Circulaire n 06/2014 Cl. C 4311 Colmar, le 03/02/2014 Mise à jour 17 février 2014 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e W i l s o n 6 8 0 27 C O L M A R - C E D E X 03.89-20-36-00 - 03.89-20-36-29 E mail cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents des Établissements publics communaux et intercommunaux GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE Applicables au 1 er février 2014 Réf. : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Décret 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la Fonction Publique, Décret 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation Décret 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières de fonctionnaires territoriauxde Catégorie C (J.O. du 31 janvier 2014), Décret 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l organisation des carrières de fonctionnaires de Catégorie B de la fonction publique territoriale (J.O. du 31 janvier 2014), Décret 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la Catégorie C et de la Catégorie B de la fonction publique territoriale (J.O. du 31 janvier 2014), Décret 2014-81 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n 2009-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d emplois des Agents de Police Municipale (J.O. du 31 janvier 2014), Décret 2014-82 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux Brigadiers-Chefs Principaux et aux Chefs de Police Municipale (J.O. du 31 janvier 2014), Décret 2014-83 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux (J.O. du 31 janvier 2014), Décret 2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n 88-548 du 6 mai 1988 portant portant échelonnement indiciaire applicable aux Agents de Maîtrise Territoriaux (J.O. du 31 janvier 2014), La présente circulaire intègre l ensemble des modifications applicables au Nouvel Espace Statutaire de la Catégorie B Les services du Centre de gestion se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Signé Le Président du Centre de gestion du Haut-Rhin La présente circulaire annule et remplace la circulaire 05/2013 du 25 janvier 2013 dans son intégralité
Centre de Gestion du Haut Rhin Annexe à la circulaire n 06/2014 INDEX ALPHABÉTIQUE A PAGES Adjoint administratif de 2 ème classe 1 Adjoint administratif de 1 ère classe 1 Adjoint administratif principal de 2 ème classe 2 Adjoint administratif principal de 1 ère classe 2 Adjoint d animation de 2 ème classe 1 Adjoint d animation de 1 ère classe 1 Adjoint d animation principal de 2 ème classe 2 Adjoint d animation principal de 1 ère classe 2 Adjoint du patrimoine de 2 ème classe 1 Adjoint du patrimoine de 1 ère classe 1 Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe 2 Adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe 2 Adjoint technique de 2 ème classe 1 Adjoint technique de 1 ère classe 1 Adjoint technique principal de 2 ème classe 2 Adjoint technique principal de 1 ère classe 2 Adjoint technique territorial des établissements d enseignement de 2 ème classe 1 Adjoint technique territorial des établissements d enseignement de 1ère classe 1 Adjudant 4 Administrateur (élève) 12 Administrateur 12 Administrateur hors classe 12 Administrateur Général 12 Agent de maîtrise 2 Agent de maîtrise principal 3 Agent social de 2 ème classe 1 Agent social de 1 ère classe 1 Agent social principal de 2 ème classe 2 Agent social principal de 1 ère classe 2 Adjoint technique territorial des établissements d enseignement principal de 2 ème classe 2 Adjoint technique territorial des établissements d enseignement principal de 1ère classe 2 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe 1 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles Principal de 2 ème classe 2 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles Principal de 1ère classe 2 Aide opérateur des activités physiques et sportives 1 Animateur 5 Animateur Principal de 2 ème Classe 5 Animateur Principal de 1ère Classe 6 Assistant d'enseignement artistique 5 Assistant d'enseignement artistique Principal de 2 ème Classe 5 Assistant d'enseignement artistique Principal de 1 ère Classe 6 Assistant socio-éducatif 7 Assistant socio-éducatif principal 7 Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des 5 Bibliothèques Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des 5 Bibliothèques Principal de 2 ème Classe Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des 6 Bibliothèques Principal de 1ère Classe Attaché Territorial 11 Attaché Territorial Principal 11 Attaché territorial de conservation du patrimoine 14 PAGES Auxiliaire de puériculture de 1 ère classe 1 Auxiliaire de puériculture principal de 2 ème classe 2 Auxiliaire de puériculture principal 1 ère classe 2 Auxiliaire de soins de 1 ère classe 1 Auxiliaire de soins principal de 2 ème classe 2 Auxiliaire de soins principal de 1 ère classe 2 B Barème A 28/37 Barème B 38/42 Bibliothécaire territorial 14 Biologiste de Classe Normale 19 Biologiste hors classe 19 Biologiste de classe exceptionnelle 19 Brigadier de police municipale 2 Brigadier chef principal de police municipale 3 C Caporal 2 Caporal - Chef 2 Capitaine 23 Chef de police municipale (Grade en Voie d extinction) 3 Chef de Service de Police Municipale 5 Chef de Service de Police Municipale Principal de 2 ème Classe 5 Chef de Service de Police Municipale Principal de 1 ère Classe 6 Colonel 23 Commandant 23 Conseiller des activités physiques et sportives 21 Conseiller principal des activités physiques de 2 ème classe 21 Conseiller principal des activités physiques de 1 ère classe 21 Conseiller Territorial Socio-Éducatif 20 Conseiller Territorial Socio-Éducatif Supérieur 20 Conservateur de bibliothèque 14 Conservateur de bibliothèque en chef 14 Conservateur du patrimoine 14 Conservateur du patrimoine en chef 14 Conservateur Élève 14 D Directeur Territorial 12 Directeur de police municipale 20 Directeur Général Adjoint de 10 à 20 000 habitants 25 Directeur Général Adjoint de 20 à 40 000 habitants 25 Directeur Général Adjoint de 40 à 150 000 habitants 25 Directeur Général des services de 2 000 à 10 000 habitants 26 Directeur Général des services de 10 000 à 20 000 habitants 26 Directeur Général des services de 20 000 à 40 000 habitants 26 Directeur Général des services de 40 à 80 000 habitants 26 Directeur des services techniques de 10 à 20 000 habitants 27 Directeur des services techniques de 20 à 40 000 habitants 27 Directeur Ets d'enseignement artistique de 2 ème catégorie 13 Directeur Ets d'enseignement artistique de 1 ère catégorie 13 Février 2014 - I -
Centre de Gestion du Haut Rhin Annexe à la circulaire n 06/2014 INDEX ALPHABÉTIQUE PAGES PAGES E Éducateur de jeunes enfants 7 Éducateur principal de jeunes enfants 8 Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives 5 Éducateur Territorial des A.P.S. Principal de 2 ème Classe 5 Éducateur Territorial des A.P.S. Principal de 1ère Classe 6 G Garde champêtre principal 1 Garde champêtre chef 2 Garde champêtre chef principal 2 Gardien de Police Municipale 1 I Infirmier (Cadre de Santé) 15 Infirmier de classe normale (Grade en Voie d extinction) 9 Infirmier de classe supérieure (Grade en Voie d extinction) 9 Infirmier des sapeurs pompiers 9 Infirmier principal des sapeurs pompiers 10 Infirmier chef des sapeurs pompiers 10 Infirmier d encadrement des sapeurs pompiers 24 Infirmier Territorial en soins généraux de Classe Normale 15 Infirmier Territorial en soins généraux de Classe Supérieure 15 Infirmier Territorial en soins généraux Hors Classe 15 Ingénieur 22 Ingénieur Principal 22 Ingénieur en chef de Classe Normale 22 Ingénieur en chef de Classe Exceptionnelle 22 L Lieutenant des sapeurs-pompiers professionnels de 2 ème Cl. 5 Lieutenant des sapeurs-pompiers professionnels de 1 ère Cl. 5 Lieutenant des sapeurs-pompiers professionnels Hors Cl. 6 Lieutenant-colonel 23 M Médecin de sapeurs-pompiers de 2 ème classe 24 Médecin de sapeurs-pompiers de 1 ère classe 24 Médecin de sapeurs-pompiers hors classe 24 Médecin de sapeurs-pompiers de classe exceptionnelle 24 Médecin de 2 ème classe 16 Médecin de 1 ère classe 16 Médecin hors classe 16 Moniteur éducateur et Intervenant Familial 8 Moniteur éducateur et Intervenant Familial Principal 8 O Opérateur des activités physiques et sportives 1 Opérateur qualifié des activités physiques et sportives 2 Opérateur principal des activités physiques et sportives 2 O Opérateur des activités physiques et sportives 1 Opérateur qualifié des activités physiques et sportives 2 Opérateur principal des activités physiques et sportives 2 P Pharmacien de classe normale 19 Pharmacien hors classe 19 Pharmacien de classe exceptionnelle 19 Pharmacien de sapeurs-pompiers de 2 ème classe 24 Pharmacien de sapeurs-pompiers de 1 ère classe 24 Pharmacien de sapeurs-pompiers hors classe 24 Pharmacien de sapeurs-pompiers de classe exceptionnelle 24 Professeur d'enseignement artistique de classe normale 13 Professeur d'enseignement artistique hors classe 13 Psychologue de classe normale 17 Psychologue hors classe 17 Puéricultrice de classe normale 16 Puéricultrice de classe supérieure 16 Puéricultrice cadre de santé 17 Puéricultrice cadre de santé supérieure 17 R Rédacteur 5 Rédacteur Principal de 2 ème Classe 5 Rédacteur Principal de 1 ère classe 6 S Sage-femme de classe normale 18 Sage-femme de classe supérieure 18 Sage-femme de classe exceptionnelle 18 Sapeur de 2 ème classe 1 Sapeur de 1 ère classe 1 Secrétaire de mairie (Grade en Voie d extinction) 11 Sergent 4 T Technicien 5 Technicien Paramédical de Classe Normale 10 Technicien Paramédical de Classe Supérieure 10 Technicien Principal de 2 ème Classe 5 Technicien Principal de 1 ère Classe 6 V Vétérinaire de Classe Normale 19 Vétérinaire Hors Classe 19 Vétérinaire de Classe Exceptionnelle 19 Février 2014 - II -
Effet au 01/01/2014 Eléments de rémunération : Valeur 01/01/2014 I.M. <ou= 275 I.M. > 275 VALEUR ANNUELLE DE L'INDICE 100 5 556,35 VALEUR MENSUELLE DU POINT 4,6303 SMIC Mensuel (01/01/2014) 1 445,38 SMIC Horaire (01/01/2014) 9,53 GRILLES INDICIAIRES - AGENTS DE CATÉGORIE C ECHELLE 3 Adjoint administratif de 2ème classe Adjoint d'animation de 2ème classe Adjoint technique de 2ème classe Adjoint Technique territorial des établissements d'enseignement de 2ème Classe Adjoint du patrimoine de 2ème classe Aide opérateur des activités physiques et sportives Agent social de 2ème Classe Sapeur de 2ème classe 01/02/2014 1 330 316 1 an 1 an 1 463,17 2 334 317 1 an 1 an 1 467,80 3 336 318 1a 8m 2 ans 1 472,43 4 337 319 1a 8m 2 ans 1 477,06 5 339 320 1a 8m 2 ans 1 481,69 6 340 321 1a 8m 2 ans 1 486,32 7 342 323 1a 8m 2 ans 1 495,58 8 349 327 2a 6m 3 ans 1 514,10 9 358 333 2a 6m 3 ans 1 541,88 10 374 345 3a 4m 4 ans 1 597,45 Traitement brut moyen : 1 560,41 11 393 358 - - 1 657,64 Taux horaire moyen : 10,29 ECHELLE 4 Adjoint administratif de 1ère classe Adjoint d'animation de 1ère classe Adjoint technique de 1ère classe Adjoint Technique territorial des établissements d'enseignement de 1ère Classe Adjoint du patrimoine de 1ère classe Agent social de 1ère classe Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe Auxiliaire de puériculture de 1ère classe Auxiliaire de soins de 1ère classe Garde champêtre principal Gardien de police municipale Opérateur des activités physiques et sportives Sapeur de 1ère classe 01/02/2014 1 336 318 1 an 1 an 1 472,43 2 337 319 1 an 1 an 1 477,06 3 339 320 1a 8m 2 ans 1 481,69 4 340 321 1a 8m 2 ans 1 486,32 5 341 322 1a 8m 2 ans 1 490,95 6 346 324 1a 8m 2 ans 1 500,21 7 349 327 1a 8m 2 ans 1 514,10 8 367 340 2a 6m 3 ans 1 574,29 9 379 349 2a 6m 3 ans 1 615,97 10 400 363 3a 4m 4 ans 1 680,79 11 416 370 3a 4m 4 ans 1 713,20 Traitement brut moyen : 1 609,03 12 424 377 - - 1 745,62 Taux horaire moyen : 10,61 Février 2014 Page 1
ECHELLE 5 Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 2ème classe Agent de maîtrise Adjoint Technique territorial des établissements d'enseignement principal de 2ème Classe Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe Adjoint d'animation principal de 2ème classe Agent social principal de 2ème classe Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe Auxiliaire de soins principal de 2ème classe Brigadier de police municipale Garde champêtre chef Opérateur qualifié des activités physiques et sportives Caporal 01/02/2014 1 340 321 1 an 1 an 1 486,32 2 341 322 1 an 1 an 1 490,95 3 342 323 1a 8m 2 ans 1 495,58 4 347 325 1a 8m 2 ans 1 504,84 5 350 327 1a 8m 2 ans 1 514,10 6 359 334 1a 8m 2 ans 1 546,51 7 368 341 1a 8m 2 ans 1 578,92 8 388 355 2a 6m 3 ans 1 643,75 9 417 371 2a 6m 3 ans 1 717,83 10 430 380 3a 4m 4 ans 1 759,51 11 447 393 3a 4m 4 ans 1 819,70 Traitement brut moyen : 1 673,85 12 459 402 - - 1 861,37 Taux horaire moyen : 11,04 ECHELLE 6 Adjoint administratif principal de 1ère classe Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe Adjoint d'animation principal de 1ère classe Adjoint Technique territorial des établissements d'enseignement principal de 1ère Classe Agent social principal de 1ère classe Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe Auxiliaire de soins principal de 1ère classe Caporal Chef Garde champêtre chef principal Opérateur principal des activités physiques et sportives 01/02/2014 1 358 333 1 an 1 an 1 541,88 2 367 340 1 an 1 an 1 574,29 3 380 350 1a 8m 2 ans 1 620,60 4 404 365 1a 8m 2 ans 1 690,05 5 430 380 2a 6m 3 ans 1 759,51 6 450 395 2a 6m 3 ans 1 828,96 7 481 417 3a 4m 4 ans 1 930,83 8 500 431 3a 4m 4 ans 1 995,65 Traitement brut moyen : 1 828,96 9 536 457 - - 2 116,04 Taux horaire moyen : 12,06 Février 2014 Page 2
Agent de maîtrise principal 01/02/2014 1 359 334 1 an 1 an 1 546,51 2 370 342 1 an 1 an 1 583,55 3 396 360 1a 8m 2 ans 1 666,90 4 428 379 1a 8m 2 ans 1 754,88 5 451 396 1a 8m 2 ans 1 833,59 6 470 411 1a 8m 2 ans 1 903,04 7 487 421 2a 6m 3 ans 1 949,35 8 500 431 2a 6m 3 ans 1 995,65 9 530 454 3a 4m 4 ans 2 102,15 Traitement brut moyen : 1 884,53 10 567 480 - - 2 222,54 Taux horaire moyen : 12,43 Brigadier chef principal de police municipale 1 359 334 1a8m 2 ans 1 546,51 2 379 349 1a 8m 2 ans 1 615,97 3 403 364 2 ans 2a 3m 1 685,42 4 429 379 2 ans 2a 3m 1 754,88 5 453 397 2 ans 2a 3m 1 838,22 6 467 408 1a 9m 2a 1m 1 889,15 7 481 417 2a 6m 3 ans 1 930,83 8 500 431 3a 4m 4 ans 1 995,65 Traitement brut moyen : 1 831,28 9 536 457 - - 2 116,04 Taux horaire moyen : 12,07 Chef de police municipale 1 362 336 1a 9m 2a 3m 1 555,77 2 380 350 2a 3m 2a 9m 1 620,60 Grade en Voie d'extinction 3 403 364 2a 9m 3a 3m 1 685,42 4 435 384 3a 3m 3a 9m 1 778,03 5 454 398 3a 9m 4a 3m 1 842,85 6 500 431 3a 8m 4 ans 1 995,65 Traitement brut moyen : 1 835,91 7 536 457 - - 2 116,04 Taux horaire moyen : 12,10 Février 2014 Page 3
Sergent 1 336 318 1a 6m 2a 1 472,43 2 351 328 2a 2a6m 1 518,73 3 380 350 2a 2a6m 1 620,60 4 398 362 2a9m 3a6m 1 676,16 5 427 379 2a9m 3a6m 1 754,88 6 449 394 3a 4a 1 824,33 7 479 416 3a 4a 1 926,20 Traitement brut moyen : 1 731,73 8 499 430 - - 1 991,02 Taux horaire moyen : 11,42 Adjudant 1 351 328 1a 1a 1 518,73 2 370 342 1a 1a 1 583,56 3 394 359 1a6m 2a 1 662,27 4 422 375 1a6m 2a 1 736,35 5 450 395 1a6m 2a 1 828,96 6 464 406 1a6m 2a 1 879,89 7 481 417 2a6m 3a 1 930,83 8 499 430 3a 4a 1 991,02 Traitement brut moyen : 1 808,13 9 529 453 - - 2 097,52 Taux horaire moyen : 11,92 Février 2014 Page 4
GRILLES INDICIAIRES - AGENTS DE CATÉGORIE B AGENTS RELEVANT DU PREMIER GRADE Décret n 2010-330 du 22 mars 2010 (modifié) Animateur Assistant d'enseignement artistique Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Chef de Service de Police Municipale Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Lieutenant des sapeurs pompiers professionnels de 2ème Classe Rédacteur Technicien 01/02/2014 1 340 321 1 an 1 an 1 486,32 2 342 323 1a 8m 2 ans 1 495,58 3 347 325 1a 8m 2 ans 1 504,84 4 359 334 1a 8m 2 ans 1 546,51 5 374 345 1a 8m 2 ans 1 597,45 6 393 358 1a 8m 2 ans 1 657,64 7 418 371 1a 8m 2 ans 1 717,83 8 436 384 2a 7m 3 ans 1 778,03 9 457 400 2a 7m 3 ans 1 852,11 10 486 420 3a 3m 4 ans 1 944,72 11 516 443 3a 3m 4 ans 2 051,21 12 548 466 3a 3m 4 ans 2 157,71 Traitement brut moyen : 1 868,32 13 576 486 - - 2 250,32 Taux horaire moyen : 12,32 AGENTS RELEVANT DU DEUXIEME GRADE Décret n 2010-330 du 22 mars 2010 (modifié) Animateur Principal de 2ème Classe Assistant d'enseignement artistique Principal de 2ème Classe Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 2ème classe Chef de Service de Police Municipale Principal de 2ème Classe Educateur Territorial des A.P.S. Principal de 2ème Classe Lieutenant des sapeurs pompiers professionnels de 1ère Classe Rédacteur Principal de 2ème Classe Technicien Principal de 2ème Classe 01/02/2014 1 350 327 1 an 1 an 1 514,10 2 357 332 1a 8m 2 ans 1 537,25 3 367 340 1a 8m 2 ans 1 574,29 4 378 348 1a 8m 2 ans 1 611,34 5 397 361 1a 8m 2 ans 1 671,53 6 422 375 1a 8m 2 ans 1 736,35 7 444 390 1a 8m 2 ans 1 805,81 8 463 405 2a 7m 3 ans 1 875,26 9 493 425 2a 7m 3 ans 1 967,87 10 518 445 3a 3m 4 ans 2 060,47 11 551 468 3a 3m 4 ans 2 166,97 12 581 491 3a 3m 4 ans 2 273,47 Traitement brut moyen : 1 949,35 13 614 515 - - 2 384,60 Taux horaire moyen : 12,85 Février 2014 Page 5
AGENTS RELEVANT DU TROISIEME GRADE Décret n 2010-330 du 22 mars 2010 (modifié) Animateur Principal de 1ère Classe Assistant d'enseignement artistique Principal de 1ère Classe Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 1ère Classe Chef de Service de Police Municipale Principal de 1ère Classe Educateur Territorial des A.P.S. Principal de 1ère Classe Lieutenant des sapeurs pompiers professionnels Hors Classe Rédacteur Principal de 1ère Classe Technicien Principal de 1ère Classe 01/02/2014 1 404 365 1 an 1 an 1 690,05 2 430 380 1a 8m 2 ans 1 759,51 3 450 395 1a 8m 2 ans 1 828,96 4 469 410 1a 8m 2 ans 1 898,41 5 497 428 1a 8m 2 ans 1 981,76 6 524 449 1a 8m 2 ans 2 079,00 7 555 471 2a 5m 3 ans 2 180,86 8 585 494 2a 5m 3 ans 2 287,36 9 619 519 2a 5m 3 ans 2 403,12 10 646 540 2a 5m 3 ans 2 500,35 Traitement brut moyen : 2 146,14 11 675 562 - - 2 602,22 Taux horaire moyen : 14,15 Février 2014 Page 6
AUTRES AGENTS DE CATEGORIE B Assistant socio - éducatif 13/06/2013 1 350 327 1 an 1 an 1 514,10 2 357 332 1a 6m 2 ans 1 537,25 3 370 342 1a 6m 2 ans 1 583,55 4 384 352 1a 6m 2 ans 1 629,86 5 406 366 1a 6m 2 ans 1 694,68 6 430 380 1a 6m 2 ans 1 759,51 7 450 395 1a 6m 2 ans 1 828,96 8 472 412 1a 6m 2 ans 1 907,68 9 500 431 2a 6m 3 ans 1 995,65 10 528 452 2a 6m 3 ans 2 092,89 11 558 473 2a 6m 3 ans 2 190,12 12 584 493 3a 6m 4 ans 2 282,73 13 614 515 - - 2 384,60 Assistant socio - éducatif principal 13/06/2013 1 422 375 1 an 1 an 1 736,35 2 441 388 1a 6m 2 ans 1 796,55 3 461 404 1a 6m 2 ans 1 870,63 4 486 420 1a 6m 2 ans 1 944,72 5 514 442 1a 6m 2 ans 2 046,58 6 544 463 1a 6m 2 ans 2 143,82 7 572 483 1a 6m 2 ans 2 236,43 8 599 504 2a 6m 3 ans 2 333,66 9 625 524 2a 6m 3 ans 2 426,27 10 646 540 2a 6m 4 ans 2 500,35 11 675 562 - - 2 602,22 Educateur de jeunes enfants 13/06/2013 1 350 327 1 an 1 an 1 514,10 2 357 332 1a 6m 2 ans 1 537,25 3 370 342 1a 6m 2 ans 1 583,55 4 384 352 1a 6m 2 ans 1 629,86 5 406 366 1a 6m 2 ans 1 694,68 6 430 380 1a 6m 2 ans 1 759,51 7 450 395 1a 6m 2 ans 1 828,96 8 472 412 1a 6m 2 ans 1 907,68 9 500 431 2a 6m 3 ans 1 995,65 10 528 452 2a 6m 3 ans 2 092,89 11 558 473 2a 6m 3 ans 2 190,12 12 584 493 3a 6m 4 ans 2 282,73 13 614 515 - - 2 384,60 Février 2014 Page 7
Educateur principal de jeunes enfants 13/06/2013 1 422 375 1 an 1 an 1 736,35 2 441 388 1a 6m 2 ans 1 796,55 3 461 404 1a 6m 2 ans 1 870,63 4 486 420 1a 6m 2 ans 1 944,72 5 514 442 1a 6m 2 ans 2 046,58 6 544 463 1a 6m 2 ans 2 143,82 7 572 483 1a 6m 2 ans 2 236,43 8 599 504 2a 6m 3 ans 2 333,66 9 625 524 2a 6m 3 ans 2 426,27 10 646 540 2a 6m 4 ans 2 500,35 11 675 562 - - 2 602,22 Moniteur - Educateur et intervenant familial 13/06/2013 1 325 314 1 an 1 an 1 453,91 2 333 316 1a 8m 2 ans 1 463,17 3 347 325 1a 8m 2 ans 1 504,84 4 359 334 1a 8m 2 ans 1 546,51 5 374 345 1a 8m 2 ans 1 597,45 6 393 358 1a 8m 2 ans 1 657,64 7 418 371 1a 8m 2 ans 1 717,83 8 436 384 2a 7 m 3 ans 1 778,03 9 457 400 2a 7 m 3 ans 1 852,11 10 486 420 3 a 3m 4 ans 1 944,72 11 516 443 3 a 3m 4 ans 2 051,21 12 548 466 3 a 3m 4 ans 2 157,71 13 576 486 - - 2 250,32 Moniteur - Educateur et intervenant familial principal 13/06/2013 1 350 327 1 an 1 an 1 514,10 2 357 332 1a 8m 2 ans 1 537,25 3 367 340 1a 8m 2 ans 1 574,29 4 378 348 1a 8m 2 ans 1 611,34 5 397 361 1a 8m 2 ans 1 671,53 6 422 375 1a 8m 2 ans 1 736,35 7 454 398 1a 8m 2 ans 1 842,85 8 463 405 2a 7 m 3 ans 1 875,26 9 493 425 2a 7 m 3 ans 1 967,87 10 518 445 3 a 3m 4 ans 2 060,47 11 551 468 3 a 3m 4 ans 2 166,97 12 581 491 3 a 3m 4 ans 2 273,47 13 614 515 - - 2 384,60 Février 2014 Page 8
Infirmier de classe normale 1 350 327 1 an 1 an 1 514,10 Grade en Voie d'extinction 2 357 332 2 ans 2a 2m 1 537,25 3 375 346 3 ans 3 a 3m 1 602,08 4 416 370 3 ans 3 a 3m 1 713,20 5 6 449 486 394 420 4 ans 4 ans 4a 4m 4a 4m 1 824,33 1 944,72 7 525 450 4 ans 4a 4m 2 083,63 8 572 483 4 ans 4a 4m 2 236,43 Traitement brut moyen : 1 949,35 9 614 515 - - 2 384,60 Taux horaire moyen : 11,53 Infirmier de classe supérieure 1 490 423 2 ans 2a 2m 1 958,61 Grade en Voie d'extinction 2 522 448 3 ans 3 a 3m 2 074,37 3 555 471 3 ans 3 a 3m 2 180,86 4 585 494 3 ans 3 a 3m 2 287,36 5 6 619 646 519 540 4 ans 4 ans 4a 4m 4a 4m 2 403,12 2 500,35 Traitement brut moyen : 2 280,42 7 675 562 - - 2 602,22 Taux horaire moyen : 13,49 Infirmier des sapeurs pompiers 1 322 314 1 an 2 ans 1 453,91 2 346 324 2 ans 2a 6m 1 500,21 3 372 343 3 ans 3a 6m 1 588,19 4 407 367 3 ans 3a 6m 1 699,31 5 443 390 4 ans 4a 6m 1 805,81 6 480 416 4 ans 4a 6m 1 926,20 7 519 446 4 ans 4a 6m 2 065,11 8 558 473 - - 2 190,12 Février 2014 Page 9
Infirmier principal des sapeurs pompiers 1 471 411 3 ans 3a 3m 1 903,05 2 499 430 3 ans 3a 3m 1 991,02 3 530 454 3 ans 3a 3m 2 102,15 4 565 478 4 ans 4a 3m 2 213,27 5 593 500 - - 2 315,14 Infirmier chef des sapeurs pompiers 1 422 375 1 an 1 an 1 736,35 2 455 398 1a 6m 2a 6m 1 842,85 3 485 420 1a 6m 2a 6m 1 944,72 4 522 448 2a 6m 3a 6m 2 074,37 5 557 472 2a 6m 3a 6m 2 185,49 6 595 501 2a 6m 3a 6m 2 319,77 7 638 534 - - 2 472,57 Technicien Paramédical de Classe Normale 01/04/2013 1 350 327 1 an 1 an 1 514,10 2 357 332 2 ans 2a 2m 1 537,25 3 375 346 3 ans 3a 3m 1 602,08 4 416 370 3 ans 3a 3m 1 713,20 5 449 394 4 ans 4a 4m 1 824,33 6 486 420 4 ans 4a 4m 1 944,72 7 525 450 4 ans 4a 4m 2 083,63 8 572 483 4 ans 4a 4m 2 236,43 Traitement brut moyen : 1 949,35 9 614 515 - - 2 384,60 Taux horaire moyen : 11,53 Technicien Paramédical de Classe Supérieure 01/04/2013 1 490 423 2 ans 2a 2m 1 958,61 2 522 448 3 ans 3a 3m 2 074,37 3 555 471 3 ans 3a 3m 2 180,86 4 585 494 3 ans 3a 3m 2 287,36 5 619 519 4 ans 4a 4m 2 403,12 6 646 540 4 ans 4a 4m 2 500,35 Traitement brut moyen : 2 280,42 7 675 562 - - 2 602,22 Taux horaire moyen : 15,04 Février 2014 Page 10
GRILLES INDICIAIRES - AGENTS DE CATÉGORIE A FILIERE ADMINISTRATIVE Secrétaire de mairie 1 374 345 1 an 1 an 1 597,45 2 410 368 1a 6m 2 ans 1 703,94 3 435 384 1a 6m 2 ans 1 778,03 Grade en Voie d'extinction 4 461 404 1a 6m 2 ans 1 870,63 5 481 417 1a 6m 2 ans 1 930,83 6 504 434 2 ans 2a 6m 2 009,54 7 535 456 2 ans 2a 6m 2 111,41 8 566 479 2 ans 2a 6m 2 217,91 9 597 503 2a 6m 3 ans 2 329,03 10 628 527 3 ans 3a 6m 2 440,16 11 660 551 3 ans 3a 6m 2 551,29 Traitement brut moyen : 2 134,56 12 695 577 - - 2 671,67 Taux horaire moyen : 14,07 Attaché Territorial 1 379 349 1 an 1 an 1 615,97 2 423 376 1 an 2 ans 1 740,99 3 442 389 1 an 2 ans 1 801,18 4 466 408 1a 6m 2 ans 1 889,15 5 500 431 2 ans 2a 6m 1 995,65 6 542 461 2 ans 2a 6m 2 134,56 7 588 496 2 ans 2a 6m 2 296,62 8 625 524 2a 6m 3 ans 2 426,27 9 653 545 2a 6m 3 ans 2 523,50 10 703 584 2a 6m 3 ans 2 704,09 11 759 626 2a 6m 3 ans 2 898,56 Traitement brut moyen : 2 331,35 12 801 658 - - 3 046,73 Taux horaire moyen : 15,37 Attaché Territorial Principal 1 504 434 1 an 1 an 2 009,54 2 572 483 1a 6m 2 ans 2 236,43 3 616 517 1a 6m 2 ans 2 393,86 4 660 551 1a 6m 2 ans 2 551,29 5 712 590 1a 6m 2 ans 2 731,87 6 759 626 1a 6m 2 ans 2 898,56 7 821 673 2 ans 2a 6m 3 116,18 8 864 706 2 ans 2a 6m 3 268,98 9 916 746 2a 3m 3 ans 3 454,19 10 966 783 - - 3 625,51 Février 2014 Page 11
Directeur Territorial 1 701 582 1a 6m 2 ans 2 694,83 2 741 612 1a 6m 2 ans 2 833,73 3 780 642 2a 6m 3 ans 2 972,64 4 830 680 2a 6m 3 ans 3 148,59 5 881 719 2a 6m 3 ans 3 329,18 6 935 760 2a 6m 3 ans 3 519,02 7 985 798 - - 3 694,97 Administrateur (Elève) 1 395 359 1 an 1 662,27 2 427 379 6 mois 1 754,88 Administrateur 01/09/2013 1 528 452 6 mois 1 an 2 092,89 2 588 496 1 an 1a 6m 2 296,62 3 655 546 1 an 1a 6m 2 528,13 4 701 582 1 an 1a 6m 2 694,83 5 750 619 1a 6m 2 ans 2 866,15 6 801 658 2 ans 3 ans 3 046,73 7 852 696 2 ans 3 ans 3 222,68 8 901 734 2 ans 3 ans 3 398,63 9 966 783 - - 3 625,51 Administrateur Hors Classe 01/09/2013 1 801 658 2 ans 2a 6m 3 046,73 2 852 696 2 ans 3 ans 3 222,68 3 901 734 2 ans 3 ans 3 398,63 4 966 783 3 ans 3 ans 3 625,51 5 1015 821 3 ans 4 ans 3 801,46 6 HEA - 3 ans 3 ans 4 079,29 7 HEB - - - 4 458,97 E Spécial HEBbis - - - 4 898,85 Administrateur Général 01/09/2013 1 1015 821 3 ans 3a 6m 3 801,46 2 HEA - 3 ans 4 ans 4 079,29 3 HEB - 3 ans 4 ans 4 458,97 4 HEBbis - 3 ans 4 ans 4 898,85 5 HEC - - - 5 162,78 E Spécial HED - - - 5 389,66 Février 2014 Page 12
FILIERE ARTISTIQUE Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie 1 564 478 1 an 1a 6m 2 213,27 2 593 500 2a 6m 3 ans 2 315,14 3 633 530 2a 6m 3 ans 2 454,05 4 701 582 2a 6m 3 ans 2 694,82 5 741 612 3 ans 3a 6m 2 833,73 6 780 642 3 ans 3a 6m 2 972,64 7 830 680 3 ans 3a 6m 3 148,59 8 871 711 3 ans 3a 6m 3 292,13 9 920 749 3 ans 3a 6m 3 468,08 10 985 798 - - 3 694,97 Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie 1 579 489 1 an 1a 6m 2 264,21 2 618 518 2a 6m 3 ans 2 398,49 3 664 554 2a 6m 3 ans 2 565,18 4 716 593 2a 6m 3 ans 2 745,76 5 772 635 3 ans 3a 6m 2 940,23 6 835 684 3 ans 3a 6m 3 167,11 7 901 734 3 ans 3a 6m 3 398,63 8 950 771 3 ans 3a 6m 3 569,95 9 1015 821 - - 3 801,46 Professeur d'enseignement artistique de classe normale 1 433 382 1 an 1a 6m 1 768,77 2 466 408 2 ans 2a 6m 1 889,15 3 499 430 2a 6m 3 ans 1 991,02 4 534 456 2a 6m 3 ans 2 111,41 5 583 493 2a 6m 3 ans 2 282,73 6 633 530 3 ans 3a 6m 2 454,05 7 681 567 3 ans 3a 6m 2 625,37 8 741 612 3 ans 3a 6m 2 833,73 Traitement brut moyen : 2 407,75 9 801 658 - - 3 046,73 Taux horaire moyen : 15,87 Professeur d'enseignement artistique hors classe 1 587 495 2a 5m 2a 7m 2 291,99 2 672 560 2a 5m 2a 7m 2 592,96 3 726 601 2a 5m 2a 7m 2 782,80 4 780 642 2a 5m 2a 7m 2 972,64 5 850 695 2a 11m 3a 1m 3 218,05 6 910 741 2a 11m 3a 1m 3 431,04 7 966 783 - - 3 625,51 Février 2014 Page 13
FILIERE CULTURELLE Attaché Territorial de conservation du patrimoine Bibliothécaire Territorial 1 379 349 1 an 1 an 1 615,97 2 423 376 1a 11m 2a 1m 1 740,98 3 465 407 1a 11m 2a 1m 1 884,52 4 510 439 2a 11m 3a 1m 2 032,69 5 550 467 2a 11m 3a 1m 2 162,34 6 593 500 2a 11m 3a 1m 2 315,14 7 616 517 2a 11m 3a 1m 2 393,86 8 659 550 2a 11m 3a 1m 2 546,66 9 701 582 2a 11m 3a 1m 2 694,82 10 750 619 3a 11m 4a 1m 2 866,15 11 801 658 - - 3 046,73 Conservateur (Elève) 1 416 370 1 an - 1 713,20 2 459 402 6 mois - 1 861,37 Conservateur de bibliothèque Conservateur du patrimoine 1 499 430 1a 11m 2a 1m 1 991,02 2 540 459 1a 11m 2a 1m 2 125,30 3 593 500 2a 5m 2a 7m 2 315,14 4 648 541 2a 5m 2a 7m 2 504,98 5 701 582 2a 5m 2a 7m 2 694,82 6 777 639 2a 11m 3a 1m 2 958,75 7 852 696 - - 3 222,68 Conservateur de bibliothèque en chef Conservateur du patrimoine en chef 1 701 582 11 mois 1a 1m 2 694,82 2 780 642 1a 11m 2a 1m 2 972,64 3 871 711 1a 11m 2a 1m 3 292,13 4 966 783 1a 11m 2a 1m 3 625,51 5 1015 821 2a 11m 3a 1m 3 801,46 6 HEA - - - 4 079,29 Février 2014 Page 14
FILIERE MEDICO - SOCIALE Cadres de santé Infirmier - Techniciens Paramédicaux 1 430 380 1 an 1a 6m 1 759,51 2 480 416 2 ans 2a 6m 1 926,20 3 520 446 2 ans 2a 6m 2 065,11 4 558 473 3 ans 3a 6m 2 190,12 5 589 497 3 ans 3a 6m 2 301,25 6 627 526 4 ans 4a 3m 2 435,53 7 664 554 4 ans 4a 3m 2 565,18 8 740 611 - - 2 829,10 Infirmier Territorial en soins généraux de Classe Normale 1 370 342 1 an 1 an 1 583,55 2 388 355 1a 10m 2 ans 1 643,75 3 428 379 2a 9m 3 ans 1 754,88 4 456 399 2a 9m 3 ans 1 847,48 5 490 423 2a 9m 3 ans 1 958,61 6 530 454 2a 9m 3 ans 2 102,15 7 575 486 2a 9m 3 ans 2 250,32 8 595 501 3a 8m 4 ans 2 319,77 Traitement brut moyen : 1 991,02 9 618 518 - - 2 398,49 Taux horaire moyen : 11,78 Infirmier Territorial en soins généraux de Classe Supérieure 1 490 423 2a 9m 3 ans 1 958,61 2 533 456 2a 9m 3 ans 2 111,41 3 577 487 2a 9m 3 ans 2 254,95 4 600 505 3a 8m 4 ans 2 338,29 5 625 524 3a 8m 4 ans 2 426,27 6 657 548 3a 8m 4 ans 2 537,39 Traitement brut moyen : 2 289,68 7 680 566 - - 2 620,74 Taux horaire moyen : 13,55 Infirmier Territorial en soins généraux Hors Classe 1 439 387 1 an 1 an 1 791,92 2 457 400 1 a 10m 2 ans 1 852,11 3 480 416 1 a 10m 2 ans 1 926,20 4 506 436 1 a 10m 2 ans 2 018,80 5 533 456 1 a 10m 2 ans 2 111,41 6 565 478 2a 9m 3 ans 2 213,27 7 594 501 2a 9m 3 ans 2 319,77 8 625 524 3a 8m 4 ans 2 426,27 9 656 547 3a 8m 4 ans 2 532,76 10 685 570 3a 8m 4 ans 2 639,26 Traitement brut moyen : 2 241,06 11 700 581 - - 2 690,19 Taux horaire moyen : 13,26 Février 2014 Page 15
Médecin de 2ème classe 1 429 379 1 an 1 an 1 754,88 2 480 416 1 an 1 an 1 926,20 3 513 441 1a 6m 1a 6m 2 041,95 4 563 477 1a 6m 1a 6m 2 208,64 5 612 514 1a 6m 1a 6m 2 379,96 6 655 546 1a 6m 2 ans 2 528,13 7 701 582 1a 6m 2 ans 2 694,82 8 750 619 1a 6m 2 ans 2 866,15 9 772 635 1a 6m 2 ans 2 940,23 10 821 673 1a 6m 2 ans 3 116,18 11 852 696 - - 3 222,68 Médecin de 1ère classe 1 750 619 1a 6m 2 ans 2 866,15 2 830 680 1a 6m 2 ans 3 148,59 3 901 734 1a 6m 2 ans 3 398,63 4 966 783 1a 6m 2 ans 3 625,51 5 1015 821 - - 3 801,46 Médecin hors classe 1 901 734 1a 6m 2 ans 3 398,63 2 966 783 1a 6m 2 ans 3 625,51 3 1015 821 2 ans 3 ans 3 801,46 4 HEA - 2 ans 3 ans 4 079,29 5 HEB - - - 4 458,97 Puéricultrice de classe normale 1 368 341 1 an 2 ans 1 578,92 2 408 367 2 ans 2a 6m 1 699,31 3 438 386 3 ans 3a 6m 1 787,29 4 471 411 3 ans 3a 6m 1 903,04 5 498 429 4 ans 4a 6m 1 986,39 6 535 456 4 ans 4a 6m 2 111,41 7 574 485 4 ans 4a 6m 2 245,69 8 610 512 - - 2 370,70 Puéricultrice de classe supérieure 1 485 420 2 ans 2a 3m 1 944,72 2 532 455 2 ans 2a 3m 2 106,78 3 559 474 2 ans 2a 3m 2 194,75 4 591 498 3 ans 3a 3m 2 305,88 5 618 518 3 ans 3a 3m 2 398,49 6 645 539 3a 6m 3a 9m 2 495,72 7 685 570 - - 2 639,26 Février 2014 Page 16
Puéricultrice cadre de santé 1 430 380 1 an 1a 6m 1 759,51 2 480 416 2 ans 2a 6m 1 926,20 3 520 446 2 ans 2a 6m 2 065,11 4 558 473 3 ans 3a 6m 2 190,12 5 589 497 3 ans 3a 6m 2 301,25 6 627 526 4 ans 4a 3m 2 435,53 7 664 554 4 ans 4a 3m 2 565,18 8 740 611 - - 2 829,10 Puéricultrice cadre de santé supérieure 1 625 524 2 ans 2a 3m 2 426,27 2 651 544 3 ans 3a 3m 2 518,87 3 680 566 3 ans 3a 3m 2 620,74 4 700 581 3 ans 3a 3m 2 690,19 5 752 621 3 ans 3a 3m 2 875,41 6 780 642 - - 2 972,64 Psychologue de classe normale 1 379 349 3 mois 3 mois 1 615,97 2 423 376 9 mois 9 mois 1 740,98 3 450 395 1 an 1 an 1 828,96 4 480 416 2a 6m 2a 9m 1 926,20 5 510 439 3 ans 3a 3m 2 032,69 6 550 467 3 ans 3a 3m 2 162,34 7 587 495 3 ans 3a 3m 2 291,99 8 634 531 4 ans 4a 4m 2 458,68 9 682 567 4 ans 4a 4m 2 625,37 10 741 612 4a 6m 5 ans 2 833,73 11 801 658 - - 3 046,73 Psychologue hors classe 1 587 495 2a 5m 2a 7m 2 291,99 2 672 560 2a 5m 2a 7m 2 592,96 3 726 601 2a 5m 2a 7m 2 782,80 4 780 642 2a 5m 2a 7m 2 972,64 5 850 695 2a 11m 3a 1m 3 218,05 6 910 741 2a 11m 3a 1m 3 431,04 7 966 783 - - 3 625,51 Février 2014 Page 17
Sage - femme de classe normale 1 379 349 1 an 1an 1 615,97 2 420 373 2 ans 2a 2m 1 727,09 3 450 395 2 ans 2a 2m 1 828,96 4 480 416 3 ans 3a 3m 1 926,20 5 540 459 4 ans 4a 4m 2 125,30 6 570 482 4 ans 4a 4m 2 231,80 7 650 543 4 ans 4a 4m 2 514,24 8 710 589 - - 2 727,24 Sage - femme de classe supérieure 1 515 443 3 ans 3a 3m 2 051,21 2 555 471 3 ans 3a 3m 2 180,86 3 580 490 3 ans 3a 3m 2 268,84 4 615 516 3 ans 3a 3m 2 389,23 5 665 555 3 ans 3a 3m 2 569,81 6 715 593 3 ans 3a 3m 2 745,76 7 760 627 - - 2 903,19 Sage - femme de classe exceptionnelle 1 601 506 3 ans 3a 3m 2 342,92 2 643 538 3 ans 3a 3m 2 491,09 3 685 570 3 ans 3a 3m 2 639,26 4 725 600 4 ans 4a 4m 2 778,17 5 775 638 4 ans 4a 4m 2 954,12 6 820 672 4 ans 4a 4m 3 111,55 7 850 695 - - 3 218,05 Février 2014 Page 18
FILIERE MEDICO - TECHNIQUE Biologiste - Pharmacien - Vétérinaire de classe normale 1 401 363 1 an 1 an 1 680,79 2 471 411 1 an 1 an 1 903,04 3 508 437 1a 6m 1a 9m 2 023,43 4 558 473 2 ans 2a 2m 2 190,12 5 612 514 2 ans 2a 2m 2 379,96 6 655 546 2 ans 2a 2m 2 528,13 7 701 582 2 ans 2a 2m 2 694,82 8 750 619 2 ans 2a 2m 2 866,15 9 772 635 2 ans 2a 2m 2 940,23 10 821 673 2 ans 2a 2m 3 116,18 Traitement brut moyen : 2 451,74 11 852 696 - - 3 222,68 Taux horaire moyen : 16,16 Biologiste - Pharmacien - Vétérinaire hors classe 1 750 619 2 ans 2a 2m 2 866,15 2 801 658 2 ans 2a 2m 3 046,73 3 852 696 2 ans 2a 2m 3 222,68 4 901 734 3 ans 3a 3m 3 398,63 5 966 783 3 ans 3a 3m 3 625,51 Traitement brut moyen : 3 333,81 6 1015 821 - - 3 801,46 Taux horaire moyen : 21,98 Biologiste - Pharmacien - Vétérinaire de classe exceptionnelle 1 681 567 1a 6m 2 ans 2 625,37 2 732 605 2 ans 2a 6m 2 801,32 3 771 635 2 ans 2a 6m 2 940,23 4 830 680 2 ans 2a 6m 3 148,59 5 901 734 3 ans 3a 6m 3 398,63 6 966 783 3 ans 3a 6m 3 625,51 7 1015 821 3a 6m 4 ans 3 801,46 Traitement brut moyen : 3 352,33 8 HEA - - - 4 079,29 Taux horaire moyen : 22,10 Février 2014 Page 19
FILIERE SECURITE Directeur de police municipale 1 379 349 1 an 1 an 1 615,97 2 417 371 1a 11m 2a 1m 1 717,83 3 453 397 1a 11m 2a 1m 1 838,22 4 491 424 2a 11m 3a 1m 1 963,24 5 524 449 2a 11m 3a 1m 2 079,00 6 562 476 2a 11m 3a 1m 2 204,01 7 592 499 2a 11m 3a 1m 2 310,51 8 630 528 2a 11m 3a 1m 2 444,79 9 665 555 2a 11m 3a 1m 2 569,81 10 703 584 3a 11m 4a 1m 2 704,09 Traitement brut moyen : 2 222,54 11 740 611 - - 2 829,10 Taux horaire moyen : 14,65 FILIERE SOCIALE Conseiller Territorial socio - éducatif 13/06/2013 1 404 365 1 an 1an 1 690,05 2 423 376 2 ans 2 ans 1 740,98 3 446 392 1a 6m 2 ans 1 815,07 4 471 411 1a 6m 2 ans 1 903,04 5 496 428 1a 6m 2 ans 1 981,76 6 524 449 1a 6m 2 ans 2 079,00 7 554 470 1a 6m 2 ans 2 176,23 8 582 492 2 ans 2a 6m 2 278,10 9 609 512 2 ans 2a 6m 2 370,70 10 635 532 2 ans 2a 6m 2 463,31 11 664 554 2 ans 2a 6m 2 565,18 12 690 573 2a 6m 3 ans 2 653,15 13 720 596 - - 2 759,65 Conseiller Territorial socio - éducatif supérieur 13/06/2013 1 592 499 1a 6m 2 ans 2 310,51 2 625 524 1a 6m 2 ans 2 426,27 3 651 544 2 ans 2a 6m 2 518,87 4 680 566 2 ans 2a 6m 2 620,74 5 700 581 2a 6m 3 ans 2 690,19 6 742 613 2a 6m 3 ans 2 838,36 7 780 642 2a 6m 3 ans 2 972,64 8 801 658 - - 3 046,73 Février 2014 Page 20
FILIERE SPORTIVE Conseiller des activités physiques et sportives 1 379 349 1 an 1 an 1 615,97 2 423 376 1a 6m 2 ans 1 740,98 3 442 389 1a 6m 2 ans 1 801,18 4 466 408 1a 6m 2 ans 1 889,15 5 500 431 2 ans 2a 6m 1 995,65 6 542 461 2 ans 2a 6m 2 134,56 7 588 496 2 ans 2a 6m 2 296,62 8 625 524 2a 6m 3 ans 2 426,27 9 653 545 2a 6m 3 ans 2 523,50 10 703 584 2a 6m 3 ans 2 704,09 11 759 626 2a 6m 3 ans 2 898,56 12 780 642 - - 2 972,64 Conseiller principal des activités physiques et sportives de 2ème Classe 1 563 477 2 ans 2a 6m 2 208,64 2 616 517 2a 6m 3 ans 2 393,86 3 660 551 2a 6m 3 ans 2 551,29 4 712 590 2a 6m 3 ans 2 731,87 5 759 626 2a 6m 3 ans 2 898,56 6 821 673 - - 3 116,18 Conseiller principal des activités physiques et sportives de 1ère Classe 1 852 696 1a 6m 2a 6m 3 222,68 2 895 729 2 ans 3 ans 3 375,48 3 935 760 2a 6m 3a 6m 3 519,02 4 966 783 - - 3 625,51 Février 2014 Page 21
Ingénieur 1 379 349 1 an 1 an 1 615,97 2 430 380 2 ans 2a 6m 1 759,51 3 458 401 2a 6m 3 ans 1 856,74 4 492 425 2a 6m 3a 6m 1 967,87 5 540 459 2a 6m 3a 6m 2 125,30 6 588 496 3 ans 3a 6m 2 296,62 7 621 521 3 ans 3a 6m 2 412,38 8 668 557 3 ans 3a 6m 2 579,07 9 710 589 3 ans 4 ans 2 727,24 Traitement brut moyen : 2 241,06 10 750 619 - - 2 866,15 Taux horaire moyen : 14,78 Ingénieur principal 1 541 460 1a 6m 2 ans 2 129,93 2 593 500 2a 3m 2a 9m 2 315,14 3 641 536 2a 6m 3 ans 2 481,83 4 701 582 2a 6m 3 ans 2 694,82 5 759 626 2a 6m 3 ans 2 898,56 6 811 665 2a 9m 3a 3m 3 079,14 7 864 706 2a 9m 3a 3m 3 268,98 8 916 746 3a 9m 4a 3m 3 454,19 Traitement brut moyen : 2 877,72 9 966 783 - - 3 625,51 Taux horaire moyen : 18,97 Ingénieur en chef de classe normale 1 450 395 1 an 1 an 1 828,96 2 513 441 1 an 1a 6m 2 041,95 3 562 476 1a 6m 2a 6m 2 204,01 4 612 514 1a 6m 2 ans 2 379,96 5 655 546 2 ans 2a 6m 2 528,13 6 701 582 2 ans 2a 6m 2 694,82 7 772 635 2 ans 3 ans 2 940,23 8 852 696 2a 6m 3a 6m 3 222,68 9 901 734 3 ans 3a 6m 3 398,63 Traitement brut moyen : 2 727,24 10 966 783 - - 3 625,51 Taux horaire moyen : 17,98 Ingénieur en chef de classe exceptionnelle FILIERE TECHNIQUE 1 750 619 1a 6m 2 ans 2 866,15 2 830 680 1a 6m 2 ans 3 148,59 3 901 734 2 ans 2a 6m 3 398,63 4 966 783 2 ans 2a 6m 3 625,51 5 1015 821 2a 6m 3 ans 3 801,46 6 HEA - 3 ans 3a 6m 4 079,29 Traitement brut moyen : 3 662,56 7 HEB - - - 4 458,97 Taux horaire moyen : 24,15 Février 2014 Page 22
FILIERE SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS Capitaine 1 379 349 1a6m 1a6m 1 615,97 2 430 380 1a 1a 1 759,51 3 458 401 2a 2a6m 1 856,74 4 492 425 2a3m 3a 1 967,87 5 540 459 2a9m 3a6m 2 125,30 6 588 496 2a9m 3a6m 2 296,62 7 621 521 3a 4a 2 412,38 8 668 557 3a 4a 2 579,07 9 710 589 3a 4a 2 727,24 10 750 619 - - 2 866,15 Commandant 1 520 446 1a6m 2a 2 065,11 2 565 478 1a6m 2a 2 213,27 3 620 520 2a 2a6m 2 407,75 4 695 577 2a 2a6m 2 671,67 5 759 626 2a6m 3a3m 2 898,56 6 821 673 2a6m 3a3m 3 116,18 7 881 719 - - 3 329,18 Lieutenant colonel 1 560 475 1a6m 2a 2 199,38 2 620 520 1a6m 2a 2 407,75 3 700 581 2a 2a6m 2 690,19 4 771 635 2a 2a6m 2 940,23 5 831 681 2a6m 3a3m 3 153,22 6 910 741 2a6m 3a3m 3 431,04 7 966 783 - - 3 625,51 Colonel 1 801 658 2a 2a9m 3 046,73 2 852 696 2a6m 3a 3 222,68 3 901 734 2a6m 3a 3 398,63 4 980 794 2a6m 3a3m 3 676,45 5 1015 821 2a6m 3a3m 3 801,46 6 HEA - - - 4 079,29 Février 2014 Page 23
INFIRMIERS - MEDECINS - PHARMACIENS DE SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS Infirmier d'encadrement des sapeurs pompiers 1 430 380 1 an 1a 6m 1 759,51 2 480 416 2 ans 2a 6m 1 926,20 3 520 446 2 ans 2a 6m 2 065,11 4 558 473 3 ans 3a 6m 2 190,12 5 589 497 3 ans 3a 6m 2 301,25 6 627 526 4 ans 4a 3m 2 435,53 7 664 554 4 ans 4a 3m 2 565,18 8 740 611 - - 2 829,10 Médecin - Pharmacien de 2ème classe 1 429 379 1a 1a 1 754,88 2 480 416 1a 1a 1 926,20 3 513 441 1a6m 1a6m 2 041,95 4 563 477 1a6m 1a6m 2 208,64 5 6 612 655 514 546 1a6m 1a6m 2a 2a 2 379,96 2 528,13 7 701 582 1a6m 2a 2 694,82 8 750 619 - - 2 866,15 Médecin - Pharmacien de 1ère classe 1 563 477 1a 1a6m 2 208,64 2 612 514 1a 1a6m 2 379,96 3 655 546 1a 6m 2a 2 528,13 4 701 582 1a 6m 2a 2 694,82 5 6 750 830 619 680 1a 6m 2a 2a 3a 2 866,15 3 148,59 7 881 719 - - 3 329,17 Médecin - Pharmacien Hors Classe 1 650 543 1a 1a 6m 2 514,24 2 701 582 1a 6m 2a 2 694,82 3 750 619 1a 6m 2a 2 866,15 4 830 680 1a 6m 2a 3 148,59 5 6 901 966 734 783 1a 6m - 2a - 4 079,29 4 458,97 Médecin - Pharmacien de Classe Exceptionnelle 1 830 680 1a 1a 6m 3 148,59 2 901 734 1a 6m 2a 3 398,63 3 966 783 1a 6m 2a 3 625,51 4 1015 821 1a 6m 2a 3 801,46 5 6 HEA HEB - - 2a - 3a - 4 079,29 4 458,97 Février 2014 Page 24
GRILLES INDICIAIRES - EMPLOIS FONCTIONNELS Directeur Général Adjoint de 10 à 20 000 habitants 1 555 471 1 an 2 ans 2 180,86 2 600 505 1a 3m 1a 9m 2 338,29 3 645 539 1a 3m 1a 9m 2 495,72 4 690 573 1a 9m 2a 3m 2 653,15 5 735 607 1a 9m 2a 3m 2 810,58 6 780 642 1a 9m 2a 3m 2 972,64 7 821 673 2 ans 3 ans 3 116,18 8 871 711 2a 3m 3a 3m 3 292,13 9 901 734 - - 3 398,63 Directeur Général Adjoint de 20 à 40 000 habitants 1 570 482 1 an 2 ans 2 231,80 2 620 520 1a 3m 1a 9m 2 407,75 3 670 559 1a 3m 1a 9m 2 588,33 4 720 596 1a 9m 2a 3m 2 759,65 5 771 635 1a 9m 2a 3m 2 940,23 6 821 673 1a 9m 2a 3m 3 116,18 7 871 711 2 ans 3 ans 3 292,13 8 920 749 2a 3m 3a 3m 3 468,08 9 966 783 - - 3 625,51 Directeur Général Adjoint de 40 à 150 000 habitants 1 650 543 1 an 2 ans 2 514,24 2 700 581 1a 3m 1a 9m 2 690,19 3 745 616 1a 3m 1a 9m 2 852,25 4 790 650 1a 9m 2a 3m 3 009,68 5 840 687 1a 9m 2a 3m 3 181,01 6 890 725 1a 9m 2a 3m 3 356,96 7 940 764 2 ans 3 ans 3 537,54 8 985 798 2a 3m 3a 3m 3 694,97 9 1015 821 - - 3 801,46 Février 2014 Page 25
Directeur Général des Services de 2 000 à 10 000 habitants 1 470 411 1 an 2 ans 1 903,04 2 515 443 1a 3m 1a 9m 2 051,21 3 555 471 1a 3m 1a 9m 2 180,86 4 600 505 1a 9m 2a 3m 2 338,29 5 645 539 1a 9m 2a 3m 2 495,72 6 690 573 1a 9m 2a 3m 2 653,15 7 735 607 2 ans 3 ans 2 810,58 8 780 642 2a 3m 3a 3m 2 972,64 9 821 673 - - 3 116,18 Directeur Général des Services de 10 000 à 20 000 habitants 1 620 520 1 an 2 ans 2 407,75 2 670 559 1a 3m 1a 9m 2 588,33 3 720 596 1a 3m 1a 9m 2 759,65 4 771 635 1a 9m 2a 3m 2 940,23 5 821 673 1a 9m 2a 3m 3 116,18 6 871 711 1a 9m 2a 3m 3 292,13 7 920 749 2 ans 3 ans 3 468,08 8 966 783 2a 3m 3a 3m 3 625,51 9 985 798 - - 3 694,97 Directeur Général des Services de 20 000 à 40 000 habitants 1 650 543 1 an 2 ans 2 514,24 2 700 581 1a 3m 1a 9m 2 690,19 3 745 616 1a 3m 1a 9m 2 852,25 4 790 650 1a 9m 2a 3m 3 009,68 5 840 687 1a 9m 2a 3m 3 181,01 6 890 725 1a 9m 2a 3m 3 356,96 7 940 764 2 ans 3 ans 3 537,54 8 985 798 2a 3m 3a 3m 3 694,97 9 1015 821 - - 3 801,46 Directeur Général des Services de 40 000 à 80 000 habitants 1 695 577 1 an 1a 6m 2 671,67 2 735 607 1a 6m 2 ans 2 810,58 3 775 638 1a 6m 2 ans 2 954,12 4 820 672 2 ans 2a 6m 3 111,55 5 865 707 2 ans 2a 6m 3 273,61 6 910 741 2 ans 2a 6m 3 431,04 7 955 774 3 ans 3a 6m 3 583,84 8 1015 821 3 ans 3a 6m 3 801,46 9 HEA - - - 4 079,29 Février 2014 Page 26
Directeur des Services Techniques de 10 000 à 20 000 habitants 1 450 395 1 an 2 ans 1 828,96 2 520 446 1 an 2 ans 2 065,11 3 555 471 1 an 2 ans 2 180,86 4 600 505 1a 3m 1a 9m 2 338,29 5 645 539 1a 3m 1a 9m 2 495,72 6 690 573 1a 9m 2a 3m 2 653,15 7 735 607 1a 9m 2a 3m 2 810,58 8 780 642 1a 9m 2a 3m 2 972,64 9 821 673 2 ans 3 ans 3 116,18 10 871 711 2a 3m 3a 3m 3 292,13 11 901 734 - - 3 398,63 Directeur des Services Techniques de 20 000 à 40 000 habitants 1 450 395 1 an 2 ans 1 828,96 2 520 446 1 an 2 ans 2 065,11 3 570 482 1 an 2 ans 2 231,80 4 620 520 1a 3m 1a 9m 2 407,75 5 670 559 1a 3m 1a 9m 2 588,33 6 720 596 1a 9m 2a 3m 2 759,65 7 771 635 1a 9m 2a 3m 2 940,23 8 821 673 1a 9m 2a 3m 3 116,18 9 871 711 2 ans 3 ans 3 292,13 10 920 749 2a 3m 3a 3m 3 468,08 11 966 783 - - 3 625,51 Février 2014 Page 27
Centre de Gestion du Haut-Rhin Annexe à la circulaire n 06 /2014 Correspondance entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés du 1er Janvier 2013 - Barème A Nets Bruts Nouveaux Majorés du Majorés du Nets Bruts Nouveaux 100 100 100 203 137 147 133 236 101 101 101 204 138 148 133 236 101 102 101 204 139 149 134 237 103 103 102 205 140 150 134 237 104 104 103 206 141 151 135 238 105 105 104 0 152 135 238 106 106 104 207 142 153 135 238 107 105 208 143 154 136 239 107 108 106 209 155 136 239 108 109 107 210 144 156 136 239 109 110 107 210 157 137 240 111 108 211 158 137 240 112 109 212 159 138 241 113 110 213 145 160 138 241 114 110 213 146 161 138 241 110 115 111 214 147 162 139 242 111 116 112 215 148 163 139 242 112 117 112 215 149 164 140 243 113 118 113 216 150 165 141 244 114 119 114 217 151 166 141 244 115 120 115 218 152 167 141 244 116 121 116 219 153 168 142 245 117 122 117 220 154 169 142 245 118 123 118 221 155 170 143 246 119 124 119 222 156 171 143 246 120 125 119 222 157 172 143 246 121 126 120 223 158 173 144 247 122 127 121 224 174 144 247 123 128 122 225 159 175 144 247 129 122 225 176 145 248 124 130 123 226 177 145 248 131 124 227 178 145 248 132 125 228 179 146 249 133 125 228 160 180 146 249 134 126 229 161 181 147 250 125 135 127 230 162 182 148 251 126 136 127 230 163 183 148 251 127 137 128 231 164 184 149 252 128 138 128 231 165 185 149 252 129 139 128 231 166 186 149 252 130 140 129 232 167 187 150 253 131 141 129 232 168 188 150 253 132 142 130 233 169 189 150 254 133 143 130 233 170 190 151 255 134 144 131 234 171 191 151 256 135 145 131 234 172 192 152 257 136 146 132 235 173 193 153 258 Février 2014 Page 28
Centre de Gestion du Haut-Rhin Annexe à la circulaire n 06 /2014 Correspondance entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés du 1er Janvier 2013 - Barème A Nets Bruts Nouveaux Majorés du Majorés du Nets Bruts Nouveaux 174 194 154 259 241 187 306 195 154 260 242 188 307 196 155 261 243 188 308 197 156 262 244 189 309 198 156 263 210 245 190 309 199 157 264 211 246 190 309 175 200 158 265 212 247 191 309 176 201 158 266 213 248 192 309 177 202 159 267 214 249 192 309 178 203 160 268 215 250 193 309 179 204 161 269 216 251 194 309 180 205 162 270 217 252 194 309 181 206 163 271 218 253 195 309 182 207 163 272 219 254 196 309 183 208 164 273 220 255 196 309 184 209 165 274 221 256 197 309 185 210 165 275 222 257 198 309 186 211 166 276 258 198 309 187 212 167 277 223 259 199 309 188 213 167 278 260 200 309 189 214 168 279 224 261 200 309 190 215 169 280 262 201 309 191 216 169 281 263 202 309 192 217 170 282 264 202 309 193 218 171 283 225 265 203 309 194 219 171 284 226 266 204 309 220 172 285 227 267 205 309 221 173 286 228 268 206 309 222 173 287 229 269 207 309 223 174 288 230 270 207 309 224 175 289 231 271 208 309 195 225 175 290 232 272 209 309 196 226 176 291 233 273 209 309 197 227 177 292 274 210 309 198 228 177 293 234 275 211 309 199 229 178 294 276 211 309 200 230 179 295 277 212 309 201 231 179 296 278 213 309 202 232 180 297 279 213 309 203 233 181 298 235 280 214 309 204 234 181 299 236 281 215 309 205 235 182 300 237 282 215 309 206 236 183 301 238 283 216 309 207 237 184 302 239 284 217 309 208 238 185 303 240 285 217 309 209 239 186 304 241 286 218 309 240 186 305 242 287 219 309 Février 2014 Page 29
Centre de Gestion du Haut-Rhin Annexe à la circulaire n 06 /2014 Correspondance entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés du 1er Janvier 2013 - Barème A Nets Bruts Nouveaux Majorés du Majorés du Nets Bruts Nouveaux 243 288 219 309 278 338 256 319 244 289 220 309 279 339 257 320 245 290 221 309 280 340 258 321 246 291 222 309 341 259 322 292 222 309 281 342 260 323 247 293 223 309 282 343 261 324 248 294 224 309 283 344 262 324 295 224 309 345 263 324 249 296 225 309 284 346 263 324 297 226 309 347 264 325 298 227 310 348 265 326 299 228 311 349 266 327 250 300 228 311 285 350 266 327 251 301 229 311 286 351 267 328 252 302 230 312 287 352 268 329 253 303 231 312 288 353 268 329 254 304 231 312 289 354 269 330 255 305 232 312 290 355 270 331 256 306 233 312 291 356 271 332 257 307 234 313 292 357 271 332 308 234 313 358 272 333 258 309 235 313 293 359 273 334 259 310 236 313 294 360 274 335 311 237 313 361 274 335 312 237 313 362 275 336 313 238 313 363 276 337 314 239 313 364 277 338 260 315 240 313 295 365 277 338 261 316 240 313 296 366 278 339 262 317 241 313 297 367 279 340 263 318 242 314 298 368 280 341 264 319 242 314 299 369 280 341 265 320 243 314 300 370 281 342 266 321 244 314 301 371 282 343 267 322 245 314 302 372 282 343 268 323 245 314 303 373 283 344 269 324 246 314 374 284 345 325 247 314 304 375 285 346 326 248 315 376 285 346 327 248 315 377 286 347 328 249 315 378 287 348 329 250 316 379 288 349 270 330 251 316 305 380 289 350 271 331 251 316 306 381 290 351 272 332 252 316 307 382 291 352 273 333 253 316 308 383 292 352 274 334 254 317 309 384 292 352 275 335 254 317 310 385 293 353 276 336 255 318 311 386 294 354 277 337 256 319 312 387 294 354 Février 2014 Page 30
Centre de Gestion du Haut-Rhin Annexe à la circulaire n 06 /2014 Correspondance entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés du 1er Janvier 2013 - Barème A Nets Bruts Nouveaux Majorés du Majorés du Nets Bruts Nouveaux 313 388 295 355 348 438 333 386 314 389 296 356 349 439 334 387 315 390 297 357 440 334 387 391 297 357 441 335 388 316 392 298 357 442 336 389 317 393 299 358 443 337 390 394 300 359 444 337 390 318 395 300 359 350 445 338 391 319 396 301 360 351 446 339 392 397 302 361 352 447 340 393 398 303 362 353 448 340 393 399 303 362 354 449 341 394 320 400 304 363 355 450 342 395 321 401 305 363 356 451 343 396 322 402 306 364 357 452 343 396 323 403 306 364 358 453 344 397 324 404 307 365 359 454 345 398 325 405 308 366 360 455 345 398 326 406 308 366 456 346 399 407 309 367 361 457 347 400 327 408 310 367 362 458 348 401 328 409 311 368 363 459 349 402 329 410 311 368 460 350 403 411 312 368 364 461 351 404 412 313 368 462 352 405 413 314 369 463 352 405 414 314 369 464 353 406 330 415 315 369 365 465 354 407 331 416 316 370 366 466 355 408 332 417 317 371 367 467 355 408 333 418 317 371 368 468 356 409 334 419 318 372 369 469 357 410 335 420 319 373 370 470 358 411 336 421 320 374 371 471 358 411 337 422 321 375 372 472 359 412 423 322 376 473 359 412 338 424 323 377 373 474 360 413 339 425 323 377 374 475 361 413 426 324 378 476 362 414 427 325 379 477 363 415 428 326 379 478 363 415 429 326 379 479 364 416 340 430 327 380 375 480 365 416 341 431 328 381 376 481 366 417 342 432 329 382 377 482 366 417 343 433 329 382 378 483 367 418 344 434 330 383 379 484 368 419 345 435 331 384 380 485 369 420 346 436 331 384 381 486 369 420 347 437 332 385 382 487 370 421 Février 2014 Page 31
Centre de Gestion du Haut-Rhin Annexe à la circulaire n 06 /2014 Correspondance entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés du 1er Janvier 2013 - Barème A Nets Bruts Nouveaux Majorés du Majorés du Nets Bruts Nouveaux 383 488 371 422 418 538 408 457 489 371 422 539 409 458 384 490 372 423 419 540 410 459 491 373 424 541 411 460 492 374 425 542 412 461 493 374 425 543 413 462 494 375 426 544 414 463 385 495 376 427 420 545 415 464 386 496 377 428 421 546 415 464 387 497 377 428 422 547 416 465 388 498 378 429 423 548 417 466 389 499 379 430 424 549 418 467 390 500 380 431 425 550 418 467 391 501 381 432 426 551 419 468 392 502 382 433 427 552 420 469 393 503 383 434 428 553 420 469 394 504 383 434 429 554 421 470 395 505 384 435 555 422 471 506 385 436 556 423 472 396 507 386 437 557 423 472 397 508 386 437 558 424 473 509 387 438 559 425 474 398 510 388 439 430 560 426 475 399 511 389 440 431 561 426 475 512 389 440 432 562 427 476 513 390 441 433 563 428 477 514 391 442 434 564 429 478 400 515 392 443 435 565 429 478 401 516 392 443 436 566 430 479 402 517 393 444 437 567 431 480 403 518 394 445 438 568 432 481 404 519 395 446 439 569 432 481 405 520 395 446 440 570 433 482 406 521 396 447 441 571 434 483 522 397 448 572 434 483 407 523 397 448 442 573 435 484 408 524 398 449 443 574 436 485 409 525 399 450 575 437 486 526 400 451 444 576 437 486 527 400 451 577 438 487 528 401 452 578 439 488 529 402 453 579 440 489 410 530 403 454 445 580 441 490 411 531 403 454 446 581 442 491 412 532 404 455 447 582 443 492 413 533 405 456 448 583 444 493 414 534 406 456 449 584 444 493 415 535 406 456 450 585 445 494 416 536 407 457 586 446 495 417 537 408 457 451 587 446 495 Février 2014 Page 32
Centre de Gestion du Haut-Rhin Annexe à la circulaire n 06 /2014 Correspondance entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés du 1er Janvier 2013 - Barème A Nets Bruts Nouveaux Majorés du Majorés du Nets Bruts Nouveaux 588 447 496 638 485 534 452 589 448 497 477 639 486 535 590 449 498 640 486 535 453 591 449 498 478 641 487 536 592 450 499 642 488 537 454 593 451 500 479 643 489 538 594 452 501 644 489 538 455 595 452 501 480 645 490 539 596 453 502 646 491 540 456 597 454 503 481 647 492 541 598 455 504 648 492 541 457 599 455 504 482 649 493 542 600 456 505 650 494 543 458 601 457 506 483 651 495 544 602 458 507 652 495 544 459 603 458 507 484 653 496 545 604 459 508 654 497 546 460 605 460 509 485 655 497 546 606 460 509 656 498 547 461 607 461 510 486 657 499 548 608 462 511 658 500 549 462 609 463 512 487 659 501 550 610 463 512 660 502 551 463 611 464 513 488 661 503 552 612 465 514 662 504 553 464 613 466 515 489 663 504 553 614 466 515 664 505 554 465 615 467 516 490 665 506 555 616 468 517 666 507 556 466 617 469 518 491 667 507 556 618 469 518 668 508 557 467 619 470 519 492 669 509 558 620 471 520 670 510 559 468 621 472 521 493 671 510 559 622 473 522 672 511 560 469 623 474 523 494 673 512 561 624 475 524 674 512 561 470 625 475 524 495 675 513 562 626 476 525 676 514 563 471 627 477 526 496 677 515 564 628 478 527 678 515 564 472 629 478 527 497 679 516 565 630 4798 528 680 517 566 473 631 480 529 498 681 518 567 632 481 530 682 518 567 474 633 481 530 499 683 519 568 634 482 531 684 520 569 475 635 483 532 500 685 521 570 636 484 533 686 521 570 476 637 484 533 501 687 522 571 Février 2014 Page 33
Centre de Gestion du Haut-Rhin Annexe à la circulaire n 06 /2014 Correspondance entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés du 1er Janvier 2013 - Barème A Nets Bruts Nouveaux Majorés du Majorés du Nets Bruts Nouveaux 688 523 572 738 561 610 502 689 523 572 527 739 561 610 690 524 573 740 562 611 503 691 525 574 528 741 563 612 692 526 575 742 564 613 504 693 526 575 529 743 565 614 694 527 576 744 566 615 505 695 528 577 530 745 567 616 696 529 578 746 567 616 506 697 529 578 531 747 568 617 698 530 579 748 569 618 507 699 531 580 532 749 570 619 700 532 581 750 570 619 508 701 533 582 533 751 571 620 702 534 583 752 572 621 509 703 535 584 534 753 573 622 704 535 584 754 573 622 510 705 536 585 535 755 574 623 706 537 586 756 575 624 511 707 538 587 536 757 575 624 708 538 587 758 576 625 512 709 539 588 537 759 577 626 710 540 589 760 578 627 513 711 541 590 538 761 578 627 712 541 590 762 579 628 514 713 542 591 539 763 580 629 714 543 592 764 581 630 515 715 544 593 765 581 630 716 544 593 540 766 582 631 516 717 545 594 541 767 583 632 718 546 595 768 584 633 517 719 547 596 542 769 584 633 720 547 596 770 585 634 518 721 548 597 543 771 586 635 722 549 598 772 586 635 519 723 549 598 544 773 587 636 724 550 599 774 588 637 520 725 551 600 545 775 589 638 726 552 601 776 589 638 521 727 552 601 546 777 590 639 728 553 602 778 591 640 522 729 554 603 547 779 592 641 730 555 604 780 593 642 523 731 555 604 548 781 594 643 732 556 605 782 595 644 524 733 557 606 549 783 596 645 734 558 607 784 596 645 525 735 558 607 550 785 597 646 736 559 608 786 598 647 526 737 560 609 551 787 599 648 Février 2014 Page 34
Centre de Gestion du Haut-Rhin Annexe à la circulaire n 06 /2014 Correspondance entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés du 1er Janvier 2013 - Barème A Nets Bruts Nouveaux Majorés du Majorés du Nets Bruts Nouveaux 788 599 648 838 637 686 552 789 600 649 577 839 638 687 790 601 650 840 638 687 553 791 601 650 578 841 639 688 792 602 651 842 640 689 554 793 603 652 579 843 641 690 794 604 653 844 641 690 555 795 604 653 580 845 642 691 796 605 654 846 643 692 556 797 606 655 581 847 644 693 798 607 656 848 644 693 557 799 607 656 582 849 645 694 800 608 657 850 646 695 558 801 609 658 583 851 647 696 802 610 659 852 647 696 559 803 610 659 584 853 648 697 804 611 660 854 649 698 560 805 612 661 585 855 650 699 806 612 661 856 650 699 561 807 613 662 586 857 651 700 808 614 663 858 652 701 562 809 615 664 587 859 653 702 810 615 664 860 654 703 563 811 616 665 588 861 655 704 812 617 666 862 656 705 564 813 618 667 589 863 656 705 814 618 667 864 657 706 565 815 619 668 590 865 658 707 816 620 669 866 659 708 566 817 621 670 591 867 659 708 818 621 670 868 660 709 567 819 622 671 592 869 661 710 820 623 672 870 662 711 568 821 624 673 593 871 662 711 822 625 674 872 663 712 569 823 626 675 594 873 663 713 824 627 676 874 664 713 570 825 627 676 595 875 665 714 826 628 677 876 666 715 571 827 629 678 596 877 667 716 828 630 679 878 667 716 572 829 630 679 597 879 668 717 830 631 680 880 669 718 573 831 632 681 598 881 670 719 832 633 682 882 670 719 574 833 633 682 599 883 671 720 834 634 683 884 672 721 575 835 635 684 600 885 673 722 836 636 685 886 673 722 576 837 636 685 601 887 674 723 Février 2014 Page 35
Centre de Gestion du Haut-Rhin Annexe à la circulaire n 06 /2014 Correspondance entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés du 1er Janvier 2013 - Barème A Nets Bruts Nouveaux Majorés du Majorés du Nets Bruts Nouveaux 888 675 724 938 713 762 602 889 676 725 939 714 763 890 676 725 625 940 715 764 603 891 677 726 941 716 765 892 678 727 942 716 765 604 893 678 727 943 717 766 894 679 728 944 717 766 605 895 680 729 945 718 767 896 681 730 946 719 768 897 681 730 947 720 769 898 682 731 948 720 769 899 683 732 949 721 770 900 684 733 630 950 722 771 901 685 734 951 723 772 902 686 735 952 723 772 903 686 735 953 724 773 904 687 736 954 724 773 610 905 688 737 955 725 774 906 689 738 956 726 775 907 690 739 957 727 776 908 690 739 958 727 776 909 691 740 959 728 777 910 692 741 960 729 778 911 693 742 961 730 779 912 694 743 962 731 780 913 694 743 963 731 780 914 695 744 964 732 781 615 915 696 745 635 965 733 782 916 697 746 966 734 783 917 698 747 967 735 784 918 698 747 968 735 784 919 699 748 969 736 785 920 700 749 970 737 786 921 701 750 971 738 787 922 701 750 972 739 788 923 702 751 973 739 788 924 702 751 974 740 789 620 925 703 752 640 975 741 790 926 704 753 976 742 791 927 705 754 977 743 792 928 705 754 978 743 792 929 706 755 979 744 793 930 707 756 980 745 794 931 708 757 981 746 795 932 709 758 982 747 796 933 709 758 983 747 796 934 710 759 984 748 797 935 711 760 985 749 798 936 712 761 986 750 799 937 713 762 987 751 800 Février 2014 Page 36
Centre de Gestion du Haut-Rhin Annexe à la circulaire n 06 /2014 Correspondance entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés du 1er Janvier 2013 - Barème A Nets Bruts Nouveaux Majorés du Majorés du Nets Bruts Nouveaux 988 751 800 1002 762 811 989 752 801 1003 762 811 645 990 753 802 1004 763 812 991 754 803 1005 764 813 992 755 804 1006 765 814 993 755 804 1007 765 814 994 756 805 1008 766 815 995 757 806 1009 767 816 996 758 807 1010 768 817 997 758 807 1011 768 817 998 759 808 1012 769 818 999 759 808 1013 770 819 650 1000 760 809 1014 771 820 1001 761 810 655 1015 772 821 Février 2014 Page 37
Centre de gestion du Haut-Rhin Annexe à la circulaire n 06/ 2014 Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er Juillet 2010 Barème B majorés Traitements annuels bruts en uros majorés Traitements annuels bruts en uros majorés Traitements annuels bruts en uros 203 11 279,39 248 13 779,75 293 16 280,11 204 11 334,95 249 13 835,31 294 16 335,67 205 11 390,52 250 13 890,88 295 16 391,23 206 11 446,08 251 13 946,44 296 16 446,80 207 11 501,64 252 14 002,00 297 16 502,36 208 11 557,21 253 14 057,57 298 16 557,92 209 11 612,77 254 14 113,13 299 16 613,49 210 11 668,34 255 14 168,69 300 16 669,05 211 11 723,90 256 14 224,26 301 16 724,61 212 11 779,46 257 14 279,82 302 16 780,18 213 11 835,03 258 14 335,38 303 16 835,74 214 11 890,59 259 14 390,95 304 16 891,30 215 11 946,15 260 14 446,51 305 16 946,87 216 12 001,72 261 14 502,07 306 17 002,43 217 12 057,28 262 14 557,64 307 17 057,99 218 12 112,84 263 14 613,20 308 17 113,56 219 12 168,41 264 14 668,76 309 17 169,12 220 12 223,97 265 14 724,33 310 17 224,69 221 12 279,53 266 14 779,89 311 17 280,25 222 12 335,10 267 14 835,45 312 17 335,81 223 12 390,66 268 14 891,02 313 17 391,38 224 12 446,22 269 14 946,58 314 17 446,94 225 12 501,79 270 15 002,15 315 17 502,50 226 12 557,35 271 15 057,71 316 17 558,07 227 12 612,91 272 15 113,27 317 17 613,63 228 12 668,48 273 15 168,84 318 17 669,19 229 12 724,04 274 15 224,40 319 17 724,76 230 12 779,61 275 15 279,96 320 17 780,32 231 12 835,17 276 15 335,53 321 17 835,88 232 12 890,73 277 15 391,09 322 17 891,45 233 12 946,30 278 15 446,65 323 17 947,01 234 13 001,86 279 15 502,22 324 18 002,57 235 13 057,42 280 15 557,78 325 18 058,14 236 13 112,99 281 15 613,34 326 18 113,70 237 13 168,55 282 15 668,91 327 18 169,26 238 13 224,11 283 15 724,47 328 18 224,83 239 13 279,68 284 15 780,03 329 18 280,39 240 13 335,24 285 15 835,60 330 18 335,96 241 13 390,80 286 15 891,16 331 18 391,52 242 13 446,37 287 15 946,72 332 18 447,08 243 13 501,93 288 16 002,29 333 18 502,65 244 13 557,49 289 16 057,85 334 18 558,21 245 13 613,06 290 16 113,42 335 18 613,77 246 13 668,62 291 16 168,98 336 18 669,34 247 13 724,18 292 16 224,54 337 18 724,90 Janvier 2014 Valeur du point à compter du 01/07/2010 Page 38
Centre de gestion du Haut-Rhin Annexe à la circulaire n 06/ 2014 Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er Juillet 2010 Barème B majorés Traitements annuels bruts en uros majorés Traitements annuels bruts en uros majorés Traitements annuels bruts en uros 338 18 780,46 383 21 280,82 428 23 781,18 339 18 836,03 384 21 336,38 429 23 836,74 340 18 891,59 385 21 391,95 430 23 892,31 341 18 947,15 386 21 447,51 431 23 947,87 342 19 002,72 387 21 503,07 432 24 003,43 343 19 058,28 388 21 558,64 433 24 059,00 344 19 113,84 389 21 614,20 434 24 114,56 345 19 169,41 390 21 669,77 435 24 170,12 346 19 224,97 391 21 725,33 436 24 225,69 347 19 280,53 392 21 780,89 437 24 281,25 348 19 336,10 393 21 836,46 438 24 336,81 349 19 391,66 394 21 892,02 439 24 392,38 350 19 447,23 395 21 947,58 440 24 447,94 351 19 502,79 396 22 003,15 441 24 503,50 352 19 558,35 397 22 058,71 442 24 559,07 353 19 613,92 398 22 114,27 443 24 614,63 354 19 669,48 399 22 169,84 444 24 670,19 355 19 725,04 400 22 225,40 445 24 725,76 356 19 780,61 401 22 280,96 446 24 781,32 357 19 836,17 402 22 336,53 447 24 836,88 358 19 891,73 403 22 392,09 448 24 892,45 359 19 947,30 404 22 447,65 449 24 948,01 360 20 002,86 405 22 503,22 450 25 003,58 361 20 058,42 406 22 558,78 451 25 059,14 362 20 113,99 407 22 614,34 452 25 114,70 363 20 169,55 408 22 669,91 453 25 170,27 364 20 225,11 409 22 725,47 454 25 225,83 365 20 280,68 410 22 781,04 455 25 281,39 366 20 336,24 411 22 836,60 456 25 336,96 367 20 391,80 412 22 892,16 457 25 392,52 368 20 447,37 413 22 947,73 458 25 448,08 369 20 502,93 414 23 003,29 459 25 503,65 370 20 558,50 415 23 058,85 460 25 559,21 371 20 614,06 416 23 114,42 461 25 614,77 372 20 669,62 417 23 169,98 462 25 670,34 373 20 725,19 418 23 225,54 463 25 725,90 374 20 780,75 419 23 281,11 464 25 781,46 375 20 836,31 420 23 336,67 465 25 837,03 376 20 891,88 421 23 392,23 466 25 892,59 377 20 947,44 422 23 447,80 467 25 948,15 378 21 003,00 423 23 503,36 468 26 003,72 379 21 058,57 424 23 558,92 469 26 059,28 380 21 114,13 425 23 614,49 470 26 114,85 381 21 169,69 426 23 670,05 471 26 170,41 382 21 225,26 427 23 725,61 472 26 225,97 Janvier 2014 Valeur du point à compter du 01/07/2010 Page 39
Centre de gestion du Haut-Rhin Annexe à la circulaire n 06/ 2014 Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er Juillet 2010 Barème B majorés Traitements annuels bruts en uros majorés Traitements annuels bruts en uros majorés Traitements annuels bruts en uros 473 26 281,54 518 28 781,89 563 31 282,25 474 26 337,10 519 28 837,46 564 31 337,81 475 26 392,66 520 28 893,02 565 31 393,38 476 26 448,23 521 28 948,58 566 31 448,94 477 26 503,79 522 29 004,15 567 31 504,50 478 26 559,35 523 29 059,71 568 31 560,07 479 26 614,92 524 29 115,27 569 31 615,63 480 26 670,48 525 29 170,84 570 31 671,20 481 26 726,04 526 29 226,40 571 31 726,76 482 26 781,61 527 29 281,96 572 31 782,32 483 26 837,17 528 29 337,53 573 31 837,89 484 26 892,73 529 29 393,09 574 31 893,45 485 26 948,30 530 29 448,66 575 31 949,01 486 27 003,86 531 29 504,22 576 32 004,58 487 27 059,42 532 29 559,78 577 32 060,14 488 27 114,99 533 29 615,35 578 32 115,70 489 27 170,55 534 29 670,91 579 32 171,27 490 27 226,12 535 29 726,47 580 32 226,83 491 27 281,68 536 29 782,04 581 32 282,39 492 27 337,24 537 29 837,60 582 32 337,96 493 27 392,81 538 29 893,16 583 32 393,52 494 27 448,37 539 29 948,73 584 32 449,08 495 27 503,93 540 30 004,29 585 32 504,65 496 27 559,50 541 30 059,85 586 32 560,21 497 27 615,06 542 30 115,42 587 32 615,77 498 27 670,62 543 30 170,98 588 32 671,34 499 27 726,19 544 30 226,54 589 32 726,90 500 27 781,75 545 30 282,11 590 32 782,47 501 27 837,31 546 30 337,67 591 32 838,03 502 27 892,88 547 30 393,23 592 32 893,59 503 27 948,44 548 30 448,80 593 32 949,16 504 28 004,00 549 30 504,36 594 33 004,72 505 28 059,57 550 30 559,93 595 33 060,28 506 28 115,13 551 30 615,49 596 33 115,85 507 28 170,69 552 30 671,05 597 33 171,41 508 28 226,26 553 30 726,62 598 33 226,97 509 28 281,82 554 30 782,18 599 33 282,54 510 28 337,39 555 30 837,74 600 33 338,10 511 28 392,95 556 30 893,31 601 33 393,66 512 28 448,51 557 30 948,87 602 33 449,23 513 28 504,08 558 31 004,43 603 33 504,79 514 28 559,64 559 31 060,00 604 33 560,35 515 28 615,20 560 31 115,56 605 33 615,92 516 28 670,77 561 31 171,12 606 33 671,48 517 28 726,33 562 31 226,69 607 33 727,04 Janvier 2014 Valeur du point à compter du 01/07/2010 Page 40
Centre de gestion du Haut-Rhin Annexe à la circulaire n 06/ 2014 Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er Juillet 2010 Barème B majorés Traitements annuels bruts en uros majorés Traitements annuels bruts en uros majorés Traitements annuels bruts en uros 608 33 782,61 653 36 282,97 698 38 783,32 609 33 838,17 654 36 338,53 699 38 838,89 610 33 893,74 655 36 394,09 700 38 894,45 611 33 949,30 656 36 449,66 701 38 950,01 612 34 004,86 657 36 505,22 702 39 005,58 613 34 060,43 658 36 560,78 703 39 061,14 614 34 115,99 659 36 616,35 704 39 116,70 615 34 171,55 660 36 671,91 705 39 172,27 616 34 227,12 661 36 727,47 706 39 227,83 617 34 282,68 662 36 783,04 707 39 283,39 618 34 338,24 663 36 838,60 708 39 338,96 619 34 393,81 664 36 894,16 709 39 394,52 620 34 449,37 665 36 949,73 710 39 450,09 621 34 504,93 666 37 005,29 711 39 505,65 622 34 560,50 667 37 060,85 712 39 561,21 623 34 616,06 668 37 116,42 713 39 616,78 624 34 671,62 669 37 171,98 714 39 672,34 625 34 727,19 670 37 227,55 715 39 727,90 626 34 782,75 671 37 283,11 716 39 783,47 627 34 838,31 672 37 338,67 717 39 839,03 628 34 893,88 673 37 394,24 718 39 894,59 629 34 949,44 674 37 449,80 719 39 950,16 630 35 005,01 675 37 505,36 720 40 005,72 631 35 060,57 676 37 560,93 721 40 061,28 632 35 116,13 677 37 616,49 722 40 116,85 633 35 171,70 678 37 672,05 723 40 172,41 634 35 227,26 679 37 727,62 724 40 227,97 635 35 282,82 680 37 783,18 725 40 283,54 636 35 338,39 681 37 838,74 726 40 339,10 637 35 393,95 682 37 894,31 727 40 394,66 638 35 449,51 683 37 949,87 728 40 450,23 639 35 505,08 684 38 005,43 729 40 505,79 640 35 560,64 685 38 061,00 730 40 561,36 641 35 616,20 686 38 116,56 731 40 616,92 642 35 671,77 687 38 172,12 732 40 672,48 643 35 727,33 688 38 227,69 733 40 728,05 644 35 782,89 689 38 283,25 734 40 783,61 645 35 838,46 690 38 338,82 735 40 839,17 646 35 894,02 691 38 394,38 736 40 894,74 647 35 949,58 692 38 449,94 737 40 950,30 648 36 005,15 693 38 505,51 738 41 005,86 649 36 060,71 694 38 561,07 739 41 061,43 650 36 116,28 695 38 616,63 740 41 116,99 651 36 171,84 696 38 672,20 741 41 172,55 652 36 227,40 697 38 727,76 742 41 228,12 Janvier 2014 Valeur du point à compter du 01/07/2010 Page 41
Centre de gestion du Haut-Rhin Annexe à la circulaire n 06/ 2014 Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er Juillet 2010 Barème B majorés Traitements annuels bruts en uros majorés Traitements annuels bruts en uros majorés Traitements annuels bruts en uros 743 41 283,68 770 42 783,90 797 44 284,11 744 41 339,24 771 42 839,46 798 44 339,67 745 41 394,81 772 42 895,02 799 44 395,24 746 41 450,37 773 42 950,59 800 44 450,80 747 41 505,93 774 43 006,15 801 44 506,36 748 41 561,50 775 43 061,71 802 44 561,93 749 41 617,06 776 43 117,28 803 44 617,49 750 41 672,63 777 43 172,84 804 44 673,05 751 41 728,19 778 43 228,40 805 44 728,62 752 41 783,75 779 43 283,97 806 44 784,18 753 41 839,32 780 43 339,53 807 44 839,74 754 41 894,88 781 43 395,09 808 44 895,31 755 41 950,44 782 43 450,66 809 44 950,87 756 42 006,01 783 43 506,22 810 45 006,44 757 42 061,57 784 43 561,78 811 45 062,00 758 42 117,13 785 43 617,35 812 45 117,56 759 42 172,70 786 43 672,91 813 45 173,13 760 42 228,26 787 43 728,47 814 45 228,69 761 42 283,82 788 43 784,04 815 45 284,25 762 42 339,39 789 43 839,60 816 45 339,82 763 42 394,95 790 43 895,17 817 45 395,38 764 42 450,51 791 43 950,73 818 45 450,94 765 42 506,08 792 44 006,29 819 45 506,51 766 42 561,64 793 44 061,86 820 45 562,07 767 42 617,20 794 44 117,42 821 45 617,63 768 42 672,77 795 44 172,98 769 42 728,33 796 44 228,55 Janvier 2014 Valeur du point à compter du 01/07/2010 Page 42