Allocations et compléments familiaux N oubliez pas L aide que vous recevez de votre Caf correspond à votre situation. Vous devez penser à lui signaler tout changement. Votre Caf est là pour vous aider à bénéficier des allocations auxquelles vous avez peut-être droit. Elle peut aussi vous apporter un soutien dans votre rôle de parent et vous accompagner dans vos démarches. Elle peut vous conseiller dans le choix d un mode d accueil de votre enfant et dans l obtention de prêts et d aides personnalisés. Plus d informations sur vos prestations Par Internet sur caf.fr Pour trouver un mode d accueil : www.mon-enfant.fr Connaissez-vous la médiation familiale? Conflits familiaux, séparation, divorce... La médiation familiale peut aider à renouer le dialogue et à préserver les liens familiaux. Renseignez-vous auprès de votre Caf. Cnaf 10/2015 - Illustration : Frédérique Vayssières - Document non contractuel - imprimé par Aubin imprimeur J ai un ou plusieurs enfants à charge Montants en vigueur du 1 er avril 2015 au 31 mars 2016 1
3 2 3 Les allocations familiales (Af) Vous recevez les Af à partir de votre deuxième enfant à charge. Les conditions à remplir Vous avez au moins deux enfants de moins de 20 ans à charge. Vous avez droit aux Af, quels que soient votre situation familiale et le montant de vos revenus. Les allocations familiales (Af) 3 Le complément familial (Cf) 7 L allocation de rentrée scolaire (Ars) 9 La durée de versement Les Af sont versées à partir du mois qui suit la naissance ou l accueil d un deuxième enfant, puis d un troisième... Quand vous n avez plus qu un seul enfant de moins de 20 ans à charge, vos allocations sont interrompues à la fin du mois précédant ce changement de situation. L allocation forfaitaire : vous recevrez automatiquement chaque mois une allocation forfaitaire si l un de vos enfants a 20 ans et demeure à votre charge et que vous avez reçu les Af pour au moins 3 enfants le mois précédant son 20 ème anniversaire. L allocation forfaitaire est versée pendant un an, jusqu au mois précédant le 21 ème anniversaire de l enfant. Les démarches à effectuer Si vous êtes allocataire, il est inutile de demander les Af. La Caf vous les verse automatiquement dès le deuxième enfant à charge. Pour signaler l arrivée d un nouvel enfant, rendez-vous sur caf.fr > espace «Mon Compte» > rubrique «Ma situation» («Mon profil» à partir de janvier 2016). Si vous n êtes pas encore allocataire, téléchargez le formulaire de déclaration de situation sur caf.fr > rubrique «Les services en ligne» > Faire une demande de prestation > Demandes de prestations familiales et changement de situation. Adressez-le complété et signé à la Caf dont vous dépendez.
4 à savoir En cas de résidence alternée de votre ou de vos enfants au domicile de chacun des parents, les Af peuvent être partagées entre les deux parents. Si vous souhaitez demander le partage des allocations familiales pour votre ou vos enfants en résidence alternée, téléchargez le formulaire de déclaration des enfants en résidence alternée sur caf.fr > rubrique «Les services en ligne» > Faire une demande de prestation. Les Af sont cumulables avec toutes les autres prestations. Les montants Ils varient selon le nombre d enfants à charge et le niveau de vos ressources de l année 2013 : Enfants à charge* Tranche 1 : ressources inférieures à Tranche 2 : ressources comprises entre 2 67 140 euros 67 141 euros et 89 490 euros 3 72 735 euros 72 736 euros et 95 085 euros Par enfant en plus Tranche 3 : ressources supérieures à 89 490 euros 95 085 euros + 5 595 euros + 5 595 euros + 5 595 euros > Plafonds en vigueur du 1 er juillet au 31 décembre 2015 * y compris l enfant de 20 ans, pour l allocation forfaitaire uniquement Le montant est majoré quand vos enfants grandissent. Lorsqu un enfant atteint l âge de 14 ans, vous recevez pour lui, en plus du montant de base des Af, une majoration mensuelle à partir du mois civil qui suit son anniversaire. Montants mensuels : Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Montant des Af pour 2 enfants 129,35 euros 64,67 euros 32,34 euros Montant des Af pour 3 enfants 295,05 euros 147,53 euros 73,76 euros Par enfant en plus + 165,72 euros + 82,86 euros + 41,44 euros Montant de la majoration pour les enfants de 64,67 euros 32,34 euros 16,17 euros 14 ans et plus Montant de l allocation forfaitaire 81,78 euros 40,90 euros 20,45 euros > Montants en vigueur du 1 er juillet 2015 au 31 mars 2016 Si vous dépassez légèrement l un des plafonds, un montant complémentaire peut vous être accordé. à savoir Si vous n avez que deux enfants à charge, vous ne recevrez pas de majoration pour l aîné. 5
6 7 Le complément familial (Cf) Si vous avez au moins trois enfants de plus de 3 ans, vous avez peut-être droit au Cf. Les conditions à remplir Vous avez la charge de trois enfants ou plus âgés d au moins 3 ans et de moins de 21 ans. Vos ressources de 2013 ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation (voir tableau p. 8). Le plafond est plus élevé : - si vous vivez seul(e) ; - si vous vivez en couple et que votre conjoint(e) et vous-même avez eu chacun en 2013 des revenus professionnels d au moins 5 036 euros. La durée de versement Le Cf est dû à partir du troisième anniversaire de votre plus jeune enfant. Le versement prend fin : - si vous avez moins de trois enfants à charge, - le mois suivant la naissance ou l arrivée d un enfant de moins de 3 ans, - dès que vous bénéficiez de l allocation de base, du complément de libre choix d activité (Clca) ou de la prestation partagée d éducation de l enfant (Prepare) pour un nouvel enfant. à savoir La Caf verse automatiquement le Cf si vous remplissez les conditions. Aucune démarche n est nécessaire de votre part pour en bénéficier.
8 Les montants Que vous ayez trois enfants à charge ou plus, vous recevrez le même montant. Selon le niveau de vos ressources, ce montant est de 202,05 euros ou 168,35 euros par mois (montants en vigueur du 1 er avril 2015 au 31 mars 2016). Vous recevrez 202,05 euros de Cf si vos ressources de l année 2013 étaient inférieures à celles indiquées dans le tableau ci-dessous : Nombre d enfants à charge Couple avec un seul revenu d activité Personne seule ou couple avec 2 revenus d activité 3 18 779 euros 22 972 euros 4 21 909 euros 26 102 euros Par enfant en plus + 3 130 euros + 3 130 euros > Plafonds en vigueur du 1 er janvier au 31 décembre 2015 Vous recevrez 168,35 euros (ou un montant réduit si vous dépassez légèrement les plafonds) si vos ressources de l année 2013 étaient comprises entre les montants indiqués dans le tableau ci-dessous : Nombre d enfants à charge 3 4 Par enfant en plus Couple avec un seul revenu d activité 18 780 euros et 37 555 euros 21 910 euros et 43 814 euros + 3 130 euros et + 6 259 euros Personne seule ou couple avec 2 revenus d activité 22 973 euros et 45 941 euros 26 103 euros et 52 200 euros + 3 130 euros et + 6 216 euros > Plafonds en vigueur du 1 er janvier au 31 décembre 2015 Vos autres droits Le bénéfice du Cf peut, sous certaines conditions, vous permettre d être affilié gratuitement à l assurance vieillesse du parent au foyer. L allocation de rentrée scolaire (Ars) L Ars vous aide à assumer le coût de la rentrée pour vos enfants de 6 à 18 ans. Les conditions à remplir Vous avez à votre charge un ou plusieurs enfants écoliers, étudiants ou apprentis âgés de 6 à 18 ans. Pour la rentrée 2015, l Ars peut être versée pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 1997 et le 31 décembre 2009 inclus, et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP. Vos ressources de l année 2013 ne doivent pas dépasser le montant du plafond correspondant à votre situation. Vous trouverez ci-dessous les plafonds de ressources en vigueur à la rentrée 2015. La date de versement L Ars est versée fin août. Pour les jeunes de 16 à 18 ans, vous devez attester au préalable que votre enfant est scolarisé (voir encadré «Les démarches à effectuer» p. 10). Les plafonds de ressources 2013 en fonction de la situation familiale au 31 juillet 2015 : Nombre d enfants à charge Plafond 1 24 306 euros 2 29 915 euros 3 35 524 euros Par enfant en plus + 5 609 euros 9
10 11 Les montants pour la rentrée 2015 Âge Montants 6-10 ans (1) 362,63 euros 11-14 ans (2) 382,64 euros 15-18 ans (3) 395,90 euros Mémo Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une Ars réduite, calculée en fonction de vos revenus. 1. Enfant ayant atteint 6 ans avant le 1 er janvier qui suit la rentrée et n ayant pas atteint 11 ans au 31 décembre de l année de la rentrée et enfant plus jeune déjà inscrit en CP. 2. Enfant ayant atteint 11 ans au 31 décembre de l année de la rentrée et n ayant pas atteint 15 ans à cette même date. 3. Enfant ayant atteint 15 ans au 31 décembre de l année de la rentrée et n ayant pas atteint 18 ans au 15 septembre de l année de la rentrée scolaire. Les démarches à effectuer Pour vos enfants de 6 à 16 ans, si vous êtes déjà allocataire et si vous y avez droit, la Caf vous versera automatiquement l Ars, sans aucune démarche de votre part. Cependant, si vous n êtes pas ou plus allocataire de la Caf, contactez la caisse dont vous dépendez. Pour les jeunes de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1997 et 31 décembre 1999 inclus), vous devez déclarer que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2015. À partir de mi-juillet, rendez-vous dans la rubrique «Mon Compte» sur caf.fr ou sur l application mobile «Caf - Mon Compte». La Caf vous contacte en juillet par courriel ou courrier pour vous inviter à effectuer cette démarche. Si votre enfant né après le 31 décembre 2009 est déjà entré en CP, vous devez adresser à votre Caf un certificat de scolarité à récupérer auprès de l établissement scolaire.