SCP Dominique DOMENGET COLIN Claude PONTIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Titulaire d un Office d Huissier de Justice à L ISLE SUR LA SORGUE y demeurant 200, Cours Emile Zola 84808 L ISLE SUR LA SORGUE CEDEX 04.90.20.65.25 04.90.20.85.80 E.mail domengetpontier@wanadoo.fr RCS AVIGNON SIRET 350 044 871 00027 CODE APE 6910Z ACTIVITE JURIDIQUE N TVA FR1535004487100027 IBAN FR82 4003 1000 0100 0033 2701 F94 BIC CDCGFRPP CAISSE DES DEPOTS COMPTE AFFECTE!"#$%&#'() Coût S.C.T. art 18 7.48 Droits fixes art 6 et 7 123.30 Taxe Forfaitaire Art 20-1 9.15 Coût remise à personne T.V.A. 20.00 % 26.16 Total T.T.C. Euros 166.09 Coût remise à tiers T.V.A. 20.00 % 26.16 Affranchissement art.20-2 1.45 Total T.T.C. Euros 167.54 Dossier : MD26651 N Acte : MD26651_1 000045 5904 Référence : 2014375 FL/FL GERMAIN/JAMET
PROCES VERBAL DESCRIPTIF L AN DEUX MILLE QUATORZE ET LE VINGT DEUX SEPTEMBRE SCP Dominique DOMENGET COLIN Claude PONTIER, Huissiers de Justice associés, titulaire d un office d Huissier de Justice à la résidence de L ISLE SUR LA SORGUE y demeurant 200 Cours Emile Zola, 84808 L ISLE SUR LA SORGUE CEDEX, l un de ses associés A la demande de Madame GERMAIN Valérie Née le 23/11/1967 à Le Perreux sur Marne (94), de nationalité française, domiciliée Chez M. et Mme GERMAIN Jean Pierre 1586 Montée des Granets 84800 L ISLE SUR LA SORGUE. Ayant pour avocat la SCP FORTUNET ET ASSOCIES 64 rue Thiers à AVIGNON 84000. Elisant domicile en mon étude. Agissant en vertu de : - Un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d AVIGNON en date du 16 décembre 2010. - Un arrêt de la cour d Appel de NIMES en date du 5 Décembre 2012 N 764 enregistre et signifié à Avocat le 21 janvier 2013 à la SCP GUIZARD SERVAIS et à partie en date du 29 janvier 2013 suivant acte de notre Ministère. Nous sommes chargés de dresser un procès- verbal descriptif de l immeuble objet de la vente aux enchères Publiques dans le cadre des opérations de compte, liquidation et le partage de l indivision immobilière existant entre Madame Valérie GERMAIN et Monsieur Philippe JAMET, soit l immeuble cadastré section AL N 466-508 et 510 pour une contenance totale de 10 ares 02 centiares à l adresse 906 Montée des Granets 84800 l ISLE SUR SORGUE. Il s agit d une habitation de plain-pied avec jardin en garrigue et studio indépendant. La maison fait l objet d une occupation par Monsieur Philippe JAMET né le 23 juin 1954 à PITHIVIERS. Elle est orientée Nord Sud et l entrée dans la maison se fait par une porte côté Ouest. Le portail d entrée du terrain se situe également côté Ouest depuis la montée des Granets. La maison a une superficie d environ 100 m2 et le studio d environ 21 m2. A l extérieur une petite terrasse en pierres se trouve au Sud devant la salle de séjour : je constate que les pierres de la terrasse se soulèvent.
Côté Ouest
Côté Nord Terrasse au Sud
Parking Côté Sud
Côté Est Studio indépendant
La villa se compose d une entrée, d un couloir de distribution, d une salle de séjour, d une cuisine avec cagibis attenant, WC indépendant, une salle d eau, deux chambres, dont une avec salle de bains attenante et un WC indépendant. L habitation dispose d un chauffage électrique par convecteurs. L entrée et le couloir de distribution est blanchi, le sol est carrelé de carreaux façon grès.je note la présence d une niche et de deux placards muraux. La salle de séjour côté sud dispose d un poêle à bois individuel, il s agit d une pièce toute en longueur avec une porte fenêtre qui ouvre sur la terrasse. Les murs sont peints et le sol est carrelé de carreaux façon grès. Cuisine : cette pièce est au Nord et dispose d une fenêtre à l Ouest. Les murs sont peints, le sol est carrelé de carreaux façon grès. Je note la présence d un bar maçonné et faïencé qui sépare la cuisine du coin repas. Cette pièce dispose d une cuisine intégrée avec un évier à deux bacs un égouttoir avec paillasse carrelée. Une porte vitre permet l accès à un cagibi côté Est à l état brut.
Les cagibis Le coin repas
WC indépendant : Un bloc WC cuvette à l anglaise avec chasse dorsale. Le sol est carrelé façon grès, les murs sont crépis peints ; Salle d eau
Cette pièce est équipée d un bac douche faïencé avec séparation par cloison faïencée et vitrée, une vasque intégrée dans un meuble faïencé. Les murs sont carrelés. CHAMBRE 1 Il a été créé un abri côté Nord derrière la chambre qui était destiné à agrandir la chambre. Cette dernière est recouverte de sisal au sol et les murs sont peints.
Chambre parentale à l Est : Une porte fenêtre ouvre sur le terrain de la maison côté Est Je note la présence de quatre placards muraux. Depuis cette pièce on accède à un WC indépendant et une salle de bains privative. Le sol a été peint sur le carrelage et les murs sont peints.
La salle de bains attenante à la chambre dispose de deux vasques intégrées sur un meuble dont le dessus est carrelé et 5 placards au-dessous. Les murs et le sol sont faïencés ; Je note la présence d une grande baignoire. STUDIO indépendant : Je note la présence d une petite terrasse avec pergola, dont le sol est dallé en pierres ; Il s agit d une pièce principale avec coin cuisine qui dispose d un évier à deux bacs avec égouttoir en inox et des placards muraux qui occupent un pan de mur. Je note la présence d une climatisation réversible. Dans la salle de bains se trouvent un WC un lavabo sur colonne et un chauffage d appoint. Les murs sont peints et le sol est carrelé.
DE TOUT CE QUI PRECEDE J AI DRESSE ET CLOS LE PRESENT PROCES VERBAL DESCRIPTIF POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT. Dominique DOMENGET-COLIN Huissier de justice associée associé Claude PONTIER Huissier de justice