Exemple de la politique du paysage du Conseil Général des Vosges Plans de paysage et contrats de paysage
Introduction : présentation du département des Vosges
Localisation Région Lorraine Département des Vosges
Découpage administratif 515 communes (~36 000 en France) ~50 structures intercommunales
Missions et compétences du Conseil Général Le Conseil Général est l équivalent du Conseil Municipal à l échelle du département. Ses représentants sont élus par la population lors des élections cantonales. Son rôle est de déterminer une politique de gestion et de développement du département dans l intérêt des Vosges et de leurs habitants. Domaines d intervention Des compétences obligatoires : domaine social, gestion des collèges, de la voirie départementale etc. Des compétences volontaires dans tous les domaines. La politique en matière de paysage s inscrit dans ce contexte.
Contexte paysager Le département recoupe une réalité plus large que son nom le laisse penser : il englobe en partie le massif des Vosges, mais comprend également l extrémité du bassin parisien. Un contexte qui donne naissance à une grande variété de paysages : 13 entités paysagères ont été définies à l échelle du département.
Contexte paysager
I. La politique paysagère du département des Vosges
Origine et mise en place du dispositif actuel 1989 : définition et mise en œuvre des plans locaux de gestion de l espace 1996-2002 : Opération Paysages Vosges Vivantes (PVV) : mesure agro-environnementale sur le massif vosgien en partenariat avec l Europe, l État, la Région et les communes volontaires 1999 : signature de la charte pour l environnement pour une démarche globale de développement durable 2000 : mise en place du dispositif actuel et choix d un nouvel outil : le plan de paysage
Démarche Mieux connaître et comprendre les paysages du département, leur dynamique et les enjeux qui en découlent. Réalisation d un atlas départemental des paysages Agir à une échelle pertinente en terme de paysage : on privilégie les démarches intercommunales qui permettent aussi de mutualiser les moyens des communes qui se retrouvent souvent confrontées à des problématiques similaires Agir selon une approche globale : prendre en compte la pluridisciplinarité et la transversalité du paysage Plans de paysage
Démarche Objectif : inciter les collectivités locales à utiliser le Paysage comme élément structurant du développement de leur Territoire. But : définir l identité d un paysage, améliorer le cadre de vie, rendre un territoire plus attractif. Démarche qui s inscrit pleinement dans les objectifs de la convention européenne du paysage.
Le plan de paysage, un outil d aide à la décision pour les élus locaux Définition Le plan de paysage est l expression d un projet de paysage Objectif : proposer une vision partagée entre les acteurs sur ce qu est «leur» paysage, ce qu il devient et ce qu ils souhaitent qu il devienne. C est un cadre non réglementaire pour une gestion globale et cohérente du paysage. De nombreuses thématiques sont donc abordées : aménagement de l espace développement urbanisme prise en compte des espaces agricoles, forestiers, bâtis, des infrastructures.
Étapes de l élaboration d un plan de paysage diagnostic concertation Programme d actions terrain rencontre des acteurs CONNAITRE EXPLIQUER COMPRENDRE réunions publiques ateliers thématiques groupes de travail DISCUTER ECHANGER définition d enjeux actions thématiques orientations HIERARCHISER SENSIBILISER AGIR (5-10 ans) 12 et 18 mois
Exemples d orientations et d actions Image de centre-ville à renforcer Extension du bâti à maîtriser Lotissements existants / en projet Zones d activités existantes / en projet Urbanisation à «adapter» le long des gouttes Intégration des aménagements touristiques à maîtriser Sites à forts enjeux touristiques Secteurs à grand potentiel à réhabiliter Usines à préserver Canaux industriels à valoriser Points de vue remarquables à maintenir Intégration des sites de sports d hiver Espaces agricoles à maintenir Secteurs agricoles de grande qualité paysagère Transition de qualité entre espaces naturels / construits à assurer Plaines humides à entretenir Secteurs pressentis pour l implantation d éoliennes Routes vertes de qualité à valoriser / préserver Traversées de villages à requalifier Chemins de promenade / randonnée à développer Liens pédestres à mettre en place Voie Verte existante / à prolonger Route à fort effet de coupure Liens à créer Route de crêtes à désengorger Projet de déviation à adapter
Exemples d orientations et d actions Carte des enjeux intercommunaux
Exemples d orientations et d actions : enjeux agricoles
Exemples d orientations et d actions : enjeux agricoles Carte des enjeux agricoles
Les grandes thématiques abordées dans les programmes d action Espaces bâtis : urbanisation, extensions urbaines, intégration des activités économiques, qualité des constructions neuves Espaces agricoles : équilibre entre espaces construits, espaces agricoles et espaces forestiers Sensibilisation : des élus (sur des outils, des démarches), des entrepreneurs, du grand public, des scolaires qui sont les acteurs du paysage de demain pour que la dynamique qui s est mise en place autour de l élaboration du plan de paysage ne retombe pas.
Intervention du Conseil Général Appui méthodologique et technique pour l élaboration des plans de paysage : information et sensibilisation sur l outil, participation aux comités de pilotage, appui et conseil aux porteurs de projets pour les actions qui découlent du plan de paysage. Certaines aides du CG ne sont accessibles que dans le cadre d un plan de paysage, car il y a eu une réflexion globale. Soutien financier Élaboration : 30% (Coût moyen d un plan de paysage : entre 30 000 et 40 000 ) Action qui en découlent : 50%
Les contrats de paysage : un prolongement des plans de paysage Des programmes d actions très riches Des moyens parfois limités De multiples partenaires institutionnels nécessité de hiérarchiser les actions Objectifs du contrat de paysage Formaliser l articulation technique et financière du soutien des différents partenaires des collectivités dans le domaine du paysage en donnant un cadre contractuel à la mise en œuvre des orientations et du programme d actions du plan de paysage. Garantir la qualité de la démarche «plan de paysage»
Les contrats de paysage : un prolongement des plans de paysage Principes : Mise en place d une programmation annuelle et pluriannuelle des projets et estimation des délais et des coûts impliqués. Mise en place d un comité de pilotage du plan de paysage qui se réunit au moins une fois par an pour faire le bilan des actions menées. Points forts : Pour le maître d ouvrage : se fixer des objectifs annuels et hiérarchisés et évaluer les moyens à mettre en œuvre. Pour les partenaires et financeurs : anticiper les demandes de subvention et intervenir plus en amont sur les projets grâce à une bonne circulation des informations. Signature officielle d un contrat de paysage par les représentants des différents partenaires techniques et financiers
II. Quelques éléments d analyse
Répartition des plans de paysage sur le département
Constats 11 plans de paysage réalisés ou en cours de réalisation et 4 contrats de paysage De nombreux résultats positifs : ouverture du paysage, remise en état agricole de parcelles en friche ou enrésinées, ravalement de façades, sensibilisation des populations, etc. Des politiques publiques concordantes : État, Région et Conseil Général utilise les même critères d éligibilité et vont dans le même sens. Existence de cofinancements. Des partenariats techniques avec le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges ou le Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement.
Constats MAIS Une hétérogénéité spatiale dans la répartition des plans de paysage Une hétérogénéité qualitative parmi les plans de paysage
Quelques facteurs de réussite Volonté politique forte pour appliquer le programme d actions Transcription des orientations du plan de paysage dans les outils réglementaires comme par exemple les documents d urbanisme Présence d un animateur du plan de paysage au sein de la structure pour faire avancer les dossiers
Exemple de la politique du paysage du Conseil Général des Vosges Plans de paysage et contrats de paysage