COUR D'APPEL DE LYON



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Transcription:

COUR D'APPEL DE LYON TGI du ressort : Lyon (TI Lyon et Villeurbanne) Villefranche-sur-Saône (TI Villefranche-sur-Saône) Roanne (TI Roanne) Saint-Etienne (TI Saint-Etienne et Montbrison) Bourg-en-Bresse (TI Bourg-en-Bresse, Belley, Nantua et Trevoux) départements : Rhône (69) Ain (01) Loire (42) population : 3.176.476 (2013) Effectifs de magistrats Théorique (CLE 2015) Effectif (base M ) Juges et VP placés 11 (4 VP; 7 J) 9 VP Substituts et VPR placés 5 3 Distances kilométriques / route et / train Ville concernée Distance en voiture Distance en train Paris 466 km (4h26) 2h00 Roanne 97 km (1h16) Entre 01h05 et 01h30 Bourg-en-Bresse 80 km (1h06) Entre 40 minutes et 01h10 Saint-Etienne 63 km (59 minutes) 45 minutes Clermont-Ferrand 168 km (01h57) Entre 02h25 et 03h00 Dijon 196 km (02h04) Entre 01h40 et 02h10 Grenoble 112 km (01h18) 01h25 Mâcon 73 km (01h00) Entre 25 minutes et 01h00 Marseille 315 km (03h05) 01h40

Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE juridiction groupe 3 TGI départemental : OUI Population : 619.497 (2013) Etablissements pénitentiaires : CP BOURG-EN-BRESSE Pôle instruction : OUI Vice président/juge 12 12 VP/juge d'instruction 3 2 VP/juge des enfants 3 2 VP/juge de l'application des peines 3 2 VP/juge chargé d'un TI 6 5 TOTAL SIÈGE 28 24 PRA/VPR/substitut 7 7 TOTAL PARQUET 8 8 Total magistrats 36 32 Effectif de fonctionnaires (CLE 2015) : 114 TI Effectif CLE 2015 (VP + J) TI BOURG-EN- BRESSE TI BELLEY TI NANTUA TI TREVOUX 2 1 2 1 Effectif Base M 2 1 1 1 Distance avec le TGI - Voiture : 83 km (01h17) Voiture : 59 km (48 minutes) Paris 439 km (04h11) 01h58 (TGV direct) Lyon 81 km (01h08) Entre 42 minutes et 01h09 Mâcon 40 km (45 minutes) 01h03 (autocar) Lons-Le-Saunier 73 km (01h04) 40 minutes Villefranche-sur-Saône 51 km (01h07) 01h45 Voiture : 54 km (58 minutes)

Tribunal de Grande Instance de LYON juridiction groupe 1 TGI départemental : NON (NB : depuis le 1er janvier 2015, la métropole de LYON s'est vue transférer les compétences du conseil général du RHÔNE) Population : 1.555.482 (2010) Etablissements pénitentiaires : MA LYON-CORBAS CSL LYON EPM MEYZIEU Pôle instruction : OUI Président 1 (+1SG) 1 (+1SG) Vice président/juge 50 47 VP/juge d'instruction 16 14 VP/juge des enfants 11 10 VP/juge de l'application des peines 7 7 VP/juge chargé d'un TI 20 18 TOTAL SIÈGE 106 98 Procureur 1 (+1SG) 1 (+1SG) PRA/VPR/substitut 33 32 TOTAL PARQUET 35 34 Total magistrats 141 129 Effectif de fonctionnaires (CLE 2015) : 429 TI TI Lyon TI Villeurbanne TPolice Lyon Effectif CLE 2014 (VP + J) 10 6 4 Effectif Base M 10 5 3 Distance avec le TGI - 4 km - Paris 466 km (4h26) 2h00 Bourg-en-Bresse 80 km (1h06) Entre 40 minutes et 01h10 Saint-Etienne 63 km (59 minutes) 45 minutes Clermont-Ferrand 168 km (01h57) Entre 02h25 et 03h00 Dijon 196 km (02h04) Entre 01h40 et 02h10 Grenoble 112 km (01h18) 01h25 Mâcon 73 km (01h00) Entre 25 minutes et 01h00 Marseille 315 km (03h05) 01h40

TGI départemental : NON Population : 157.319 (2010) Etablissements pénitentiaires : CD ROANNE Pôle instruction : NON Tribunal de Grande Instance de ROANNE juridiction groupe 4 Vice président/juge 2 2 VP/juge d'instruction 1 1 VP/juge des enfants 1 1 VP/juge de l'application des peines 2 2 VP/juge chargé d'un TI 2 1 TOTAL SIÈGE 9 8 PRA/VPR/substitut 2 2 TOTAL PARQUET 3 3 Total magistrats 12 11 Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : 33 TI TI Roanne Effectif CLE 2012 (VP + J) 2 Effectif Base M 1 Distance avec le TGI - Paris 401 km (4h30) Entre 03h15 et 03h35 Lyon 97 km (1h16) Entre 01h05 et 01h30 Saint-Etienne 86 km (01h11) 01h07 Clermont-Ferrand 127 km (01h30) 01h20 Mâcon 114 km (01h55) 02h18 Vichy 71 km (01h13) 47 minutes

Tribunal de Grande Instance de ST-ETIENNE juridiction groupe 2 TGI départemental : NON Population : 591.628 (2010) Etablissements pénitentiaires : MA LA TALAUDIERE Pôle instruction : OUI Vice président/juge 15 14 (dont 3 postes attribués au 1er grade au lieu du 2nd) VP/juge d'instruction 4 3 VP/juge des enfants 5 5 VP/juge de l'application des peines 3 3 VP/juge chargé d'un TI 6 6 TOTAL SIÈGE 34 32 PRA/VPR/substitut 9 8 TOTAL PARQUET 10 9 Total magistrats 44 41 Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : 140 TI TI ST-ETIENNE TI MONBRISON Effectif CLE 2014 (VP + J) 5 1 Effectif Base M 5 1 Distance avec le TGI - Voiture : 41 km (45 minutes) Train : 35 minutes Paris 552 km (05h14) 03h00 Lyon 66 km (01h03) 46 minutes Roanne 86 km (01h11) 01h07 Clermont-Ferrand 127 km (01h30) 01h20 Le Puy-en-Velay 76 km (01h08) 01h25

Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE juridiction groupe 4 TGI départemental : NON Population : 191.674 (2010) Etablissements pénitentiaires : MA VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Pôle instruction : NON Vice président/juge 3 3 VP/juge d'instruction 1 1 VP/juge des enfants 1 1 VP/juge de l'application des peines 2 1 VP/juge chargé d'un TI 2 2 TOTAL SIÈGE 10 9 PRA/VPR/substitut 3 3 TOTAL PARQUET 4 4 Total magistrats 14 13 Effectif de fonctionnaires (CLE 2015) : 42 TI TI VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Effectif CLE 2014 (VP + J) 2 Effectif Base M 2 Distance avec le TGI - Paris 435 km (04h05) 02h40 Lyon 33 km (41 minutes) 25 minutes Mâcon 41 km (39 minutes) 23 minutes Châlon-sur-Saône 96 km (01h03) 01h00 Bourg-en-Bresse 51 km (01h07) 01h45