Restaurant scolaire Accueils / TAPS Mairie de Sussargues 36, Grand Rue Louis Bouis - 34160 SUSSARGUES Tél : 04 67 87 42 70 Télecopie : 04 67 87 42 71. Mail : mairie.sussargues@wanadoo.fr www.ville-sussargues.fr
Madame, Monsieur, La prochaine rentrée scolaire aura lieu le mardi 2 septembre prochain. Les nouveaux rythmes scolaires, mis en place par anticipation lors de la précédente rentrée, ont nécessité certaines adaptations dans le mode de fonctionnement des parents et des enfants, mais aussi de tous les professionnels intervenant en milieu scolaire. Au fil de l année, des améliorations rendues possibles grâce à l expérience et au dialogue ont permis d atteindre un certain niveau qualitatif de service souligné lors de la réunion de bilan de fin d année. Pour la rentrée à venir, la municipalité, et en particulier l équipe en charge du scolaire, poursuit ses efforts pour améliorer ses services autour de l école dans les temps périscolaires, et favoriser ainsi les meilleures conditions d apprentissage. Ainsi, dès la rentrée, le système d inscription aux accueils du matin et du soir ainsi qu à la cantine, au travers de l achat de tickets à la mairie est abandonné. Les inscriptions devront dorénavant être réalisées au préalable, pour la durée du mois à venir. Une facturation sera établie toutes les fins de mois. Dans un premier temps, vos inscriptions se feront au travers d un formulaire mensuel. Par la suite, quand ce dispositif sera bien assimilé, un portail famille via internet sera dédié à ces inscriptions ; ainsi chaque famille le désirant pourra recevoir des codes d accès lui permettant de procéder à toutes les inscriptions aux temps périscolaires, d apporter des modifications ou précisions diverses, de régler directement en ligne. Tous les détails de ce nouveau mode d inscription sont détaillés dans le dossier d inscription ci-joint que vous devez compléter et retourner en mairie avant le 26 août 2014. Pour les familles disposant d un reliquat de tickets cantine ou accueil périscolaire, je vous invite à les apporter à l accueil de la mairie afin qu une prise en compte soit possible lors d une prochaine facturation. A cette veille de rentrée scolaire, je vous réitère la volonté de la municipalité et de tous ses services, d améliorer l accueil des enfants dans le respect de leur bien être tout au long de la journée. Pour cela nous comptons également sur votre compréhension pour favoriser le fonctionnement optimum des services municipaux. A cet égard, le respect des horaires, du règlement et du personnel est impératif et nécessaire pour maintenir de bonnes relations et une entente mutuelle. Enfin, j insiste sur le fait que l admission dans les différents services d accueil périscolaire est soumise à une inscription préalable en mairie au travers du dossier ci-joint, accompagné d une photocopie de l attestation d assurance «responsabilité civile extra-scolaire» de l enfant. Je souhaite à vos enfants une année scolaire la plus épanouissante possible. Le Maire, Eliane LLORET
(A retourner complet en Mairie avant le 26 août 2014) Ce dossier comprend : - Le règlement du service périscolaire - Le règlement du permis à points - La fiche d inscription annuelle - La fiche d autorisation pour tierce personne - La fiche d inscription mensuelle. HORAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES 7h30 9h 12h 13h45 16h 17h 18h30 lundi accueil du matin enseignement accueil méridien - cantine scolaire enseignement TAPS accueil du soir mardi accueil du matin enseignement accueil méridien - cantine scolaire enseignement TAPS accueil du soir 7h30 8h45 11h45 12h30 mercredi accueil du matin enseignement accueil méridien 7h30 9h 12h 13h45 16h 17h 18h30 jeudi accueil du matin enseignement accueil méridien - cantine scolaire enseignement TAPS accueil du soir vendredi accueil du matin enseignement accueil méridien - cantine scolaire enseignement TAPS accueil du soir
REGLEMENT INTERIEUR L Accueil périscolaire comprend les accueils du matin et du soir, la cantine scolaire et les Temps d activités périscolaires (TAPS). La fréquentation de l accueil périscolaire est soumise à une réglementation. Les familles qui utilisent ce service doivent en prendre connaissance. Un exemplaire est remis à chaque famille qui devra impérativement retourner la fiche d inscription et les pièces obligatoires, au secrétariat de la Mairie. La fréquentation de l accueil périscolaire suppose l acceptation de ce règlement. Article 1 : OBJET Le présent règlement concerne le fonctionnement de l accueil périscolaire gérée par la commune de Sussargues. Tout litige survenant, pour quelque raison que ce soit, dans l application des articles du présent règlement sera porté à la connaissance du Maire qui, seul, aura compétence pour prendre toute disposition nécessaire. Article 2 : ADMISSION Les bénéficiaires de l accueil périscolaire sont : Les enfants scolarisés aux écoles maternelle Jacqueline Majurel et élémentaire l Ensolelhat. les assurés pour les risques périscolaires. Article 3 : INSCRIPTIONS A la cantine scolaire : - L adhésion annuelle s effectue en mairie au travers du «dossier d inscription aux services périscolaires». Nouveauté : Les inscriptions se font au mois via une fiche dédiée. Les inscriptions doivent avoir lieu au plus tard le 26 du mois précédent. Sans réponse négative de la mairie, l inscription est considérée comme définitive. Il est possible, exceptionnellement, de modifier des inscriptions en respectant les dispositions suivantes : Délais à respecter obligatoirement : Pour l inscription ou l annulation Pour l inscription ou l annulation Pour l inscription ou l annulation Pour l inscription ou l annulation Du Lundi Du Mardi Du Jeudi Du Vendredi La demande doit obligatoirement être faite La demande doit obligatoirement être faite La demande doit obligatoirement être faite La demande doit obligatoirement être faite Le Jeudi avant 11h00 Le vendredi avant 11h00 Le Mardi avant 11h00 Le Mercredi avant 11h00
La demande de modification doit être faite sur papier libre et remise à l agent en charge de l accueil du matin ou à la mairie. Pour les annulations, dans un délai inférieur au tableau ci-dessus, la modification sera acceptée selon les 2 cas suivants : - En cas de maladie de l enfant, il sera demandé de présenter un certificat médical pour le remboursement dès le premier jour de l absence - En cas de grève. Aux accueils du matin et du soir : - L adhésion annuelle s effectue en mairie au travers du «dossier d inscription aux services périscolaires» - Les modalités d inscriptions sont les mêmes que pour la cantine scolaire. Aux Temps d Activités périscolaires (TAPS) : - L inscription aux TAPS se fait au travers d un document (papier ou dématérialisé) à compléter avant chaque cycle (1 cycle entre chaque vacances scolaires). - L inscription est valable pour le cycle complet (6 à 8 séances). L enfant s engage à assister à toutes les séances. Article 4 : ROLE ET OBLIGATIONS DU PERSONNEL Le personnel doit pouvoir joindre à tout moment par téléphone, les parents ou la personne responsable de l enfant. En cas de besoin, et si l état de santé d un enfant le nécessite, le personnel a toute latitude pour faire appel au médecin conseillé par les parents ou en cas d urgence au médecin local ou au SAMU. La surveillance des enfants doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée. Toute situation anormale doit être portée à la connaissance du Maire. Le Personnel employé au service de la cantine devra avoir une tenue appropriée à la fonction qu il exerce. Une tenue de travail sera exigée. - Les locaux doivent être désinfectés et nettoyés chaque jour après le déjeuner. Article 5 : parents et enfants : DROITS ET OBLIGATIONS Les heures de repas représentent pour les enfants un apprentissage des rapports avec leurs semblables, du savoir vivre, du respect de la nourriture, du matériel et des installations. o Toute conduite entraînant un dysfonctionnement pendant le temps de l accueil périscolaire : Agressions verbales, physiques ou autres, sera sanctionnée sur la demande du personnel de service, par Monsieur le Maire, dans les conditions suivantes : Courrier aux parents Convocation des parents en présence de l enfant Notification d une exclusion de 2 jours Notification d une exclusion d une semaine Notification d une exclusion définitive o o o Les parents sont tenus pour responsables de l attitude de leurs enfants qui devront, en toutes circonstances, faire preuve de respect et d obéissance envers le personnel de service et observer les règles les plus élémentaires de discipline. Les parents sont tenus de marquer à leur nom les affaires de leurs enfants (vêtements, vélos, etc. ). Aucun médicament ne devra être apporté pour les enfants pour être pris à la cantine, sans protocole établi par la Mairie. La responsabilité du personnel ou de l autorité municipale ne pourra être mise en cause en cas d incident survenant lors de l inobservation de cette interdiction.
Article 6 : HORAIRES De la cantine scolaire : Service pour les enfants de la maternelle Service pour les enfants de l élémentaire 12h00 12h10 et 12h50 Des accueils périscolaires : Par le personnel municipal aux horaires suivants : Le lundi, mardi, jeudi et vendredi : - Le matin à partir de 7h30 jusqu à 8h50 - De 12h00 jusqu à 13h35 - De 17h00 à 18h30. Le mercredi : - Le matin à partir de 7h30 jusqu à 8h35 - De 11h45 jusqu à 12h30 Par les intervenants aux TAPS : Le lundi, mardi, jeudi et vendredi : - de 16h00 à 17h00. Article 7 : OBJETS INTERDITS Tous les appareils audio et vidéo (téléphone portable, console de jeux, appareil photo ) sont interdits pour des raisons éducatives, médicales et par rapport au droit à l image. Sont également interdits tout jouet ou objet dangereux tels que cutter, laser, briquet, balle de tennis, Article8 : CONDITIONS PARTICULIERES Une autorisation écrite des parents est obligatoire dans le cas où une tierce personne, famille ou ami, viendrait à prendre l enfant durant le temps périscolaire. Article 9 : FACTURATION - A chaque début de mois, une facture détaillée sur la présence de l enfant aux services périscolaires est adressée aux parents. - Pour toute réclamation s adresser en Mairie. Article 10 : TARIFS Les tarifs sont approuvés par délibération du Conseil Municipal. Au 1 er septembre 2014 : Cantine scolaire Accueil matin et/ou soir Accueil méridien TAPS 3,50 / repas 1 / jour Gratuit Gratuit
CANTINE / GARDERIE PERMIS A POINTS POUR LES ELEVES DE L ELEMENTAIRE REGLEMENT Responsables de table : Deux ou trois responsables par table. Roulement d élèves volontaires, CE2-CM1-CM2. Droits des responsables de table : Se lèvent pour servir (sans se déplacer autour de la table). Doivent être respectés. Devoirs des responsables de table : Ils doivent respecter les autres. Servir équitablement. Rapport avec la nourriture : Ne pas jouer avec la nourriture : pain, sel, petits suisses Ne pas emporter de la nourriture en dehors de la cantine Ne pas gaspiller, jeter de la nourriture : pain, Bruit : Ne pas crier. Prévoir des discussions dans les classes sur les comportements. Le moment de l appel : comportement : L appel se fait à la porte du hall. Ne pas courir dans le hall. Ne pas crier. Pas de bagarres, pas de bruit pour pouvoir entendre son nom et son prénom. Déplacements : Passage aux toilettes avant le repas, sauf problème de santé, pendant le repas. Respect mutuel : Les adultes ont droit au respect. Les enfants attendent en retour, un respect égal.
PERMIS A POINTS Pertes de points Gains de points Gestes agressifs 1 une semaine sans infractions 1 Gestes obscènes 1 Deux semaines sans infractions 3 Insultes 2 Insolence envers les adultes 1 Cracher sur quelqu un 2 Cracher sur quelque chose 1 Se lever sans autorisation 1 Crier 1 Lancer de la nourriture 1 Lancer des objets 1 Si non rentrés à la 2è sonnerie 1 Retirer la chaise de quelqu un au moment où il va s asseoir 2 Communication des informations relatives au permis : Au bout de 5 points en moins : La Mairie avertit la famille par courrier. Au bout de 8 points en moins : Convocation des parents et de l enfant à la Mairie pour un entretien. Au bout de 10 points en moins : La Mairie informe la famille d une exclusion de 2 jours. Au bout de 15 points en moins : une semaine d exclusion. Au bout de 20 points en moins : exclusion définitive. Le règlement du permis à points a été élaboré en concertation avec des représentants des élèves, des instituteurs, du personnel cantine, des parents d élèves et du Conseil Municipal.