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3 Introduction La nouvelle formation des surveillants est le résultat d un long travail impliquant l ensemble des personnels de l école et de nombreux professionnels des services déconcentrés ainsi que de la Direction de l Adminsitration Pénitentiaire. Dans une logique professionnalisante, elle vise à l acquisition des compétences essentielles à l exercice du métier identifiées à partir des fiches métiers, déclinées dans un référentiel de formation et validées sous forme d Unités de Compétences. Le découpage de la formation en unités de compétences, modules et séquences précises est de nature à offrir à l élève une plus grande lisibilité de ce qu il est attendu de lui en terme de métier. L évaluation en contrôle continu permet de relever les points forts et les faiblesses de l élève, d accompagner les élèves dans leur parcours de formation, d apporter des compléments d information si nécessaire, tout en rendant transparents les résultats aux épreuves théoriques et pratiques. Cette formation met également en place une alternance repensée et renouvelée au travers d une redéfinition des rôles des différents acteurs de la formation et un nouveau déploiement informatique national qui harmonise les parcours des élèves pendant leurs stages terrain, et implique directement les formateurs des services déconcentrés tant dans l accés aux données de la scolarité de l élève qu à la définition des situations professionnelles d apprentissage et processus d évaluation des acquis. Cette nouvelle formation traduit l ambition d une école nationale professionnelle de service public de proposer à ses personnels une formation professionnalisante de qualité. Claire DOUCET Directeur par intérim de l École nationale d administration pénitentiaire Sites web : www.enap.justice.fr http://e-nap.enap.intranet.justice.fr

4 PERSONNELS DE SURVEILLANCE Formation initiale UC transversales UC1. Se situer dans son environnement professionnel UC2. Communiquer dans les situations de la vie professionnelle UC spécialisées UC3. Assurer la sécurité des personnes en détention et lors des mouvements UC4. Intervenir en situation d urgence UC5. Assurer la sûreté de l établissement et sa périmétrie UC6. Assurer la prise en charge et l accompagnement individuel de la personne détenue UC d adaptation UC7. Adaptation au poste ou à la fonction Alternance La formation repose sur l alternance entre temps de formation à l Énap (3 cycles) et temps en établissement pénitentiaire au travers d un stage de découverte et d un stage de mise en situation. Le 3 ème cycle comprend une période d adaptation au poste ou à la fonction. Affectation Cycle 1 Stage de découverte Cycle 2 Stage de mise en situation Cycle 3 - Adaptation au poste

5 UC1. Se situer dans son environnement professionnel L UC1 doit permettre de se situer dans l environnement professionnel. A ce titre, le cadre institutionnel général du service public pénitentiaire, les outils et procédures utilisés au sein de l institution, les caractéristiques générales des populations prises en charge et l identification des personnels et de leurs fonctions au sein d un établissement constituent les quatre leviers utiles de découverte et d intégration au sein de l institution. Module 1 : situer le cadre institutionnel Séquence 1 : appréhender l Administration Pénitentiaire comme service public Séquence 2 : situer l Administration Pénitentiaire au sein de la justice pénale Séquence 3 : identifier les droits et devoirs des personnes détenues Séquence 4 : définir les catégories, droits et obligations des personnels pénitentiaires Séquence 5 : identifier les contrôles de l Administration Pénitentiaire Module 2 : identifier les outils d information au service de la décision Séquence 1 : identifier les documents d organisation de l établissement Séquence 2 : identifier les outils de communication informatique Séquence 3 : identifier les organes décisionnels pluridisciplinaires Module 3 : identifier les caractéristiques générales des personnes placées sous main de justice Séquence 1 : Identifier les caractéristiques générales des personnes détenues et leurs problématiques Séquence 2 : appréhender la notion d inter culturalité en milieu carcéral Module 4 : identifier les acteurs et fonctions au sein de l établissement pénitentiaire Séquence 1 : identifier les personnels pénitentiaires au sein de l établissement Séquence 2 : identifier les partenaires au sein de l établissement Séquence 3 : appréhender la pluridisciplinarité dans la prise en charge Module 5 : identifier son rôle d acteur en santé et sécurité au travail Séquence 1 : appréhender les principes et la démarche en prévention des risques professionnels Séquence 2 : appréhender la prévention des risques psychosociaux

6 UC2. Communiquer dans les situations de la vie professionnelle La relation humaine, de nature particulière en milieu carcéral, est au cœur du métier du surveillant, elle s inscrit nécessairement dans un cadre réglementaire. L objectif de cette UC est de permettre au surveillant d adopter une communication tant dans le respect des missions pénitentiaires que de l autre. Les modules composant cette UC visent à acquérir des connaissances en matière d observation, de communication, à maîtriser les techniques écrites et orales de celles-ci, et à adapter son positionnement au contexte et aux personnes. Module 1 : appréhender les principes généraux de la communication et les mettre en œuvre Séquence 1 : identifier les principes de la communication Séquence 2 : adapter sa communication à la situation Séquence 3 : travailler en équipe Module 2 : observer et rendre compte d observations Séquence 1 : appréhender les techniques de l observation professionnelle Séquence 2 : identifier les écrits de l observation Séquence 3 : rendre compte oralement des observations Module 3 : rédiger les écrits professionnels Séquence 1 : maîtriser l expression écrite professionnelle Séquence 2 : distinguer les principes de la rédaction du Compte Rendu d Incident et Compte Rendu Professionnel Séquence 3 : rédiger les écrits dans GIDE et le cahier électronique de liaison Module 4 : identifier et désamorcer une situation conflictuelle Séquence 1 : prévenir les situations conflictuelles Séquence 2 : gérer un conflit

7 UC3. Assurer la sécurité des personnes en détention et lors des mouvements La garde des personnes confiées à l administration pénitentiaire implique la garantie par cette dernière de leur intégrité physique et morale ainsi que le respect de leurs droits et de leurs biens. Cette fin justifie la mise en œuvre et le respect des procédures visant à protéger la population pénale contre elle-même et contre autrui. Cette UC vise l acquisition des compétences nécessaires pour prévenir et gérer les situations à risque au quotidien (violences, réactions collectives, phénomène de caïdat, de trafic, les risques sanitaires, les situations de vulnérabilité ou de dangerosité, etc.) avant qu elles ne deviennent des situations d urgence nécessitant alors des interventions spécifiques. Sont par là même concernés un certain nombre de gestes techniques comme les fouilles, les contrôles d effectif et d une façon plus générale l observation. Enfin, les compétences relatives à la gestion de ces moments particuliers que sont les mouvements internes ou externes (escortes, transferts) sont également visées. Module 1 : mettre en œuvre les gestes et procédures de contrôle Séquence 1 : effectuer les contrôles d effectifs et assurer les mouvements internes Séquence 2 : effectuer les fouilles Séquence 3 : assurer les mouvements externes Module 2 : repérer et évaluer les situations de dangerosité et de vulnérabilité Séquence 1 : déterminer la dangerosité et la vulnérabilité Séquence 2 : utiliser les outils d observation et d information Module 3 : faire face aux situations à risque Séquence 1 : gérer les incidents Séquence 2 identifier les procédures de référence ; plans (de prévention) d intervention (POI, PPI)

8 UC4. Intervenir en situation d urgence L UC vise l acquisition des capacités et compétences nécessaires pour faire face aux situations d urgence rencontrées dans le cadre de la détention. La situation d urgence se définit par toute situation professionnelle imprévue qui, par sa survenue ou sa découverte, introduit ou laisse supposer un risque fonctionnel imminent si une action n est pas engagée immédiatement. Le risque peut porter sur la structure, sur une situation humaine individuelle ou collective. Le traitement des situations d urgence nécessite la mise en œuvre de procédures et l utilisation de matériels spécifiques. Module 1 : faire usage des armes en établissement pénitentiaire Séquence1 : décliner la réglementation et les procédures d utilisation des armes Séquence 2 : identifier et manipuler les armes Séquence 3 : mettre en œuvre les mesures de sécurité et utiliser les armes Module 2 : lutter contre les incendies en établissement pénitentiaire Séquence 1 : décliner la réglementation des matériels de sécurité incendie Séquence 2 : identifier et manipuler des matériels de sécurité incendie Séquence 3 : utiliser les matériels incendie en situation d urgence Module 3 : faire usage de la force et des techniques d intervention Séquence 1 : identifier le cadre légal et réglementaire de l usage de la force Séquence 2 : maîtriser les techniques de self défense Séquence 3 : utiliser et maîtriser les techniques d intervention et de menottage Séquence 4 : utiliser les matériels de sécurité Module 4 : apporter les premiers secours Ð Ð Séquence 1 : apporter les premiers secours : victime qui s étouffe et inconsciente qui respire Séquence 2 : apporter les premiers secours : victime inconsciente qui ne respire pas Séquence 3 : apporter les premier secours : traumatisme, brûlure, saignement, malaise, Module 5 : développer ses capacités physiques Ð Ð Séquence : Développer ses capacités physique et motrices

9 UC5. Assurer la sûreté de l établissement et sa périmétrie L unité de compétence vise l acquisition des capacités et compétences nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens dans le respect du cadre règlementaire sur des postes se situant en périmétrie de l établissement, faisant interface avec l extérieur et nécessitant l usage de matériels de contrôle, d intervention ou de communication spécifiques. Sont ainsi concernés les postes de mirador, de porte d entrée principale, de SAS véhicule, chemin de ronde, cours, ateliers, cour d honneur... Module 1 : assurer la sûreté/sécurité périmétrique Séquence 1 : appréhender le cadre réglementaire et les procédures spécifiques des postes concernés Séquence 2 : identifier les matériels de contrôle, d intervention et de communication des postes concernés Séquence 3 : identifier les caractéristiques des postes périmétriques Module 2 : assurer la sûreté / sécurité des entrées et des sorties Séquence 1 : identifier le cadre réglementaire et les procédures spécifiques des postes concernés Séquence 2 : utiliser les matériels de contrôle, d intervention et de communication des postes concernés

10 UC6. Assurer la prise en charge et l accompagnement individuel de la personne détenue L UC a pour objectif de permettre à l élève d assurer la prise en charge et l accompagnement individuel de la personne détenue. Il s agit pour lui de mettre en œuvre une relation avec la personne détenue par un ensemble d actions et d attitudes adaptées à la situation. Pour cela l élève devra savoir repérer les caractéristiques de la personne détenue, la prendre en charge et/ou la faire prendre en charge par les partenaires ou services compétents. Module 1 : repérer les caractéristiques de la personne détenue Séquence 1 : repérer les comportements individuels Séquence 2: repérer les facteurs de risque et prévenir Module 2 : informer la personne détenue et répondre à ses besoins Séquence 1 : identifier les droits et obligations de la personne détenue Séquence 2 : assurer la gestion du quotidien Séquence 3 : informer les personnes détenues sur les services compétents Module 3 : orienter la personne détenue Séquence : identifier les partenaires et leurs champs de compétences Module 4 : contribuer à la mise en œuvre des dispositifs d insertion Séquence 1 : décliner les dispositifs d insertion Séquence 2 : communiquer les observations utiles aux autres acteurs du parcours de la personne détenue Séquence 3 : identifier le fonctionnement des différents dispositifs d insertion Séquence 4 : contribuer à la définition du parcours d exécution de la peine de la personne détenue et à son suivi UC7. Adaptation au poste ou à la fonction Cette unité de compétence a pour objectif de permettre de préparer les élèves à tenir leur premier poste et en connaître les spécificités. Il nécessite de connaître l affectation des élèves de façon à pouvoir les répartir selon les besoins et ne peut donc se situer qu en fin de formation. Les fonctions identifiées sont «surveillant auprès des mineurs», «surveillant chargé du placement sous surveillance électronique» et «agent d escorte judiciaire». Les postes concernés sont «surveillant en établissement pour peines», «surveillant en détention femmes» et «surveillant en petite et grande maison d arrêt».

11 Notes............... Contacts Pour tout renseignement complémentaire : UNITÉ DE FORMATION DES SURVEILLANTS Christelle Puech, chef d unité christelle.puech@justice.fr - 05 53 98 89 82 Jean-Paul Henry, adjoint au chef d unité jean-paul.henry@justice.fr - 05 53 98 90 20 Gauthier Jonard, responsable du secrétariat gauthier.jonard@justice.fr - 05 53 98 90 18 Fabien Pons, adjoint au responsable du secrétariat fabien.pons@justice.fr - 05 53 98 92 02 Crédits photographies : Énap - Conception graphique, mise en page et impression : Énap / Unité édition ; PAO/J.Rieux / Reprographie

12 440 av. Michel Serres - BP 28 47916 AGEN cedex 9 +33 (0)5 53 98 98 98 Fax : +33 (0)5 53 98 98 99 www.énap.justice.fr 04/2011 - Projet de formation initiale des surveillants sous forme d unités capitalisables