5.6 POLITIQUE RELATIVE À LA TOXICOMANIE 1.0 DISPOSITIONS GÉNÉRALES La présente politique s adresse aux élèves jeunes et aux élèves adultes qui fréquentent les établissements de la commission scolaire et vise : à définir l orientation de la Commission scolaire des Navigateurs en matière de toxicomanie; à orienter les modalités de coordination et de supervision des actions ou des opérations susceptibles de contrer le phénomène de la toxicomanie dans les établissements et de réduire les méfaits associés à ce phénomène; à faciliter l accès à des services d aide, des services de prévention et d intervention corrective en matière de toxicomanie. 2.0 FONDEMENTS La Loi sur l instruction publique (art. 1) Le Régime pédagogique de l éducation préscolaire et de l enseignement primaire (art. 5) Le Régime pédagogique de l enseignement secondaire (art. 4) La Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (art. 103.2 à 103.9 et 119) 3.0 OBJECTIFS La présente politique repose sur la mission dévolue à l ensemble des commissions scolaires d assumer leur part de responsabilités quant : à la protection de la santé des élèves; Politique relative à la toxicomanie Page 1 de 5
au développement d une vie personnelle et sociale équilibrée; au respect des lois en vigueur dans la société; au soutien à apporter à la réalisation de la mission éducative de l établissement. 4.0 PRINCIPES DIRECTEURS RELATIFS AUX DROGUES ET À L ALCOOL 4.1 Dans le cadre de l organisation des services en matière de toxicomanie, la commission scolaire en général et l établissement en particulier s associent comme partenaires aux organismes ou institutions publiques et communautaires. 4.2 Les actions et les opérations susceptibles de prévenir ou de contrer le phénomène de la toxicomanie doivent explicitement conserver leur caractère éducatif. 4.3 Le phénomène de la toxicomanie interpelle l élève lui-même, ses parents, le personnel de l établissement et les partenaires des organismes ou des institutions extérieurs. 4.4 Les interventions en matière de toxicomanie doivent respecter les règles de la confidentialité auxquelles sont soumis certains professionnels. 4.5 Les interventions en matière de toxicomanie doivent permettre de réaffirmer le caractère illicite des drogues. 4.6 Les interventions en matière d alcool doivent permettre de faire connaître les dispositions de la loi qui régit la consommation et la vente d alcool. 5.0 ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE 5.1 La consommation, la possession et la vente de drogue et d alcool sont formellement interdites dans les établissements de la commission scolaire et sur les terrains sur lesquels ils sont érigés. Il est de plus interdit de posséder, de consommer et de vendre ces substances lors des activités ou des sorties éducatives organisées par ces établissements. Les manquements à cette règle entraînent automatiquement l application des procédures et des mesures disciplinaires prévues aux règlements en vigueur dans ces établissements. Politique relative à la toxicomanie Page 2 de 5
5.2 Afin de contrer le phénomène de la consommation, de la possession et de la vente de drogue dans ses établissements et dans le but d assurer la mise en place de services d aide et de prévention, la commission scolaire : s assure de la mise en place d une structure ou d une modalité de supervision du plan d action en matière de toxicomanie dans chacun des établissements ; s assure de la formation d un comité de toxicomanie à la commission scolaire. 5.3 L établissement offre, aux élèves qui éprouvent des difficultés reliées à la drogue et à l alcool, les services d aide dont il dispose ou facilite l accès des services offerts par les partenaires d organismes extérieurs. 6.0 ORGANISATION DES SERVICES Les drogues et l'alcool 6.1 DANS LES ÉTABLISSEMENTS 6.1.1 La direction de chacun des établissements met en place un modèle ou une structure de supervision et d encadrement des activités ou des interventions associées au phénomène de la toxicomanie. 6.1.2 La direction de l établissement définit la nature des services qu elle offre aux élèves qui éprouvent des difficultés reliées à la toxicomanie et diffuse l information relative à ces services. 6.1.3 La direction de l établissement assure, par le biais de sa structure de supervision et d encadrement, la mise en place d un ensemble de services en matière de toxicomanie. Ces services prévoient les actions et les opérations qui permettent de couvrir le volet prévention, le volet consultation (mesure d aide) et le volet répression de ce secteur d interventions éducatives. 6.1.4 La direction de l établissement prévoit une procédure de référence des élèves et une procédure d accès aux services pour les élèves qui éprouvent des difficultés relativement à la toxicomanie et établit une modalité d analyse des situations problématiques. 6.1.5 Afin d adapter ses services à la réalité de son milieu, l établissement met en place des mécanismes d évaluation périodique de la situation qui prévaut relativement au phénomène de la toxicomanie. 6.1.6 La direction de l établissement intègre, dans son plan d action relatif à la toxicomanie, des interventions préventives relativement à la consommation d alcool. Politique relative à la toxicomanie Page 3 de 5
6.2 À LA COMMISSION SCOLAIRE 6.2.1 La commission scolaire assure la formation d un comité consultatif de coordination et de concertation en matière de toxicomanie. 6.2.2 Formation du comité Le comité de toxicomanie de la commission scolaire est formé : du responsable du dossier toxicomanie à la commission scolaire; d un représentant de chacune des écoles secondaires; de trois représentants des écoles primaires; d un représentant des centres de la formation générale Adultes; d un représentant des centres de la formation professionnelle; d un représentant du comité de parents; d un représentant du conseil des commissaires. 6.2.3 Mandat du comité Le comité de toxicomanie de la commission scolaire a pour mandat de : faciliter la concertation des établissements et la cohérence des plans d action adoptés; réaliser les actions et les opérations requises pour aider les établissements dans l élaboration ou la réalisation de leur plan d action; agir à titre conseil auprès de la commission scolaire et auprès des établissements; faire connaître aux établissements des ressources susceptibles de faciliter la réalisation de leur plan d action. 6.3 SANCTION L établissement prévoit, dans le cadre de son règlement interne ou dans ses règles de conduite, les sanctions relativement à la possession, à la consommation ou à la vente de drogue et d alcool. Il s assure de plus que le personnel de l établissement, les élèves et leurs parents sont informés de ces dispositions du règlement. 6.4 PARTENARIAT La commission scolaire initie des démarches en vue de la signature de protocoles d entente de service avec des organismes partenaires. Politique relative à la toxicomanie Page 4 de 5
7.0 ENTRÉE EN VIGUEUR La politique entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil des commissaires, soit le 25 janvier 2000. Politique relative à la toxicomanie Page 5 de 5