VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2013

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2013 RELEVE DE DECISIONS Membres présents : M. BARNIER, maire, Mme ROVERA, M. ROCHETTE, M. FARA, adjoints, M. COLLARD, Mme FOULTIER, M. GAWEL, M. OLIVIER, Mme JACQUEMONT, Mme FERNANDEZ, M. PINEL, Mme DAVID, M. GEYSSANT, Mme BAURE, Mme SABATTIER, Mme CHAMPAGNAT, M. GURBALA, Mme ALVES DE OLIVEIRA, M. MAISONNIAL, M. MELOUX, M. GUILLAUME, Mme PIASECKI, M. GAGNAIRE, Mme COURET-AMRANE, Mme TORNAMBE, M. DUCHER, M. SCALIA, conseillers municipaux. Membres absents ayant donné pouvoir : M. BOUTHEON à M. BARNIER, Mme MARMORAT à M. ROCHETTE (jusqu à la question n 4), Mme RIVAT à Mme ROVERA, Mme BASTIDE à Mme CHAMPAGNAT(jusqu à la question n 15), Mme AIVALIOTIS à M. COLLARD. Membre absent : M. TALAOUANOU Secrétaire élu pour la séance : M. MELOUX En préalable à la séance, monsieur le Maire fait part à l assemblée du décès de Josiane MILANESCHI, adjointe au maire, survenu le 21 février dernier. Il rappelle son investissement et son dévouement à l action publique. Le conseil municipal observe une minute de silence à sa mémoire. L assemblée prend acte de l installation à compter de ce jour de madame Marie-Thérèse PIASECKI, en qualité de conseillère municipale, candidate suivante figurant en 30 ème position sur la liste «Avenir du Chambon» à laquelle appartenait madame Josiane MILANESCHI. Il est procédé à l appel nominal et à l approbation du compte rendu de la séance du 30 janvier 2013 (majorité des suffrages exprimés - 3 votes contre PS 2 abstentions PC) Les questions inscrites à l ordre du jour sont ensuite examinées. 1

1 - Election d un adjoint Monsieur le maire rappelle que par délibération du 14 mars 2008, le conseil municipal a fixé à six le nombre de postes d adjoints au maire. Il propose à l assemblée de conserver le poste d adjoint au maire devenu vacant suite au décès de madame Josiane MILANESCHI et de décider que le nouvel adjoint occupera, dans l ordre du tableau, le même rang que celui précédemment occupé par madame MILANESCHI (4 ème rang) Le conseil municipal approuve ces propositions (unanimité des suffrages exprimés) Monsieur le Maire invite ensuite l assemblée à procéder à l élection et propose la candidature de Madame Yvette JACQUEMONT pour la liste «Avenir du Chambon», qui assurait déjà depuis le début du mandat la suppléance de Madame MILANESCHI dans le domaine des personnes âgées. Aucune autre candidature n étant présentée, il est procédé au vote. Chaque conseiller municipal, à l appel de son nom, a introduit dans l urne son bulletin de vote. Le dépouillement des bulletins a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 32 Bulletins blancs ou nuls : 6 Suffrages exprimés : 26 Majorité absolue : 14 A obtenu : Madame Yvette JAQUEMONT : 26 voix Madame Yvette JACQUEMONT, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour du scrutin, a été proclamée adjointe au Maire et a été immédiatement installée. 2 - Remplacement d un adjoint au sein de quatre commissions municipales Monsieur le maire propose à l assemblée de procéder au remplacement de Madame Josiane MILANESCHI au sein des différentes commissions municipales dans lesquelles siégeait : - Commission finances Madame Yvette JACQUEMONT est élue avec 31 voix - Commission jumelage Madame Marie-Thérèse PIASECKI est élue avec 31 voix - Commission vie culturelle Madame Marie-Thérèse PIASECKI est élue avec 31 voix - Commission d accessibilité Madame Yvette JACQUEMONT est élue avec 31 voix 3 - Remplacement d un délégué suppléant au sein de la Communauté d agglomération «Saint- Etienne Métropole» Le Conseil Municipal procède à l élection d un délégué suppléant au sein de la Communauté d Agglomération «Saint-Etienne Métropole» en remplacement de madame Josiane MILANESCHI. Monsieur Patrice GUILLAUME est élu avec 26 voix. 2

4 - Communauté d agglomération «Saint-Etienne Métropole» - Harmonistation des transferts de voiries communautaires Les transferts de la compétence «voirie communautaire» à la Communauté d agglomération «Saint-Etienne Métropole», opérées en 2000 et 2010, présentent deux différences majeures : - les prestations d éclairage public qui étaient intégrées dans le transfert de 2003 ne le sont plus en 2010, - le mode de gestion adopté en 2010 confère aux communes une présence plus affirmée en terme de proximité. Cette présence est contractualisée par le biais d une convention de mise à disposition de moyens que la commune consent auprès de Saint-Etienne Métropole, ce que la convention de 2002 ne prévoyait pas. Dans un souci de cohérence et d efficacité, il apparaît souhaitable d harmoniser le premier transfert sur celui du second. Pour ce faire, il convient d une part, de résilier la convention du 21 octobre 2002 pour retirer le champ de compétence «éclairage public» inclus dans le premier transfert, et d autre part, d intégrer les voies d intérêt communautaire issues du premier transfert à la convention du 24 juin 2011, par le biais d un avenant d extension, afin d uniformiser les modes de gestion. Un avenant à la convention de mise à disposition de services du 24 juin 2011 est également nécessaire pour porter de 0,76 à 1,38 le nombre d équivalent temps plein mis à disposition par la commune au profit de Saint-Etienne Métropole. L abandon de la compétence «entretien de l éclairage public» sur le premier transfert conduira à une minoration du prélèvement opéré sur l attribution de compensation que verse Saint Etienne Métropole à la commune. Ce montant sera fixé par la CLECT au cours du premier semestre 2013. Le conseil municipal approuve l avenant n 1 d extension à la convention cadre de transfert du 24 juin 2011 ainsi que l avenant n 1 à la convention de mise à disposition de services du 24 juin 2011 5 - Accords cadres «Travaux neufs Aménagements urbains» - Lancement de la consultation Pour la réalisation de travaux neufs d aménagements urbains, la commune avait mis en place, en 2011, des accords-cadres pour une durée de 2 ans. Cette procédure est la plus intéressante lorsque les travaux à réaliser concernent des investissements importants et permet, par ailleurs, de bénéficier de meilleures offres d un point de vue financier car les prestations sont clairement définies et planifiées. Afin de répondre aux besoins de la collectivité, il est nécessaire de lancer une nouvelle procédure d appel d offres ouvert dans le but de conclure des accords-cadres avec plusieurs opérateurs économiques, puis de les mettre en concurrence, au travers des marchés subséquents qui en découlent. Ces accords-cadres sont conclus pour une durée de 4 ans, avec un nombre de 3, 4, 5 ou 6 titulaires selon les lots concernés. Les travaux sont répartis en 8 lots, décomposés comme suit : - lot n 1 : Voirie Mobilier urbain Signalisation verticale et horizontale - lot n 2 : Terrassement Maçonnerie Enrochement - lot n 3 : Chaudronnerie Serrurerie Métallerie - lot n 4 : Grillage Clôtures - lot n 5 : Espaces verts Arrosage 3

- lot n 6 : Eclairage public Réseaux secs - lot n 7 : Alimentation eau potable - lot n 8 : Réseaux humides Le conseil municipal autorise le lancement de ces accords-cadres, par voie d appel d offres ouvert 6 Espace Rabelais Rationalisation et mise aux normes des circulations et des accès Choix des adjudicataires - Approbation Par délibération en date du 19 décembre 2012, monsieur le Maire a été autorisé à lancer une consultation sous forme d appel d offres ouvert dans le cadre du marché de rationalisation et mise aux normes des circulations et des accès de l Espace Rabelais. Après analyse, la commission d appel d offres, réunie les 18 et 27 février 2013, a décidé de retenir les offres économiquement les plus avantageuses à savoir : Montant marché de base + options TTC - lot n 1 Maçonnerie 117 669,06 Entreprise Socobat - lot n 2 Etanchéité 10 720,09 Entreprise Delta Etanchéité - lot n 3 Façade 36 283,59 Entreprise Boutin ML Façade - lot n 4 Menuiseries extérieures Serrurerie Lot déclaré infructueux Marché relancé en procédure négociée avec publicité - lot n 5 Menuiserie intérieure Lot déclaré infructueux Marché relancé en procédure négociée avec publicité - lot n 6 Cloisons isothermiques 25 372,54 Entreprise Isol Agro - lot n 7 Plâtrerie Peinture Faux plafonds 23 877,42 Entreprise EFP Peinture - lot n 8 Carrelage Sols minces Lot déclaré infructueux Marché relancé en procédure négociée avec publicité - lot n 9 Ascenseur 21 318,70 Entreprise Fast Lift Ascenseur - lot n 10 Enseigne 1 451,35 Entreprise JS Concept - lot n 11 Plomberie Sanitaires 9 078,84 Entreprise Energeco 4

Le conseil municipal prend acte du choix des différents adjudicataires retenus par la commission d appel d offres et autorise monsieur le Maire à signer les marchés en découlant 7 Construction d un pôle sportif couvert Avenants aux marchés de travaux - Approbation La commission d appel d offres a émis un avis favorable pour la passation d avenants aux marchés concernant deux lots des travaux de construction du Pôle sportif couvert, à savoir : - lot n 2 Gros œuvre + 44 984,92 HT Entreprise SOCOBAT - lot n 5 Bardage Isolation par l extérieur + 5 814,00 HT Entreprise ISOBAT FAÇADES Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer les avenants correspondants, étant précisé que par rapport au montant initial des travaux qui s élevait à 2 776 597,27 HT, le bilan final, comprenant l ensemble des avenants présentés, fait apparaître une plus value de 50 798,92, soit une augmentation de 1,8295 % 8 Ex-site scolaire Zola Convention de servitude avec ERDF - Approbation Dans le cadre de la reconversion en logements de l ancien site scolaire Zola, le conseil municipal approuve une convention de servitude avec ERDF afin de procéder à une régularisation relative à la présence d un poste de transformation électrique dans le sous-sol de cet immeuble. Monsieur le Maire est autorisé à procéder aux formalités nécessaires à cette régularisation 9 Elargissement du chemin de Bergognon Echange de parcelles de terrain Dans le cadre de l élargissement du chemin de Bergognon, le conseil municipal autorise l échange de parcelles suivantes : - cession consorts BESSON / Commune : parcelle de terrain d une superficie d environ 40 m², à prendre sur la parcelle de plus grande étendue cadastrée section BC n 1, - cession Commune / consorts BESSON : parcelle de terrain d une superficie d environ 40 m² à prendre sur la section BC. L échange des terrains est consenti sans versement de soulte. Monsieur le Maire est autorisé à signer le compromis de vente et l acte notarié correspondants 10 ZAC du Colombier Rétrocession de parcelles de terrain par la SEDL Suite à l approbation du bilan de clôture de la concession d aménagement du centre ville, confiée à la SEDL, le conseil municipal approuve la rétrocession à la commune des parcelles de 5

terrain section AS n 52, 53, 55, 56, 333, 334, 340, 341, 346, 347, 348, 349, 351 d une superficie totale de 4 197 m². Cette rétrocession est consentie moyennant l euro symbolique puisque la valeur vénale est intégrée dans le prix de revient effectif des aménagements réalisés dans le cadre de la convention de concession. Le conseil municipal approuve la transaction et autorise monsieur le maire à accomplir les formalités correspondantes (unanimité Monsieur le Maire ne prend pas part au vote) 11 - Mise en place d un dispositif d accès à l emploi titulaire Adoption du programme pluriannuel Approbation d une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire La loi du 12 mars 2012 a mis en place un dispositif permettant à certains agents contractuels d accéder à l emploi titulaire par la voie de concours réservés, de sélections professionnelles ou de recrutements réservés, pendant une période de 4 ans, soit jusqu au 12 mars 2016. Le comité technique paritaire de la commune, lors de sa séance du 21 février 2013, a émis un avis favorable au programme pluriannuel d accès à l emploi titulaire établi après recensement des agents susceptibles de bénéficier de ce dispositif (filière technique : 1 agent de catégorie B, filière sportive : 1 agent de catégorie B) Le conseil municipal adopte ce programme pluriannuel d accès à l emploi titulaire, approuve la convention confiant au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire l organisation des sélections professionnelles nécessaires à la mise en œuvre dudit programme et autorise monsieur le Maire à la signer 12 Subventions exceptionnelles allouées aux associations Le conseil municipal adopte les propositions faites par la commission des subventions, lors de sa réunion du 21 février 2013, et décide d allouer les subventions exceptionnelles suivantes : - 200 à l Association sportive culturelle scolaire de l Ondaine à titre de participation aux frais d organisation de rencontres sportives au sein des classes primaires de la Vallée de l Ondaine durant l année scolaire 2012/2013, - 250 à l Association Atout Pasteur pour lui permettre de poursuivre ses activités, - 500 à Radio Ondaine à titre de participation aux frais de renouvellement de matériel radiophonique et informatique 6

13 Subventions annuelles allouées aux associations Le conseil municipal adopte les propositions faites par la commission des subventions lors de sa réunion du 21 février 2013 et décide d allouer les subventions annuelles suivantes : IMPUTATION : 65-6574-025 Service 410 «Subventions aux associations non classées par ailleurs» DESIGNATION DU BENEFICIAIRE 2013 Union locale des Syndicats C.F.D.T. Union locale des Syndicats C.G.T. Confédération Française de l Encadrement C.G.C. Ondaine Union locale Force ouvrière Union nationale des syndicats autonomes Union Locale des délégués départementaux de l Education Nationale Société d Histoire du Chambon-Feugerolles Comité d Entente des Anciens Combattants + Souvenir Français Jardins ouvriers de la Varenne Consommation Logement et Cadre de vie Groupement Philatélique de l Ondaine Association des femmes élues de la Loire Comité Départemental de la Prévention Routière 645 1 557 93 393 138 213 800 625 91 218 76 80 75 TOTAL 5 004 7

IMPUTATION : 65-6574-312 Service 410 «Subventions aux associations oeuvrant dans le domaine artistique» DESIGNATION DU BENEFICIAIRE 2013 Union des Accordéonistes de la Vallée de l Ondaine Association Culturelle Polonaise 700 100 TOTAL 800 IMPUTATION : 65-6574-511 Service 410 «Subventions aux associations fournissant des services de soins et secours» DESIGNATION DU BENEFICIAIRE 2013 Association pour le don de sang bénévole la Croix-Rouge Française Centre de Soins Aide à la recherche médicale Ondaine et environs Vie Libre Association Brins de Soleil Association des Paralysés de France Association Transverse 150 130 2 668 400 150 230 170 250 TOTAL 4 148 8

IMPUTATION : 65-6574-61 Service 410 «Subventions aux associations œuvrant en direction des personnes âgées» DESIGNATION DU BENEFICIAIRE 2013 Hospitalité du Diocèse de Saint-Etienne Association Départementale d Aide Familiale à Domicile Office de garde à domicile Firminy et environs 360 110 150 TOTAL 620 IMPUTATION : 65-6574-523 Service 410 «Subventions aux associations œuvrant en faveur des personnes en difficulté» DESIGNATION DU BENEFICIAIRE 2013 A.D.A.P.E.I. Secours Catholique S.O.S. Amitié France Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés Handicap emploi 42 (AREPSHA) Banque Alimentaire de la Loire SOS violences conjugales 42 1 330 660 80 190 360 100 75 TOTAL 2 795 9

IMPUTATION : 65-6574-40 Service 410 «Subventions aux associations sportives» DESIGNATION DU BENEFICIAIRE 2013 Association sportive Collège Massenet-Fourneyon Association sportive Ecole Saint-Joseph Association sportive LP Adrien Testud Amicale des pêcheurs à la ligne du Chambon- Feugerolles et environs Société de Chasse communale de Cotatay Réveil Chambonnaire (Foyer) Amicale des anciens parachutistes de l Ondaine Associations adhérentes à l Office Municipal des Sports (y compris la part des subventions aux associations liées par un Contrat d Objectifs) 212 212 212 310 450 860 80 27 400 TOTAL 29 736 TOTAL GENERAL : 43 103 (majorité 3 votes contre PS) 14 Convention d objectifs avec le Centre social Cré actifs Approbation Le conseil municipal approuve une convention avec le Centre social Cré actifs qui définit les objectifs et les modalités d intervention de la structure, détermine les engagements réciproques des cosignataires et fixe le montant de la subvention communale à 110 000 pour l année 2013 15 Centre social Cré actifs Convention d objectifs et de financement 2013/2014 Approbation Le conseil municipal approuve la convention quadripartite liant la commune, la Caisse d Allocations Familiales, le Conseil Général de la Loire et le Centre Social Cré actifs, établie pour la période allant du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2014. Cette convention définira les engagements financiers des différents partenaires et le cadre des missions du Centre social 10

16 Mission locale jeunes Ondaine/Haut-Pilat Contribution financière de la commune Les communes relevant du périmètre d intervention de la Mission Locale Jeunes Ondaine/Haut-Pilat participent à son fonctionnement en versant une contribution financière annuelle. Dans ce cadre, le conseil municipal décide d allouer une contribution de 12 893 pour l année 2013 17 Contrat urbain de cohésion sociale Programmation 2013 Subvention au Collectif Chômeurs Approbation d une convention Dans le cadre de la programmation 2013 du Contrat urbain de cohésion sociale, le Collectif chômeurs met en œuvre une action d insertion sociale et professionnelle destinée à accompagner les personnes en recherche d emploi. Dans ce cadre, le conseil municipal décide d allouer à cette association une subvention de 4 000 et autorise monsieur le Maire à signer la convention correspondante (unanimité des suffrages exprimés) 18 Pass loisirs 2013 Convention avec l Association Boule Bizarr Approbation Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif Pass loisirs 2013, une action partenariale a été reconduite avec l Association Boule Bizarr afin de proposer aux enfants une initiation à la pratique de la discipline sportive dispensée par cette association. Le conseil municipal arrête le montant de la subvention correspondante, à savoir, une somme forfaitaire de 46 par séance de 2 heures, ainsi qu une aide à l achat de matériel spécifique pour le déroulement de l activité 19 Pôle sportif couvert Projet de création d une structure artificielle d escalade Demande de subventions Dans le cadre de la construction du nouveau gymnase municipal, il est prévu la création d une structure artificielle d escalade d environ 270 m², qui répondra à l ensemble des besoins des utilisateurs, en particulier à la future section sportive «escalade» du collège Massenet-Fourneyron. Le conseil municipal approuve ce projet dont le montant est estimé à 93 310 HT et autorise monsieur le Maire à solliciter tous les financeurs 20 OPH de l Ondaine Demande de garanties financières communales Afin d assurer le financement de plusieurs opérations de réhabilitation de logements situés 36 à 44 rue Emile Zola, 2 à 8 rue de la Libération, 24 à 25 allée des Troënes, 8 rue Gambetta et 1, place du 8 mai, l OPH de l Ondaine a souscrit trois emprunts de 553 700, 198 300 et 365 700 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Le conseil municipal décide d accorder la garantie financière communale à hauteur de 80 % pour ces trois prêts (unanimité les élus du groupe PC ne prennent pas part au vote) 11

21 Allocations pour noces de diamant et palissandre Le conseil municipal décide d accorder : - une allocation communale de 300 pour noces de diamant à M. et Mme Jean SAGNARD, mariés le 23 janvier 1953 à Saint-Etienne, - une allocation communale de 380 pour noces de palissandre à M. et Mme Claude CHANUT, mariés le 7 février 1948 au Chambon-Feugerolles. 22 Réforme des rythmes scolaires Demande de report de l application à la rentrée scolaire 2014/2015 Le décret du 24 janvier 2013 relatif à la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours. Il fixe également l organisation du temps scolaire et prévoit le redéploiement des heures d enseignement. Aux 24 heures d enseignement prévus sur 9 demi-journées, viendront s ajouter des activités pédagogiques complémentaires, organisées en groupes restreints, pour l aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d école. De plus, les collectivités territoriales seront appelées, selon les besoins recensés et en fonction de leurs ressources, à proposer aux enfants des activités périscolaires prolongeant le service public d éducation. La mise en œuvre de cette réforme va entraîner des changements d organisation très importants alors même que de nombreuses informations indispensables à son application ne sont pas connues, notamment en ce qui concerne l encadrement des activités et les modalités de financement de la réforme. Elle nécessitera également un important travail de planification et d organisation en matière d accueil des élèves qui ne peut être réalisé de manière satisfaisante dans un délai aussi court. Compte-tenu de l ensemble de éléments, le conseil municipal sollicite le report à septembre 2014 de la réforme scolaire envisagée par le gouvernement et charge monsieur le Maire d en informer le Directeur Académique des Services de l Education Nationale. (unanimité des suffrages exprimés) 23 Chambon fleuri Participation de la commune au concours départemental et régional 2013 Organisation du concours 2013 Le conseil municipal approuve les propositions formulées par la commission chargée de l organisation du fleurissement pour l année 2013, à savoir, inscrire la commune au concours des villes et villages fleuris pour le maintien de la 3 ème fleur dans sa catégorie et organiser au niveau local le concours «maisons fleuries». La participation de la ville aux frais d organisation et de récompense des participants est fixée à 2 800 (unanimité des suffrages exprimés) 12

24 Utilisation des équipements sportifs Convention avec le Département et les collèges - Approbation Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à renouveler les conventions tripartites avec le Conseil général de la Loire et les Collèges Saint-Joseph et Massenet-Fourneyron concernant l utilisation des équipements sportifs municipaux. QUESTIONS POSEES PAR LE GROUPE DES ELUS COMMMUNISTES - Les services sociaux de la mairie ont-ils été avertis par des fournisseurs d énergie ou autres, de coupures de gaz ou d électricité pour cause d impayé qu auraient eu à subir certains foyers? Madame JACQUEMONT précise que les opérateurs transmettent au Centre Communal d Action Sociale, en fonction des situations, la liste des foyers rencontrant des difficultés en matière de factures impayées ou en prévision des coupures d électricité. Si les personnes sont connues et suivies, les référents sociaux PLIE et RSA prennent contact avec elles pour traiter la situation. En 2012, parmi les personnes suivies, sept ont été contactées. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30. 13