poste 36 % de CNP Assurances à travers une société holding commune. CNP Assurances a réalisé un chiffre d affaires de 32 milliards d euros en 2006 en croissance de 20,6%, et un résultat net de 1,1 milliard d euros en hausse de 18 %. Foncier Assurance, filiale à 60 % de la CNCE et à 40 % du Crédit Foncier, intervient en assurance vie et en assurance des emprunteurs pour les entreprises du GCE et pour des partenaires externes. Spécialisée dans l innovation et la personnalisation des solutions en assurance vie, son offre a été distinguée à de nombreuses reprises en 2006. Foncier Assurance a été apportée à Natixis, où elle rejoint l ensemble Natixis Assurances. ASSURANCE DOMMAGES : 3 e BANCASSUREUR EN FRANCE Les réseaux du Groupe Caisse d Epargne confirment leur efficacité dans la distribution de produits IARD en 2006, avec 574 000 nouveaux contrats vendus, seuls ou associés à un crédit. Ces contrats sont conçus par Ecureuil Assurances IARD, troisième bancassureur du marché (par le chiffre d affaires). Son chiffre d affaires s est élevé à 272 millions d euros, en hausse de 22 % sur un an, et son résultat net à 11,5 millions d euros, en croissance de 55 %. Cette évolution dynamique concrétise le renforcement du dispositif d animation et le succès des remises tarifaires proposées aux souscripteurs de plusieurs contrats. LES CONTRATS IARD EN PORTEFEUILLE AU 31 DÉCEMBRE 2006 Nombre de contrats 2006 Variation/2005 Auto 240000 + 20% Multirisque habitation 621 000 + 16% Garantie Accidents de la Vie 340000 + 14% Protection juridique 346 000 + 46% Total 1547000 + 22% 53
CHAPITRE4 LES FILIALES SPÉCIALISÉES BANQUE COMMERCIALE La Muracef assure les risques des établissements du Groupe et propose des assurances parabancaires aux clients particuliers. Après l assurance mobile lancée en 2005, la Muracef a innové en 2006 avec la mise sur le marché de l assurance sur épargne, produit couvrant l ensemble de l épargne constituée par l adhérent en cas de décès accidentel. L année 2006 a, par ailleurs, vu le lancement de Garanties Santé, une complémentaire santé qui s articule autour d une offre destinée aux clients particuliers et professionnels en partenariat avec la MACIF. Avec ce produit de la Muracef, le Groupe Caisse d Epargne marque son entrée dans le domaine de l assurance santé. En 2006, la Muracef a réalisé un chiffre d affaires de 55,5 millions d euros, en croissance annuelle de 8,4 % pour l assurance de risques lourds, et de 19 % pour l assurance parabancaire. Son résultat net s élève à 6,3 millions d euros. CEMM a contribué à mettre au point l offre d assurance complémentaire santé du GCE en partenariat avec le groupe MACIF qui en assure la gestion, la Muracef étant l assureur. Elle comporte trois niveaux de protection adaptés au profil des souscripteurs et modulés selon leurs besoins pour chacune des prestations de santé. Un contrat éligible au dispositif Madelin est dédié aux travailleurs non salariés. L objectif est de l ordre de 120 000 souscriptions par an, une fois cette offre déployée dans l ensemble du réseau des Caisses d Epargne. CAUTIONS ET GARANTIES FINANCIÈRES : LE SEUL ACTEUR «MULTIMÉTIER» EN FRANCE GCE Garanties est le holding de trois sociétés d assurances spécialisées : Saccef, CEGI et Socamab Assurances. Il délivre également directement des garanties de crédit aux acteurs de l économie sociale et du logement social, ainsi qu aux PME-PMI. Son chiffre d affaires a atteint 194 millions d euros, en hausse de 5%. PARTENARIAT MACIF-MAIF : DE SOLIDES AMBITIONS Le Groupe Caisse d Epargne a noué un partenariat stratégique avec deux assureurs mutualistes : la MACIF, premier assureur de la famille en France, et la MAIF, premier assureur des associations. L objectif du partenariat est d apporter aux sociétaires et aux clients des trois groupes une réponse complète à leurs besoins dans les domaines de l assurance, la banque, l assistance et les services à la personne. Le holding CEMM 50 % GCE, 25 % MACIF et 25 % MAIF est chargé de porter les participations dans les activités partagées par les trois partenaires. En 2006, CEMM a pris une participation de 50 % dans la plate-forme commune de services à la personne Séréna, à laquelle participe également la MGEN (1). Le GCE distribue ces services sous le nom d Ecureuil Sérénité Services. Ils permettent aux clients des Caisses d Epargne d être accompagnés dans l organisation de leurs services à domicile. Seul l accès à la plate-forme est commercialisé en agence (la vente en elle-même de prestations à domicile est réalisée par Séréna). Deux autres projets ont été validés : la mise en commun de la gestion de protection juridique d ici à fin 2007 et une offre de location de véhicules longue durée pour les particuliers. (1) Mutuelle générale de l Education nationale. 54 FACILITER L ACCÈS AU CRÉDIT ET À L ASSURANCE Le Groupe Caisse d Epargne a signé en juillet 2006 la convention AERAS, entrée en vigueur le 6 janvier 2007. Grâce à l assurance des emprunteurs, cette convention facilite l accès au crédit et à l assurance des personnes qui ont un risque aggravé de santé. Un référent AERAS a été nommé dans chaque Caisse d Epargne et une information a été distribuée à chaque souscripteur potentiel de prêt. 23 000 collaborateurs du réseau sont formés à cette nouvelle facilité. La Saccef propose des cautions de crédit pour les particuliers et les professionnels. Elle a ainsi cautionné 63 % de la production de prêts immobiliers aux particuliers du GCE. Son chiffre d affaires s est élevé à 139 millions d euros en 2006, en croissance de 4 % sur un an. La CEGI est leader des garanties légales aux constructeurs de maisons individuelles et un intervenant majeur des cautions réglementées dans le domaine de la vente en l état futur d achèvement (VEFA) ainsi que sur le marché des cautions fiscales des douanes et accises. Son chiffre d affaires a progressé de 9% en 2006, à 44 millions d euros. Socamab Assurances est un important intervenant sur le marché des garanties légales aux administrateurs de biens. Son chiffre d affaires s est élevé à 8 millions d euros en 2006, en hausse de 4%. GCE Garanties a été apporté à Natixis, avec ses trois filiales, et a changé de dénomination sociale pour devenir Natixis Garanties.
AUTRES FILIALES SPÉCIALISÉES CEFi : SPÉCIALISTE DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION Les crédits à la consommation distribués par les Caisses d Epargne sont gérés par CEFi. CEFi gère la carte Teoz, qui est au cœur de plusieurs offres de crédits renouvelables, associés ou non à un prêt personnel. CEFi développe en effet une gamme complète de prêts personnels. L application IZICEFi et le serveur IZIBOX, à la disposition des agences, permettent d optimiser les ventes et les marges de ces prêts. 193 000 comptes ont été vendus en 2006, portant à plus de 691 200 le nombre de comptes Teoz. Les nouveaux financements sont en hausse de 3 %, à 624,4 millions d euros, et les encours en croissance de 8 %, à 885,6 millions d euros. Le résultat net de CEFi s élève à 11,9 millions d euros, en croissance de 69 %. La nouvelle filiale de crédit à la consommation, Creditis, créée par le Groupe Caisse d Epargne et le groupe italien Carige, s appuie sur l expertise et le savoir-faire de CEFi pour prendre une part de marché significative en Italie. CEFi a intégré le groupe Natixis fin 2006 pour constituer, avec Novacrédit et Creditis, Natixis Consumer Finance. L objectif de Natixis Consumer Finance est de devenir un acteur de référence en Europe dans le domaine des crédits à la consommation distribués par des réseaux bancaires. GESTITRES : UNE ANNÉE 2006 TRÈS STRUCTURANTE En 2006, plusieurs faits marquants ont ponctué l activité de Gestitres, société spécialisée dans la conservation des comptes-titres pour la clientèle de particuliers. Filiale à 66 % du Groupe Caisse d Epargne et à 34 % de LCL, Gestitres a connu, au cours du dernier trimestre 2006, une double évolution de son capital. En effet, après la cession des actions LCL à la Caisse Nationale des Caisses d Epargne dans le cadre du projet industriel titres Crédit Agricole SA, la CNCE a apporté 100 % du capital de Gestitres à Natixis. Intégrée au pôle services de Natixis, Gestitres partage aujourd hui l ambition, aux côtés de Natixis Services Financiers, de construire une plate-forme leader dans la conservation de titres retail et private banking en France. L opération de mise sur le marché des actions Natixis, fin 2006, a également constitué un temps fort. Avec plus d un million d ordres d achat traités, cette opération est une réussite technique pour Gestitres, démontrant son expertise dans le domaine de la conservation des valeurs mobilières. D autres chantiers d envergure ont rythmé l exercice 2006 : généralisation du déploiement du poste de travail titres dans les Caisses d Epargne, poursuite du développement informatique de l offre Bourse «Esprit Ecureuil», déménagement du siège social et mise en œuvre d une démarche qualité visant l excellence opérationnelle. 1 million d ordres d achat traités pour Natixis Enfin, l activité 2006 de Gestitres est marquée par des volumes particulièrement élevés : 13 millions d ordres OPCVM et 3,5 millions d ordres de Bourse traités. 5,7 millions de comptes-titres sont gérés, dont 2,5 millions pour les Caisses d Epargne ; le chiffre d affaires est proche de 90 millions d euros et la conservation dépasse 106 milliards d euros. 55
CHAPITRE4 LES FILIALES SPÉCIALISÉES BANQUE COMMERCIALE IMMOBILIER Deuxième banquier de l immobilier des particuliers, premier partenaire des professionnels du secteur, acteur de premier plan du logement social, prestataire de services, investisseur institutionnel, gestionnaire d actifs : le Groupe Caisse d Epargne est l intervenant le plus important et le plus complet du marché français. LE GROUPE CRÉDIT FONCIER Leader des établissements français spécialisés dans le financement de l immobilier, le Crédit Foncier exerce quatre grands métiers : le financement de l immobilier des particuliers, celui des entreprises et des investisseurs, le financement sécurisé avec la Compagnie de Financement Foncier, et l expertise. Croissance soutenue des crédits aux particuliers La production de crédits aux particuliers a atteint 8,4 milliards d euros en 2006, portant l encours de prêts gérés à 37,6 milliards d euros. L augmentation de 10,7 % de la production sur un an s est effectuée avec préservation des marges et augmentation des durées. Très actif en matière de crédits aidés, le Crédit Foncier est le deuxième distributeur de prêts à taux zéro garantis, avec 24,6 % du marché, et de prêts à l accession sociale (25,2 %). Les crédits du secteur concurrentiel ont toutefois représenté les trois quarts de l activité. Plusieurs nouveaux produits ont été lancés, dont le prêt Relais Plus, destiné au marché en croissance de l achat/revente ; une gamme de crédits, notamment pour les travaux, afin d accompagner la réforme des hypothèques (le Prêt Viager Hypothécaire, qui devrait voir le jour courant 2007) ; et des services d assistance à l installation en France pour les non-résidents. 56 Entreprises et investisseurs : des synergies accrues avec les Caisses d Epargne Dans un marché globalement porteur, l activité de financement des entreprises et des investisseurs s est élevée à 4,8 milliards d euros en 2006, tous concours confondus, en hausse de 11% sur un an. Sur le marché des financements structurés immobiliers, la production a atteint 1,4 milliard d euros. Le groupe Crédit Foncier s est développé sur toutes les catégories d actifs en immobilier d entreprise : logistique, bureaux, secteur médico-social. Sur le marché en croissance des PPP, le Crédit Foncier a pris une participation dans le FIDEPPP (fonds d investissement pour le développement des partenariats public-privé du Groupe Caisse d Epargne) et a réalisé plusieurs opérations dans le cadre de sociétés en partenariat avec le constructeur. C est le cas du PPP conclu avec le ministère des Affaires étrangères pour la construction, le financement et la maintenance de son nouveau centre des archives diplomatiques. Le Crédit Foncier finance des gendarmeries en PPP Sur le marché très concurrentiel de l immobilier social, le Crédit Foncier a conforté ses positions en synergie avec les Caisses d Epargne. Il est l un des principaux distributeurs de prêts réglementés (PLS, PLI, PSLA) et intervient également sur le marché libre en offrant des solutions de financement de très longue durée. La production de crédits s est élevée à 0,7 milliard d euros en 2006. Dans un contexte moins dynamique, la production de Cicobail, la filiale spécialisée du GCE en crédit-bail immobilier, est également en progression. Elle atteint 0,3 milliard d euros, avec une contribution significative des premiers PPP de taille moyenne réalisés sous la forme d un leasing, comme le financement de gendarmeries.
S installer à Londres pour aider les Britanniques à s installer en France : est-ce bien raisonnable? Près de transactions par an avec des acheteurs anglo-saxons Les Britanniques et les Irlandais représentent 48 % des étrangers qui achètent des biens immobiliers en France : près de 20 000 transactions par an. Voilà pourquoi le Crédit Foncier s est installé au cœur de la City. Un lieu tout indiqué pour développer les relations entre les prescripteurs britanniques et ses agences françaises. Ces dernières proposent en effet une gamme complète de prêts immobiliers conçus pour leurs clients d outre-manche. S y ajoutent Foncier French Touch Services, des services exclusifs pour leur faciliter la vie : de la mise à disposition d une conseillère bilingue pour une journée à l entretien complet de leur maison. L objectif du Crédit Foncier : accroître de 50 % sa part du marché français des prêts immobiliers aux non-résidents, pour atteindre 9 %. Pour en savoir plus : www.creditfoncier.co.uk 57
CHAPITRE4 LES FILIALES SPÉCIALISÉES BANQUE COMMERCIALE LA COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER : 1 er ÉMETTEUR FRANÇAIS APRÈS L ÉTAT Sur le marché de la promotion immobilière, toujours porteur, le Crédit Foncier a poursuivi sa progression en 2006. En intégrant l activité de Socfim, devenue sa filiale en 2006, les nouveaux concours hors syndications ont atteint près de 1 milliard d euros en trésorerie et 1,2 milliard d euros d engagements par signature. Le Crédit Foncier travaille en relation avec les grands promoteurs nationaux, avec de nombreux promoteurs régionaux, et en étroite collaboration avec les Caisses d Epargne. Le Crédit Foncier reste par ailleurs leader du marché très spécialisé des prêts aux copropriétés et a développé un ensemble de services bancaires pour les professions réglementées, ainsi que pour les agents immobiliers. L encours moyen des services bancaires ressort en 2006 à 3 milliards d euros, répartis entre 1,9 milliard de dépôts et 1,1 milliard de placements. LE GROUPE CRÉDIT FONCIER EN CHIFFRES (2006) 3 975 salariés 200 implantations 17,3 Md d obligations foncières émises en 2006 94 Md de total de bilan 70 Md de prêts et créances sur la clientèle 1 Md de produit net bancaire 350 M de résultat net Financement sécurisé : une activité record La Compagnie de Financement Foncier (CFF) a émis 17,3 milliards d euros d obligations foncières en 2006, un montant en croissance de près de 32% sur 2005. 75% de son programme d émissions a été réalisé sous format public, dont une opération d un milliard d euros à 50 ans, l émission la plus longue jamais réalisée sur le marché des obligations sécurisées. Cette opération montre la capacité du Crédit Foncier à allonger la durée de ses ressources pour répondre au développement du Groupe Caisse d Epargne, dont les demandes de financement excèdent fréquemment 30 à 40 ans de maturité. D autres projets comme les Prêts Viagers Hypothécaires nécessiteront eux aussi des financements très longs. Notée AAA, la société de crédit foncier du Groupe Caisse d Epargne est : 2 e émetteur d obligations sécurisées en Europe, 3 e émetteur européen non souverain, 7 e émetteur mondial non souverain. En 2006, le Crédit Foncier a développé son activité de financement aux collectivités locales en synergie avec les différentes entreprises du Groupe : les Caisses d Epargne, la CNCE, IXIS Ainsi, sa production directe de prêts au secteur public territorial a atteint 1,8 milliard d euros à fin 2006. De premières opérations de gestion dynamique de la dette (G2D) ont été conduites en partenariat avec la CNCE. La quasi-totalité des Caisses d Epargne ont utilisé la possibilité de produire des prêts à taux fixe de 25 à 50 ans aux collectivités locales directement à partir du bilan du Crédit Foncier. Par l intermédiaire de la Compagnie de Financement Foncier, le Crédit Foncier a également développé le refinancement des créances des Caisses d Epargne au secteur public territorial à des conditions privilégiées AAA. Six Caisses d Epargne ont effectué des opérations de cessions, pour un montant total de 300 millions d euros en 2006. 2006 confirme enfin la croissance des concours accordés par le groupe Crédit Foncier au secteur public international, avec une production qui s élève à 7,6 milliards d euros. Le financement de ces actifs a été réalisé par la Compagnie de Financement Foncier. L expertise : une activité renforcée Les filiales Foncier Expertise et Serexim rassemblent 122 experts et évaluateurs répartis dans 24 implantations régionales. Elles ont réalisé 34000 missions en 2006 et un chiffre d affaires de 23,5 millions d euros. Ces filiales ont développé des prestations d expertise sur de nouveaux créneaux comme les résidences pour personnes âgées, les cliniques, ou encore les établissements industriels. Elles ont renforcé leurs interventions auprès d autres entreprises du Groupe et développé leur clientèle de banques étrangères. Dans la droite ligne des innovations du Crédit Foncier, Foncier Expertise a ouvert un chantier de procédures d expertise propres aux futurs organismes de placement collectif immobilier (OPCI), et mis au point leur traitement informatique spécifique ainsi que les procédures d estimation nécessaires aux Prêts Viagers Hypothécaires. 58
GCE IMMOBILIER : UN NOUVEAU PÔLE DE SERVICES DÉDIÉ À L IMMOBILIER CONCURRENTIEL GCE Immobilier, holding détenu à 100% par la CNCE, est né en février 2006 sur la base de PEREXIA, dont les participations dans les entreprises sociales pour l habitat (ESH) ont été transférées à GCE Habitat. GCE Immobilier a pour vocation de regrouper et de développer les activités de services immobiliers concurrentiels, ainsi que celles de l économie mixte, et d apporter une assistance, notamment aux entités du GCE, dans la mise au point de leur politique patrimoniale. Dans le cadre des accords passés avec la Caisse des Dépôts en 2006, la Sagi a été cédée à la Société Nationale Immobilière (SNI). En 2006, GCE Immobilier s est principalement concentré sur les services immobiliers, avec la réalisation de plusieurs opérations de développement. Un nouveau pôle de services immobiliers Dans le domaine des services immobiliers, le Crédit Foncier a transféré sa participation majoritaire dans Foncier Services Immobiliers à GCE Immobilier. Ce holding de services, détenu à 100% par GCE Immobilier, a pris la dénomination de GCE Services Immobiliers. Il regroupe, dans les domaines de l immobilier d entreprise et résidentiel, les sociétés KEOPS, GEMCO, Gestrimelec, GCEI REIM, GCEI Conseil Immobilier et Ciloger. Ces dernières interviennent dans la commercialisation, la gestion locative, le conseil, la gestion d actifs et la gestion de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Elles comptent 210 salariés, leur chiffre d affaires cumulé s est élevé à 47,8 millions d euros en 2006. commune. Avec un chiffre d affaires de près de 340 millions d euros, 920 000 lots gérés et plus de 3 800 collaborateurs, Lamy est un acteur majeur de l administration de biens en France et se positionne au deuxième rang, loin devant le numéro trois du secteur. Dans le domaine des sociétés d économie mixte, les SEM du Sud Sogima (Marseille) et Sacogiva (Aix-en-Provence) ont poursuivi leur croissance et renforcé leurs partenariats avec les collectivités locales. Avec plus de 8 600 logements gérés, elles figurent parmi les acteurs majeurs sur leurs marchés. Les opérations de croissance externe en 2006 GCE Immobilier a acquis 34 % de Iselection et pilote les mises en marché de produits immobiliers de placement distribués par les Caisses d Epargne et destinés aux investisseurs particuliers. Dans le domaine de la transaction résidentielle, le Groupe Caisse d Epargne est entré à hauteur de 34%, dont 22% sont portés par GCE Immobilier et 12% par le Crédit Foncier, dans Arthur Communication, qui distribue la licence de marque Arthur l Optimist, 5 e réseau d agences immobilières français avec 450 agences et plus de 23000 transactions par an. L objectif est de doubler ce réseau à l horizon 2009. Ce partenariat donne au GCE une place significative dans un secteur riche de synergies avec le réseau des Caisses d Epargne et les autres métiers de l immobilier. GCE Immobilier a également pris une participation de 34 % dans le groupe Aegide, qui développe des résidences services non médicalisées pour seniors. Il en assure la promotion sous la marque Aegide et l exploitation sous la marque Domitys. Aegide exploite cinq sites et dix nouveaux projets au moins devraient voir le jour d ici à 2008. Parmi ces sociétés, plusieurs occupent une place prépondérante sur le marché. Ainsi, KEOPS, société de conseil en immobilier d entreprise, est le 6 e acteur en France. Ciloger, société de gestion, est un acteur majeur du marché. Elle gère neuf SCPI (plus de 53 000 associés), tant sur l immobilier d entreprise que sur le logement. Elle s est organisée fin 2006 pour pouvoir se positionner sur le nouveau marché des OPCI. Détenue à hauteur de 45 % aux côtés de la Banque Postale (45 %) et de la CNP (10 %), Ciloger entend privilégier son développement combiné en s appuyant sur les réseaux du GCE et de la Banque Postale pour dynamiser sa collecte en 2007. Dans l administration de biens, Gestrim et Lamy ont poursuivi leur rapprochement durant l année 2006 et la marque Lamy a été retenue comme bannière GCE HABITAT : UN GRAND PÔLE DÉDIÉ À L IMMOBILIER SOCIAL Créé en 2006 et détenu à 100 % par la CNCE, GCE Habitat a repris toutes les participations de PEREXIA dans les ESH et coopératives de production HLM. GCE Habitat a cédé à la SNI le 19 janvier 2007 EFIDIS, qui gère 44 800 logements sociaux en Ile-de-France, et va par ailleurs reprendre la participation de 10 % du Crédit Foncier dans la SEM d Etat Sonacotra, spécialisée dans la gestion de foyers de travailleurs migrants et de résidences sociales. 59
CHAPITRE4 LES FILIALES SPÉCIALISÉES BANQUE COMMERCIALE Structuré autour de quatre activités le logement locatif social, l accession sociale à la propriété, les résidences médicalisées et établissements de santé, et les services liés à l immobilier, GCE Habitat constitue un grand pôle dédié au logement social et à l intérêt collectif. Avec les filiales de GCE Habitat et ERILIA, le Groupe Caisse d Epargne est en effet engagé dans un développement actif sur l ensemble des compartiments du logement social. Il entend contribuer ainsi à répondre à deux grands enjeux de société : la crise du logement et l envolée des prix de l immobilier, qui contraint toujours plus de familles à se tourner vers l habitat social ; le vieillissement de la population et la montée en puissance de la dépendance, qui appellent également de nouvelles solutions d hébergement. Développer la qualité du service à la clientèle, déployer la politique de développement durable, adapter les logements au vieillissement des locataires : les actions engagées en 2006 seront poursuivies. Accession sociale à la propriété : hausse des mises en chantier DOMEFI en Ile-de-France, et Escaut Habitat, dans le Nord-Pas-de-Calais, construisent et commercialisent des maisons individuelles en accession sociale. L exercice 2006 a connu une nouvelle progression des mises en chantier : 141 logements (contre 100 en 2005). Des objectifs ambitieux sont fixés pour les prochaines années. Escaut Habitat a vocation à devenir rapidement le premier producteur d accession sociale dans sa région. GCE HABITAT EN CHIFFRES Logements gérés 104 200 Logements locatifs mis en chantier 1 517 Logements locatifs livrés 1 545 Logements en accession mis en chantier 141 60 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE EN ACTION Dans le cadre d une charte d engagements GCE Habitat, chaque filiale a identifié une opération pilote de construction ou de réhabilitation et une opération concernant l eau, l énergie ou le traitement des déchets. Plus de 15 projets ont été engagés en 2006. A compter de l année 2007, GCE Habitat a décidé de faire certifier «Habitat & Environnement» toute sa production de logements, et «Patrimoine et Habitat» l ensemble de ses opérations de réhabilitation. Logements locatifs sociaux : forte relance de la production Le parc géré par les groupes EFIDIS (Ile-de- France), SIA (Nord-Pas-de-Calais) et LOGIREM (PACA) s élevait à 104 200 logements locatifs sociaux fin 2006. Face à la crise du logement, les ESH de GCE Habitat s engagent résolument : le nombre de logements locatifs livrés passera de 1545 en 2006 à 1700 en 2007, et les mises en chantier de 1517 en 2006 à 2900 en 2007. Résidences médicalisées et établissements de santé : en synergie avec la Fondation GCE Habitat et la Fondation Caisses d Epargne pour la solidarité ont conclu un important partenariat de long terme. Il porte sur la reprise immobilière d établissements de la Fondation par Axentia et Sofari, deux filiales de GCE Habitat, sur la construction et le rachat d établissements auprès d opérateurs locaux. En 2006, les études juridiques, techniques et financières préalables ont été achevées. Des financements sont en cours de réaménagement pour optimiser les conditions de reprise. Les transferts de propriété seront réalisés au cours de l année 2007 et porteront sur 17 établissements, représentant 1 398 lits gérés par la Fondation. Trois opérations neuves, totalisant 204 lits, ont été mises en chantier en 2006 pour la Fondation. Par ailleurs, 64 des 71 établissements de la Fondation ont été audités sous l angle technique et immobilier par les équipes spécialisées des filiales de services de GCE Habitat, et tous le seront d ici à fin 2007, préalablement au lancement d un programme de modernisation.
> BANQUE D INVESTISSEMENT En novembre 2006, les groupes Caisse d Epargne et Banque Populaire ont rapproché leurs activités de banque de financement et d investissement, de gestion d actifs et de services financiers pour constituer Natixis, devenue leur banque commune cotée. Avec un effectif de près de 23000 personnes, dont plus de 7000 hors de France, des implantations dans 68 pays, un produit net bancaire de 7,3 milliards d euros et des capitaux propres part du groupe de 17,5 milliards d euros, Natixis s inscrit parmi les acteurs majeurs de son secteur en Europe. Natixis est en relation d affaires avec 100% des groupes du CAC 40, plus de 80% des entreprises du SBF 250, et la majorité des grands institutionnels. Il se situe parmi les quatre premiers acteurs français en banque de financement et d investissement. En gestion d actifs, il est le premier acteur bancaire français et dans le top 15 mondial. Il est numéro 3 mondial en assurance-crédit. IXIS Corporate & Investment Bank, IXIS AM Group, CACEIS et CIFG, les filiales qui constituaient le pôle de banque d investissement du Groupe Caisse d Epargne, ont été apportées à Natixis. NATIXIS Un projet industriel partagé Adossé à deux grands réseaux bancaires coopératifs de proximité, chacun actionnaire à hauteur de 34,44 %, Natixis détient une participation de 20% dans chacun de ces réseaux, à travers des certificats coopératifs d investissement (CCI), ce qui renforce encore les liens avec les groupes Banque Populaire et Caisse d Epargne. 20 BANQUES POPULAIRES 100 % 28 CAISSES D EPARGNE 100 % 20 % CCI BFBP (organe central) CNCE (organe central) 20 % CCI 34,44 % 34,44 % Flottant : 31,12 % dont DZ Bank : 1,9 % SPIMI : 1,7 % 61
CHAPITRE4 LES FILIALES SPÉCIALISÉES BANQUE D INVESTISSEMENT Un portefeuille d activités mises en commun complémentaire et diversifié contribution en % au résultat net des métiers (2,33 Md en 2006) Chiffres 2006 pro forma hors activités holding. Des positions de premier plan en France et dans le monde BFI (1) Gestion d actifs CIGP (2) Services Poste clients 4 e prêteur aux grandes et moyennes entreprises en France. N 10 sur le marché primaire obligataire en euro. Top 10 mondial dans les financements aéronautiques. N 2 en France pour les financements immobiliers. N 10 mondial pour les émissions de CDO (3). 1 er acteur bancaire français. 5 e acteur européen. 13 e acteur mondial. 1 er acteur français sur le segment des PME. 1 er gestionnaire d épargne salariale en France. 1 er acteur des cautions en France. 10 e acteur mondial pour la conservation institutionnelle (4). 3 e opérateur monétique en France. 3 e mondial en assurancecrédit. 3 e factor français. N 6 mondial en gestion de créances. N 7 mondial en information d entreprise. (1) BFI : Banque de financement et d investissement. (2) CIGP : Capital-investissement et gestion privée. (3) Collateralized Debt Obligation. (4) Avec CACEIS. 62
MARCHÉS DE CAPITAUX & FINANCEMENTS IXIS CORPORATE & INVESTMENT BANK Dix ans de croissance et d innovation Forte de sa culture d excellence et de spécialisation, IXIS Corporate & Investment Bank (IXIS CIB) centre son développement sur les activités à forte valeur ajoutée auprès des émetteurs, des banques, des investisseurs institutionnels, des collectivités locales et des grandes entreprises. Active sur les marchés de taux et d actions, la banque propose aussi des services d ingénierie financière et de financement. IXIS CIB, devenue filiale de Natixis en novembre 2006, a réalisé son meilleur résultat depuis sa création, il y a dix ans, avec un produit net bancaire de 1,8 milliard d euros, en hausse de 43%, et un résultat net consolidé de 573 millions d euros, en croissance de 90%. En synergie avec les Caisses d Epargne IXIS CIB intervient au service des Caisses d Epargne et des autres filiales du Groupe dans les domaines de l intermédiation et de la vente, du conseil en allocation d actifs, et en appui des offres complexes. Ses équipes interviennent auprès des Caisses d Epargne pour optimiser et diversifier le placement de leurs fonds propres excédentaires sur les marchés, en sélectionnant des gérants adaptés pour chaque classe d actifs, en complément de l offre d IXIS Asset Management Group. Des résultats records Dans un contexte très favorable marqué par la forte progression des marchés actions et des opérations financières, IXIS CIB a réalisé une année exceptionnelle, notamment dans les métiers actions. 2006 a été marquée par un fort développement de l offre aux grandes entreprises, qui bénéficie du succès du partenariat avec la banque Lazard, et de l intégration de Nexgen. Déjà actionnaire de Nexgen à hauteur de 38%, IXIS CIB a acquis en mars 2006 la totalité du capital du groupe irlandais, spécialiste des solutions clés en main pour les grandes entreprises dans les domaines des dérivés actions, des crédits structurés et de la réassurance. Nexgen est implanté à Dublin, Singapour, Paris et Milan. Nouvelles implantations à Madrid et Dubaï IXIS CIB a poursuivi le développement de son réseau international avec l ouverture d une nouvelle succursale à Madrid, le renforcement de ses effectifs à Londres, Hong Kong et Tokyo, et le démarrage de sa filiale IXIS Middle East Limited à Dubaï. UN FINANCEMENT DOUAI-PARIS-TOKYO POUR LE TRAMWAY DE DOUAI La Caisse d Epargne des Pays du Hainaut finance à hauteur de 10 millions d euros le futur tramway de Douai. Relations locales et ingénierie financière sont au cœur de ce succès. Pour construire son offre, la Caisse d Epargne s est appuyée sur IXIS CIB, qui a conçu un financement structuré sur trente ans. Les dix premières années bénéficient d un taux fixe garanti très bas, grâce à un produit construit en référence au taux de change du franc suisse. La finalisation de ce produit, dénommé Helvetix, a mis à contribution les traders de Tokyo. D autres opérations importantes ont été conclues par la Caisse d Epargne avec le soutien des équipes d IXIS CIB : le centre hospitalier de Valenciennes, à hauteur de 98 millions d euros, en tandem avec la Caisse d Epargne du Pas-de-Calais ; l hôpital de Douai, à hauteur de 42 millions d euros ; et 24 % de la seconde ligne du tramway de Valenciennes, en accompagnement d une opération de gestion dynamique de la dette G2D. 63
CHAPITRE4 LES FILIALES SPÉCIALISÉES BANQUE D INVESTISSEMENT IXIS CIB conçoit aussi des produits de titrisation de dettes de type CDO (Collateralized Debt Obligation), qui permettent aux Caisses d Epargne d équilibrer leur exposition sectorielle et de mieux diversifier leurs risques. La banque figure parmi les dix premières mondiales pour ce type de produits. Conçus pour les Caisses d Epargne, ces CDO sont aussi proposés à des investisseurs extérieurs. IXIS CIB intervient en appui des Caisses d Epargne pour toutes les prestations complexes aux collectivités et aux institutionnels locaux : conseil en restructuration de dette, financements structurés, émissions obligataires, couverture de change. Plus de 16% des crédits des Caisses d Epargne aux collectivités locales sont ainsi structurés par IXIS CIB, qui porte également à son bilan une partie des engagements. ACTIVITÉS DE MARCHÉS Des produits complexes innovants Fondées sur la recherche et les produits complexes, les activités de marchés sont le principal contributeur aux résultats d IXIS CIB, qui compte une importante clientèle auprès d autres établissements financiers, banques, gestions et assureurs. IXIS CIB leur propose des produits de placement innovants pour gérer leurs fonds propres et des outils financiers performants au service de leur propre clientèle. Elle se développe auprès des grandes entreprises, en s appuyant sur un accord de coopération avec la banque Lazard pour le marché primaire actions des sociétés ayant une capitalisation supérieure à 500 millions d euros. De son côté, Lazard propose à ses clients les produits complexes d IXIS CIB comme les financements structurés, la titrisation ou les émissions obligataires. En Europe, les activités de marchés affichent des résultats en progression grâce à la plupart des lignes de métier. Capitalisant sur son savoir-faire renommé dans les activités obligataires, IXIS CIB a su mettre à profit sa solide expertise dans les nouveaux produits tels que les dérivés hybrides et les produits structurés. L activité de la ligne de métier actions s est montrée particulièrement bien orientée sur l ensemble des segments. Aux Etats-Unis, la filiale IXIS Capital Markets a réalisé un produit net bancaire de 637 millions de dollars, en hausse de 26 %, avec un résultat net de 118 millions de dollars, en progression de 30 %. Cette bonne évolution est principalement liée aux activités de titrisation des desks CMBS (1) et ABS (2). En Asie, la filiale IXIS Asia Limited implantée à Hong Kong pour distribuer des produits structurés à base de dérivés actions, taux et change, développer les garanties et la structuration de fonds de fonds a connu une deuxième année positive. Son activité a plus que doublé en 2006. Elle a généré un flot de transactions avec de nombreux clients de la zone chinoise, et a établi des accords de distribution avec des réseaux de détail à Hong Kong, Taïwan et Singapour. Marchés de taux : nouveau record d activité L année a été marquée par la progression des volumes et de la rentabilité des activités de produits dérivés de taux, notamment les produits vanille, dont les volumes ont doublé. IXIS CIB a confirmé ses positions sur le marché des emprunts d Etat français, se classant au troisième rang des spécialistes en valeurs du Trésor (SVT) sur le marché primaire et au premier rang du classement qualitatif. N 1 français et n 4 mondial (3) des covered bonds Avec 235 émissions publiques représentant près de 41 milliards d euros (3), la banque a conforté sa place sur le marché primaire des émissions obligataires en euros et a renforcé ses positions dans le monde, notamment sur le marché des obligations sécurisées, où elle figure parmi les quatre premiers mondiaux, avec plus de 15 milliards d euros d émissions en 2006. LANCEMENT D UNE OBLIGATION INDEXÉE SUR LA MORTALITÉ POUR AXA (OPÉRATION OSIRIS) IXIS Corporate & Investment Bank est intervenue en tant que coteneur de livre pour AXA sur la première émission d un shelf program qui consistait à transférer le risque de mortalité aux marchés financiers. CIFG Europe, l assureur monoligne du Groupe Caisse d Epargne, et société sœur d IXIS CIB, a garanti la tranche B1 émise. La valeur totale du shelf program s est élevée à 1 milliard d euros. IXIS CIB était responsable de la mise sur le marché des «obligations mortalité» en Europe et avait pour but d accroître le nombre d investisseurs intéressés par ce produit. Le placement a remporté un grand succès en Europe et aux Etats-Unis : l émission a été sursouscrite de trois à six fois selon les tranches. (1) Commercial Mortgage Backed Securities. (2) Asset Backed Securities. (3) Dans le cadre du rapprochement avec Natixis, les positions respectives d IXIS CIB et de Natexis ont été fusionnées dans les league tables 2006. Source : IFR. 64
IXIS CIB a dirigé plusieurs opérations innovantes en 2006, notamment la première émission d obligations foncières d une durée de 50 ans pour la Compagnie de Financement Foncier, la première émission d obligations indexées sur la mortalité pour AXA et, en codirection avec Natexis, une émission CADES indexée sur l inflation. La banque a également dirigé la première émission de covered bonds de HSBC à Londres et 14 émissions de cédulas hipotecarias à Madrid. Elle a poursuivi son développement sur le marché des grandes entreprises en étant cochef de file et teneur de livre d une nouvelle émission de référence d un montant de 1 milliard d euros de maturité 10 ans pour Veolia Environnement. Actions et arbitrage : une excellente activité IXIS CIB assure le trading et la distribution de produits dérivés actions à forte valeur ajoutée. La croissance de l activité a été très dynamique, portée par l enrichissement de la gamme de produits et l internationalisation. Parmi les développements, la banque a structuré un produit hybride multiactif, commercialisé en Italie par l assureur Centrovita. IXIS CIB exerce une importante activité d arbitrage. L année 2006 a été particulièrement positive. Profitant d un marché porteur, les équipes dédiées ont réalisé de très bonnes performances sur les positions directionnelles et sur les opérations de fusions-acquisitions. IXIS SECURITIES, 3 e BUREAU D ANALYSE FINANCIÈRE EN FRANCE Avec 25 places dans le top 3 des Grands Prix de L Agefi 2006 de l analyse financière, IXIS Securities confirme la qualité de sa recherche et de ses services : n 2 en vente actions, trading & execution ; n 3 en recherche stratégie de marché, économie et valeurs françaises ; n 3 en recherche sectorielle avec la 1 re ou la 2 e place dans de nombreux secteurs où les entreprises françaises occupent de fortes positions dont l agroalimentaire et les utilities (1 er ), les boissons, l aéronautique, l automobile, les télécoms, les services, la pharmacie, les médias, les loisirs et hôtels, le bâtiment et les matériaux de construction (2 e ). IXIS CIB intervient en intermédiation grâce à IXIS Securities l un des quatre premiers brokers actions français et IXIS Midcaps, qui couvrent ensemble 350 valeurs européennes. IXIS Securities a renforcé ses positions auprès d une clientèle institutionnelle et a gagné des parts de marché en France, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. STRUCTURATION DE FONDS De bonnes opportunités L activité de structuration à base de fonds de gestion alternative a connu un fort développement, tant en Europe qu en Asie. IXIS CIB a mis en place en mai 2006 une nouvelle direction de la gestion pour compte de tiers, afin de sécuriser et d améliorer le cadre d exercice de ses activités de gestion pour compte de tiers. IXIS ENVIRONNEMENT & INFRASTRUCTURES : CAP SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE IXIS E&I, filiale d IXIS CIB, structure, place et gère des fonds d investissement dédiés au financement en fonds propres et quasi-fonds propres de projets dans les domaines de l environnement et des infrastructures. IXIS Environnement & Infrastructures gère déjà trois fonds d investissement : le FIDEME, doté de 45 millions d euros, finance des projets d énergies renouvelables et de valorisation de déchets ; le European Carbon Fund (ECF), doté de près de 143 millions d euros, lutte contre l effet de serre par l acquisition de crédits et quotas d émission ; le FIDEPPP, doté de 200 millions d euros, investit dans des partenariats public-privé. En Asie, la banque a tiré parti du partenariat mis en place avec SPARX Asset Management, la principale société de gestion indépendante au Japon. Elle a conforté sa position dans le domaine des offres publiques de structures indexées sur hedge funds. La filiale de gestion alternative basée à Londres, IXIS Alternative Investments, a apporté une nouvelle impulsion au développement des produits alternatifs. Elle a notamment lancé sa plate-forme de managed funds, caractérisée par un contrôle des risques et une transparence renforcés pour les investisseurs. IXIS Capital Partners, la filiale de gestion de fonds spécialisée dans les investissements immobiliers, a conclu plusieurs opérations d acquisition pour le compte de son fonds Captiva 2. Elle a notamment renforcé sa position en Allemagne, où elle s est montrée très active en achetant à Hambourg 39 immeubles de bureaux, pour un montant de 815,5 millions d euros. Cet ensemble est loué à la ville de Hambourg au prix du marché. 65
Un grand groupe bancaire peut-il lutter contre l effet de serre? Près de de tonnes équivalent CO 2 de réduction des émissions entre 2007 et 2010 La consommation d énergie et le développement économique sont étroitement liés, mais s accompagnent d émissions de gaz à effet de serre qui menacent l équilibre de la planète. Les quotas annuels d émission de CO 2 sont un moyen d inciter les entreprises à réduire leurs rejets : elles peuvent vendre leurs crédits d émission si elles ne les ont pas tous utilisés ; si elles les dépassent, elles compensent en finançant des projets qui contribuent à lutter contre l effet de serre. Géré par IXIS Environnement & Infrastructures et en partie souscrit par le Groupe Caisse d Epargne, le European Carbon Fund est dédié à ces opérations. En 2006, il a conclu avec Rhodia la plus importante transaction privée dans ce domaine. Celle-ci permettra de financer, au Brésil et en Corée du Sud, des projets qui réduiront les émissions de près de 5 millions de tonnes équivalent CO 2 entre 2007 et 2010. 66
CORPORATE FINANCE Accélération du développement Le pôle Corporate Finance recouvre les activités primaire actions en association avec Lazard et les activités de conseil. Sur le marché des grandes entreprises, le partenariat avec Lazard s est traduit par une importante activité. Sous la marque Lazard-IXIS, les deux entreprises ont été coordinateur global du placement des titres Natixis, pour un montant de 5,5 milliards d euros. Lazard-IXIS a été chef de file et coordinateur global de trois autres importantes introductions en Bourse : Icade, la plus grosse société foncière introduite sur la Bourse de Paris ; Parrot, la seule société de technologie à avoir résisté aux marchés difficiles du début de l été, et EDF Energies Nouvelles, un leader mondial des énergies renouvelables, pour lequel la demande a été exceptionnelle. En matière d augmentation de capital, Lazard-IXIS a participé aux opérations menées à bien par Vinci et par BNP Paribas, et a dirigé le reclassement d un bloc d actions de 238 millions de titres Mercialys, après avoir dirigé l introduction en Bourse de cette société six mois auparavant. Lazard-IXIS a par ailleurs mené à bien la cession par Lagardère de sa participation de 7,5 % dans EADS. L intégration de Nexgen a permis de développer fortement l activité auprès des grandes entreprises dans toute l Asie. Sous la marque IXIS Corporate Solutions, IXIS Corporate & Investment Bank conçoit et exécute des structures financières sur mesure. IXIS CIB exerce également des activités de conseil en fusion-acquisition et en optimisation de bilan, notamment dans les secteurs des infrastructures, de l immobilier et des services aux collectivités. Dans le domaine de l immobilier, la banque a obtenu des mandats de conseil pour la constitution de différents OPCI portant sur plusieurs milliards d euros d actifs immobiliers et a, par ailleurs, conseillé la société Les Nouveaux Constructeurs lors de son introduction sur Eurolist. Dans le domaine Infrastructure, énergie & utilities, l activité de conseil a connu une forte croissance en 2006. IXIS CIB a notamment conseillé la Caisse des Dépôts dans l acquisition auprès d Eiffage d une participation de 49 % dans la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau. FINANCEMENTS ET CRÉDITS Une activité très soutenue L activité de financements s est caractérisée par une forte production en liaison et en appui des Caisses d Epargne et des autres entreprises du Groupe. IXIS CIB a obtenu 17 mandats d arrangeurcoordinateur. Financements d infrastructures, d acquisitions et de LBO, titrisation, immobilier : les crédits structurés ont connu une croissance soutenue. GRAND MÉCÈNE DU MUSÉE DU QUAI BRANLY En 2006, IXIS CIB fait partie des sept grands mécènes du nouveau musée consacré aux arts premiers, à Paris. La banque soutient la création du portail documentaire qui donne accès, sur Internet, aux 300 000 œuvres des collections du musée et la mezzanine multimédia qui s articule autour des musiques du monde, de l anthropologie et des langages. Deux projets en parfaite adéquation avec les valeurs d IXIS CIB : créativité, recherche et innovation. Sur le marché des entreprises, IXIS CIB est intervenue en qualité d arrangeur-coordinateur dans le financement de l acquisition de la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône par Eiffarie, le groupement constitué par Eiffage et Macquarie, et dans le financement du plus grand champ d éoliennes en France par le groupe allemand Volkswind GmbH. 67
CHAPITRE4 LES FILIALES SPÉCIALISÉES BANQUE D INVESTISSEMENT La banque a été l arrangeur mandaté par AXA Private Equity pour financer la reprise en LBO de la société Aixam-Mega, leader européen de la voiture sans permis. MONTER LE FINANCEMENT DU PLUS GRAND PROJET D ÉOLIENNES EN FRANCE IXIS CIB a été mandatée comme chef de file par le groupe allemand Volkswind GmbH pour arranger une dette senior de 69,1 millions d euros qui permettra de financer les champs d éoliennes de Cormainville et Guillonville. Il s agit du plus vaste projet d éoliennes en France avec cinq fermes éoliennes générant au total 60 mégawatts. Vestas est chargé de la fourniture, de la gestion et de la maintenance des 30 turbines à vent, dont la production sera achetée par EDF au cours légal. Le FIDEME finance la tranche mezzanine de la dette. La dette senior est entièrement souscrite par IXIS CIB. La banque a également démarré une nouvelle activité d intermédiation sur le marché secondaire des prêts syndiqués corporate et structurés. Dans le domaine de la titrisation, outre les CDO conçus pour les Caisses d Epargne et en partie placés auprès d investisseurs extérieurs, IXIS CIB a été arrangeur et chef de file d un CDO managé pour le compte de New Bond Street. Elle a été arrangeur et chef de file d une première opération de Commercial Mortgage-Backed Securities (CMBS) en Europe dans le cadre du programme CMBS Infinity récemment créé par la banque. Il en a été de même d un CLO (Collateralized Loan Obligation), avec un management du fonds bipolaire constitué par IXIS CIB et LightPoint Capital Management. Aux Etats-Unis, IXIS Capital Markets, spécialiste de la titrisation, est très active sur le marché des Mortgage-Backed Securities (MBS). Le dynamisme de l activité de titrisation (MBS/ABS) et l essor de l activité produits structurés (CDO) se sont traduits par une forte hausse des résultats. La société a titrisé 4,1 milliards de dollars d ABS à travers huit opérations, pour un total de 5,6 milliards de dollars. Elle a également vendu et titrisé plus de 3,3 milliards de dollars de CMBS dans le cadre de sept opérations de titrisation, lesquelles totalisaient 19,5 milliards de dollars. IXIS CIB a aussi été arrangeur et chef de file pour la mise en place d un financement de prêts hypothécaires destinés à être titrisés (CMBS), de prêts de développement et d un crédit corporate pour le compte d ALTAREA, une foncière en pleine croissance sur le segment des centres commerciaux en France et en Europe. Elle a assuré le financement hybride en dette et capital d IFE Conseil, le conseiller en investissement d IFE Fund et d IFE II, deux véhicules spécialisés dans les opérations de financement mezzanine en Europe continentale. Dans le secteur de l immobilier commercial, IXIS Capital Markets a généré 4,8 milliards de dollars de prêts à taux fixe ou variable et de financements mezzanine pour des acquisitions de biens immobiliers et des recapitalisations aux Etats-Unis. Elle a également structuré et placé 14,6 milliards de dollars de CLO. Financement de projets IXIS CIB figure parmi les leaders européens du conseil financier dans les secteurs des infrastructures, de l environnement et de l énergie. Cette expérience lui permet de répondre au mieux aux besoins des collectivités locales et de viser une position importante dans le domaine des 68
8 e conseil et arrangeur européen en financement de projets et d infrastructures (1) partenariats public-privé (PPP), en s appuyant sur les expertises et la capacité de financement de ses différentes entités. En PPP, IXIS CIB a vocation à intervenir pour l ingénierie financière globale des projets et en tant que chef de file de syndication de dette. En 2006, IXIS CIB a contribué à plusieurs projets importants, parmi lesquels le montage du financement de 100 millions de la branche est du TGV Rhin-Rhône, qui assurera à terme la liaison entre l Allemagne et la Méditerranée. Très actives dans le domaine des transports publics, les équipes d IXIS CIB sont intervenues en appui des Caisses d Epargne pour monter les financements des tramways de Douai, du Mans, de Montpellier et de Reims. Réalisé en partenariat public-privé dans le cadre d une délégation de service public, le tramway de Reims, un projet de 250 millions d euros, constitue le premier financement privé d un tramway en France. Une dizaine d autres projets en PPP ont été mis en place en 2006 pour financer des gendarmeries, une école de police et une école d infirmière, un centre d archives et différents bâtiments hospitaliers. UN PPP POUR LE QUAI D ORSAY La réalisation en Seine-Saint-Denis du nouveau pôle immobilier du ministère des Affaires étrangères est financée en PPP. Le Crédit Foncier, Icade et la Caisse des Dépôts participent au capital. La Caisse d Epargne Ile-de-France Paris et la Compagnie de Financement Foncier assurent le financement bancaire de ce projet d un montant global de 48 millions d euros. IXIS CIB CONSEILLE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE SUR LE PLUS GRAND PROJET D INFRASTRUCTURES EN PPP D EUROPE IXIS CIB est le conseil financier de RFF pour l adjudication de la délégation de service public du projet de ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique LGV SEA. Il s agit de construire une nouvelle ligne à grande vitesse entre Tours et Bordeaux pour mettre Bordeaux à deux heures dix de Paris, contre trois heures actuellement. IXIS CIB assiste RFF et l Etat français tout au long de la procédure d attribution du projet. Dans ce cadre, la banque assure sa promotion auprès des partenaires potentiels, industriels et investisseurs. Elle structure et met en œuvre la procédure d attribution. Elle évalue sous l angle financier les offres remises par les soumissionnaires. D un montant de l ordre de 5 milliards d euros, c est le plus important projet d infrastructures en Europe devant faire l objet d un financement privé. 8 e MLA (2) en France (1) Au 1 er semestre 2006. Source : Thomson Financial, Second Quarter 2006. (2) Mandated Lead Arranger. Source : DEALOGIC. 69
Une compagnie d assurance peut-elle contribuer à l activité éolienne? 39 fermes éoliennes pour une capacité de production de 330 mégawatts CIFG est entré dans le secteur éolien dès avril 2006, en garantissant une partie de l émission obligataire réalisée par la structure de titrisation Breeze 2. CIFG a en effet intéressé différents investisseurs à s engager dans ce financement innovant, en leur proposant d acquérir des titres qui bénéficieraient de sa garantie triple A. Breeze 2 finance un portefeuille de 39 fermes éoliennes situées en France et en Allemagne, dont 15 seulement étaient déjà opérationnelles au moment de l émission. Ces 39 fermes représentent une capacité de production totale de 330 mégawatts. 70
GARANTIE FINANCIÈRE CIFG 1 er rehausseur de crédit d origine européenne En assurant aux investisseurs une garantie inconditionnelle de paiement, le groupe CIFG facilite le placement de produits structurés et les financements de projets ou de partenariats public-privé. Il permet en effet aux émetteurs de se financer à moindre coût et propose aux investisseurs de nouveaux profils de risque sous forme de produits rehaussés. Créé en 2002, CIFG est le seul acteur de la garantie financière à s être développé à la fois en Europe et aux Etats-Unis. Ses filiales CIFG Europe, CIFG Assurance NA et CIFG Guaranty bénéficient des meilleures notations : AAA/Aaa/AAA. Le groupe est actif sur tous les segments du marché : collectivités locales, partenariats public-privé, financements de projets et finance structurée. Sa capacité à couvrir des pertes éventuelles sur les garanties données s établit à plus de 1,3 milliard de dollars au 31 décembre 2006. CIFG est détenue par Natixis depuis novembre 2006. Un développement soutenu Malgré une pression persistante sur les marges de crédit et des exigences élevées quant à la qualité des risques couverts, CIFG a poursuivi sa croissance à bon rythme. Le nominal des opérations garanties s est élevé à 36,1 milliards de dollars en 2006, en hausse de 70 % par rapport à 2005. CIFG a garanti 625 opérations nouvelles, dont près de 500 opérations de financement des collectivités locales américaines. Les opérations de placement public ont à nouveau progressé. Dans le secteur des collectivités locales américaines, les émissions primaires représentent 98 % du nominal garanti par CIFG. En finance structurée, 12 opérations publiques ont été garanties à l émission par CIFG aux Etats-Unis et en Europe, dans différents secteurs : hypothèques résidentielles, leasings et obligations en couverture de risque de mortalité. Ces émissions ont reçu un excellent accueil des investisseurs et ont confirmé la qualité de la signature de CIFG, qui se traite en ligne avec celles de ses concurrents plus anciens. CIFG a conforté ses positions sur le marché des CDO (Collateralized Debt Obligations) et des CLO (Collateralized Loan Obligations) avec notamment, en Europe, une part de marché de 20% sur les émissions de CLO. En 2006 comme en 2005, CIFG a été la seule compagnie à intervenir en garantie primaire sur une émission publique de créances hypothécaires «non conformes» (UK non conforming RNBS) au Royaume- Uni. En matière de financements d infrastructures et de projets, ainsi que de risques souverains et infrasouverains, CIFG a élargi son champ d action avec des opérations couvrant aujourd hui neuf pays européens, dont certains nouveaux membres de l Union européenne. SUCCÈS DE LA 1 re ÉMISSION D OBLIGATIONS INDEXÉES SUR LES TAUX DE MORTALITÉ PAR UNE COMPAGNIE D ASSURANCE CIFG a garanti à hauteur de 100 millions d euros l émission lancée par AXA en novembre 2006. Cette opération permet de transférer le risque de déviation des taux de mortalité aux marchés financiers. Elle a été placée avec succès, avec le concours notamment d IXIS CIB, en Europe et aux Etats-Unis, et très largement sursouscrite. Le succès de l opération et l intérêt qu elle a suscité ont ouvert la voie à des transactions analogues en 2007. CIFG a ajouté en cours d année de nouvelles classes d actifs à ses activités : centrales éoliennes, émissions souveraines de nouveaux pays de l Union européenne, titrisation de revenus de catalogues de films, portefeuilles de financement d équipements en leasing, portefeuilles de prêts aux commerçants et petites entreprises aux Etats-Unis, portefeuilles de titres assis sur les marges excédentaires de structures de titrisation (Net Interest Margin Securities). CIFG s est aussi placée sur le secteur des transactions de marché liées aux activités d assurance, avec notamment, outre les mortality bonds, les titrisations issues de la réglementation américaine et appelées Triple X par référence à cette réglementation. 71
CHAPITRE4 LES FILIALES SPÉCIALISÉES BANQUE D INVESTISSEMENT GESTION D ACTIFS IXIS ASSET MANAGEMENT GROUP 2006 a été une nouvelle année de forte croissance pour le pôle de gestion d actifs IXIS Asset Management Group (IXIS AMG). Les encours sous gestion ont progressé de 13 % (hors effet de change), pour atteindre 468,2 milliards d euros. Les revenus sont en croissance de 22 %, à plus de 1,2 milliard d euros. IXIS AM Group a rejoint en novembre 2006 le pôle de gestion d actifs de Natixis, qui comprend, outre IXIS AM Group et ses filiales, Natexis AM, Natexis Asset Square, Natexis AM Immobilier et Axeltis Limited, les filiales issues de Natexis. Dans le domaine de l asset management, Natixis se classe ainsi premier français, quatrième européen et parmi les quinze premiers mondiaux (1). En 2006, l encours sous gestion du nouveau pôle atteint 584 milliards d euros. IXIS AM Group comprend également des entreprises de distribution spécialisées : Ecureuil Gestion pour le réseau des Caisses d Epargne, IXIS AM Advisors Group en Amérique du Nord et IXIS AM Global Associates pour les ventes croisées transfrontalières. Les sociétés de gestion d IXIS AMG, même les plus petites, disposent ainsi d une forte puissance commerciale. Actifs sous gestion par classe d actifs en pourcentage IXIS AM GROUP Encours : 468,2 Md ; + 13 % Progression des encours : 53 Md Collecte nette : 25,1 Md Chiffre d affaires net : 1,2 Md ; + 22 % Effectifs : 2 320 IXIS AM Group propose une large gamme d expertises à une clientèle d investisseurs institutionnels, d entreprises, de réseaux de distribution et de grands investisseurs privés. Elle réunit une quinzaine de filiales de gestion en France, en Europe, aux Etats-Unis et en Asie. Ce modèle fédéral favorise l attraction des talents, la créativité et l intégration de nouvelles entités de tailles variées. Actifs sous gestion par véhicule financier en pourcentage (1) Source : sur la base des données de l étude IPE (Investment & Pensions Europe) de juin 2006 (encours sous gestion décembre 2005). 72
Activité soutenue en Europe et en Asie En Europe et Asie-Pacifique, les encours des actifs gérés progressent de 7%, à 280,5 milliards d euros. En France, les encours gérés par IXIS Asset Management France, première société de gestion d IXIS AMG, s élevaient à 244 milliards d euros à fin 2006, en hausse de 6 % sur un an. IXIS AM France a gagné la confiance de 26 nouveaux clients entreprises, banques, mutuelles et institutions de retraite et de prévoyance, et a développé activement sa présence auprès de ses clients conseillers en gestion de patrimoine (CGPI). Une nouvelle équipe dédiée à la structuration, à l analyse, à la modélisation et aux solutions (SAM S) est chargée de développer des outils d analyse approfondie des structures proposées, de traiter les aspects quantitatifs et d assurer la structuration des produits. IXIS AM France : 244 Md sous gestion Cinq nouveaux fonds ont été lancés : les FCP IXIS Actions Euro Value et IXIS Actions Euro Croissance ; IXIS CDO Fund ; Insertion Emplois Equilibre, dans la gamme des investissements socialement responsables ; et Natixis Optimio, un OPCVM centré sur la régularité des rendements. IXIS AM France a également étoffé son offre de produits monétaires dynamiques, en créant des instruments très diversifiés qui s appuient sur toutes les expertises d IXIS AMG pour allier gestion alternative, prêts bancaires seniors et titrisations. LES FONDS PHARES D IXIS AM FRANCE EN 2006 IXIS ABS PLUS, dédié aux institutionnels, est passé de 106 M d encours à fin 2005 à 1531 M à fin 2006. IXIS AM Emerging Europe et IXIS Europe Avenir ont vu leurs actifs progresser d environ 300 % sur l année. IXIS Trésorerie Plus a doublé ses encours. IXIS AM FRANCE DISTINGUÉE Investir Magazine Laurier d Argent à IXIS AM Emerging Europe RCA, catégorie fonds d investissement sur 5 ans. Grands Prix de la Gestion d Actifs de L Agefi 1 er prix : Ecureuil Harmonie, catégorie Diversifiés Euro-3 ans. 2 e prix - IXIS AMA Pacific Rim Equities, catégorie Actions Asie (hors Japon). Le Revenu Trophée de Bronze à CDC Trésor Première Oblig, catégorie Obligations en euros sur 10 ans. Mieux Vivre Votre Argent 7 labels obtenus. Lipper Fund Awards France Certificat du meilleur fonds pour IXIS Europe Avenir, catégorie Actions Europe sur 5 ans. Certificat du meilleur fonds pour IXIS Euro Première 7-10, catégorie Obligations Zone Euro sur 10 ans. Prix «Talents de la gestion 2006» Multi Ratings- Groupe Euronext 3 e place pour IXIS AM dans la catégorie des obligations d Etat. Malgré la réduction des spreads de crédit, l activité CDO a poursuivi un développement soutenu : les six produits créés en 2006 ont généré une croissance des investissements en CDO de 61 %. La filiale IXIS Private Capital Management (IPCM), le spécialiste de la multigestion active en architecture ouverte, a réalisé d excellents résultats commerciaux : sa collecte nette a doublé, pour atteindre 1,3 milliard d euros, portant les encours sous gestion à 2,8 milliards d euros, en croissance de 75 %. Les six fonds diversifiés d IPCM sont régulièrement notés 4 ou 5 étoiles S&P Micropal ou Morningstar pour leurs couples rendement/ risque sur trois ans. Les fonds actions et les fonds à performance absolue sont généralement classés dans le 1 er quartile de leur catégorie. Les encours commercialisés par Ecureuil Gestion ont progressé de 10 %, à 36,9 milliards d euros, avec une collecte nette de 1,3 milliard d euros. Ecureuil Gestion a contribué avec succès à la commercialisation dans l ensemble des Caisses d Epargne de Collection Finance Ecureuil : les fonds à capital garanti ; les Sélectionnés (cinq fonds) et Bourse «Esprit Ecureuil». Une nouvelle gamme de fonds à capital garanti Robusta a été mise en place, ainsi qu un fonds à capital et performance garantis de 14 % à échéance, nommé Parka. 73
Un fonds d investissement peut-il concilier rentabilité et création d emplois? Plus de emplois créés ou consolidés depuis 1994 Ce n est pas un raz de marée, mais au fil des ans, l épargne solidaire attire des souscripteurs toujours plus nombreux qui souhaitent donner un sens à leur épargne : plus de 200 000 particuliers investissent aujourd hui une partie de leurs économies en produits solidaires, directement ou à travers l épargne salariale. Avec un encours de 181 millions d euros, le FCP Insertion Emplois est leader dans ce domaine. Créé dès 1994, c est le plus ancien en France. Depuis cette date, il a permis de créer ou consolider plus de 20400 emplois, tout en assurant une forte rentabilité : le rendement d Insertion Emplois avoisine en moyenne ceux du SBF 120. En 2006, il a progressé de 17,5%. 74
Croissance record aux Etats-Unis Les encours des filiales américaines ont progressé de 22 %, pour atteindre 187,7 milliards d euros (247,1 milliards de dollars). Cette croissance, la plus forte jamais réalisée par ces filiales, résulte d une importante collecte dont 78 % ont été réalisés par les sociétés de distribution. Loomis Sayles, en particulier, a effectué une collecte nette de 22 milliards de dollars, dont une majorité en produits obligataires, et a enregistré des performances remarquables sur Loomis Sayles Bond Fund et Loomis Sayles Strategic Income Fund. Harris Alternatives a réalisé une très bonne année aussi sur l ensemble de sa gamme en termes de collecte et de performances des fonds, avec notamment les produits offshore Aurora. Harris Associates a bien progressé avec le lancement réussi de Oakmark Global Select Fund. Les sociétés de distribution IXIS AM Advisors Group et IXIS AM Global Associates ont largement contribué à ces développements, avec une collecte nette globale de 18 milliards de dollars. IXIS AM Advisors Group, qui a resserré ses liens avec Merrill Lynch et UBS, est maintenant responsable de plus de 64 milliards de dollars sous gestion, ce qui représente une croissance de 37 % par rapport à 2005. PARMI LES RÉCOMPENSES AUX ETATS-UNIS David Herro a été nommé par Morningstar Gérant de l année pour les actions internationales. Dan Fuss et Kathleen Gaffney ont été nommés deuxièmes meilleurs gérants pour les taux. L étude Lipper/Barron s sur les gammes de mutual funds américains a classé IXIS AM Group premier pour la performance de ses fonds sur cinq ans et deuxième pour celle de ses fonds sur dix ans et un an. Les fonds Delafield Fund et Oakmark International Fund ont été classés par SmartMoney parmi les cinq meilleurs fonds 2006. Le magazine Consumers Reports Adviser a sélectionné Delafield parmi les meilleurs fonds Mid-Cap et Oakmark Equity and Income parmi les fonds ayant la meilleure allocation. La performance des fonds américains est restée élevée en 2006 avec 94 % des fonds en actions internationaux et 99 % des fonds en obligations classés dans le premier quartile. 85 % de l ensemble des fonds, hors fonds monétaires, font mieux que la moyenne sur trois et sur cinq ans. Les dix fonds les plus importants du Groupe aux Etats-Unis se classent dans le premier quartile sur un an, trois ans ou cinq ans. la croissance des encours aux Etats-Unis Nouveau développement des activités transfrontalières IXIS AM Group a progressé sur plusieurs marchés internationaux, grâce à IXIS Asset Management Global Associates, qui commercialise l expertise des sociétés de gestion aux clients institutionnels et à des intermédiaires en dehors de la France et des Etats-Unis. 2006 a été une année de forte croissance assortie de changements d organisation pour améliorer encore le service aux clients. IXIS AM Global Associates a collecté près de 6,3 milliards d euros de cross-border, portant les encours à 21,5 milliards d euros. La société a élargi sa présence globale et créé deux sociétés enregistrées à Dubaï et au Luxembourg. Les entités commerciales en Grande-Bretagne, à Dubaï et en Australie ont connu une activité particulièrement soutenue. Les actifs sous gestion du véhicule à compartiments IXIS International Funds (Lux) ont progressé de 10 %, pour atteindre 4,2 milliards de dollars. Gestion d actifs immobiliers : 26,1 milliards d euros investis en 2006 La gestion d actifs immobiliers est assurée par les filiales IXIS AEW Europe et AEW Capital Management aux Etats-Unis et à Singapour. Ces sociétés constituent ensemble le septième acteur mondial (1), avec 26,1 milliards d euros d actifs gérés à fin 2006. Présente dans dix pays d Europe, dont la France et le Royaume-Uni, IXIS AEW Europe bénéficie d une vaste plate-forme européenne, qui lui permet de tirer le meilleur parti des opportunités cycliques sur des marchés de plus en plus compétitifs. (1) Classement EuroProperty/INREV Mai 2006. 75
CHAPITRE4 LES FILIALES SPÉCIALISÉES BANQUE D INVESTISSEMENT Le développement d IXIS AEW Europe s articule autour de quatre grandes activités : la gestion sous mandat ; le montage d opérations en Club Deals ; la création et la gestion de fonds d investissement fermés ; le conseil en investissement auprès de fonds ouverts distribués par de grands réseaux bancaires en Europe. 26 Plus de Md d actifs immobiliers gérés Depuis 1999, IXIS AEW Europe réalise chaque année des performances supérieures à l indice IPD, qui est la référence de la profession. Aux Etats-Unis, les encours sous gestion d AEW Capital Management s élevaient à 15 milliards de dollars à fin 2006, en croissance de 28 %. D importantes perspectives Bénéficiant d une offre de produits à forte valeur ajoutée, d une compétence solide en produits destinés à la banque de détail et d une plate-forme de distribution globale, IXIS AM Group entend profiter pleinement de la croissance et de l internationalisation du métier de la gestion d actifs. Son objectif au sein de Natixis est de renforcer encore ses moyens pour assurer à ses clients les expertises qu ils recherchent, pour relever notamment les défis de la retraite, maintenir une haute qualité de service et viser l excellence en matière de maîtrise des risques, de contrôle interne et de conformité à la réglementation. IXIS AEW Europe a créé deux nouveaux fonds en 2006 : Euroffice et PBW II. Dédié aux investisseurs institutionnels français, Euroffice est un fonds spécialisé dans les actifs de bureaux dans la zone euro. 317 millions d euros de fonds propres ont été levés. PBW II est spécialisé dans les investissements en bureaux, commerces et logistique en Europe centrale. Il succède à PBW I, totalement investi à hauteur de 530 millions d euros. Pour la deuxième année consécutive, IXIS AEW Europe a investi plus de 2 milliards d euros en Europe. La totalité des actifs qui y sont gérés s élève à près de 15 milliards d euros. 76
CONSERVATION ET SERVICES CACEIS Un acteur européen de référence Né en 2005 du regroupement des activités titres aux institutionnels du Groupe Caisse d Epargne et de Crédit Agricole SA, CACEIS est présent en France, au Luxembourg, en Belgique, en Irlande, en Suisse et aux Pays-Bas. Le groupe rassemble 2 500 collaborateurs, dont 40 % hors de France. Il regroupe les activités titres suivantes : banque dépositaire-conservateur ; administration de fonds, via le réseau Fastnet ; services aux émetteurs. Son offre globale, transfrontalière et multimétier s adresse aux sociétés de gestion, aux investisseurs institutionnels, compagnies d assurance, caisses de retraite, mutuelles et organismes de prévoyance, aux banques et aux grandes entreprises. CACEIS est le premier dépositaire d OPCVM et le premier gestionnaire administratif et comptable français, avec respectivement 30 % et 40 % de part de marché. Au Luxembourg, CACEIS occupe la troisième place des administrateurs par le nombre de fonds. Quatrième conservateur européen, CACEIS se positionne dans le top 10 des conservateurs mondiaux. Depuis novembre 2006, les deux actionnaires de CACEIS sont, à parité, Crédit Agricole SA et Natixis. Un exercice actif et profitable Un an après sa création, CACEIS voit ses choix stratégiques récompensés. Ses résultats et ses succès commerciaux témoignent de la dynamique de ses équipes européennes. Le produit net bancaire s élève à 508 millions d euros, au-delà des prévisions. Les encours en conservation sont de 1 787 milliards d euros, en croissance de 15,5 %. Les encours sous administration s élèvent à 860 milliards d euros. En Espagne, CACEIS a décidé de céder sa participation dans IXIS Urquijo à Banco Sabadell, suite au rachat de Banco Urquijo par cette dernière. En Suisse, CACEIS a fait l acquisition, en décembre 2006, des activités d administration de fonds de FidFund Management SA, filiale de la Banque Bénédict Hentsch & Cie SA. Cette opération lui permet de proposer des services de proximité à sa clientèle suisse. CACEIS étudie de nouveaux projets de partenariat et d acquisition dans plusieurs pays à l international. Des produits innovants CACEIS a enrichi son offre et amélioré la qualité de ses prestations. Les services à la gestion alternative ont été largement développés : leurs encours représentent 50 % des actifs administrés au Luxembourg, en Irlande et aux Pays-Bas. Une structure a été créée au Luxembourg pour accompagner les activités de private equity. CACEIS développe également une offre d externalisation dans les activités de support à la distribution transfrontalière d OPCVM (European TA), de suivi des opérations dérivés OTC, de change et de prêt/emprunt. Autant d exemples qui illustrent la constante capacité d innovation de CACEIS. CACEIS Notation Standard & Poor s : AA-/Stable/A-1+ Enquête 2006 Global Custodian Top Rated - Agent Bank survey en France et en Espagne ; domestique et transfrontalier. Top rated - Hedge Fund survey fonds de fonds. Enquête 2006 du magazine Global Investor (Survey of Surveys) Best Sub-Custody Provider-France En France, l unification des activités a été menée à bien dans des délais records. CACEIS bénéficie maintenant d un socle solide pour poursuivre ses objectifs de croissance en France et à l international. 77
78 103 millions d euros consacrés à la formation des collaborateurs
COMPÉTENCES ET RESSOURCES 79
5 CHAPITRE COMPÉTENCES ET RESSOURCES Ressources humaines, systèmes d information, achats et moyens généraux travaillent en synergie pour assurer aux métiers les effectifs, les compétences et les outils nécessaires à la réussite du projet stratégique du Groupe. Ce projet ambitieux implique une mutualisation croissante des moyens pour renforcer l efficacité et la compétitivité des offres, ainsi qu une qualité de service irréprochable. Les filières en charge des ressources contribuent pleinement à relever ces défis. RESSOURCES HUMAINES Placer le management au cœur du changement, offrir des parcours de carrière qui facilitent le recrutement et la fidélisation, dynamiser la formation et la mobilité, transformer le dialogue social : ces axes structurent la politique des ressources humaines du Groupe Caisse d Epargne. L année 2006 a notamment été marquée par un nouveau record de recrutement. Recrutements : une année record Le Groupe Caisse d Epargne est resté très actif sur le marché de l emploi, avec plus de 4000 recrutements. Dans un contexte de vive concurrence, le Groupe a lancé une première campagne «image employeur», relayée par l ouverture d un site Internet dédié et par le déploiement d un logiciel de gestion des candidatures et des mobilités nommé Multitalent. Un Parcours nouvel entrant unique pour l ensemble du Groupe avec trois cursus commercial, support et management selon la fonction du nouvel entrant est désormais proposé à tous les salariés, à l exception des cadres dirigeants, dont l accueil est organisé par l Université Caisse d Epargne. Un nouvel «espace mobilité» a été créé sur l intranet du Groupe. Il offre aux collaborateurs toutes les informations utiles et un service d alerte quand un poste correspondant à leur recherche est proposé. De nouveaux outils de gestion Le Groupe renforce ses outils de gestion prévisionnelle de l emploi, des compétences et des carrières. Il développe des parcours organisés et cohérents pour fidéliser ses collaborateurs ; un engagement fortement relayé par les managers qui sont chaque jour en relation avec leurs équipes. L Observatoire prospectif des métiers et des qualifications a publié trois études en 2006 sur les effectifs, les impacts de l allongement de la vie professionnelle et les métiers commerciaux. 58 % des effectifs exercent des métiers commerciaux À L ÉCOLE DE L AGENCE Lors de leur Parcours nouvel entrant, les commerciaux passent quinze jours au sein d une agenceécole. L effectif du Groupe Caisse d Epargne est de 55 800 salariés (ETP moyen 2006, hors sociétés mises en équivalence). Un référentiel des métiers et des compétences est à la disposition de toutes les entités et des salariés. Un dispositif de gestion individualisée des carrières est progressivement déployé dans les entreprises du Groupe. Plus de 130 gestionnaires de carrière sont déjà en fonction. CAP 25 MOBILISE LES SENIORS Cap 25 est le dispositif de gestion individualisée des carrières dédié aux salariés de plus de 45 ans travaillant dans le Groupe depuis plus de 25 ans. Au programme : un bilan et un diagnostic de son parcours professionnel, un séminaire résidentiel d une semaine pour découvrir les opportunités ouvertes par la nouvelle dimension du Groupe, suivis par l élaboration d un plan d actions et d un projet professionnel. Plus de 540 collaborateurs ont suivi ce programme en deux ans. 80
Le module Services est en cours de conception. Il constituera la solution commune de gestion de la paie, du temps de travail et de la formation professionnelle. Avec Office RH, les collaborateurs auront accès à de nouvelles fonctionnalités, et les équipes des ressources humaines disposeront d indicateurs pour piloter leurs activités dans tous les domaines. Une nouvelle offre de formation Dans un cadre juridique rénové, l année 2006 a été marquée par un important enrichissement de l offre de formation, à laquelle le Groupe consacre plus de 5 % de sa masse salariale. UN ACCORD EN FAVEUR DE L EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES Conclu pour la période 2006-2008, un accord national prévoit 170 embauches supplémentaires de personnes handicapées, leur intégration durable avec des évolutions de carrière adaptées et un recours accru aux entreprises du secteur protégé. 3,5 millions d euros par an sont alloués à ce programme, qui est coordonné par la Mission handicap et diversité en place au niveau du Groupe, relayée par des référents handicap nommés dans chaque entreprise. La gestion des dirigeants est renforcée afin de développer la nouvelle génération destinée à conduire le Groupe dans les dix à quinze ans à venir. Deux processus clés sont en place : le système de plans de succession des postes de dirigeant, destiné à préparer aux nombreux changements de la période 2006-2008 ; le Parcours dirigeant, réalisé en coopération avec l Université Caisse d Epargne pour favoriser une gestion dynamique des carrières des dirigeants et des hauts potentiels susceptibles d évoluer vers des postes de direction. Sur le plan de la gestion quotidienne, Office RH, le programme dédié au système d information des ressources humaines, est en cours de déploiement. Après Multitalent, le second module, Pilote, un outil de gestion de la part variable, de la compétence et du développement des ressources humaines, sera déployé progressivement en 2007. Les collaborateurs pourront consulter en ligne les informations les concernant. Les parcours nationaux Parcours nouvel entrant, Plate-forme professionnelle et Parcours de management ont été créés ou reconfigurés, ce dernier permettant dorénavant l obtention d un titre Essec. Les managers des réseaux et des métiers supports disposent désormais de parcours spécifiques. L offre de formation en ligne a été fortement développée et la mutualisation des ressources a permis d optimiser le financement des formations. elice : SE FORMER EN LIGNE AU MANAGEMENT Faciliter ses actes de management, améliorer sa posture managériale, appréhender son environnement : elice offre une vingtaine de modules de formation à distance sur ces trois thèmes. 37 entreprises du Groupe l ont adopté. Plus de 9000 commerciaux de la banque de détail ont reçu une formation en appui de Fréquence Client. Un séminaire de perfectionnement à la négociation a été mis à la disposition des entreprises. L offre d e-learning de Compétences Business Client a été étoffée et réactualisée : 3 000 parcours ont été suivis. Les formations ont été développées par métier. Dans ce cadre, un nouveau DESS de gestion de patrimoine a été mis en place avec l Université Paris-Dauphine. Les programmes de formation de la filière Risques ont été largement amplifiés. 350 experts de cette filière ont reçu une formation spécialisée et l offre sera encore enrichie en 2007, notamment dans le domaine du risque opérationnel avec un parcours certifiant. 1600 collaborateurs concernés par les mutations des métiers et de l organisation de la production bancaire ont reçu une formation qui renforce leur professionnalisation et favorise leur polyvalence. 81
4 000 nouveaux collaborateurs en un an, est-ce vraiment suffisant? candidatures sur le site Internet dédié en mois Bienvenue dans la plus jeune des grandes banques universelles! En 2006 encore, le Groupe Caisse d Epargne a été l un des tout premiers recruteurs de France avec un objectif : attirer et fidéliser les meilleurs. Un préalable indispensable à la réussite des objectifs ambitieux que le Groupe s est fixés. Dans un contexte de très forte concurrence, la première campagne employeur du Groupe a fait mouche. Axée sur la variété des talents recherchés et la diversité du recrutement, elle a su traduire l identité du Groupe sur un mode ludique et attrayant. Le résultat : 70 000 candidatures de qualité sur le nouveau site Internet recrutement en huit mois. 82
350 experts de la filière Risques formés Intégration et prise de fonction, professionnalisation dans son métier, renforcement des compétences managériales, développement et perspectives professionnelles : des formations adaptées aux différentes étapes du parcours professionnel des managers sont opérationnelles. Elles s adressent aux cadres commerciaux, directeurs d agence et directeurs de groupe ainsi qu aux managers des métiers supports. Le Parcours ESSEC, créé en partenariat avec l ESSEC Business School et destiné aux managers de direction en poste ou potentiels, devient diplômant à l occasion de son dixième anniversaire. Depuis 1996, plus de 250 managers issus de toutes les entreprises du Groupe ont suivi cet enseignement de haut niveau en management d entreprise, très ouvert sur l international. DES BOURSES POUR LES ÉTUDIANTS DE HEC En 2005 et 2006, une centaine d étudiants de HEC ont bénéficié de bourses du Groupe Caisse d Epargne attribuées sur des critères sociaux et/ou d excellence. De nouveaux outils pour accompagner le changement En termes de communication interne, les actions qui visent à faciliter l adaptation des collaborateurs aux grandes évolutions du Groupe se sont poursuivies. Pour approfondir l analyse des problématiques internes, un travail de diagnostic a été conduit à partir d enquêtes quantitatives et qualitatives réalisées dans l ensemble des entreprises du Groupe. Le GCE développe une large gamme de médias pour informer ses collaborateurs. Le magazine interne Culture Groupe est édité à 60000 exemplaires à destination de l ensemble des salariés du Groupe. La lettre d information électronique Culture Manager est diffusée à plus de 5000 managers, et le portail intranet constitue un outil d information avancé au service de ses entreprises. Un plan de renforcement des capacités multimédia du Groupe est lancé, et une nouvelle version de l intranet est actuellement en développement. Dans ce cadre, une chaîne de télévision interne est en cours de déploiement. L INTERNATIONAL, FIL ROUGE DU DIXIÈME ANNIVERSAIRE DU PARCOURS ESSEC. La première étape de ce parcours anniversaire a réuni tous les participants étudiants, tuteurs, directeurs des ressources humaines à la Maison de la Chine autour d André Chieng, polytechnicien et spécialiste des relations commerciales avec l empire du Milieu. Le thème : les différences culturelles dans les domaines tels que le travail, l action et l efficacité. 83
5 CHAPITRE COMPÉTENCES ET RESSOURCES SYSTÈMES ET MOYENS Renforcement et adaptation de l informatique aux priorités commerciales ; industrialisation accrue de la production bancaire et centralisation de certaines activités ; regroupement des achats, des moyens généraux et de l immobilier : le Groupe optimise ses moyens pour accroître son efficacité et sa productivité. Informatique : vers une architecture commune Après le passage de sept à trois communautés informatiques entre 1999 et 2003, le Groupe lance un grand projet de convergence des plates-formes informatiques vers un système d information unique. Ce projet stratégique est essentiel au renforcement de la compétitivité de l exploitation et représente une nouvelle étape vers l excellence opérationnelle. La première étape est prévue avec l instauration d une gouvernance unique dès 2007. La création et la mise en place du système unique devraient être réalisées d ici à 2010. A terme, cette uniformisation devrait générer une économie de l ordre de 115 millions d euros par an, correspondant à une réduction de deux points de coefficient d exploitation des Caisses d Epargne. Un premier plan informatique annuel de Groupe Le Groupe s est doté pour la première fois d un plan informatique annuel (PIA). Près de cent personnes représentant les lignes métiers, les maîtrises d œuvre et les maîtrises d ouvrage de la CNCE et des trois communautés informatiques ont participé à son élaboration. 84 160 projets représentant 75 000 jours-homme Le PIA permet d harmoniser les projets réalisés dans les trois communautés et facilite le lancement au même moment des nouveaux produits et services à la clientèle. 160 projets représentant 75 000 jours-homme ont été retenus. Au service du plan stratégique, près de 50% du PIA sont consacrés au développement commercial. Le projet majeur est l évolution du poste de travail en agence. L objectif est de mettre à la disposition des commerciaux un écran simple, complet et réactif. Il concentrera en temps réel toutes les informations disponibles sur le client et un catalogue complet de produits et de services, assorti d informations sur les réglementations relatives à chaque produit. Le développement des outils de gestion de portefeuille de clients et de relation clientèle, la banque à distance avec une sécurisation accrue des accès font également partie des objectifs prioritaires. Dans ce cadre, un contrôle des ordres inhabituels sur Internet et sur les postes d agence a été déployé durant l année 2006. Les autres chantiers portent principalement sur la conduite des projets réglementaires, notamment ceux liés à la maîtrise des risques. Les travaux d accompagnement technique du projet Fermat GEM (Bâle II risques de crédit) ont fortement mobilisé les équipes. Une architecture dédiée aux marchés sensibles a été mise en œuvre avec succès au premier semestre. Optimisation de la production La production bancaire a été réorganisée à la CNCE avec la séparation des activités de middle et de back office dans la direction des Agences bancaires ; avec la création d une direction des fonctions transverses ainsi que d une fonction de contrôle interne et de conformité. L année a été marquée par le renforcement de la réactivité et de la qualité de traitement des opérations particulièrement des opérations complexes et par la mise en place de nouveaux outils plus performants, qui ont permis de rationaliser une partie du parc applicatif.
La CNCE a traité en 2006 plus de 583 millions de chèques et plus de 2,5 milliards d opérations interbancaires. Les flux domestiques se sont accrus avec le déploiement de la Carte Achat Public, le lancement du chèque emploi service universel (Cesu), la montée en puissance de la Ligne de Trésorerie Interactive pour les collectivités locales. Cette dernière, distribuée par 26 Caisses d Epargne, est passée de 900 à 1600 lignes durant l année. L activité s est aussi étoffée en 2006 avec de nouveaux projets. La fonction de banque acquéreur a été mise en place pour plusieurs opérateurs de téléphonie mobile ; une convention de partenariat national a été signée avec le PMU pour la gestion des paris ; et les prestations de clearing auprès de banques de la Place ont été développées. 2,5 Md d opérations traitées Les usines de production au service des entreprises du Groupe ont poursuivi leur montée en puissance, accompagnant la croissance ou le lancement de nouveaux produits : prêts personnels IZICEFi, Bourse «Esprit Ecureuil», nouvelle gamme de prévoyance Garantie Urgence et Garantie Famille, services à la personne, et offre complémentaire santé. Il en est de même du programme Trade, qui permet de proposer aux entreprises clientes une offre complète de crédits documentaires, de change et de tenue de comptes en devises dans le cadre du partenariat conclu avec ABN AMRO. La centralisation de trésorerie pour l ensemble du Groupe est totalement opérationnelle. Rationalisation des plates-formes de traitement de flux du Groupe Les plates-formes SWIFT ont été fusionnées : la CNCE bénéficie désormais d un réseau de communication unique avec les autres banques de la Place. 9001 ISO La mise en œuvre de la nouvelle plate-forme de flux unitaires en euros (PFU) ainsi que de ses outils périphériques de suivi des positions de trésorerie intraday et de réconciliation bancaire, a constitué un projet majeur de l année 2006. La CNCE dispose maintenant de l architecture technique la plus performante de la Place. Enfin, d importants chantiers concernant des échéances de place se poursuivent dans les délais : remplacement du système SIT d échanges de masse par le système CORE; convergence des normes sur les instruments de paiement des petits montants dans la zone européenne SEPA; système d échanges unitaires de gros montant en zone euro TARGET. Dans un contexte bancaire en évolution et à la réglementation toujours plus exigeante, la reconduction de la certification qualité ISO 9001 des échanges bancaires pour les activités de gros montant en euros et devises témoigne de l engagement des équipes de la CNCE au service des entreprises du Groupe et de leurs clients. Industrialisation des achats et des moyens généraux Les achats consolidés représentent plus de 2,5 milliards d euros. Le Groupe s est fixé un objectif d économies cumulées de 300 millions d euros sur la période 2004-2007. Elles ont atteint près de 75 millions d euros en 2006, dont 19 millions en allègement de charges récurrentes et 56 millions sur les projets d investissement. Le Groupe a décidé de mettre en place en 2007 un groupement d intérêt économique (GIE) Achat pour ses entreprises et filiales. Achats : 75 M d économies en 2006 Le déploiement des plans opérationnels achat s est poursuivi avec l engagement de plus de 30 entreprises du Groupe. Il en est de même de la professionnalisation des acheteurs, avec 164 personnes formées durant l année. 85
5 CHAPITRE COMPÉTENCES ET RESSOURCES Un nouvel outil informatique de gestion des moyens, Projet SGM, sera déployé en 2007, tandis que la solution Ivalua Buyer a été retenue pour faire évoluer le système d information Achats. La montée en puissance du dispositif mis en place pour réaliser les agences bancaires du Groupe Caisse d Epargne s est confirmée. La contractualisation des travaux s appuie sur des outils qui ont permis de suivre plus de 544 agences en 2006 avec des objectifs de coûts respectés. FRÉQUENCE FOURNISSEURS VEUT CRÉER DE LA VALEUR Le Groupe a invité pour la première fois ses fournisseurs à une convention qui a réuni 307 participants à l occasion du lancement du programme Fréquence Fournisseurs. L objectif : harmoniser et optimiser les relations avec les fournisseurs, améliorer la performance et la création de valeur. 31 plans de progrès sont d ores et déjà lancés. Objectif qualité : un programme national Le programme qualité, déployé dans toutes les entreprises de la banque commerciale, répond à un enjeu d amélioration de la satisfaction et de la fidélité de la clientèle. L objectif principal est qu à la fin 2007 toutes ces entreprises disposent d un système complet de pilotage de la qualité du service rendu à leurs clients, externes ou internes. Une Charte de Qualité fixe les engagements communs pris par les établissements financiers et la contribution attendue des filiales spécialisées et des communautés informatiques. Chaque entreprise traduit cette charte en plans d actions opérationnels selon ses priorités. Pour faciliter la construction d un système de pilotage dans chaque structure, un Modèle d excellence Caisses d Epargne avait été créé en 2005 pour les établissements financiers. En 2006, une déclinaison de ce modèle a été conçue pour les usines métiers et les communautés informatiques en y intégrant les principales exigences de la norme ISO 9001. Toutes les entreprises ont réalisé en 2006 une autoévaluation au regard de ce modèle. Ces autoévaluations permettent de mesurer la maturité des systèmes de gestion de la qualité installés, de construire des plans d actions adaptés et d identifier les meilleures pratiques pour les déployer dans l ensemble du Groupe. S agissant des clients, le baromètre national de satisfaction clientèle interroge 35 000 clients chaque année : 89 % sont globalement satisfaits, dont 34 % très satisfaits (TNS Sofres, deuxième semestre 2006). Le traitement des réclamations constitue un objectif majeur d amélioration. Un nouvel outil de saisie et de gestion des réclamations est ainsi à l étude, en particulier pour réduire les délais de réponse. Une réflexion approfondie a été réalisée en 2006 sur la qualité de l accueil. Elle a conduit à mettre en place Ecureuil Attitude, un référentiel de critères d accueil très concrets, assorti d un système de mesures. Ecureuil Attitude sera déployé par les Caisses d Epargne tout au long de l année 2007. Pour les filiales métiers, 2006 a vu la création d un baromètre de satisfaction métiers, déployé début 2007. Celui-ci permet d interroger chaque année 5000 collaborateurs des Caisses d Epargne sur leur satisfaction vis-à-vis des services délivrés par les filiales et usines métiers du Groupe. Ce baromètre leur permettra de mieux orienter leurs plans d actions qualité. Pour les systèmes d information, une direction Excellence opérationnelle est instituée au niveau du Groupe avec des comités de suivi et une cellule dédiée à la qualité et à la fiabilité des données échangées. Le baromètre de satisfaction des utilisateurs de l informatique interroge chaque année 4 000 utilisateurs : la note de satisfaction moyenne s élève à 6,7/10 au quatrième trimestre 2006. 86
Un banquier a-t-il des leçons à recevoir d un hôtelier? de clients satisfaits Optimiser l accueil, développer une relation de qualité, sont des conditions indispensables à la fidélisation des clients. Pour mettre toutes les chances de son côté, la Caisse d Epargne, dans le cadre de son programme Fréquence Client, a fait appel avec succès à l Académie Accor Services, grand spécialiste de la relation client. Plus largement, le Groupe a mis en place en 2006 Ecureuil Attitude, un référentiel très concret de bonnes pratiques d accueil, assorti d un système de mesures. L objectif : améliorer les résultats du baromètre national de satisfaction qui interroge chaque année 35 000 clients. 89 % étaient globalement satisfaits, dont 34 % très satisfaits, au deuxième semestre 2006 (source : TNS Sofres). 87
88 Dans la perspective de Bâle II, des méthodes internes de notation sont en place pour toutes les grandes classes d actifs
MAÎTRISE DES RISQUES, CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ 89
CHAPITRE6 MAÎTRISE DES RISQUES, CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ La maîtrise des risques et le pilotage sont deux axes essentiels du projet stratégique du Groupe Caisse d Epargne. L adaptation aux évolutions réglementaires s est intensifiée. Le contrôle interne est renforcé dans toutes ses composantes : risques, conformité, audit. Les outils de pilotage du Groupe et de ses métiers sont optimisés. Ces évolutions intègrent le respect des nouvelles normes prudentielles de Bâle II et du règlement 97-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif au contrôle interne des établissements de crédit. LES RISQUES ET LE CONTRÔLE INTERNE LLa filière Risques a continué à renforcer ses moyens humains et ses systèmes d information. Les principaux projets ont porté sur la poursuite de la modernisation des outils de suivi et de contrôle des risques au niveau consolidé et au niveau des entreprises, sur la préparation aux normes prudentielles Bâle II, et sur l adaptation de l organisation et des méthodologies à la création du pôle Natixis et au coactionnariat avec le Groupe Banque Populaire. Direction des Risques Groupe : des effectifs en hausse de 34 % La direction des Risques Groupe (DRG) a continué à renforcer ses effectifs, qui sont passés de 73, fin 2005, à près de 100, à fin 2006. Il en est de même de la filière Risques, constituée de la DRG et des directions des Risques mises en place dans chaque Caisse d Epargne et chaque filiale. L ensemble des personnels de la filière s élevait à 745 personnes fin 2006, hors Natixis. Au sein de la CNCE, la DRG assure la cohérence de la filière Risques du Groupe à travers : la fixation de limites affectées à chaque entreprise ou aux importantes contreparties excédant les seuils de délégation des entreprises ; ces limites sont décidées et formalisées au sein d un certain nombre de comités ; le contrôle du respect des limites par les entreprises et le suivi des dépassements éventuels ; la validation des méthodologies de notation et de calcul des risques mises en œuvre dans les outils déployés au sein du Groupe ; la définition de normes applicables dans toutes les entités, à l organisation et au fonctionnement du contrôle des risques, au traitement et à la surveillance des risques, et le contrôle permanent de l application de ces normes par les entreprises ; le pilotage des grands projets nationaux, tels que Bâle II, et le déploiement des systèmes et des outils nationaux de quantification, d analyse et de contrôle des risques. Les risques de crédit Des limites globales au niveau du GCE ont été fixées pour chaque grande contrepartie cliente de plusieurs entreprises du Groupe. Des limites d exposition maximales par pays et par secteur économique ont également été déterminées au niveau consolidé. Les activités financières des Caisses d Epargne sont encadrées par un système de limites détaillé, qui prend notamment en compte les types d actifs, les notations, et les secteurs économiques. Concernant les PME, un dispositif spécifique de limites et de suivi consolidé est en place. Il tient compte du niveau de développement de chaque Caisse d Epargne sur ce segment de clientèle. Dans le cadre de la préparation à Bâle II, des méthodes internes de notation sont désormais en place pour toutes les grandes classes d actifs présentes au sein du GCE. Les clients ou contreparties de ces classes d actifs sont systématiquement renotés selon des méthodes à dire d expert ou statistiques, selon le cas. Ces méthodes de notation ont fait l objet de revues et de validations par l Inspection générale de la CNCE. La DRG contrôle l existence des notations, ainsi que leur utilisation dans le cadre de l application des schémas délégataires et des décisions de crédit. Au dernier trimestre 2006, la Commission bancaire a procédé à une mission d homologation aux règles «Bâle II» des classes d actifs de Banque d investissement évalués selon la méthode «notations internes fondation» ; les résultats en sont attendus en 2007. Une autre mission d homologation, concernant les classes d actifs de la Banque de détail (particuliers et professionnels), est programmée au cours des quatre premiers mois de 2007. Par ailleurs, la DRG a poursuivi son programme de modernisation des outils de contrôle et de consolidation des risques de crédit. 90
Dans le cadre de la création de Natixis, la DRG a travaillé au rapprochement des méthodes de notation interne et de quantification des risques de crédit au sein du nouvel ensemble. Le choix des méthodes de notation interne à utiliser sur les classes d actifs communes à Natixis et aux deux réseaux actionnaires a été finalisé en octobre 2006. Un plan détaillé de convergence en matière de systèmes, de procédures et de quantification des risques de crédit était quasiment finalisé en fin d année. Il sera exécuté en 2007 et 2008. Les risques de marché La DRG a poursuivi la mise en place des outils centralisés de suivi des risques de marché des différentes entreprises du Groupe. Ce suivi prend en compte la segmentation des activités financières entre le métier de compte propre, d une part, et la gestion actif-passif (ALM), ainsi que la gestion à moyen-long terme, d autre part. Ces principes sont formalisés dans la Charte Financière. Le suivi quotidien des activités de compte propre repose notamment sur la surveillance du respect des limites réglementaires suivantes : limite consolidée en VaR1 99 % 1 jour de 7 millions d euros pour le périmètre des Caisses d Epargne et de 0,5 million d euros sur le périmètre des filiales spécialisées du Groupe ; limite en VaR 99% 1 jour de 25 millions d euros en instantané et de 20 millions d euros en moyenne annualisée sur un an pour IXIS CIB. Scénarisk, le système de calcul de Value-at-Risk (VaR) d IXIS CIB, a été étendu à l ensemble des activités de marché du Groupe, qui dispose ainsi, pour chacune de ses entreprises et au niveau consolidé, d un outil quotidien de mesure, de suivi et de contrôle des risques de marché tenant compte des corrélations entre les différents portefeuilles. Pour compléter le dispositif de suivi des risques, la DRG a élaboré des stress scenarios en collaboration avec les économistes du Groupe et les directions des Risques et ALM de ses différentes entreprises : IXIS CIB, IXIS AM, Banque de détail. La variation immédiate de la valeur de marché des portefeuilles est mesurée selon une dizaine de scénarios instantanés. Ces scénarios communs aux activités de compte propre et de négociation sont déclinés par thème (chute des indices boursiers, crise obligataire, crise des spreads de crédit, crise des hedge funds ) et calibrés par les économistes d IXIS CIB. Parallèlement, le scénario catastrophe sur les positions ALM de la Banque de détail est maintenu, ainsi que les scénarios spécifiques de la Banque d investissement. Investir dans les fonds : un nouvel outil de suivi et de contrôle Les investissements du GCE dans les fonds ont progressé de 8,1 milliards d euros en 2006, pour s établir à 12,2 milliards d euros à fin décembre. Grâce à la mise en ligne début 2006 d ABIS, un outil de suivi, de contrôle et de gestion des demandes d investissement dans des fonds, les analystes de la DRG ont pu traiter 911 déclarations et demandes d investissement contre 388 en 2005. Cet outil est utilisé par toutes les directions financières et des risques des entreprises du GCE qui investissent dans des fonds, dans le cadre de leurs activités financières. Il est aussi utilisé en consultation par les directions des inspections du Groupe dans le cadre de leurs missions. En outre, les 530 fonds dans lesquels le GCE était présent à fin décembre 2006 ont été analysés et scorés par les équipes de la DRG en 2006. Enfin, dans le cadre de la gestion des agréments donnés par la CNCE à une cinquantaine de sociétés de gestion externes au GCE, la DRG a réalisé neuf visites de sociétés de gestion in situ, afin d obtenir des informations complémentaires sur leur contrôle des risques, pour préparer la revue annuelle de leur agrément. Les risques opérationnels Le pilotage des risques opérationnels a poursuivi son déploiement. Les comités risques opérationnels des entreprises disposent d un tableau de bord trimestriel qui leur permet, ainsi qu au management, de prendre les décisions adéquates en tenant compte des principaux risques potentiels, des incidents avérés sur une période donnée et de l environnement dans lequel s opère l activité. Une évaluation semestrielle du dispositif est effectuée pour chaque entreprise. Elle lui permet d apprécier les avancées d une période à l autre et de se comparer aux autres entreprises du Groupe. Le chantier de l homologation Bâle II du dispositif Risques opérationnels du Groupe et des entreprises en méthodes avancées (AMA) a été lancé. Un moteur de quantification de type bayésien assure le calcul de fonds propres sur la base d historiques et d analyses prospectives. Ce moteur de calcul sera ajusté en 2007. L analyse prospective issue des 44 cartographies, en cours d actualisation début 2007, a été enrichie par une analyse d une vingtaine de scénarios de risques majeurs. 2007 doit permettre de finaliser la préparation à l homologation AMA avec une revue du dispositif Risques opérationnels par l Inspection générale du Groupe au deuxième trimestre. La visite d homologation de la Commission bancaire est programmée au premier semestre 2008. 91
6 CHAPITRE MAÎTRISE DES RISQUES, CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ Une direction Conformité et Sécurité Groupe a été mise en place en 2006. Elle remplace l organisation des Contrôles permanents, dont les directions ont été réorganisées en départements selon une logique de métiers et de projets transversaux. La direction Sécurité Groupe est incluse dans ce nouvel ensemble. Des plans de continuité en place dans chaque Caisse d Epargne Des plans de continuité d activité (PCA) sont en place dans chaque Caisse d Epargne. Les processus identifiés comme critiques ont été analysés selon trois scénarios : impossibilité d accès aux locaux ; impossibilité d accès au système d information ; absence de plus de 40 % des collaborateurs à la suite, par exemple, d une épidémie. Pour chaque situation, des mesures ont été arrêtées. Les PCA s appuient sur une organisation dédiée, des progiciels de gestion spécialisés et une solution de messagerie de crise. Un responsable du PCA est désigné dans chaque Caisse d Epargne, et une filière nationale réunit l ensemble des entreprises du Groupe sous la responsabilité de la direction de la Sécurité Groupe à la CNCE. Un travail commun s est concrétisé par la réalisation d un PCA mutualisé, qui est ensuite adapté par chaque Caisse d Epargne en fonction de son organisation et de ses spécificités. 49processus critiques ont été identifiés et analysés La mise en œuvre de ces plans a fait l objet de tests et d exercices pratiques qui ont permis d en valider l efficacité. Des procédures ont été instaurées pour s assurer de la constante actualisation des PCA. La sécurité du système d information a été renforcée par la mise en place de nouvelles procédures de lutte contre les escroqueries. La veille technologique sur la vulnérabilité des systèmes et des réseaux s est étendue et a été accentuée. Un nouvel outil de consolidation des analyses de risques est opérationnel. Des formations spécifiques ont sensibilisé les collaborateurs, dans l ensemble du Groupe, à la sécurité des applications. Les règles de sécurité des agences ont été largement déployées, ainsi que les procédures de coordination en matière de fraudes. Des normes effectivement intégrées aux modes opératoires La fonction Conformité a pour mission d assurer que, dans toutes les activités, les réglementations et les règles d éthique professionnelle sont appliquées de manière irréprochable. En 2006, elle a été réorganisée en départements, à l exception de la lutte antiblanchiment, qui est traitée transversalement. Les normes traitant de l organisation et des missions du Groupe ont été complétées en 2006 par : une charte de la fonction Conformité ; une norme de reporting des incidents de conformité applicable à partir de 2007 ; une charte des Revues de Management de la Conformité engagées depuis l automne 2006 ; des recommandations permettant de s assurer que les clients sont bien informés de leurs droits, de leurs responsabilités et, plus généralement, du cadre législatif et réglementaire dans lequel s inscrivent leurs décisions ; des recommandations concernant les prestations externalisées. 92
Une nouvelle série de normes concernant les produits, les services et les règles transversales est disponible sur intranet. Les normes de conformité ont été intégrées aux procédures et aux modes opératoires des entreprises. Les conditions d accès sur intranet aux dispositifs de référence comme l agrément ont été améliorées. Le système d information déontologie conformité SIDECO a été enrichi La filière Conformité, dont le dispositif a reçu une appréciation positive de la Commission bancaire, a été réorganisée dans les entreprises où son organisation s éloignait des recommandations de la CNCE. Son animation a été renforcée dans le cadre de Revues de Management de la Conformité. Les conditions d exercice de l activité de responsable de la conformité des services d investissement (RCSI) ont fait l objet d un suivi particulièrement attentif. Le Groupe a adopté et déployé un dispositif d alerte pour garantir l application complète de la réglementation relative aux abus de marché : prévention, détection, signalement, respect des obligations professionnelles. Le contrôle des processus de décision prévu à l article 5 du règlement CRBF 97-02 a été renforcé. La procédure d agrément des produits commerciaux l a été également et a été relayée localement par des procédures de mises en marché des produits agréés. Ce contrôle des processus commerciaux sera prolongé en 2007, en amont, dès la conception des produits, et en aval, jusqu à leur communication publicitaire. La CNCE dispose ainsi d une fonction Conformité portant sur le contrôle des activités bancaires et des services d investissement, la prévention et la détection des fraudes, le référencement des clients, avec une attention particulière apportée à l éthique de la relation commerciale et de l information des personnes vulnérables. Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme A partir de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, le Groupe Caisse d Epargne a régulièrement développé une culture, et donc des outils, de prévention du blanchiment des capitaux et du financement des activités terroristes. Par différents vecteurs, tous les collaborateurs (commerciaux ou d après-vente), tous les cadres et dirigeants se sont appropriés, au fil des années, les méthodes de détection et les règles de traitement en constante adaptation, qui démontrent que le Groupe reste mobilisé. Sa contribution effective à un dispositif qui implique la participation civique de tous les acteurs est notamment illustrée par l augmentation régulière quantitative dans un premier temps, qualitative ensuite des déclarations de soupçon effectuées par les entreprises du Groupe à TRACFIN. Ainsi, en 2006, malgré une réduction de près de 16 % des déclarations, il apparaît que celles-ci ont plus fréquemment contribué aux dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement des activités terroristes. L effet conjugué d une sensibilisation très largement partagée et d une expertise constamment développée a, par ailleurs, permis de constituer une authentique filière métier. Les services dédiés à la prévention du blanchiment et du financement des activités terroristes représentent un sous-ensemble de près de 200 personnes, à majorité à temps plein, qui opère dans toutes les entreprises du Groupe, sur toutes les activités. Ces services ont pour missions principales : de former l ensemble des équipes concernées, mais aussi d informer de l actualité du domaine évolutions réglementaires, détection de nouvelles typologies, etc. ; d exercer un contrôle permanent de second niveau, complémentaire au contrôle hiérarchique, pour apprécier la pertinence de la vigilance déployée par l ensemble des acteurs concernés; d instruire les dossiers signalés, puis de les traiter (transmission à TRACFIN, suivi des transactions ). Le GCE s est doté des moyens humains et matériels, mais aussi des structures et procédures lui permettant de répondre à ses obligations, notamment en filtrant en temps réel les transactions. 93
94 Depuis six ans, les Caisses d Epargne ont financé 10 000 projets locaux de solidarité, pour un montant de 240 millions d euros
BANQUE SOLIDAIRE ET ENGAGÉE 95
CHAPITRE7 BANQUE SOLIDAIRE ET ENGAGÉE Se conduire en «amis de l humanité», tel était l esprit des fondateurs, François de La Rochefoucauld-Liancourt et Benjamin Delessert : le progrès social est à l origine de la création de la Caisse d Epargne, et le Groupe demeure fidèle à cette ambition. Sur le terrain, ses actions témoignent de son utilité sociale et de son engagement citoyen. Banquier, mais aussi opérateur du logement social, il est acteur du développement local, promoteur du développement durable, combattant de toutes les exclusions : le grand âge, le handicap, l illettrisme. Les Caisses d Epargne le prouvent : la rentabilité économique peut aller de pair avec le souci de l intérêt général et, de fait, c est bien elle qui finance les missions sociales et permet de promouvoir une société à la fois plus solidaire et plus entreprenante. LES PROJETS D ÉCONOMIE LOCALE ET SOCIALE ECUREUIL & SOLIDARITÉ Plus de 2 700 projets soutenus en 2006 pour 53,9 millions d euros La Caisse d Epargne est la seule banque à reverser systématiquement une partie de ses bénéfices au profit de projets locaux de solidarité. La loi confie en effet aux Caisses d Epargne des missions d intérêt général et, en particulier, le financement de projets d économie locale et sociale : les PELS écureuil & solidarité. Ces projets sont généralement conduits par des associations pour aider ceux qui sont en situation de fragilité. L emploi des personnes en marge du marché du travail, l autonomie des personnes socialement, physiquement ou psychologiquement fragilisées, le rétablissement du lien social, sont les trois grands domaines d intervention des PELS. L enveloppe annuelle dédiée au financement des PELS écureuil & solidarité est approuvée chaque année par l assemblée générale de chaque Caisse d Epargne. Elle est calculée sur la base des intérêts servis aux détenteurs de parts sociales dans chaque Caisse d Epargne. En 2006, cette enveloppe s est élevée à près de 54 millions d euros, qui ont financé plus de 2 700 projets. 96 LES AMBITIONS Contribuer à une société plus solidaire et plus entreprenante. Promouvoir la création d entreprises et l emploi. Faciliter l insertion bancaire, aider à la compréhension des mécanismes financiers. Lutter contre la dépendance et l isolement liés au grand âge, au handicap, à la maladie ou à l illettrisme. Prendre en compte les exigences du développement durable dans l exercice des métiers des Caisses d Epargne. Les PELS : sélection, suivi et évaluation Chaque Caisse d Epargne détermine les priorités qu elle entend donner à son action en fonction des besoins de sa région, sur la base des orientations définies par la Fédération Nationale des Caisses d Epargne. Les administrateurs des sociétés locales d épargne (SLE) sont incités à présenter des projets, exprimer leur avis, s impliquer dans leur suivi. Ils apportent ainsi leur connaissance du tissu économique et social de leur territoire. L ÉVOLUTION DES PELS ECUREUIL & SOLIDARITÉ Nombre Montant en M 2001 952 20,3 2002 1 316 23,0 2003 1 977 41,3 2004 2 350 50,6 2005 2 556 51,5 2006 2 718 53,9 Total 11 869 240,6 Pour mener à bien le déploiement des PELS, chaque Caisse d Epargne dispose d un responsable Intérêt général spécialement formé. L intranet du Groupe leur assure un espace d échanges et des grilles d analyse, de qualification, de gestion et de reporting des projets. Une fois le projet réalisé, la Caisse d Epargne procède à son évaluation afin de s assurer de sa bonne réalisation et d en analyser les impacts pour les bénéficiaires. L évaluation permet aussi à la Caisse d Epargne de renforcer ses liens avec les organismes soutenus et d améliorer sa connaissance des besoins des populations les plus fragiles. Plus de 900 administrateurs sont formés à la démarche d évaluation.
Soutenir la création d emplois ou le retour à l emploi La Caisse d Epargne peut proposer un crédit et une offre bancaire spécifiques à des personnes en marge du marché du travail ou n ayant pas accès aux circuits de financement classiques, pour leur permettre de créer ou de reprendre une entreprise. Ces microentrepreneurs doivent être accompagnés par un réseau professionnel. Des accords nationaux ont ainsi été conclus avec cinq grands réseaux d accompagnement : Adie, Boutiques de Gestion, Entreprendre, France Initiative, et France Active. Ils peuvent être déclinés au niveau local. Dans ce cadre, la Caisse d Epargne peut abonder des fonds de prêts d honneur et des fonds de garantie, contribuer à des bourses de matériel ou apporter une expertise. Pour donner plus de chances aux personnes sans emploi d accéder au marché du travail, la Caisse d Epargne soutient les projets d associations ou d entreprises d insertion qui permettent d acquérir des formations qualifiantes et de réapprendre à vivre dans un contexte professionnel. Lutter contre l exclusion bancaire Aujourd hui, l accès aux services bancaires est devenu indispensable à la vie quotidienne. Conscientes du rôle qu elles peuvent jouer pour favoriser et maintenir la relation bancaire, les Caisses d Epargne ont renforcé leur engagement avec le lancement, en 2006, du dispositif Parcours Confiance. Avec ce projet, la Caisse d Epargne est à la fois au cœur de son métier de banquier et de son engagement en faveur de la cohésion sociale. Les thèmes d intervention des PELS en 2006 en % du montant total Les modes de financement des PELS en 2006 en % du montant total Outre un accompagnement bancaire de qualité, Parcours Confiance permet en effet l ouverture de microcrédits pour les particuliers connaissant de graves difficultés financières et sociales et pour les entrepreneurs qui ne peuvent trouver de solution dans le circuit bancaire classique. L objectif est de les aider à retrouver une situation stable et équilibrée avec une prestation bancaire mais également un accompagnement pédagogique et social. Parcours Confiance apporte un suivi global et personnalisé. Il inclut un diagnostic, une offre bancaire adaptée, des formations collectives à la gestion du budget, assurées par Finances & Pédagogie, et un suivi social apporté par des organismes sociaux. L ASSOCIATION FINANCES & PÉDAGOGIE Spécialisée dans la formation et la pédagogie de l argent auprès de populations jeunes, fragiles ou surendettées, l association Finances & Pédagogie a été créée il y a 50 ans par les Caisses d Epargne. Trente correspondants régionaux démultiplient des actions de formation et d information sur les relations à l argent, la maîtrise du budget, l utilisation des crédits et la gestion des relations bancaires, le tout accompagné de supports pédagogiques ludiques et accessibles. Ces formations sont fortement sollicitées par les travailleurs sociaux des associations et des collectivités locales, pour les aider dans leurs dispositifs d insertion sociale et professionnelle. En 2006, Finances & Pédagogie a signé près de 250 conventions de partenariat et réalisé 3 875 interventions de formation qui ont touché près de 72 000 personnes, dont environ 24 000 jeunes. L association a notamment conclu un accord de collaboration avec le Secours catholique pour apporter un soutien pédagogique aux bénévoles et personnels de ses délégations, afin de les aider dans leur travail d accompagnement financier et social des personnes en difficulté. Ce dispositif de formation s intègre dans le cadre du Fonds de cohésion sociale. 97
7 CHAPITRE BANQUE SOLIDAIRE ET ENGAGÉE Afin d assurer cet accompagnement, chaque Caisse d Epargne a mis en place une association chargée du dispositif Parcours Confiance, ou s appuie sur une association existante. Un (ou plusieurs) collaborateur du réseau, détaché au sein de l association Parcours Confiance, prend en charge le suivi des personnes qu il accompagne jusqu à la stabilisation de leur situation. L association Finances & Pédagogie, créée et soutenue par les Caisses d Epargne, assure les formations collectives. Des partenariats peuvent être noués avec d autres associations locales qui apportent leur expertise. Favoriser l autonomie Les aides aux initiatives qui préservent l autonomie des personnes âgées, malades ou handicapées sont d une grande diversité. La Caisse d Epargne finance des matériels qui permettent aux bénéficiaires d accroître leur mobilité dans leur vie quotidienne ou dans leurs loisirs, de continuer à vivre à domicile et d éviter l isolement social. Elle soutient également les associations mobilisées en faveur des plus démunis et finance les investissements nécessaires à leur mission : véhicules, outils de travail, aménagement et équipement de locaux d accueil ou de stockage de denrées, formation des bénévoles, supports d information. Ce dispositif innovant est financé sur l enveloppe des PELS avec une garantie du Fonds de cohésion sociale en partenariat avec la Caisse des Dépôts. A fin 2006, huit Caisses d Epargne (1) ont lancé le dispositif, trois autres ont développé des partenariats locaux s inscrivant dans l esprit de cette démarche. Parcours Confiance continuera à être déployé pour être opérationnel dans l ensemble du réseau à fin 2007. LES PELS ENGAGÉS EN 2006 PAR DOMAINE D INTERVENTION Montant en millions d euros Emploi 21,7 Financement et insertion bancaire du créateur d entreprise 6,2 Soutien aux professionnels de l accompagnement 8,3 Insertion par l emploi 7,2 Autonomie 24,1 Autonomie des personnes âgées, ou malades ou handicapées 14,8 Maîtrise des savoirs de base, dont les questions d argent 5,2 Satisfaction des besoins fondamentaux : se nourrir, se loger 4,1 Lien social 8,1 Protection de l environnement favorisant la cohésion sociale 1,8 Accompagnement et insertion bancaire des particuliers 2 Insertion par la culture et le sport 4,3 Total 53,9 PREMIÈRE ÉDITION DES «COUPS DE CŒUR ECUREUIL & SOLIDARITÉ» En six ans, les Caisses d Epargne ont financé plus de 10 000 PELS pour un montant de 240 millions d euros. Pour célébrer l événement et rendre hommage aux associations soutenues, six prix «Coup de cœur écureuil & solidarité» ont été remis à des associations pour leur action exemplaire en faveur de l emploi, de l autonomie, du lien social et de la pédagogie. 98 (1) Caisses d Epargne de Poitou-Charentes, Ile-de-France Ouest, Champagne-Ardenne, Pays du Hainaut, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Corse, Bretagne et Picardie.
Un grand groupe bancaire peut-il s intéresser à une microentreprise? Plus de emplois créés depuis 2001 De nombreux chômeurs et RMIstes souhaitent créer leur entreprise, mais ne savent pas comment faire et doutent de réussir, faute d accompagnement. Pour eux, la Caisse d Epargne a créé Parcours Confiance Professionnels. Déployé progressivement dans toute la France, ce dispositif s appuie sur des réseaux d accompagnement partenaires comme les plates-formes d initiatives locales: l Adie, les Boutiques de Gestion et France Active. Convaincues que l emploi est un facteur majeur d insertion, les Caisses d Epargne ont contribué depuis 2001 à la création de plus de 6000 emplois, grâce au financement des projets d économie locale et sociale écureuil & solidarité. 99
7 CHAPITRE BANQUE SOLIDAIRE ET ENGAGÉE La Caisse d Epargne intervient aussi en faveur de programmes permettant aux adultes de maîtriser les savoirs de base. Apprentissage de la lecture, de l écriture, du calcul, ateliers informatiques ou formations à la gestion de l argent : les actions financées sont très concrètes et favorisent l accès au monde du travail actuel. Insérer par la culture, le sport, l environnement Banque de proximité, la Caisse d Epargne soutient les initiatives réactivant le lien social : animations de quartiers, organisation de rencontres sportives ou de spectacles, etc. La préservation du patrimoine local peut également faire l objet d un financement de PELS, tout comme les associations impliquées dans la protection de l environnement lorsque le projet participe à la cohésion sociale. La Caisse d Epargne soutient par exemple les chantiers de nettoyage de berges ou de réhabilitation de sites naturels dégradés lorsque les travaux sont effectués par des personnes en insertion ou lorsqu ils rendent les lieux accessibles à des personnes handicapées. LES PELS ENGAGÉS EN 2006 PAR CAISSE D EPARGNE Montant en milliers d euros Alpes 1 486 Alsace 1 400 Aquitaine-Nord 1 552 Auvergne et Limousin 1 940 Basse-Normandie 925 Bourgogne Franche-Comté 3 233 Bretagne 1 791 Centre-Val de Loire 1 000 Champagne-Ardenne 1 168 Côte d Azur 1 735 Flandre 1 517 Haute-Normandie 1 526 Ile-de-France Nord 1 104 Ile-de-France Ouest 1 119 Ile-de-France Paris 5 475 Languedoc-Roussillon 2 127 Loire Drôme Ardèche 1 854 Lorraine 2 368 Martinique 193 Midi-Pyrénées 2 468 Pas-de-Calais 2 030 Pays de l Adour 1 005 Pays de la Loire 1 835 Pays du Hainaut 1 000 Picardie 1 470 Poitou-Charentes 1 685 Provence-Alpes-Corse 4 436 Rhône-Alpes Lyon 2 902 Val de France-Orléanais 1 558 Total 53 902 100
LA FONDATION CAISSES D EPARGNE POUR LA SOLIDARITÉ Créée en 2001 et reconnue d utilité publique, la Fondation Caisses d Epargne pour la solidarité agit contre toutes les formes de dépendance et d exclusion liées au grand âge, à la maladie, au handicap ou à l illettrisme. Par son développement, l engagement de ses équipes appuyées par de nombreux bénévoles, la Fondation incarne la volonté du Groupe Caisse d Epargne d être aux avant-postes de la solidarité en tissant des relations de proximité, des liens humains et chaleureux. Un budget annuel de 143,3 M La Fondation Caisses d Epargne pour la solidarité intervient sous trois formes : opérateur à but non lucratif, elle développe et gère le premier réseau de maisons pour personnes âgées dépendantes avec 76 établissements et services représentant 4 810 places d accueil ; acteur direct de la lutte contre l illettrisme, elle propose un accompagnement aux jeunes en difficulté; expérimentateur social, elle sélectionne et finance des projets innovants en faveur de l autonomie des personnes et de la lutte contre l exclusion sociale. Au plus près des besoins régionaux, la Fondation abrite onze fondations sous égide créées par les Caisses d Epargne, dont deux l ont été en 2006. Conjuguer solidarité avec efficacité, humanité avec modernité Chaque jour depuis cinq ans, la Fondation Caisses d Epargne pour la solidarité fait vivre cet engagement avec un développement spectaculaire ces quatre dernières années : le réseau des résidences est passé de 21 à 76; le dispositif de lutte contre l illettrisme Savoirs pour réussir compte dix centres à fin 2006; 308 projets d innovation sociale ont été financés en trois ans. Personnes dépendantes : une capacité d accueil en fort développement Dans le domaine de l accueil des personnes âgées en perte d autonomie, la Fondation a ouvert en 2006 un accueil de jour à Paris pour une soixantaine de personnes âgées atteintes de la maladie d Alzheimer. Elle a achevé deux restructurations et en a engagé sept autres. Elle a également lancé la construction de sept nouvelles résidences et préparé 14 dossiers d extension et 19 dossiers de création d établissements. Dans le domaine du handicap, la Fondation a entièrement dédié deux établissements à l accueil de personnes handicapées et deux résidences ont ouvert un accueil pour les personnes handicapées de plus de 60 ans. La première pierre d un ensemble de trois établissements regroupés pour l accueil et le travail de personnes handicapées a été posée à Paris. Les 76 établissements du réseau recouvrent ainsi 67 résidences médico-sociales en gestion directe dont la majorité a le statut d établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, une résidence en mandat de gestion, trois centres de soins de suite ou de rééducation fonctionnelle qui traitent chaque année 4 000 patients, et cinq plates-formes d aide à domicile ou d assistance téléphonique, regroupant environ 6 300 abonnés. plates-formes 5de services permettent le maintien à domicile de 6 300 abonnés Plus de 500 nouveaux salariés ont été intégrés en 2006, portant le nombre des collaborateurs de la Fondation à près de 3 000. Elle devrait devenir en 2007 la première en France par le nombre de ses collaborateurs : 98 % sont en fonction dans les établissements d accueil, où ils exercent des fonctions difficiles et exigeantes. 101
Lutter contre l illettrisme : est-ce bien l affaire d une banque? pour les jeunes non scolarisés et illettrés Savoirs pour réussir est un dispositif qui aide chaque année des jeunes à sortir d une situation d illettrisme. Savoirs pour réussir, ce sont les Caisses d Epargne et leurs partenaires qui, avec la Fondation Caisses d Epargne pour la solidarité, ont ouvert dix sites en France pour accueillir chacun des jeunes de 16 à 25 ans, non scolarisés et illettrés. Savoirs pour réussir, ce sont les tuteurs bénévoles formés par la Fondation : sociétaires des Caisses d Epargne, salariés, retraités, membres d associations. En permettant à ces jeunes de retrouver le goût d apprendre, Savoirs pour réussir leur donne les moyens de reprendre confiance en eux et en leur avenir. Etre banquier, n est-ce pas accompagner les acteurs économiques dans la réalisation de leurs projets? 102
Formation et qualité Qu il s agisse de la qualité de l accueil, des relations avec les familles, de la sécurité des personnes, des prestations médicales (y compris en fin de vie), de la rigueur de gestion, de la réalisation des investissements, l accompagnement des personnes âgées, malades ou handicapées exige un professionnalisme toujours plus grand. La professionnalisation des salariés les moins qualifiés, le renforcement des compétences, ont été activement poursuivis. Plus d un million d euros ont été consacrés par la Fondation à la formation en 2006. 2242 handicapées, collaborateurs formés en 2006 La Fondation a été parmi les premières à engager, dès 2005, la démarche de qualité et d évaluation prévue par la loi de rénovation de l action sociale et médico-sociale. Elle est opérationnelle dans plus de 40 établissements et sera élargie en 2007. La Fondation élabore aussi, dans ce cadre, des référentiels spécifiques pour l accompagnement des personnes handicapées et des personnes maintenues à domicile. Lutte contre l illettrisme : extension du dispositif Trois nouveaux centres Savoirs pour réussir ont été créés en 2006 avec le soutien de Caisses d Epargne, de collectivités locales et d autres partenaires pour y accueillir des jeunes en difficulté. 17 centres au total devraient être opérationnels fin 2007. Le repérage des jeunes en situation d illettrisme s appuie sur les journées d appel à la défense et les missions locales de lutte contre l illettrisme. La Fondation a signé, en 2005, avec cinq ministères (Défense; Emploi, Cohésion sociale et Logement; Agriculture et Pêche ; Jeunesse, Sports et Vie associative ; Education nationale, Enseignement supérieur et Recherche), avec l enseignement catholique, avec le Conseil national des missions locales et avec l Agence nationale de lutte contre l illettrisme (ANLCI), un protocole national permettant le déploiement du dispositif Savoirs pour réussir. Opérations d intérêt général : 97 projets soutenus Les entreprises du Groupe ont versé près de 5,7 millions d euros en 2006 pour financer des opérations d intérêt général (OIG) définies et menées par la Fondation; 97 projets en ont bénéficié. Dans le domaine de l aide à l autonomie, le contact permanent avec les personnes fragilisées permet à la Fondation de construire, dans l intelligence du réel, des politiques de soutien. En 2006, la Fondation a soutenu, à hauteur de près de 5,7 millions d euros, de nombreux projets. Elle a notamment créé, avec la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), huit centres de basse vision et d audioprothèse pour apporter des solutions rééducatives à domicile aux personnes âgées. Avec Ecureuil Assurances IARD et la participation de trois Caisses d Epargne, la Fondation a permis de réapprendre la conduite à des personnes lourdement grâce à des véhicules adaptés. UN PRIX CONFORT DE VIE POUR DES LOGEMENTS BIEN ADAPTÉS La Fondation Caisses d Epargne pour la solidarité et le Crédit Foncier de France ont créé le prix Confort de vie pour récompenser les réalisations immobilières répondant à un double critère : l accessibilité pour tous et le respect des exigences de développement durable. Ce prix, doté de 150 000 euros, est ouvert aux maisons de retraite publiques ou privées, médicalisées ou non, aux hôpitaux ou cliniques, aux sociétés de HLM publiques ou privées, aux SEM immobilières, aux collectivités territoriales, aux associations et mutuelles, aux promoteurs immobiliers et constructeurs de maisons individuelles. La Fondation s est aussi engagée à financer, à hauteur de 168 000 euros sur deux ans, des projets en faveur de l accessibilité des logements dans le cadre d une convention avec la Confédération de l artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB). Elle a conclu, avec le CEA et le réseau A.P.P.R.O.C.H.E., un partenariat de promotion de la robotique pour les personnes handicapées afin de développer un appareil destiné à la rééducation des bras à domicile et un robot permettant la saisie d objets grâce à une caméra optique intelligente fixée au bout d un bras articulé. Monsieur N., bénéficiaire du 1 er prix de l innovation mention «Innovation technologique» du prix Confort de vie 2006 pour la construction d un logement qui sera parfaitement adapté à son handicap. 103
7 CHAPITRE BANQUE SOLIDAIRE ET ENGAGÉE LE BAROMÈTRE DES SOLIDARITÉS EN FRANCE De nouveaux partenariats En matière de lutte contre l illettrisme, la Fondation a conclu deux nouveaux partenariats : avec la Croix-Rouge française pour réaliser des actions communes auprès des jeunes de 16 à 25 ans ; et avec le groupe de presse L Etudiant autour d un appel à projets «L illettrisme : l affaire de tous». Six projets ont été récompensés par une dotation globale de 100 000 euros. D autres projets ont été soutenus dans les domaines de : la lutte contre le saturnisme avec Médecins du Monde ; la lutte contre la pauvreté, avec l Agence nouvelle des solidarités actives ; la formation aux métiers de l urgence sociale avec le GIP Traces de pas. 2006 a permis aussi de faire le bilan de trois années de soutien à des projets OIG dans les domaines de l adaptation des logements et des réseaux de services. Ces évaluations se sont concrétisées par le recensement des meilleures pratiques et initiatives afin de faciliter leur diffusion. La Fondation a publié un document comportant dix recommandations utiles à toutes les entreprises sociales de l habitat pour intégrer des logements adaptés dans leurs plans de construction ou de réhabilitation. Par ailleurs, deux nouvelles fondations sous égide œuvrant dans les domaines d activité de la Fondation ont rejoint les neuf existantes. La première est la Fondation Caisse d Epargne Val de France-Orléanais. La seconde, créée à l initiative du professeur Etienne-Emile Baulieu et nommée «Fondation Vivre Longtemps», se consacre à la recherche sur la prévention du vieillissement et à la lutte contre les formes de dépendance liée au grand âge. A la demande de la Fondation, le premier baromètre des solidarités familiales en France a été réalisé en 2006 par le CRÉDOC, en partenariat avec les magazines Notre temps, Seniorscopie.com et Phosphore. Malgré la montée de l individualisme, la dispersion des familles et la mobilité géographique, l entraide entre les générations est largement répandue en direction des jeunes comme vers les ascendants, âgés et dépendants. Cette étude est publiée dans la lettre mensuelle du CRÉDOC Consommation et Modes de Vie (n 200, février 2007). Dénommées Diagonales, ces journées permettent à de nombreuses personnalités et représentants des secteurs concernés de se rencontrer, d échanger et de confronter leurs idées sur de grands enjeux de société. Les dernières Diagonales ont été consacrées en octobre 2006 à la solidarité entre les générations ; les prochaines, en mai 2007, ont pour thème la lutte contre l exclusion économique. Des objectifs ambitieux pour 2010 Dans le prolongement de son rapide développement, la Fondation Caisses d Epargne pour la solidarité s est fixé trois objectifs pour 2010 : 10 000 places en établissements pour répondre aux besoins des personnes âgées, malades ou handicapées et favoriser leur autonomie ; 10000 personnes âgées, handicapées ou malades prises en charge à domicile par les services de la Fondation ; 10 000 jeunes accompagnés chaque année dans le cadre du dispositif de lutte contre l illettrisme Savoirs pour réussir. Les ressources de la Fondation Caisses d Epargne pour la solidarité en millions d euros (données provisoires 2006) Une contribution au débat sur les grands enjeux de société Deux fois par an, la Fondation Caisses d Epargne pour la solidarité organise des journées de rencontres sur chacun de ses deux grands secteurs d activité : l autonomie des personnes âgées, malades ou handicapées et la lutte contre l exclusion sociale, notamment la lutte contre l illettrisme. 104
LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Lintérêt général, inhérent au Groupe Caisse d Epargne depuis sa création, donne une force toute particulière à sa démarche plus globale de développement durable, démarche intégrée dans son projet stratégique 2004-2007. Son déploiement s appuie sur un comité de pilotage national, sur une nouvelle direction du Développement durable et de l Intérêt général, créée à la CNCE en 2006 et directement rattachée à la direction générale afin de mettre le développement durable au cœur des métiers. Elle est relayée par un réseau de responsables développement durable dans chaque entreprise du GCE. Les programmes répondent à trois axes prioritaires : la protection de l environnement qui intègre l immobilier et participe à la création de produits «verts» au bénéfice des clients, l investissement socialement responsable (ISR) et l insertion par l emploi. Préserver l environnement Une démarche pilote Bilan Carbone a été effectuée par la CNCE, la Caisse d Epargne Provence-Alpes-Corse et celle des Alpes. Développé par l Ademe, ce bilan comptabilise, pour une activité ou un site, les émissions directes et indirectes de six gaz à effet de serre. La réalisation de Bilan Carbone se poursuit en 2007 dans le réseau des Caisses d Epargne. LE GUIDE DES PRATIQUES ÉCORESPONSABLES AU BUREAU Conçu avec le WWF dont le Groupe est partenaire, ce guide sous forme de CD-ROM est diffusé aux sièges et aux agences par l intermédiaire des responsables développement durable du Groupe. L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS Elle est améliorée par le choix des matériaux et des équipements, et l isolation des bâtiments. Les déplacements professionnels des salariés représentent une part importante des émissions de gaz à effet de serre. La CNCE a mis en place un outil de calcul pour estimer les émissions liées à l organisation de réunions importantes, et émet des préconisations pour les réduire. La première application a été réalisée pour les rencontres de la Banque commerciale de novembre 2006 à Lyon, qui a rassemblé environ 2 000 collaborateurs. Le Groupe applique des normes de qualité environnementale dans ses nouvelles constructions, comme le siège de la Caisse d Epargne de Bourgogne Franche-Comté, et dans ses opérations de réhabilitation. Ces normes sont définies à partir du référentiel de Haute Qualité Environnementale (HQE). Les filiales de logement social, appuyées par les projets pilotes de la Fondation, font d importants efforts pour améliorer la qualité et l efficacité énergétique des logements dès la conception et lors de leur rénovation. La direction des Achats et des Moyens généraux de la CNCE prend en compte les critères du développement durable dans la sélection, le référencement et le suivi des fournisseurs. Elle intègre les critères HQE dans les cahiers des charges des bâtiments et propose des normes qui facilitent la sélection de produits responsables. 105
7 CHAPITRE BANQUE SOLIDAIRE ET ENGAGÉE et aider nos clients à le faire En partenariat avec la Banque européenne d investissement ou avec l Ademe selon les cas, les Caisses d Epargne proposent des financements privilégiés aux collectivités territoriales engagées dans des projets qui contribuent au développement durable. Elles renforcent la sensibilisation à la qualité environnementale des constructions et des réhabilitations des organismes de logements sociaux, dont elles sont le premier partenaire. Le Groupe accompagne l Ademe dans le déploiement du Bilan Carbone Collectivités, qui permet aux collectivités de prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre dans leurs décisions d investissement. L APPEL DES ENFANTS POUR L ENVIRONNEMENT Le Groupe s est associé à cette opération menée par WWF en 2006, sous la tutelle du ministère de l Education nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche. 25 000 écoles ont concouru pour créer une affiche sur le thème de l eau solidaire. Plusieurs Caisses d Epargne ont accompagné ce projet en offrant aux élèves lauréats des cahiers pédagogiques conçus par le WWF. Parallèlement, les enfants des salariés du Groupe étaient invités à créer une œuvre sur le thème : «L eau, la vie, les hommes». Pionnier dans le domaine de l investissement socialement responsable (ISR) avec le FCP Insertion Emplois, le Groupe a enrichi son offre en 2006 avec la création du FCP Insertion Emplois Equilibre. Ce produit de taux à gestion diversifiée permet, comme son homologue orienté actions, d investir jusqu à 10% du fonds en titres non cotés d entreprises de l économie solidaire, sélectionnées par France Active. Plusieurs entités développent aussi des fonds dédiés à l investissement responsable, notamment dans les domaines de l eau, des énergies nouvelles et du traitement des déchets. Favoriser l insertion par l emploi Le GCE est très actif dans le domaine de l insertion par l emploi à travers les PELS écureuil & solidarité, qui y ont consacré plus de 21 millions d euros en 2006. Cette démarche s appuie sur des partenariats avec les principales structures d accompagnement. A cet égard, 2006 a été marquée par le lancement des Parcours Confiance, qui sont assortis de possibilités de crédit. Une convention a été signée avec la Caisse des Dépôts pour que le Fonds de cohésion sociale puisse garantir ces prêts sociaux. Près de 22 M consacrés à l insertion par l emploi en 2006 Pour sa clientèle d entreprises, la Caisse d Epargne poursuit le déploiement de l outil d autodiagnostic social et environnemental Cordé, élaboré avec l agence de notation extra-financière Vigeo. Douze Caisses d Epargne ont lancé Cordé ou projettent de le faire en 2007. En 2006, Ecureuil Crédit Développement Durable a été lancé pour les particuliers. Ce prêt finance l achat d un véhicule propre ou peu polluant, selon les critères de l Ademe, et les travaux éligibles au crédit d impôt destinés à réaliser des économies d énergie. Financement de projets et développement de l ISR Le GCE compte en France parmi les banques les plus actives en financement de projets d infrastructures, dont beaucoup contribuent à préserver l environnement. C est le cas des tramways, des champs d éoliennes ou encore des lignes ferroviaires à grande vitesse, moins polluantes que l automobile ou l avion. A l intérieur du Groupe lui-même, l augmentation du nombre de salariés handicapés et le maintien dans l emploi de salariés devenus handicapés font l objet d efforts importants. Une Mission handicap et diversité à la CNCE et 40 référents handicap dans les entreprises du Groupe sont chargés de promouvoir et de concrétiser cet axe d action. En 2006, un accord national en faveur de l emploi des personnes handicapées a été conclu. Outre 170 embauches supplémentaires, il prévoit notamment l adaptation des programmes de formation, un tutorat pour chaque nouvel arrivant, des aménagements pilotes de postes pour faciliter l insertion de salariés malvoyants et malentendants, et une plus grande contribution à la formation des jeunes handicapés avec des bourses d études, l accueil de stagiaires, des dons de matériels pour les écoles et les universités. 106
PARRAINAGE ET MÉCÉNAT LLa Caisse d Epargne est un grand partenaire du sport, tant national que régional et local. Elle privilégie des sports populaires et accessibles au plus grand nombre, en particulier le football, l athlétisme, la course à pied et le cyclisme. Dans le domaine de la culture et du patrimoine, le Groupe est l unique mécène du grand voilier marchand, le Belem, et le partenaire historique du Festival international de la bande dessinée d Angoulême. Soutenir des sports accessibles et populaires Le Groupe est partenaire de l athlétisme français depuis 1978 : il soutient la Fédération française d athlétisme et l équipe de France; il est aussi partenaire fondateur et mécène du projet Destination Athlé 2012, ambitieux programme fédéral de détection et d accompagnement des talents de demain; plusieurs Caisses d Epargne, ainsi que la CNCE, soutiennent directement certains athlètes et deux groupes d entraînement. La Caisse d Epargne soutient aussi la pratique populaire de l athlétisme. Sous le label Esprit Running, elle est l un des premiers partenaires de la course à pied en France, avec plus de 300 courses parrainées, dont le Marathon de Paris et le Lyon Marathon Caisse d Epargne. Depuis 2003, le Groupe a pris pied dans les grands sports populaires en devenant partenaire de la Coupe de France de football, l épreuve la plus emblématique du football français. Il soutient aussi les meilleurs clubs amateurs inscrits dans cette épreuve, avec le Trophée Caisse d Epargne. En 2006, le Groupe a poursuivi son engagement aux côtés de l équipe cycliste Caisse d Epargne-Illes Balears, qui, depuis 2007, court aux couleurs de son sponsor principal, la Caisse d Epargne. L équipe a terminé l année à la première place du classement combiné de l UCI, s affirmant ainsi dans le peloton de tête des grandes équipes cyclistes au niveau mondial ; Oscar Pereiro a fini deuxième au Tour de France et Florent Brard a été Champion de France 2006 sur route. Mécénat : des engagements au long cours Le Groupe Caisse d Epargne est le mécène depuis 27 ans du Belem, dernier témoignage vivant de la flotte française de commerce au long cours du XIX e siècle. Pour saluer cet engagement, le ministre de la Culture et de la Communication a décerné à Charles Milhaud la médaille de Grand Mécène. Créée en 1979, la Fondation Belem, reconnue d utilité publique, exploite le navire qui est classé monument historique depuis 1984. Armé en navire-école civil, le Belem accueille pendant six mois de l année des stagiaires et des entreprises pour une découverte des savoir-faire et des traditions de la grande marine à voile. Les 110 ans du Belem ont été fêtés dans plusieurs ports de France en 2006. Cet anniversaire a également été marqué par la création du Prix Belem des Ecrivains de Marine, attribué cette année à Isabelle Autissier et à Jean-Pierre Mélis, et de la première bande dessinée inspirée de l histoire du navire, réalisée par le dessinateur belge Jean-Yves Delitte. Première banque des jeunes, la Caisse d Epargne est depuis 22 ans partenaire du Festival international de la banque dessinée d Angoulême, devenu la première manifestation mondiale dans ce domaine. Elle y soutient la jeune création et assure depuis l origine la pérennité du concours national de la BD scolaire. Plusieurs Caisses d Epargne apportent aussi leur soutien en région à d importantes manifestations consacrées à ce genre littéraire, dont le succès ne se dément pas en France. En 2006, le Groupe a également accompagné la deuxième Fête de la BD aux côtés du Syndicat national de l édition. Plusieurs entreprises du GCE développent leurs propres programmes de mécénat, à l exemple d IXIS CIB, l un des premiers mécènes du musée du Quai Branly, ou encore du parrainage de plusieurs Caisses d Epargne et entreprises du Groupe qui a permis de présenter l exposition Splendeur de Venise 1500-1600 à Bordeaux et à Caen. 107
108 Une solidité financière confortée
ÉLÉMENTS SIMPLIFIÉS FINANCIERS Les résultats annuels 2006 du Groupe Caisse d Epargne s inscrivent en très forte progression. Le PNB, en hausse de 13,4 %, atteint 11,3 milliards d euros. Le résultat net part du groupe double, à 3,8 milliards d euros. La solidité financière du Groupe est confortée avec des capitaux propres de 20 milliards d euros qui lui assurent un des meilleurs ratios Tier One des banques françaises, à 8,7 %. Les 7 milliards d euros consommés par le désengagement de la Caisse des Dépôts ont déjà été reconstitués. 109
BILAN CONSOLIDÉ IFRS du Groupe Caisse d Epargne ACTIF en millions d euros 31/12/2006 31/12/2005 Caisse, banques centrales, CCP 5 048 8 288 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 69 831 128 694 Instruments dérivés de couverture 3 291 3 696 Actifs financiers disponibles à la vente 51 115 51 310 Prêts et créances sur les établissements de crédit 147 073 178 807 Prêts et créances sur la clientèle 230 184 203 660 Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 167 580 Actifs financiers détenus jusqu à l échéance 4 846 2 162 Actifs d impôts courants et actifs d impôts différés 1 485 2 182 Comptes de régularisation et actifs divers 17 352 27 157 Parts dans les entreprises mises en équivalence 3 140 2 729 Immeubles de placement 808 447 Immobilisations corporelles 2 771 2 499 Immobilisations incorporelles 402 379 Ecarts d acquisition 2 198 1 983 Total de l actif 539 711 614 573 PASSIF en millions d euros 31/12/2006 31/12/2005 Banques centrales, CCP 258 47 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 53 122 131 833 Instruments dérivés de couverture 2 867 2 741 Dettes envers les établissements de crédit 71 908 98 798 Dettes envers la clientèle 206 241 218 633 Dettes représentées par un titre 134 396 102 533 Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 238 333 Passifs d impôts courants et passifs d impôts différés 709 480 Comptes de régularisation et passifs divers 25 107 25 470 Provisions techniques des contrats d assurance 11 291 1 506 Provisions 2 870 3 211 Dettes subordonnées 10 245 8 509 Capitaux propres 20 459 20 479 Capitaux propres part du groupe 20 032 19 965 Capital et primes liées 3 955 6 069 Réserves consolidées 10 425 10 351 Résultat de l exercice 3 832 1 780 Gains/pertes latents ou différés 1 820 1 765 Intérêts minoritaires 427 514 Total du passif 539 711 614 573 110
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ IFRS du Groupe Caisse d Epargne en millions d euros Exercice 2006 Exercice 2005 Produits d intérêts et assimilés 23 778 20089 Charges d intérêts et assimilées 19 515 16006 Commissions (produits) 5 265 4609 Commissions (charges) 916 795 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 1 628 1200 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 641 525 Produits des autres activités 1 379 1255 Charges des autres activités 940 897 Produit net bancaire 11320 9980 Charges générales d exploitation 8 058 7257 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 420 442 Résultat brut d exploitation 2842 2281 Coût du risque 23 150 Résultat d exploitation 2819 2131 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 407 274 Gains ou pertes sur autres actifs 2 009 137 Variations de valeurs des écarts d acquisition 3 1 Résultat avant impôt 5232 2541 Impôts sur le résultat 1281 683 Résultat net 3951 1858 Intérêts minoritaires 119 78 Résultat net part du groupe 3832 1780 111
BILAN CONSOLIDÉ IFRS du Groupe Caisse Nationale des Caisses d Epargne ACTIF en millions d euros 31/12/2006 31/12/2005 Caisse, banques centrales, CCP 3989 7419 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 64374 123976 Instruments dérivés de couverture 3105 3570 Actifs financiers disponibles à la vente 29890 31701 Prêts et créances sur les établissements de crédit 132120 157533 Prêts et créances sur la clientèle 114398 96632 Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 149 577 Actifs financiers détenus jusqu à l échéance 2713 281 Actifs d impôts courants et actifs d impôts différés 549 1220 Comptes de régularisation et actifs divers 12521 22615 Parts dans les entreprises mises en équivalence 4591 6393 Immeubles de placement 512 118 Immobilisations corporelles 1 160 1 050 Immobilisations incorporelles 277 256 Ecarts d acquisition 2 179 2 051 Total de l actif 372527 455392 PASSIF en millions d euros 31/12/2006 31/12/2005 Banques centrales, CCP 229 4 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 52 963 132205 Instruments dérivés de couverture 2 749 2667 Dettes envers les établissements de crédit 101 232 127476 Dettes envers la clientèle 27 441 44136 Dettes représentées par un titre 133 626 102131 Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 166 137 Passifs d impôts courants et passifs d impôts différés 360 446 Comptes de régularisation et passifs divers 20 092 21556 Provisions techniques des contrats d assurance 11 217 1434 Provisions 716 705 Dettes subordonnées 10 789 8813 Capitaux propres 10 947 13682 Capitaux propres part du groupe 10583 13201 Capital et primes liées 6 561 9298 Réserves consolidées 699 1415 Résultat de l exercice 3 299 1130 Gains/pertes latents ou différés 1 422 1358 Intérêts minoritaires 364 481 Total du passif 372527 455392 112
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ IFRS du Groupe Caisse Nationale des Caisses d Epargne en millions d euros Exercice 2006 Exercice 2005 Produits d intérêts et assimilés 17 261 13445 Charges d intérêts et assimilées 16 301 12813 Commissions (produits) 3 140 2630 Commissions (charges) 818 690 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 1 498 1169 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 279 341 Produits des autres activités 1 038 890 Charges des autres activités 712 599 Produit net bancaire 5 385 4 373 Charges générales d exploitation 4 044 3337 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 187 172 Résultat brut d exploitation 1 154 864 Coût du risque 88 5 Résultat d exploitation 1 242 859 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 692 462 Gains ou pertes sur autres actifs 2 406 136 Variations de valeurs des écarts d acquisition 43 1 Résultat avant impôt 4 297 1 456 Impôts sur le résultat 878 251 Résultat net 3 419 1 205 Intérêts minoritaires 120 75 Résultat net part du groupe 3 299 1 130 113
Vous voulez en savoir plus? Le site Internet du Groupe : www.groupe.caisse-epargne.com Le document de référence, à consulter ou à commander sur le site. Le rapport Développement durable, à consulter sur le site ou à commander auprès de la direction du Développement durable et de l Intérêt général CNCE 50, avenue Pierre-Mendès-France 75201 Paris Cedex 13. L Observatoire Caisse d Epargne 2007 : Les PME, les entrepreneurs et leurs territoires, à commander sur le site. 114
Conception et réalisation : ; CNCE, direction de la Communication externe. Crédit photos : Alastair Miller Pascal Dolémieux/Rapho Getty Images Corbis Sylvain Modet Damien Chavanat Erick Saillet pour Lyon Confluence Musée du quai Branly Stevens Frémont RFF Mission SEA NIKO PL Douere Nicolas Tavernier Isabelle Thévignot D. Gauthey pour la Fondation Caisses d Epargne pour la solidarité Pierre Nazereau Philippe Hiest Christian de Crépy, architecte DR SEM Gers DR. Ce document est imprimé sur le papier Condat Silk, qui est certifié ISO 9001 et a obtenu le label PEFC. Ce label de certification soumet la gestion forestière à des exigences de gestion durable.
CAISSE NATIONALE DES CAISSES D EPARGNE 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75201 Paris Cedex 13 Tél. : (33) 1 58 40 41 42 - Fax : (33) 1 58 40 48 00 Internet : www.groupe.caisse-epargne.com Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Siège social : 5, rue Masseran - 75007 Paris Capital social de 5 985 452 644,50 euros RCS Paris n 383 680 220