Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Geert Delrue Maklu Anvers / Apeldoom
Préambule 11 Introduction 13 1. DESCRIPTION JURIDIQUE Chapitre 1. La législation préventive 1.1. La législation nationale 1.1.1. Les dispositions légales 1.1.2. Les déclarants 1.1.3. Les obligations 1.1.4. La limitation de paiements en espèces 1.1.5. Les conséquences en cas de non-observation de la loi anti-blanchiment. 1.1.6. Les indicateurs de blanchiment 1.2. La législation européenne - la Troisième Directive 1.2.1. En général 1.2.2. La Directive européenne 2005/60/CE 1.2.3. Les 49 Recommandations du GAFI Chapitre 2. La législation répressive 2.1. L'article 505 Cp 2.1.1. L'article 505,1 er alinéa - 1 Cp 2.1.2. L'article 505,1 er alinéa - 2 Cp - le premier délit de blanchiment 2.1.3. L'article 505,1 er alinéa - 3 Cp - le deuxième délit de blanchiment 2.1.4. L'article 505,1 er alinéa - 4 Cp - le troisième délit de blanchiment 2.1.5. L'article 505, 2 e alinéa Cp 2.1.6. L'article 505, 3 e alinéa Cp 2.1.7. L'article 505, 8 e alinéa Cp - la tentative 2.1.8. L'article 505, 9 e alinéa Cp 2.2. L'article 506 Cp 2.3. La fraude fiscale 2.4. La saisie et la confiscation 2.4.1. La confiscation 2.4.2. La saisie 2.4.3. Le gel des avoirs - freezing 2.4.4. Le dépôt 2.4.5. L'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation - OCSC 17 18 18 18 20 33 67 71 72 77 77 77 79 82 83 83 85 89 90 91 92 92 92 93 93 96 98 110 123 126 127 2. LA DESCRIPTION POLICIÈRE Chapitre 1. La structure du blanchiment d'argent 1.1. La phase de placement 131 131 131
1.2. La phase d'empilage 131 1.3. La phase d'intégration 132 2. Les indicateurs de blanchiment d'argent 132 2.1. En général 132 2.2. Les professions financières 135 2.3. Les professions non financières 139 3. Les acteurs 142 3.1. National 142 3.1.1. La Cellule pour le Traitement des Transactions Financières - CTIF 142 3.1.2. Le procureur du roi 160 3.1.3. Le juge d'instruction 160 3.1.4. La police fédérale et locale 160 3.1.5. Les déclarants et leurs autorités de contrôle et de tutelle 161 3.1.6. Le blanchisseur d'argent 161 3.1.7. The Financial Services and Markets Authority - FSMA ou Autorité des services et marchés financiers 161 3.1.8. La Banque Nationale de Belgique 164 3.1.9. Les Douanes et les Accises 166 3.1.10. La Direction générale du Contrôle et de la Médiation - DGCM 166 3.2. International 168 3.2.1. Les Unités financières d'intelligence - FIU 168 3.2.2. La coopération internationale 169 3.2.3. Les pays et les territoires non coopératifs 181 3.2.4. Les paradis fiscaux 181 Chapitre 4. Typologies 185 4.1. La typologie selon la phase de blanchiment 186 4.1.1. La phase d'injection 186 4.1.2. La phase de circulation 187 4.1.3. La phase d'investissement ou d'intégration 190 4.2. La typologie selon les délits sous-jacents 192 4.2.1. Le trafic d'hormones 192 4.2.2. Le terrorisme et la piraterie maritime 195 4.2.3. La fraude fiscale grave et organisée 198 4.2.4. Les filières nigérianes 201 4.2.5. Le trafic des stupéfiants - drogues 202 4.2.6. Les délits financiers 203 4.2.7. La fraude sociale 203 4.2.8. Les négriers de la construction 208 4.2.9. Proposer des services d'investissements sans autorisation - l'appel public à l'argent d'épargne. 211 4.2.10. La contrefaçon, la piraterie et le faux-monnayage 216 4.2.11. Le commerce illégal d'organes et de tissus humaines 222 4.2.12. La corruption 224 4.2.13. La prolifération et le trafic d'armes 231 6 Maklu
4.2.14. L'escroquerie et l'escroquerie financière 235 4.2.15. Le commerce en voitures et les parties de voitures volées 236 4.2.16. La traite d'êtres humains, la prostitution et la pornographie enfantine 237 4.2.17. Le commerce illégal d'articles culturels, d'antiquités et d'œuvres d'art 246 4.2.18. Les délits en rapport avec l'état de faillite 249 4.2.19. L'abus de biens sociaux 250 4.2.20. Le vol 250 4.2.21. Les magasins de nuit et les magasins de téléphonie 251 4.2.22. Cybercrime - la fraude Internet - le vol et la fraude d'identité 251 4.2.23. La commerce de diamants de sang -diamants de conflit et le commerce dans le secteur des métaux de grande valeur 262 4.2.24. Le capital issu de la manipulation des cours de Bourse - les délits de Bourse - le délit d'initié 265 4.2.25. La fraude au préjudice des intérêts financiers de la Communauté européenne 270 4.2.26. La criminalité contre l'environnement et le commerce international illégal des espèces de faune et de flore sauvages menacées 273 4.2.27. Les délits organisés internationaux 276 4.2.28. La fraude hypothécaire 280 4.2.29. La fraude des cartes de crédits 280 4.2.30. Les sociétés de trésorerie ou les sociétés de liquidités 281 4.3. La typologie selon la catégorie de déclarant 283 4.3.1. Les avocats 283 4.3.2. Les banques 283 4.3.3. Les sociétés de Bourse 284 4.3.4. Les compagnies d'assurance 284 4.3.5. Les bureaux de change 285 4.3.6. Les sociétés de cartes de crédit 286 4.3.7. Les agents immobiliers 287 4.3.8. Les notaires 287 4.3.9. Les huissiers de justice 287 4.3.10. Les comptables 288 4.3.11. Les comptables et fiscalistes agréés 288 4.3.12. Les casinos 288 4.3.13. Les commerçants de diamants 289 4.3.14. Les réviseurs d'entreprise 289 4.4. La typologie selon l'analyse des jugements et arrêts 292 4.5. La typologie selon le mode d'opération 294 4.5.1. L'utilisation de transactions en liquides - smurfing 295 4.5.2. L'utilisation des comptes de passage ' 297 4.5.3. L'utilisation des hommes de paille 298 4.5.4. L'utilisation de trusts et de bureaux d'avocats 298 4.5.5. L'utilisation de transactions avec des transferts internationaux 298 4.5.6. L'utilisation d'associations sans but lucratif et des ONG 299 Maldu 7
4.5.7. L'utilisation de transactions dans le cadre du secteur des assurances 299 4.5.8. L'utilisation de transactions (internationales) en rapport avec des investissements dans les sociétés (internationales) 300 4.5.9. L'utilisation d'investissements en immobilier et la fraude hypothécaire 301 4.5.10. L'utilisation de l'intermédiaire des professions non financières 303 4.5.11. L'utilisation d'achat et de vente de diamants 304 4.5.12. L'utilisation d'un système de transfert de fonds parallèle - systèmes bancaires informels - le système Hawala 304 4.5.13. L'utilisation d'intermédiaires - les passeurs d'argent (money-mules) 308 4.5.14. L'utilisation de fondation de structures de sociétés et des constructions financières et juridiques - les sociétés écran 311 4.5.15. L'utilisation d'activités en rapport avec le commerce international 313 4.5.16. L'utilisation d'augmentations du capital - la transformation des dettes sur le compte-courant en actions - le blanchiment en rapport avec l'abus des biens sociaux 314 4.5.17. L'utilisation d'emprunts personnels ou prêts hypothécaires pour investir dans l'immobilier 314 4.5.18. L'utilisation des générateurs de liquides 314 4.5.19. L'utilisation de constructions frauduleuses avec des augmentations de capital suspectes 315 4.5.20. L'utilisation de sociétés écran 315 4.5.21. L'utilisation de sociétés dormantes 317 4.5.22. L'utilisation du système de transfert d'argent par les bureaux de change ou les sociétés de transfert d'argent (money-remittance) 318 4.5.23. L'utilisation des banques 319 4.5.24. L'utilisation de convoyeurs de fonds - le transport transfrontalier d'argent liquide 319 4.5.25. L'utilisation du secteur des valeurs mobilières 319 4.5.26. L'utilisation de zones franches 320 4.5.27. L'utilisation de nouveaux moyens de paiements 320 4.5.28. L'utilisation de comptes d'escrow 321 4.5.29. L'utilisation d'usines de purification d'or usines de traitement d'or 322 4.5.30. L'utilisation de comptes des agences de paris - betting accounts 322 4.5.31. L'utilisation de documents d'identité faux et falsifiés et d'autres documents faux et falsifiés 322 4.5.32. L'utilisation de cartes de crédit off-shore et de cartes de débit 324 4.5.33. L'utilisation de constructions back-to-back ou de constructions loan-back 4.5.34. L'utilisation d'ict ou de cyber-laundering 4.6. La typologie selon la stratégie 4.6.1. La stratégie de dissimulation 4.6.2. La stratégie d'évitement 325 325 326 326 326 8 Maklu
Chapitre 5. Les unions professionnelles et les autorités de contrôle des déclarants 328 5.1. Financial Services and Markets Authority (ex-commission Bancaire, Financière et des Assurances) - FSMA 329 5.2. La Fédération financière belge - Febelfin 331 5.3. Assuralia 332 5.4. L'Institut professionnel des agents immobiliers - IPI 333 5.5. L'Association professionnelle des Entreprises de gardiennage asbl 334 5.6. La Chambre nationale des Notaires 335 5.7. La Chambre nationale des huissiers de justice 338 5.8. L'Institut des réviseurs d'entreprise - IRE 338 5.9. L'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux - IEC 340 5.10. L'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés - ICPF 341 5.11. Le Conseil Supérieur des Professions économiques - CSPE 342 5.12. La Commission des Jeux de Hasard 343 5.13. L'Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique - OBFG 345 5.14. L'Association belge de leasing - ABL 346 5.15. Antwerp World Diamond Centre association privée-awdc - et l'association des commerçants de diamants taillés belge - ACDT 346 5.16. L'Union Professionnelle du Crédit - UPC 349 5.17. La Confédération royale des Géomètres - KCLE 350 3. L'ENQUÊTE POLICIÈRE 353 Chapitre 1. Le début de l'enquête 353 1.1. L'analyse de la déclaration de la CTIF 353 1.1.1. La déclaration avec des pièces justificatives en annexe 354 1.1.2. La déclaration sans pièces justificatives ou pièces incomplètes 355 1.1.3. L'analyse des données disponibles 355 1.1.4. L'analyse patrimoniale avec un délit sous-jacent 355 1.1.5. L'analyse patrimoniale sans délits sous-jacents 356 1.2. Le schéma de recherche 356 1.3. En pratique 357 1.3.1. Les indicateurs de blanchiment d'argent 358 1.3.2. Les éléments constitutifs matériaux et moraux 359 1.3.3. La saisie et le dépôt des pièces à conviction 363 1.3.4. La constatation d'office des faits de blanchiment d'argent 363 Chapitre 2. Lé déroulement de l'enquête 364 2.1. L'identification et les coordonnées juridiques des protagonistes 364 2.1.1. L'identification des protagonistes 364 2.1.2. Les coordonnées juridiques des protagonistes 366 2.2. Recueillir des renseignements différents sur le patrimoine du prévenu 366 2.2.1. Casinos. 367 2.2.2. Voitures utilisées. 367 2.2.3. Banque Nationale de Belgique. 367 Maklu 9
2.2.4. Huissiers de justice. 367 2.2.5. Compagnies d'assurance. 367 2.2.6. Banques. 367 2.2.7. Sociétés de Bourse 371 2.2.8. Sociétés de gestion de patrimoine 371 2.2.9. Sociétés de cartes de crédit 371 2.2.10. Bureaux de change - les agences pour le transfert d'argent (money transfer ou money remittance) 371 2.2.11. Compagnies d'assurance 372 2.2.12. Service Public des Finances 372 2.2.13. Office National de Sécurité Sociale - ONSS 372 2.3. Recueillir des renseignements chez des tiers 372 2.4. Recueillir des renseignements sur l'internet 372 2.5. L'audition du prévenu 372 2.6. L'audition des témoins 375 2.7. La confrontation 375 2.8. La perquisition 375 2.9. La procédure de saisie d'immobilier 376 2.10. La ré-audition du prévenu 378 2.11. La synthèse des renseignements recueillis 378 2.12. L'audition finale du prévenu 379 ANNEXES 381 Bibliographie Index Formulaire de déclaration Adresses utiles Sites Internet utiles Lexique français/anglais/néerlandais Dispositions internationales Les 40 Recommandations du GAFI Les 9 Recommandations Spéciales du GAFI Dispositions européennes Loi anti-blanchiment Lois - arrêtés royaux - arrêtés ministériels Questions et réponses parlementaires Arrêt de la Cour Européenne de Justice Arrêts de la Cour Constitutionnelle Arrêts de la Cour de Cassation Avis du conseil d'état Circulaires FSMA - www.fsma.be Liste des abréviations utilisées 382 385 389 397 399 400 416 419 423 452 465 467 468 469 473 474 476 L'auteur 547 481 527 10 Maklu