Enquête : Le transfert technologique des structures de recherches et leurs compétence matérielles et immatérielles Introduction L Université de Sousse a mis en place un Bureau de Transfert de Technologie BuTT qui est réalisé dans le cadre d une collaboration avec l ANPR décrite par une convention qui en fixe les termes. Cette mise en place se formalise par l installation, du Processus de Valorisation et de Transfert au profit : Des établissements d enseignement supérieur et de recherche. Des centres de recherche sectorielle. Les technopôles et pôles de compétitivité. Objectif Cette enquête sert à recueillir plus précisément les données statistiques nécessaires à la production d une base de donnée et des indicateurs qui reflètent les compétences matérielles et immatérielles facilitant le transfert technologique des entités de recherche existant dans les unités, laboratoires et centres de recherches de l université de Sousse. I. Définitions. Cette rubrique s attache à donner des précisions sur les termes employés dans cette enquête : Le transfert de technologie (TT) est le processus désignant le transfert formel à l industrie de connaissances scientifiques, technologies, inventions, innovations résultant des entités de recherche scientifique. Le transfert peut concerner un nouveau procédé (ex : un procédé de fabrication, de synthèse d une molécule ou d un médicament), un savoir-faire, un prototype, un nouveau logiciel, une base de données ou encore une nouvelle variété végétale. Les technologies, inventions transférés peuvent être ou pas protégées par les droits de propriété intellectuelle qui confère une valeur immatérielle aux innovations. - Ainsi les logiciels et les bases de données sont protégés par le droit d auteur. - Le brevet d invention, au sens de la propriété industrielle protège une innovation technique, c'est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique. - Enfin le droit des obtentions végétales confère une protection aux nouvelles variétés végétales (semences etc.). Le transfert peut se présenter sous différentes formes et notamment par différents types de partenariat public/privé et plus précisément entre entités de recherche scientifique et des entreprises. 1
Ce partenariat peut-être formalisé par différents contrats : -Accord de confidentialité (accord de secret) : Contrat régissant un échange unilatéral ou bilatéral d informations orales et/ou écrites portant sur des recherches non publiées -Accord de transfert de matériel : Contrat régissant la fourniture par une partie à une autre d un matériel et la concession un droit temporaire et non-exclusif d utilisation dudit matériel à des fins non commerciales. -Contrat de prestation, contrat d étude : Contrat régissant la réalisation par une partie, sur la base de son savoir-faire et sur une courte période (6 mois/1an), d une étude demandée par une autre partie -Contrat de collaboration : Contrat régissant la réalisation d un programme d intérêt commun associant les connaissances et moyens complémentaires de plusieurs partenaires. -Contrat de licence d exploitation : Contrat par lequel un partenaire (le concédant) concède à un autre partenaire (le licencié) des droits d exploitation commerciale, exclusifs / non-exclusifs / co-exclusifs, sur des résultats / matériels/ technologies, brevetés ou non, dans un domaine d application et sur un territoire défini -Contrat de cession : Contrat par lequel une partie(le cédant) cède à une autre (le cessionnaire) ses droits de propriété sur une technologie. Les entités de recherche scientifique sont les acteurs de la recherche c'est-à-dire les centres de recherche, les universités, les laboratoires et unités de recherche rattachés aux établissements universitaires. Les entreprises sont les entreprises existantes : Très petites entreprises (inférieur à 10 salariés), Petites et Moyennes entreprises (PME, de 10 à 200 salariés) et les grandes entreprises (supérieur à 200 salariés) ainsi que les nouvelles créations d entreprises : les start-up et les entreprises essaimées qui ont bénéficiés d un transfert technologique des entités de recherche scientifique. N.B : -Une start-up est une jeune entreprise innovante à fort potentiel de développement, nécessitant un investissement important pour pouvoir financer sa croissance rapide. -Les Entreprises Essaimées peuvent être issues des Entités de Recherche ou d une Entreprise (EEER ou EEE) II. Plan du questionnaire A. Estimation du transfert technologique 1. Projet de valorisation 2. Environnement contractuel 3. La propriété intellectuelle B. Questions relatives à la qualité du transfert 1. Au niveau des entités de recherche scientifique C. Fiche structure de recherche D. Fiche Expert E. Fiche unité de services communs 2
A. Estimation du transfert technologique 1) Projet de valorisation Combien de projets de recherche ont abouti à une application industrielle transférable aux entreprises? Parmi ces projets transférables, combien de partenariats ont permis de valoriser les travaux de recherche (TR) issus des laboratoires/ du centre de recherche en 2010 (en 2008,en 2009,en 2011 et en 2012)? Quels sont les domaines de recherche concernés? Nombre par année 2012 2011 2010 2009 2008 Domaines de recherche Nombre de projets de recherche Applications industrielles transférable aux entreprises Partenariats ayant permis la valorisation des TR Proximité entre entreprises et entités de recherche Combien d entreprises bénéficiant du transfert de technologie sont : 2012 2011 2010 2009 2008 -hébergées dans les locaux de l entité de recherche -adjacentes/à proximité des locaux -Dans la région 1 -En dehors de la région (au niveau national) -Au niveau international Quels sont les facteurs qui vous ont aidé à établir des partenariats, dans le processus de transfert technologique, avec des entreprises? Oui Non 2) Environnement contractuel Quelles typologies de partenariat/transfert sont effectuées avec les entreprises en 2010 (en 2008, en 2009, en 2011et en 2012)? (Veuillez cocher les cases correspondantes ou indiquer le nombre. 1 On entend par région les gouvernorats à proximité de l entité de recherche 3
Typologies de partenariats effectués avec les entreprises Start-up Entreprises essaimées Entreprises existantes Autres (veuillez préciser) Accord de secret Accord de transfert de matériel Contrat de prestation, contrat d étude Accord de collaboration Convention d hébergement Licence sur brevet Contrat de cession - - Autre (veuillez préciser) : 3) La propriété intellectuelle/ industrielle/publications Combien de demandes de brevet ont été déposées concernant des travaux de recherche issus de votre organisme en 2010 (en 2008, en 2009 et en 2011)? Parmi ces brevets, combien sont déposés en pleine propriété? Nombre/Année 2012 2011 2010 2009 2008 Nombre de brevets Nombre de brevets en pleine propriété Nombre de chercheurs Nombre de chercheurs corps A Nombre de chercheurs corps B Nombre de publications Nombre de thèses soutenues Nombre de Master Soutenus Nombre de projet de partenariat intérieur Nombre de projet de partenariat avec l étranger Les brevets déposés en pleine propriété sont-ils exploités? Oui Non 4
Si non, pour quelles raisons? Veuillez cocher les cases correspondantes ou indiquer le nombre Droits de Propriété Intellectuelle Logiciels, bases de données informatiques Inventions (Brevets) L établissement est propriétaire L entreprise est propriétaire Propriété conjointe Autre (veuillez préciser) Dessins industriels Nouvelles obtentions végétales Autres (veuillez préciser) B. Questions relatives à la qualité du transfert 1) Au niveau des entités de recherche scientifique Avec combien d entreprises avez vous été en contact en 2012, 2011, 2010, 2009 et en 2008? Nombre d entreprises 2012 2011 2010 2009 2008 Nombre d entreprises qui vous ont contacté Nombre d entreprises que vous avez contacté Total Les chercheurs participent-ils à des conférences internationales? Jamais Rarement Régulièrement Si oui, lesquelles ont permis des échanges prolifiques (prise de contact/projet de collaboration)? 5
Existe-il une base de données répertoriant l offre technologique ou les travaux de recherche effectués (par domaine/par laboratoire/par unité de recherche)? Oui Oui, mais elle n est pas actualisée Non Y a-t-il des recettes tirées de la commercialisation de la propriété intellectuelle (licences, cession, essaimage)? Oui Non Si oui, couvrent-elles les dépenses engagées en R&D? Oui, en totalité Oui, partiellement Non Approximativement quel pourcentage de ses dépenses couvrent-elles?.. Votre institution dispose-t-elle : D une unité de valorisation? Oui Non D une unité de transfert technologique? Oui Non Des cadres spécialisés en transfert technologique? Oui Non Quels sont les facteurs qui vous ont aidé à améliorer la qualité processus de transfert technologique? C. Commentaires : 6