Dossier de presse Prévenir les risques psychosociaux dans les PME Un atout pour l entreprise Campus des métiers (IFAC), 465 rue de Kerlaurant (zone du Froutven) à Guipavas (29) Le jeudi 28 avril 2016 à 17 h 00 Département Communication-Documentation, le 28 avril 2016 Contact presse : Ghislaine Le Roux Mél. : ghislaine.le-roux@carsat-bretagne.fr Tél. : 02 99 26 70 20 / 06 63 73 54 75
Sommaire Communiqué de presse page 3 Le service de santé en Iroise page 4 La Carsat Bretagne page 5 La Direccte page 6 2
Communiqué de presse Prévenir les risques psychosociaux dans les PME Un atout pour l entreprise Dans le cadre d une action partenariale, le service de Santé au Travail en Iroise (STI), la Carsat Bretagne et la Direccte, organisent une réunion d information à destination des entreprises adhérentes du STI, sur la prévention des risques psychosociaux. Véritable enjeu majeur pour les PME, la prévention des risques psychosociaux est possible. Le chef d entreprise a l obligation de prendre en compte la santé et la sécurité de tous les salariés. L organisation du travail lui incombe. Il définit les résultats attendus, organise l environnement physique, les conditions de travail et doit engager la démarche d évaluation des risques. Mais comment évaluer les facteurs des risques psychosociaux? Comment les intégrer dans le document unique d évaluation des risques (DUER) obligatoire? Comment l entreprise peut-elle agir pour mettre en place une démarche globale de prévention? Quels outils de prévention pour agir? Un premier outil, «Faire le point» est proposé par l INRS. Il permet aux entreprises de moins de 50 salariés, de s'interroger sur la présence ou non des RPS et propose des clés de compréhension et des pistes d'actions pour les prévenir. Il aide à l'intégration des RPS dans le document unique. Son utilisation implique une participation des salariés pour qu'ils parlent du contenu de leur activité, de leur métier. Il fournit également des indications et des pistes pour faciliter l'élaboration d'un plan d'action. Plus d informations sur la démarche ( http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-desrisques/risques-psychosociaux/petites-entreprises) Le second, «Analyse des situations problèmes» est mis à disposition par l ANACT. 3
Le service de santé au travail en Iroise Selon des idées répandues, le bon stress permettrait aux salariés de donner le meilleur d eux-mêmes, tandis que le mauvais stress rendrait malade. Il n y a pourtant scientifiquement ni bon, ni mauvais stress mais un phénomène d adaptation du corps rendu nécessaire par l environnement. On parle de stress professionnel quand une personne ressent un déséquilibre entre ce qu on lui demande de faire dans le cadre professionnel et les ressources dont elle dispose pour y répondre. La santé est définie par l OMS comme un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. Les risques psychosociaux peuvent impacter durablement la santé des salariés. D une symptomatologie variée, les effets peuvent se manifester par des réactions psycho physiologiques légères (trouble du sommeil, irritabilité ) à des troubles irréversibles (maladie cardiovasculaire ). Les conséquences sont observables également pour l entreprise (absentéisme, dégradation de la qualité du travail accompli, baisse de productivité ). La démarche de prévention primaire, d évaluation et de réduction des facteurs de risques se justifie pleinement. Ces facteurs à l'origine des risques psychosociaux sont nombreux et évoluent en même temps que le monde du travail. Les travaux récents d un collège d experts internationaux proposent de les regrouper en six catégories : intensité et temps de travail, exigence émotionnelle, autonomie, rapports sociaux, sens du travail et insécurité socio-économique. Le médecin du travail est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, Il veille sur la santé des salariés et conseille l employeur sur l ensemble des problématiques liées aux conditions de travail. Dans les services de santé au travail interentreprises, il anime et coordonne une équipe pluridisciplinaire afin de conseiller les entreprises sur ces problématiques liées aux conditions de travail. 4
La Carsat Bretagne La Carsat Bretagne est un organisme de droit privé chargé de la gestion d un service public. Elle est placée sous la tutelle des pouvoirs publics, représentée à l échelon régional par le Préfet de Région et par la MNC (Mission Nationale de Contrôle et d audit). Elle assure trois missions : préparer et payer la retraite par répartition ; prévenir les risques professionnels et assurer la santé et la sécurité au travail ; aider les publics fragilisés et accompagner les seniors. Référente en matière de prévention des risques professionnels, sa direction des risques professionnels promeut, développe et coordonne la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Prévenir les risques psychosociaux. Les risques psychosociaux (RPS) sont des risques qui mettent en danger l'intégrité physique et la santé mentale des salariés et qui impactent le fonctionnement des entreprises. De plus en plus de salariés, de tous secteurs d activité, déclarent souffrir de symptômes liés au stress ou à différentes formes de violence au travail. La prévention des risques psychosociaux figure parmi les orientations prioritaires de l Assurance maladie - Risques professionnels. par des actions de prévention primaire Trois types d actions de prévention sont menées en entreprise. Une prévention primaire qui permet de combattre le risque à la source en mettant en place une organisation et des conditions psychosociales de travail qui soient les meilleures possibles. Les actions de prévention secondaire renforcent la résistance des salariés au stress et leur capacité d adaptation en leur apprenant à gérer leurs émotions, leurs représentations, leurs comportements face aux situations professionnelles stressantes. Enfin, les actions de prévention tertiaire prennent en charge les salariés en souffrance : elles répondent dans l'urgence aux situations de souffrance et de détresse psychologique en lien avec le travail. Les actions de prévention primaire sont à privilégier. En effet, elles présentent l'avantage d être plus efficaces sur le long terme dans la prévention du stress et des RPS. Ces risques professionnels doivent être évalués comme les autres et faire l objet d un plan d action, au sein de l entreprise, sur la base d'un diagnostic. L offre de services de la Carsat Bretagne La direction des risques professionnels accompagne les entreprises dans l'évaluation des RPS. Elle propose ses conseils pour la mise en place d une démarche de prévention (du comité de pilotage à la définition du plan d actions) ou aide à établir un cahier des charges pour l intervention d un consultant en prévention. Une offre de formation et d information sont également disponibles sur le site internet de la Carsat Bretagne. 5
La Direccte La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l Emploi est l interlocutrice économique et social de l État en région des entreprises et des acteurs socioéconomiques. Ses 3 pôles et 4 unités départementales, ont pour mission : la préservation et au développement du tissu économique et social, le renforcement de la compétitivité des entreprises, la valorisation des ressources humaines, l insertion professionnelle des demandeurs d emploi, l amélioration des conditions de travail et du dialogue social, la régulation des marchés et à la protection des consommateurs L Inspection du travail Placés sous l autorité du Ministère chargé du Travail, les services de l inspection du travail sont rattachés aux DIRECCTE. Elle assure trois missions. La première, le contrôle de l application de la législation dans tous ses aspects (santé et sécurité, durée du travail, travail illégal). L inspection du travail participe à la prévention des risques professionnels et réalise des enquêtes sur certains accidents du travail et maladies professionnelles. La seconde, conseil et information des employeurs, des salariés et des représentants du personnel sur leurs droits et obligations. Enfin, l évolution de la réglementation en signalant à la Direction Générale du Travail les difficultés d application ou les éventuelles insuffisances des textes légaux. Le contrôle de la prévention des risques psycho-sociaux L évaluation des risques psychosociaux n obéit pas à une réglementation spécifique mais s inscrit dans le cadre de l obligation générale d évaluation des risques professionnels liés à l activité de travail (articles L4121-1 et suivants du code du travail). Dès lors, le contrôle de cette obligation peut être conduit de deux façons. Sur place, le contrôle s orientera sur un ou plusieurs thèmes relevant du socle réglementaire (les contrats de travail «précaires», CDD et temps partiels), la durée du travail, les locaux, le fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel (IRP). Ensuite, sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) et la prise en compte des risques psycho-sociaux, en faisant le lien avec les premiers constats. En effet, le respect de la durée du travail et des temps de repos, fait partie des droits des salariés pour lesquels les situations d infractions ont des conséquences à la fois sur l organisation de l activité professionnelle, la charge mentale de travail, l intensité du travail et la vie personnelle. Le contrôle peut être dédié au DUER et porter sur les points suivants : son existence, sa mise à jour, plan d action effectif, respect des principes généraux de prévention, association des IRP Il ne porte pas alors sur l aspect formel mais de s assurer de la mise en œuvre par l entreprise d une véritable démarche de prévention. 6