DOCUMENT DE RÉFÉRENCE INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC Modifications aux municipalités du Québec 2015 Ce bulletin présente l ensemble des modifications aux municipalités et aux divisions territoriales du Québec pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2015. Il reprend essentiellement l information publiée dans les bulletins mensuels au cours de l année. Les modifications apportées aux municipalités consistent en des changements de nom ou de statut municipal, des constitutions en municipalité locale, des regroupements de municipalités, des annexions totales, des annexions partielles ou des changements d appartenance d une municipalité locale à une municipalité régionale de comté. Chacune des modifications a fait l objet d une publication dans la Gazette officielle du Québec ou dans le recueil des Lois du Québec. Les changements apportés aux divisions territoriales du Québec sont consignés dans la deuxième partie du bulletin. Les divisions territoriales se rapportent à des découpages administratifs québécois et canadiens. Le bulletin annuel de 2015 comporte neuf modifications aux municipalités, dont : deux changements de statut municipal ; un changement de nom et de statut municipal ; une constitution en municipalité ; et cinq annexions partielles. Le nombre de municipalités est de 1 288 au 31 décembre 2015. Les modifications relatives aux divisions territoriales lors de 2015 concernent : les régions touristiques ; les centres locaux de services communautaires ; les réseaux locaux de services ; les réseaux territoriaux de services ; les conférences régionales des élus ; les centres locaux de développement ; les territoires non organisés géographiques (non officiel) ; et les circonscriptions électorales fédérales.
Statuts municipaux C Cité VK Municipalité de village naskapi V Ville VN Municipalité de village nordique CT Municipalité de canton R Réserve indienne CU Municipalité de cantons unis EI Établissement amérindien P Municipalité de paroisse TC Terres réservées aux Cris M Municipalité TK Terres réservées aux Naskapis VL Municipalité de village TI Terres de la catégorie I pour les Inuits VC Municipalité de village cri NO Territoire non organisé Types de modifications aux municipalités 0 Démembrement d un territoire 1 Changement de nom 2 Changement de statut municipal 3 Changement de nom et de statut municipal 5 Annexion totale 6 Constitution en municipalité locale 7 Érection à partir d un regroupement de municipalités 8 Annexion partielle 9 Changement d appartenance à une municipalité régionale de comté Abréviations GOQ L.Q. Gazette officielle du Québec Lois du Québec [ 2 ] Modifications aux municipalités du Québec 2015 Institut de la statistique du Québec
[ Modifications aux municipalités ] Modifications aux municipalités du Québec, 2015 Situation antérieure Modification Nouvelle situation Source Nom, statut municipal (Code géographique) Date Type Nom, statut municipal (Code géographique) Saint-Pierre, VL (61020) Baie-d Hudson, NO (99904) Maddington, CT (39165) Val-Racine, P (30015) Sainte-Lucie-des-Laurentides, M (78020) Saint-Zacharie, M (28005) Saint-Frédéric 3, P (27065) Rigaud, M (71133) Sainte-Julienne, M (63060) 2015-03-07 8 1 Joliette, V (61025) 2015-06-10 2 6 Ivujivik, TI (99885) 2015-06-20 3 Maddington Falls, M (39165) 2015-06-20 2 Val-Racine, M (30015) 2015-06-20 8 1 Lantier, M (78015) 2015-06-20 8 1 Sainte-Aurélie, M (28015) 2015-08-22 8 1 Tring-Jonction, VL (27060) 2015-08-22 2 Rigaud, V (71133) 2015-09-05 8 1 Saint-Alexis, M (63023) GOQ, partie 1, n 10, page 282 GOQ, partie 2, n 22, page 1611 GOQ, partie 1, n 25, page 642 GOQ, partie 1, n 25, page 642 GOQ, partie 1, n 25, page 642 GOQ, partie 1, n 25, page 645 GOQ, partie 1, n 34, page 872 GOQ, partie 1, n 34, page 875 GOQ, partie 1, n 36, page 932 1. Dans le cas d une annexion partielle (type 8) ou totale (type 5), le territoire touché par l annexion, faisant partie de l entité mentionnée dans la colonne «Situation antérieure», est rattaché à l entité mentionnée dans la colonne «Nouvelle situation». 2. La date de modification est celle de la signature des lettres patentes octroyant le transfert final des terres de la catégorie I à la Corporation foncière d Ivujivik. 3. Dans l avis du 22 août 2015, le nom de la municipalité est écrit sans le trait d union, comme suit : SaintFrédéric. Un erratum publié le 12 septembre 2015 (GOQ, partie 1, n 37, page 954) vient corriger le nom de la municipalité de Saint-Frédéric. Institut de la statistique du Québec 2015 Modifications aux municipalités du Québec [ 3 ]
[ Modifications aux divisions territoriales ] Région touristique (RT) Correction interne Afin de se conformer au découpage des régions touristiques défini par le ministère du Tourisme, sept municipalités attribuées originairement à la région touristique de la Gaspésie (02) dans le Répertoire des divisions territoriales ont été replacées dans la région touristique du Bas- Saint-Laurent (03). Par conséquent, le territoire des MRC de La Matapédia (07) et de La Mitis (09) se partage entre deux régions touristiques, soit celles de la Gaspésie (02) et du Bas-Saint-Laurent (03). Cette rectification vise à rétablir l appartenance de sept municipalités à la région touristique du Bas-Saint-Laurent (03). La liste des municipalités qui passe de la Gaspésie (02) au Bas-Saint-Laurent (03) est notée ci-dessous. Municipalités replacées dans la région touristique du Bas-Saint-Laurent (03) Code Nom 07906 Rivière-Patapédia-Est 09010 Saint-Charles-Garnier 09015 Les Hauteurs 09025 Saint-Gabriel-de-Rimouski 09030 Saint-Donat 09092 Sainte-Luce 09902 Lac-des-Eaux-Mortes Source : Ministère du Tourisme. [ 4 ] Modifications aux municipalités du Québec 2015 Institut de la statistique du Québec
Centre local de services communautaires (CLSC) Changements de code À la suite de la réorganisation du réseau de la santé et des services sociaux, tous les CLSC se sont vu attribuer un nouveau code 1. Le sommaire des changements est présenté ci-dessous. Les nouveaux codes de CLSC sont entrés en vigueur le 1 er avril 2015. Situation antérieure Nouvelle situation 01011 Rimouski-Neigette 01151 Rimouski-Neigette 01021 La Mitis 01161 La Mitis 01031 Matane 01171 Matane 01041 La Matapédia 01181 La Matapédia 01051 Les Basques 01141 Les Basques 01061 Témiscouata 01131 Témiscouata 01071 Rivière-du-Loup 01121 Rivière-du-Loup 01081 Kamouraska 01111 Kamouraska 02011 Fjord 02161 Fjord 02021 Saguenay 02151 Saguenay 02031 Jonquière 02141 Jonquière 02041 Domaine-du-Roy 02111 Domaine-du-Roy 02051 Maria-Chapdelaine 02121 Maria-Chapdelaine 02061 Lac-Saint-Jean-Est 02131 Lac-Saint-Jean-Est 03011 Portneuf 03111 Portneuf 03021 Laurentien 03121 Laurentien 03022 Sainte-Foy Sillery 03123 Sainte-Foy Sillery 03023 Québec Haute-Ville 03124 Québec Haute-Ville 03024 Québec Basse-Ville 03125 Québec Basse-Ville 03025 Limoilou-Vanier 03126 Limoilou-Vanier 03026 Duberger-Les Saules-Lebourgneuf 03122 Duberger-Les Saules-Lebourgneuf 03031 Loretteville Val-Bélair 03131 Loretteville Val-Bélair 03032 Beauport 03133 Beauport 03033 Orléans 03134 Orléans 03034 Charlesbourg 03132 Charlesbourg 03041 Charlevoix-Est 03142 Charlevoix-Est 03042 Charlevoix-Ouest 03141 Charlevoix-Ouest 04011 Haut-Saint-Maurice 04111 Haut-Saint-Maurice 04021 Mékinac 04121 Mékinac 1. MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (2015), Espace informationnel, Liste de correspondance entre les territoires sociosanitaires de 2014 et de 2015, [En ligne]. [http://www.informa.msss.gouv.qc.ca/details.aspx?id=p2rqelbl2ww=] (Consulté le 4 mai 2015). Institut de la statistique du Québec 2015 Modifications aux municipalités du Québec [ 5 ]
Situation antérieure Nouvelle situation 04022 Des Chenaux 04122 Des Chenaux 04031 Centre-de-la-Mauricie 04141 Centre-de-la-Mauricie 04041 Maskinongé 04131 Maskinongé 04051 Trois-Rivières 04151 Trois-Rivières 04052 Cap-de-la-Madeleine 04152 Cap-de-la-Madeleine 04061 Nicolet-Yamaska 04161 Nicolet-Yamaska 04062 Bécancour 04162 Bécancour 04071 Drummond 04171 Drummond 04081 Arthabaska 04181 Arthabaska 04082 De l'érable 04182 De l'érable 05011 Granit 05191 Granit 05021 Asbestos 05171 Asbestos 05031 Haut-Saint-François 05181 Haut-Saint-François 05041 Val Saint-François 05161 Val Saint-François 05051 Coaticook 05141 Coaticook 05061 Memphrémagog 05131 Memphrémagog 05071 Sherbrooke 05151 Sherbrooke 06011 Lac Saint-Louis 06111 Lac Saint-Louis 06012 Pierrefonds 06112 Pierrefonds 06013 Dollard-des-Ormeaux 06113 Dollard-des-Ormeaux 06021 Lachine 06121 Lachine 06022 Lasalle 06122 Lasalle 06031 Pointe-Saint-Charles 06314 Pointe-Saint-Charles 06032 Verdun 06313 Verdun 06033 Saint-Paul 06312 Saint-Paul 06034 Saint-Henri 06311 Saint-Henri 06041 Rivière-des-Prairies 06521 Rivière-des-Prairies 06042 Pointe-aux-Trembles 06523 Pointe-aux-Trembles 06043 Mercier-Est 06524 Mercier-Est 06044 Anjou 06522 Anjou 06051 Mercier-Ouest 06532 Mercier-Ouest 06052 Hochelaga-Maisonneuve 06533 Hochelaga-Maisonneuve 06053 Rosemont 06531 Rosemont 06061 Saint-Léonard 06512 Saint-Léonard 06062 Saint-Michel 06511 Saint-Michel [ 6 ] Modifications aux municipalités du Québec 2015 Institut de la statistique du Québec
Situation antérieure Nouvelle situation 06071 Côte-des-Neiges 06224 Côte-des-Neiges 06072 Snowdon 06223 Snowdon 06073 Mont-Royal 06222 Mont-Royal 06074 Métro 06225 Métro 06075 Parc-Extension 06221 Parc-Extension 06081 Côte-Saint-Luc 06211 Côte-Saint-Luc 06082 Notre-Dame-de-Grâces Montréal-Ouest 06212 Notre-Dame-de-Grâces Montréal-Ouest 06091 Saint-Louis-du-Parc 06321 Saint-Louis-du-Parc 06092 Montréal Centre-Sud 06323 Montréal Centre-Sud 06093 Plateau-Mont-Royal 06322 Plateau-Mont-Royal 06094 Montréal Centre-Ville 06324 Montréal Centre-Ville 06111 Bordeaux-Cartierville 06411 Bordeaux-Cartierville 06112 Saint-Laurent 06412 Saint-Laurent 06121 Villeray 06431 Villeray 06122 Petite Patrie 06432 Petite Patrie 06131 Montréal-Nord 06422 Montréal-Nord 06132 Ahuntsic 06421 Ahuntsic 07011 Hull 07142 Hull 07012 Aylmer 07141 Aylmer 07013 Gatineau 07143 Gatineau 07021 Pontiac 07111 Pontiac 07031 Les Collines-de-l'Outaouais 07131 Les Collines-de-l'Outaouais 07041 Des Forestiers 07121 Des Forestiers 07051 Vallée-de-la-Lièvre 07151 Vallée-de-la-Lièvre 07052 Petite-Nation 07152 Petite-Nation 08031 Rouyn-Noranda 08131 Rouyn-Noranda 08041 Abitibi-Ouest 08111 Abitibi-Ouest 08051 Abitibi 08121 Abitibi 08061 Vallée-de-l'Or 08141 Vallée-de-l'Or 08071 Témiscaming 08152 Témiscaming 08072 Ville-Marie 08151 Ville-Marie 09031 Port-Cartier 09131 Port-Cartier 09041 Sept-Îles 09141 Sept-Îles 09051 Caniapiscau 09111 Caniapiscau 09061 Minganie 09151 Minganie Institut de la statistique du Québec 2015 Modifications aux municipalités du Québec [ 7 ]
Situation antérieure Nouvelle situation 09071 Basse Côte-Nord 09161 Basse Côte-Nord 09081 Territoire Naskapi 09011 Territoire Naskapi 09091 Les Escoumins 09121 Les Escoumins 09092 Forestville 09122 Forestville 09093 Manicouagan 09123 Manicouagan 10101 Chibougamau-Chapais 10014 Chibougamau-Chapais 10102 Lebel-sur-Quévillon 10013 Lebel-sur-Quévillon 10103 Matagami 10012 Matagami 10104 Baie-James 10011 Baie-James 11011 Bonaventure 11112 Bonaventure 11012 Avignon 11111 Avignon 11021 Pabok 11141 Pabok 11031 Gaspé 11132 Gaspé 11032 Grande-Vallée 11131 Grande-Vallée 11033 Murdochville 11133 Murdochville 11041 Îles-de-la-Madeleine 11211 Îles-de-la-Madeleine 11051 Denis-Riverin 11121 Denis-Riverin 12011 Des Etchemins 12141 Des Etchemins 12021 Desjardins 12113 Desjardins 12022 Les Chutes-de-la-Chaudière 12112 Les Chutes-de-la-Chaudière 12023 Bellechasse 12114 Bellechasse 12024 Lotbinière 12111 Lotbinière 12025 La Nouvelle-Beauce 12115 La Nouvelle-Beauce 12031 Beauce-Sartigan 12132 Beauce-Sartigan 12032 Robert-Cliche 12131 Robert-Cliche 12041 Les Appalaches 12121 Les Appalaches 12051 L'Islet 12152 L'Islet 12052 Montmagny 12151 Montmagny 13011 Duvernay 13112 Duvernay 13012 Chomedey 13114 Chomedey 13013 Pont-Viau 13113 Pont-Viau 13014 Sainte-Rose-de-Laval 13111 Sainte-Rose-de-Laval 14011 D'Autray 14114 D'Autray 14012 Matawinie 14111 Matawinie 14013 Joliette 14113 Joliette [ 8 ] Modifications aux municipalités du Québec 2015 Institut de la statistique du Québec
Situation antérieure 14014 Montcalm 14112 Montcalm Nouvelle situation 14021 Les Moulins 14121 Les Moulins 14022 L'Assomption 14122 L'Assomption 15011 Deux-Montagnes Mirabel 15151 Deux-Montagnes Mirabel 15021 La Rivière-du-Nord Mirabel 15161 La Rivière-du-Nord Mirabel 15031 Thérèse-De Blainville 15171 Thérèse-De Blainville 15041 Antoine-Labelle 15111 Antoine-Labelle 15051 Les Pays-d'en-Haut 15131 Les Pays-d'en-Haut 15061 Les Laurentides 15121 Les Laurentides 15071 Argenteuil 15141 Argenteuil 16021 Haut-Saint-Laurent 16331 Haut-Saint-Laurent 16031 Valleyfield-Beauharnois 16321 Valleyfield-Beauharnois 16041 Châteauguay-Mercier 16341 Châteauguay-Mercier 16042 Les Jardins-de-Napierville 16343 Les Jardins-de-Napierville 16043 Saint-Constant La Prairie 16342 Saint-Constant La Prairie 16051 Saint-Hubert 16112 Saint-Hubert 16052 Brossard Saint-Lambert 16111 Brossard Saint-Lambert 16061 Longueuil-Ouest 16211 Longueuil-Ouest 16062 Longueuil-Est 16212 Longueuil-Est 16063 Lajemmerais 16213 Lajemmerais 16071 Saint-Jean-sur-Richelieu Saint-Luc 16122 Saint-Jean-sur-Richelieu Saint-Luc 16072 Chambly-Carignan-Marieville 16121 Chambly-Carignan-Marieville 16081 Saint-Bruno Beloeil Saint-Hilaire 16221 Saint-Bruno Beloeil Saint-Hilaire 16082 Les Maskoutains 16222 Les Maskoutains 16083 Acton 16223 Acton 16091 Bas Richelieu 16231 Bas Richelieu 16101 Cowansville-Farnham-Bedford 05111 Cowansville-Farnham-Bedford 16111 Granby-Shefford-Bromont 05121 Granby-Shefford-Bromont 16121 Vaudreuil-Soulanges 16311 Vaudreuil-Soulanges 17101 Baie D'Hudson 17011 Baie D'Hudson 17102 Ungava 17012 Ungava 18101 Territoire Cri 18011 Territoire Cri Institut de la statistique du Québec 2015 Modifications aux municipalités du Québec [ 9 ]
Réseau local de services (RLS) Changements de code À la suite de la réorganisation du réseau de la santé et des services sociaux, tous les RLS se sont vu attribuer un nouveau code 2. Le sommaire des changements est présenté ci-dessous. Les nouveaux codes sont entrés en vigueur le 1 er avril 2015. Situation antérieure Nouvelle situation 0101 RLS de Rimouski 0115 RLS de Rimouski 0102 RLS de La Mitis 0116 RLS de La Mitis 0103 RLS de Matane 0117 RLS de Matane 0104 RLS de La Matapédia 0118 RLS de La Matapédia 0105 RLS des Basques 0114 RLS des Basques 0106 RLS de Témiscouata 0113 RLS de Témiscouata 0107 RLS de Rivière-du-Loup 0112 RLS de Rivière-du-Loup 0108 RLS de Kamouraska 0111 RLS de Kamouraska 0201 RLS de La Baie 0216 RLS de La Baie 0202 RLS de Chicoutimi 0215 RLS de Chicoutimi 0203 RLS de Jonquière 0214 RLS de Jonquière 0204 RLS du Domaine-du-Roy 0211 RLS du Domaine-du-Roy 0205 RLS de Maria-Chapdelaine 0212 RLS de Maria-Chapdelaine 0206 RLS de Lac-Saint-Jean-Est 0213 RLS de Lac-Saint-Jean-Est 0301 RLS de Portneuf 0311 RLS de Portneuf 0302 RLS de Québec-Sud 0312 RLS de Québec-Sud 0303 RLS de Québec-Nord 0313 RLS de Québec-Nord 0304 RLS de Charlevoix 0314 RLS de Charlevoix 0401 RLS du Haut-Saint-Maurice 0411 RLS du Haut-Saint-Maurice 0402 RLS de la Vallée de la Batiscan 0412 RLS de la Vallée de la Batiscan 0403 RLS du Centre-de-la-Mauricie 0414 RLS du Centre-de-la-Mauricie 0404 RLS de Maskinongé 0413 RLS de Maskinongé 0405 RLS de Trois-Rivières 0415 RLS de Trois-Rivières 0406 RLS de Bécancour Nicolet-Yamaska 0416 RLS de Bécancour Nicolet-Yamaska 0407 RLS de Drummond 0417 RLS de Drummond 0408 RLS d'arthabaska-de l'érable 0418 RLS d'arthabaska-de l'érable 0501 RLS du Granit 0519 RLS du Granit 0502 RLS d'asbestos 0517 RLS d'asbestos 0503 RLS du Haut-Saint-François 0518 RLS du Haut-Saint-François 2. MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (2015), Espace informationnel, Liste de correspondance entre les territoires sociosanitaires de 2014 et de 2015, [En ligne]. [http://www.informa.msss.gouv.qc.ca/details.aspx?id=p2rqelbl2ww=] (Consulté le 4 mai 2015). [ 10 ] Modifications aux municipalités du Québec 2015 Institut de la statistique du Québec
Situation antérieure Nouvelle situation 0504 RLS de Val Saint-François 0516 RLS de Val Saint-François 0505 RLS de Coaticook 0514 RLS de Coaticook 0506 RLS de Memphrémagog 0513 RLS de Memphrémagog 0507 RLS de Sherbrooke 0515 RLS de Sherbrooke 0601 RLS de Pierrefonds Lac Saint-Louis 0611 RLS de Pierrefonds Lac Saint-Louis 0602 RLS de Dorval-Lachine-Lasalle 0612 RLS de Dorval-Lachine-Lasalle 0603 RLS de Verdun Côte St-Paul St-Henri Pointe- St-Charles 0631 RLS de Verdun Côte St-Paul St-Henri Pointe- St-Charles 0604 RLS de Rivière-des-Prairies Anjou Montréal-Est 0652 RLS de Rivière-des-Prairies Anjou Montréal-Est 0605 RLS de Hochelaga Mercier-Ouest Rosemont 0653 RLS de Hochelaga Mercier-Ouest Rosemont 0606 RLS de Saint-Léonard Saint-Michel 0651 RLS de Saint-Léonard Saint-Michel 0607 RLS de Côte-des-Neiges Métro Parc-Extension 0622 RLS de Côte-des-Neiges Métro Parc-Extension 0608 RLS de Côte-Saint-Luc NDG Montréal-Ouest 0621 RLS de Côte-Saint-Luc NDG Montréal-Ouest 0609 RLS des Faubourgs Plateau-Mont-Royal St-Louisdu-Parc 0632 RLS des Faubourgs Plateau-Mont-Royal St-Louisdu-Parc 0611 RLS du Nord de l'île Saint-Laurent 0641 RLS du Nord de l'île Saint-Laurent 0612 RLS de la Petite Patrie-Villeray 0643 RLS de la Petite Patrie-Villeray 0613 RLS d'ahuntsic Montréal-Nord 0642 RLS d'ahuntsic Montréal-Nord 0701 RLS de Grande-Rivière Hull Gatineau 0714 RLS de Grande-Rivière Hull Gatineau 0702 RLS du Pontiac 0711 RLS du Pontiac 0703 RLS des Collines-de-l'Outaouais 0713 RLS des Collines-de-l'Outaouais 0704 RLS de la Vallée-de-la-Gatineau 0712 RLS de la Vallée-de-la-Gatineau 0705 RLS de la Vallée-de-la-Lièvre et de la Petite-Nation 0715 RLS de la Vallée-de-la-Lièvre et de la Petite-Nation 0803 RLS de Rouyn-Noranda 0813 RLS de Rouyn-Noranda 0804 RLS de l'abitibi-ouest 0811 RLS de l'abitibi-ouest 0805 RLS de l'abitibi 0812 RLS de l'abitibi 0806 RLS de la Vallée-de-l'Or 0814 RLS de la Vallée-de-l'Or 0807 RLS du Témiscaming 0815 RLS du Témiscaming 0903 RLS de Port-Cartier 0913 RLS de Port-Cartier 0904 RLS de Sept-Îles 0914 RLS de Sept-Îles 0905 RLS de Caniapiscau 0911 RLS de Caniapiscau 0906 RLS de la Minganie 0915 RLS de la Minganie 0907 RLS de la Basse-Côte-Nord 0916 RLS de la Basse-Côte-Nord 0908 RLS de Kawawachikamach 0901 RLS de Kawawachikamach 0909 RLS de la Haute-Côte-Nord Manicouagan 0912 RLS de la Haute-Côte-Nord Manicouagan 1010 Nord-du-Québec 1001 Nord-du-Québec Institut de la statistique du Québec 2015 Modifications aux municipalités du Québec [ 11 ]
Situation antérieure Nouvelle situation 1101 RLS de la Baie-des-Chaleurs 1111 RLS de la Baie-des-Chaleurs 1102 RLS du Rocher-Percé 1114 RLS du Rocher-Percé 1103 RLS de La Côte-de-Gaspé 1113 RLS de La Côte-de-Gaspé 1104 RLS des Îles-de-la-Madeleine 1121 RLS des Îles-de-la-Madeleine 1105 RLS de la Haute-Gaspésie 1112 RLS de la Haute-Gaspésie 1201 RLS des Etchemins 1214 RLS des Etchemins 1202 RLS Alphonse-Desjardins 1211 RLS Alphonse-Desjardins 1203 RLS de Beauce 1213 RLS de Beauce 1204 RLS de la région de Thetford 1212 RLS de la région de Thetford 1205 RLS de Montmagny-L'Islet 1215 RLS de Montmagny-L'Islet 1301 RLS de Laval 1311 RLS de Laval 1401 RLS de Lanaudière-Nord 1411 RLS de Lanaudière-Nord 1402 RLS de Lanaudière-Sud 1412 RLS de Lanaudière-Sud 1501 RLS de Deux-Montagnes Mirabel-Sud 1515 RLS de Deux-Montagnes Mirabel-Sud 1502 RLS de la Rivière-du-Nord Mirabel-Nord 1516 RLS de la Rivière-du-Nord Mirabel-Nord 1503 RLS de Thérèse-De Blainville 1517 RLS de Thérèse-De Blainville 1504 RLS d'antoine-labelle 1511 RLS d'antoine-labelle 1505 RLS des Pays-d'en-Haut 1513 RLS des Pays-d'en-Haut 1506 RLS des Laurentides 1512 RLS des Laurentides 1507 RLS d'argenteuil 1514 RLS d'argenteuil 1602 RLS du Haut-Saint-Laurent 1633 RLS du Haut-Saint-Laurent 1603 RLS du Suroît 1632 RLS du Suroît 1604 RLS de Jardins-Roussillon 1634 RLS de Jardins-Roussillon 1605 RLS de Champlain 1611 RLS de Champlain 1606 RLS Pierre-Boucher 1621 RLS Pierre-Boucher 1607 RLS du Haut-Richelieu Rouville 1612 RLS du Haut-Richelieu Rouville 1608 RLS de Richelieu-Yamaska 1622 RLS de Richelieu-Yamaska 1609 RLS Pierre-De Saurel 1623 RLS Pierre-De Saurel 1610 RLS de la Pommeraie 0511 RLS de la Pommeraie 1611 RLS de la Haute-Yamaska 0512 RLS de la Haute-Yamaska 1612 RLS de Vaudreuil-Soulanges 1631 RLS de Vaudreuil-Soulanges 1710 Nunavik 1701 Nunavik 1810 Terres-Cries-de-la-Baie-James 1801 Terres-Cries-de-la-Baie-James [ 12 ] Modifications aux municipalités du Québec 2015 Institut de la statistique du Québec
Réseau territorial de services (RTS) Ajout La réorganisation du réseau de la santé et des services sociaux a occasionné la mise en place d un nouveau type de découpage : le réseau territorial de services (RTS) 3. Les RTS s inscrivent sous les régions sociosanitaires (RSS) et intègrent les réseaux locaux de services (RLS). La liste des 26 composantes de ce nouveau découpage est présentée ci-dessous. La date d entrée en vigueur des RTS est le 1 er avril 2015. Réseaux territoriaux de services, Québec, 1 er avril 2015 Code Nom 011 RTS du Bas-Saint-Laurent 021 RTS du Saguenay Lac-Saint-Jean 031 RTS de la Capitale-Nationale 041 RTS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec 051 RTS de l'estrie-centre hospitalier universitaire de Sherbrooke 1 061 RTS de l'ouest-de-l'île-de-montréal 062 RTS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal 063 RTS du Centre-Est-de-l'Île-de-Montréal 064 RTS du Nord-de-l'Île-de-Montréal 065 RTS de l'est-de-l'île-de-montréal 071 RTS de l'outaouais 081 RTS de l'abitibi-témiscamingue 090 Kawawachikamach 091 RTS de la Côte-Nord 100 Nord-du-Québec 111 RTS de la Gaspésie 112 RTS des Îles 121 RTS de Chaudière-Appalaches 131 RTS de Laval 141 RTS de Lanaudière 151 RTS des Laurentides 161 RTS de la Montérégie-Centre 162 RTS de la Montérégie-Est 163 RTS de la Montérégie-Ouest 170 Nunavik 180 Terres-Cries-de-la-Baie-James 1. Pour des raisons opérationnelles, dans le Système du code géographique du Québec, le nom a été raccourci comme suit : RTS de l Estrie-Centre hospitalier de Sherbrooke. Source : Ministère de la Santé et des Services sociaux, Espace informationnel, Liste de correspondance entre les territoires sociosanitaires de 2014 et de 2015. 3. Projet de loi n o 10, Loi modifiant l organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l abolition des agences régionales, sanctionné le 9 février 2015. Institut de la statistique du Québec 2015 Modifications aux municipalités du Québec [ 13 ]
Conférence régionale des élus (CRÉ) Retrait Les CRÉ ont été abolies 4 ; par conséquent, ce découpage a été retiré du Système du code géographique du Québec. La date d entrée en vigueur de ce changement est le 21 avril 2015. Centre local de développement (CLD) Retrait Une municipalité régionale de comté (MRC) n a plus l obligation de confier le développement économique local à un CLD 5. En effet, le territoire des CLD relève dorénavant des MRC ; le découpage des CLD a donc été retiré du Système du code géographique du Québec. La date d entrée en vigueur de ce changement est le 21 avril 2015. Territoire non organisé géographique (non officiel) Ajout La base de données du code géographique regroupe les découpages territoriaux utilisés dans l Administration publique québécoise. La mise en commun de l information reliée aux découpages tels le code géographique, le nom, la superficie, l historique, la hiérarchie entre les territoires, etc., facilite la comparaison des données statistiques provenant de divers ministères et organismes. L intégration des découpages territoriaux dans la base de données repose sur certains critères, notamment le besoin de couverture exhaustive du territoire. C est donc à des fins géostatistiques que le découpage en territoires non organisés géographiques a été intégré dans la base de données du code géographique. Rappelons que d un point de vue administratif, le Québec est divisé en 17 régions, lesquelles sont subdivisées en 104 MRC géographiques. Ces MRC sont formées par le regroupement de municipalités locales, de territoires autochtones ou de territoires non organisés, entités ayant un fondement légal ou juridique. Le total de la superficie couverte par ces entités dans une même MRC peut parfois ne pas correspondre à la superficie totale de la MRC. Dans ce cas, la partie résiduelle constitue un territoire non organisé géographique, découpage non officialisé par des assises légales, mais répondant à un besoin technique. Sur le portail Web de la base de données (Répertoire des divisions territoriales), les territoires non organisés géographiques, dont le symbole du statut est «G», apparaissent lors de recherches sous les onglets Municipalités, Divisions territoriales, Recherche multiple ou Historique des municipalités. De plus, en consultant l outil de cartographie interactive des divisions territoriales, il est possible de visualiser rapidement les territoires non organisés géographiques à l aide du bouton Recherche. La liste des 51 territoires non organisés géographiques actuellement répertoriés dans la base de données est présentée ci-dessous. Toute modification à cette liste fera l objet d une mention dans le bulletin. 4. Projet de loi n 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l équilibre budgétaire en 2015-2016, sanctionné le 21 avril 2015. 5. Ibid. [ 14 ] Modifications aux municipalités du Québec 2015 Institut de la statistique du Québec
Liste des territoires non organisés géographiques, Québec, septembre 2015 02990 TNO aquatique de la MRC du Rocher-Percé 52990 TNO aquatique de la MRC de D'Autray 03990 TNO aquatique de la MRC de La Côte-de-Gaspé 53990 TNO aquatique de la MRC du Bas-Richelieu 04990 TNO aquatique de la MRC de La Haute-Gaspésie 60990 TNO aquatique de la MRC de L'Assomption 05990 TNO aquatique de la MRC de Bonaventure 66940 TNO terrestre du TE de Montréal 06990 TNO aquatique de la MRC d'avignon 66990 TNO aquatique du TE de Montréal 08990 TNO aquatique de la MRC de La Matanie 67940 TNO terrestre de la MRC de Roussillon 09990 TNO aquatique de la MRC de La Mitis 67990 TNO aquatique de la MRC de Roussillon 10990 TNO aquatique de la MRC de Rimouski-Neigette 69990 TNO aquatique de la MRC du Haut-Saint-Laurent 11990 TNO aquatique de la MRC des Basques 70990 TNO aquatique de la MRC de Beauharnois-Salaberry 14990 TNO aquatique de la MRC de Kamouraska 71990 TNO aquatique de la MRC de Vaudreuil-Soulanges 16990 TNO aquatique de la MRC de Charlevoix 75990 TNO aquatique de la MRC de La Rivière-du-Nord 18990 TNO aquatique de la MRC de Montmagny 76990 TNO aquatique de la MRC d'argenteuil 19990 TNO aquatique de la MRC de Bellechasse 79990 TNO aquatique de la MRC d'antoine-labelle 20990 TNO aquatique de la MRC de L'Île-d'Orléans 80990 TNO aquatique de la MRC de Papineau 21990 TNO aquatique de la MRC de La Côte-de-Beaupré 83990 TNO aquatique de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau 26990 TNO aquatique de la MRC de La Nouvelle-Beauce 84990 TNO aquatique de la MRC de Pontiac 33990 TNO aquatique de la MRC de Lotbinière 87990 TNO aquatique de la MRC d'abitibi-ouest 34990 TNO aquatique de la MRC de Portneuf 91990 TNO aquatique de la MRC du Domaine-du-Roy 35990 TNO aquatique de la MRC de Mékinac 93990 TNO aquatique de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est 36990 TNO aquatique du TE de Shawinigan 94990 TNO aquatique de la MRC du Fjord-du-Saguenay 37990 TNO aquatique de la MRC des Chenaux 95990 TNO aquatique de la MRC de La Haute-Côte-Nord 42990 TNO aquatique de la MRC du Val-Saint-François 96990 TNO aquatique de la MRC de Manicouagan 43990 TNO aquatique du TE de Sherbrooke 97990 TNO aquatique de la MRC de Sept-Rivières 46990 TNO aquatique de la MRC de Brome-Missisquoi 98990 TNO aquatique de la MRC de Minganie 49990 TNO aquatique de la MRC de Drummond 98992 TNO aquatique de la MRC Le Golfe-du-Saint-Laurent 51990 TNO aquatique de la MRC de Maskinongé Source : Ministère de l Énergie et des Ressources naturelles, Système sur les découpages administratifs (SDA) et Institut de la statistique du Québec. Institut de la statistique du Québec 2015 Modifications aux municipalités du Québec [ 15 ]
Circonscription électorale fédérale (CEF) Ajout La base de données du code géographique regroupe des découpages territoriaux utilisés dans les ministères et organismes québécois ou canadiens. Le découpage des circonscriptions électorales fédérales a été intégré à la base pour en bonifier l information. Cet ajout répond au premier critère d inclusion d un découpage dans la base de données, puisqu il s appuie sur un fondement légal ou juridique. Le découpage du territoire canadien en circonscriptions électorales fédérales est prévu dans la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. L entrée en vigueur de la nouvelle carte électorale fédérale est le 2 août 2015, date de dissolution du Parlement canadien 1. Elle tient compte des données de population du Recensement de 2011. La Constitution canadienne ainsi que la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales exigent que le nombre de circonscriptions et les limites soient révisés après chaque recensement décennal. En 2021, le Directeur général des élections procèdera donc à la révision des limites actuelles. Sur le portail Web de la base de données (Répertoire des divisions territoriales), les circonscriptions électorales fédérales apparaissent lors de recherches sous l onglet Divisions territoriales. De plus, en consultant l outil de cartographie interactive des divisions territoriales, il est possible de visualiser rapidement ce découpage à l aide du bouton Recherche. La liste des 78 circonscriptions électorales fédérales du Québec est présentée ci-dessous. Liste des circonscriptions électorales fédérales, Québec, 2015 24001 Abitibi Baie-James Nunavik Eeyou 24020 Beauport Côte-de-Beaupré Île d'orléans Charlevoix 24002 Abitibi Témiscamingue 24021 Châteauguay Lacolle 24003 Ahuntsic-Cartierville 24022 Chicoutimi Le Fjord 24004 Alfred-Pellan 24023 Compton Stanstead 24005 Argenteuil La Petite-Nation 24024 Dorval Lachine LaSalle 24006 Avignon La Mitis Matane Matapédia 24025 Drummond 24007 Beauce 24026 Gaspésie Les Îles-de-la-Madeleine 24008 Beauport Limoilou 24027 Gatineau 24009 Bécancour Nicolet Saurel 24028 Hochelaga 24010 Bellechasse Les Etchemins Lévis 24029 Honoré-Mercier 24011 Beloeil Chambly 24030 Hull Aylmer 24012 Berthier Maskinongé 24031 Joliette 24013 Thérèse-De Blainville 24032 Jonquière 24014 Pierre-Boucher Les Patriotes Verchères 24033 La Pointe-de-l'Île 24015 Bourassa 24034 La Prairie 24016 Brome Missisquoi 24035 Lac-Saint-Jean 24017 Brossard Saint-Lambert 24036 Lac-Saint-Louis 24018 Rimouski-Neigette Témiscouata Les Basques 24037 LaSalle Émard Verdun 24019 Charlesbourg Haute-Saint-Charles 24038 Laurentides Labelle 1. Gazette du Canada, partie II, vol. 149, n 4, page 1, 4 août 2015. [ 16 ] Modifications aux municipalités du Québec 2015 Institut de la statistique du Québec
Liste des circonscriptions électorales fédérales, Québec, 2015 (suite) 24039 Laurier Sainte-Marie 24059 Québec 24040 Laval Les Îles 24060 Repentigny 24041 Longueuil Charles-Lemoyne 24061 Richmond Arthabaska 24042 Lévis Lotbinière 24062 Rivière-des-Mille-Îles 24043 Longueuil Saint-Hubert 24063 Rivière-du-Nord 24044 Louis-Hébert 24064 Rosemont La Petite-Patrie 24045 Louis-Saint-Laurent 24065 Marc-Aurèle-Fortin 24046 Manicouagan 24066 Saint-Hyacinthe Bagot 24047 Mégantic L'Érable 24067 Saint-Jean 24048 Mirabel 24068 Saint-Laurent 24049 Montarville 24069 Saint-Léonard Saint-Michel 24050 Montcalm 24070 Saint-Maurice Champlain 24051 Montmagny L'Islet Kamouraska Rivière-du-Loup 24071 Salaberry Suroît 24052 Mont-Royal 24072 Shefford 24053 Notre-Dame-de-Grâce Westmount 24073 Sherbrooke 24054 Outremont 24074 Vaudreuil Soulanges 24055 Papineau 24075 Terrebonne 24056 Pierrefonds Dollard 24076 Trois-Rivières 24057 Pontiac 24077 Ville-Marie Le Sud-Ouest Île-des-Sœurs 24058 Portneuf Jacques-Cartier 24078 Vimy Source : Élections Canada. Ce bulletin est réalisé par la Direction des communications. Ont collaboré à la réalisation : Pour plus de renseignements : Esther Frève, révision linguistique Gabrielle Tardif, mise en page Direction des communications Audrée Soucy Institut de la statistique du Québec 200, chemin Sainte-Foy, 9 e étage Québec (Québec) G1R 5T4 Téléphone : 418 691-2403 (poste 3091) Télécopieur : 418 643-4129 Courriel : audree.soucy@stat.gouv.qc.ca Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada Bibliothèque et Archives nationales du Québec 1 er trimestre 2016 ISSN 1715-6408 (PDF) Gouvernement du Québec, Institut de la statistique du Québec, 1989 Toute reproduction autre qu à des fins de consultation personnelle est interdite sans l autorisation du gouvernement du Québec. www.stat.gouv.qc.ca/droits_auteur.htm