Communication de l'état des charges

OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT D AIGLE Avenue Chevron 2 - CP 170 1860 Aigle RECOMMANDE N/réf. V/Réf. Date Emmanuel DELEZ 29 octobre 2015 (à rappeler dans toute correspondance) Ligne directe : 024 557 78 92 19 avril 2016 Communication de l'état des charges En votre qualité de, vous recevez ci-joint une copie de l'état des charges relatif à l immeuble(s) appartenant à DIAZ Francisco 15.01.1971, route de l Arche 28, 1880 Bex et à DIAZ Nathalie (Pillonel), 17.05.1967, même adresse, en copropriété chacun pour une demie, ensuite de poursuite(s) de créanciers saisissants à l encontre du copropriétaire DIAZ Francisco. Vous êtes informé par la présente : 1. que les charges indiquées ci-après seront censées reconnues par vous aussi bien quant à leur existence que quant à leur échéance, leur étendue et leur rang, pour autant que, dans les 10 jours dès la réception du présent avis, vous ne les aurez pas contestées par écrit adressé à l'office des poursuites soussigné; 2. qu'il en va également ainsi, notamment, de la qualité d'accessoires attribuée aux objets ci-après énumérés, laquelle, à défaut de contestation dans le même délai, sera censée reconnue; 3. que vous avez en outre le droit de requérir, dans le même délai, que d'autres objets encore soient inscrits comme accessoires dans l'état des charges, si vous n'avez pas eu l'occasion de le faire lors de la saisie; 4. qu'en matière de poursuite en réalisation de gage et si l'état des charges comprend des servitudes, charges foncières et droits personnels annotés au registre foncier conformément à l'art. 959 CC, les créanciers gagistes dont les droits de gage sont de rang antérieur à ces charges peuvent, par demande écrite adressée à l'office dans le même délai, exiger la double mise à prix de l'immeuble selon l'art. 142 LP. Lorsque l'antériorité de rang du droit de gage ne résulte pas de l'état des charges lui-même, le créancier gagiste devra produire une déclaration du titulaire de la charge en question reconnaissant cette antériorité de rang ou, à ce défaut, ouvrir action dans les 10 jours dès la communication du présent avis pour faire constater le rang préférable de la créance garantie par gage. Office des poursuites d Aigle Emmanuel DELEZ, substitut Extrait de l'ordonnance du 23 avril 1920 concernant la réalisation forcée des immeubles (ORFI) Art. 34 al. 1 litt. b L'état des charges doit contenir les charges (servitudes, charges foncières, droits de gage immobilier et droits personnels annotés) inscrites au registre foncier ou produites à la suite de la sommation de l'office (art. 29 al. 2 et 3 ORFI), avec indication exacte des objets auxquels chaque charge se rapporte et du rang des droits de gage par rapport les uns aux autres et par rapport aux servitudes et autres charges, pour autant que cela résulte de l'extrait du registre foncier (art. 28 ORFI) ou des productions. En ce qui concerne les créances garanties par gage, il sera indiqué dans deux colonnes séparées les montants exigibles et ceux qui seront délégués à l'adjudicataire (art. 135 LP). S'il existe une divergence entre la production et le contenu de l'extrait du registre foncier, l'office s'en tiendra à la production, mais il mentionnera le contenu de l'extrait du registre foncier. Si, d'après la production, le droit revendiqué est moins étendu que ne l'indique le registre foncier, l'office fera procéder à la modification ou à la radiation de l'inscription au registre foncier avec le consentement de l'ayant droit. Doivent aussi être inscrites à l'état des charges celles que les ayants droit ont produites sans en avoir l'obligation. Les charges qui ont été inscrites au registre foncier après la saisie de l'immeuble sans le consentement de l'office seront portées à l'état des charges, mais avec mention de cette circonstance et avec l'observation qu'il ne sera tenu compte de ces charges que pour autant que les créanciers saisissants auront été complètement désintéressés (art. 53 al. 3 ORFI). Art. 35 Il ne sera tenu compte dans l'état des charges ni des cases libres, ni des titres de gage créés au nom du propriétaire lui-même qui se trouvent en la possession du débiteur et qui n'ont pas été saisis, mais que l'office a pris sous sa garde conformément à l'art. 13 ORFI (art. 815 CC et art. 68, litt. a, ORFI). Lorsque les titres de gage créés au nom du propriétaire ont été donnés en nantissement ou saisis, ils ne peuvent pas être vendus séparément, si l'immeuble lui-même a été saisi et est mis en vente, mais ils figureront à leur rang dans l'état des charges pour le montant du titre ou, si la somme pour laquelle le titre a été donné en nantissement ou saisi est inférieure, pour cette somme. Art. 36 Les droits revendiqués après l'expiration du délai de production ainsi que les créances qui n'impliquent pas une charge pour l'immeuble ne peuvent pas être portés à l'état des L'office informera immédiatement les titulaires que leurs prétentions sont exclues de l'état des charges et il leur signalera le délai pour porter plainte (art. 17 al. 2 LP). Pour le surplus, l'office n'a pas le droit de refuser de porter à l'état des charges celles qui figurent dans l'extrait du registre foncier ou qui ont fait l'objet d'une production, ni de les modifier ou de les contester ou d'exiger la production des moyens de preuves. Lorsque, après la fin de la procédure d'épuration de l'état des charges, un ayant droit déclare renoncer à une charge inscrite, il ne pourra être tenu compte de cette renonciation que si la charge est au préalable radiée. Form. ORFI 9 P / OP2008

Etat descriptif et estimation de ou des immeuble(s) et des accessoires COMMUNE DE BEX «Rivarotte» Parcelle RF N6439, plan 13 comprenant Jardin de Surface totale de la parcelle 791 m2 791 m2 Estimation fiscale : Fr. 69'000.00, 2008, (05.01.2009) Estimation de l'office des poursuites : Fr. 237'300.00 La part du débiteur est estimée à Fr. 118 650.00 Servitudes actives : 30.06.2014 001-2004/2417/0 (CD) Passage à pied et pour tous véhicules et canalisations quelconques ID.001-2004/000668 CD B-F Bex 2/293, 2/296, 2/297, 2/5447, 2/5448, 2/5449, 2/6370, 2/6371, 2/6435, 2/6436, 2/6437, 2/6438, 2/6440 et 2/6446 30.06.2014 001-2004/2417/0 (D) Usage de place pour dépôt de containers à ordures ID.001-2004/000671 à la charge de B-F Bex 2/5449 12.10.2005 001-2005/4134/0 (D) Passage à pied ID.001-2005/001384 à la charge de B-F Bex 2/5447, 2/5448, 2/6435, 2/6437 et 2/6446 31.03.2006 001-2006/1363/0 (D) Plantations, clôtures : Limitation à la hauteur des plantations ID.001-2006/00499 à charge de B-F Bex 2/5447, 2/5448, 2/6435, 2/6436, 2/6437, 2/6440 et 2/6446.

A. Créances garanties par gage immobilier sur la part de copropriété de DIAZ Francisco N Créancier et titre de créance Montant des éléments de la créance Montant total de la créance A déléguer à l'adjudicataire A payer en espèces Fr. Fr. Fr. Fr. A. HYPOTHEQUE LEGALE PRIVILEGIEE Aucune production B. GAGE CONVENTIONNEL Aucune production C. HYPOTHEQUE LEGALE NON PRIVILEGIEE Aucune production Form. ORFI 9 P / OP2008

A. Créances garanties par gage immobilier sur l immeuble entier N Créancier et titre de créance Montant des éléments de la créance Montant total de la créance A déléguer à l'adjudicataire A payer en espèces Fr. Fr. Fr. Fr. A. HYPOTHEQUE LEGALE PRIVILEGIEE 1. Commune de Bex, rue Centrale 1, 1880 Bex représentée par Boursière communale, Rue Centrale 1, 1880 Bex Impôt foncier 2015 bordereau N 232 228 86.25 86.25 86.25 B. GAGE CONVENTIONNEL 2. Porteur inconnu de la cédule hypothécaire sur papier au porteur du nominal de Fr. 80'000.00, 1 er rang, int. max. 10 %, ID.001-2008/000414, droit de gage individuel. Capital du titre hypothécaire sur papier au porteur du 27.08.2008 001-2008/3237/0 Créance colloquée conformément à l art. 34 ORFI. Gage : l immeuble ci-contre selon cédule hypothécaire sur papier au porteur du nominal de Fr. 80'000.00, 1 er rang, int. max. 10 %, ID.001-2008/000414, droit de gage individuel. 80'000.00 80'000.00 80'000.00 droit de gage no 1 et avant tout autre droit de gage sur l immeuble entier. Gage : l immeuble ci-contre Le débiteur et son épouse copropriétaire ont été à maintes reprises sommés de fournir toute indication quant à la détention de ce titre, sans succès malgré une dénonciation pénale. Total au 6 juin 2016, intérêts et frais réservés 80'086.25 80'086.25 80'086.25

B. Autres charges (servitudes, droits personnels annotés, restrictions du droit d'aliéner, inscriptions provisoires) N Désignation des fonds dominants, de leurs propriétaires et des autres ayants droit Nature du droit et date de sa constitution Rang Servitudes 03. (CD) Passage à pied et pour tous véhicules et canalisations quelconques ID.001-2004/000668 CD B-F Bex 2/293, 2/296, 2/297, 2/5447, 2/5448, 2/5449, 2/6370, 2/6371, 2/6435, 2/6436, 2/6437, 2/6438, 2/6440 et 2/6446 04. (C) Passage à pied ID.001-2005/001384 en faveur de B-F Bex 2/297, 2/5449, 2/6436, 2/6437, 2/6438 et 2/6440. 05. (C) Plantations, clôtures : Limitation à la hauteur des plantations ID.001-2006000499 en faveur de B-F Bex 2/5447, 5448, 6435, 6436, 6437, 6440 et 6446 06. (C) Canalisation(s) de gaz ID.001-2006/000873 en faveur de Société du Gaz de la Plaine du Rhône SA, Aigle (IDE : CHE-105.737.634) 07. (C) Canalisation(s) quelconques ID.001-2006/001697 en faveur de B-F Bex 2/6440 08. Mentions : (C) Restriction du droit d aliéner LPP sur la part de Diaz Nathalie ID.001-2010/000452 en faveur de Fondation de libre passage de la Banque Cantonale de Genève, Genève. 30.06.2004 001-2004/2417/0 Prime toutes les 12.10.2005 001-2005/4134/0 Prime toutes les 31.03.2006 001-2006/1363/0 Prime toutes les 13.06.2006 001-2006/2554/0 Prime toutes les 08.12.2006 001-2006/5307/0 Prime toutes les 30.03.2010 001-2010/1318/0 Sera déléguée à l adjudicataire lors de la vente de la part de copropriété de DIAZ Francisco 09. (C) Restriction du droit d aliéner LPP sur la part de Diaz Francisco ID.001-2010/000453 en faveur de Swiss Life AG (Swiss Life SA) (Swiss Life Ltd), Zürich. Prestation en capital du montant de Fr. 81 049.55 revendiquée par la Fondation rurale de prévoyance professionnelle FRPP, Av.des Jordils 1, 1001 Lausanne. 30.03.2010 001-2010/1319/0 Sera radiée lors du transfert suite à la vente de la part de copropriété de DIAZ Francisco Annotations sur la part de copropriété d une demie de DIAZ Francisco 08. En faveur des créanciers au bénéfice d une saisie exécutoire (série 12) Poursuite no 6779242 Garage de Monthey SA, Rte de Collombey 55, 1870 Monthey pour Fr. 372.35 int. et frais réservés Poursuite no 6792922 JATON Alban, Notaire, rue Centrale 21, 1880 Bex par M. François Chabloz, aab, Grand-Rue 22, 1820 Montreux 2 pour Fr. 1'627.50 int. et frais réservés. Poursuite no 6730088 Etat VD, Service des Fr. 152.70 int. et frais réservés. 2013/0003490 inscrite le 20.11.2013 sous no 018-2013/9078/0 charges nos 1 à 7 09. En faveur du créancier au bénéfice d une saisie exécutoire (série 15) Poursuite no 7077303 Mutuel Assurance Maladie Mutuel pour Fr. 249.00 int. et frais réservés 2014/002786 inscrite le 20.08.2014 sous no 018-2014/5979/0 charges nos 1 à 8 Form. ORFI 9 P / OP2008

10. En faveur des créanciers au bénéfice d une saisie exécutoire (série 15) Poursuite no 7052653 Cave Cidis SA, Ch. du Saux 5, 1131 Tolochenaz pour Fr. 400.30 int. et frais réservés Poursuite no 7166718 Etat VD par Office d Impôt Fr. 3'176.85 int. et frais réservés. Poursuite no 7166730 Conf. CH par Office et de Fr. 1'773.30 int. et frais réservés. Poursuite no 7166674 Conf. CH par Office et de Fr. 484.65 int. et frais réservés. Poursuite no 7166666 Etat VD par Office d Impôt Fr. 12'582.15 int. et frais réservés Poursuite no 7170732 Etat VD par Office d Impôt du district d Aigle, 1860 Aigle pour Fr. 2'343.00 int. et frais réservés Poursuite no 7170731 Conf. CH par Office d Impôt du district d Aigle, 1860 Aigle pour Fr. 1'267.90 int. et frais réservés Poursuite no 7170728 Etat VD par Office d Impôt du district d Aigle, 1860 Aigle pour Fr. 21'812.40 int. et frais réservés Poursuite no 7170724 Conf. CH par Office d Impôt du district d Aigle, 1860 Aigle pour Fr. 4'255.00 int. et frais réservés Poursuite no 6899489 Etat VD, Service des Fr. 581.40 int. et frais réservés. Poursuite no 6899495 Etat VD, Service des Fr. 259.00 int. et frais réservés. Poursuite no 6899494 Etat VD, Service des Fr. 452.20 int. et frais réservés. Poursuite no 6899491 Etat VD, Service des Fr. 259.00 int. et frais réservés. Poursuite no 7106625 Etat VD, Service des Fr. 177.50 int. et frais réservés. Poursuite no 7106613 Etat VD, Service des Fr. 385.55 int. et frais réservés. Poursuite no 7106620 Etat VD, Service des Fr. 384.65 int. et frais réservés. 2014/002787 inscrite le 24.09.2014 sous no 018-2014/6860/0 charges nos 1 à 9

11. En faveur des créanciers au bénéfice d une saisie exécutoire (série 16) Poursuite no 6968416 Etat VD par Office d Impôt du district d Aigle, 1860 Aigle pour Fr. 2'684.75 int. et frais réservés Poursuite no 7097672 Etat VD par Office d Impôt Fr. 10'744.45 int. et frais réservés. Poursuite no 7097858 Conf. CH par Office et de Fr. 1'198.10 int. et frais réservés. Poursuite no 7097857 Conf. CH par Office et de Fr. 245.00 int. et frais réservés. Poursuite no 7097859 Etat VD par Office d Impôt Fr. 2'186.35 int. et frais réservés 2015/000106 inscrite le 09.01.2015 sous no 018-2015/108/0 charges nos 1 à 10 12.. En faveur des créanciers au bénéfice d une saisie exécutoire (série 17) Poursuite no 7250047 Etat VD, Service des Fr. 366.75 int. et frais réservés. Poursuite no 7181554 Mutuel Assurance Maladie Mutuel pour Fr. 1'588.90 int. et frais réservés Poursuite no 7157920 Infoscore Inkasso AG, Ifangstrasse 8, 8952 Schlieren pour Fr. 9'974.80 int. et frais réservés. 2015/000567 inscrite le 13.02.2015 sous no 018-2015/988/0 charges nos 1 à 11 13.. En faveur des créanciers au bénéfice d une saisie exécutoire (série 18) Poursuite no 7344907 Conf. CH par Office et de Fr. 1'029.85 int. et frais réservés. Poursuite no 7344901 Etat VD par Office d Impôt Fr. 1'972.40 int. et frais réservés. Poursuite no 7344844 Etat VD par Office d Impôt Fr. 6 495.45 int. et frais réservés. Poursuite no 7164518 Conf. CH par Billag SA, Av. de Tivoli 3, 1701 Fribourg pour Fr. 537.15 int. et frais réservés. 2015/0001876 inscrite le 11.05.2015 sous no 018-2015/3502/0 charges nos 1 à 12

14. En faveur du créancier au bénéfice d une saisie exécutoire (série 19) Poursuite no 7278153 Mutuel Assurance Maladie Mutuel pour Fr. 3'350.95 int. et frais réservés 2015/002337 inscrite le 13.07.2015 sous no 018-2015/003284 charges nos 1 à 13 15. En faveur des créanciers au bénéfice d une saisie exécutoire (série 20) Poursuite no 7367761 Etat VD, Service des Fr. 551.20 int. et frais réservés. Poursuite no 7363653 Etat VD, Service des Fr. 669.10 int. et frais réservés. Poursuite no 7438293 Etat VD par DIS repr. par Service Juridique & Législatif, Amendes judiciaires, Ch. des Charmettes 9, 1014 Lausanne pour Fr. 616.50 int. et frais réservés. Poursuite no 7454704 Etat VD par DIS repr. par Service Juridique & Législatif, Notes de frais pénaux, Ch. des Charmettes 9, 1014 Lausanne pour Fr. 744.05 int. et frais réservés.. 2015/003251 inscrite le 25.09.2015 sous no 018-2015/7390/0 charges nos 1 à 14 16. En faveur des créanciers au bénéfice d une saisie exécutoire (série 21) Poursuite no 7622397 Infoscore Inkasso AG, Ifangstrasse 8, 8952 Schlieren pour Fr. 641.20 int. et frais réservés. Poursuite no 7393028 Mutuel Assurance Maladie Mutuel pour Fr. 3'031.80 int. et frais réservés. 2016/000024 inscrite le 21.12.2015 sous no 018-2015/9967/0 2016/000362 inscrite le 25.01.2016 sous no 018-2016/500/0 charges nos 1 à 15

17.. En faveur des créanciers au bénéfice d une saisie exécutoire (série 22) Poursuite no 7536306 Etat VD par DIS repr. par Service Juridique & Législatif, Amendes judiciaires, Ch. des Charmettes 9, 1014 Lausanne pour Fr. 574.30 int. et frais réservés. 2015/0000673 inscrite le 15.02.2016 sous o 018-2016/1033/0 charges nos 1 à 16 Poursuite no 7673182 Mutuel Assurance Maladie Mutuel pour Fr. 3'829.25 int. et frais réservés Poursuite no 7529344 Mutuel Assurance Maladie Mutuel pour Fr. 3'698.75 int. et frais réservés Poursuite no 7532683 Etat VD, Service des Fr. 629.95 int. et frais réservés. Poursuite no 7520738 Etat VD, Service des Fr. 496.90 int. et frais réservés. Poursuite no 7520735 Etat VD, Service des Fr. 496.90 int. et frais réservés. Poursuite no 77521139 Etat VD, Service des Fr. 454.00 int. et frais réservés. Annotations sur la part de copropriété d une demie de DIAZ Nathalie part de Diaz Nathalie, ID.018-2013/003456 part de Diaz Nathalie, ID.018-2014/000769 part de Diaz Nathalie, ID.018-2014/000896 part de Diaz Nathalie, ID.018-2014/002031 part de Diaz Nathalie, ID.018-2014/002926 part de Diaz Nathalie, ID.018-2015/000568 part de Diaz Nathalie, ID.018-2015/000792 part de Diaz Nathalie, ID.018-2015/001516 part de Diaz Nathalie, ID.018-2015/003284 part de Diaz Nathalie, ID.018-2016/000361 part de Diaz Nathalie, ID.018-2016/000700 21.11.2013 018-2013/9097/0 17.01.2014 018-2014/268/0 17.02.2014 018-2014/1131/0 27.06.2014 018-2014/4593/0 02.10.2014 018-2014/7085/0 13.02.2015 018-2015/989/0 16.03.2015 018-2015/1771/0 01.05.2015 018-2015/3199/0 02.10.2015 018-2015/7621/0 25.01.2016 018-2016/499/0 19.02.2016 018-2016/1185/0 Seront déléguées à l adjudicataire lors de la vente de la part de copropriété de DIAZ Francisco Aigle, le 29 octobre 2015 Office des poursuites d Aigle : 19 avril 2016 Emmanuel DELEZ, substitut