Le Département de l Aube vend des arbres sur pied à abattre



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Transcription:

Le Département de l Aube vend des arbres sur pied à abattre Le Département de l Aube met en vente pour le bois et donc leur abattage, des arbres sur pied ci-dessous détaillé : - 30 peupliers, - 1 saule, - 1 érable foudroyé. D une hauteur d environ 20 mètres, il ne sera pas nécessaire de dessoucher. Les diamètres de ces arbres varient de 150 à 1000 cm. Situés sur la RD619 (PR74 - cf. carte jointe), au niveau du parking de la Guillotière, l accès à la zone de coupe se fait sans difficulté. L abattage, l enlèvement des bois et le nettoyage de la parcelle devra être effectué avant le 15 mars 2016. Afin de faciliter le débardage, le centre routier fermera les aires de stationnement le ou les jours de cette opération. Les arbres sont vendus aux risques et périls de l'acquéreur, lequel déclare les avoir examiné soigneusement. De ce fait, il ne pourra élever aucune réclamation, dès la vente confirmée, du chef de manquants, défauts de qualité, de dimension, de cube, de mitraille, de vol, de vices cachés ou tous autres cas. Le candidat retenu prendre toutes précautions pour ne pas abîmer les arbres proches. Tout arbre détérioré ou coupé par erreur sera payé au double de sa valeur réelle avec minimum de 30 par sujet. Tous dégâts occasionnés aux chemins, clôtures, prairies, etc..., seront réparés ou indemnisés par le candidat retenu. Le candidat retenu s'engage à se conformer à toutes les prescriptions du Code Forestier non portées dans les présentes conditions. Il incombera à l'acheteur de mettre tout en œuvre pour protéger son bois une fois coup, contre l'incendie et le vol. La responsabilité du Département ne saura en aucune manière être engagée. - Visite : Les personnes intéressées peuvent se rendre sur place seules ou accompagnées si elles le souhaitent, d un représentant du Centre routier de La Chapelle St-Luc (21, rue de la Douane, 10600 - La Chapelle-St-Luc) qui peut être joint au 03 25 49 82 04. - Dépôt d une offre : Les offres devront impérativement être envoyées par la poste ou déposées contre récépissé au Service des Marchés du Conseil Général avant le vendredi 27 novembre 2015 à 16 h 00.

SERVICE DES MARCHES VENTE D ARBRES SUR PIED A ABATTRE COMMENT PROPOSER UNE OFFRE? Les offres devront être envoyées par la poste ou déposées au Service des marchés du Département de l Aube, contre récépissé avant le vendredi 27 novembre 2015-16 h 00, sous double enveloppe : la première enveloppe Adressée à Monsieur le Président du Conseil Départemental de l Aube Service des marchés BP 394 10026 TROYES CEDEX, comportera à l intérieur : la seconde enveloppe sur laquelle sera inscrit : VENTE D ARBRES SUR PIED A ABATTRE NE PAS OUVRIR et contenant le document de soumission téléchargeable sur le site internet du Département de l Aube et complété par les informations suivantes : les coordonnées postales et téléphoniques du soumissionnaire, l identification ainsi que le nombre de lots qu il souhaite acheter, et son (ses) offre(s) d achat et l ordre de priorité entre les lots si le candidat ne souhaite n en acheter qu un. Ce document est disponible également auprès du Service des Marchés sur simple demande au 03.25.42.52.30.

OBSERVATIONS - Le critère d attribution est le prix. Les arbres seront donc vendus aux plus offrants. - Pour toute information sur la consultation, vous pouvez contacter le Service des marchés au 03.25.42.52.30. - La vente est nominative. En conséquence, les arbres ne pourront être cédés qu à l acquéreur ayant rempli un formulaire de soumission ; ces coordonnées sont reprises dans la décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental. Dans ces conditions, merci de bien remplir le formulaire ci-joint avec votre nom écrit de manière lisible et vos coordonnées exactes. - Les offres seront ouvertes en Commission d Appel d Offres qui émettra un avis sur l attribution des arbres. La Commission Permanente prendra une décision après communication de cet avis. - Le Département de l Aube se réserve le droit d annuler la vente ou de ne pas attribuer ces arbres si l offre de prix n est pas suffisante ou pour tout autre motif. - Compte tenu de la procédure administrative, les soumissionnaires seront informés du résultat de la vente, mi janvier 2016. Les soumissionnaires sont donc tenus de maintenir leur offre au cours de ce délai.

SOUMISSION Je soussigné(e) demeurant rue code postal ville Tél. n : - Portable. n : demande à acquérir les arbres pour le montant suivant : Lot Objet du lot Type de bois Montant proposé en 1 Arbres sur pied à abattre - 30 peupliers, - 1 saule - 1 érable foudroyé Voir descriptif et plan joints en annexe Je déclare par la présente, avoir pris parfaite connaissance de la qualité et de l état du bois des arbres vendus et en avoir pris compte dans le cadre de ma présente offre. Je m engage, au cas où ma soumission serait acceptée, à verser cette somme avant l abattage des arbres, au moyen d un chèque établi au nom du Payeur départemental de l Aube, budget départemental. Je déclare avoir pris connaissance du fait qu aucune livraison ne sera effectuée par les services du Département. Je devrai procéder à la coupe des arbres, enlèvement et le transport du bois par mes propres moyens. Je m engage également à nettoyer la parcelle après abattage des arbres. Je m engage de manière générale, à respecter toutes les contraintes fixées dans l annonce de la vente. Signature : A le

DESCRIPTIF ARBRES A ABATTRE LOCALISATION RD PR DEBUT PR FIN OBSERVATIONS PARKING GUILLOTIERE RD 619 74+300 D 30 Peupliers 1 Saule, 1 Erable PARKING GUILLOTIERE RD 619 74+500 G foudroyé Essence : Peupliers Diamètre : 150 à 200 : 4 Diamètre : 250 4 Diamètre : 300 2 Diamètre : 350 2 Diamètre : 400 5 Diamètre : 500 5 Diamètre : 600 5 Diamètre : 700 2 Diamètre : 800 1 Diamètre : 1000 2 Coupe à ras du sol Accès par le parking entre 2 merlons de terre Déssouchage : non 32